Le portail des blogs Elunet

INTRODUCTION : LA VIOLENCE DE LA PERIODE

D’un congrès à l’autre bien des événements se produisent, tant au plan international qu’à l’échelle du pays, c’est également vrai à l’échelle des collectivités locales.

La période qui s’est ouverte après le congrès de Nantes a été particulièrement riche en événements et en péripéties.

Les guerres qui ont surgi et continuent de sévir au Moyen Orient ou en Afrique semant la mort et le désarroi dans les populations traduisent l’immense gâchis que provoquent les politiques impérialistes qui n’ont pour but que de garder la main mise sur les richesses, les matières premières pour en extraire les plus grands profits possibles.

Les innombrables mouvements sociaux qui font irruption sur tous les continents traduisent les profondes aspirations des peuples à s’émanciper et se libérer des chaines de l’exploitation.

Le refus des politiques d’austérité et de régression sociale gagne du terrain dans toute l’Europe ébranlant les certitudes jusque dans les sphères des institutions mondiales et européennes. Le vote pour la ratification du traité budgétaire a d’ailleurs permis d’entrevoir que le rejet de ce corset démocratique et financier allait au-delà des parlementaires du Front de gauche, un rejet partagé par des millions de français et que la tenue d’un référendum n’aurait fait qu’amplifier. Et pourtant, après avoir obtenu l’aval de la France les gourous de la finance veulent encore aller plus loin.
Ces réalités participent pleinement de ce que chaque citoyen doit aujourd’hui prendre en considération pour s’emparer des pouvoirs qui lui sont confisqués par les tenants du capital et de la finance à leur seul profit, et ce à tous les niveaux, jusque dans les entreprises.

A Nantes, en 2010, notre congrès avait tenu ses travaux en pleine lutte pour le droit à la retraite à 60 ans face à un gouvernement de choc, intraitable avec les salariés, tout dévoué au grand patronat pour toujours mieux servir ses intérêts.
Cette offensive patronale a redoublé d’efforts tout au long de ces deux années pour soumettre le pays, ses structures, ses institutions, son code du travail, son régime de protection sociale à ses seules exigences toujours plus grandes.

Aujourd’hui notre congrès ouvre ses débats alors que le tribunal de commerce de Rouen vient de prononcer la liquidation du site de Petroplus, provoquant une colère, oh combien légitime de la part des salariés qui font tout depuis des mois pour sauver la raffinerie. C’est clair, sans une volonté politique nouvelle et affirmée qui doit se traduire par des actes et des lois il n’y aura pas le renouveau industriel attendu.
C’est bien à cela qu’il faut s’atteler, et tout de suite, il y a urgence !

1 Dans cette période nous avons déployé des efforts pour agir avec les habitants

Voilà dans quel environnement violent nous avons exercé nos mandats durant ces deux années, au cœur d’affrontements de classe, confrontés en permanence à des questions politiques majeures au regard desquelles il est devenu de plus en plus difficile de trouver des réponses dans la seule gestion de nos collectivités, acculées en dernier lieu à accompagner les dégâts pour en atténuer les effets.

Ainsi avons nous recherché toujours mieux à rencontrer les citoyens pour réfléchir et agir avec eux pour ici défendre et développer les services publics, là défendre l’emploi ou encore pour obtenir des moyens pour l’école, l’hôpital ou encore le logement. Une démarche toujours plus prégnante dans l’exercice d’un mandat pour un(e) élu(e) communiste et républicain.

Nous avions d’ailleurs une feuille de route partagée au travers de la charte des engagements que nous avions adoptée à notre dernier congrès, rappelons nous ces six engagements :

1 - Les droits de l’être humain au cœur des politiques publiques territoriales.
2 - Promouvoir le vivre ensemble et les diversités.
3 - L’intérêt général et le service public, base de modernité, d’égalité, d’émancipation, de progrès social et de liberté.
4 - Un développement écologique et solidaire des territoires.
5 - Penser local, agir global, être source de nouvelles solidarités européennes et mondiales.
6 - Des moyens financiers et une fiscalité solidaire au service du développement humain et des territoires.

Six engagements et une double démarche :
• l’intervention citoyenne et la démocratie participative
• la coopération entre les hommes et les territoires

Des objectifs que chacune et chacun peut aujourd’hui illustrer d’exemples concrets avec des résultats encourageants mais aussi des limites qui doivent être prises en compte pour dépasser tous les obstacles voire les dérives observées.

N’est-ce pas le cas avec la démocratie participative telle qu’elle est vécue trop souvent par les citoyens ?

Le débat qui va s’engager nous permettra ce travail d’approfondissement nécessaire car il faut bien le dire nous sommes encore loin d’une intervention citoyenne à la hauteur des enjeux et des besoins, et nos pratiques en ce domaine sont loin d’être émancipées des habitudes délégataires encore trop présentes, comme des travers liés à l’exercice du pouvoir et des responsabilités, et d’une tendance à faire à la place des uns et des autres ou à ficeler les projets en amont pour les faire approuver.

Nous avons à maintes occasions tant au plan national que local construit des partenariats avec les organisations syndicales, il en a été ainsi dans le secteur des transports, dans les services publics, dans l’industrie pharmaceutique, sur les finances publiques ou le logement social…dans les ports ou les aéroports et j’en passe, ce rapprochement avec les organisations syndicales doit s’étoffer et s’élargir à d’autres, il sera déterminant dans l’avenir pour construire un vrai rapport d’égalité avec le mouvement social.

Nous avons également consolidé nos rapports avec de nombreuses associations dans les domaines social et environnemental, des liens qui doivent s’enrichir encore sur le terrain. Mais également, nous avons pris toute notre place dans toutes les associations d’élu(es). Nous avons pleinement contribué à la dynamique des collectifs pour un audit citoyen de la dette, au plan national comme dans plusieurs départements et plus largement dans les collectifs anti austérité qui se développent depuis la manifestation réussie du 30 septembre 2012. Nous devons apporter notre point de vue et nos propositions dans ces rassemblements qui impliquent de nombreuses organisations au-delà du Front de gauche et intéressent un large éventail de progressistes préfigurant de larges possibilités de rassemblement.

2 Nous avons multiplié des initiatives pour contribuer à la réussite du Front de gauche, à son élargissement, et au succès de tous ses candidats

Dès le congrès de Nantes nous avons préparé le rendez-vous des élections cantonales qui reste toujours pour nos candidats une élection difficile de par un mode de scrutin et un découpage électoral qui nous sont défavorables.

L’élargissement, nourri par la stratégie du Front de gauche a permis de poursuivre une lente progression permettant que soit reconduite la quasi-totalité des élu(e)s communistes et républicains sortants, comme des autres composantes du Front de gauche, mais aussi d’en gagner quelques nouveaux.

Mais au-delà de ces résultats concrets nous pouvions vérifier que le périmètre des rassemblements s’élargissait à d’autres citoyens, non organisés, qui faisaient connaître leur intérêt pour la démarche. Malgré, il faut le souligner une forte abstention, ce succès partiel et plus généralement celui de toute la gauche dans les conseils généraux face à la politique dévastatrice de Sarkozy était de nature à conforter tous ceux et celles qui voulaient le changement.

D’une certain manière les candidats et les candidates qui refusaient la réforme territoriale destructrice des services publics, portée par le gouvernement Fillon avaient la faveur des électeurs. Déjà lors du congrès de Nantes Jean-Marc Ayrault qui nous accueillait avait bien pointé la question, il disait « Il est évident que si en 2012, la gauche est à la tête du pays il faudra abroger et revoir de fond en comble cette réforme des collectivités territoriales pour bâtir un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales ».

Voyez, compte tenu de ce qui est sorti des états généraux du Sénat, il y a encore beaucoup d’efforts à faire pour que cette évidence soit partagée. Nous aurons l’occasion samedi après midi de décider des initiatives d’actions nécessaires.

Le projet de loi ne viendra au conseil des ministres qu’au mois de janvier, un délai qui traduit des hésitations et qui doit nous encourager à nous mobiliser. D’autant plus que le basculement historique du Sénat doit beaucoup à ce refus de la réforme Sarkozy dont la logique était dévastatrice pour la démocratie locale et les services publics.

Que disait-il Sarkozy ?
« Les dépenses locales ont augmenté de 40 milliards d’euros entre 2003 et 2007…, les impôts locaux augmentent. Quant à la fonction publique territoriale 36000 emplois nouveaux….Comment voulez-vous que notre pays puisse s’en sortir si l’on continue comme cela ? Nous sommes un pays qui a créé 1 million d’emplois de fonctionnaires depuis 1992. C’est le contribuable qui paie. C’est la compétitivité de l’économie française qui est en cause »
et il précisait :
« Cette réforme repose sur une vision : l’évolution de notre organisation territoriale en deux couples complémentaires, communes intercommunalités d’une part, départements régions d’autre part, et puis à côté, non pas à la place, mais en parallèle pour des raisons d’aménagement du territoire et selon une logique de projets plutôt que de structures, un réseau de métropoles pour relever le défi de la mondialisation ».

Intervenant lors des états généraux de la Sorbonne le Président de la République François Hollande en appelait lui à la concertation et à la confiance retrouvée entre l’Etat et les collectivités. Clarté. Maintien des 3 niveaux. Statut de l’élu…poursuivait-il

Mais tout aussitôt il insistait sur les deux contraintes auxquelles ils donnent la priorité : le redressement des comptes publics et le redressement productif par la compétitivité ajoutant : « La restauration des équilibres financiers appelle une contribution de tous les acteurs : l’Etat, les collectivités locales aussi » rappelant que les collectivités locales engagent 20% de la dépense publique. Il annonçait également la création d’un nouveau statut de métropole assorti d’un transfert de compétences de l’Etat et des autres collectivités. Autant dire que le débat est loin d’être clos et promet de sérieuses empoignades, car sur ce sujet également nos analyses et propositions convergent avec de nombreux élu(e)s bien au-delà de nos sensibilités.

A l’occasion de cette bataille des sénatoriales nous avons pu mesurer le bien fondé d’un travail coopératif entre l’ANECR, les ADECR et le groupe CRC, témoignant des possibilités de faire vivre un travail collectif efficace permettant de mieux populariser le rôle et le travail des parlementaires pour l’enrichir et le rendre visible. Nous devrons faire des propositions pour consolider cette démarche dans l’avenir.

Puis il y a eu tout notre engagement pour soutenir la candidature de Jean-Luc Mélenchon présent lors de nos rencontres de Villejuif en octobre 2011. Les multiples rassemblements, réunions publiques, assemblées citoyennes, tous ces efforts déployés dans nos communes au plus près des habitants et des salariés, pour faire grandir le mouvement. Les 1000 parrainages recueillis en peu de temps par l’ANECR témoignant d’une énergie qui a parcouru toute la campagne avec le projet partagé « l’humain d’abord », un programme recoupant largement nos engagements et nos préoccupations pour les droits humains et traçant les contours d’une 6ème République démocratisée et déprésidentialisée. Les 4 millions de suffrages qui ont soutenu ce projet et son candidat ont permis au second tour l’élection de François Hollande.

Les 4 millions de voix qui se sont retrouvées dans ce vote ont permis de redessiner une implantation sur tout le territoire national avec des scores nettement en hausse dans les grandes villes et supérieur à 50% dans la quasi-totalité des départements, ouvrant de nouveaux espaces à nos pratiques politiques dans les territoires, y compris pour faire émerger des candidats dans les petites communes pour les prochaines échéances.

Bien sûr la séquence législative a révélé d’autres limites, même si le résultat marque un progrès par rapport à 2008, puisque nous perdons des députés. D’autres limites que notre activité, quelque soient les efforts engagés n’a pas permis de dépasser, ce qui nous engage à rechercher les causes profondes, rechercher les raisons sans vouloir justifier à postériori des certitudes ou des préjugés. Plutôt y regarder de près pour dégager de solides explications et des solutions pour l’avenir. Ce n’est pas un sujet tabou, y compris à l’ANECR.

3 L’ANECR a mieux défini sa place et développé son rôle

L’équipe mise en place au dernier congrès a déployé un travail collectif intense.

Le secrétariat et le bureau ont pu jouer leur rôle même si on peut souhaiter encore plus d’assiduité.

Il s’en est suivi des initiatives, des actions, des prises de position, une plus grande présence des collectifs de travail qu’il nous faut encore investir plus nombreux ; ce sont organisés ainsi les assises de la santé et du logement, des rencontres sur l’interco, pour la culture, la démocratie, en partenariat avec le CIDEFE, ou encore sur l’éducation, ou sur l’eau.

Des tracts et des déclarations ont été édités sur différents sujets.

Nous avons rédigé le cahier d’acteurs sur la réforme à partir de tout le travail construit depuis 4 ans au travers de nombreuses initiatives nationales, départementales ou locales. Le journal l’Elu d’aujourd’hui a franchi une étape importante en ajoutant à ses parutions des numéros spéciaux dans les départements et en ouvrant plus largement ses colonnes. Il faudra certainement aller au-delà pour se donner le mensuel adapté à nos combats à venir.

De nombreux élus ont contribué à animer des formations du CIDEFE apportant leur expérience et leurs connaissances aux côtés d’autres intervenants.

D’autres ont nourri par leurs témoignages ou leurs déclarations la lettre du CIDEFE et CIDEFIL, des parutions qui jouent un rôle très important pour l’information et la documentation des élus. Autant de supports qu’il convient toujours d’améliorer tant la demande évolue vite.

Ces deux années nous auront permis d’améliorer notre travail sur l’Europe tant avec le groupe GUE qu’avec le réseau REALPE avec de belles initiatives permettant des rencontres utiles avec des élus des différents pays et d’alimenter ainsi la réflexion, mais aussi la connaissance de l’union européenne, de ses rouages et de ses politiques qui nous concernent au plus haut point.

Nous aurons l’occasion d’y revenir samedi soir avec de passionnants intervenants pour pousser plus loin notre combat pour une autre Europe sociale et démocratique.

Nous avons bien entendu poursuivi nos actions pour la reconnaissance de l’Etat Palestinien et une rencontre est envisagée avec l’ambassadeur pour faire le point de notre partenariat.

Nous avons également manifesté notre solidarité avec le peuple kurde et ses élus privés de liberté, comme avec les Roms toujours chassés et jamais accueillis.

Toutes ces questions ont été débattues lors des réunions régulières du conseil national et les échanges ont permis au fur et à mesure de l’actualité de mieux cibler les objectifs à atteindre, de tirer les enseignements des résultats électoraux mais aussi de décortiquer les mesures gouvernementales notamment celles touchant les collectivités locales, mais pas seulement, et de décider des actions à mettre en œuvre et des rassemblements nécessaires.

Les membres du conseil national se sont attachés à être présents aux différentes réunions. Cependant il est à regretter qu’un certain nombre d’entre eux n’aient jamais participé, privant l’ANECR de leur réflexion. Dans l’intérêt général il nous faut travailler à une pleine et entière participation de chacune et chacun.

Un conseil national qui fonctionne à plein favorise une activité soutenue des ADECR dans le cadre d’une cohérence nationale et en retour les ADECR s’appuyant sur des expériences donne un contenu concret et du sens aux travaux du Conseil national.

Si les obstacles sont nombreux et les contraintes fortes, faire vivre notre association permet de porter l’engagement politique des élues au niveau des grands enjeux nationaux et internationaux, d’autant plus que beaucoup d’entre elles et d’entre eux ne sont organisés dans aucun parti.

De plus, sous l’effet de la crise systémique les tendances au repli sur soi, ou sur son territoire, ou son entreprise peut conduire à l’isolement et à un certain découragement devant l’absence de solutions face aux problèmes rencontrés.

Il est plus que jamais nécessaire de faire vivre des lieux de mise en commun, d’échanges d’expérience, de co-élaboration pour investir ensemble le champ politique dans toutes ses dimensions, locales nationales et internationales ;

L’ANECR et les ADECR peuvent être de formidables outils bien appropriés au rôle des élu(e)s Communistes et républicains et plus largement progressistes.

4 Une nouvelle situation politique qui ouvre à de nouveaux possibles
Si la défaite de Nicolas Sarkozy a déclenché un grand soulagement dans une large partie de l’opinion et s’est concrétisée par une majorité confortable pour François Hollande, elle n’a pas suscité une vague d’espoir et de confiance en l’avenir.

Quelques mois après le scepticisme progresse, même si les électeurs de gauche continuent à faire confiance au Président de la République et à son gouvernement.

L’aggravation de la crise avec ses conséquences terribles sur l’emploi et la vie des familles nourrit un sentiment de fatalité mêlé de colère et de désespérance.

Le MEDEF et les tenants du libéralisme redoublent d’efforts pour peser sur les choix du gouvernement et de l’union européenne et obtenir une baisse sensible du prix du travail et de la protection sociale.

Face aux mesures d’austérité qui s’installent dans le pays des luttes sociales s’organisent en profondeur marquant le refus des salariés, comme des retraités de payer les dégâts faits par les banques, les marchés financiers et les spéculateurs.
Dans cette situation ouverte mais pleine d’incertitudes, les élu(e)s communistes et républicains peuvent faire reconnaître leur utilité.

En effet, nous sommes porteurs d’une ambition pour notre peuple et notre pays, qui passe par des changements très concrets dans tous les domaines de la vie. Nous mettons notre engagement au service des populations pour faire en sorte que leurs attentes deviennent force de loi. Nous nous investissons dans l’action publique pour que ce gouvernement que des millions d’électeurs de gauche ont décidé de mettre en place prenne les mesures les plus avancées possibles pour combattre la finance, rétablir la justice sociale et relancer une croissance utile et durable.

Nous le faisons car nous partageons la conviction qu’il ne faut pas semer la désespérance ou nourrir encore la fatalité sur lesquelles le Front national fait fructifier son poison anti-républicain, situation que la droite cherche à récupérer.

Nous le faisons car nous savons bien comme beaucoup d’économistes aujourd’hui que l’austérité n’est en rien la solution et qu’elle ne peut générer que toujours plus de malheurs et de récession et donc fragiliser encore plus le pays face aux marchés financiers.

Nous le faisons car face aux exigences patronales, seule l’intervention massive et consciente des citoyens peut bousculer la donne et infléchir suffisamment les choix gouvernementaux. C’est à construire ce rapport des forces que nous voulons consacrer notre énergie pour pied à pied enregistrer des succès pour notre peuple, son niveau de vie et sa place dans les pouvoirs.

Tous les élu(e)s que nous sommes et à tous les niveaux peuvent redonner de la confiance dans l’avenir en révélant par leur proximité avec le peuple une autre conception de la politique, que celle des promesses non tenues, ou de l’impuissance face au pouvoir de l’argent.

Tous les élu(e)s que nous sommes et à tous les niveaux peuvent faire avancer avec les citoyens des solutions pour combattre l’austérité et sortir de la crise, nous ne renoncerons pas, ni la soumission, ni le rejet pur et simple, les deux attitudes conduisant à l’abandon du combat pour l’émancipation et la recherche de solutions pour transformer la société.

Ne soyons pas frileux, ni trop de certitudes, ni trop de doute, ne craignons pas de dire ce qui nous parait aller dans le bon sens, en prenant le soin d’en rechercher les limites, nous serons d’autant plus crédibles pour porter des alternatives aux mesures et aux choix persistant à plonger le pays dans la récession et qu’il nous faut combattre avec détermination en ayant le souci de rassembler le plus largement.

Prenons nos distances avec le jeu politicien et ses mauvais calculs, les citoyens nous dirons demain en direct ce qu’ils pensent de la politique et ce qu’ils en attendent.

S’exprimant au sujet de son dernier roman « ce que savait Jennie » Gérard Mordillat nous dit « Un écrivain sert à lire le monde autrement et surtout à ne jamais renoncer à l’esprit critique. Le fait que la gauche soit arrivée au pouvoir- je nuance : que les socialistes soient arrivés au pouvoir ne change rien à nos yeux. Nous ne devons pas renoncer à notre esprit critique et ce serait aussi vrai si Jean-Luc Mélenchon était Président ».

Soyons de ces écrivains pour participer à écrire l’histoire humaine. A vos plumes ! il y a encore de belles pages à écrire.

Jean-Jacques PARIS
Secrétaire général de l’ANECR

Adoptée à son congrès de Nantes des 1er,2 et 3 octobre 2010
Des engagements concrets pour l’action !

Sur la base des grands principes qui guident l’action de l’ANECR, les élus communistes, républicains, citoyens et progressistes ont décidé d’en tirer toutes les conséquences à l’occasion de leur congrès de Nantes autour d’un certain nombre d’engagements forts à mettre en œuvre dans les années qui viennent. Sur le fondement de ces engagements, des rassemblements peuvent être construits autour d'actions concrètes pour l'avenir des territoires et des populations. Nous ne partons pas de rien, la réflexion ayant été amorcée lors du congrès de Montpellier et lors des rencontres de Dijon. Ce congrès est la poursuite de cette dynamique enclenchée ces dernières années avec l'ambition d'un saut qualitatif dans l'action de l'ANECR et des élus qui la composent.

Nous prenons 6 engagements plaçant l’Humain avant tout :

+ Les droits humains au cœur des politiques publiques territoriales.

Premiers touchés par la crise et les politiques régressives d’inégalités et de discriminations, les droits fondamentaux. Ceux-ci doivent être au cœur de l’action des collectivités et pensés dans une vision globale de la personnalité humaine et du développement de la société permettant de redonner confiance et espoir aux personnes les plus en difficulté. Leur respect et leur promotion doivent être, plus que jamais, la visée de toutes les politiques publiques. Sans des droits fondamentaux enrichis de nouvelles conquêtes, des solidarités citoyennes actives, un combat inlassable contre toutes les souffrances sociales et les handicaps, l’exigence de dignité et d’égalités homme-femme, jeune-adulte, français-migrant… pas de projets humains et de transformation sociale possible !

Pour que les droits humains soient toujours placés au cœur des politiques publiques territoriales, pour une solidarité citoyenne active et d’égalité des droits, nous nous engageons dans les combats de la dignité et du respect :
- En nous opposant à la pratique inhumaine et injuste des expulsions locatives,
- En défendant les exigences des sans-papiers, des sans logement, des sans droits,
- En promouvant le droit à l’eau et à l’énergie, le droit au logement tout en refusant le surloyer, le droit à l’emploi pour tous, l’accès à la culture, aux loisirs et aux vacances, etc...
Nous proposons la mise en place d’observatoires des inégalités et d’indicateurs de développement humain dans chaque département. Ces observatoires mettront tout spécialement en lumière les inégalités entre les hommes et les femmes et la situation particulière de la jeunesse.

Préconisations pour l’activité de l’ANECR :

- Rendre public et populaire la pétition de l’ANECR sur le droit au logement - Populariser le projet de loi anti-expulsions et faire du 15 mars, une journée anti-expulsions ( arrêtés anti-expulsions, vote de vœux…) - Lancer une campagne pour le réengagement de l’État dans la mise en œuvre des droits fondamentaux - Assurer le succès de l’initiative du 3 décembre au Conseil économique, social et environnemental, à l’occasion de l’anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme, par une préparation en amont en lien avec les associations de défense des droits de l’homme et avec les parlementaires - Participer au développement de l’activité du collectif de l’ANECR « Droits fondamentaux ».

+ Promouvoir le vivre ensemble et les diversités

Le lien social est attaqué de toutes parts, depuis de nombreuses années. C’est la possibilité du « vivre ensemble » qui est mis en danger. Afin de mieux imposer sa politique, le pouvoir en place s’évertue de monter les groupes et les territoires les uns contre les autres, avec pour effet de redoubler les inégalités sociales et spatiales. C’est ainsi que s’opposent de plus en plus l’urbain et le rural, les groupes sociaux et les différentes cultures et religions entre elles.
Face à ce péril, nous nous engageons, en étant plus percutant dans la bataille d’idées, à mettre en œuvre des initiatives pour
- Favoriser le dialogue entre les cultures et les religions,
- Œuvrer en faveur du travail sur la mémoire et l’Histoire,
- Développer la solidarité avec les migrants et amplifier notre action pour arracher enfin le droit de vote pour les étrangers,
- Amplifier la lutte contre toutes les discriminations,
- Exiger et bâtir une politique de la ville permettant une réelle égalité des citoyens, la réussite de leurs projets, une reconquête collective des droits humains et de la ville.
- Construire et promouvoir également dans les campagnes une qualité de vie en permettant aux ruraux dans leur ensemble de vivre et de travailler dignement sur leur territoire.

Préconisations pour l’activité de l’ANECR :
- Assurer le succès du rendez-vous de La Courneuve du 5 novembre faisant suite à la plainte de la ville auprès de la HALDE
- Assurer le succès de la votation citoyenne du 5 décembre et agir avec constance en faveur du droit de vote des résidents étrangers
- Nous faisons notre « le pacte pour les droits et la citoyenneté : propositions pour un nouveau vivre ensemble » proposé par 42 associations de la société civile et nous prenons l’engagement de les rencontrer
- Créer un outil pour échanger sur les questions du « vivre ensemble », sous forme d’un forum interactif
- Nommer un élu responsable des questions du métissage avec mise en débat collégial de cette problématique en lien avec le concept de fraternité.
- Avoir le souci d’intégrer dans les listes, lors des élections, les candidat-e-s issu-e-s de la diversité.

+ L’intérêt général et le service public : base de modernité, d’égalité, d’émancipation, de progrès social et de libertés.

Comment remettre l'intérêt général au centre de l'action politique ? Le service public fait société. La disparition de celui-ci met en cause les droits fondamentaux. Pour y parvenir, les services de l'État doivent être présents sur tout le territoire. La cohérence des politiques publiques, leur articulation entre l'État et les collectivités locales, doit être assurée dans des conditions d'égalité de traitement des citoyens sur l'ensemble du territoire, et en partenariat avec les élus locaux. C'est la condition du respect et de la mise en œuvre des droits humains sur tout le territoire. Pour cela, il est nécessaire
- De construire une base commune pour revisiter les concepts, clarifier les positionnements et réfléchir sur la pertinence des échelles de mise en œuvre pour être au plus près des territoires et des populations.
- De s’opposer aux législations européennes actuelles et d’agir pour que le service public devienne la règle au plan de l’Union européenne.
- De faire du service public une cause locale, nationale, européenne et planétaire.

Pour que le développement des territoires et le mieux-vivre des populations soient assurés, il est nécessaire que s’inverse la spirale de casse des services publics. Leur défense, leur modernisation, les doter de moyens conséquents sont des objectifs prioritaires. C’est pourquoi nous nous engageons : - A développer et améliorer la qualité des services locaux fournis aux habitants par les collectivités et d’être partenaires, si nécessaire, de services publics nationaux sans transferts de charges injustes. Tous ces services publics des collectivités nationales et locales doivent reposer sur une cohérence d’ensemble de territoire et une réelle démocratisation.
- Il est primordial de construire de manière précise et avec tous les partenaires, des propositions pour de nouveaux services publics permettant à tous l'accès à tous les droits humains. Il en va, par exemple, d’un service public du logement et de la ville, d’un service public de l’eau et de l’énergie, d’un service public de la petite enfance, un autre du troisième et quatrième âge…
- Nous nous engageons, par l’évidence de notre communauté de vie, à construire de nouveaux liens entre élus, fonctionnaires et citoyens, pour un partenariat respectueux des dynamiques de territoire, des emplois publics et une fonction publique efficace et solidaire, à développer des luttes communes indispensables.
Préconisations pour l’activité de l’ANECR :

- Partout, lancer le mot d’ordre : « Notre collectivité est plus qu’une collectivité, c’est un service public au service de tous »
- Avec nos moyens de communications, valoriser toutes les initiatives locales
- Proposer aux ADECR de s’investir davantage dans les collectifs départementaux et partenariaux sur le service public.
- Envisager une rencontre nationale de l’ANECR sur la thématique du service public

+ Un développement écologique et solidaire des territoires.

Un développement écologique et solidaire des territoires est une absolue urgence pour le devenir même de l’espèce humaine menacée par la dégradation du substrat naturel qui conditionne sa survie. Un mode de développement économe en espace, en énergie, en ressources s’impose ainsi que de nouveaux modes de production et de consommation. Un développement sans précédent d'une économie sociale et solidaire est à l’ordre du jour.
Il s’agit de se situer dans la perception nouvelle de « l'homme-monde », avec les modifications collectives qui s’imposent et changer des comportements individuels.

Nous nous engageons :
- A construire dans nos communes, départements et régions, un pacte citoyen et environnemental territorial impliquant la promotion des biens publics, la maîtrise publique de l’énergie, le développement des transports en commun, fluvial et ferroviaire, une planification de la gestion des déchets, la lutte contre l’étalement urbain,
- A développer des services publics liés à l’environnement à tous les niveaux territoriaux,
- Là où c’est possible,à favoriser une gestion publique de tout ce qui a trait à l’environnement : eau, déchets, assainissement, biodiversité, air, etc …
- A permettre aux collectivités de se réapproprier le foncier dans le cadre d’un équilibre entre urbain et rural (établissements publics fonciers).
- A développer une politique de proximité pour valoriser les ressources locales et favoriser le développement économique.
- A Développer une nécessaire expertise publique indépendante et citoyenne. Ici encore, les indicateurs de développement humain sont indispensables
- A ce que cette politique soit menée avec une participation concrète des citoyens, condition sine qua non pour rendre compatible les impératifs sociaux et environnementaux.

Préconisations pour l’activité de l’ANECR :

- Favoriser et dynamiser le collectif environnement au sein de l’association
- A l’occasion du forum mondial de l’eau en 2012, participer à l’organisation d’un Forum social mondial de l’eau.
- Faire connaître et partager toutes les initiatives innovantes menées par les collectivités et favoriser les échange d’expériences

+ Penser local, agir global, être source de nouvelles solidarités européennes et mondiales.

Les collectivités et territoires doivent être ouverts sur le monde, ce qui implique de construire un nouvel internationalisme, en ayant une conception politique de la coopération et de l’intervention européenne et mondiale des collectivités.
Nous nous engageons :
- A développer une culture de paix (proclamer chacun de nos territoires « terre de paix et de fraternité », participation à la semaine de la paix et à la journée internationale de la paix le 21 septembre). Si une décroissance est immédiatement possible : c’est celle des dépenses militaires et notre combat pour le désarmement et une culture de paix sur tous nos territoires doit s’amplifier
- A participer aux actions contre les politiques d’austérité de l’Union européenne, à la semaine de la solidarité internationale, aux campagnes en faveur des objectifs du Millénaire pour le développement et la lutte contre la pauvreté, pour l’annulation de la dette et l’augmentation de l’aide publique au développement.
- Développer dans toutes nos collectivités y compris les plus petites (sous des formes mutualisées) des coopérations décentralisées avec d’autres collectivités, notamment dans le Sud de la planète, mais aussi avec d’autres collectivités de pays plus avancés ou émergents.
Cet engagement revient à affronter la question cruciale des inégalités entre régions du monde que la financiarisation de l’économie, les délocalisations, un commerce mondial déséquilibré viennent accroître. Il nous revient également :
- De contribuer à une mise en réseau des forces alter mondialistes, associatives, syndicales, politiques et progressistes, pour l'instant divisées à l’échelle de la planète,
- De participer aux réseaux européens et internationaux d’élus et de s’impliquer dans les forums sociaux locaux et mondiaux. De réelles synergies sont possibles, des réseaux - parfois initiés par des élus communistes, républicains, progressistes - sont à l’œuvre et doivent se renforcer par notre participation plus volontaire.

Préconisations pour l’activité de l’ANECR :

- Mutualiser et mettre en commun les réflexions, les initiatives et les actions des élus communistes et républicains en sein des commissions internationales et Europe de l’ANECR

+ Des moyens financiers et une fiscalité solidaires au service du développement humain et des territoires.

Réforme des institutions, suppression de la taxe professionnelle, explosion et injustice des fiscalités locales et additionnelles, révision générale des politiques publiques, des prélèvements obligatoires, réforme territoriale de l’Etat… nous sommes dans une véritable rupture infernale des fondements de notre République.
L’asphyxie financière des collectivités locales doit cesser. L'activité économique, comme le citoyen, doit payer l'impôt républicain. Il y a urgence à travailler à une vraie réforme fiscale globale pour qu’elle soit véritablement progressive, tenant compte de tous les revenus des personnes et permettant aux collectivités et à l’Etat d’avoir les moyens de répondre aux besoins des territoires et des populations.
Aussi :
- Nous nous engageons à amplifier nos efforts pour réhabiliter les politiques publiques ainsi que l’impôt comme outils de solidarité et de justice sociale.
- Nous réaffirmons la responsabilité des entreprises vis à vis des territoires et des populations qui y vivent, et donc la nécessité d’une fiscalité locale rénovée dans ses bases en leur direction et rétablissant l’égalité entre les territoires par une véritable péréquation.
- Nous proposons de rénover la taxe professionnelle et de redynamiser notre proposition de taxation des actifs financiers et de faire la preuve de l’utilité de fonds régionaux impliquant les banques dans une responsabilité sociale et territoriale.
- Nous exigeons un pôle bancaire inédit afin d’extraire, de la sphère financière, le financement d’intérêt général : investissements des collectivités, des PME-PMI, sécurisation de l’épargne populaire pour permettre la réalisation des besoins, émergence de produits financiers solidaires, nouveaux critères de gestion, aides publiques contrôlées par les citoyens et les élus..

Préconisations pour l’activité de l’ANECR :

- Dans les collectivités, élaborer les budgets qui seraient nécessaires pour satisfaire les besoins des citoyens et les budgets possibles contraints par les décisions gouvernementales. Porter ces 2 budgets à la connaissance des populations.
- Éditer un matériel simple et grand public articulant réforme territoriale, finances publiques et services publics
- Organiser une grande manifestation unitaire sur le même triptique.
- Interpeller les exécutifs et les préfectures pour le remboursement des sommes non compensées par l’Etat suite à ses transferts de compétences
- Agir de manière coordonnée sur le vote des budgets
- Tenir une rencontre des élus régionaux sur la question budgétaire.
- Mener avec les parlementaires un travail de réflexions pour proposer des mesures en faveur des collectivités lors de la discussion du budget 2011.

Nous mettons en commun toutes nos diversités et convergences, pour toutes nos luttes et nos gestions, dans une démarche plaçant en son cœur :

+ L’intervention citoyenne et la démocratie participative

Cet impératif démocratique constitue le cœur de la démarche des élus communistes, républicains, citoyens et progressistes, un impératif qui conditionne tous les autres. Sans cette intervention citoyenne, la résistance au libéralisme est en effet impossible. C’est pourquoi :
- Il s’agit dans les années à venir de multiplier les espaces de rencontre et d’action des citoyens avec les élus, mais aussi avec les syndicats, les associations pour l’avenir des territoires. Pour y parvenir, la citoyenneté active doit impliquer tout particulièrement les couches sociales les plus en difficulté et donner lieu à une évaluation démocratique et citoyenne systématique des politiques publiques engagées.

Tout en exigeant l’émergence d’une 6ème République plaçant en son cœur une démocratie multiple et des nouvelles libertés individuelles et collectives - république qui allie étroitement démocratie représentative, démocratie participative, démocratie politique, démocratie sociale - nous nous engageons :
- A continuer et amplifier toutes les expériences de démocratie participative et d’en enrichir notre conception pour davantage la développer.
- A mettre la démocratie participative au cœur de notre projet alternatif de réforme des collectivités territoriales.
- A développer dans les collectivités une évaluation démocratique et citoyenne des politiques publiques
- En même temps et dans un même mouvement, à défendre la démocratie représentative parce que c’est la démocratie tout court qui est menacée dans notre pays.
- A obtenir la création d’un réel statut de l’élu et, pourquoi ne pas l’imaginer, la création « d’un statut du citoyen » exigeant temps, moyens et reconnaissance, en inscrivant la démocratie participative comme un principe fondamental.

Préconisations pour l’activité de l’ANECR :

- Développer plus de liens avec le mouvement syndical et associatif
- Favoriser l’échange d’expériences et la mise en réseau

+ La coopération entre les hommes et les territoires

Cela implique de combattre la concurrence entre les territoires qui fait s’affronter les populations les unes contre les autres plutôt que de s’unir dans une expression commune. C’est pourquoi :
- La coopération doit être placée au cœur de la gestion, par la co-élaboration et co-mise en œuvre des politiques publiques, une approche multi niveaux et multi acteurs de la gestion des territoires et l’articulation entre les différents échelons de collectivités. L’intercommunalité, l’interterritorialité peut jouer ce rôle de solidarité entre les territoires pour peu qu’une logique de projet y soit mise en œuvre.
- Il est pertinent de consolider tous les espaces collectifs de délibération que sont les communes qui, selon la belle citation de Mirabeau, sont « la base de l'Etat social, le seul moyen d'intéresser le peuple entier au gouvernement et de garantir nos droits », mais aussi de conserver les trois échelons essentiels de la démocratie locale : communes, départements, régions.
- Il est pertinent de protéger et de rendre plus efficace encore la libre administration des collectivités et de conserver la clause de compétence générale.
- Il est pertinent de créer de nouveaux espaces de concertation, de délibération comme à l’échelon, par exemple, de bassin d'emploi, de vie.

Préconisations pour l’activité de l’ANECR :

- Organiser le 13 octobre, jour de réunion de la Commission mixte paritaire du Parlement, une manifestation unitaire
- Organiser un événement national sur le nouvel élan à donner à la démocratie locale, initiative préparée en bas en liaison avec les fonctionnaires territoriaux, les syndicats et les associations.

Au travers de cette charte d’engagements et de démarche,
Chaque élu communiste, républicain, citoyen et progressiste, qu’il soit de la ville ou de la campagne, qu’il soit majoritaire ou minoritaire, du conseiller au parlementaire, contribuera ainsi au développement d’une dynamique de mobilisation et de rassemblement.

Une dynamique nécessaire à toutes les résistances, pour renforcer la décentralisation, conforter la démocratie, pérenniser et développer les services publics.

Une dynamique indispensable pour battre le pouvoir et créer une alternative politique progressiste et de gauche.

MONTPELLIER - 21 NOVEMBRE A 10h AU PEYROU : DEFEDONS LA DEMOCRATIE LOCALE.

Les Elus Communistes et Républicains de l'Hérault participeront à la manifestation organisée à Montpellier, le samedi 21 novembre à 10h.

Les Elus Communistes et Républicains de l'Hérault invitent les citoyens, les syndicats et les associations à participer à cette manifestation. Ce n'est pas qu'une question d'élu ou de poste !

La "réforme"des collectivités territoriales attaque frontalement les principes de la République, la liberté de choix de leurs politiques locales par les populations, les Services publics dans leurs financements et leurs missions ainsi que le statut de ses agents.

Je voudrais souligner l’unanimité du Conseil Economique et Social Régional malgré la diversité de sa constitution entre les divers partenaires sociaux.

- Valoriser notre capital humain, - Soutenir les entreprises du Languedoc-Roussillon, - Assurer le renouvellement de l’offre de transport, - Renforcer notre cohésion sociale.

Monsieur Becque, Monsieur Blanc, tout le monde parle de concertation, de prendre les avis des citoyens, des syndicats patronaux ou de salariés, des représentants des viticulteurs, du monde associatif, des représentants des collectivités.

Alors, s’il vous plaît, le travail de la Région dans le cadre du Contrat de Projet est massivement approuvé, ne faîtes pas barrage à une volonté populaire.

Jean-Louis BOUSQUET
Président du Groupe Communiste et Citoyen