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Intervention de François Liberti au nom du groupe communiste.

Les salariés et les citoyens de notre pays sont dans la crainte des lendemains, avec au cœur de leurs préoccupations le chômage et le pouvoir d’achat. De ce point de vue d’ailleurs, les politiques libérales mises en œuvre à partir de 2002 ont accompagné dans notre pays les grandes manœuvres boursières et financières mondiales, fragilisé le salariat et favorisé toutes les spéculations et toutes les situations de rente. Sous Chirac et Raffarin comme sous Sarkozy et Fillon, c’est la même politique douce aux nantis et féroce pour l’ensemble de la population qui a enfanté de la situation actuelle.

La relance engagée par ce gouvernement ne déroge pas aux grandes orientations de la droite visant en particulier à faire payer les méfaits de leur crise aux salariés de notre pays, le bouclier fiscal inventé dans les officines de la droite et du patronat n’étant que la mesure la plus symbolique de cette politique. Les collectivités locales et territoriales n’échappent pas à la tourmente financière et sociale déclenchée par la crise du système capitaliste que nous vivons tous douloureusement aujourd’hui.

Cette fragilisation des collectivités vient de loin, d’une part avec la mise en œuvre dès 2002 de la vraie-fausse décentralisation jusqu’aux propositions scandaleuses de la commission Balladur visant à remettre sous tutelle tant les Régions, les Départements que les communes. Que personne ne s’y trompe, cette fragilisation des espaces de démocratie locale que sont les collectivités est l’autre face du désengagement de l’Etat et des attaques frontales contre les services publics. Ce Président de la République et ce gouvernement ne visent pas une re-centralisation étatique mais préparent avec minutie de livrer au marché, ce marché qui a failli, ce marché qui ne peut, quoiqu’on en dise se réguler, préparent donc de livrer au marché des pans entiers des services d’intérêt général, ce que nous nommons, en France, les services publics. Leur conception de l’Etat n’est pas cet Etat protecteur et interventionniste que nous avons connu, d’ailleurs de nombreux gaullistes le dénoncent avec nous, leur conception de l’Etat est celle d’un Etat libérant de son emprise la grande finance et la grande industrie mondialisée, celle d’un Etat régulant non pas le marché mais la protestation et la colère des salariés et des citoyens. Toutes les attaques contre la justice, les droits sociaux, politiques et syndicaux en témoignent, de même que le populisme affiché par exemple lorsqu’il s’agit de « faire les gros yeux » aux patrons et aux dirigeants de quelques grands groupes : cela fait plaisir, peut être, au petit peuple, mais n’égratigne en rien les profits pharamineux engrangés sur les marchés financiers ou dans les paradis fiscaux.

L’Europe dans ce contexte ne cède rien non plus aux dogmes du libéralisme. Incapable de porter une vision et une politique permettant de faire face à la crise, c’est le moment qu’elle choisit, d’une part pour faire rentrer par la petite porte la fameuse directive Bolkeinstein et, d’autre part, pour aller plus avant dans sa volonté de réduire encore le champ des Services Sociaux d’Intérêt Général, en ouvrant encore un peu plus la possibilité de leur mise en concurrence et leur marchandisation.

C’est bien dans ce contexte qu’intervient notre débat sur le vote des taux pour notre institution.

Aujourd’hui, après le Débat d’Orientation Budgétaire, 3 mois après le vote du Budget qualifié de budget anti-crise où nous avions envisagé une augmentation de 2 à 3 %, 3 éléments viennent impactés encore plus notre analyse du moment :
1) L’état des lieux des transferts non compensés : plus de 169M€ depuis 2004 (cumul). La progression :
? 2007 : 45,50M€
? 2008 : 71,00M€
? 2009 : 89,00M€ (équivalent de 24% d’augmentation d’impôts)

2) La chute des droits de mutation :
? moins 10M€ en 2008 (sur 2007)
? pour les 2 premiers mois 2009 : - 36% sur 2008
? prévision 2009 :
minimum : - 20M€ sur 135M€ prévus
maximum : - 40M€ (la valeur de 15% de points d’impôt)

3) Les taux dans les autres départements :
La situation que nous connaissons n’est pas l’apanage de notre département, beaucoup des départements de notre pays, dirigés par des exécutifs de droite et de gauche sont confrontés aux mêmes dilemmes et verront leurs impôts impactés par des hausses parfois supérieures à 10%. Ce n’est pas une consolation mais en dit long sur la politique suivie et le rôle que ce gouvernement entend faire jouer aux collectivités.

Il y a de quoi hurler de colère. Outre les transferts financiers c’est aussi un transfert massif d’impopularité sur le dos des collectivités au moment même où celles-ci sont menacées dans leur existence comme en témoigne le rapport Balladur. Malgré les contraintes sur le budget de fonctionnement (budget 2009), malgré un recours plus large à l’emprunt, malgré un lissage sur plusieurs exercices des investissements - tellement important pour l’emploi et l’activité économique, aujourd’hui le vote des taux à 5% est un vote sous la contrainte de la situation sociale et politique que j’ai décrite. Même si le département de l’Hérault fait partie des collectivités qui ont une gestion sociale des impôts avec notamment l’instauration de l’abattement général à la base et des abattements spécifiques pour les familles nombreuses, cette augmentation de la fiscalité pèse lourd.

Sachez Monsieur le Président que nous savons ce que cela représente pour vous-même et l’exécutif et dans cette période particulièrement difficile nous respecterons la solidarité de l’exécutif dont nous sommes. Nous avons bien entendu les propositions du rapporteur quant aux projections envisagées pour 2010, 2011 et 2012. Malgré toute notre bonne volonté, je crains fort que cela ne soit suffisant pour redresser la situation.

Ce vote sous la contrainte appelle à de la révolte, appelle à des changements politiques dans ce pays, appelle à d’autre logique économique et financière pour une vrai politique detransformation sociale et démocratique.