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Les communes à l’honneur ? Le tract de l'ANECR au congrès des maires.

Tract ANECR pour le congrès AMF 2012Elles peuvent être un formidable atout anti-crise si elles ont les moyens de jouer pleinement leur rôle.

Le Président de la République au cours de son intervention aux État généraux du Sénat, a prôné un contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales et un nouvel Acte de décentralisation… Mais les ambitions de cette réforme sont aussitôt contredites car il enferme ce processus dans ce qu’il appelle le redressement des comptes publics, en fait la «règle d’or» budgétaire imposée par le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) d’Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy.Cela se traduit par le gel des dotations d’État aux collectivités en 2013 et une réduction programmée de 2,4 milliards pour 2014 et 2015. Une potion très amère pour nombre de communes, départements et régions en proie à l’étouffement progressif de leur capacité d’agir au service des populations. Le processus sera étroitement surveillé avec la création du Haut Conseil des Territoires, expressément prévu dans le TCSG, chargé de faire respecter l’austérité permanente et véritable retour d’une tutelle sur les budgets des collectivités.

C’est d’autant plus grave qu’explosent partout sur le territoire les situations de détresse des familles qui mobilisent des moyens d’urgence de la part des collectivités. Celles-ci n’ont souvent d’autres choix que de pallier tant que faire se peut les carences de l’État qui, au cours des années de gouvernement de droite, s’est désengagé en transférant les compétences sans compensation suffisante, en s’en prenant aux services publics. L’aggravation de la crise sociale du pays, pleine de dangers, nécessite assurément d’autres choix…

Si quelques mesures vont dans le bon sens, le gouvernement a en réalité imprimé un cap politique (confirmé par la conférence de presse de François Hollande qui repousse à cinq ans les résultats !) un cap qui, s’il n’est pas infléchi largement, ne nous sortira pas de la crise et de la domination des marchés financiers. Il n’y a en effet pas d’austérité juste, ni efficace. Comment compter sur le succès d’un «pacte de compétitivité» en ne donnant pas un nouvel élan à ces acteurs stratégiques que sont les collectivités territoriales, qui portent plus de 70% des investissements publics civils du pays, de multiples politiques solidaires et sociales, qui sont vecteurs d’innovation, de développement économique, social et environnemental et parmi les premiers défenseurs de l’emploi ?

Pas de décentralisation réussie sans recettes nouvelles.

C’est pourquoi, les élus communistes et républicains avec les parlementaires du Front de gauche, d’autres élus partout dans le pays et les citoyens, mènent l’action pour que des mesures concrètes et «anticrise» soient prises tout de suite ou dans les prochains mois dans le cadre de la loi sur l’acte 3 de la décentralisation.
Il est ainsi urgent de rétablir un impôt économique lié au territoire après la suppression de la taxe professionnelle décidée par Nicolas Sarkozy. Nous proposons de donner à cet impôt une nouvelle force en lui intégrant la taxation des actifs financiers des entreprises, lesquels sont significatifs de l’évolution de ces 20 dernières années vers la sphère financière et spéculative d’une grande partie de l’économie, processus à l’origine de la crise. Taxer ces actifs, même faiblement à 0,3%, aurait l’avantage de ramener vers nos territoires des sommes considérables (40 milliards) et permettrait d’alimenter efficacement un fonds de péréquation verticale utile aux besoins de nos concitoyens, sans opposer les collectivités entre elles.

S’agissant de la nouvelle banque des collectivités locales (à terme un consortium Banque Postale et Caisse des Dépôts et Consignations), nous proposons qu’elle soit vraiment affranchie des critères des marchés financiers (rentabilité immédiate, taux sélectifs et usuraires), ce qui suppose un pilotage et un contrôle démocratique. Mais elle a ses limites en volume, et il faudra bien créer un pôle financier public à la hauteur des besoins.

Enfin, en pleine préparation du projet de loi par le gouvernement, c’est le moment pour les élus de s’exprimer et d’agir en faveur d’une réforme ambitieuse donnant plus de souffle à la démocratie territoriale, pour répondre aux défis humains et démocratiques d’aujourd’hui, avec des services publics et des champs d’intervention publique locale élargis, véritables boucliers anticrise et vecteurs de solidarité. Il n’est pas trop tard pour abroger complètement la réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy qui préparait l’évaporation des communes et des départements et qui a suscité une très forte opposition de la part de dizaines de milliers d’élus… Le rendu de vos questionnaires des Etats généraux du Sénat contenait des exigences fortes : affirmation très large du fait communal, refus des fusions autoritaires des intercommunalités, rétablissement d’un impôt économique garant de la libre administration des collectivités…

Certaines annonces gouvernementales nous inquiètent : définition stricte de blocs de compétence à chaque niveau, risquant de remettre en cause «de facto» la clause de compétence générale. Le débat sur la métropole ou le pôle métropolitain ne doit pas faire non plus disparaître la primauté du fait communal. Les élus communistes et républicains proposent que dans le cas de transferts lourds de compétences, la loi oblige à consulter les citoyens, la commune étant le lieu efficace permettant cette consultation.

Rien sans la commune !

Les communes sont des leviers démocratiques et économiques tout à fait indispensables pour sortir de la crise. Moderniser la vie politique, c’est mettre le citoyen au coeur, tourner le dos au présidentialisme, conquérir des pouvoirs sur la finance. Dans ce cadre, le non cumul des mandats, la citoyenneté de résidence avec le droit de vote des étrangers aux élections locales, le scrutin proportionnel à toutes les élections pour respecter le pluralisme d’opinion, des nouveaux droits pour les salariés sont autant de mesures qui ne doivent pas être reportées.

Il n’y a pas trop d’élus dans ce pays, leur dévouement est un atout considérable. La représentation démocratique ne doit pas être réservée aux professions libérales. Il est particulièrement urgent de travailler à un statut de l’élu qui aille jusqu’à donner des droits équivalents aux droits syndicaux.



UBULAND Les limites des péréquations !
On a perdu la TP et des effets ciseaux multiples apparaissent pour les collectivités. Les dotations globales de l’Etat accentuent leur pente descendante, non compensées complètement par les hausses légères de la DSU et de la DDU décidées récemment. Quant aux péréquations «horizontales», elles sont dramatiques, avec de nombreuses situations ubuesques : Nanterre paye plus que Neuilly ! Des communes éligibles à la DSU sont contributrices ! Il est urgent de revenir à des financements pérennes et solides.

 

De la commune à l’Europe, des élus rassembleurs et utiles à l’intervention des citoyens pour que les changements s’imposent : LES GRANDS CHANTIERS DE L’ANECR.

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0-1 Les urgences sociales résonnent à toute volée dans notre pays et dans l’Europe en proie à une crise majeure de civilisation. Nombre de nos concitoyens voient leur situation se dégrader rapidement, vivent d’énormes difficultés, un profond mal être. L’angoisse du lendemain nourrit le repli sur soi, la peur et une perte de repères porteuse de dangers. Les droits humains sont mis en cause au nom d’un choc de « compétitivité » et des « sacrifices » qui seraient « inévitables ». La défaite en mai dernier de Nicolas Sarkozy, avec les 4 millions de voix du Front de gauche et de son candidat Jean-Luc Mélenchon, signifie un rejet profond du « président des riches ». Pour autant, la victoire de François Hollande s’est faite sur un certain flou : le candidat socialiste portait un double message. Plus qu’un changement de société, il avait promis un changement de présidence, et il y avait une contradiction entre les réformes annoncées et le langage de la rigueur qu’il préconisait en même temps. Si une partie de nos compatriotes, marqués par la fatalité, avait des attentes relativement modestes, cette victoire porte néammoins un espoir réel pour beaucoup. Nous ne voulons pas qu’il soit déçu.
0-2 La bataille d’idées fait rage avec l’engagement total d’un patronat et d’une droite qui n’acceptent pas le verdict démocratique de mai et juin, veulent maintenir, voire amplifier la domination des marchés financiers et revenir à la politique de Nicolas Sarkozy.
0-3 Face aux attentes de changement, le gouvernement français après avoir soufflé le chaud et le froid, appelle désormais à partager les efforts entre la finance et le travail, comme si un compromis historique était possible.
0-4 Avec la ratification du traité budgétaire Sarkozy-Merkel à l’identique, le gouvernement semble multiplier les dérobades et les reculs… Les plans de casse industrielle et de licenciements passent l’un après l’autre : la seule dénonciation officielle n’entrave pas les choix patronaux. La majorité gouvernementale parle de confiance aux collectivités, mais organise leur asphyxie financière pour les budgets à venir. Après quatre mois, les contradictions apparaissent au grand jour.

0-5 Des socialistes, des écologistes, des syndicalistes, des militants associatifs ou des électeurs de gauche, nombre de celles et ceux qui ont voulu chasser Sarkozy s’interrogent, sont troublés souvent profondément par la direction que prend la politique gouvernementale actuelle. Révélée par l’émergence sans précédent du Front de Gauche à laquelle nous avons contribué, la dynamique de son programme l’Humain d’abord et l’espoir qu’il a fait naître au printemps, la demande politique et l’aspiration au changement restent fortes. Et d’importantes luttes sociales prennent forme.

0-6 Pour que l’immense majorité puisse faire valoir ses droits au changement, pour redonner confiance, pour donner du sens à la citoyenneté et à l’action politique transformatrice, nous nous engageons à relever les défis : élus à tous les niveaux, nous voulons contribuer à la prise de conscience partagée qui rassemblera nos concitoyens pour un projet de société fondé sur l’Humain. Nous voulons agir contre le déplacement de la confrontation sociale sur le terrain identitaire et communautariste, contre les divisions au sein du peuple, contre toutes les peurs, les haines de l’étranger, les jalousies.

Parce que nous ne voulons pas rester spectateurs, nous allons être complètement rassembleurs

0-7 Pour que les deux années qui viennent soient, malgré tout, celles des conquêtes sociales et démocratiques à la hauteur des enjeux, pour obtenir, imposer le plus vite possible des changements.

0-8 Aucun des changements attendus ne s’imposera sans l’intervention des citoyens. La lutte contre l’austérité commence à peine : ces rassemblements unitaires ont vocation à élargir vraiment le potentiel du Front de gauche et s’adressent à toute la gauche et aux écologistes, à toutes les femmes et les hommes de bonne volonté qui ne veulent pas céder au chantage patronal et qui veulent sortir du carcan budgétaire et de la « règle d’or ». A tous ceux qui veulent au plan local construire ensemble des projets progressistes, s’engager à tous les niveaux en faveur d’un redressement économique et écologique, une avancée sociale, démocratique et humaine.

0-9 Autant de rassemblements, d’assemblées, d’ateliers citoyens qui prépareront en profondeur, avec la démocratie comme but et comme mode de vie, les échéances importantes que sont les municipales, les européennes et les sénatoriales de 2014 et en 2015 les régionales et les cantonales, chaque élection étant spécifique.

0-10 Autant de rassemblements qui pourront concourir, dès maintenant, à faire avancer chaque jour à l’Assemblée Nationale et au Sénat, dans les conseils généraux et régionaux, dans les communes et intercommunalités comme dans les institutions européennes, des propositions de changement qui peuvent être adoptées à tout moment au Parlement et faire force de loi.

Plutôt qu’une reprise détaillée des objectifs et des propositions que nous portons collectivement, nous avons choisi de mettre en exergue six grands axes dans le travail de l’ANECR, comme boite à idées. Elles sont significatives des engagements forts et du sens de la bataille menée par les élus communistes et républicains pour les prochains mois. Portées ensemble, de façon lisible et visible, elles contribueront à fédérer, à rassembler le plus largement à tous les niveaux, à rendre lisible, visible, crédible à l’échelle du pays l’exigence de changement et son irruption dans la vie.

Chantier 1
Sortir du marasme économique, répondre aux besoins sociaux et humains, conquérir de nouveaux droits

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« Il y a trop de social » « c’est toujours les couches moyennes qui paient et ne reçoivent rien » « les riches n’accepteront jamais de payer, il faut les comprendre » « ils vont tous filer à l’étranger » …
Nous menons débat et action
1-1 Il n’y a pas d’austérité juste. C’est un contresens car l’austérité nourrit la baisse de l’investissement, l’étouffement de l’action publique. Elle génère la baisse de l’emploi, des cotisations sociales et augmente le chômage ! Loin d’être capable de résorber l’endettement des politiques antérieures, elle concourt à la récession et non aux équilibres. C’est un mensonge de prétendre que les efforts sont partagés entre riches et pauvres : les premiers sont à peine égratignés tandis que la majorité des salariés trinque durement et en premier lieu les plus fragiles d’entre eux. Combattre la crise nécessite de changer de cap, d’utiliser l’argent autrement pour répondre aux besoins de logement, de santé, de transport, de transition énergétique, et plus largement écologique… qui sont autant de pistes importantes de développement de l’emploi.
1-2 Nous sommes de toutes les mobilisations pour un meilleur partage des richesses, l’augmentation du SMIC et des salaires, pour une amélioration de la couverture sociale et du pouvoir d’achat, pour une relance massive de la construction de logements pour tous, pour un essor rapide des transports en commun publics, la défense et l’amélioration de l’hôpital, un véritable plan d’urgence et une refondation de l’école publique engageant l’Etat pour le respect de l’égalité et la gratuité. 1-3 Plus généralement, nous agissons pour la promotion des services publics nationaux et locaux, leur avancée dans de nouveaux secteurs : eau, petite enfance, logement… Nous poursuivons nos mobilisations sur les droits : droit à la ville contre les ségrégations urbaines, défense de la ruralité, émancipation par les arts et la culture, le sport
1-4 Le seul patrimoine des gens modestes, c’est leur accès au service public : c’est pourquoi nous agissons pour consolider le statut et les postes d’agents publics indispensables à l’accès de tous à ces services. Nous agissons pour des tarifs sociaux ou pour des gratuités. Nous nous opposons aux mesures inhumaines comme les coupures d’eau ou d’électricité, les expulsions locatives. Cette véritable guerre menée aux plus démunis concourt à opposer les victimes entre elles en faisant oublier que les fauteurs de crise sont épargnés.

Chantier 2
Dans l’espace public, réinvestir le débat sur la question du travail

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« J’ai tout accepté depuis 2 ans, alors moi j’ai mérité mon CDI » « les fermetures, le gouvernement n’y peut rien, ce sont les patrons et les banques qui décident » « La France ne peut plus avoir d’industrie, car le coût du travail est trop cher » « La droite est pour le travail, le mérite, la gauche est pour l’assistanat, les emplois aidés »….
Nous menons débat et action
2-1 Alors que la France compte 5 millions de personnes touchées par le chômage et 8,5 millions de personnes en situation de pauvreté, les repères sont brouillés depuis que Sarkozy a usurpé les valeurs du travail avec son mensonge « travailler plus pour gagner plus » Le trouble persiste alors qu’en face d’une destruction industrielle qui s’accélère, le ministre du « redressement productif », Arnaud Montebourg se limite à dénoncer l’injustice des plans sociaux…. sans remettre en cause la toute puissance des marchés financiers.
2-2 Nous entendons sortir de l’incantatoire en proposant et en arrachant une batterie de droits nouveaux pour les salariés, avec la mise en place d’un droit de veto contre les licenciements, un droit de regard sur la gestion et les investissements des entreprises, une politique publique de modulation de l’impôt et l’accès aux crédits en fonction des investissements, de la recherche, de la création de l’emploi et de la formation. Cette exigence impose d’autres orientations bancaires jusqu’au niveau de la BCE, une législation dynamique contre les licenciements, et pas seulement les licenciements boursiers, doit prévaloir.
2-3 Et il faut relancer l’industrie. Evidemment, pas comme autrefois. Nous entendons dans les territoires et dans le pays favoriser un autre type de croissance afin de faire cesser le gâchis social et écologique, ce qui veut dire produire autrement, au service des hommes et de l’environnement : création de pôles publics de l’industrie, transition écologique, sécurisation des parcours professionnels, extension des qualifications, maîtrise publique de la formation, soutien et développement de l’économie sociale et solidaire…
2-4 Nous combattons la précarité dans le privé comme dans le public, sous toutes ses formes, le CDD doit redevenir exceptionnel, et le CDI le droit commun.
2-5 La jeunesse doit rentrer de plein droit dans le monde du travail sans préalable : la formation en alternance doit être transformée pour que les droits des jeunes soient respectés.
2-6 Nous agissons également pour le respect et la modernisation du statut de la fonction publique.
2-7 L’ensemble de ces droits concernant le travail et la création doit reconstituer un marqueur identifiable pour nos concitoyens d’une vraie politique de gauche.

Chantier 3
Notre quotidien d’Européens : quand l’Union Européenne s’enfonce, il faut la refonder

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« Depuis l’Euro, les prix flambent » « on ne peut plus rien faire, c’est l’Europe qui décide de tout » « il faut accepter des sacrifices, sinon on sera bientôt comme la Grèce ou le Portugal »…
Nous menons débat et action
3-1 Les interrogations au quotidien sur l’Europe sont dans toutes les conversations, tous les esprits. Car déjà vingt sommets européens ont promis depuis 2008 le sauvetage de l’Union Européenne. Ils n’ont fait que précipiter sa fuite en avant, s’acharnant à faire payer l’addition de la crise des marchés financiers aux peuples européens.
3-2 C’est dans cette situation que le gouvernement, ayant fui un referendum pourtant attendu par notre peuple vient de faire ratifier le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé en mars par N. Sarkozy.
3-3 Notre bataille aura permis d’empêcher le silence organisé autour de cette ratification peu glorieuse puisque le Président n’a rien renégocié comme il l’avait pourtant promis. Avec les élus Front de gauche, des socialistes, des écologistes, 99 parlementaires de gauche ont refusé de céder aux pressions et sont restés fidèles à leurs convictions. Et derrière eux, des millions de français.
3-4 C’est encourageant pour la suite car ce traité ne va rien régler. Ou bien l’Union Européenne poursuit sa fuite en avant avec toujours plus d’austérité et de confiscation des pouvoirs, et elle laissera toujours plus de terrain aux apprentis sorciers qui prônent la dissolution de la zone euro et le retour au choc des égoïsmes nationalistes. Ou bien elle choisit la voie de la solidarité et de la démocratie et c’est alors un projet de refondation de l’UE qui doit être, d’urgence, mis en chantier. Si des ruptures ne sont pas opérées, c’est l’idée même d’union qui est menacée.
3-5 Nous proposons trois chemins pour refonder l’Union européenne. Le premier, c’est la rupture avec l’austérité et la priorité donnée au redressement productif et social de la France et de l’Europe, avec l’harmonisation vers le haut des standards sociaux pour lutter contre le dumping social et fiscal, les délocalisations, la mise en place de visas sociaux et environnementaux…, la coopération industrielle primant sur la concurrence, la promotion des services publics prenant le pas sur les privatisations, l’intérêt général sur la course aux profits. Le deuxième chemin est la reconquête des pouvoirs bancaire et monétaire au service de ce redressement social et productif, avec la bataille pour le changement du statut et des missions de la BCE et la création d’un fonds européen de développement social et écologique. Le troisième chemin, démocratique, est le renforcement des rôles et pouvoirs des parlements nationaux et européens.

3-6 Avec la mise en place d’un collectif européen au sein de l’ANECR, nous allons donner un nouvel élan aux Réseaux des élus européens REALPE, reprendre avec le PGE, la GUE, sous une autre forme, la pétition européenne sur le rôle de la BCE et des fonds européens qui a été interdite par la Commission. Et nous emparer aussi d’exigences sur l’usage des Fonds structurels existants. Mais nous aurons également, avec les avis a priori de la commission européenne sur les budgets des Etats, à mener dans chaque collectivité territoriale et chaque établissement public une bataille frontale contre l’austérité que tentera d’imposer à chaque niveau cette tutelle nouvelle, dont les consignes strictes seront relayées par le Haut Comité des finances publiques.

Chantier 4
Face aux peurs et aux divisions du local au mondial : un grand besoin de fraternité, de solidarité, de culture de paix

Du côté des idées reçues on entend souvent : « Ce que je vois à la télé me fait peur » « il y a de la violence, alors faut pas trop demander » « ils ne m’ont jamais rien fait, mais ils ne vivent pas comme nous » « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde »…

Nous menons débat et action
4-1 Les crises internationales s’enchaînent dans un monde présenté irrémédiablement instable et dangereux. Les réponses militaires et stratégiques de puissance seraient, nous dit-on, les seules possibles. Pourtant les dépenses liées à la guerre, à l’armement pèsent lourds dans les budgets publics.
4-2 Au Moyen Orient, en Afrique, en Asie centrale, les logiques de guerre au nom de prétendues valeurs occidentales n’ont cessé d’exacerber les tensions, d’étendre les instabilités. Les politiques nationalistes et racistes en Europe centrale nourrissent aussi le rejet de populations entières. L’exigence de paix, de règlement pacifique des tensions, l’arrêt des politiques de répression de masse sont des urgences, car le monde est un village et chaque déflagration locale a des conséquences pour tous.
4-3 Nous sommes solidaires du combat du peuple Palestinien pour ses droits, des Kurdes qui demandent le respect de leur identité, des peuples d’Afrique victimes des contrecoups des interventions des puissances occidentales… La France doit se dégager de la ligne guerrière de Sarkozy, jouer un rôle positif pour le désarmement et le codéveloppement. Nous voulons, à tous les niveaux de collectivité ou au plan national et européen donner un nouvel essor aux solidarités Nord-Sud. Ces actions permettent aussi d’aider nos concitoyens à se libérer des fantasmes xénophobes et du repli sur soi.
4-4 Développer des actions de solidarité, c’est aussi développer le vivre ensemble, le lutter ensemble. La réalité de nos quartiers, de nos villes, de notre pays, c’est un brassage intégrant à chaque époque, les différents apports des régions comme du monde. Tous font partie du peuple d’aujourd’hui. Nous voulons favoriser sa mise en mouvement solidaire. Cela suppose de combattre toutes les divisions, les tentatives d’ethnisation des rapports sociaux qui ne visent qu’à sauver les intérêts égoïstes des puissants et qui paralysent la société.
4-5 Il faut combattre l’idée « de guerre des civilisations », souvent accompagnée d’une diabolisation de l’islam assimilée à l’intégrisme, voire au terrorisme. A partir de là peuvent se déployer toutes les peurs, les haines, toutes les jalousies, comme ont le voit particulièrement à l’endroit des immigrés, et notamment des Roms et des sans papiers. Ce nouveau type de racisme, de plus en plus décomplexé, mené par la droite et l’extrême droite, en mettant cet affrontement identitaire à l’ordre du jour, est un grand danger.
4-6 L’action solidaire des élus et des collectivités fait avancer la compréhension de l’autre et de son cheminement, sa culture, les combats pour la paix. Mais elle se construit aussi par les luttes communes contre l’échec scolaire, pour la rénovation de la cité, l’exigence d’embauche des jeunes sans discrimination, et le droit de vote pour tous les résidents étrangers, et pas seulement ceux issus de l’union européenne, et tout simplement le bien vivre ensemble. La solidarité, la fraternité, c’est l’antidote au grand piège de l’affrontement identitaire.

Chantier 5
Une renaissance démocratique indispensable. Place au peuple dans une nouvelle république

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« Ils promettent et il n’y a rien qui change » « tous les mêmes » « je ne crois plus en la politique, seulement en l’économie » « Ils ne nous écoutent pas » « Ils ne vivent pas sur la même planète » « voter ne sert à rien » « Moi, je cherche à tirer mon épingle du jeu, le reste… » « De toute façon, c’est mondial »

Nous menons débat et action
5-1 Devant la pression du pouvoir considérable des marchés financiers, de leurs innombrables lobbies, la régression démocratique est réelle. A tous les niveaux, a été organisé le dessaisissement progressif des citoyens de leur pouvoir. On parle de plus en plus de « gouvernance », concept pervers véhiculant l’idée que la conduite politique, devenue trop complexe, pouvait se contenter de « compétences ». L’hyper présidentialisation, le recours à des traités loin de la compréhension des gens, la peopolisation, la façon dont les médias traduisent les enjeux de façon binaire, le bipartisme utilisé pour marginaliser toute critique radicale, toute diversité. Tout concourt derrière une façade démocratique, à affaiblir l’image de l’action politique comme porteuse de solutions.
5-2 Nous considérons, au contraire, la démocratie comme mode de vie. Rien ne peut se faire sans la participation des citoyennes et des citoyens. Partout où ils sont, les élus communistes et républicains en font une exigence parce que c’est au cœur du vivre ensemble, et la seule légitimité réelle des pouvoirs revient à la souveraineté populaire.
5-3 Confrontée à la réforme territoriale de Sarkozy passée en force en décembre 2010, l’ANECR a su rassembler et faire bouger les lignes, jusque tout récemment lors des Etats Généraux du Sénat qui ont permis que plus de 20 000 élus s’expriment dans le pays, avec des exigences fortes pour la libre administration des collectivités, l’affirmation du fait communal et l’exigence de revenir à un impôt économique dynamique lié au territoire – car la suppression de la taxe professionnelle se confirme à l’usage comme une aubaine pour le patronat et une catastrophe pour les finances des collectivités.
5-4 Le gouvernement va soumettre au parlement une réforme dans les semaines à venir : elle ne détricote pas, loin s’en faut, l’ensemble de la réforme Sarkozy. Si l’abandon du conseiller territorial est obtenu, le maintien des niveaux conseil régional et conseil général annoncé, bien des questions restent en suspend. Le Président a proposé pour l’acte III de la décentralisation, un pacte de confiance avec les collectivités. Mais il annonce en même temps la mise en place d’une Haute Autorité des finances publiques, véritable gendarme financier des collectivités, et fait savoir, en vue d’un partage des « efforts de redressement » une baisse de 2,24 milliards d’euros pour les collectivités en 2013 et 2014. Que deviennent, dans ce contexte les débats sur le partage des compétences ? Quid des « métropoles » Paris, Lyon Marseille qui auront une loi spécifique dont rien n’est dévoilé ?

5-5 L’ANECR continuera à rassembler les citoyens et les élus pour aller le plus loin possible dans l’esprit d’une nouvelle république.
5-6 Dans toutes les institutions, nous voulons rompre avec le présidentialisme, limiter le cumul des mandats, favoriser le débat démocratique et l’exercice collectif des responsabilités, le partage du pouvoir. Nous voulons promouvoir la proportionnelle et la parité effective, généraliser la participation et le droit d’initiative des citoyens, la création d’un statut de l’élu comparable au droit syndical, permettant aux salariés du privé comme du public, d’exercer un mandat électif.
5-7 Nous agissons pour mettre en place une réforme des finances locales, de la taxe d’habitation qui est particulièrement injuste, en mettant notamment à contribution les actifs financiers des entreprises ; en attribuant à chaque collectivité un panier fiscal de plusieurs impôts, s’adressant aux ménages et aux entreprises, permettant d’intervenir sur la base ou les taux ; en sortant du maquis des péréquations horizontales qui créent une véritable concurrence entre les collectivités.
5-8 Nous agissons pour une vraie démocratie locale dont les communes doivent être le cœur battant. Les coopérations intercommunales doivent être initiées ou décidées par les élus et les populations, tant dans le niveau des compétences transférées que dans les rapports entre les collectivités regroupées.
5-9 L’Etat doit rester garant de l’égalité des territoires et assurer des dotations suffisantes et pérennes permettant aux collectivités de financer leur politique publique. Nous proposons une administration démocratisée des services publics. Nous voulons permettre aux organisations syndicales et aux usagers de tenir la place qui leur revient à tous les niveaux, avec les élus, pour les questions d’aménagement du territoire.
5-10 Pour leur financement, les collectivités doivent avoir accès au crédit, à un système public bancaire échappant aux marchés financiers.
5-11 Nous sommes pour une citoyenneté de résidence et nous défendons le droit de vote des étrangers vivant dans notre pays.
5-12 Nous allons revisiter le Cahier d’acteur de l’ANECR, pour mettre rapidement à disposition de tous les élus, tous les citoyens, les éléments actualisés de mobilisation en vue de contribuer au débat parlementaire sur cette réforme qui sera présentée au Sénat début 2013.

Chantier 6
Une ANECR rassembleuse, rendant visible l’action collective des élus à tous les niveaux

6-1 Nous voulons promouvoir une nouvelle étape de nos pratiques démocratiques. Nous savons que rien de concret et durable ne s’opère sans que les citoyens et les acteurs ne soient au cœur du processus qui conduit à des décisions. L’intervention citoyenne, la démocratisation, les indispensables mobilisations et les conquêtes sociales que nous visons dans les années à venir sont donc au cœur de nos préoccupations. Il s’agit d’approfondir nos pratiques du partage du pouvoir, « du local à l’européen et au mondial », d’orientation démocratique et participative que cela sous-tend tant dans les luttes que dans la gestion.
6-2 La dynamique incarnée par le Front de gauche dans ce domaine lors de la séquence électorale nous conduit et nous encourage à approfondir ce que nous mettons dans les formules « Place au peuple » et « Prenez le pouvoir ».
6-3 Cette réflexion vaut aussi à l’approche des municipales où n’existe pas, au stade où nous sommes, une espèce de « mécano électoral » qui nous permettrait de « nous en sortir » au moyen d’accords préétablis qui réduiraient les enjeux de la gestion locale à des batailles sur la répartition des sièges ! Nous avons une toute autre ambition de rassemblement des citoyens, basée sur des contenus progressistes et de transformations, et donc sur l’action pour maintenir, développer ou conquérir des choix de gestion à caractère social et démocratique.



L’ANECR pour travailler avec les associations d’élus

6-8 Nous produisons un travail régulier au sein de l’Association des Maires de France, Association des Régions de France, Association des Départements de France, Association des Maires Ruraux de France, Association des Maires Villes et Banlieues de France, Association des Communautés de France, Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, Fédération des Entreprises Publiques Locales ….
6-9 Ce sont des espaces où notre participation est utile et reconnue. Nous proposons de mettre en place davantage de liens avec les camarades qui s’y investissent et en faire bénéficier tous les membres de notre association.
6-10 Nous avons des échanges réguliers avec les associations politiques des élus de Gauche, la FNESR nous invitant régulièrement à ses universités. Nous avons une coopération avec l’association « La gauche par l’exemple » (qui regroupe des élus du Parti de gauche) sur le fond comme sur les questions de formation.

Au niveau des ADECR, plus de coordination

6-11 Un plus grand besoin d’animation et de solidarité départementale se fait sentir : avec la réforme des collectivités nous avons davantage besoin de nous rencontrer pour construire du sens et des batailles communes. La mise en concurrence entre les territoires pourrait isoler ou opposer les élus. Les ADECR contribuent au contraire à construire, avec tous, la meilleure réponse aux besoins des gens, à l’intérêt général et font valoir l’exigence de faire participer les citoyens aux choix qui engagent leur avenir. Et le plus souvent des contre propositions offensives émergent, rassemblent et permettent de combattre les mauvais coups.
6-12 La défense des hôpitaux, des services publics, la gestion de l’eau, exigent également de fédérer les efforts, de dépasser le local.
6-13 Les ADECR doivent favoriser des nouvelles formes d’échange et de travail en commun, de mobilisations partagées à l’échelon régional en y associant les élus régionaux.
6-14 Un groupe de travail sera mis en place rassemblant des élus marseillais, lyonnais et parisiens avec les parlementaires pour élaborer des propositions et des mobilisations à propos de la loi Métropole préparée par le gouvernement. Nous devons décider de la mise en place d’une structure de coordination ANECR Ile de France : les batailles autour du grand Paris ne font que commencer et elles impliquent des centaines d’élus qui sont encore un peu dispersés.

L’ANECR pour la visibilité de tous les élus : inventons l’amplificateur parlementaire

6-15 Dans le contexte d’aujourd’hui, le rayonnement de nos parlementaires prend une dimension très importante : ils sont notre drapeau au plan national, comme au plan européen. Nous devons inventer de nouvelles méthodes de travail pour que – bien au-delà de leur circonscription – leur bataille en notre nom à tous et à toutes prolonge nos combats locaux et qu’inversement, chaque loi, chaque bataille parlementaire qu’ils engagent résonne jusque dans chacun de nos territoires. Avec les groupes, il faudra analyser comment les supports de l’Anecr, l’Elu d’Aujourd’hui, les réseaux numériques peuvent permettre à cet « ampli » de donner à fond.
6-16 Si l’Elu d’Aujourd’hui a retrouvé une place et une dynamique nouvelle, son contenu devra encore évoluer. Nous pouvons prendre deux décisions : celle d’une nouvelle formule et d’une bataille d’élargissement de la diffusion. Une réflexion s’engagera également sur les outils numériques et le rôle des réseaux et publications actuels ou à développer.

L’ANECR, notre maison commune doit revisiter son rôle et réfléchir à ses évolutions

6-17 Notre association a été utile pour mener les rassemblements, fédérer la réflexion partagée et l’action des élus dans leur diversité depuis deux ans, dans une période particulièrement riche et intense.
6-18 Elle a joué son rôle de maison commune à des élus issus de formations politiques du Front de gauche comme à ces élus sans affiliation à un parti et ce, à tous les niveaux de responsabilité.
6-19 Comment mieux donner à voir les richesses portées par la diversité de ce que nous sommes, montrer notre volonté d’accueillir encore des élus venant de tout l’arc politique, intéressés par le changement pour lequel ils seraient prêts à s’investir ?
6-20 Nous proposons que le futur Conseil National élise en son sein un groupe de travail qui élaborera des propositions de modifications de nos statuts dans ce sens. Avec des allers et retours vers tous les adhérents – et l’éventuelle inscription de changements à intervenir lors du congrès de 2014.

La formation des élus

6-21 La formation est une nécessité pour exercer pleinement et efficacement son mandat. La loi permet à chaque élu d’avoir droit à 18 jours de formation au cours de son mandat. Peu d’élus exercent ce droit. Pourquoi ? Quels sont les freins ? Même si les élus communistes et républicains sont plus nombreux que les autres sensibilités à suivre des sessions de formation, ils ne sont que 20 %, chaque année à exercer ce droit. L’ANECR et les ADECR doivent aider à favoriser l’exercice du droit à la formation. Comment veiller à ce que des collectivités ne remettent pas en cause ce droit ? Le Cidefe, association loi 1901, a un rôle reconnu nationalement et sa cinquantaine d’antennes, avec qui nous avons un partenariat privilégié et qui joue un rôle positif dans l’exercice du droit à la formation. Nous apprécions son apport. Le prochain Conseil National aura à faire des propositions face aux nouveaux enjeux et défis de formation et ses contenus, afin de contribuer à des formations encore plus utiles à la diversité des situations des élus et des collectivités, et plus en lien avec les batailles et initiatives à mener, pour qu’il y ait davantage de formations décentralisées, pour libérer l’initiative, pour inventer des partenariats plus étroits à mettre en œuvre au plan national avec le CIDEFE et dans les régions et les départements entre les ADECR et le Cidefe, pour répondre plus et mieux à la formation des élus.
6-4 Nous tenons le drapeau de l’union pour de tels rassemblements à construire au plan local. Ils vont au-delà du Front de gauche et concernent de nombreux citoyens, des syndicalistes, personnes de la vie associatives, socialistes, écologistes, qui veulent construire démocratiquement un projet progressiste refusant l’austérité et permettant au peuple de prendre toute sa place et donc résolu au sein de la collectivité à combattre toute politique droitière, ségrégative, pro patronale et anti service public, à faire avancer la satisfaction des besoins humains du local au mondial.
6-5 C’est en travaillant les contenus et l’élargissement de ce rassemblement que nous constituerons les meilleurs préparatifs aux scrutins à venir, et que nous échapperons le mieux à la bataille des ego. Le risque est réel de donner le sentiment que nous nous battons pour des places. La crise de la démocratie est profonde. Même si nous gardons des grands liens de proximité, les élus locaux ne sont plus à l’abri des rejets, des critiques faites aux « politiques ». Mais ces rejets sont aussi une grande exigence de sens, de politique au sens noble du terme. Nous devons être à la hauteur de cette exigence dans nos pratiques (élus communistes et républicains, ADECR, ANECR) et notre réflexion globale.
6-6 Cette ambition doit aussi être portée au niveau européen avec la perspective des élections européennes de 2014, des sénatoriales et des scrutins de 2015 pour les conseils généraux et régionaux.
6-7 Nous voulons approfondir nos pratiques d’élus, pour être des facilitateurs de mise en mouvement des habitants, pour diminuer la délégation de pouvoir. Nous soutenons les luttes sociales, et c’est bien. Mais nous ne pouvons nous limiter à les accompagner, nous avons la responsabilité d’organiser, d’animer avec d’autres de façon rassembleuse, les espaces des débats citoyens où s’expriment les exigences populaires, des alternatives, des actions concrètes susceptibles d’obtenir des avancées, des changements. Nous voulons aider à ce que les citoyens fassent leur propre expérience, que leurs espoirs soient entendus.

 

Pacte budgétaire européen : L’ANECR appelle les élus et les citoyens à agir pour un succès massif de la manifestation du 30 septembre.

Logo anecr

Les collectivités territoriales n’ont vraiment rien à attendre de bon de l’adoption du Pacte budgétaire européen (TSCG) par le Parlement. Sa « règle d’or » imposée, l’austérité obligatoire ne manquera pas d’avoir dans les années qui viennent des conséquences directes sur leurs dotations, leur capacité d’agir au service des populations, dans des domaines essentiels de la vie quotidienne. Les collectivités territoriales sont à l’origine de plus de 70% des investissements publics du pays et de multiples politiques solidaires et sociales. Elles ont également un rôle décisif en faveur du développement économique, social et environnemental. L’adoption du traité porterait un coup très dur à ces actions positives, facteur déterminant pour une croissance retrouvée. Il n’est pas possible en effet de concilier une politique enfermant les collectivités territoriales et les dépenses publiques dans le carcan de l’austérité avec une politique de croissance utile. Il n’y aura pas d’issue à la crise sans s’appuyer sur l’atout que représentent les communes, départements, régions au service du développement des capacités de chacune et de chacun et de la démocratie.

L’ANECR demande une nouvelle fois et solennellement de soumettre ce Pacte budgétaire élaboré par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel à une consultation populaire par référendum. Elle s’associe et prend part au très large rassemblement qui s’est constitué avec l’Audit Citoyen et appelle les élus à prendre toutes les initiatives utiles pour faire de la manifestation du 30 septembre à Paris organisée pour dire non à ce pacte et exiger la tenue un large débat démocratique, un succès énorme de participation populaire.

 

Non à l’assujettissement des collectivités territoriales !

Lors du Conseil  municipal de février 2012, Séverine Peter a présenté un Voeu pour le respect des fondements de la démocratie locale et des services publics, pour le groupe communistes et partenaires au nom de la majorité municipale.

Le compte-à-rebours des présidentielles est bien lancé. Les sondages fusent, la course au parrainage est bientôt terminée et le dénouement a eu lieu quant à la présence de Nicolas Sarkozy dans la course aux élections présidentielles. Maintenant que tous ces préalables sont passés, peut-être que les médias prendront alors le temps de parler du fond des programmes et d’aborder la question du contenu politique défendu par les candidats qui visent le siège du Président. Les « monsieur plus » vont apparaître avec leurs surenchères permanentes et leurs promesses électorales pour capter l’électorat indécis. Il y en a un qui a tellement promis et accumulé tant de points négatifs que le parcours sera plus difficile pour lui. Je veux parler de notre Président actuel qui a eu l’occasion il y a quinze jours de s’adresser à tous les Français pendant plus d’une heure d’émission, via huit chaînes de télévision, et qui a remis le couvert hier soir sur TF1.

Cet homme qui nous gouverne depuis bientôt cinq ans et qui a coûté 500 milliards d’euros à la France –je vous invite à lire le dossier publié dans Marianne de janvier 2002 – n’a pas fait rêver tous les téléspectateurs de la même façon. Le Medef, les grandes fortunes françaises, les PDG des grands groupes, les réactionnaires et autres ont rêvé en couleurs, très contents d’entendre le Président affirmer et réaffirmer ses grands principes d’homme de droite flirtant avec l’extrême et prenant le système allemand comme modèle, faisant ainsi la part belle aux capitalistes.

Pour tous les autres, l’ambiance était plutôt morose. Vous me direz : ne soyons pas étonnés. Nicolas Sarkozy s’est quand même fait élire il y a cinq ans avec son slogan « Tout est possible ». Eh oui, jusqu’au dernier jour il tentera de casser un peu plus notre système, de remettre en cause notre singularité française. Nous avions déjà eu droit à la réforme des retraites, la suppression de 70 000 postes dans l’Éducation nationale depuis 2007, plus globalement, la suppression de 160 000 postes de la fonction publique, le bouclier fiscal, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), la réforme de la taxe professionnelle, le coup du millefeuille territorial, et là il voudrait en un éclair remettre en cause la libre administration des collectivités. C’est la cerise sur le gâteau !


Comment pouvons-nous accepter son dénigrement à l’égard des femmes et des hommes qui, tous les jours, font vivre le service public, le défendent ? Les services publics, nous avons bien compris, Nicolas Sarkozy et ses sbires n’en veulent pas. Ils aspirent à un système où les services publics seraient réduits au minimum et où le privé serait l’acteur principal.

Sauf qu’il oublie que sans les services publics la crise serait encore plus prégnante, plus douloureuse pour les Français. Se considérant comme détenteur du raisonnement le plus juste et le plus responsable pour le bien de la France, il recommande que les maires, les présidents de Région et de Département fassent comme lui et engagent une réduction des effectifs pour économiser des coûts de fonctionnement et ainsi assainir les budgets.


Autre grande et triste nouvelle, les budgets des collectivités territoriales devront respecter sa fameuse règle d’or. À coup de désengagement de l’État, de restrictions budgétaires, de transferts de compétences, les collectivités territoriales sont de plus en plus sollicitées par les populations pour répondre à leurs besoins et ont de moins en moins de moyens. Depuis des décennies, nous compensons, compensons et compensons toujours le désengagement de l’État. En supprimant la taxe professionnelle, en appliquant la péréquation et maintenant en nous contraignant à ne plus pouvoir emprunter sur les investissements, le Président de la République veut mettre à genoux les collectivités territoriales. Après la déconcentration et la décentralisation de l’État, place à l’acte IV, l’assujettissement des collectivités.

Les femmes et hommes de gauche que nous sommes ne peuvent accepter un tel diktat. Nous ne sommes pas des marionnettes au service de Sa Majesté, nous sommes des élus de gauche qui défendent un service public plus fort où l’humain est au cœur du sujet, et non les intérêts financiers.

Les services publics devraient pouvoir satisfaire les besoins des populations et défendre l’intérêt général. Contrairement à la droite, nous revendiquons de nouveaux services publics, plus de moyens humains et financiers, et nous exigeons le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.

À ceux qui crient déjà au scandale financier, à l’irresponsabilité des maires qui défendent le service public, nous répondons : « pas de panique, et sachez compter ». Dire que les services publics ne coûtent pas cher serait un mensonge. Dire que nous pouvons les développer et les moderniser par manque de moyens en est aussi un. De l’argent, il y en a suffisamment et nous pouvons nous interroger sur qui gaspille les deniers publics. Quelques exemples qui confortent l’idée que Monsieur Sarkozy est le président des riches.

- L’arbitrage en faveur de Bernard Tapie, ce sont 390 millions d’euros que Bercy lui a accordés pour préjudice moral. Il a bien de la chance…

- La suppression de la taxe professionnelle, ce sont 20 milliards d’euros faussement compensés.

- Le casino numérique des amis du Fouquet’s, ce sont 77 millions d’euros par an de manque à gagner pour l’État.

- Le bouclier fiscal, ce sont 600 millions d’euros par an qui sont restitués aux riches.


Avec tout cet argent, l’État ne serait pas obligé d’appliquer une péréquation, de casser le système scolaire, pourrait construire des logements sociaux, etc.

C’est pour toutes ces raisons que le groupe des élus Communistes et Partenaires a proposé ce vœu et l’a soumis à la Majorité municipale pour le porter collectivement. Nous vous invitons à le voter. Je vous remercie.

 

Transports en Ile-de-France : aucune nouvelle annonce de Nicolas Sarkozy

transports-jeunes-150x150.jpgLundi matin, a l’occasion de la mise en service des nouvelles rames du RER, dans son discours, Nicolas Sarkozy n’a rien annoncé de nouveau concernant l’amélioration des transports en Ile-de-France.

Il y avait pourtant beaucoup de choses à dire et à proposer. Des premières étapes ont été franchies, en particulier avec le lancement du projet Grand Paris Express, qui s’est appuyé sur les dynamiques locales, et l’exceptionnelle mobilisation autour d’Orbival. Mais pour les RER, il reste encore énormément à faire, au-delà de l’accord conclu entre l’Etat et la Région.

On ne peut que se féliciter de l’acquisition de nouvelles rames pour le RER A. Cela soulagera un peu cette ligne totalement saturée. Mais cela ne règlera pas le problème de fond qui est le déséquilibre de notre région. Il n’y aura pas de solution pour le RER A, et pour les transports en Ile-de-France, si nous n’inversons pas la dynamique du toujours plus d’emplois à l’ouest, notamment autour de La Défense.

Pour Christian Favier, président du Conseil général et vice-président du STIF : « Nous devons proposer des décisions structurelles dans le cadre du prochain schéma directeur du RER A qui sera voté en février par le STIF pour le rééquilibrage du développement économique à l’est de l’Ile-de-France. Je propose une mesure forte : revoir complètement le zonage et les taux de la redevance pour création de bureaux afin de décourager la logique de toujours plus de bureaux à l’ouest et toujours plus de saturation des RER. Bien entendu il faudra engager aussi tous les projets attendus de longue date comme le prolongement de toutes les missions de la branche Boissy jusqu’à leur terminus. »

Au-delà, se pose la question des financements pour tous les projets du plan de mobilisation et pour l’acquisition de nouveaux matériels.

Pour que tous les projets attendus comme la rénovation des RER, le prolongement des lignes de métro (par exemple les lignes 1 et 10 dans le Val-de-Marne), la création de nouveaux tramways (comme celui entre la porte de Choisy et Orly) et de bus en site propre soient réalisés à temps, si possible avant 2020, il faut dès maintenant penser à de nouvelles ressources complémentaires à celles dégagées par l’accord initial sur le Grand Paris Express, en nous appuyant sur des outils fiscaux performants et utiles comme le FARIF ou l’éco-taxe poids lourd. Et bien sûr il faut un réengagement de l’Etat à la hauteur des enjeux de l’Ile-de-France.

Mais visiblement ce réengagement de l’Etat en faveur du développement des transports publics en Ile-de-France n’était pas à l’ordre du jour du discours de Nicolas Sarkozy.

 

L'actualité du groupe GUE/GNL au Parlement européen.

Un coup de pouce pour les perspectives d'avenir du secteur de la pêche

 

Suite au vote en faveur de son rapport sur la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, le député portugais du GUE/NGL João Ferreira a déclaré que le rapport alignerait davantage la législation de la PCP sur les tendances récentes du secteur et stimulerait ses perspectives d'avenir."

 

"Avec le vote d'aujourd'hui nous avons agi afin de sauvegarder les activités de pêche côtière, afin d'améliorer et de développer une technologie piscicole, et afin de financer les données socio-économiques et environnementale pour accroître la durabilité du secteur", a déclaré Ferreira. 

 

Alors que les propositions de la GUE/NGL de permettre une hausse des taux de cofinancement (de 50 % à 60 %) dans la collecte, la gestion et l'utilisation des données scientifiques sur les ressources piscicoles ne sont pas passées, Ferreira a précisé que le rapport était tout de même un pas en avant et que le groupe GUE/NGL restera engagé à travailler pour un secteur de la pêche durable.   

 

"La gestion de la pêche doit être fondée sur des connaissances scientifiques précises et mises à jour sur l'état des stocks. C'est une condition sine-qua-non pour une pêche durable et c'est pourquoi nous avons souhaité la possibilité d'augmenter les taux de cofinancement de l'UE dans ce domaine. Même si ces amendements ont été rejetés, aujourd'hui est une bonne journée pour les travailleurs et le secteur de la pêche".



La Gauche défie la tentative du Sommet européen d'instaurer une stratégie du choc

 

Au cours du débat de ce matin sur les conclusions du sommet avec le président de la Commission Barroso, le président de la GUE/NGL Lothar Bisky a dit il y avait un besoin urgent de freiner l'obsession néolibérale du profit et de la concurrence avec une réglementation efficace des marchés financiers.

 

"Nous avons besoin d'une gouvernance économique légitime, démocratiquement contrôlée avec des mesures strictes pour gérer les taxes, les salaires et le dumping environnemental avec des normes minimales communes correspondantes", a déclaré le député européen allemand, critiquant la quête obsessionnelle et destructrice du néolibéralisme pour la "flexicurité" et l'augmentation de l'âge de la retraite. 

 

La députée irlandaise Bairbre de Brún a déclaré que "les mesures convenues lors du sommet cadenasseront tous les États membres dans une logique économique qui va à l'encontre des intérêts du peuple - une logique qui nécessite des coupes sombres et prive les États membres de la capacité à promouvoir la croissance." De Brún s'interroge: "quelle réflexion pousse le Conseil et la Commission à croire que les politiques imposées sur l'Irlande n'augmenteront pas la dette ? Ou que la dette ne sera pas le résultat de ces politiques dans l'ensemble de l'Union européenne?"

 

Le nouveau député pour Dublin, Paul Murphy a contesté le paquet de gouvernance économique, car cela signifie que "les travailleurs paieront pour la crise puisqu'ils sont forcés de soutenir les banques européennes et les spéculateurs en payant pour leurs pertes." Murphy a exigé un référendum sur la "stratégie européenne du choc" des changements proposés au Traité qui, selon lui, devraient ancrer l'austérité de l'UE". 

 

Ilda Figueiredo du Portugal a déclaré que les conclusions du sommet n'offraient rien aux 100 millions de personnes en situation de pauvreté dans l'Union européenne. "Des millions de personnes vivent dans la pauvreté, travaillant pour de faibles salaires et dans de mauvaises conditions de travail tandis que les bénéfices des institutions économiques et financières montent en flèche outrageusement", dit-elle. "Une fois de plus, la seule préoccupation du Conseil était de protéger les intérêts des organisations économiques et financières, avec une plus grande centralisation du pouvoir politique pour faciliter une plus grande concentration et l'accumulation du pouvoir économique. »


Immigration : Priorité à l' "Europe forteresse" au mépris des valeurs de l'UE et de la solidarité

 

De Marie-Christine Vergiat

Strasbourg, 6/4/11

 

Le Groupe GUE/NGL a voté contre le rapport de M. Provera (Député italien, groupe EFD, Ligue du nord) sur les flux migratoires. Malgré quelques éléments positifs proposés par les commissions du développement (DEVE) et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ce rapport n'est pas acceptable car il campe sur une logique d' "Europe forteresse"

- qui voit avant tout dans l'immigration un danger,

- qui refuse de voir que les migrations qu'elles soient  dues aux zones de conflits, aux répressions politiques ou au changement climatique sont d'abord Sud/Sud,

- qui refuse de tirer les leçons des révolutions arabes, et

- qui demande, toujours, de conditionner les accords de partenariat à des accords de réadmission comme ose le faire d'abord la France.

 

La menace d'un afflux massif vers l'Union européenne est sans cesse brandie. Or l'Union européenne, sans pour autant accueillir toute la misère du monde, comme le laissent entendre certaines voix, a les moyens de contribuer à accueillir dans des conditions humaines et dignes un certain nombre de ces migrants, à la hauteur de sa richesse, sur la base de ses principes et de ses valeurs mais aussi dans son propre intérêt notamment démographique.

 

Elle ne fait preuve d'aucune solidarité, contrairement à ce que déclare la Commission européenne et comme le dénonce, là, à juste titre les autorités grecques, maltaises et italiennes. Les 27 Etats membres ne pourraient pas accueillir quelques milliers de personnes alors que la Tunisie en a accueilli plus de 100.000 en quelques jours ?

 

Cette attitude est irresponsable et risque d'enfoncer un peu plus dans la misère un certain nombre de pays du Sud, d'aggraver les tensions et le ressentiment à l'égard de l'Union européenne.

L' Union européenne doit en finir avec cette position de repli sur elle-même et d'agitation de peurs et de risques imaginaires qui ne peut qu'accentuer les discours xénophobes de certains dirigeants européens, au premier rang desquels figurent Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi.


Un pas vers un régime d'asile européen commun ?  

 

Prenant la parole après un vote visant à renforcer les propositions de la Commission sur les règles de droit d'asile au Parlement européen aujourd'hui, le député du GUE/NGL Kyriacos Triantaphyllides a dit qu'il était heureux du résultat du vote et exprimé l'espoir que "le Conseil comprenne enfin que l'UE a besoin d'un régime d'asile commun basé sur les principes d'équité et d'efficacité".  

 

Alors que le député Triantaphyllides a déclaré que le vote arrive à un moment très important puisque la Commission prépare une nouvelle proposition dans l'espoir que le Conseil saura surmonter les difficultés qui ont complètement bloqué les négociations et empêchent la création d'un régime d'asile européen commun d'ici 2012, il s'est dit déçu qu'une majorité de députés aient accepté l'introduction de plusieurs motifs de procédures accélérées ainsi que des dispositions plus faibles concernant les mineurs non accompagnés: "cela affaiblit la sécurité juridique des demandeurs d'asile dont les dossiers subissent un examen approfondi, spécialement les demandeurs d'asile les plus vulnérables".

 

Le député néerlandais Dennis de Jong se félicite de ce que « le texte adopté introduise des dispositions garantissant que les demandeurs d'asile vulnérables, y compris ceux persécutés en raison de leur orientation sexuelle ou leur genre, reçoivent protection et traitement appropriés".

 

Se référant à la nouvelle catastrophique du jour selon laquelle 150 migrants ont disparu en Méditerranée après que leur embarcation ait chaviré près de l'île italienne de Lampedusa, Rui Tavares, rapporteur du Parlement pour la réinstallation des réfugiés a réitéré son appel pour un mécanisme d'urgence pour faire face à ce genre de situation. "Le Parlement européen a voté pour un tel mécanisme il y a plus d'un an. Malheureusement, le Conseil a refusé d'agir pour finaliser sa partie dans la procédure de codécision. Le Parlement a fait la moitié du travail; le Conseil doit à présent se prononcer rapidement afin d'éviter de nouvelles tragédies.


L'UE doit être du côté des gens face aux dictateurs, et mettre fin maintenant à la fourberie et au commerce des armes

 

Dénonçant les ventes d'armes européennes à des régimes répressifs au Moyen-Orient, Marisa Matias (Portugal, GUE/NGL) a demandé à l'Union européenne d'agir immédiatement pour mettre fin à ce commerce et rendre hommage aux manifestants en Syrie, au Bahreïn et au Yémen aujourd'hui au Parlement européen. 

 

"Les peuples du Yémen, Bahreïn et Syrie partagent une aspiration commune pour la liberté et la démocratie mais ils ont en commun également une répression sanglante des manifestations pacifiques."

 

Demandant la fin du commerce des armes européennes avec de tels régimes, Matias a demandé de se positionner fermement du côté du peuple, et non des dictateurs."

 

"C'est une chose de traiter avec les citoyens qui ont des aspirations démocratiques, et c'est autre chose de faire des affaires- assez de ces deux poids deux mesures! En Libye, les bombardements sont allés au delà du mandat des Nations Unies, alors qu'au Bahreïn nous ne nous sommes même pas prononcés quand l'armée saoudienne est entrée dans le pays pour sauver une kleptocracie. Les jeunes sont face à l'armée et la police, et tout ce que nous faisons c'est nous échanger des notes diplomatiques."

 

"Il est tout aussi faux de penser qu'il y a des solutions militaires aux problèmes politiques de même qu'il est faux de penser que les peuples arabes n'ont pas encore remarqué notre fourberie", a prévenu la députée.

 

Devant la dégradation de la situation en Cisjordanie et Gaza, l'ANECR co-organise avec l'AJPF, du 6 au 10 avril 2011, une délégation en Palestine et en Israel

logo PCF paix en palestineInterview de Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne, secrétaire national de l’Anecr, en charge des questions internationales pour présenter les objectifs de cette délégation.

'' ?Comment apprécies-tu le feu vert donné par Obama à la colonisation ?''

La politique des Etats-Unis au Moyen-Orient a toujours été conditionnée par un soutien sans faille à Israël. Les Etats-Unis se sont, à quelques exceptions près, toujours opposés aux nombreuses résolutions de l'ONU condamnant la politique expansionniste de l'Etat d'Israël, ses atteintes aux droits de l'homme comme ils ont toujours feint d'ignorer qu'Israël s'était doté de l'arme nucléaire en s'excluant du Traité de non prolifération.
Il est vrai qu'avec l'arrivée d'Obama juste après la guerre contre Gaza un espoir était né de voir enfin s'équilibrer la politique extérieure des Etats-Unis. C'était hélas sans compter sur l'inertie de l'administration, le peu d'enthousiasme d'Hillary Clinton à mettre en œuvre les engagements d'Obama ainsi que la situation intérieure très difficile comme l'ont démontré les dernières élections. Le fait aujourd'hui de céder sur la colonisation a fini de briser les espoirs d'un règlement négocié. C'est donc une très lourde responsabilité que portent les Etats-Unis.

Quel rôle peut jouer la France dans ce contexte ? Et quel rôle jouent et pourraient jouer les collectivités françaises ?

Nicolas Sarkozy a choisi d'aligner la politique extérieure de la France sur celle des Etats-Unis. La situation au Moyen-Orient ne fait pas exception. La politique de l'Union Européenne dans ce domaine est orientée de la même façon. Or si les Etats-Unis sont les premiers contributeurs en aide militaire à Israël, l'Union européenne constitue son premier partenaire économique. Tout affaiblissement de l'accord d'association UE-Israël aurait de graves conséquences sur l'économie israélienne. Il s'agit donc d'un moyen de pression important pour contraindre le gouvernement israélien à renoncer à la colonisation et œuvrer à la constitution de deux Etats viables et équitables. La France peut donc jouer un rôle important au sein de l'UE en ce sens.
Quant aux collectivités locales françaises, par le soutien actif qu'elle peuvent apporter dans le cadre d'actions décentralisées avec les collectivités palestiniennes ou les camps de réfugiés, elles peuvent contribuer à ce que le désespoir ne conduise pas à une dangereuse radicalisation de l'opinion palestinienne dont le Hamas pourrait tirer profit. Elles peuvent aussi contribuer à alimenter en France, par les retours d'expériences, les témoignages, la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un règlement juste et durable de la situation et donc faire ainsi pression sur Sarkozy.

Quels sont les objectifs de la délégation qui se rendra sur place du 6-10 avril ?

Les 108 passeurs de paix, dont 85 élus, qui s'étaient rendus sur place en avril 2009 avaient beaucoup contribué à ce que le silence ne retombe pas après l'arrêt de l'opération « Plomb durci ». Depuis, la situation s'est nettement dégradée et les principaux observateurs indiquent que d'ici 2 ans la poursuite de la colonisation aura rendu impossible la création d'un Etat palestinien. Il est donc urgent d'intensifier notre action. C'est aussi le sens d'un appel lancé récemment par d'anciens chefs d'Etat ou dirigeants européens.
Notre délégation, qui n'est donc pas isolée, apportera sa contribution en apportant son soutien aux autorités palestiniennes et aux habitants de Cisjordanie et Jérusalem Est. Mais nous voulons également interpeller les élus locaux israéliens sur leur propres responsabilités en multipliant les rencontres à cette occasion. Nous avons donc besoin d'être encore très nombreux. Nous en profiterons également pour rendre visite à notre compatriote Salah Hamouri dont nous réclamons la libération tout comme celle du soldat Chalit. J'ajoute que l'ANECR est partenaire de l'opération « Un bateau français pour Gaza », car nous voulons agir pour que cesse l'inqualifiable traitement réservé aux Gazaouis.

Photo Salah hamouri

 

Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy

La lettre de Pierre LACAZE, Président du Groupe Communiste, en réponse à l'invitation du Président de la République ce jeudi 13 janvier, lors de ces voeux aux forces économiques du pays depuis le siège d'Airbus à Blagnac.

 

Réforme territoriale : Non à la fin de l’intervention publique locale et à une brutale recentralisation !



Plate-forme commune des associations d’élu-e-s de gauche et écologistes

Le président de la République doit tomber le masque. Il est temps de reconnaître, devant les Français, l’objectif politique caché de la réforme territoriale. Sous couvert de simplification institutionnelle, le but n’est autre qu’idéologique : il s’agit in fine de transférer au secteur privé des pans entiers de l’investissement public, assuré aux trois quarts par les collectivités locales, et une partie importante des services publics locaux. L’étranglement des budgets territoriaux, la perte d’autonomie fiscale des collectivités, conjugués à l’affaiblissement institutionnel des départements et des régions, entraineront inéluctablement la reprise par l’entreprise privée de nombre de services assurés aujourd’hui par les collectivités locales, au prix de l’abandon des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés. Ce sont 30 ans de décentralisation qui sont mis à mal.

Le projet de loi cherche à réduire de façon drastique la dépense publique locale.

La création du conseiller territorial ne vise nullement à simplifier l’organisation territoriale de notre pays : au contraire elle cumule tous les effets d’une réforme régressive. Au risque de réduire structurellement les politiques de solidarité et les actions de proximité menées par les conseils généraux, elle ajoute la suppression de l’autonomie fiscale des conseils régionaux. La région se trouverait réduite à la « simple somme » des intérêts de chacun de ses « cantons », et le devenir des politiques d’aménagement du territoire, d’essor économique et de développement durable serait gravement compromis. C’est aussi l’emploi public et le rôle et la place des agents territoriaux qui se trouvent menacés.

La fin des engagements financiers solidaires (appelés financements croisés), couplée avec la limitation de la clause générale de compétence des départements et des régions et le non-cumul des financements régionaux et départementaux visent à remettre en cause des contributions essentielles pour les équipements des communes et le réseau associatif.

Peu importe pour le gouvernement le rôle fondamental de la coopération entre les différents niveaux de collectivités dans la satisfaction des besoins des habitants

Nous prônons des moyens équilibrés pour chaque niveau de collectivité mais aussi des moyens pour combattre les inégalités territoriales, notamment pour les quartiers en grande difficulté et les zones rurales mises à l’écart.

Le projet de loi opère un mouvement brutal de recentralisation

Le pouvoir en place se heurte au fait que les assemblées délibérantes sont élues par les citoyens et que ceux-ci sont fortement attachés aux services rendus et aux élus de proximité qui les gèrent et les développent. La solution est donc pour le gouvernement d’éloigner le plus possible les citoyens des lieux de décisions au prix d’un démantèlement de la décentralisation et de la souveraineté populaire.

Le rôle donné aux préfets pour la fusion de collectivités en est un exemple frappant. Non seulement le pouvoir donné au représentant de l’Etat - de fait, du gouvernement, aujourd’hui - s’accroît, marquant un recul important de la démocratie territoriale, mais la généralisation des fusions de communes, de départements et de régions conduirait à affaiblir le lien entre nos concitoyens et leurs territoires ainsi qu’entre nos concitoyens et leurs élus. Le projet de « Grand Paris » illustre le type de démarche autoritaire employée par Nicolas Sarkozy.

De plus, en instaurant un mode de scrutin moins démocratique, le projet de loi contribuerait à éloigner les citoyens des lieux de décision. Si nos associations d’élu(e)s sont opposées à la création du conseiller territorial, elles le sont tout autant aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

''__Les associations des élu-e-s de gauche et écologistes exigent le retrait de ce projet et une autre réforme des collectivités locales.__''

S’il était adopté, ce projet de loi jetterait les bases d’un démantèlement de la démocratie locale. Cette réforme constitue en effet une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique et pour les enjeux de développement durable. C’est pourquoi les associations d’élus de gauche et écologistes souhaitent que le texte soit retiré et appellent de leurs vœux une nouvelle réforme de l’organisation territoriale au service des citoyens.

Elles affirment leur attachement au rôle essentiel joué par les collectivités et l’ensemble des agents territoriaux pour satisfaire les besoins des habitants en matière de logement, de santé, d’éducation, de sport, de culture, de cadre de vie...

Plutôt que de confier au secteur privé ces activités humaines au prix d’inégalités renforcées, elles souhaitent que l’Etat poursuive la décentralisation en donnant aux collectivités les moyens de contribuer au développement social, économique, humain de notre pays.

La suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations d’Etat étouffent les capacités financières des collectivités et renforcent encore les inégalités, notamment vis-à-vis des territoires industriels, alors qu’il est nécessaire de disposer d’un impôt économique dynamique lié au territoire.

Plutôt qu’un dumping social et fiscal, les associations d’élu-e-s de gauche et écologistes prônent un renforcement des coopérations entre collectivités et une véritable solidarité financière entre elles, propre à assurer une meilleure péréquation entre les territoires.

Afin d’affirmer leur refus de cette réforme, les associations d’élu-e-s de gauche et écologistes appellent l’ensemble des élus, les agents territoriaux, les membres d’associations à se rassembler devant l’Assemblée nationale le 3 novembre prochain lors de la tenue de Commission mixte paritaire. Une conférence de presse sera organisée le même jour par les représentants d’élus de gauche, les parlementaires, les responsables syndicaux…

ANECR, élus communistes et républicains
FNESR, élus socialistes et républicains
FEVE, élus Verts et écologistes
La Gauche par l’Exemple, élus du Parti de Gauche
ARECA, élus du Mouvement Républicain et Citoyen
ANEGRR, élus de la gauche radicale et républicaine

 

Retraites : Motion référendaire du groupe CRC-RPG présentée par Nicole Borvo

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher(e)s collègues,

Vous voulez rester sourd à la revendication sociale qui monte dans le pays contre votre réforme. Vous n’avez cessé depuis un mois de tenter de minimiser les journées d’action et de manifestations organisées par confédérations syndicales et largement suivies par les salariés et les citoyens qui les approuvent à 70%, le même pourcentage désapprouvant votre réforme des retraites.
Certes, vous n’en êtes pas à votre coup d’essai. Déjà, à l’occasion du changement de statut de la Poste, antichambre de sa privatisation, la privatisation de GDF ou le bouclier fiscal, vous avez ignoré la contestation populaire.
Même vos échecs électoraux ne semblent pas vous émouvoir.

Nous l’avons bien compris. Vous êtes en mission : mettre en œuvre le programme des marchés financiers, c’est-à-dire la casse systématique du pacte social issu de la Résistance qui unit notre communauté nationale. Et pour ce faire, vous vous employez à diviser notre peuple, à faire peur, à stigmatiser des catégories sociales, à faire des étrangers des boucs émissaires, à substituer à la question sociale l’ordre public.
Pour autant, vous vous êtes appuyé jusqu’ici sur le programme du candidat Nicolas Sarkozy en 2007, validé par le suffrage universel lors de son élection.
Il est vrai que le candidat Sarkozy n’avait caché ni ses objectifs ultralibéraux ni ses affinités pour les plus riches. Au passage, il avait dit aussi qu’il était le candidat du pouvoir d’achat, de la revalorisation du travail. Cela, vous n’en parlez guère, tant les résultats en sont loin !
Mais revenons aux retraites.
L’argument du programme présidentiel n’est plus de mise aujourd’hui et pour cause, puisque N. Sarkozy déclarait à la presse en janvier 2007 : « le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer, de même que les 35 heures continueront d’être la durée hebdomadaire du temps de travail. »
Pourtant, en 2007, Laurence Parisot, dans le petit bréviaire du Medef « Besoin d’Air », dévoilait le programme. Pour elle, l’abaissement de l’âge de la retraite de 65 ans à 60 ans en 1982 est une « erreur historique » ; il faut réformer les retraites. Le Président alors faisait mine de résister : « Elle a droit de dire cela, mais moi je dis que je ne le ferai pas pour un certain nombre de raisons. La première, c’est que je n’en ai pas parlé pendant ma campagne présidentielle. Ce n’est pas un engagement que j’ai pris devant les Français et je n’ai pas mandat pour faire cela. Et cela compte, vous savez pour moi. »
Vous avez bien du mal à vous réclamer du programme présidentiel ! Vous avez bien du mal à vous réclamer d’un quelconque mandat du peuple !
Vous ne pouvez vous réclamer que d’un seul mandat : celui du Medef.
D’ailleurs, Madame Parisot se targue d’avoir, avec son livre, imposé le débat économique dans la campagne présidentielle et d’être à l’origine de « décisions économiques majeures prises par le gouvernement» : la réduction de l’ISF pour investissement dans une PME, le renforcement du crédit impôt-recherche, la réforme de la taxe professionnelle ou encore, la suppression de la clause de compétence générale des collectivités territoriales.
Ce peuple est donc fondé à vous demander des comptes.
Alors qu’est ce que vous évoquez pour justifier aujourd’hui cette réforme qui n’était pas prévue par le programme quinquennal du Président de la République ?
L’évolution démographique ? Elle était prévue bien avant 2007 et vous disiez l’avoir résolue en 2003 jusqu’en 2018-2020 !
Votre argument choc, c’est la crise !
Parlons-en et soyons précis. La crise, c’est celle du capitalisme financier, c’est le résultat de la folie spéculative, de la déconnexion entre la finance et l’économie réelle qui a mis le monde au bord du gouffre. Vous avez volé au secours des incendiaires, les banques, les financiers, les actionnaires en 2009, à coups de milliards – un crédit de 360 milliards d’euros. Sans contrepartie.

Pourtant, le Président de la République – jamais avare de paroles – se faisait fort de « moraliser le capitalisme ». Les résultats ont été rapides. Les banques se portent à merveille. Le bénéfice par exemple de la BNP Paribas en 2009 a bondi de 93% et les entreprises du CAC 40 ont dégagé près de 50 milliards d’euros de profit.
Les jetons de présence des membres des conseils d’administration des entreprises du CAC 40 ont progressé de 18% en 2009.
Ne vient-on pas d’apprendre que le directeur général de Carrefour – grand employeur de femmes précaires à temps partiel et aux salaires de misère qui auront des retraites honteuses – va partir après trois ans de bons et loyaux services aux actionnaires, avec une retraite de 500 000 euros par an.
Sur les 45 milliards d’euros de votre plan retraites, vous prévoyez d’en prélever 2 sur les revenus du capital ! Croyez-vous que nos concitoyens sont aveugles ? Ne croyez-vous pas qu’il serait juste (un terme que vous aimez bien), de leur demander leur avis sur votre réforme ?
D’autant que des projets alternatifs existent. Ils procèdent de conceptions différentes et de modes de financement différents aussi.
Pour notre part, nous considérons que la retraite à 60 ans est un acquis d’années de luttes démocratiques pour une vie meilleure. C’est le droit de bénéficier d’une retraite en bonne santé. Je vous rappelle que l’espérance de vie en bonne santé d’un ouvrier est de 69 ans !
Pour notre part, nous considérons que l’emploi est un enjeu majeur. Créer 100.000 emplois, c’est 1,5 milliard d’euros de recettes pour la protection sociale.
Ce doit être la priorité pour les jeunes dont le taux de chômage et de précarité est aujourd’hui insupportable. Nous proposons de financer la retraite à 60 ans à taux plein en faisant cotiser les revenus du capital au même taux que les salaires ; en modulant les cotisations patronales en fonction de l’emploi ; en supprimant les exonérations de cotisations patronales inefficaces pour l’emploi.
D’autres propositions ont été faites et d’abord par les organisations syndicales.
Parlons-en. Encore un oubli des promesses de Nicolas Sarkozy : le dialogue social ! Il s’en voulait le champion ; sur les retraites, il n’en est plus question.
Certes, vous avez rencontré les organisations. Mais, comme elles étaient opposées à votre projet et unies, vous n’avez ouvert aucune négociation !
Aujourd’hui, les organisations syndicales – soutenues par la grande majorité de nos concitoyens – continuent avec détermination et dans l’union, de vous demander de véritables négociations sur une réforme des retraites juste et efficace. Ce qui signifie prendre en considération les propositions qu’elles font. L’interruption brutale du débat à l’Assemblée Nationale, l’urgence déclarée sur ce texte, votre fébrilité, ne sont pas de bonnes réponses !
D’ailleurs, on vous croirait engagé dans une partie poker menteur. Vous parlez de possibles améliorations du texte sans préciser quels sont vos propres amendements. Avez-vous peur que leur faiblesse n’accroisse encore le mécontentement ?

Ou croyez-vous, au contraire, décourager la future mobilisation du 12 octobre en les annonçant le 11 ? Je crains que vous n’entendiez pas bien ce que disent les organisations syndicales, les salariés et la grande majorité du peuple.

Cette réforme n’est pas la bonne. Il faut retirer ce projet et ré-ouvrir une véritable négociation prenant en compte des propositions alternatives faites par les représentants des salariés. Voilà pourquoi nous vous demandons d’entendre le peuple en le consultant vous-même.

 

Réforme territoriale : communiqué de presse de François Liberti

François Liberti, SèteAlors que Georges Frêche multiplie les déclarations favorables à la réforme territoriale et des finances locales voulue par Nicolas Sarkozy, voilà que l’UMP pique aujourd’hui une grosse colère et menace le Conseil Général de l’Hérault pour sa campagne contre cette réforme. Ce que la Droite ne supporte pas, c’est la résistance qui se manifeste parmi les élus et la population à une réforme qui remet en cause les fondements mêmes de la République.

Les Elus communistes et républicains, qui depuis plus de deux mois multiplient les rencontres publiques pour faire éclater la vérité, mesurent combien l’exigence de mettre en échec cette réforme est grande. Le renforcement de la démocratie et de la citoyenneté exige la proximité des lieux de décisions et de pouvoir et ne peut s’accommoder de la suppression des compétences, de l’assèchement des ressources financières des communes, des collectivités territoriales et à terme de leur disparition, comme le prévoit le projet « Sarkozy »

Au bout du compte, si ce projet est mis en application, c’est un transfert massif de la fiscalité sur le dos des familles, un coup dur porté à l’emploi, au service public de proximité, à la vie quotidienne de chacun.

A la veille des élections régionales, si certains avaient des doutes sur l’enjeu politique de cette réforme, l’UMP vient de les lever.

J’appelle toutes celles et tous ceux qui le pourront à participer et à soutenir la manifestation nationale devant le Sénat le 16 janvier prochain !

François LIBERTI

 

Pseudo débat sur l'identité nationale : François Liberti écrit au Préfet de l'Hérault pour demander sa suppression dans l'Hérault et dans la région Languedoc Roussillon

Monsieur le Préfet,

Le débat sur l’identité nationale, brandi par le Président de la République Nicolas Sarkozy à la veille des élections régionales comme pare-feu à la dégradation des conditions de vie de millions de françaises et de français, permet aux populistes de tout poil et au Front National de relever la tête.

Comme vient de le déclarer Arielle Schwab, Présidente de l’Union des Etudiants Juifs de France : « à force d’être le théâtre de l’expression des préjugés racistes, le débat sur l’identité nationale risque de morceler la société française et de porter atteinte au vivre- ensemble »

Vous n’êtes pas sans savoir, qu’au fil des jours chaque débat organisé dans les départements est désormais le théâtre de dérapages inquiétants. Vous n’êtes pas sans savoir non plus, que depuis plusieurs semaines toutes les forces de gauche et aussi certains parmi les proches de la majorité réclament l’arrêt pur et simple de ce débat, qui porte atteinte à la cohésion nationale et à la République.

L’annonce, il y a quelques jours d’un tel débat à Sète, a suscité une profonde émotion et une première mobilisation qui a permis son annulation sur un prétexte technique qui ne trompe personne.

Telle est la raison pour laquelle il est salutaire que vous confirmiez officiellement l’annulation du débat sur Sète, mais aussi sur tout le département et la région Languedoc Roussillon.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes très sincères et respectueuses salutations.

François LIBERTI

 

Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire : Intervention de Philippe GALANO lors de la session du conseil régional du 25 septembre 2009.

Le SRADDT, si nous en avons la volonté, peut être un outil décisif pour le développement durable de notre territoire et pour l’élévation du niveau de vie de nos concitoyens. Il peut être un formidable pied de nez à la crise du capitalisme et à ce gouvernement incapable d’apporter des solutions durables dans la période extrêmement difficile que nous traversons.

Il peut devenir aussi un instrument de résistance à la politique de Nicolas Sarkozy, à la droite qui aujourd’hui avec la RGPP, la réforme des collectivités, la privatisation des services publics met en pâture ce qui reste de républicain et de cohésion sociale et territoriale en France et par conséquent dans nos régions.

Autour de ces inquiétudes, beaucoup de questions se posent, nombreux sont ceux qui attendent des réponses différentes. Nombreux, contrairement à ce que peut raconter la droite, sont ceux qui attendent de la gauche des réponses qui tranchent avec celles que nous imposent aujourd’hui la droite. Des réponses qui changeraient vraiment la vie des gens, en matière économique, en matière sociale, en réponse aussi aux préoccupations légitimes de chacun sur l’environnement.

Le diagnostic réalisé appelle des réponses nouvelles, des réponses audacieuses. Par exemple, à la désertification et aux déstructurations de nos territoires nous proposons de répondre par le maintien et le développement des services publics. En première ligne la SNCF, La Poste, l’Hôpital, les écoles, c’est le premier gage d’un développement durable et harmonieux de nos territoires. Sinon, de quel développement durable pourrions nous parler ? Il nous faut être aussi vigilant en économie. Oui nous devons aider les entreprises à se développer. Depuis le début du mandat nous leur avons attribué 570 millions d’euros d’aide. Mais il est indispensable d’imposer un nouveau type de relations pour que l’emploi et les salaires bénéficient pleinement de ces aides dans les projets économiques de ces entreprises. C’est pour nous aussi une des meilleures façon de faire évoluer l’IDH que nous devons privilégier au PIB pour en mesurer l’impact.

« En outre, sur ce sujet nous tenions à redire que le développement économique ne pourrait se faire à n’importe quel prix surtout si nous le voulons durable. Nous pensons par exemple au port de Sète et à l’entreprise gouvernementale israélienne Agrexco qui s’apprêterait à y commercer. Entreprise dont l’activité serait principalement d’importer des produits des territoires palestiniens occupés. Cette entreprise n’a pas sa place dans la politique économique de notre région. Ni dans aucune autre. »

Plus globalement, ce rapport propose des réponses à des questions essentielles et nous les partageons pour la plupart, mais en substance et pour le groupe communiste, d’autres questions se posent et appellent des réponses dans ce contexte de crise qui n’en finie pas : « Peut t-on concilier le libéralisme, le capitalisme avec un développement durable ? Avec les attentes sociales qui se font de plus en plus grandes ? Avec la volonté de réduire les inégalités flagrantes qui se creusent entre les territoires et leur habitant ? Ces défis doivent répondre à un nouveau type de développement.

Voilà Monsieur le Président vous aurez compris que nous ne partageons pas tout dans ce rapport. Que nous le trouvons parfois maigre sur certains sujets, mais il reste ouvert au débat et donc à sa transformation, nous voulons le faire évoluer vers les propositions que nous soumettons dans ce débat.

 

APPEL DE L'ANECR : Faisons du Front de gauche, un FRONT POPULAIRE QUI BOUSCULE LA POLITIQUE EN EUROPE ET EN FRANCE !

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La France, l’Europe et le monde sont face à une crise économique, financière, sociale et environnementale de très grande ampleur, aux conséquences dramatiques pour des millions de personnes. Nous partageons et portons la colère des populations que nous représentons.

Loin de prendre conscience de la gravité de la situation, Nicolas Sarkozy et la droite poursuivent leur politique antisociale. Des milliards pour les banques, des cadeaux pour les riches. Rien pour les travailleurs.

L’Union Européenne quant à elle, au lieu de s’attaquer aux causes de la crise, continue de livrer à la concurrence les hommes et les femmes, les territoires et leurs productions, remet en cause les droits sociaux et les services publics, tourne le dos à l’intérêt des peuples, met aussi en grand danger la paix et la stabilité en Europe.

Face aux attaques et aux régressions que cette politique entraîne, nous, élus-es, proposons et construisons chaque jour dans nos communes, nos départements, nos régions, une autre Europe.

L’urgence est là !
Il faut dire NON à cette Europe ultralibérale ! Il faut changer en France et en Europe ! Il faut construire une autre Europe !

En 2005, nous avons été majoritaires pour dire Non au Traité constitutionnel européen, et Oui à une autre Europe.

Le 07 juin, avec les élections européennes, prolongeons le vote de 2005 en soutenant les listes du Front de gauche qui rassemblent des forces anticapitalistes et antilibérales, le Parti Communiste Français, le Parti de Gauche, la Gauche Unitaire et des militants associatifs et syndicaux, pour la construction d’une unité politique porteuse de changements.

Avec le Front de Gauche, disons massivement NON à Sarkozy et à l’Europe libérale, et OUI à une Europe démocratique, sociale, écologique, solidaire et de la Paix.

Avec le Front de Gauche, élisons des députés qui défendent à chaque instant au Parlement Européen les intérêts de la France, de nos concitoyens et de l’ensemble des peuples européens. Elisons des députés qui agissent et portent des propositions au sein des institutions européennes pour s’attaquer aux causes de la crise, pour disputer le pouvoir à ceux qui le confisquent et pour être les relais des exigences citoyennes. Elisons des députés qui renforcent les rangs du Groupe de la Gauche Unitaire européenne (GUE) dont les 41 élus-es n’ont eu de cesse d’agir et d’obtenir des avancées pour les droits des salariés, les services publics et pour la paix.

Nous, élu-es, appelons tous les citoyens à se joindre à cet appel, à voter et à faire voter pour les listes du Front de Gauche, pour changer en France et en Europe.

Faisons du Front de gauche, un FRONT POPULAIRE QUI BOUSCULE LA POLITIQUE EN EUROPE ET EN FRANCE !

 

Francis WURTZ Rencontre avec les élus du REALP.

Francis WurtzChers amis,

Bienvenue, une nouvelle fois, au PE, et pour la dernière fois sous cette législature! Notre groupe attache une grande importance à notre coopération pour une raison simple: vous êtes des élus parmi les plus proches de la vie quotidienne des citoyens et nous, institutionnellement, parmi les plus éloignés - quelques soit les efforts que nous fassions pour être à l'écoute de nos concitoyens. Pourtant, par des bouts différents, nous traitons des mêmes problèmes. Jean-Paul Boré, qui siège au comité des Régions d'Europe, va sans doute en parler dans un instant. Nos responsabilités et nos actions sont complémentaires et indissociables.

C'est particulièrement vrai en temps de crise exacerbée comme c'est le cas aujourd'hui, et, je le crains, pour longtemps encore. Les gens ne saucissonnent pas leurs problèmes: qu'ils s'adressent à vous ou à nous, leurs préoccupations essentielles, dans la période actuelle, c'est l'emploi et le pouvoir d'achat, l'avenir des services publics et de la protection sociale, et l'avenir tout court. A cet égard, les chiffres du chômage en janvier marquent un peu partout, un vrai saut qualitatif dans la crise sociale: 90 000 emplois détruits en France - du jamais vu! 200 000 en Espagne. 400 000 en Allemagne. 160 000 en Pologne! Où on va? A quoi servent les "plans de relance, et qui va les payer? Comme se défendre dans l'immédiat et surmonter la crise le plus vite et le moins mal possible? Telles sont les interrogations qui hantent tous les esprits.

A ce propos: quel est le diagnostic que font les autorités européennes de la crise où nous serions aujourd'hui? Sommes-nous selon eux au début, au cœur ou dans la phase finale de la crise? Quelle est leur stratégie de sortie de crise? Dans quel type de carte offensive nous inscrivons nos actions?

Leur diagnostic tout d'abord. Les discours sont contradictoires, ce qui ne fait que renforcer l'angoisse générale. Ainsi nous avons tous entendu les propos artificiellement rassurants de Jean-Claude Trichet, président de la BCE, annonçant avec le sourire que la reprise serait pour 2010. Dans son style inimitable, il avait déclaré: "Nous disposons d'un certain nombre d'éléments qui laissent penser que nous approchons du moment où nous aurons un redressement." Rien qu'un mauvais moment à passer, en quelque sorte. C'était le 9 mars dernier.

Le lendemain, Jean-Claude Junker, Président de l'Eurogroupe, assénait sa propre vérité: "Nous constatons que la situation économique s'est nettement dégradée par rapport à février et qu'il n'y a pas d'indicateurs massifs qui pourraient nous faire penser que la situation est en train de se redresser dans la bonne direction (...) Toutes les prévisions et toutes les indications dont nous disposons se caractérisent par leurs aspects excessivement négatifs." (!) Il est vrai que le premier s'adressait à l'opinion publique et au "marché" - qu'il faut, par définition, rassurer -; et le second aux ministres des finances de la zone euro, qui sont bien placés pour connaitre l'état des lieux et étaient réunis pour en tirer leurs leçons.

Lesquelles? Là, les uns et les autres retombent pleinement d'accord. Jean Claude Trichet en résume l'esprit: il faut "des politiques de dépenses courageuses, en particulier en matière de dépenses dans le public". Déjà plusieurs pays - Irlande, Lettonie, Hongrie... - ont décidé de réduire brutalement les traitements dans la fonction publique. La BCE encourage ces mesures au nom de la "compétitivité" des pays en difficultés.

Par ailleurs, la Commission européenne prépare des " lignes directrices" concernant les plans de sauvetage des entreprises en difficultés. En effet, le droit communautaire prévoit que toutes ces aides, à défaut d'être remboursées au bout de six mois par les entreprises qui en ont bénéficié, donnent lieu à un plan de restructuration visant à compenser les distorsions de concurrence qu'elles ont pu engendrer. Quelles conséquences de tels plans de restructurations auront-ils sur l'emploi? La question est ouverte! Et elle est sérieuse!

Enfin, dans le projet de conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars, on peut lire un rappel ferme des exigences du Pacte de stabilité, des règles concernant les "déficits excessifs" et de la "stratégie de Lisbonne" en général. On y souligne notamment le besoin de "poursuivre et d'accélérer les réformes structurelles". Quant aux réponses à apporter à l'impact social de la crise, le même document préconise "un échange d'expérience" particulièrement en matière de "flexicurité", de "mobilité" et de "restructuration du marché du travail." Nous voilà donc prévenus de ce qui nous attend si nous ne réagissons pas au bon niveau!

Quant à la préparation du sommet du G20, le 2 avril à Londres, censé sinon "moraliser le capitalisme" (selon l'expression comique de Nicolas Sarkozy), du moins établir une nouvelle régulation financière internationale, on prévoit déjà son échec sur la base des rivalités d'intérêts entre puissances dans la crise. Précisons à ce propos que les pays en développement sont - hormis quelques puissances émergentes - les grands absents de ces concertations internationales. Ils ne sont pour rien dans la crise mais la subissent de plein fouet! La Banque mondiale elle-même a évalué le déficit de financement des pays en développement, puis globalement, de 270 à 700 millions de dollars. Pour ce qui est des plus pauvres d'entre eux, ils connaissent, notamment l'Afrique, à la fois une chute des investissements, des débouchés et des transferts des émigrés, donc de la croissance de l'emploi, et des revenus! Pour secourir les 22 pays à bas revenus les plus sinistres, la communauté internationale peine à rassembler 25 milliards de dollars d'aide d'urgence immédiatement nécessaires. C'est moins du double des profits de Total en 2008.

Mais revenons à la préparation du G20 par l'UE. Officiellement, il s'agit de règlementer tous les acteurs financiers, d'encadrer les agences de notation, de limiter les effets amplificateurs de certaines règles, de promouvoir une meilleure supervision et une plus grande transparence. Mais quand on entre dans le détail des mesures envisagées, les réponses sont d'une précision propre à faire trembler les marchés financiers: ainsi vient d'être réaffirmée par les ministres des finances la volonté de soumettre les marchés, produits et acteurs financiers "à une réglementation appropriée."

En attendant, notait un analyste financier dans le quotidien économique français la "Tribune" du 27 février dernier: "On perçoit depuis quelques semaines les vibrations d'un retour à la spéculation. La spéculation est de retour. C'est une certitude." Le 10 mars c'est l'autre grand quotidien économique français "Les Echos" qui consacrait un grand article à "la montée en puissance (...) des produits dérivés à fort effet de levier". Il parlait d' "un effet casino", précisant que "ce type de produits peut être potentiellement très dangereux". Il s'agit de parier sur la baisse d'un indice boursier ou sur les changes, les effets levier étant en moyenne de 20 à 25 fois la mise sur les indices et de 100 à 150 fois sur les changes. On ne peut mieux illustrer combien la course au profit maximal est intrinsèque de ce système et qu'à moins de transformations profondes, l'engrenage ne s'arrêtera pas.

Or, personne dans l'UE ne parle - hormis nous-mêmes - de transformations profondes. Un seul exemple: la discussion qui vient d'avoir lieu à la commission des affaires économiques et monétaires du PE au sujet d'un projet de directive modifiant les règles européennes relatives aux exigences de fonds propres pour les banques. Il s'agit, pour responsabiliser les banques, de les obliger à conserver dans leur bilan financier une partie des créances titrisées qu'elles émettent. Certains experts avaient proposé un seuil minimum de 15% de ces créances titrisées à conserver pour dissuader les banques d'en abuser, car elles courraient elles mêmes le risque d'être contaminées par d'éventuelles créances pourries. La Commission européenne avait, quant à elle, proposé un seuil de 10%, puis, sous différentes pressions libérales, ce seuil a été ramené à 5%. Et la majorité des députés de la commission parlementaire vient encore d'affaiblir cette exigence prudentielle en proposant d'offrir aux banques une solution alternative, plus "soft", à cette obligation. On est vraiment loin de toute transformation profonde!

Alors, quel type de positions avons-nous intérêt à défendre - dans les institutions mais surtout dans la bataille d'idées - pour favoriser l'émergence d'une contre-offensive de gauche à toute cette orthodoxie libérale?

D'abord, il y a une exigence de vérité et de contrôle démocratique au sujet de l'usage effectif de ces dizaines de millions d'euros des plans de sauvetage, plans de relance, aide sectorielle (automobile), et autres nettoyage des bilans des banques de tous leurs actifs toxiques! Qui paye? A quelles conditions cet argent a-t-il été mobilisé? Sur quoi tout cela est-il censé déboucher en termes d'emplois, de salaires de droits des salariés, en termes de politique industrielle, et de gestion des entreprises et des banques? Clarifier ces enjeux est une exigence démocratique essentielle, qui concerne directement les élus que nous sommes et qui est susceptible de faire largement consensus.

Ensuite, il y a l'exigence d'une sécurisation de l'emploi. Si l'emploi devient la variable d'ajustement de toutes les restructurations à venir, on imagine vers quel désastre social on va. Ce n'est pas acceptable. La sécurisation de l'emploi doit donc être la contrepartie n°1 des aides publiques accordées. Il en va de même pour les salaires. La conception de la "compétitivité" fondée sur les coûts salariaux les plus bas possibles est au cœur de la crise du modèle social que nous subissons. La part de la valeur ajoutée qui est retirée de la masse salariale - donc à la consommation populaire - va aux dividendes versés aux actionnaires, donc à la spéculation financière. Plutôt que de nous laisser nous opposer entre peuples de pays qui ont certains acquis sociaux et ceux de pays qui n'en ont pas, faisons reculer ensemble les prélèvements financiers exorbitants sur les richesses produites et agissons de concert pour tirer vers le haut salaires, protection sociale et services publics en Europe.

Nous devrions également mettre en avant l'idée d'une utilisation sélective du crédit - ce qui conduit à changer en profondeur les missions de la BCE. Plus des investissements prévoient de créations d'emplois, de mise en formation, de rémunérations correctes, de droits des salariés, plus les conditions d'accès au crédit doivent être favorables. A l'inverse, s'il s'agit de financer des opérations spéculatives ou destructrices en matière d'emplois, les conditions d'accès au crédit doivent être les plus dissuasives possibles. Ce qui suppose de vrais contrôles démocratiques de l'utilisation de l'argent - depuis chaque entreprise jusqu'à la BCE.

Enfin, doit être posée, à nos yeux, la question du modèle de société que toutes ces mesures économiques et financières sont censées servir. Les traités européens définissent un modèle contraignant fondé sur "l'économie de marché ouverte où la concurrence est libre", sur l'interdiction de toute "entrave" à la "libre circulation des capitaux", sur le libre échange généralisé et donc la mise en concurrence des peuples. Ce modèle est au cœur du fiasco actuel. Il faut qu'un débat public puisse s'ouvrir dans nos pays respectifs et si possible à l'échelle de l'Europe, pour - à partir des expériences vécues et des attentes de nos concitoyens - tirer des enseignements qui s'imposent.

Le Conseiller spécial du Président français, Henri Guaino a dit que "la crise va accoucher d'un nouveau monde (...) c'en est fini de la mondialisation dite heureuse. Il va y avoir une concurrence acharnée entre pays. Il va falloir être capable de s'adapter" Nous avons résolument une tout autre idée du "monde nouveau" à faire émerger! Nous voilà prévenus: ce sera un combat. Celui de la gauche, d'une gauche digne de ce nom.