ou : ça vous paraît loin mais ça vous touchera de près…

Le projet gouvernemental sur la réforme des collectivités territoriales est porteur de graves dangers pour notre démocratie.

Rupture avec les lois de décentralisation, nouvelle forme d’étatisation autoritaire, éloignement des citoyens des lieux de pouvoir, affaiblissement des contre–pouvoirs que peuvent représenter les collectivités locales, réduction du nombre d’élus, trop proches des habitants, disparition des départements, mise à mort des communes…. Attention ! Graves menaces sur nos pratiques démocratiques ! Toute l’organisation institutionnelle française serait bouleversée si ce projet arrivait à terme.

Sous prétexte de s‘attaquer au  millefeuille  que constituerait notre organisation territoriale, il s’agit de mettre à bas la politique de décentralisation menée depuis vingt ans et qui permettait aux collectivités, avec certes des insuffisances, de répondre aux besoins des populations. Un rôle irremplaçable montré par exemple par leur niveau d’investissement : 75% de l’investissement public de notre pays sont dus aux collectivités.

Aujourd’hui, la droite veut faire disparaître les espaces de démocratie que représentent ces collectivités et les mettre en concurrence, réduire gravement leurs capacités financières pour ouvrir par la même occasion de nouveaux marchés au privé.

Attaques tous azimuts…

  • Les communes, échelon le plus proche des citoyens, se voient menacées par l’intégration obligatoire dans les communautés d’agglomérations, qui deviendraient des collectivités locales de plein exercice. La coopération entre communes ne peut être que bénéfique mais ces regroupements forcés sous la tutelle des préfets ne visent que la disparition des 36 000 communes françaises, trop proches de leurs habitants au profit des intercommunalités : fin de la démocratie de proximité… Le nombre de communes serait réduit et surtout leur rôle considérablement affaibli.
  • La création de métropoles de plus de 450 000 habitants relève de la même démarche : Lyon , Marseille, Lille, Bordeaux, Nantes, Toulouse… deviendraient-ils de simples arrondissements ? En tout cas, la métropole se verra dotée de nombreuses attributions au détriment des communes. Là encore, les préfets auront un rôle prépondérant.
  • La création d’un « conseiller territorial » remplaçant le conseiller général et le conseiller régional donnerait une place essentielle aux régions, qui seraient redessinées. La réduction des compétences des départements, à terme leur disparition et l’amputation de moitié du nombre d‘élus, sous couvert d’économies, ne feraient qu’éloigner un peu plus les citoyens des centres de décision et de leurs élus. L’élection de ces nouveaux conseillers se ferait par scrutin à un seul tour avec fort peu de proportionnelle, pour laminer les minorités.
  • La fin de la compétence générale  qui ne serait plus attribuée qu’aux seules communes, est, elle, dénoncée par de nombreux élus de tous bords. Elle est primordiale car elle permet de pouvoir répondre aux divers besoins des populations et d’avoir une vision globale de l’aménagement et du développement d’un territoire. Les départements et régions se verraient privés de cette compétence générale, qui permet aujourd’hui à un département d’investir dans des actions culturelles, de favoriser les transports en commun ou le logement social. Fini tout cela avec la remise en cause des compétences des conseils généraux ou régionaux : c’est une atteinte à la libre administration des collectivités locales, qui est une dimension démocratique essentielle.
  • Pour achever les collectivités locales, le gouvernement s’attaque bien évidemment à leurs finances. C’est la réforme de la taxe professionnelle, qui sous prétexte de « modernisation » profitera aux entreprises, taxera lourdement les contribuables et étouffera les dernières possibilités des collectivités. Il leur faudra » choisir » d’ augmenter la taxe d’habitation ou de réduire les investissements, avec des conséquences évidentes sur l’emploi. La compensation promise par l’état ne leurre personne : cet engagement n’est jamais tenu ni dans la durée ni dans l’importance des sommes allouées. La fonction publique territoriale est également fortement menacée, les collectivités étant accusées de trop embaucher (« de mauvaises habitudes »). 



C’est donc bien d’un bouleversement profond dont il est question. Ce projet, présenté le 20 octobre par l’omniprésident Sarkozy, devrait arriver en discussion à l‘assemblée très prochainement. Pour y être adopté à marche forcée, sans concertation ?