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De la commune à l’Europe, des élus rassembleurs et utiles à l’intervention des citoyens pour que les changements s’imposent : LES GRANDS CHANTIERS DE L’ANECR.

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0-1 Les urgences sociales résonnent à toute volée dans notre pays et dans l’Europe en proie à une crise majeure de civilisation. Nombre de nos concitoyens voient leur situation se dégrader rapidement, vivent d’énormes difficultés, un profond mal être. L’angoisse du lendemain nourrit le repli sur soi, la peur et une perte de repères porteuse de dangers. Les droits humains sont mis en cause au nom d’un choc de « compétitivité » et des « sacrifices » qui seraient « inévitables ». La défaite en mai dernier de Nicolas Sarkozy, avec les 4 millions de voix du Front de gauche et de son candidat Jean-Luc Mélenchon, signifie un rejet profond du « président des riches ». Pour autant, la victoire de François Hollande s’est faite sur un certain flou : le candidat socialiste portait un double message. Plus qu’un changement de société, il avait promis un changement de présidence, et il y avait une contradiction entre les réformes annoncées et le langage de la rigueur qu’il préconisait en même temps. Si une partie de nos compatriotes, marqués par la fatalité, avait des attentes relativement modestes, cette victoire porte néammoins un espoir réel pour beaucoup. Nous ne voulons pas qu’il soit déçu.
0-2 La bataille d’idées fait rage avec l’engagement total d’un patronat et d’une droite qui n’acceptent pas le verdict démocratique de mai et juin, veulent maintenir, voire amplifier la domination des marchés financiers et revenir à la politique de Nicolas Sarkozy.
0-3 Face aux attentes de changement, le gouvernement français après avoir soufflé le chaud et le froid, appelle désormais à partager les efforts entre la finance et le travail, comme si un compromis historique était possible.
0-4 Avec la ratification du traité budgétaire Sarkozy-Merkel à l’identique, le gouvernement semble multiplier les dérobades et les reculs… Les plans de casse industrielle et de licenciements passent l’un après l’autre : la seule dénonciation officielle n’entrave pas les choix patronaux. La majorité gouvernementale parle de confiance aux collectivités, mais organise leur asphyxie financière pour les budgets à venir. Après quatre mois, les contradictions apparaissent au grand jour.

0-5 Des socialistes, des écologistes, des syndicalistes, des militants associatifs ou des électeurs de gauche, nombre de celles et ceux qui ont voulu chasser Sarkozy s’interrogent, sont troublés souvent profondément par la direction que prend la politique gouvernementale actuelle. Révélée par l’émergence sans précédent du Front de Gauche à laquelle nous avons contribué, la dynamique de son programme l’Humain d’abord et l’espoir qu’il a fait naître au printemps, la demande politique et l’aspiration au changement restent fortes. Et d’importantes luttes sociales prennent forme.

0-6 Pour que l’immense majorité puisse faire valoir ses droits au changement, pour redonner confiance, pour donner du sens à la citoyenneté et à l’action politique transformatrice, nous nous engageons à relever les défis : élus à tous les niveaux, nous voulons contribuer à la prise de conscience partagée qui rassemblera nos concitoyens pour un projet de société fondé sur l’Humain. Nous voulons agir contre le déplacement de la confrontation sociale sur le terrain identitaire et communautariste, contre les divisions au sein du peuple, contre toutes les peurs, les haines de l’étranger, les jalousies.

Parce que nous ne voulons pas rester spectateurs, nous allons être complètement rassembleurs

0-7 Pour que les deux années qui viennent soient, malgré tout, celles des conquêtes sociales et démocratiques à la hauteur des enjeux, pour obtenir, imposer le plus vite possible des changements.

0-8 Aucun des changements attendus ne s’imposera sans l’intervention des citoyens. La lutte contre l’austérité commence à peine : ces rassemblements unitaires ont vocation à élargir vraiment le potentiel du Front de gauche et s’adressent à toute la gauche et aux écologistes, à toutes les femmes et les hommes de bonne volonté qui ne veulent pas céder au chantage patronal et qui veulent sortir du carcan budgétaire et de la « règle d’or ». A tous ceux qui veulent au plan local construire ensemble des projets progressistes, s’engager à tous les niveaux en faveur d’un redressement économique et écologique, une avancée sociale, démocratique et humaine.

0-9 Autant de rassemblements, d’assemblées, d’ateliers citoyens qui prépareront en profondeur, avec la démocratie comme but et comme mode de vie, les échéances importantes que sont les municipales, les européennes et les sénatoriales de 2014 et en 2015 les régionales et les cantonales, chaque élection étant spécifique.

0-10 Autant de rassemblements qui pourront concourir, dès maintenant, à faire avancer chaque jour à l’Assemblée Nationale et au Sénat, dans les conseils généraux et régionaux, dans les communes et intercommunalités comme dans les institutions européennes, des propositions de changement qui peuvent être adoptées à tout moment au Parlement et faire force de loi.

Plutôt qu’une reprise détaillée des objectifs et des propositions que nous portons collectivement, nous avons choisi de mettre en exergue six grands axes dans le travail de l’ANECR, comme boite à idées. Elles sont significatives des engagements forts et du sens de la bataille menée par les élus communistes et républicains pour les prochains mois. Portées ensemble, de façon lisible et visible, elles contribueront à fédérer, à rassembler le plus largement à tous les niveaux, à rendre lisible, visible, crédible à l’échelle du pays l’exigence de changement et son irruption dans la vie.

Chantier 1
Sortir du marasme économique, répondre aux besoins sociaux et humains, conquérir de nouveaux droits

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« Il y a trop de social » « c’est toujours les couches moyennes qui paient et ne reçoivent rien » « les riches n’accepteront jamais de payer, il faut les comprendre » « ils vont tous filer à l’étranger » …
Nous menons débat et action
1-1 Il n’y a pas d’austérité juste. C’est un contresens car l’austérité nourrit la baisse de l’investissement, l’étouffement de l’action publique. Elle génère la baisse de l’emploi, des cotisations sociales et augmente le chômage ! Loin d’être capable de résorber l’endettement des politiques antérieures, elle concourt à la récession et non aux équilibres. C’est un mensonge de prétendre que les efforts sont partagés entre riches et pauvres : les premiers sont à peine égratignés tandis que la majorité des salariés trinque durement et en premier lieu les plus fragiles d’entre eux. Combattre la crise nécessite de changer de cap, d’utiliser l’argent autrement pour répondre aux besoins de logement, de santé, de transport, de transition énergétique, et plus largement écologique… qui sont autant de pistes importantes de développement de l’emploi.
1-2 Nous sommes de toutes les mobilisations pour un meilleur partage des richesses, l’augmentation du SMIC et des salaires, pour une amélioration de la couverture sociale et du pouvoir d’achat, pour une relance massive de la construction de logements pour tous, pour un essor rapide des transports en commun publics, la défense et l’amélioration de l’hôpital, un véritable plan d’urgence et une refondation de l’école publique engageant l’Etat pour le respect de l’égalité et la gratuité. 1-3 Plus généralement, nous agissons pour la promotion des services publics nationaux et locaux, leur avancée dans de nouveaux secteurs : eau, petite enfance, logement… Nous poursuivons nos mobilisations sur les droits : droit à la ville contre les ségrégations urbaines, défense de la ruralité, émancipation par les arts et la culture, le sport
1-4 Le seul patrimoine des gens modestes, c’est leur accès au service public : c’est pourquoi nous agissons pour consolider le statut et les postes d’agents publics indispensables à l’accès de tous à ces services. Nous agissons pour des tarifs sociaux ou pour des gratuités. Nous nous opposons aux mesures inhumaines comme les coupures d’eau ou d’électricité, les expulsions locatives. Cette véritable guerre menée aux plus démunis concourt à opposer les victimes entre elles en faisant oublier que les fauteurs de crise sont épargnés.

Chantier 2
Dans l’espace public, réinvestir le débat sur la question du travail

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« J’ai tout accepté depuis 2 ans, alors moi j’ai mérité mon CDI » « les fermetures, le gouvernement n’y peut rien, ce sont les patrons et les banques qui décident » « La France ne peut plus avoir d’industrie, car le coût du travail est trop cher » « La droite est pour le travail, le mérite, la gauche est pour l’assistanat, les emplois aidés »….
Nous menons débat et action
2-1 Alors que la France compte 5 millions de personnes touchées par le chômage et 8,5 millions de personnes en situation de pauvreté, les repères sont brouillés depuis que Sarkozy a usurpé les valeurs du travail avec son mensonge « travailler plus pour gagner plus » Le trouble persiste alors qu’en face d’une destruction industrielle qui s’accélère, le ministre du « redressement productif », Arnaud Montebourg se limite à dénoncer l’injustice des plans sociaux…. sans remettre en cause la toute puissance des marchés financiers.
2-2 Nous entendons sortir de l’incantatoire en proposant et en arrachant une batterie de droits nouveaux pour les salariés, avec la mise en place d’un droit de veto contre les licenciements, un droit de regard sur la gestion et les investissements des entreprises, une politique publique de modulation de l’impôt et l’accès aux crédits en fonction des investissements, de la recherche, de la création de l’emploi et de la formation. Cette exigence impose d’autres orientations bancaires jusqu’au niveau de la BCE, une législation dynamique contre les licenciements, et pas seulement les licenciements boursiers, doit prévaloir.
2-3 Et il faut relancer l’industrie. Evidemment, pas comme autrefois. Nous entendons dans les territoires et dans le pays favoriser un autre type de croissance afin de faire cesser le gâchis social et écologique, ce qui veut dire produire autrement, au service des hommes et de l’environnement : création de pôles publics de l’industrie, transition écologique, sécurisation des parcours professionnels, extension des qualifications, maîtrise publique de la formation, soutien et développement de l’économie sociale et solidaire…
2-4 Nous combattons la précarité dans le privé comme dans le public, sous toutes ses formes, le CDD doit redevenir exceptionnel, et le CDI le droit commun.
2-5 La jeunesse doit rentrer de plein droit dans le monde du travail sans préalable : la formation en alternance doit être transformée pour que les droits des jeunes soient respectés.
2-6 Nous agissons également pour le respect et la modernisation du statut de la fonction publique.
2-7 L’ensemble de ces droits concernant le travail et la création doit reconstituer un marqueur identifiable pour nos concitoyens d’une vraie politique de gauche.

Chantier 3
Notre quotidien d’Européens : quand l’Union Européenne s’enfonce, il faut la refonder

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« Depuis l’Euro, les prix flambent » « on ne peut plus rien faire, c’est l’Europe qui décide de tout » « il faut accepter des sacrifices, sinon on sera bientôt comme la Grèce ou le Portugal »…
Nous menons débat et action
3-1 Les interrogations au quotidien sur l’Europe sont dans toutes les conversations, tous les esprits. Car déjà vingt sommets européens ont promis depuis 2008 le sauvetage de l’Union Européenne. Ils n’ont fait que précipiter sa fuite en avant, s’acharnant à faire payer l’addition de la crise des marchés financiers aux peuples européens.
3-2 C’est dans cette situation que le gouvernement, ayant fui un referendum pourtant attendu par notre peuple vient de faire ratifier le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé en mars par N. Sarkozy.
3-3 Notre bataille aura permis d’empêcher le silence organisé autour de cette ratification peu glorieuse puisque le Président n’a rien renégocié comme il l’avait pourtant promis. Avec les élus Front de gauche, des socialistes, des écologistes, 99 parlementaires de gauche ont refusé de céder aux pressions et sont restés fidèles à leurs convictions. Et derrière eux, des millions de français.
3-4 C’est encourageant pour la suite car ce traité ne va rien régler. Ou bien l’Union Européenne poursuit sa fuite en avant avec toujours plus d’austérité et de confiscation des pouvoirs, et elle laissera toujours plus de terrain aux apprentis sorciers qui prônent la dissolution de la zone euro et le retour au choc des égoïsmes nationalistes. Ou bien elle choisit la voie de la solidarité et de la démocratie et c’est alors un projet de refondation de l’UE qui doit être, d’urgence, mis en chantier. Si des ruptures ne sont pas opérées, c’est l’idée même d’union qui est menacée.
3-5 Nous proposons trois chemins pour refonder l’Union européenne. Le premier, c’est la rupture avec l’austérité et la priorité donnée au redressement productif et social de la France et de l’Europe, avec l’harmonisation vers le haut des standards sociaux pour lutter contre le dumping social et fiscal, les délocalisations, la mise en place de visas sociaux et environnementaux…, la coopération industrielle primant sur la concurrence, la promotion des services publics prenant le pas sur les privatisations, l’intérêt général sur la course aux profits. Le deuxième chemin est la reconquête des pouvoirs bancaire et monétaire au service de ce redressement social et productif, avec la bataille pour le changement du statut et des missions de la BCE et la création d’un fonds européen de développement social et écologique. Le troisième chemin, démocratique, est le renforcement des rôles et pouvoirs des parlements nationaux et européens.

3-6 Avec la mise en place d’un collectif européen au sein de l’ANECR, nous allons donner un nouvel élan aux Réseaux des élus européens REALPE, reprendre avec le PGE, la GUE, sous une autre forme, la pétition européenne sur le rôle de la BCE et des fonds européens qui a été interdite par la Commission. Et nous emparer aussi d’exigences sur l’usage des Fonds structurels existants. Mais nous aurons également, avec les avis a priori de la commission européenne sur les budgets des Etats, à mener dans chaque collectivité territoriale et chaque établissement public une bataille frontale contre l’austérité que tentera d’imposer à chaque niveau cette tutelle nouvelle, dont les consignes strictes seront relayées par le Haut Comité des finances publiques.

Chantier 4
Face aux peurs et aux divisions du local au mondial : un grand besoin de fraternité, de solidarité, de culture de paix

Du côté des idées reçues on entend souvent : « Ce que je vois à la télé me fait peur » « il y a de la violence, alors faut pas trop demander » « ils ne m’ont jamais rien fait, mais ils ne vivent pas comme nous » « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde »…

Nous menons débat et action
4-1 Les crises internationales s’enchaînent dans un monde présenté irrémédiablement instable et dangereux. Les réponses militaires et stratégiques de puissance seraient, nous dit-on, les seules possibles. Pourtant les dépenses liées à la guerre, à l’armement pèsent lourds dans les budgets publics.
4-2 Au Moyen Orient, en Afrique, en Asie centrale, les logiques de guerre au nom de prétendues valeurs occidentales n’ont cessé d’exacerber les tensions, d’étendre les instabilités. Les politiques nationalistes et racistes en Europe centrale nourrissent aussi le rejet de populations entières. L’exigence de paix, de règlement pacifique des tensions, l’arrêt des politiques de répression de masse sont des urgences, car le monde est un village et chaque déflagration locale a des conséquences pour tous.
4-3 Nous sommes solidaires du combat du peuple Palestinien pour ses droits, des Kurdes qui demandent le respect de leur identité, des peuples d’Afrique victimes des contrecoups des interventions des puissances occidentales… La France doit se dégager de la ligne guerrière de Sarkozy, jouer un rôle positif pour le désarmement et le codéveloppement. Nous voulons, à tous les niveaux de collectivité ou au plan national et européen donner un nouvel essor aux solidarités Nord-Sud. Ces actions permettent aussi d’aider nos concitoyens à se libérer des fantasmes xénophobes et du repli sur soi.
4-4 Développer des actions de solidarité, c’est aussi développer le vivre ensemble, le lutter ensemble. La réalité de nos quartiers, de nos villes, de notre pays, c’est un brassage intégrant à chaque époque, les différents apports des régions comme du monde. Tous font partie du peuple d’aujourd’hui. Nous voulons favoriser sa mise en mouvement solidaire. Cela suppose de combattre toutes les divisions, les tentatives d’ethnisation des rapports sociaux qui ne visent qu’à sauver les intérêts égoïstes des puissants et qui paralysent la société.
4-5 Il faut combattre l’idée « de guerre des civilisations », souvent accompagnée d’une diabolisation de l’islam assimilée à l’intégrisme, voire au terrorisme. A partir de là peuvent se déployer toutes les peurs, les haines, toutes les jalousies, comme ont le voit particulièrement à l’endroit des immigrés, et notamment des Roms et des sans papiers. Ce nouveau type de racisme, de plus en plus décomplexé, mené par la droite et l’extrême droite, en mettant cet affrontement identitaire à l’ordre du jour, est un grand danger.
4-6 L’action solidaire des élus et des collectivités fait avancer la compréhension de l’autre et de son cheminement, sa culture, les combats pour la paix. Mais elle se construit aussi par les luttes communes contre l’échec scolaire, pour la rénovation de la cité, l’exigence d’embauche des jeunes sans discrimination, et le droit de vote pour tous les résidents étrangers, et pas seulement ceux issus de l’union européenne, et tout simplement le bien vivre ensemble. La solidarité, la fraternité, c’est l’antidote au grand piège de l’affrontement identitaire.

Chantier 5
Une renaissance démocratique indispensable. Place au peuple dans une nouvelle république

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« Ils promettent et il n’y a rien qui change » « tous les mêmes » « je ne crois plus en la politique, seulement en l’économie » « Ils ne nous écoutent pas » « Ils ne vivent pas sur la même planète » « voter ne sert à rien » « Moi, je cherche à tirer mon épingle du jeu, le reste… » « De toute façon, c’est mondial »

Nous menons débat et action
5-1 Devant la pression du pouvoir considérable des marchés financiers, de leurs innombrables lobbies, la régression démocratique est réelle. A tous les niveaux, a été organisé le dessaisissement progressif des citoyens de leur pouvoir. On parle de plus en plus de « gouvernance », concept pervers véhiculant l’idée que la conduite politique, devenue trop complexe, pouvait se contenter de « compétences ». L’hyper présidentialisation, le recours à des traités loin de la compréhension des gens, la peopolisation, la façon dont les médias traduisent les enjeux de façon binaire, le bipartisme utilisé pour marginaliser toute critique radicale, toute diversité. Tout concourt derrière une façade démocratique, à affaiblir l’image de l’action politique comme porteuse de solutions.
5-2 Nous considérons, au contraire, la démocratie comme mode de vie. Rien ne peut se faire sans la participation des citoyennes et des citoyens. Partout où ils sont, les élus communistes et républicains en font une exigence parce que c’est au cœur du vivre ensemble, et la seule légitimité réelle des pouvoirs revient à la souveraineté populaire.
5-3 Confrontée à la réforme territoriale de Sarkozy passée en force en décembre 2010, l’ANECR a su rassembler et faire bouger les lignes, jusque tout récemment lors des Etats Généraux du Sénat qui ont permis que plus de 20 000 élus s’expriment dans le pays, avec des exigences fortes pour la libre administration des collectivités, l’affirmation du fait communal et l’exigence de revenir à un impôt économique dynamique lié au territoire – car la suppression de la taxe professionnelle se confirme à l’usage comme une aubaine pour le patronat et une catastrophe pour les finances des collectivités.
5-4 Le gouvernement va soumettre au parlement une réforme dans les semaines à venir : elle ne détricote pas, loin s’en faut, l’ensemble de la réforme Sarkozy. Si l’abandon du conseiller territorial est obtenu, le maintien des niveaux conseil régional et conseil général annoncé, bien des questions restent en suspend. Le Président a proposé pour l’acte III de la décentralisation, un pacte de confiance avec les collectivités. Mais il annonce en même temps la mise en place d’une Haute Autorité des finances publiques, véritable gendarme financier des collectivités, et fait savoir, en vue d’un partage des « efforts de redressement » une baisse de 2,24 milliards d’euros pour les collectivités en 2013 et 2014. Que deviennent, dans ce contexte les débats sur le partage des compétences ? Quid des « métropoles » Paris, Lyon Marseille qui auront une loi spécifique dont rien n’est dévoilé ?

5-5 L’ANECR continuera à rassembler les citoyens et les élus pour aller le plus loin possible dans l’esprit d’une nouvelle république.
5-6 Dans toutes les institutions, nous voulons rompre avec le présidentialisme, limiter le cumul des mandats, favoriser le débat démocratique et l’exercice collectif des responsabilités, le partage du pouvoir. Nous voulons promouvoir la proportionnelle et la parité effective, généraliser la participation et le droit d’initiative des citoyens, la création d’un statut de l’élu comparable au droit syndical, permettant aux salariés du privé comme du public, d’exercer un mandat électif.
5-7 Nous agissons pour mettre en place une réforme des finances locales, de la taxe d’habitation qui est particulièrement injuste, en mettant notamment à contribution les actifs financiers des entreprises ; en attribuant à chaque collectivité un panier fiscal de plusieurs impôts, s’adressant aux ménages et aux entreprises, permettant d’intervenir sur la base ou les taux ; en sortant du maquis des péréquations horizontales qui créent une véritable concurrence entre les collectivités.
5-8 Nous agissons pour une vraie démocratie locale dont les communes doivent être le cœur battant. Les coopérations intercommunales doivent être initiées ou décidées par les élus et les populations, tant dans le niveau des compétences transférées que dans les rapports entre les collectivités regroupées.
5-9 L’Etat doit rester garant de l’égalité des territoires et assurer des dotations suffisantes et pérennes permettant aux collectivités de financer leur politique publique. Nous proposons une administration démocratisée des services publics. Nous voulons permettre aux organisations syndicales et aux usagers de tenir la place qui leur revient à tous les niveaux, avec les élus, pour les questions d’aménagement du territoire.
5-10 Pour leur financement, les collectivités doivent avoir accès au crédit, à un système public bancaire échappant aux marchés financiers.
5-11 Nous sommes pour une citoyenneté de résidence et nous défendons le droit de vote des étrangers vivant dans notre pays.
5-12 Nous allons revisiter le Cahier d’acteur de l’ANECR, pour mettre rapidement à disposition de tous les élus, tous les citoyens, les éléments actualisés de mobilisation en vue de contribuer au débat parlementaire sur cette réforme qui sera présentée au Sénat début 2013.

Chantier 6
Une ANECR rassembleuse, rendant visible l’action collective des élus à tous les niveaux

6-1 Nous voulons promouvoir une nouvelle étape de nos pratiques démocratiques. Nous savons que rien de concret et durable ne s’opère sans que les citoyens et les acteurs ne soient au cœur du processus qui conduit à des décisions. L’intervention citoyenne, la démocratisation, les indispensables mobilisations et les conquêtes sociales que nous visons dans les années à venir sont donc au cœur de nos préoccupations. Il s’agit d’approfondir nos pratiques du partage du pouvoir, « du local à l’européen et au mondial », d’orientation démocratique et participative que cela sous-tend tant dans les luttes que dans la gestion.
6-2 La dynamique incarnée par le Front de gauche dans ce domaine lors de la séquence électorale nous conduit et nous encourage à approfondir ce que nous mettons dans les formules « Place au peuple » et « Prenez le pouvoir ».
6-3 Cette réflexion vaut aussi à l’approche des municipales où n’existe pas, au stade où nous sommes, une espèce de « mécano électoral » qui nous permettrait de « nous en sortir » au moyen d’accords préétablis qui réduiraient les enjeux de la gestion locale à des batailles sur la répartition des sièges ! Nous avons une toute autre ambition de rassemblement des citoyens, basée sur des contenus progressistes et de transformations, et donc sur l’action pour maintenir, développer ou conquérir des choix de gestion à caractère social et démocratique.



L’ANECR pour travailler avec les associations d’élus

6-8 Nous produisons un travail régulier au sein de l’Association des Maires de France, Association des Régions de France, Association des Départements de France, Association des Maires Ruraux de France, Association des Maires Villes et Banlieues de France, Association des Communautés de France, Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, Fédération des Entreprises Publiques Locales ….
6-9 Ce sont des espaces où notre participation est utile et reconnue. Nous proposons de mettre en place davantage de liens avec les camarades qui s’y investissent et en faire bénéficier tous les membres de notre association.
6-10 Nous avons des échanges réguliers avec les associations politiques des élus de Gauche, la FNESR nous invitant régulièrement à ses universités. Nous avons une coopération avec l’association « La gauche par l’exemple » (qui regroupe des élus du Parti de gauche) sur le fond comme sur les questions de formation.

Au niveau des ADECR, plus de coordination

6-11 Un plus grand besoin d’animation et de solidarité départementale se fait sentir : avec la réforme des collectivités nous avons davantage besoin de nous rencontrer pour construire du sens et des batailles communes. La mise en concurrence entre les territoires pourrait isoler ou opposer les élus. Les ADECR contribuent au contraire à construire, avec tous, la meilleure réponse aux besoins des gens, à l’intérêt général et font valoir l’exigence de faire participer les citoyens aux choix qui engagent leur avenir. Et le plus souvent des contre propositions offensives émergent, rassemblent et permettent de combattre les mauvais coups.
6-12 La défense des hôpitaux, des services publics, la gestion de l’eau, exigent également de fédérer les efforts, de dépasser le local.
6-13 Les ADECR doivent favoriser des nouvelles formes d’échange et de travail en commun, de mobilisations partagées à l’échelon régional en y associant les élus régionaux.
6-14 Un groupe de travail sera mis en place rassemblant des élus marseillais, lyonnais et parisiens avec les parlementaires pour élaborer des propositions et des mobilisations à propos de la loi Métropole préparée par le gouvernement. Nous devons décider de la mise en place d’une structure de coordination ANECR Ile de France : les batailles autour du grand Paris ne font que commencer et elles impliquent des centaines d’élus qui sont encore un peu dispersés.

L’ANECR pour la visibilité de tous les élus : inventons l’amplificateur parlementaire

6-15 Dans le contexte d’aujourd’hui, le rayonnement de nos parlementaires prend une dimension très importante : ils sont notre drapeau au plan national, comme au plan européen. Nous devons inventer de nouvelles méthodes de travail pour que – bien au-delà de leur circonscription – leur bataille en notre nom à tous et à toutes prolonge nos combats locaux et qu’inversement, chaque loi, chaque bataille parlementaire qu’ils engagent résonne jusque dans chacun de nos territoires. Avec les groupes, il faudra analyser comment les supports de l’Anecr, l’Elu d’Aujourd’hui, les réseaux numériques peuvent permettre à cet « ampli » de donner à fond.
6-16 Si l’Elu d’Aujourd’hui a retrouvé une place et une dynamique nouvelle, son contenu devra encore évoluer. Nous pouvons prendre deux décisions : celle d’une nouvelle formule et d’une bataille d’élargissement de la diffusion. Une réflexion s’engagera également sur les outils numériques et le rôle des réseaux et publications actuels ou à développer.

L’ANECR, notre maison commune doit revisiter son rôle et réfléchir à ses évolutions

6-17 Notre association a été utile pour mener les rassemblements, fédérer la réflexion partagée et l’action des élus dans leur diversité depuis deux ans, dans une période particulièrement riche et intense.
6-18 Elle a joué son rôle de maison commune à des élus issus de formations politiques du Front de gauche comme à ces élus sans affiliation à un parti et ce, à tous les niveaux de responsabilité.
6-19 Comment mieux donner à voir les richesses portées par la diversité de ce que nous sommes, montrer notre volonté d’accueillir encore des élus venant de tout l’arc politique, intéressés par le changement pour lequel ils seraient prêts à s’investir ?
6-20 Nous proposons que le futur Conseil National élise en son sein un groupe de travail qui élaborera des propositions de modifications de nos statuts dans ce sens. Avec des allers et retours vers tous les adhérents – et l’éventuelle inscription de changements à intervenir lors du congrès de 2014.

La formation des élus

6-21 La formation est une nécessité pour exercer pleinement et efficacement son mandat. La loi permet à chaque élu d’avoir droit à 18 jours de formation au cours de son mandat. Peu d’élus exercent ce droit. Pourquoi ? Quels sont les freins ? Même si les élus communistes et républicains sont plus nombreux que les autres sensibilités à suivre des sessions de formation, ils ne sont que 20 %, chaque année à exercer ce droit. L’ANECR et les ADECR doivent aider à favoriser l’exercice du droit à la formation. Comment veiller à ce que des collectivités ne remettent pas en cause ce droit ? Le Cidefe, association loi 1901, a un rôle reconnu nationalement et sa cinquantaine d’antennes, avec qui nous avons un partenariat privilégié et qui joue un rôle positif dans l’exercice du droit à la formation. Nous apprécions son apport. Le prochain Conseil National aura à faire des propositions face aux nouveaux enjeux et défis de formation et ses contenus, afin de contribuer à des formations encore plus utiles à la diversité des situations des élus et des collectivités, et plus en lien avec les batailles et initiatives à mener, pour qu’il y ait davantage de formations décentralisées, pour libérer l’initiative, pour inventer des partenariats plus étroits à mettre en œuvre au plan national avec le CIDEFE et dans les régions et les départements entre les ADECR et le Cidefe, pour répondre plus et mieux à la formation des élus.
6-4 Nous tenons le drapeau de l’union pour de tels rassemblements à construire au plan local. Ils vont au-delà du Front de gauche et concernent de nombreux citoyens, des syndicalistes, personnes de la vie associatives, socialistes, écologistes, qui veulent construire démocratiquement un projet progressiste refusant l’austérité et permettant au peuple de prendre toute sa place et donc résolu au sein de la collectivité à combattre toute politique droitière, ségrégative, pro patronale et anti service public, à faire avancer la satisfaction des besoins humains du local au mondial.
6-5 C’est en travaillant les contenus et l’élargissement de ce rassemblement que nous constituerons les meilleurs préparatifs aux scrutins à venir, et que nous échapperons le mieux à la bataille des ego. Le risque est réel de donner le sentiment que nous nous battons pour des places. La crise de la démocratie est profonde. Même si nous gardons des grands liens de proximité, les élus locaux ne sont plus à l’abri des rejets, des critiques faites aux « politiques ». Mais ces rejets sont aussi une grande exigence de sens, de politique au sens noble du terme. Nous devons être à la hauteur de cette exigence dans nos pratiques (élus communistes et républicains, ADECR, ANECR) et notre réflexion globale.
6-6 Cette ambition doit aussi être portée au niveau européen avec la perspective des élections européennes de 2014, des sénatoriales et des scrutins de 2015 pour les conseils généraux et régionaux.
6-7 Nous voulons approfondir nos pratiques d’élus, pour être des facilitateurs de mise en mouvement des habitants, pour diminuer la délégation de pouvoir. Nous soutenons les luttes sociales, et c’est bien. Mais nous ne pouvons nous limiter à les accompagner, nous avons la responsabilité d’organiser, d’animer avec d’autres de façon rassembleuse, les espaces des débats citoyens où s’expriment les exigences populaires, des alternatives, des actions concrètes susceptibles d’obtenir des avancées, des changements. Nous voulons aider à ce que les citoyens fassent leur propre expérience, que leurs espoirs soient entendus.

 

2012 : Une nouvelle ambition pour le sport français

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Sport

Patrick Appéré, Adjoint aux sports à la ville de Brest

La question sportive occupe rarement les devants de la scène politique. Pourtant le sport est à mettre au cœur d’une politique d’émancipation. Le sport est un outil pour mieux comprendre et préserver son corps, entretenir, vivre et partager des émotions, développer ses capacités d’analyse, d’observation, sa confiance en soi. Le sport est une école de la citoyenneté. Toutes les semaines, ce sont seize millions de français qui pratiquent une activité physique et sportive au sein d’une association. Ni divertissement rentable, ni opium du peuple le sport peut être un élément fondamental de l’éducation populaire, de la culture et de la vie sociale. Il est un bien public. Le sport est un droit. Le réaliser pleinement nécessite d’intervenir sur l’organisation du travail pour conquérir le « temps libéré », que les puissants de ce monde n’ont jamais voulu céder sans combattre. Pour commencer, il faut tourner la page du sarkozysme sportif. En ce sens le Front de Gauche s’est réuni le 10 mars 2012 à Ivry sur Seine (94) et a sorti un document construit de façon participative qu’il faut s’approprier. Vous trouverez le lien ci-dessous.

 

Du neuf pour Bordeaux-Sud !

Emploi : Non au quartier d’affaires !
Avec 18% de chômeurs (contre 11% en Gironde), Bx Sud a besoin d’un nouveau souffle. Le projet « Euratlantique », quartier d’affaires, s’inscrit dans une logique de concurrence entre villes européennes, contraire aux objectifs de développement durable. Emplois de bureaux (délocalisés pour beaucoup) et de services (précaires sans doute) sont une mauvaise réponse à une vraie question. Vincent Maurin intervient régulièrement à la CUB pour insister sur le besoin de projets diversifiés en lien avec les filières de maintenance SNCF, agro-alimentaires à partir du MIN et batellerie. A l’opposé du consensus entre UMP, PS et Verts, les élus communistes de Bx, Bègles, Floirac et CUB se mobilisent pour d’autres orientations économiques.

Des logements pour tous !
A Bordeaux sud, comme sur le reste de la ville, ce sont les programmes de logements défiscalisés qui ont envahi le paysage ces dernières années. Avec de vrais ratés, comme à Carle Vernet. Or, Euratlantique reste dans cette logique de la part belle au privé (65% d’accession). Et la spéculation immobilière continue… au point que les échoppes sont hors de prix ! Les 15-29 ans représentent 37% de la population du canton (contre 19% en Gironde). Si on veut qu’ils puissent demain habiter leurs quartiers, il faut porter à 50% la part du logement social dans les nouveaux programmes. Nous proposons d’initier de nouveaux programmes locatifs accessibles aux jeunes travailleurs pauvres (tps partiels, services civiques, contrats d’avenir…, aux séniors et le gel des loyers dans les HLM.

Un nouveau collège public pour le canton !
La période de reconstruction du collège Aliénor d'Aquitaine est difficile à vivre. Département et Inspection académique se doivent désormais de réfléchir à améliorer la mixité scolaire dans ce secteur sud. Les classes « musique, artistique ou internationales » ne peuvent être les seules réponses... Sauf à encourager encore l'évitement scolaire vers le privé, l'urbanisation du quartier Belcier impose de vite y dessiner un deuxième collège public. Lors du CDEN du 25 janvier, Vincent Maurin a interpellé le Conseil général et l'Inspection académique, sur le besoin de plus d'anticipation, de concertation et de transparence entre Mairie-Conseil Général-Personnels-Parents, pour la carte scolaire des collèges de Bx !

Non à la privatisation de la crèche Ginestous !
Juppé veut déléguer à une entreprise privée la gestion de la crèche Ginestous. Parallèlement au désengagement de l’Etat pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, c’est le début de la privatisation des crèches bordelaises. Alors que l’offre de places ne suit pas la demande des nouveaux couples du canton en liste d’attente. Nous proposons de doubler les programmes de construction de structures petite enfance et de renforcer les effectifs PMI et MDSI du secteur.

Equipements publics à prévoir !
Le canton est connu pour ses structures culturelles très appréciées et un pôle de fête nocturne controversé. Il lui faut rattraper son retard dans les domaines sportif et citoyen.
Gymnase et piscine sont à décider en lien avec les opportunités SNCF. Il faut créer une salle municipale sur le secteur André Meunier. Lors du Conseil municipal du 28 février, Vincent Maurin s’est opposé à la délégation au privé de l’auberge de jeunesse Barbey.

Un train de ceinture et des navettes fluviales
La LGV et le tramway ne peuvent être les seules réponses aux défis de déplacements à venir. La proposition des élus communistes de création d’un TER circulaire de St Jean à Ravesies via Cenon et Arlac est désormais à l’ordre du jour. A la CUB, ils proposent de nouvelles navettes fluviales. Pourquoi pas une halte à Ste Croix et Paludate ?

Un Conseil cantonal citoyen
L’avenir du canton doit dépasser les querelles de boutiques entre Mairie et Conseil général. La compétence et la diversité du monde associatif devraient faciliter une nouvelle gouvernance apte à faire avancer l’intérêt général. Nous proposons de réunir, trois fois par an, un Conseil cantonal citoyen.

 

Sport: A PROPOS DU MTG XV : Entretien avec Jean-Louis PICCIN

Après la désillusion qui vient de frapper le MTG XV, les nouvelles 82 ont rencontré celui qui a été le président fondateur du MTG XV

Jean-Louis Piccin :
l’heure n’est plus à renvoyer les responsabilités sur tel ou tel. Tout de même, il faut dire que quand on choisi de devenir président d’un club, ce n’est pas pour satisfaire son ego, mais on y va pour l’amour du sport, l’amour de sa ville, pour les valeurs de fraternité. Or je crois que ces valeurs ont été bafouées
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L’argent est au centre du problème ?

JLP : L’argent il en faut dans le sport. Mais il ne doit pas être la première valeur en l’occurrence du rugby pro ; Les hommes doivent passer en premier. Et pour ce qui est de l’argent, il faut une limite dans la grimpée des salaires des joueurs de rugby

Tu as été à la tête du MTG XV pendant 2 ans, ton budget était équilibré

JLP : on ne gère pas un club de rugby comme une entreprise. On sait que de nombreux aléas pèsent sur un budget de club : subventions, qualifications, lien avec le monde de l’entreprise. C’est clair que le risque d’un manque de 300 000 euros à la fin d’année peut se comprendre. Mais pas 3 millions ! Il y a donc eu mauvaise gestion dans la dernière période.

C’est vrai que le trou financier est important

JJP : la Matmut était le principal financeur du club. Pourtant quand son PDG demande un audit sur les finances du club, cela lui est refusé. L’erreur est la. En écartant de fait la Matmut, ils ont mis dehors celui qui payait. Le déficit s’est creusé et personne n’a rien dit se contentant de vagues promesses. Celles-ci n’engagent que ceux qui les écoutent. On voit le résultat. Ce n’est pas sur des promesses que se gère un club. Le choix des hommes et des compétences pour les gérer appartient aux clubs, il faut que les politiques restent en dehors

Mais leur responsabilité est engagée

JLP : Bien sur. En tant que citoyen on peut se poser la question s’il est normal que les collectivités se substituent tout le temps à la mauvaise gestion d’un club. Par contre à partir du moment ou un club perçoit une subvention, il est normal pour la collectivité d’ouvrir l’œil et d’éviter une dérive telle qu’on vient de la connaître.



Parlons a présent de l’avenir

JLP : Pour moi, il faut maintenant mettre en place des hommes nouveaux et recréer la confiance, l’esprit de fraternité et de solidarité pour pouvoir un jour revoir flotter haut le drapeau de Sapiac

Comme tu as tenté de le faire dans un passé récent

JLP : Mon passage à la direction du MTG XV a été une expérience humaine enrichissante. Mon seul but a été de mettre en place, de pérenniser le professionnalisme du Rugby Tarn et garonnais, avec pour conviction l’amour de ma ville, de mon département et de ce sport. Ma tristesse et ma désolation sont d’autant plus grandes, comme tous les supporters, de voir que certains ont pu commettre un tel gâchis. Si on est convaincu que le sport doit faire le consensus et l’unanimité autour de lui, ce que j’espère profondément, ce mauvais épisode aura servi de leçon.

Recueilli par André Greder

 

Football : mon beau miroir...

Coluche disait :"l'important dans le sport, c'est l'esprit d'équipe. Le problème, c'est qu'il y a un esprit pour une équipe !" Un peu comme au gouvernement !? ribery.jpg

 

Premier logo d'asso avec le pont Bacalan Bastide ?

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Je préside l'association sportive USEP de l'école Charles Martin.
L'USEP fait partie de ces associations dites "complémentaires" de l'école si utiles dans les domaines de l'éducation à la citoyenneté, de la solidarité, de l'ouverture aux champs culturels et sportifs..., essentielles à l'ambition de réduction des inégalités. Mais pourtant menacées ! En effet, les réductions de postes au ministère de l'Education nationale les ont frappées durement. Elles ont perdu une grande partie des décharges de service et mises à disposition qui leur permettaient de fonctionner et d'aider les écoles.
Pour nombre d'associations locales "résistantes", il faut donc déployer des trésors d'énergie pour vivre et grandir... C'est ce que nous essayons de faire dans mon école... grâce à l'investissement des enseignants, des élèves, des parents d'élèves, et des partenaires associatifs.
C'est dur, prenant, fatiguant... mais quel plaisir et fierté de permettre à ces enfants de quartier populaire de vivre des expériences sportives, culturelles et citoyennes de qualité !
Un exemple, parmi plein d'autres: j'accompagnerai, le 28 mars à Pau, une équipe de 10 joueurs d'échecs, qualifiée pour les championnats académiques scolaires d'échecs... et non "d'échec scolaire"... comme je me suis amusé à dire à une réunion en présence de l'Inspecteur d'académie... où l'on débattait des difficultés scolaires de Bacalan !
Ci-dessous l'article de SudOuest.
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Grands stades en débat dans l'Huma...

L'Humanité de samedi pose le débat contradictoire au sujet de l'utilité et du financement de Grands stades en France.
La position que j'ai prise au Conseil municipal de Bordeaux (voir ici) est en phase avec les préoccupations de Nicolas Bonnet responsable de ces questions au PCF, intervenant dans cet article.
Et on voit bien la différence d'approche avec Verts et UMP, dont la ligne de rupture avec le PCF est la notion d'intérêt général et de gestion publique.
Voici, par exemple, comment je résume les positions des groupes politiques du Conseil municipal de Bordeaux:
PS et Verts:" laissons le privé financer à 100% un outil au service d'actionnaires d'un club privé ".

-Droite: "aidons le privé à réaliser son projet grâce à l'apport d'argent public, sans demander de contrepartie à visée d'intérêt général"

-PCF: "pas question de se résigner au règne du business dans le foot. La maîtrise publique doit être garante de l'intérêt général: tarifs, politique éducative et sociale, déontologie, éthique... ne laissons pas le marché dicter l'avenir du sport.

Mais...Ce n'est qu'un début, continuons le débat...
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« Pour un football populaire, stop business ! »

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Le conseil municipal de ce jour décidait du lancement de la procédure pour le montage juridique et financier du Grand Stade sous forme de Partenariat Public Privé.
Voici mon intervention:

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

Notre appréciation sur le dossier Grand Stade de ce jour est le prolongement de notre réflexion du Conseil du 29 novembre. Nous développions deux idées: besoins nouveaux/réponses nouvelles et argent public/gestion publique.

Faut-il un nouvel équipement sportif permettant l'accueil de grandes compétitions sur notre agglomération ? Oui. Dès lors que le stade Chaban Delmas ne répond plus aux normes d'accueil dans de bonnes conditions des sportifs et spectateurs. Oui. Dès lors que prétendre jouer dans la cour des grands clubs européens impose aux Girondins de Bordeaux de nouvelles ambitions en terme de fréquentation et donc d'infrastructures adaptées. Oui. Dès lors que le Grand Stade est un vecteur non négligeable de développement économique et par l'investissement qu'il représente, et par son fonctionnement, et par les activités induites dans le commerce, l'hostellerie et la restauration.

Nous avions annoncé, en novembre, notre préférence pour une maîtrise publique de l'opération. Pourquoi ? Il nous semble que dans un contexte où le sport business domine l'espace médiatique et gangrène le sport en général, la puissance publique doit raison garder ! Face aux pressions du marché qui tend à faire du sport une marchandise comme une autre, où le profit l'emporte sur l'éthique, où ce sont les chaînes télés qui décident du calendrier des matchs, où les joueurs sont cotés, vendus, prêtés ou échangés avec des montants de transfert et des niveaux de salaires démentiels pour ne pas dire indécents, il ne faut pas baisser les bras ! MG Buffet, ministre des sports a eu raison de s'opposer à la mise en bourse des clubs français et d'imposer la répartition des droits télés entre tous les clubs petits ou grands. Son action était en phase avec cette banderole de supporters du virage sud de Bordeaux: « Pour un football populaire, stop business ! ». Oui, chers collègues, il nous faut être capable d'imposer des garde-fous à un foot business entre les mains de quelques milliardaires dont la philanthropie sportive reste à prouver. Oui, il faut interroger les choix politiques d'un État qui réduit les ambitions et les moyens de l'Éducation physique et sportive à l'école, qui réduit les moyens et marges de manœuvre des collectivités locales pour la construction de piscines et gymnases.

C'est pourquoi la solution du « tout privé » ne nous satisfait pas. Il nous semble important de nous doter d'un outil de gouvernance capable non seulement d'exercer un contrôle de l'usage de l'investissement public mais capable aussi d'impulser des missions d'intérêt général.

Le document que vous soumettez à notre approbation évacue toute possibilité de montage juridique et financier sous l'égide du service public. Pourtant l'étude montrait (page 29) qu'il y avait possibilité d'investir ce champ d'intérêt général: « ...même si le projet de grand stade a pour objet principal la réalisation d'un équipement permettant la pratique d'une activité sportive par des professionnels, il a également pour but de permettre à un très large public l'accès à des manifestations sportives, concerts...etc. »

Or, cette option de montage public est balayée d'un coup de plume (page 31) avec un argument dont il me semble qu'on aurait pu débattre ici: « la ville ne souhaite pas imposer à son futur cocontractant d'obligations particulières quant à la gestion de l'équipement (notamment obligation de pratiquer certains tarifs, d'accueillir des scolaires...) »

C'est donc la forme Partenariat Public Privé qui est proposée: 100 millions de fonds privés et 65 millions de fonds publics. Je rappelle que le montage initial prévoyait 200 millions, dont 50 de l'État ! Puis ce fut 180 millions dont 20 de l'État. On est aujourd'hui à 165 sans le Conseil général dont je comprends et respecte les arguments. Cette valse de chiffres me conduit à émettre des réserves sur le bouclage financier définitif et donc sur la part réellement dévolue, au final, à la ville de Bordeaux. D'ailleurs, le document lui-même conclut en ce sens (page 73): « Les calculs effectués restent théoriques tant que les coûts d'investissements n'ont pas été affinés, que le dialogue compétitif n'a pas eu lieu et que les conditions du marché ne sont pas connues... » Il ne faudrait pas que ce partenariat ne représente qu'une assurance-profit pour les actionnaires privés. Il nous semble que la politique tarifaire, l'accès facilité des publics scolaires ou défavorisés, la coopération avec les clubs amateurs, auraient trouvé de meilleures garanties par la présence des collectivités dans la gouvernance du Grand Stade. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. C'est pourquoi nous nous abstenons.

 

L'AFLD doit rester indépendante

Suite à l'adoption de l'amendement n°1281 relatif à la loi HPST (Hôpital, patient, santé et territoires) au Sénat le 5 juin, j'ai posé une question écrite à la ministre de la santé, qui vient de me répondre. Durant les débats, je m'étais fortement inquiétée du risque de mise sous tutelle de l'Agence française de lutte contre le dopage, qui constituerait une rupture historique dans la gestion du mouvement sportif.

Comme je l'explique dans ma question écrite en date du 16 juin, la mise en place d'un "commissaire du gouvernement" auprès de l'Agence est susceptible de remettre en cause son indépendance. Si en principe une telle institution a pour but d'améliorer la coopération entre l'Etat et cette dernière dans l'objectif d'intérêt général de préserver la santé des sportifs, les déclarations de la ministre ne sont guère rassurantes quant à la mission réelle dudit commissaire.

Dans sa réponse, la ministre de la santé confirme mon analyse quant aux garanties juridiques de l'indépendance de l'Agence. Cependant, elle ne répond pas au problème que j'ai posé, à savoir que le poids de l'Etat dans le financement de l'Agence risque d'autant plus d'être une source de pressions qu'elle a elle-même durant les débats au Sénat insisté sur le fait que l'Etat en est le principal bailleur de fonds !

Je remercie cependant la ministre de confirmer qu'en effet, la répartition des compétences entre l'Etat et le mouvement sportif doit bel et bien faire l'objet d'un débat au Parlement. J'ajouterais que ce débat doit être préparé en amont avec l'ensemble du mouvement sportif pour satisfaire à toutes les exigences de démocratie nécessaires. C'est tout le sens de mon appel sur le modèle sportif français.

 

Conseil régional du 21 avril 2009 : présentation des comptes administratifs (Henry Garino)

A moins d’un an des prochaines élections régionales, nous pouvons saisir l’examen de ce 5ème compte administratif comme un pré-bilan des engagements de 2004.

Nous pouvons déjà retenir que la gestion de gauche de la Région est en passe de tenir l’essentiel de ses engagements.

Gestion de gauche qui a tiré vers le haut du tableau des régions toutes les politiques publiques et surtout celles qui relèvent de ses compétences centrales.

Les taux de réalisation se situent au dessus de 94% pour les compétences - formation, entreprise, économie, et dépassent les 96% pour l’éducation. Les transports et communications approchent les 93%. C’est aussi ce que souligne le CESR parlant d’éléments particulièrement encourageants.

A l’opposé d’une politique passée de guichet et de saupoudrage, l’action de la Région a bien été recentrée sur ses compétences majeures qui représentent 79% du Pacte régional.

Et cela ne s’est pas fait au détriment de toutes les autres politiques publiques de la Région, notamment culture, sport, environnement. En effet, sur les 16 secteurs d’activités et schémas régionaux, 11 affichent un taux de réalisation au-dessus de 90%. Toutes ces interventions représentent 21% du Pacte régional.

Pour soutenir l’économie régionale et répondre aux besoins sociaux de nos populations urbaines et rurales et surtout face à la crise nous devons poursuivre et amplifier les politiques publiques de la Région que porte le Pacte régional.

C’est d’ailleurs ce que souhaite une large majorité des habitants du Languedoc-Roussillon comme l’a montré le sondage TNS SOFRES avec un indice de satisfaction de l’action de la Région de 75%.

Bien sûr, ce n’est pas l’avis des élus régionaux de droite, le contraire nous en eut étonné.

Mais la présentation du CA 2008 constitue un démenti cinglant face aux propos alarmistes tenus ici même par les élus de droite lors du débat budgétaire le 20 décembre 2007.

Ma curiosité s’est portée sur l’intervention du porte-parole de l’UMP M. Rossignol.

Voilà ce qu’il disait du BP 2008 , je cite : « La gestion est aujourd’hui dans le rouge». « La Région utilise le faux argument d’une compensation incomplète des transferts de compétence …selon lui la décentralisation a été loyale ».

Annonçant un emprunt à hauteur de 350M€, il déclarait : « le quart du budget sera à la charge des générations futures.» Enfin, il ajoutait : « Aux investissements qui représentent l’avenir, la majorité régionale préfère les dépenses de fonctionnement

Un examen attentif et objectif du CA apporte les preuves du contraire.

Pour étayer leur argumentation sur la charge laissée aux générations futures, les élus de droite ont prêché le faux en annonçant un emprunt faramineux de 350M€.

La réalité n’est pas celle-là. L’emprunt est cinq fois moins élevé, il est de 65M€ et représente 6,46% des recettes alors qu’en 2004 il représentait 9,57% des recettes.

Quant à la charge de la dette, elle pèse 4,5% des dépenses totales contre 10,34% en 2004. La région est au dixième rang des régions les moins endettées alors qu ‘en 2004 elle était au sixième rang la plus endettée.

La charge du budget pour les générations futures parlons-en ! C’est plutôt du côté du budget de l’Etat qu’il faut se tourner.

La dette par habitant est de 20 380 euros alors que celle de la région est de 189 euros.

Pour rembourser la dette de l’Etat il faudra 40 ans à un couple de smicards. Qui va également rembourser les 400 milliards d’euros du plan de relance destinés essentiellement aux banques et aux grandes entreprises ? Cela représente 6 349 €par habitant.

Autre discours des élus de l’UMP selon lequel la non-compensation des transferts de compétences serait un faux argument parce que selon eux "la décentralisation a été loyale".

Ce n’est pas du tout ce qu’affirmait le rapport de la commission d’évaluation des charges de 2008 présenté le 19 décembre dernier. L’écart entre les dépenses réelles de la Région et les compensations de l’Etat n’a cessé de croître passant de 1,5M€ en 2005 à 32M€ en 2008 et à 46M€ en 2009.

Le CA 2008 vient de son côté confirmer que la TIPP ne couvre que 75,33% des charges transférées. La décentralisation n’est donc pas du tout loyale.

Dans ces conditions il y a tout lieu de craindre que la suppression annoncée de la TP ne soit pas compensée à l’euro près comme vient de le promettre la ministre des finances Christine Lagarde.

Les faits sont là et les chiffres sont imparables.

Les dotations de l’Etat depuis 2004 n’ont progressé que de 17,2% alors que les recettes du budget ont progressé de 66%. Autre argument des élus UMP selon lequel la majorité régionale préfère les dépenses de fonctionnement au lieu d’investir.

Comment peut-on nier l’évidence à ce point quand les dépenses d’investissement en 2008 comparées à celles de 2003 et 2004 ont augmenté de plus de 70% ?

Comment ne pas reconnaître la réalité? La collectivité régionale est devenue le 1ier investisseur public du Languedoc-Roussillon avec un budget d’investissement de plus de 433M€.

Comment ne pas avoir encore intégré dans ses analyses l’énorme programme d’investissement de 1,4 milliards d’euros pour la réhabilitation et la construction de lycées de 2005 à 2013?

Ne voulant pas reconnaître tout cela et pour des raisons de politique politicienne les élus de droite préfèrent détourner l’attention sur les dépenses de fonctionnement.

Pas de chance pour eux, le CA 2008 montre que les charges de structure pèsent moins qu’en 2004, soit 6,5% des dépenses contre 7,3%.

Même les dépenses de personnel hors TOS sont inférieures à celles de 2004, 3,3% contre 3,45%.

Enfin et pour conclure, ce n’est pas la gestion de la Région qui est dans le rouge , ce sont les élus de droite qui sont rouges de colère parce que la majorité de gauche présente un compte administratif 2008 bien meilleur que celui de la droite de 2004. Pour le CESR, le BP 2008 a été exécuté dans de bonnes conditions.

Les résultats sont là : - un taux de réalisation de plus de 94% contre 60% en moyenne sous la précédente mandature, - une progression des investissements de plus de 70%, - une capacité de désendettement ramenée de 2,4 années à 1,7, - et une capacité d’autofinancement de 249M€ avec un taux d’épargne supérieur à la moyenne des régions.

Pour toutes ces raisons et parce que nous sommes convaincus du bien fondé des politiques publiques de la Région au service de ses habitants, nous voterons pour le compte administratif 2008.

 

Proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif

__Lors de la discussion au Sénat de la Proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif et modifiant le code du sport Le 4 juin 2008, Jean-François Voguet est intervenu pour expliquer le vote contre du groupe CRC.

Le sénateur communiste du Pas-de-Calais Jean-Claude DanglotSANYO DIGITAL CAMERA s'est associé à cette proposition de loi.

"Notre législation sur les agents sportifs doit être revue. C’est même une évidence ! Le constat est précis, il est même accablant. Les textes actuels sont issus pour l’essentiel de la loi du 6 juillet 2000, qui avait été présentée par mon ami Marie-George Buffet, alors ministre de la jeunesse et des sports.__

Dès cette époque, devant le développement d’une activité encore à la frontière de la légalité et de certains « agissements » qu’il fallait évidemment encadrer, la nécessité de réglementer les pratiques se faisait jour.

Depuis, malgré différentes affaires et de nombreuses propositions issues d’horizons divers, rien n’est venu endiguer les dérives.

Les textes n’ont pas été modifiés ni réellement appliqués, et le laisser-faire s’est installé. Aujourd’hui, ce n’est toujours pas sur un projet gouvernemental que nous sommes appelés à nous prononcer.

C’est en effet sous la pression d’une proposition de loi que nous devons légiférer, un texte qui a été déposé, étudié et inscrit à l’ordre du jour en moins de deux semaines et qui ne répond pas à l’ensemble des problématiques posées. Espérons qu’il ne s’agit pas là d’une loi de circonstance !

M. le rapporteur note que la fraude fiscale est toujours recherchée lors des mouvements de fonds liés aux transferts de joueurs, tout comme, d’ailleurs, le blanchiment d’argent, sans compter la tentation permanente de réduire les cotisations sociales à tout prix ! Il déclare ensuite que ces dérives sont d’autant plus inquiétantes que les causes de leur développement ne risquent pas de disparaître.

Cependant, nous considérons que rien, dans le texte qui nous est proposé aujourd’hui, ne viendra réellement endiguer ces phénomènes. Des sommes considérables d’argent sale continuent d’être blanchies et de circuler, et la fraude fiscale devient une pratique courante.

Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple. Actuellement, l’article L. 222-10 du code du sport interdit le double mandatement. Pourtant, M. le rapporteur en fait état, et tout le monde le reconnaît aujourd’hui, les clubs rémunèrent les agents mandatés par les joueurs. Il remarque aussi que ces pratiques existent encore parce qu’elles correspondraient à un intérêt partagé. Mais partagé par qui ?

Des sommes importantes sont ainsi échangées sans contrôle, toujours au détriment du fisc, pour réduire le poids des cotisations sociales. Certes, certains intérêts sont sauvegardés, mais pas ceux du sport, ni ceux de la nation. C’est en tout état de cause ce que nous croyons.

Pour réduire ces flux financiers illégaux, plutôt que de nous proposer de renforcer les moyens de contrôle et d’enquête ainsi que les sanctions, on nous invite purement et simplement à légaliser ce qui était interdit. Tout le monde sportif serait d’accord, nous dit-on. Pourtant, ni le rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports, ni le rapport d’information du député Dominique Juillot, ni même d’ailleurs le Livre blanc de la Ligue de football, ne contenaient une telle proposition.

Par ailleurs, des propositions importantes et très intéressantes de ces différents rapports ne sont pas reprises dans le texte qui nous est présenté aujourd’hui. Je pense en particulier à la centralisation bancaire des flux financiers liés aux transferts, proposée par la Ligue, ou encore aux conclusions de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports visant à renforcer les compétences de la Direction nationale de contrôle de gestion, à alourdir les sanctions financières, voire à instaurer des sanctions sportives contre les clubs qui ne respecteraient pas les règles.

Nous regrettons que ces pistes de réflexion n’aient pas été explorées.

Ainsi, malgré quelques avancées, notamment le renforcement des incompatibilités et les nouvelles règles pour encadrer l’exercice de la profession d’agent sportif, je crains que ce texte, déjà très en retrait, ne réponde ni aux enjeux ni aux exigences d’une lutte pourtant nécessaire pour endiguer durablement des pratiques illégales.

Ces modifications bien partielles et sans grande ambition ne pourront atteindre, j’en ai la certitude, l’objectif affiché de mettre fin aux dérives du « sport spectacle ». La volonté politique semble manquer ici.

En outre, au-delà de ces mesures, que nous soutenons, ce texte vise à différencier deux types de contrats pouvant être négociés par un agent. Il permet, par ailleurs, le paiement par les clubs des agents intervenant au nom des sportifs et étend l’activité d’agent à la négociation de contrats en faveur des entraîneurs.

Ces dernières modifications auront pour conséquence commune d’ouvrir le marché et de réduire les cotisations sociales des cocontractants. Vous comprendrez que nous ne puissions nous résoudre à une telle perspective !

Après la loi du 15 décembre 2004, le sport professionnel tente ainsi une nouvelle fois de réduire ses versements sociaux, au détriment de la solidarité nationale, ce que nous regrettons.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les moyens dont disposeront les fédérations pour mener à bien les missions qui leur sont dévolues. Si certains rapports ont noté un faible engagement des fédérations dans le contrôle des contrats et des agents sportifs, ce que nous déplorons, force est aussi de constater que les moyens qui sont dévolus par le secrétariat d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont en baisse depuis quelques années. Nous nous inquiétons également des nouvelles coupes budgétaires annoncées pour 2009.

Dans ces conditions, nous craignons que le Gouvernement, une nouvelle fois, ne se défausse, en ne donnant pas aux fédérations les moyens d’assumer les missions qu’il leur délègue. Ce serait grave, car chacun sait que, sans ressources financières, les fédérations ne pourront pas mettre en place les circuits administratifs de suivi et de contrôle des contrats, et encore moins se doter de l’expertise nécessaire aux contrôles annuels de l’activité des agents.

Dans ces conditions, malgré quelques avancées, que nous saluons, nous voterons, vous l’aurez compris, mes chers collègues, contre ce texte."

vendredi 6 juin 2008

 

Les jeunes reconnus dans leur ville

Nous voulons que les jeunes aient des raisons de croire en l’avenir, en leur avenir. Ils sont les premières victimes du chômage et de la précarité.

page7.jpgNotre responsabilité est de les écouter et de les entendre, de les soutenir dans leur besoin de se construire, d’agir, de s’exprimer, d’acquérir leur autonomie, d’accéder à des formations qualifiantes et à l’emploi. Cette responsabilité implique l’ensemble de l’activité municipale.

- Nous créerons un Point Information Jeunesse, lieu ressource à la disposition de toutes celles et de tous ceux qui aspirent à être pleinement partie prenante à notre vie locale.
- Nous voulons de même donner vie à une Commission Consultative des jeunes, lieu d’échanges réguliers et de concertation avec les élus municipaux.

NOUS ENTENDONS
- encourager les projets des associations de jeunes,
- poursuivre l’accompagnement à la scolarité, au droit aux vacances et la bourse aux projets,
- favoriser la pratique des activités sportives et culturelles, l’expression des jeunes artistes et l’accès aux lieux spécifiques (Loco-musique, Espace Langevin, Théâtre Paul Eluard, Conservatoire…)
- renouveler le Forum pour l’emploi et accentuer le travail avec la Mission locale pour l’emploi.

 

Le sport au cœur de la cité

page10-2.jpgLa vie sportive locale témoigne d’une belle vitalité qui participe au rayonnement de notre ville. La pratique sportive bénéficie d’une offre variée, de partenariats pérennes et d’un dispositif de soutien financier qui permet de mettre à disposition des quelque 6 000 licenciés choisyens des infrastructures conséquentes.

Celles-ci seront encore complétées par :
- le gymnase associé au nouveau collège Matisse,
- une grande salle polyvalente « à base sportive » dans le quartier du Port, - l’engagement d’un programme de rénovation des gymnases.

page10.jpgL’action municipale doit sans cesse aller de l’avant. Notre volontarisme est fondé sur un ensemble d’objectifs :
- améliorer la concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur,
- proposer les régulations nécessaires,
- soutenir la prospection des pratiquants et des talents afin de conjuguer le sport de haut niveau et le sport pour tous,
- susciter au sein même du mouvement sportif des synergies bénéfiques pour tous.

 

Le sport

La pratique sportive dans ce qu’elle porte de plaisir individuel et collectif, de dépassement de soi et d’émulation désintéressée, d’apprentissage de règles et de respect de l’autre, favorise l’épanouissement de chacun. C’est pourquoi, nous poursuivrons la modernisation de nos installations en collaboration étroite avec les associations sportives.

NOUS AVONS :
- subventionné 52 sections sportives (6 400 licenciés) qui offrent une diversité de pratiques dont peu de villes bénéficient,
- développé des structures sportives accessibles à tous sans exclusive et adaptées à tous les publics et à tous les niveaux de pratique,
- accueillis les éducateurs des sections sportives dans les écoles,
- conduit différents travaux de modernisation d’installations (terrain synthétique, courts de tennis couverts, rénovation des vestiaires…) .