Le SNUipp-FSU, principal syndicat du primaire, appelle vendredi à une grève nationale le mardi 12 février pour un report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et "pour une vraie réforme réussie".

"Le décret d'aménagement du temps scolaire", paru le 26 janvier au Journal officiel, "doit être revu, les conseils d'école consultés", demande le SNUipp-FSU dans un communiqué. "Cet appel à la grève n'a rien à voir avec celui lancé il y a quelques jours" par d'autres organisations syndicales minoritaires, qui demandent elles l'abandon du projet de loi sur l'école, a précisé à l'AFP Sébastien Sihr, secrétaire général du SNUipp-FSU. Cet appel "est ciblé sur le premier degré, il ne concerne pas une mise en cause de la loi, puisque nous nous félicitons de la priorité à l'école primaire inscrite dans la loi, qui est porteuse d'espoir et de potentialités", a-t-il souligné.

Grande déception

"Par contre, nous appelons à une journée de grève, de manifestations et de rassemblements sur la réforme des rythmes scolaires telle qu'elle s'engage actuellement sur le terrain", précise Sébastien Sihr. Evoquant le "bricolage qui se dessine aujourd'hui dans ce qui nous remonte du terrain", il déplore: "On est en train de passer de la grande déception à parfois même l'irritation, et donc on demande un report à 2014."

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S.G.

Documents à télécharger : Le lettre de l'intersyndicale -

Ce mardi à 14 heures, le collectif "Licenci'elles" appelle à une manifestation de salariés en lutte devant le ministère du travail. Le but, obtenir "une vraie sécurisation de l'emploi" qui passe par une loi contre les licenciements dans les groupes qui font du profit.

Le collectif rassemble de plus en plus d’entreprises en lutte. Pilpa, Bigard, Crédit Agricole, Faurecia, FNAC, Ford, Fralib, Goodyear, PSA, Samsonite, Sodimedical, Sanofi, Sony, Valeo, ZF, Coca-Cola, Merck Serrono… L’association "Licenci'elles", fondée à l’origine par d'anciennes salariées des 3 Suisses, espère une mobilisation de plusieurs centaines de travailleurs.
Des salariés de Sanofi venus de Toulouse et Montpellier devraient être présents. Les employés du groupe pharmaceutique sont très mobilisés depuis l'annonce début juillet d'un plan de réorganisation qui pourrait se traduire par plus de 900 suppressions de postes. Mais bien d’autres sont attendus, puisque comme le dit l’appel à se mobiliser : « Pas une semaine ne passe sans l'annonce d'un nouveau plan de licenciement massif par un groupe qui fait des bénéfices énormes. A chaque fois c'est le même refrain : "Entreprise en difficulté, restructuration pour sauver la compétitivité ..." alors qu'en réalité l'objectif est de faire encore davantage de profit. »

Tous se réunissent pour défendre une loi, dont le texte est tout à fait prêt, qui vise à interdire les licenciements dans les entreprises qui font du profit. « Le candidat Hollande est même allé à la rencontre des salariés en lutte de Goodyear et Fralib, en faisant la promesse que s'il devenait Président de la République il ferait voter en urgence une loi interdisant les licenciements dans les groupes qui font des profits. Pour l'heure Hollande n'a toujours pas tenu cet engagement. Comme bien d'autres promesses de campagne qui ont permis la victoire de la gauche, celle de donner aux salariés le droit d'arrêter les plans de licenciements illégaux avant qu'ils n'aient lieu a disparu des écrans radars du gouvernement » rappellent les Licenci’elles.

« C'est pourquoi nous allons venir de toute la France et de dizaines d'entreprises, où nous nous battons pour nos emplois, pour nous retrouver : Le mardi 29 janvier 2013 a 14 heures Pour un grand rassemblement devant le ministère du travail »

• Lire le communiqué

• Les Licenci'elles

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Le Front de Gauche du Numérique Libre condamne fermement l’accord que viennent de signer la Bibliothèque nationale de France et le Ministère de la Culture avec les sociétés Proquest, Believe Digital et Memnon Archiving Services en vue de numériser des fonds du domaine public.

En effet, l’accord prévoit que certains fonds de la BNF, une fois numérisés par ces sociétés, fassent l’objet d’une exploitation exclusive par elles pendant dix ans. Pour sa part, la Bibliothèque nationale ne pourra donner accès aux versions numériques de son propre corpus qu’à l’intérieur de ses locaux, et non pas en ligne. Il s’agit d’un pas très grave vers la privatisation des œuvres du domaine public, qui sont un patrimoine commun à tous et non la propriété du Ministère de la Culture.

Le coût de la numérisation ne doit pas justifier une telle privatisation du domaine public, qui doit rester accessible librement à tous les individus, toutes les institutions et organisations quelles qu’elles soient. Avec cet accord, le service public de l’Enseignement supérieur, par exemple, se retrouvera à acheter à des sociétés privées le droit d’accéder à des œuvres ou publications, bien souvent produits par des équipes de recherche publique. Au contraire, un service public interministériel dédié à la numérisation et à la mise à disposition des archives doit voir le jour afin de garantir que les œuvres du domaine public continuent à bénéficier à l’ensemble de la collectivité, non à quelques entités prédatrices.

De manière générale, le Front de Gauche du Numérique libre conteste l’instrumentalisation du droit sui generis sur les bases de données afin de restreindre l’accès à des œuvres pré-existantes, et rappelle son opposition à toute forme de partenariat public-privé dans les domaines touchant à l’intérêt général.

Nous soutenons les dispositifs de partage de la culture, qu’ils soient institutionnels ou citoyens (comme les réseaux de partage de fichiers entre individus). Nous nous associerons à toute initiative visant à annuler la signature du partenariat public-privé de la BnF.

Si les retraites sont en danger, c’est avant tout en raison du chômage de masse, de l’amputation des salaires et du doute que les gouvernements successifs et le patronat ont délibérément installé quant à la capacité du système à garantir à long terme le niveau des pensions.

Comme le montrent les régressions imposées en Grèce, en Espagne, au Portugal, les marchés financiers ont mis la barre très haute. Profitant de la crise, ils exigent un peu partout un recul des systèmes sociaux solidaires. La France n’échappe pas à cette pression.

La publication des 11^ème et 12^ème  rapports du Conseil d’orientation des retraites (COR) est l’occasion pour le Medef de relancer cette vision catastrophiste. On voudrait tuer notre système par répartition, bâti sur la confiance et la solidarité des générations successives, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Il y a autre chose à faire que de céder à cette campagne. Après 20 ans de mesures régressives appliquées au système de retraite, mesures dont le rapport du COR expose les conséquences notamment en terme d’inégalités et de baisse du taux de remplacement, il est indispensable de consolider et d’améliorer les garanties des salariés. Il ne s’agit pas de réduire les droits, comme l’exige le patronat dans la négociation ouverte sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, mais, au contraire, de mieux assurer l’avenir sur la base d’un autre partage des richesses.

Pas question de nier les besoins de financement : le nombre de retraités augmentera de plus d’un tiers d’ici 2035. Si l’on veut maintenir un taux de remplacement au minimum de 75%  et le pouvoir d’achat des pensions, il faudra bien augmenter en proportion les moyens alloués au financement des retraites. Cela n’est nullement impossible à condition de mettre en œuvre une politique résolument favorable à l’emploi de qualité.

Il est en second lieu indispensable de ne pas considérer la retraite comme un « coût ». Les retraités ne sont pas des privilégiés, mais bien une catégorie de la population désormais indispensable, répondant à nombre de besoins, assurant des fonctions sociales importantes : la vie associative, la démocratie locale, les aides intrafamiliales. Malheureusement ces apports ne sont intégrés ni dans le montant du PIB ni dans l’évaluation de l’échange intergénérationnel. Ils sont pourtant source de richesses et composantes d’un nouveau type de développement.

Il est en troisième lieu urgent d’améliorer les conditions d’intégration pleine et entière des jeunes et des femmes dans le pacte intergénérationnel. Comment les femmes victimes d’inégalités persistantes peuvent-elles avoir confiance dans un système qui les pénalise? Comment les jeunes peuvent-ils être parties-prenantes d’un système dans lequel ils ne peuvent entrer que de plus en plus tardivement ?

Il faut enfin rétablir l’égalité des catégories sociales vis-à-vis de la retraite. Cela passe prioritairement par la reconnaissance du fait que l’espérance de vie des ouvriers à la retraite est beaucoup plus courte que celle des cadres supérieurs et professions libérales et qu’elle progresse moins vite. Petites retraites, espérance de vie plus courte, état de santé dégradé se cumulent. Ne pas accorder une possibilité de départ anticipé à ces catégories est une injustice insupportable que seul le MEDEF ose encore justifier.

Il n’y a aucune fatalité au « trou des retraites » qui se révèle être d’abord un épouvantail idéologique. Face à la perspective d’une baisse des pensions que veut imposer le Medef, la CGT avance des mesures pour garantir leur financement (taxation des revenus financiers, réforme de la cotisation patronale…) et oppose le projet d’une « maison commune des régimes de retraite » qui serait la garantie d’un socle commun de droits de haut niveau.

Un accord intitulé « sécurisation de l'emploi » a été conclu entre les organisations patronales et des organisations syndicales représentant une minorité de salariés, contre l'avis de la CGT et de FO. Cet accord, soi-disant historique, signé sous pression du gouvernement, n'est en aucun cas une bonne nouvelle. Sauf peut-être pour le Medef qui n'en espérait sûrement pas tant, neuf mois après la défaite de Sarkozy. Il sera examiné au Parlement.

Les parlementaires du Parti communiste et du Front de gauche ne laisseront pas transcrire dans la loi une nouvelle régression sociale. Ils interpellent les parlementaires socialistes et écologistes chez qui cet accord est loin de faire l'unanimité.

DECRYPTAGE

Cet accord facilite les licenciements et évite les poursuites des employeurs. Il organise le chantage à l'emploi, aux mobilités forcées et piège les salarié-es avec le temps partiel. Il crée des CDI précaires ! Quelques exemples : on affichait l'ambition de la « sécurisation de l'emploi » et on débouche sur la « sécurisation de la flexibilité et du licenciement ». On annonçait : taxer les contrats courts et on cède en contrepartie une nouvelle exonération de charges patronales sur tous ces contrats. On annonçait la démocratie sociale et on débouche sur la présence d'un ou deux salariés possibles dans les conseils d'administration de plus de 10 000 salariés dans le monde et 5 000 en France, soit deux cents entreprises concernées tout au plus. Et pour couronner le tout, les entreprises ont 26 mois pour mettre en place les modalités que les actionnaires devront d'abord approuver. En contrepartie, il taxe légèrement certains CDD courts et contrats d'usage mais le patronat obtient 150 millions de nouvelles exonérations sur les CDI. La CGT et FO ont refusé de le signer. La FSU et Solidaires n'avaient pas le droit de participer aux négociations. Seules, la CFDT, la CGC et la CFTC l'ont signé avec toutes les organisations patronales. Le MEDEF est enthousiaste.

QUAND ON EST DE GAUCHE ON DIT NON !

Michel Sapin, ministre du Travail, devra user de beaucoup de salive pour convaincre la représentation nationale et les salariés que cet accord « emporte l'intérêt général » et qu'il devrait être adopté tel quel au Parlement. Le gouvernement semble décidé à empêcher toute discussion du Parlement et lui demande de transcrire en l'état l'accord signé et est prêt à usé de l'argument d'autorité auprès de ses parlementaires. Pour les parlementaires communistes et du Front de gauche, pas question de laisser passer ce mauvais coup. Le débat traverse les groupes, socialiste et écologiste. Et il y a deux bonnes raisons pour cela. Pourquoi une majorité de gauche devrait-elle adopter un accord qui fait reculer les droits des salariés ? Au nom du respect de la démocratie sociale, va-t-on nous rétorquer ! C'est précisément la seconde raison de le refuser.  Cet accord, en ne recevant pas l'agrément de la CGT et de FO, n'est pas conforme à, l'esprit des accords majoritaires qui devrait être scrupuleusement respecté par une majorité de gauche digne de ce nom.

D'AUTRES SOLUTIONS EXISTENT

Ouvrons, en lien avec les salariés et leurs syndicats, le chantier d'une vraie sécurisation de l'emploi.
Les salariés ont besoin d'une véritable sécurisation de leur contrat de travail. Travaillons à la pénalisation de tous les CDD et des contrats précaires en alourdissant massivement les cotisations sociales patronales sur ces contrats et en imposant une surtaxe aux entreprises lorsqu'elles emploient plus de 5 % de CDD. Et, contrairement à ce que dit madame Parisot, ce n'est pas la Fonction publique qui est responsable à elle seule de l'explosion du nombre de contrats courts dans le pays. C'est dans le secteur marchand qu'on est passé de 5,7 millions de CDD de moins d'un mois (en 2000) à 10,6 millions en 2011, soit une augmentation de 85 % ; et c'est au secteur privé qu'on doit 75% de la hausse du nombre de CDD en dix ans.
Les salariés ont besoin d'une sécurisation des conditions de la rupture du contrat de travail. Travaillons à interdire les licenciements boursiers, les ruptures conventionnelles du contrat de travail et révisons les modalités du licenciement économique pour éviter les licenciements répétés. 
Les organisations syndicales dans les entreprises doivent bénéficier de pouvoirs d'intervention dans les comités d'entreprise pour suspendre les décisions de licenciements des employeurs et faire valoir des contre-propositions aux restructurations. Un projet de loi est prêt, qu'attend-on pour le discuter, l'enrichir encore et le voter ?
Les salariés ont besoin d'intervenir sur les choix de gestion des entreprises. Travaillons à un vrai pouvoir de contre-proposition sur les critères de gestion des entreprises, et non d'une présence de témoignage, un vrai pouvoir sur la gestion prévisionnelle de l'emploi dans l'entreprise, sur les choix en matière de salaires et de qualifications dans l’entreprise, pour une meilleure efficacité de l'entreprise elle-même.
Les salariés ont besoin d'une sécurisation de leur mobilité professionnelle tout au long de leur vie. Travaillons à ce que chaque salarié, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, puisse disposer d’un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tout employeur. En même temps, il doit être assuré de bénéficier d'une formation rémunérée lui permettant l'accès à un autre emploi qualifié et mieux rémunéré.

L'ALTERNATIVE A L'AUSTERITE C'EST POSSIBLE

C'est le sens de la campagne choisie par tout le Front de gauche dans les mois à venir. Son lancement se fera le 23 janvier à Metz dans un meeting ouvert par l'intersyndicale de Florange-Arcelor-Mittal. Le premier thème abordé y sera l'emploi. Ca tombe bien !

Kit militant à télécharcher (ZIP)

Bien que le Medef ait accepté?de prendre des mesures pour taxer les contrats courts, vous jugez «?inacceptable?» le projet d’accord. Pourquoi??

Agnès Le Bot. Il faut considérer l’ensemble du texte?: il organise structurellement plus de déréglementation du droit du travail par rapport à la situation actuelle. C’est un nouveau saut assuré vers plus de flexibilité du travail, plus de précarité et plus de liberté de licencier pour les employeurs. Voilà ce qui fonde notre appréciation. Quant à cette mesure avancée par le patronat, cela ne peut, en un coup de baguette magique, rééquilibrer l’ensemble du texte?: ils proposent une surcotisation sur une partie des contrats précaires, et, en compensation, demandent de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour les entreprises. Au final, le Medef se remet dans la poche 50?millions d’euros. On est à côté de l’objectif, qui était de faire en sorte que de nouvelles ressources pour l’assurance chômage soient dégagées, alors que c’est l’explosion des contrats courts qui pèse sur l’Unedic. Le Medef a encore une fois détourné une revendication syndicale.

Quelles dispositions sont selon vous les plus dangereuses??

Agnès Le Bot. Il y a le contrat intermittent, nouvelle fragilisation du CDI, généralisable dans les entreprises de moins de 50 salariés. S’agissant du temps partiel, il n’y a pas d’encadrement?: au contraire, c’est un nouveau saut vers plus de modulation du temps de travail, au profit de l’employeur, et plus d’incertitude pour le salarié. Deuxièmement, toutes les procédures en matière de licenciement collectif sont passées à la moulinette?: avec les accords dits de «?maintien dans l’emploi?», on a une tentative de destruction des possibilités de résistance qui demeurent à l’heure actuelle, comme on le voit chez Fralib, ArcelorMittal, etc. Troisièmement, il y a un affaiblissement très?grave des possibilités de recours?en justice des salariés, une?volonté d’assurer l’impunité des employeurs…

N’y a-t-il pas des points positifs?à retenir, telle la généralisation?de la couverture santé??

Agnès Le Bot. Certes, mais cela ne fait pas l’équilibre avec le reste?: cela va peut-être contribuer à soigner les dégâts occasionnés par cet accord, mais ça ne va sûrement pas faire baisser le chômage et reculer la précarité. Quant aux droits rechargeables à l’assurance chômage, ils seront financés par?les chômeurs eux-mêmes, on prend à Jacques pour donner à Paul.

Vous estimez maintenant que?«?la partie n’est pas terminée?».

Agnès Le Bot. Tout n’est pas fini car il va y avoir un projet de loi. Les parlementaires doivent être en situation de ne pas transcrire à l’aveugle un projet qui fragilise un peu plus les salariés. Nous voulons donc informer, mobiliser, mettre les salariés en situation de pouvoir intervenir auprès de leurs élus pour qu’il y ait un projet de loi d’une autre nature, qui permette d’obtenir des avancées réelles en termes de maintien dans l’emploi et de lutte contre la précarité.

De sont côté, la CFDT a signé le texte pour "quatre sujets incontournables"

La création d’une complémentaire santé pour tous les salariés et demandeurs d'emploi (jusqu'à 12 mois d'indemnisation) avec un financement de l'employeur ;
La mise en place de droits rechargeables à l’assurance chômage, afin que les demandeurs d’emploi qui retrouvent un travail ne perdent pas les droits déjà acquis ;
La taxation des contrats courts avec une augmentation significative de la cotisation patronale d’assurance chômage
L’encadrement des temps partiels imposés.

Entretien réalisé par Y. H.

Les Jeunes Communistes 64 se sont mobilisés ce matin à 5h pour mettre en place une banderole d'accueil pour le départ des opposants au mariage pour tous:

"Votre Bible ne fera pas notre loi: laïcité !"

Retour sur cette journée particulière pour le droit du travail.

11 heures 30. Il aura fallu patienter jusqu'à la mi-journée pour que le patronat arrive avec un nouveau texte. La fameuse taxation des contrats courts attendue depuis le début de la négociation est enfin dedans. La cotisation d'assurance chômage sera portée à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les contrats d'une durée comprise entre 1 et 3 mois, contre 4 % actuellement. Mais les contrats pour l'exécution d'une tâche précise ne seront pas concernés ainsi que les contrats saisonniers. En contrepartie, le CDI conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans est exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage pendant une durée de 3 mois, dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai.

Midi. Pendant que les syndicats décortiquent le texte, Patrick Bernasconi, négociateur pour le Medef, fait son apparition. Satisfait, il annonce que la taxation de certains CDD coûtera 110 millions d'euros mais que l'exonération fera économiser rien de moins que 150 millions au patronat. « Nous prenons en considération l'emploi des jeunes, en incitant les chefs d'entreprises à aller dans ce dispositif », s'est-il réjoui.

14 heures. L'ajout de cet article va dans le sens de ce que souhaitait la CFDT, même s'il reste encore de nombreux points à préciser. Patrick Pierron, son négociateur, explique la portée de cet article: «650 000 à 900 000 jeunes pourront bénéficier de cette mesure. Mais on a encore trois ou quatre points à trancher pour continuer à avancer.»

Au contraire pour Agnès le Bot, de la CGT, « de notre point de vue, ça ne fera pas reculer la précarité. Il n'y a pas de mesures spécifiques sur les entreprises de plus de 2000 salariés, qui sont les plus grandes utilisatrices de CDD. Elles profiteront en revanche de l'exonération sur le CDI"!

17 heures. Nouvelle suspension de séance. Le patronat est en train de modifier son texte. La plupart des syndicats refusent l'article qui fait prévaloir le fond sur la forme en cas de recours du salarié en justice. La CFDT souhaite aussi que les contrats d'usages, présents dans l'hôtellerie et le spectacle, soit inclus dans le dispositif de majoration des cotisations d'assurance chômage. Ces contrats ont représenté la moitié des contrats de moins d'un mois en 2010.

Pour Stéphane Lardy,de FO, cet article ajouté ce matin « est une occasion ratée. Il faut taxer tous les contrats précaires, sinon les entreprises vont aller vers les contrats non taxés ».

20 heures. Les discussions reprennent entre syndicats et patronats.

 

 

Les principaux points de l'accord. Côté flexibilité, figurent notamment l'encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire. En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d'une complémentaire santé, limitation des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage.

 

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Cécile Rousseau

Artisans taxis : l’article 44 du PLFSS ne doit pas être mis en œuvre. C’est aussi l’intérêt des patients ! Par André Chassaigne

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 introduit de nouvelles dispositions permettant l’ouverture d’appels d’offre pour les transports conventionnés de personnes malades. Ces mesures ont été adoptées avec pour seule motivation une baisse des dépenses remboursées par la Sécurité Sociale pour le transport des malades, sans prendre en considération la réalité économique et sociale de cette activité sur les territoires, et en ignorant l’intérêt des patients.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB