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Intervention sur le budget 2010

Par Élus communistes, partenaires et citoyens (Élus communistes, partenaires et citoyens Villejuif) le Le vendredi 16 avril 2010, 13:52 - Tous les billets

Intervention prononcée par Valérie Moncourtois

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers, Mesdames, Messieurs,

Après des mois de préparation, voilà enfin le vote du budget. Je veux commencer par saluer le travail des services, de tous les services, avec les élus, qui ont travaillé d'arrache-pied pour établir ce budget, depuis l'automne dernier.

Disons le directement : ce n'est pas un budget rêvé. Mais c'est néanmoins un budget qui allie responsabilité et ambition. Ambition dans les deux volets du budget : gestion et lutte. C'est pourquoi les élus communistes, partenaires et citoyens le voteront.

Chaque année, je suis étonnée de voir la droite, du MoDem à l'UMP, se faire le chantre de la « gestion responsable », en « bon père de famille ». Cette même droite qui gère Levallois, Cannes et Fréjus, les villes les plus endettées de France ? La même qui fait exploser les déficits de l'État ? La même qui met en péril jusqu'à l'existence de collectivités et du service public local avec des mesures aussi violentes que la suppression de la taxe professionnelle ? La même qui organise le vol de 1,7 millions d'€ à notre collectivité en 2010 ? Soyez sérieux.

La gestion responsable, c'est celle qui se soucie avant tout des besoins des habitants. C'est pour nous, élus communistes, partenaires et citoyens, le seul curseur.

Le budget proposé est un budget responsable. Au prix de quels efforts !

Il y a les efforts demandés aux services, aux personnels. Ils ont déjà fourni énormément d'efforts en 2009, le compte administratif l'a prouvé à cette Assemblée, et tous les élus de l'exécutif ont pu le vivre au jour le jour dans leur secteur. Ces efforts de gestion ont été poursuivis dans la préparation budgétaire. L'exécution budgétaire continuera à être très rigoureuse, particulièrement maîtrisée.

Il y a aussi l'effort demandé aux Villejuifois, l'effort fiscal. C'est un débat et un choix difficile, toujours. Après trois ans de stabilisation, nous avons décidé, l'an passé, d'augmenter les taux de 2,5%, loin en dessous de la moyenne nationale. Après de très longs débats, à l'intérieur de chaque groupe et dans la majorité, nous avons choisi de continuer à maîtriser la pression fiscale, en les augmentant de manière encore plus modérée, de 2%. Cela représente 600 000 € : 2/3 de ce que nous perdons en taxe foncière à cause de la vente du patrimoine Icade. Cela nous permet de ne pas recourir à des suppressions pures et simples de services.

Nous voulons tout faire pour assurer l'avenir du service public local. Il s'agit d'éviter d'être contraints, demain, à une hausse brutale des taux, à des fermetures de service, à des licenciements

Nous l'avons déjà dit : la pression fiscale est importante, trop importante. Il y aurait urgence à ce qu'on réforme la fiscalité locale pour qu'elle soit plus juste, par exemple en taxant les actifs financiers ; à la place, on nous propose de la faire peser quasi-intégralement sur les ménages.

En 2008, nous avions mis la démocratie au cœur de notre contrat municipal. La démocratie, ça commence par tenir nos engagements. C'est pourquoi nous maintenons toutes nos ambitions.

La programmation d'investissements en est la preuve. Après le stade nautique, il y a le marché Delaune : l'aménagement du marché provisoire commencera d'ailleurs cet été. Suivront la rénovation de l'ensemble Karl-Marx, conjointement avec le Conseil général. Parallèlement, l'aménagement du pôle Aragon continue.

Les écoles représentent encore une fois une part considérable de notre budget : l'extension à Pasteur, rendue nécessaire par l'attractivité de Villejuif pour des populations jeunes, les rénovations urgentes à Marcel-Cachin, la réfection des toitures de l'école Paul-Vaillant-Couturier...

Nous construirons aussi une crèche de 40 berceaux aux Guipons, et ce malgré le désengagement dramatique de la CAF. Là aussi, il faudra le dénoncer et mettre en échec le gouvernement.

Nous maintenons aussi nos engagements sur l'évolution du service public local. Sandra Da Silva Pereira l'a, en notre nom, développé lors du débat d'orientations budgétaires. Je voudrais simplement rappeler deux choses : faire évoluer le service public, c'est nécessaire en tous temps, parce que les besoins des populations évoluent. Je crois d'ailleurs que ce constat est partagé par tous : agents, élus, Villejuifois. Raison de plus pour y travailler ensemble. C'est le sens des concertations que nous engageons avec les agents et les Villejuifois.

Mais nous ne ferons pas plus avec moins. Il y a des projets que nous n'avons pas pu inscrire, cette année, dans notre budget. Nous sommes amenés à réduire certains services, à regret. Les contraintes budgétaires sont aussi parfois un frein à l'évolution du service public : difficile de mobiliser les énergies sur l'amélioration du service, quand on manque de fournitures essentielles !

Les élus communistes, partenaires et citoyens ne considèrent aucun de ces projets comme abandonnés. C'est pour nous hors de question : ce sont des projets qui ont été construits avec les Villejuifois, travaillés avec les services, portés par les élus. Ce ne sont pas des idées saugrenues ou des projets extraordinaires : juste ce dont les habitants ont besoin.

L'adoption d'un « budget d'exigences » est le signe que nous gardons totalement nos ambitions.

L'ambition d'obtenir les moyens que les enfants de Villejuif étudient dans les meilleures conditions possibles. De notre côté, nous investissons pour les générations futures : après la construction de Robert-Lebon et George-Sand, nous continuons avec la rénovation de Karl-Marx, l'extension de Pasteur, les travaux d'urgence à Cachin. Et pendant ce temps, que fait l'État, à part ponctionner les familles et les collectivités locales ? Pour obtenir la réhabilitation complète du groupe scolaire Cachin, du gymnase Langevin, sachons nous rassembler comme nous l’avions fait, avec succès, contre la suppression de la dotation de solidarité urbaine (DSU).

L'ambition de rénover les quartiers populaires. Nous avions déposé un dossier solide auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), avec les villes de l'Haÿ-les-Roses et Chevilly-Larue. Dossier refusé sans raison, alors que le sous-préfet reconnaît qu'il y aurait là un besoin urgent. De notre côté, nous n'avons pas baissé les bras : la preuve avec la requalification du pôle Aragon et tous les projets pour les quartiers sud. Raison de plus pour obtenir les moyens pour la rénovation !

Nous avons les projets, construits avec et pour les Villejuifois. Nous avons aussi des propositions pour en obtenir les moyens : taxer les actifs financiers, mais aussi obtenir des emprunts à taux bonifiés, et pourquoi pas à taux zéro, comme l'État l'a fait pour les banques. Voilà qui serait un vrai plan de relance efficace !

Nous pensons que ces projets et ces revendications peuvent rassembler largement. Les Villejuifois et les agents ne sont pas des petits soldats ; mais l'histoire montre qu'ils ont la culture de la lutte, qu'ils savent se mobiliser pour leur ville, pour les projets dont ils ont besoin.

Dès ce soir commence la mobilisation pour ces projets. La première initiative, ça sera d'en discuter avec les Villejuifois : le double budget ne s'arrête pas dans cette salle, on en entendra parler dans la ville !

Très rapidement, nous prendrons des initiatives pour être vus et entendus du gouvernement, de son représentant, le préfet. Nous nous joindrons aux initiatives prises par d'autres, comme celle du 20 mai devant Matignon, à l'appel du président du Conseil général, Christian Favier. Il faut que la volonté des Villejuifois se voie, jusqu'en dehors de Villejuif. C'est un combat de longue haleine qui continue !

Vote du budget 2010 : le point de vue des élus communistes et apparentés

Par Les élus du Blanc-Mesnil (Groupe des élus communistes, apparentés et partenaires du Blanc-Mesnil) le Le mardi 30 mars 2010, 10:01 - Tous les billets

Intervention de Yann Le Pollotec, président du groupe des élus communistes et apparentés du Blanc-Mesnil sur le vote du budget

Monsieur le Maire, Chers collègues,

On ne peut parler budget sans parler fiscalité. La fiscalité a toujours eu deux fonctions : 1) Procurer aux pouvoirs publics de la commune à l’Etat les recettes nécessaires à leurs actions 2) Redistribuer une partie du revenu national pour stimuler l’économie et aller vers plus de justice sociale par un meilleur partage des richesses. Cette redistribution des richesses passe aussi par des services publics de qualité et innovant comme par exemple à Blanc-Mesnil les Centres de santé municipaux.

Or, force est de constater que, de la commune à l’Etat, les recettes font défaut, que l’inégalité devant l’impôt grandit. La politique fiscale de notre pays, loin de contribuer à résorber les inégalités, les aggrave. Ainsi, en France, il existe deux raisons pour ne pas payer l’impôt : soit être très pauvre, soit être très riche.

M. Sarkozy pourrait à juste raison s’enorgueillir d’être le Robin des bois des riches car toute sa politique fiscale consiste à faire les poches aux classes populaires et moyennes pour donner aux plus riches. C’est vrai pour les particuliers avec le bouclier fiscal. C’est vrai pour les entreprises avec, entres autres, la suppression de la taxe professionnelle. L’usine à gaz censée la remplacer réussit même le miracle de favoriser le département des Hauts-de-Seine par rapport à la Seine-Saint-Denis, Le Raincy et Villemomble par rapport au Blanc-Mesnil et à La Courneuve.

C’est vrai pour les collectivités locales sur lesquelles l’Etat pratique à la fois le « hold up » fiscal et le transfert de charges. De plus en plus notre fiscalité repose sur les seules épaules des ménages salariés ou retraités. Les revenus financiers échappent de plus en plus à l’impôt. C’est une cause et facteur aggravant de la crise. Les entreprises bénéficient d’exonérations d’impôt, de cotisations sociales, d’aides financières sans aucune contrepartie en termes d’emplois, ce qui les amène à exporter leurs capitaux pour mieux délocaliser et externaliser leurs activités.

Aujourd'hui, on crie au déficit public, on pratique une réduction générale des politiques publiques, la RGPP, on va tailler dans les dépenses sociales, sportives et culturelles et on veut imposer aux collectivités le même lit de Procuste alors qu’elles ne peuvent même pas comme l’Etat avoir recours au déficit. Ce déficit ne vient-il pas justement de la politique fiscale pratiquée depuis 30 ans et aggravée jusqu’à la caricature par l’actuel gouvernement ? Ne vient-il pas non plus du fait que l’Etat et les collectivités locales empruntent en moyenne à un taux de 3,45% sur les marchés financiers alors que les Banques qui animent ces mêmes marchés se refinancent auprès des banques centrales à des taux entre 1% et 0,5% ? Malheureusement en cela notre président et notre gouvernement ne font pas preuve d’originalité. Ils s’inscrivent dans la politique de concurrence fiscale impulsée par l’Union européenne.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, vous avez raison ; il faut dans notre pays une révolution fiscale, une nouvelle « nuit du 4 août » qui frappe les revenus financiers. Sinon, dans quelques années, il deviendra impossible à une commune d’établir un budget. C’est une question politique. Nous comptons, comme groupe des élus communistes en liaison avec nos collègues des autres communes, mais aussi nos partenaires politiques, prendre toutes les initiatives possibles pour que le mouvement populaire en faveur de cette révolution fiscale grandisse dans notre pays et en Europe. Comme le disait Keynes, en période de crise l’Etat doit avoir le courage de pratiquer « l’euthanasie fiscale des rentiers ».

Malgré ce contexte fiscal extrêmement difficile où l’Etat ne tient pas, une fois de plus, ses engagements – l’inflation n’a pas été réellement prise en compte dans la compensation de la Taxe professionnelle –, notre commune n’augmentera pas les impôts. Le budget qui nous est soumis respecte les engagements électoraux de la majorité municipale. Il met l’accent, à juste titre, en matière de fonctionnement comme d’investissement, sur le social, l’école, la petite enfance, la jeunesse, le sport, la vie associative, la solidarité internationale, la santé, le logement, la culture. Il contribue même à palier le désengagement de l’Etat dans ses fonctions régaliennes d’assurer la sûreté des citoyens.

C’est un budget qui a aussi le souci de l’information de nos concitoyens et de leur implication dans la vie démocratique de notre commune. C’est aussi un budget anti-crise tourné vers l’avenir qui favorise la solidarité, qui aide à recoudre le lien social et le vivre ensemble. Notre groupe approuve en particulier le soutien à la bourse du travail qui est un outil de protections et d’aides fort utile aux salariés dans cette période de crise. Notre budget stimule le développement économique avec la boutique du commerce, la maison de l’emploi, mais aussi toute notre action pour la réalisation de la galerie des ailes et le futur lycée des métiers de l’aérien.

C’est pour toutes ces raisons que notre groupe votera le Budget.

Monsieur le Maire, vous avez parlé du grand Paris et d’intercommunalité.

Notre groupe croit en effet comme vous qu’il est salutaire de réfléchir « métropole », « solidarité territoriale » et d’agir pour remettre l’humain au cœur du développement de l’agglomération parisienne. C'est-à-dire tout le contraire de politiques de concurrences sauvages et de ségrégations sociales. Un projet de « Grand Paris » comme un projet d’intercommunalité n’a de sens que s’il est pensé, débattu et construit avec tous les habitants de l’Ile de France, et en particulier les banlieusards. Les Franciliens, les Blanc-Mesnilois, ne peuvent pas être des petits soldats que l’on déplace sur une carte pour le bon plaisir de quelques technocrates, financiers et spéculateurs. On ne peut réfléchir métropole parisienne, intercommunalité sans penser emplois, transports, équipements sociaux, culturels, médicaux et scolaires. Les Blanc-Mesnilois entendent maîtriser leur destin, et nous sommes persuadés que votre démarche de démocratie participative leur en donnera les moyens.

Le Blanc-Mesnil

Le 25 mars 2009

Débat d'orientations budgétaires : intervention du groupe

Par Élus communistes, partenaires et citoyens (Élus communistes, partenaires et citoyens Villejuif) le Le jeudi 25 mars 2010, 14:43 - Tous les billets

Intervention prononcée par Sandra Da Silva Pereira

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers,

Je souhaite exprimer ici la position des élus communistes, partenaires et citoyens dans ce débat essentiel pour notre collectivité.

Les attaques dont les collectivités locales - dont Villejuif - sont l'objet ont été largement présentées dans le document d'orientations budgétaires et dans l'intervention de Fayçal Arrouche. Je me réjouis d'ailleurs que ce document ne se contente ni d'une démarche de gestion comptable « apolitique », ni d'une dénonciation vague de l'État. Il pointe les responsabilités du gouvernement, chiffres à l'appui, souligne notre volonté de combattre ces politiques, tout en décrivant nos orientations politiques.

Je ne reviendrai pas sur ces réformes. Quelques mots cependant pour en décrire le fil conducteur.

La droite n'attaque pas les collectivités locales pour le plaisir. Elle ne choisit pas sa cible au hasard. Il s'agit d'une politique délibérée de désorganisation, de mise à sac puis de privatisation des services publics.

Cette politique vise à livrer de nouveaux secteurs, potentiellement juteux, aux grandes entreprises privées, pour leur permettre d'accroître encore les profits des actionnaires. Comme si les 35 milliards d'€ distribués en 2009 ne suffisaient pas !

On connaît ses cibles : la petite enfance, l'éducation, la culture, le sport, la santé... Ces secteurs étaient déjà listés dans l'Accord général sur le commerce des services, contre lequel notre ville s'est mobilisée en se déclarant « zone hors AGCS » ; puis dans la directive Bolkestein ; puis dans la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP). La droite a le mérite de la cohérence.

Les collectivités locales sont très présentes dans ces secteurs, malgré les désengagements de l'État. La droite veut qu'elles s'en retirent. Elle utilise pour ça deux moyens :

l'étranglement financier. La suppression de la taxe professionnelle, par exemple, prive les collectivités d'une ressource essentielle, la seule à provenir des entreprises. Elle fait passer la part des impôts payés par ces entreprises de 50 à 25%. Les 25% restants seront en grande partie compensés par des nouvelles charges sur les ménages !
L'autre moyen, c'est la loi elle-même, puisque la réforme territoriale leur enlèverait la clause de compétence générale, tandis que le Grand Paris les empêcherait de choisir l'avenir de leur aménagement.

Nous nous opposons à cette logique. Nous pensons que l'éducation, le logement, le sport, la culture, la santé, sont des besoins humains fondamentaux, qui doivent être confiés au service public. Les moyens existent : par exemple, taxer les actifs financiers à 0,5% dégagerait 25 milliards d'€ par an !

Le service public est le seul à pouvoir répondre aux besoins humains. C'est le seul qui garantisse l'égalité d'accès, la continuité territoriale, l'efficacité sociale. Confier ces secteurs au privé, c'est faire dominer une toute autre logique : celle de la rentabilité financière. Le privé s'occupera de ceux qui peuvent payer 800 € par mois pour une place en crèche, comme au Perreux. Exit les autres.

Nous défendons le service public parce qu'il est le plus efficace pour répondre aux besoins sociaux. Le marché, lui, n'est bon que lorsqu'il s'agit de maximiser les profits d'une minorité.

Nous défendons un service public avec des emplois publics. Anicet Le Pors, ancien ministre communiste et père du statut général de la fonction publique, déclarait récemment : « le statut est un atout majeur pour le progrès social, l'efficacité économique et la démocratie politique. Face à un « pragmatisme destructeur », il faut considérer que la conception française de la fonction publique est une création continue au service de la démocratie et de l’efficacité sociale et qu’il convient donc de l’adapter en permanence aux besoins de la population, à l’évolution des techniques et à l’ouverture sur le monde ». Nous partageons totalement cette conception.

Nous sommes les représentants élus des Villejuifois. Nous ne sommes ni des comptables, ni des gestionnaires de biens. Les choix que nous faisons sont politiques. Nous assumons nos responsabilités de gestion des politiques au plan local, avec l'objectif de répondre aux besoins des populations, sur la base du contrat que nous avons passé avec eux.

Nous, élus communistes, partenaires et citoyens, développons une conception de la gestion qui intègre pleinement la dimension des luttes, la nécessité d'expliquer les enjeux politiques, de pointer les responsabilités. L'adoption d'un double budget en est la traduction. Un budget en deux volets.

Le premier volet n'est construit que sur la base des besoins des Villejuifois. Il n'est pas le budget rêvé, la promesse de lendemains qui chantent ou une projection délirante sans chiffrage. Il est tout simplement ce que nous pourrions faire si le gouvernement de Nicolas Sarkozy ne nous avait pas volé l'argent auquel nous avons droit.

Nous porterons ce premier volet devant la population, avec les salariés. Il s'agit de projets construits depuis longtemps avec les services, voulus, réclamés même, par les Villejuifois. Nous opposerons ces projets au gouvernement, et nous serons d'autant plus forts que nous les aurons partagés avec la population. Nous espérons trouver à nos côtés, dans cette démarche, tous les élus de la majorité.

Le second volet est un budget d'équilibre. Nous le voterons, parce que c'est notre responsabilité, et que c'est dans l'intérêt des Villejuifois. Même si nous avions souhaité que ce budget soit élaboré à partir du travail de réflexion des services, avec une participation de tous les agents, cela n'a pas été suffisamment le cas cette année. Nous allons continuer à porter la nécessité d'un dialogue permanent avec tous les agents : c'est incontournable dans la perspective des évolutions à venir.

Nous avons construit ce budget avec deux principes :

respecter le contrat communal qui nous lie avec les Villejuifois. Nous continuons à porter nos projets, jusqu'au bout, dans la lutte et dans la gestion, dans le respect de nos convictions.
présenter un budget qui soit équilibré et qui permette de maintenir cet équilibre durant toute la mandature et au-delà, pour ne pas être contraint d'abandonner nos projets et nos principes.

Madame le Maire ne l'a jamais caché : cela nécessite, parfois, des décisions difficiles. Nous sommes parfois contraints de modifier, voire de réduire, certains services. Nous ne devons pas exclure une hausse limitée, et surtout maîtrisée, de la fiscalité, strictement dans l'objectif de permettre la réalisation de projets indispensables aux Villejuifois.

Présenter un budget en équilibre est un choix de responsabilité. Faire un tel choix, c'est refuser que, demain, face aux coups renouvelés d'un gouvernement irresponsable, nous soyons contraints à supprimer purement et simplement des services, à licencier, ou à augmenter brutalement la fiscalité.

Depuis les élections, nous avons tenu les six premiers engagements du contrat municipal. Nous allons continuer. Les élus communistes, partenaires et citoyens réaffirmeront, au sein de la majorité, que ce contrat n'est pas optionnel. Chaque proposition doit être étudiée, discutée avec la population, puis réalisée. Nous devons mener ensemble les luttes pour en obtenir les moyens.

Nous porterons haut les trois axes de notre contrat communal : un développement diversifié et durable pour une ville attractive et à taille humaine ; une mairie au service de la réussite de tous les habitants ; et une ville construite par toutes et tous les citoyens. Je les résume en un principe : un service public local d'excellence, au service des usagers, construit avec eux au quotidien.

Je parlais des projets construits avec les Villejuifois. Je ne peux pas résister à en citer quelques uns, qui sont pour nous une grande source de fierté. Il y a ceux pour lesquels nous pouvons dire : voilà, pari tenu. Je pense bien sûr au stade nautique Youri-Gagarine, que les Villejuifois ont accueilli avec un enthousiasme rafraîchissant. Mais ce n'est pas fini !

Nous avons de l'ambition pour les quartiers sud. La restructuration du pôle Aragon a commencé, pour accueillir en 2013 le tramway, et, plus tard, Orbival, puisque la mobilisation des Val-de-Marnais, de leurs élus, et notamment du Conseil général, a permis de faire un pas vers sa réalisation.

La rénovation de l'ensemble Karl-Marx continuera d'embellir le quartier, d'améliorer la vie des usagers. Les travaux du marché Delaune commenceront cet été ; le projet final devra beaucoup à l'apport de la démarche de démocratie participative innovante qui a été conduite.

Dès novembre, nous avons posé la première pierre de « Cancer Campus », avec la pépinière biotechnologies des Barmonts. Nous achèverons également le pôle tertiaire au Nord, enrichi par la démarche participative que j'ai conduite avec les habitants de Pasteur et des Guipons.

Nous réaliserons également des équipements comme la crèche de 40 berceaux aux Guipons, l'extension de l'école Pasteur. Nous aiderons à la construction de logements sociaux, y compris dans le centre-ville. C'est indispensable aux Villejuifois, nécessaire pour préparer l'avenir : nous devons nous en donner les moyens.

2010, c'est surtout le lancement du Plan local d'urbanisme, dès ce trimestre. Ce sera, à Villejuif, un grand moment citoyen, l'occasion de décider ensemble de l'avenir de notre ville. Contrairement à d'autres collectivités, nous n'en ferons pas un simple travail administratif : nous multiplierons les rencontres de quartiers, les balades urbaines, les dialogues, les engagements.

Et puis, il y a le service public local, au quotidien. Nous en sommes fiers, à Villejuif, « ville de défense et de promotion du service public ». Nous avons un haut niveau de service public, parce que nous l'avons choisi, et c'est notre trésor, le « capital de ceux qui n'en ont pas ».

Les Villejuifois fournissent pour cela un effort fiscal important, y compris les catégories populaires. Cela donne aux élus, depuis toujours, une responsabilité : le faire évoluer sans cesse, pour répondre toujours mieux aux besoins humains. Je dis « depuis toujours », et je voudrais en profiter pour vous livrer une citation de Paul Vaillant-Couturier, illustre maire de Villejuif, qui écrivait, en 1935 :

« De faibles ressources, mais une gestion municipale intègre, inattaquable, utilisant pour l’intérêt des classes laborieuses chaque centime, avec le souci constant d’obtenir le meilleur rendement. Des réalisations qu’il faut enlever de haute lutte, malgré la mauvaise volonté du pouvoir central et en dépit, parfois, de la répression ».

Notre orientation n'a pas changé.

Je ne reprendrai pas les axes du document. Je voudrais cependant insister sur quelques principes qui les traverse.

Une intervention municipale mieux territorialisée, pour prendre en compte la réalité des quartiers et des habitants. Cela nécessite de travailler à une connaissance plus précise, mieux informée, de l'évolution de chaque quartier, des problèmes qui y sont ressentis par les Villejuifois. Cela passe aussi par un dialogue direct avec les Villejuifois, les agents, et d'autres acteurs comme les bailleurs.

Notre but est de rendre l'action publique plus cohérente et plus lisible pour les habitants. En ce sens, la création de « pôles de centralité » est une nécessité, et elle doit se faire avec tous les acteurs locaux : structures municipales, écoles, équipements du Conseil général, associations, petits commerçants... Il ne s'agit pas de créer de nouvelles « structures de quartier ».

Une intervention municipale mieux coordonnée, pour apporter des réponses globales aux problèmes des Villejuifois. Adjointe en charge de la tranquillité, je suis confrontée, dans certains quartiers, à un fort sentiment d'insécurité. Il s'agit d'un problème global : il mêle une délinquance réelle, des difficultés sociales, notamment le chômage, un sentiment de relégation sociale, accentué par la dégradation des bâtiments ou des espaces extérieurs, mais aussi des questions d'aménagement, de circulations, et une intervention municipale pas toujours adaptée.

Chacun a bien conscience qu'une réponse morcelée serait inefficace. Il faut donc se donner les moyens d'une réponse globale, coordonnée entre les services et avec tous les acteurs. C'est ce qu'on appelle la transversalité.

Une intervention publique mieux coordonnée, aussi, entre tous les acteurs locaux. Je pense principalement aux acteurs publics, comme la ville, la Communauté d'agglomération, le Conseil général, mais aussi aux associations, aux bailleurs, par exemple. Il faut approfondir les liens entre tous ceux qui agissent sur le territoire, les faire dialoguer, parler ensemble des problèmes et des solutions. L'intervention publique ne peut être isolée.

Enfin, une intervention municipale plus lisible et visible. C'est avant tout une question d'égalité d'accès : le manque d'information, ou de maîtrise des codes culturels, sont des freins à l'égal accès au service public, et notamment pour les catégories populaires. Il faut y remédier.

Cela passe par une communication plus efficace et mieux ciblée auprès des Villejuifois, par un effort de mise en valeur du service public, par des mutualisations, par la formation et l'information des agents. C'est un effort que nous mènerons sur la base des discussions avec les agents et les Villejuifois, et non par des décisions venues d'en haut. C'est d'ailleurs un engagement des Assises de la ville et des Assises du personnel.

Nous devons pour cela développer un outil essentiel, qui est celui de l'évaluation des politiques publiques. Une évaluation en regard des besoins humains auxquels le service public doit répondre, et non sur de simples critères financiers.

Je veux terminer avec une insistance très particulière sur notre fil rouge : la démocratie. Pour vous prouver que ce n'est pas un beau discours creux, je me contenterai de prendre, au nom des élus communistes, partenaires et citoyens, deux engagements avec les Villejuifois et les agents.

Premier engagement : pour tous les grands projets, pour toutes les transformations majeures des services à la population, une concertation sera engagée avec les acteurs concernés : usagers et agents. Nous irons dans tous les quartiers pour entendre, discuter, proposer.

C'était déjà notre démarche avec les comités d'usagers, les Assises de la ville et du personnel, les concertations sur le marché Delaune, à Pasteur-Guipons, ou encore avec le Comité d'action et de réflexion pour une école de la réussite.

Je souhaite à cette occasion revenir sur la question des accueils de loisir, sur laquelle on a entendu, et lu, dans les tribunes de VNV par exemple, beaucoup de choses fausses. Madame le Maire a, suite à la réunion publique du 11 mars, envoyé un courrier ces derniers jours aux parents d'élèves, aux animateurs et aux enseignants. Elle y rappelle notamment que, contrairement à ce qu'on a entendu, ici et là, la suppression des centres de loisir le mercredi ou pendant les vacances n'a jamais été envisagée.

Elle y annonce, surtout, qu'une démarche de concertation avec la communauté éducative, les parents et les animateurs sur la journée de l'enfant et les rythmes scolaires sera menée, dans la suite logique du Comité d'action et de réflexion pour une école de la réussite. C'est n'est qu'après cette concertation que les élus prendront leur décision

Deuxième engagement : l'amélioration du service public ne se fera pas sans les agents. Un des axes d'amélioration est d'ailleurs la mise en valeur leur connaissance du terrain, de leur expérience.

L'évolution du service public local nécessite une démarche de concertation d'une ampleur extraordinaire, avec tous les agents, et pas seulement les cadres. Avec la territorialisation de notre action, les agents de terrain devront être une des clés de voûte de l'élaboration des politiques municipales.

La démocratie, c'est la co-construction avec les Villejuifois. C'est la condition de projets utiles aux populations. C'est aussi la condition pour bâtir des rassemblements qui permettront d'en obtenir les moyens.

Les élus communistes, partenaires et citoyens ne se résoudront jamais à gérer la pénurie ; nous pensons que l'urgence est à construire des projets ambitieux et à mener la bataille pour obtenir les moyens de leur réalisation.

Au-delà du budget, nous devons nous mettre au travail pour construire des initiatives de lutte. La pétition « Ma ville, ses projets, ses services publics », lancée par Madame le Maire, devra être portée au gouvernement par les Villejuifois, leurs élus et les agents : nous proposons que cela soit l'occasion d'un grand rassemblement qui mette en avant le double budget que nous construisons. Sans doute faut-il envisager d'autres initiatives, pour faire connaître nos projets et nos propositions. C'est une bataille de longue haleine que nous devons mener.

Nous espérons comme toujours trouver à nos côtés, comme partenaires exigeants, les agents, les Villejuifois et les autres élus de la majorité.

Je vous remercie.

Lettre de Claudine Cordillot aux Villejuifois

Par Élus communistes, partenaires et citoyens (Élus communistes, partenaires et citoyens Villejuif) le Le vendredi 22 janvier 2010, 16:18 - Tous les billets

Finances locales : l’affaire de tous !

Par Isabelle Volat (Bienvenue sur le blog d'Isabelle VOLAT) le Le mercredi 27 mai 2009, 15:44 - Tous les billets

Les collectivités locales et particulièrement les communes sont en première ligne pour les services rendus aux habitants : crèches, centres de loisirs, espaces verts, aide aux personnes âgées, action sociale, aménagements urbains…. La liste est longue des domaines d’intervention. Mais ce n’est pas tout ! Les collectivités réalisent 4 fois plus d’investissement que l’état, soit 75% des investissements, pour 40 milliards d’euros ! Elles emploient 1 700 000 personnes et influent sur 850 000 emplois privés.

Or, depuis plus de 15 ans, elles perdent 1% de pouvoir d’achat tous les ans, de par la baisse régulière des dotations d’état. Il faudrait augmenter leur pouvoir d’achat et bien au contraire, le gouvernement les étrangle aujourd’hui. Il a transféré des charges et des compétences sans les compenser intégralement et il plafonne leur principale ressource, la taxe professionnelle. Il prépare sa suppression et de nouveaux transferts de dépenses. Certaines dépenses vont enfler : ordures ménagères, intercommunalité… *

Conséquences : choix impossibles pour les communes , explosion des impôts locaux ou réduction drastique des services rendus. C’est la situation que connaissent aujourd’hui les communes et Saint Gratien n’échappe pas à la règle.

Un fidèle lecteur de mon blog m’interroge sur mes choix en matière de finances locales. Je n’ai pas l’audace d’affirmer être spécialiste de la question : la comptabilité M14 qui les régit est d’une complexité redoutable. D’autre part, notre place dans la minorité municipale fait que nous sommes tenus bien éloignés des questions budgétaires… Voici quelques pistes de réflexion qui n’ont pas la prétention d’être exhaustives..

Il y a plusieurs manières d’équilibrer un budget communal : on pèse plus ou moins sur la dette, on réduit les dépenses de fonctionnement ou d’équipement, on augmente ou non les recettes, c’est à dire les impôts mais aussi le prix des services.

La dette : sans tomber dans l’excès et endetter lourdement la commune, il importe toutefois d’emprunter suffisamment pour ne pas faire financer par les seuls habitants d’aujourd’hui des équipements dont profiteront aussi les générations à venir.

Les impôts sont déjà une charge lourde pour beaucoup de familles. La commune peut les augmenter en fixant ses taux mais ils sont déjà alourdis automatiquement par l’augmentation systématique des bases, déterminées par l’état. Rappelons qu’à Saint Gratien, les taux seront revus à la hausse cette année ( + 3,8%), les bases augmentant de 2,5%. Douloureux en cette période de difficultés économiques et de pouvoir d’achat en berne... Une hausse plus régulière aurait certes été plus indolore.

Le prix des services municipaux est, lui, revu à la hausse systématiquement tous les ans et augmente de manière égale ou supérieure à l’inflation, pénalisant ainsi l’usager dont le salaire, hélas ! ne suit pas la même tendance ! le conseil du 28 mai entérinera certainement une hausse des tarifs de 2% : votre salaire augmente-t-il d’autant ?

La municipalité n’a pas souhaité revoir ses prévisions d’équipements. Des investissements coûteux sont en cours, dont je ne conteste pas l’utilité. Leur coût total aurait néanmoins pu être réduit. La commune investit pour environ 7 millions d’euros chaque année. Le projet de « dojo » voit son budget revu à la hausse et atteint désormais près de 3 millions …. C’est beaucoup ! Est-ce trop ?

La seule solution adoptée à Saint Gratien est finalement celle de réduire encore les dépenses de fonctionnement. C’est le credo de la droite que considérer comme « des charges » à contrôler de près ces dépenses. Je pense tout au contraire qu’il s’agit là de services rendus à la population qu’il importe de préserver et de développer. On voit aujourd’hui les ravages que peut faire une politique de réduction du fonctionnement avec la disparition des classes de découverte, ou encore la limitation des crédits alloués aux écoles, sans changement depuis des années. Reste qu’il y a évidemment des dépenses que je limiterai volontiers : le budget réservé aux » fêtes et cérémonies » ou celui de la communication où des économies sont certainement possibles…

Alors, la solution ? interroge mon lecteur…. Elle n’est pas une mais multiple et consisterait aussi à présenter le budget, bien en amont du vote, à la population, assorti de diverses propositions qui pourraient être retenues pour l’équilibrer. Une simple présentation, a posteriori, dans le bulletin municipal, n’est certes pas suffisante si on veut impliquer les habitants dans les choix de gestion : mais le veut-on vraiment ou est-il plus confortable de décider entre élus ? Les comités de quartier pourraient eux aussi jouer un rôle dans le choix ou la gestion du budget d’une opération concernant leur secteur géographique. Finances locales et démocratie devraient faire bon ménage, encore faut-il la volonté politique de mettre les questions budgétaires sur la place publique : n’est-ce pas l’argent des habitants que dépense la ville ?

De l’argent existe : les actifs financiers des sociétés représentent 27 fois le budget des collectivités locales ! Les élus communistes proposent de les taxer à 0,5%, de moderniser la taxe professionnelle, de rendre solidaire et progressif l’impôt sur les ménages, de répartir justement les dotations entre les collectivités.

Fin de la Taxe Professionnelle : pour Maxime Camuzat, « Il y aura bel et bien un transfert d’impôts sur les ménages… »

Par clichcom (Dialogue Clichois : blog des militants et élus communistes de Clichy la Garenne) le Le mardi 21 avril 2009, 08:02 - Tous les billets

Maxime Camuzat, Vice Président du Conseil général du Cher, maire communiste de Saint-Germain-du-Puy, et ancien membre du Comité des Finances locales, donne son sentiment sur les hypothèses de travail, concernant la suppression de la taxe professionnelle.
En perspective : l'augmentation de la fiscalité locale pour les ménages. Rappelons qu'à Clichy, les élus communistes ont refusé de voter le budget 2009 présenté par G. Catoire, à cause de la hausse de la taxe d'habitation, supérieure à l'inflation. A noter que, pourtant 1er Vice Président, Maxime Camuzat a fait de même dans le Cher, où le Président socialiste a décider + 13 % de hausse !!
Maxime Camuzat est dirigeant de l'Association nationale des Elus Communistes et républicains (ANECR) et spécialiste des finances locales
(lire l'interview de M. Camuzat)

Quelles sont vos premières réactions, ayant pris connaissance de ce document présentant les propositions de substitution à la taxe professionnelle ?

Maxime Camuzat. Dans le préambule de ce document, qui entend justifier cette suppression de la taxe professionnelle (TP), il est indiqué que celle-ci pénaliserait notre économie, elle-même soumise à la concurrence internationale. Argument classique mais loin de la réalité.
La spécificité française, c’est d’avoir permis que la richesse produite par les entreprises participe au financement des infrastructures et des services publics locaux. Cela contribuant tout à la fois à la productivité des entreprises et à l’attractivité des territoires. La TP ne pénalise donc pas les entreprises.
D’autant que son taux ne représente que peu de chose dans le prix de revient de ce qui est produit. C’est donc une fausse raison. Ensuite, dire, comme une évidence, que les pertes de recettes pour les collectivités qu’une telle suppression engendrerait, seraient intégralement compensées « à l’euro près », comme on dit, est faux. La réalité est là pour le montrer.

Pouvez-vous nous donner des exemples ?

Maxime Camuzat. Les dotations générales de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités sont de plus en plus souvent inférieures à ce que l’on appelle le « panier du maire », autrement dit ces dotations sont en dessous du coût de l’inflation dans les budgets.
Il y a environ 14 000 à 15 000 communes, cette année, qui ont reçu moins de DGF qu’en 2008. Dans ma ville, c’est la première fois depuis trente ans qu’elle est inférieure à l’année précédente. Alors, quand je regarde les propositions formulées dans ce document, je suis inquiet. Certes, il est rappelé le respect de l’autonomie communale, le maintien de son niveau de ressources… mais au-delà des annonces de principe, aucune des propositions avancées ne va dans ce sens.
Pour donner un seul exemple : il est indiqué que des ressources fiscales perçues par l’État, comme la taxe sur les compagnies d’assurances ou une partie de la taxe sur les produits pétroliers, pourraient être transférées aux collectivités locales.
Seulement ces transferts existent déjà pour partie aux départements et aux communes. La particularité, depuis deux ou trois ans, c’est que ces impôts sont en régression.
De fait, avec la suppression de la taxe professionnelle, il y aura bel et bien un transfert d’impôt des entreprises sur les ménages. Déjà, le plafonnement depuis plusieurs années des taux de la TP a eu des conséquences.
Ainsi, dans ma région, l’agglomération d’Orléans qui, comme toutes les agglomérations, a pour ressource essentielle la TP, a mis en place 100 euros de fiscalité mixte (taxe d’habitation et taxe foncière) pour compenser l’insuffisance de moyens. Demain, cela risque de se généraliser et de s’accentuer.

Quelles seront donc les conséquences d’une telle réforme pour les collectivités locales ?

Maxime Camuzat. Moins de moyens dans le même temps où on nous demande d’être l’amortisseur social de la crise, donc de dépenser plus pour répondre aux besoins des familles et d’investir plus pour que la commande publique prenne le relais de la commande privée en difficulté.
Du coup, les impôts locaux sur les ménages risquent de servir de variable d’ajustement. Conséquence, les familles, notamment modestes, paieront les frais d’une politique, d’une crise dont elles ne sont pas responsables. Comme le dit un sociologue « en demandant plus et en donnant moins » aux collectivités « on les place en première ligne face à l’exaspération populaire ». C’est dangereux.
C’est quelque chose qui me met personnellement depuis longtemps en résistance.

Quels liens voyez-vous entre ces préconisations pour remplacer la TP et la réforme Balladur qui bouleverse l’organisation des territoires ?

Maxime Camuzat. Nous sommes près à regarder ce qui doit bouger sur un certain nombre de compétences entre les différentes collectivités territoriales, à faire bouger les lignes comme on dit.
À condition cependant qu’on nous donne les moyens réels d’assumer nos responsabilités. Or, ce qu’il risque de se produire, avec la réforme Balladur, c’est qu’il y aura d’un côté les collectivités de décision - l’Europe, les régions, les grandes métropoles - et, de l’autre, les conseils généraux, s’ils restent, et les communes, qui seront là pour s’occuper de la vie des Français dans une société de plus en plus déséquilibrée territorialement et socialement, où les services publics sont en régression.

Entretien réalisé par Max Staat (source l'Humanité)

Clichy : Les élus communistes refusent la hausse de + 3,9 % de la taxe d'habitation et s'abstiennent lors du vote du budget 2009

Par clichcom (Dialogue Clichois : blog des militants et élus communistes de Clichy la Garenne) le Le dimanche 29 mars 2009, 15:01 - Tous les billets

Sans surprise, le conseil municipal de Cclichy a adopté son budget 2009, le 24 mars. La note est trop salée pour les clichois, jugent les communistes.Décidément, la concertation reste un faux-semblant à Clichy, car pour ce qui est du budget de la ville, tout est en réalité bouclé d'avance .
G. Catoire, le maire socialiste n'a pas tenu compte des propositions des forces de gauche et a présenté un budget prévoyant une hausse de la taxe d'habitation (+ 3,9%!), bien supérieure à l'inflation.
Aucune piste alternative, comme le demandait les communistes n'a été exploré. On ne peut pas rester sans réagir devant les baisses de dotations de l'Etat ou les perspectives de suppression de la taxe professionnelle. Il faut se rassembler à gauche, pour une réforme fiscale permettant de taxer les actifs financiers des grandes entreprises, d'élargir les bases d'imposition des grands groupes comme l'Oréal.
Sinon, la hausse de la taxe d'habitation risque d'être une spirale infernale. C'est insupportable quand tant de clichois ont, avec la crise, de plus en plus de mal à boucler les fins de mois.

A gauche, seuls les communistes se sont abstenus, les autres groupes, (y compris LO- GC et les Verts), ont finalement plié et voté le budget présenté par G. Catoire. Ci dessous, l'intervention de G. Schmaus, président du groupe des élus communiste.

Conseil municipal de Clichy du 24 mars 2009

Débat sur le budget pour 2009

Monsieur le Maire,

A quoi sert un débat d’orientations budgétaires, tel celui du 3 février dernier, il y a 7 semaines, si pas une idée, pas une critique, pas une analyse, pas un chiffre, pas une proposition, des uns ou des autres, ne se retrouve dans le texte de ce soir. De ce côté-là, c’est zéro !

En revanche, je rends hommage à l’administration. Elle a fait de réels efforts pour présenter aussi clairement et aussi simplement que possible, le document budgétaire.
Mais si le législateur a rendu obligatoire le débat d’orientations budgétaires dans toutes les collectivités territoriales, est-ce une formalité ou le moyen de favoriser un échange fécond entre les élus pour déboucher sur des infléchissements, des améliorations, des corrections utiles à nos concitoyens. Ce n’est pas pour nous les communistes une formalité, mais un moyen !

Or, à Clichy, tout était ficelé dès le 3 février. Dommage, car ce préjudice démocratique aurait pu être au contraire l’un des atouts d’une démocratie vivante et constructive ! J’avais aussi proposé le 3 février que la commission des finances se réunisse, dossiers sur table, pour voir si d’autres économies étaient possibles.

Mais vous avez, Monsieur le Maire, dédaigné cette proposition de bon sens ! Au fond, en ne changeant rien entre le projet soumis au débat d’orientations budgétaires et celui d’aujourd’hui, vous voulez prouver que les élus, autres que ceux qui sont à votre botte, ne servent à rien. Vous avez de surcroît prétendu que les propos que j’avais eus au sujet de l’impact de la crise, sur les clichois, relevaient d’un autre débat qui n’était pas de votre ressort, mais de celui de Marie George Buffet.
Pas de votre ressort dans un débat budgétaire que de parler de la crise de ses responsables, de ses profiteurs, de ses dégâts dans la vie des clichois ?
Pas de votre ressort dans ce débat que d’évoquer la puissance et la portée de la journée de protestation du 29 janvier et de celle du 19mars qui ont mobilisé par millions nos concitoyens ?

Est-ce vraiment anormal, saugrenu, hors sujet dans la situation actuelle qu’un élu de gauche souhaite que l’augmentation de la fiscalité locale soit en dessous de 3 % ?
Comme je constate que le budget que vous nous présentez, tient néanmoins compte dans une certaine mesure de la crise, j’en déduis que ce qui vous insupporte c’est qu’un élu communiste ose vous le demander. J’avais en outre, à plusieurs reprises, souhaité que les lignes budgétaires concordent avec les délégations de manière à responsabiliser davantage chaque élu ayant la charge d’une délégation. On m’avait répondu oui, mais il n’y a pas eu de traduction dans le document budgétaire. Ce n’est pas parce que vous m’avez enlevé la délégation aux anciens combattants et à la mémoire historique que la question ne reste pas posée.
Enfin, dans le cadre de la nécessaire rigueur de gestion, le moment n’est-il pas enfin venu que cesse le gaspillage financier de la cité artisanale de la rue Léon Blum ?

Je ne saurais conclure mon propos sans évoquer une question politique majeure. Comment se fait-il qu’un mouvement social aussi uni, aussi puissant, aussi responsable, butte sur une gauche aussi divisée et aussi aphone ! J’espère que les choses vont évoluer dans le bon sens, bientôt mais quand ? Je constate qu’aujourd’hui, ce sont les diviseurs de la gauche comme vous qui, hélas, sont dominants.

Quand je pense, que vous avez poussé la mesquinerie anticommuniste jusqu’à nous supprimer la presse quotidienne et à réclamer le remboursement de notre abonnement au journal national des élus communistes « l’Elu d’aujourd’hui », j’en suis attristé. Mais cela ne nous fera pas déroger de notre ligne de conduite qui s’ancre sur l’intérêt des clichois. C’est pourquoi nous ne voterons pas contre votre budget malgré ses insuffisances, mais nous nous abstiendrons….

Budget 2009 de la ville du Blanc-Mesnil : les élus de la majorité tiennent leurs engagements malgré la crise et le hold-up de l'Etat Sarkozy sur les finances locales

Par Les élus du Blanc-Mesnil (Groupe des élus communistes, apparentés et partenaires du Blanc-Mesnil) le Le vendredi 27 mars 2009, 10:36 - Tous les billets

Groupe des élus communistes et partenaires du Blanc-Mesnil

Le 26 mars 2009

Répondre aux besoins de la population, en particulier celle durement touchée par la crise, et réaliser dans les six ans du mandat municipal les engagements contractés avec les électeurs, tel est le leitmotiv du Maire Didier Mignot et de l’équipe municipale.

Le budget 2009, est à l’image de cette volonté politique avec le doublement du nombre d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pour assurer la sécurité routière devant les écoles et combattre le stationnement incivique, avec l’étude pour réalisation d’une ligne de mini bus intramuros, avec la modernisation de la radiologie du centre de santé Rouquès, avec le soutien à des réalisations de logements sociaux et d’accession sociale de haute qualité environnementale, avec la mise en œuvre de mesures renforçant l’attractivité de nos zones d’activité économique pour soutenir et créer de l’emploi, avec le blocage des tarifs des cantines et du conservatoire.

Le budget 2009 adopté le jeudi 26 mars, met aussi le paquet, en terme d’investissement, avec une hausse de 25%, pour la sécurité routière, la voirie, les écoles, l’aménagement du cœur de ville, la reconstruction du gymnase Macé-Le Mansois, la modernisation des zones industrielles, la rénovation urbaine des cités dégradées.

Comme les années précédentes, les dépenses de fonctionnement de notre ville ont été contenues dans les limites de l’inflation.

Si la majorité municipale a pris le parti d’un budget anti crise en faveur de la population de notre ville et de l’emploi pour les PME/PMI qui réalisent nos investissements, malheureusement force est de constater que ce n’est pas le cas de l’État Sarkozy.

LA POLITIQUE ANTI-SOCIALE DE SARKOZY ASPHYXIE LES COMMUNES

En effet cette année, les dotations que l’Etat verse au Blanc-Mesnil, au lieu d’augmenter, vont diminuer de 0,63 % alors que la population blanc-mesniloise compte 5 000 habitants supplémentaires (+10%). Le manque à gagner pour notre ville s’élève ainsi pour 2009 à 1,6 millions d’euros. Cela équivaut au budget des deux centres municipaux de santé qui assurent chaque année 100 000 consultations médicales pour 20 000 patients.

Désormais, l’État impose aux communes de participer directement à la réduction des déficits nationaux dus à la rapacité des marchés financiers, en annonçant en plus la suppression de la Taxe professionnelle, ressource fiscale essentielle au développement de notre ville.

L’État asphyxie les collectivités locales à l’heure où il serait pourtant urgent d’en faire les principaux moteurs de la relance. Les collectivités territoriales réalisent en effet 73% des investissements publics.

Dans une ville où plus 60% de la population, faute de ressources suffisantes, est exonérée de tout ou partie de l’impôt, que restait-t-il à faire ? Supprimer nos services publics ? Démanteler nos Centres Municipaux de Santé et nos centres de loisirs pour les enfants du Blanc-Mesnil ? Réduire les investissements essentiels à la pérennité de nos équipements et de nos services publics ?

Non, bien sûr ! Alors quoi ? Augmenter notre niveau d’endettement à un moment où les banques, quand elles acceptent de prêter, ne le font qu’aux conditions de l’usure ? Ou bien alors voter un budget en déséquilibre et laisser l’État mettre la commune sous tutelle pour organiser le dépeçage de nos services publics ?

LE PARTI PRIS DU SERVICE PUBLIC

Les élus de la majorité municipale du Blanc-Mesnil ont pris leur responsabilité en ne sacrifiant pas nos services publics, à fortiori dans une période où la crise économique et sociale rend vulnérable tout à chacun.

En distribuant des milliards aux banques sans contre partie et qui finissent en stock option dans les poches des licencieurs, en réduisant le montant de ses dotations et en supprimant la taxe professionnelle, le gouvernement transfère les impôts sur les familles et ne laisse d’autre choix aux communes que de compenser la perte de recettes fiscales par l’augmentation des impôts locaux.

Au Blanc-Mesnil, comme dans de nombreuses villes du département, quelle que soit leur couleur politique, les impôts vont augmenter : + 11,8 % à Bondy, + 10 % à Bobigny, + 8 % à Drancy, + 4,9 % au Blanc-Mesnil, + 4 à 6 % à Noisy-le-Sec, 4,2% à Bagnolet, entre 15 et 20 % à Aubervilliers, 7% au Conseil général, …

Oui pour la première fois depuis 12 ans les taux des impôts augmentent au Blanc-Mesnil, et même si plus 60% de la population faute de ressources suffisantes est exonérée de tout ou partie de l’impôt, nous élus communistes nous sommes en colère car l’irresponsabilité de l’État Sarkozy avec son bouclier fiscal en faveur des grandes fortunes conduit à faire subir aux classes moyennes salariés ou retraités des hausses impôts qui auraient pu être évitées.

Les élus de la majorité sont conscients des efforts à réaliser. Pour l’année 2008, la ville, grâce aux efforts de ses agents, est parvenue à contenir ses dépenses de fonctionnement qui n’augmenteront cette année que de 1,76%, à un niveau inférieur à l’inflation. L’endettement de la commune, quant à lui, est maîtrisé. Une gestion rigoureuse de la charge de la dette a permis de la ramener de 13 millions d’euros en 2007 à 10 millions d’euros pour cette année. La commune du Blanc-Mesnil va ainsi pouvoir prendre part à la relance économique et à la défense de l’emploi en augmentant ses investissements de 25 % cette année.

LUTTONS TOUS ENSEMBLE POUR GAGNER LES MOYENS, POUR QUE VIVE NOTRE COMMUNE !

Exigeons ensemble que l’État et le gouvernement donnent aux villes les moyens de répondre aux urgences sociales : suppression du bouclier fiscal en faveur des plus riches, taxation des profits financiers des entreprises multinationales, diminution de la T.V.A ! Face au bouclier fiscal, qui ne sert qu’à protéger les intérêts des plus riches, battons-nous pour un bouclier social !

Groupe des élus communistes et partenaires du Blanc-Mesnil Le 26 mars 2009

Maxime Camuzat (PCF) : Avec la crise, nos propositions de réforme des finances locales sont mieux partagées

Par clichcom (Dialogue Clichois : blog des militants et élus communistes de Clichy la Garenne) le Le mardi 2 décembre 2008, 15:07 - Tous les billets

Maxime Camuzat, maire (PCF) de Saint-Germain-du-Puy (Cher) vient d'être été réélu vice-président de l’Association des maires de France (AMF). C'est un spécialiste reconnu des finances locales. Il témoigne avec la crise, d'une meilleure attention portée par les élus municipaux de toute sensibilité aux propositions communistes de réforme des finances locales. Une meilleure solidarité entre communes est certes souhaitable, mais insuffisant.

La fiscalité locale a un métro de retard : le capitalisme d'aujourd'hui n'est plus celui du temps où elle a été établie. Le capitalisme d'aujourd'hui est un capitalisme financier, or la sphère de la finance n'est pas mise réellement à contribution au niveau local. Il faut donc l'imposer. Et ça peut rapporter gros ! 70 milliards d'euros annuellement si les actifs financiers sont taxés au taux modeste de ...1 %!

Qu'on ne compte pas sur les communistes pour accepter sans broncher la disparition de la taxe professionnelle. Au contraire, l'imposition locale sur les entreprises doit impérativement être élargie à la taxation des actifs financiers. Pourquoi ne pas la moduler en tenant compte de l'utilisation faite des profits par l'entreprise ? Elle serait plus lourde pour les entreprises qui spéculent. Cette mesure responsabilisant les entreprises vis à vis de leur territoire d'accueil apporterait aux collectivités locales des moyens nouveaux pour développer les services publics locaux, elle permettrait d'assurer une péréquation plus efficace en faveur des villes ayant à faire face à d'importantes dépenses sociales. Cette taxation aurait une vertu anti-crise évidente puisqu'elle s'attaquerait à la folie spéculative pour favoriser l'emploi. A Clichy, lors du vote du budget 2009, les élus communistes clichois seront vigilants pour empêcher tout dérapage de la taxe d'habitation.

Maxime Camuzat « Certaines de nos propositions, qualifiées de ringardes hier, sont maintenant reprises »

Vous avez déclaré dans une récente tribune que « la tempête est là » en matière de finances locales. Que voulez-vous dire ?''

Maxime Camuzat. Historiquement, en France, depuis deux siècles, les budgets des collectivités ont toujours été alimentés par la redistribution des richesses créées, via les dotations de l’État et la fiscalité locale. Tout cela est remis en question depuis quelques années, et cela s’aggrave aujourd’hui. D’où un congrès des maires extrêmement tendu. L’État réduit ses services en organisant ce qu’il faut bien appeler une « régression générale des politiques publiques » (en allusion à la RGPP - NDLR) et assèche nos recettes. Au moment où les politiques libérales mettent en concurrence les hommes et les territoires, certains vont cumuler tous les handicaps. On nous dit que les moyens des collectivités augmentent de 2 % dans la loi de finances pour 2009. En vérité, l’État baisse ses concours grâce à une tricherie qui consiste à intégrer dans l’enveloppe des ressources nouvelles. Quant à la taxe professionnelle, sa disparition est annoncée de nouveau. Le gouvernement fait de l’impôt sur les ménages la dernière variable d’ajustement de nos budgets. Ce qui va aboutir à une situation intenable où les collectivités n’auront d’autre choix que de privatiser leurs services. C’est le fondement même du service public local qui est remis en question.

Quel est l’impact de la crise sur les finances locales ?''

Maxime Camuzat. La crise financière produit des résultats contrastés. Elle pose notamment le problème de la hausse des taux d’emprunt. L’intervention de l’État n’a rien changé car l’argent a été donné aux banques sans aucun contrôle. Et celles-ci se sont empressées de réajuster leurs taux et leurs commissions. Mais, d’un autre côté, ce contexte plaide en faveur de solutions nouvelles. Il est frappant de voir reprises aujourd’hui certaines de nos propositions qualifiées de ringardes hier ! La crise fait réfléchir les citoyens et les élus et remet au centre du jeu des solutions que les élus communistes préconisent depuis des années.

À quelles propositions pensez-vous ?''

Maxime Camuzat. Je pense à la mise à contribution de la sphère financière pour répondre aux besoins locaux. La contribution économique au développement local est indispensable. Rappelons que c’est ce développement qui fait « l’attractivité » du territoire pour les entreprises. Sa disparition marquerait une rupture historique très grave. Quand la part salaires de la TP a été supprimée il y a dix ans, nous demandions déjà qu’elle soit remplacée par une contribution sur les actifs financiers des entreprises. L’économie financière est en effet sous-fiscalisée au regard de son poids dans l’économie. Au niveau national, une taxe de 0,5 % ou 1 % sur les actifs financiers des entreprises mobiliserait 35 à 70 milliards d’euros pour un fonds de soutien aux collectivités. C’est possible de gagner : on l’a vu avec la mobilisation contre la suppression de la DSU, sur laquelle le gouvernement est revenu, au moins temporairement. Même constat sur La Poste, dont la privatisation ne semble plus d’actualité, ou tout au moins reportée dans la tempête financière. La réalité économique et financière ouvre des possibilités de rassemblement pour stopper les projets de régression et imposer des perspectives nouvelles.
(entretien S. Crépel, L'Humanité)

Nous baisserons les impôts locaux !

Par philippe jouvin (Philippe Jouvin Grugny 76) le Le mercredi 20 février 2008, 10:58 - Tous les billets

Les impôts locaux de Grugny sont trop élevés. Nous procèderons dès notre élection à une baisse continue durant notre premier mandat des prélèvements fiscaux. C' est possible compte tenu de la situation financière et fiscale particulièrement privilégiée de notre village.

" Grugny est un émirat" disent beaucoup de maires qui connaissent l ' atypisme de notre commune. 919 habitants dont 500 relevant d' une gestion non communale mais départementale avec l ' Etablissement public départemental de Grugny. Une dotation globale de fonctionnement calculée sur 919 et non 419 dont le montant pour le budget 2007 était de XXXXX€

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