Le portail des blogs Elunet

Mot clé - Luttes et communiqués

Fil des billets - Fil des commentaires

Communiqué de la rédaction de M.A.C.: Travaux sur le site!.....

Le site Moissac Au Coeur fait peau neuve et pour cela, première étape le changement de plate-forme... Viendrons ensuite de profondes modifications sur le visuel, sur la qualité et la rapidité d'affichage... Enfin, et je suis sûr que cela va plaire à bon nombre d'entre-vous, il y a aura moins de pubs parasites dans ces fenêtres qui s'ouvrent de manières inopportunes (la rançon à la fois de la notoriété, merci Google, de la débrouille et des widgets gratuits...) 

En attendant, pour cette semaine quelques articles pourront peut-être mis en ligne, et l'émission sur radio d'OC continue tous les lundis à 19h00 et tous les Jeudis à 21h00.

Ce mois-ci, La "grande précarité, un enjeu de société" avec Yvon Lebret, responsable de Moissac Solidarité et Christian Calméjane, responsable d'EMMAUS82

Merci de votre compréhension

 

Rythmes scolaires: grève nationale mardi 12 février

Manifestation contre la réforme Peillon à Paris

Le SNUipp-FSU, principal syndicat du primaire, appelle vendredi à une grève nationale le mardi 12 février pour un report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et "pour une vraie réforme réussie".

"Le décret d'aménagement du temps scolaire", paru le 26 janvier au Journal officiel, "doit être revu, les conseils d'école consultés", demande le SNUipp-FSU dans un communiqué. "Cet appel à la grève n'a rien à voir avec celui lancé il y a quelques jours" par d'autres organisations syndicales minoritaires, qui demandent elles l'abandon du projet de loi sur l'école, a précisé à l'AFP Sébastien Sihr, secrétaire général du SNUipp-FSU. Cet appel "est ciblé sur le premier degré, il ne concerne pas une mise en cause de la loi, puisque nous nous félicitons de la priorité à l'école primaire inscrite dans la loi, qui est porteuse d'espoir et de potentialités", a-t-il souligné.

Grande déception

"Par contre, nous appelons à une journée de grève, de manifestations et de rassemblements sur la réforme des rythmes scolaires telle qu'elle s'engage actuellement sur le terrain", précise Sébastien Sihr. Evoquant le "bricolage qui se dessine aujourd'hui dans ce qui nous remonte du terrain", il déplore: "On est en train de passer de la grande déception à parfois même l'irritation, et donc on demande un report à 2014."

  • A lire aussi:

Prime de 400 euros aux professeurs des écoles: l'entourloupe de Peillon?

Rythmes scolaires: qui paiera la facture?

Sébastien Sihr: "Parler de privilégiés est aberrant"

S.G.

 

«Un mal-logement sans limites»

Ce n’est pas seulement dans les endroits où les niveaux des prix de l’immobilier sont les plus chers que la crise de l’habitat s’exprime avec virulence, relève le nouveau rapport de la Fondation Abbé-Pierre.

Quand il s’est éloigné de la première couronne parisienne, Boris a cru avoir laissé derrière lui les problèmes de mal-logement. N’avait-il pas trouvé l’introuvable, dans l’Oise, au nord de Paris, où il a loué une maison pour 700?euros mensuels?? Un tarif plutôt bas… à première vue?: avec les sommes englouties par la chaudière au fioul «?cela revenait au même d’acheter?». Avec un crédit n’excédant pas le tiers de leurs revenus, ce couple de salariés s’est finalement offert une maison de 108?mètres carrés à Bailleval, village de 2?000?âmes, à 90?km de Paris, pour 151?000?euros. «?Mais c’est vite devenu un piège lorsque ma compagne a perdu ses revenus, explique Boris. En début de mois, nous avons juste de quoi faire des achats alimentaires.?»

Même dans cette zone semi-rurale aux prix de l’immobilier plutôt bas, les problèmes de logement les ont rattrapés. Un cas emblématique. «?Contrairement au discours du précédent ministre du Logement, ce n’est pas seulement dans les endroits où les niveaux de l’immobilier sont les plus élevés que les problèmes de logement sont les plus importants?», explique Christophe Robert, directeur général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre, qui rend public aujourd’hui son...

...18e rapport annuel. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

La centrifugeuse parisienne

Les communes rurales, isolées ou périurbaines, accueillent 46?% des logements sans confort. Autre surprise soulignée par le rapport?: dans les grandes villes à prix bas, «?27?% des ménages supportent un effort financier excessif?», avec un reste à vivre inférieur à 500?euros. À l’inverse, ils ne sont que 5?% dans cette situation à Paris, où les prix n’ont pourtant pas arrêté de flamber. «?La centrifugeuse a fonctionné, et éjecté les plus modestes de la capitale?», ­déplore ­Patrick Doutrelignes, le délégué ­général de la ­Fondation Abbé-Pierre.

Le mal-logement est donc présent partout, il change simplement de visage selon les territoires. À l’inverse des grandes villes attractives, où règne la pénurie, les zones rurales éloignées des grandes villes connaissent, par exemple, de nombreux logements vétustes «?habités par des propriétaires parfois impécunieux, souvent vieillissants?». En témoigne, ajoute Christophe Robert, «?la forte hausse des aides demandées aux CCAS dans les départements ruraux (+?60?% en Indre-et-Loire ou dans le Puy-de-Dôme)?».

Contraints de s'éloigner

Les accédants modestes à la propriété contraints de s’éloigner «?dans le périurbain?» se sont souvent «?endettés lourdement sans prendre en compte les coûts de chauffage ou des déplacements?». Dans de nombreuses zones industrielles en déclin, les efforts de rénovation des logements semblent sans effet vu les conditions sociales dégradées des habitants.

  • A lire aussi:

Hébergement: l'exécutif en deçà des attentes

Mal-logés: sans toit ni loi

Pierre Duquesne

 

Nombreux et mobilisés ce 31 janvier, pour les agents de la Fonction publique les réponses, c’est maintenant !

Documents à télécharger : Le lettre de l'intersyndicale -

À l’appel de la CGT, de  la FSU et de SOLIDAIRES, c’est nombreux et déterminés que les agents de la Fonction publique ont participé à la journée d’actions de ce 31 janvier.

Lire l'intégralité du communiqué

Documents à télécharger: 

Le lettre de l'intersyndicale

 

Prix du gaz : encore une augmentation en vue

Mauvaise nouvelle pour les ménages français, le Conseil d'État a donné raison à GDF Suez et ses concurrents en annonçant mercredi l'annulation de trois arrêtés qui gelaient ou plafonnaient les tarifs du gaz en 2011 et 2012, imposant au gouvernement d'appliquer des hausses rétroactives des factures payées à ses clients.

Les 11 millions de consommateurs de gaz en France vont se voir facturer de nouvelles hausses rétroactives à compter du 1er juillet 2013 alors que le nombre de familles en situation de précarité énergétique ne cesse d’augmenter (3,8?millions, selon les derniers chiffres). La ministre de l'Energie Delphine Batho avait déjà dit s'attendre à une telle décision du Conseil d'Etat et avait indiqué que si un nouveau rattrapage était accordé à l'opérateur, il serait de nouveau étalé sur un an et demi, comme celui qu'il avait déjà dû octroyer à GDF Suez l'été dernier, après une décision similaire du Conseil d'Etat. Elle s'élèvera en moyenne à 23 euros pour un ménage se chauffant au gaz, a-t-elle précisé.

Dans le détail, cette décision porte sur les périodes du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011, du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012, et du 29 septembre 2012 au 1er janvier 2013. Les ministres chargés de l'économie et de l'énergie devront prendre de nouveaux arrêtés de fixation des tarifs pour les périodes concernées dans un délai d'un mois, a précisé le Conseil d'Etat. Un tel rattrapage "ne sera pas surprenant et ce sera le dernier", avait ainsi assuré jeudi dernier Delphine Batho, ajoutant que "cela permettra de solder le passif (avec GDF Suez) et de partir sur de nouvelles bases".

Le Conseil d'Etat avait été saisi par GDF Suez lui-même, ainsi que par l'Anode, association rassemblant plusieurs fournisseurs alternatifs, et l'Uprigaz, une organisation professionnelle qui comprend à la fois GDF Suez et des opérateurs concurrents.

 

Rassemblement pour une loi contre les licenciements boursiers + dossier

Les Licenci'elles à la Fête de l'Humanité

Ce mardi à 14 heures, le collectif "Licenci'elles" appelle à une manifestation de salariés en lutte devant le ministère du travail. Le but, obtenir "une vraie sécurisation de l'emploi" qui passe par une loi contre les licenciements dans les groupes qui font du profit.

Le collectif rassemble de plus en plus d’entreprises en lutte. Pilpa, Bigard, Crédit Agricole, Faurecia, FNAC, Ford, Fralib, Goodyear, PSA, Samsonite, Sodimedical, Sanofi, Sony, Valeo, ZF, Coca-Cola, Merck Serrono… L’association "Licenci'elles", fondée à l’origine par d'anciennes salariées des 3 Suisses, espère une mobilisation de plusieurs centaines de travailleurs.
Des salariés de Sanofi venus de Toulouse et Montpellier devraient être présents. Les employés du groupe pharmaceutique sont très mobilisés depuis l'annonce début juillet d'un plan de réorganisation qui pourrait se traduire par plus de 900 suppressions de postes. Mais bien d’autres sont attendus, puisque comme le dit l’appel à se mobiliser : « Pas une semaine ne passe sans l'annonce d'un nouveau plan de licenciement massif par un groupe qui fait des bénéfices énormes. A chaque fois c'est le même refrain : "Entreprise en difficulté, restructuration pour sauver la compétitivité ..." alors qu'en réalité l'objectif est de faire encore davantage de profit. »

Tous se réunissent pour défendre une loi, dont le texte est tout à fait prêt, qui vise à interdire les licenciements dans les entreprises qui font du profit. « Le candidat Hollande est même allé à la rencontre des salariés en lutte de Goodyear et Fralib, en faisant la promesse que s'il devenait Président de la République il ferait voter en urgence une loi interdisant les licenciements dans les groupes qui font des profits. Pour l'heure Hollande n'a toujours pas tenu cet engagement. Comme bien d'autres promesses de campagne qui ont permis la victoire de la gauche, celle de donner aux salariés le droit d'arrêter les plans de licenciements illégaux avant qu'ils n'aient lieu a disparu des écrans radars du gouvernement » rappellent les Licenci’elles.

« C'est pourquoi nous allons venir de toute la France et de dizaines d'entreprises, où nous nous battons pour nos emplois, pour nous retrouver : Le mardi 29 janvier 2013 a 14 heures Pour un grand rassemblement devant le ministère du travail »

 

Rythmes scolaires: les appels à repousser l’application de la réforme à Paris se multiplient

Face aux nombreuses incertitudes et imprécisions qui entourent cette réforme, la communauté éducative mais aussi le Front de gauche demandent à la mairie de  Paris de renoncer à appliquer la refonte des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. En signe d'"apaisement", ils réclament le report de l'application de la réforme pour permettre de mener sereinement le débat et de clarifier le projet éducatif.

La réforme des rythmes scolaires en primaire prévoit d’ajouter une demi-journée d’école et d’imposer un maximum de 5h30 de cours par jour. Si la nécessité de revoir ces rythmes scolaires ne fait pas débat, c’est le manque d’ambition et les incertitudes entourant l’application du projet qui ont poussé la communauté éducative mais aussi le Front de gauche ont appelé à renoncer à appliquer la réforme à Paris dès 2013.

"J'appelle l'exécutif municipal à choisir la voie de l'apaisement", a déclaré le président du groupe Front de gauche au conseil de Paris Ian Brossat. "Les élus PCF/PG présenteront dès la semaine prochaine des voeux dans les différents conseils d'arrondissement demandant le report de la mise en oeuvre de la réforme à septembre 2014. Ce report permettrait à la Ville de Paris de mener un grand débat sur l'avenir de l'école dans la capitale et sur son projet éducatif".

Apaisement également réclamé par le syndicat SNUipp-FSU, majoritaire dans le premier degré à Paris. "L'apaisement est indispensable dans l'intérêt tout d'abord des élèves, mais plus largement dans l'intérêt de l'ensemble de la communauté éducative".
La première des réunions publiques organisées par la mairie, qui s'est tenue jeudi soir dans le XIXe arrondissement, a montré "une unanimité de la communauté éducative contre cette modification bâclée des rythmes éducatifs", a rapporté Ian Brossat. Les professeurs des écoles se sont d’ailleurs massivement mis en grève dès mardi.

Une réforme floue et précipitée

Signe de la précipitation, le SNUipp pointe la problématique de l’heure de sortie à 16h30. D’un côté, dans une interview au Monde, Vincent Peillon exige «qu’aucun enfant ne soit hors de l’école avant 16h30» et de l’autre, le ministre précise à l’Association des maires de France que «que l'heure de sortie de 16h30 n'était pas obligatoire et que l'organisation des activités péri-éducatives restait à la libre appréciation des élus». La FCPE dénonce elle aussi « un fourre-tout aux objectifs et contenus flous et plusieurs zones d’ombre ».

Autres critiques de fond, les élus CRC au Sénat dénoncent une réforme qui risque « d’aggraver les inégalités de la carte scolaire ». La réforme place à la charge des communes de nouvelles activités périscolaires et d’encadrement des enfants. « Car si le coût de la réforme n’est pas précisément évalué, on sait qu’il sera trop important pour que les communes les plus pauvres puissent y faire face. Comment pourront-elles prendre en charge ces nouvelles activités pédagogiques périscolaires ? Comment pourront-elles faire face à l’augmentation de la demande de transport scolaire, de cantine et de centre de loisirs découlant de la scolarité du mercredi matin ? ». L’enveloppe d’aide promise par le ministre est « largement insuffisante », pour les sénateurs communistes.

Une manifestation est prévue le 2 février de la Sorbonne à l'Hôtel de Ville.

  • Retrouvez dans l'Humanité des débats de ce vendredi Rythmes scolaires : un vrai-faux débat ? Une table ronde entre Stéphane Bonnéry, maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université Paris-VIII, Yves Careil, maître de conférences en sociologie à l’IUFM de Bretagne et Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE.
 

Pour un partage de la culture, NON au PPP pour la BNF (communiqué)

http://numerique.frontdegauche.fr/wp-content/uploads/2013/01/bandeau-FGNumLibre.png

Le Front de Gauche du Numérique Libre condamne fermement l’accord que viennent de signer la Bibliothèque nationale de France et le Ministère de la Culture avec les sociétés Proquest, Believe Digital et Memnon Archiving Services en vue de numériser des fonds du domaine public.

En effet, l’accord prévoit que certains fonds de la BNF, une fois numérisés par ces sociétés, fassent l’objet d’une exploitation exclusive par elles pendant dix ans. Pour sa part, la Bibliothèque nationale ne pourra donner accès aux versions numériques de son propre corpus qu’à l’intérieur de ses locaux, et non pas en ligne. Il s’agit d’un pas très grave vers la privatisation des œuvres du domaine public, qui sont un patrimoine commun à tous et non la propriété du Ministère de la Culture.

Le coût de la numérisation ne doit pas justifier une telle privatisation du domaine public, qui doit rester accessible librement à tous les individus, toutes les institutions et organisations quelles qu’elles soient. Avec cet accord, le service public de l’Enseignement supérieur, par exemple, se retrouvera à acheter à des sociétés privées le droit d’accéder à des œuvres ou publications, bien souvent produits par des équipes de recherche publique. Au contraire, un service public interministériel dédié à la numérisation et à la mise à disposition des archives doit voir le jour afin de garantir que les œuvres du domaine public continuent à bénéficier à l’ensemble de la collectivité, non à quelques entités prédatrices.

De manière générale, le Front de Gauche du Numérique libre conteste l’instrumentalisation du droit sui generis sur les bases de données afin de restreindre l’accès à des œuvres pré-existantes, et rappelle son opposition à toute forme de partenariat public-privé dans les domaines touchant à l’intérêt général.

Nous soutenons les dispositifs de partage de la culture, qu’ils soient institutionnels ou citoyens (comme les réseaux de partage de fichiers entre individus). Nous nous associerons à toute initiative visant à annuler la signature du partenariat public-privé de la BnF.

 

L'eau , bien commun de l'humanité.... Débat le 2 février 2012!

Indispensable à la vie, on ne saurait la traiter comme une marchandise ordinaire. En France, 3 grandes multinationales se partagent 8O% du marché de l’eau (Véolia, Ondéo-Suez, Saur-Bouygues). Leur objectif : des profits maximum pour leurs actionnaires. Ces profits majorent de 20 à 25% les factures des usagers devenus « clients ».

En régie publique, pas de dividendes à prélever, les excédents dégagés servent à entretenir le réseau et à répondre aux besoins des usagers.

Invité: Gabriel AMARD
Président de la communauté d'agglomération « Les Lacs de l'Essonne », Gabriel AMARD a animé le combat du retour de l'eau en régie publique dans cette collectivité.
Auteur de « L'eau n'a pas de prix- Vive la régie publique! », il a aussi coordonné deux ouvrages collectifs : « Guide de la gestion publique de l'eau »
« Terres de gauche – Abécédaire des radicalités concrètes »

 

12ème rapport du COR : pour la CGT la priorité est la garantie des droits à la retraite des salariés !

Si les retraites sont en danger, c’est avant tout en raison du chômage de masse, de l’amputation des salaires et du doute que les gouvernements successifs et le patronat ont délibérément installé quant à la capacité du système à garantir à long terme le niveau des pensions.

Comme le montrent les régressions imposées en Grèce, en Espagne, au Portugal, les marchés financiers ont mis la barre très haute. Profitant de la crise, ils exigent un peu partout un recul des systèmes sociaux solidaires. La France n’échappe pas à cette pression.

La publication des 11ème et 12ème  rapports du Conseil d’orientation des retraites (COR) est l’occasion pour le Medef de relancer cette vision catastrophiste. On voudrait tuer notre système par répartition, bâti sur la confiance et la solidarité des générations successives, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Il y a autre chose à faire que de céder à cette campagne. Après 20 ans de mesures régressives appliquées au système de retraite, mesures dont le rapport du COR expose les conséquences notamment en terme d’inégalités et de baisse du taux de remplacement, il est indispensable de consolider et d’améliorer les garanties des salariés. Il ne s’agit pas de réduire les droits, comme l’exige le patronat dans la négociation ouverte sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, mais, au contraire, de mieux assurer l’avenir sur la base d’un autre partage des richesses.

Pas question de nier les besoins de financement : le nombre de retraités augmentera de plus d’un tiers d’ici 2035. Si l’on veut maintenir un taux de remplacement au minimum de 75%  et le pouvoir d’achat des pensions, il faudra bien augmenter en proportion les moyens alloués au financement des retraites. Cela n’est nullement impossible à condition de mettre en œuvre une politique résolument favorable à l’emploi de qualité.

Il est en second lieu indispensable de ne pas considérer la retraite comme un « coût ». Les retraités ne sont pas des privilégiés, mais bien une catégorie de la population désormais indispensable, répondant à nombre de besoins, assurant des fonctions sociales importantes : la vie associative, la démocratie locale, les aides intrafamiliales. Malheureusement ces apports ne sont intégrés ni dans le montant du PIB ni dans l’évaluation de l’échange intergénérationnel. Ils sont pourtant source de richesses et composantes d’un nouveau type de développement.

Il est en troisième lieu urgent d’améliorer les conditions d’intégration pleine et entière des jeunes et des femmes dans le pacte intergénérationnel. Comment les femmes victimes d’inégalités persistantes peuvent-elles avoir confiance dans un système qui les pénalise? Comment les jeunes peuvent-ils être parties-prenantes d’un système dans lequel ils ne peuvent entrer que de plus en plus tardivement ?

Il faut enfin rétablir l’égalité des catégories sociales vis-à-vis de la retraite. Cela passe prioritairement par la reconnaissance du fait que l’espérance de vie des ouvriers à la retraite est beaucoup plus courte que celle des cadres supérieurs et professions libérales et qu’elle progresse moins vite. Petites retraites, espérance de vie plus courte, état de santé dégradé se cumulent. Ne pas accorder une possibilité de départ anticipé à ces catégories est une injustice insupportable que seul le MEDEF ose encore justifier.

Il n’y a aucune fatalité au « trou des retraites » qui se révèle être d’abord un épouvantail idéologique. Face à la perspective d’une baisse des pensions que veut imposer le Medef, la CGT avance des mesures pour garantir leur financement (taxation des revenus financiers, réforme de la cotisation patronale…) et oppose le projet d’une « maison commune des régimes de retraite » qui serait la garantie d’un socle commun de droits de haut niveau.

 

SNCF : énième hausse des tarifs

Les tarifs de la SNCF augmenteront de 2,3 %, jeudi 24 janvier, tandis que la libéralisation du rail, prônée par Bruxelles, est freinée par la France et l’Allemagne. Le point avec Nathalie Bonnet, secrétaire fédérale de Sud Rail.

Les usagers s’y habituent presque. Comme au début de l’année 2012, la SNCF a annoncé pour 2013 une hausse de tarif supérieur à l’inflation. En moyenne, les prix augmenteront de 2,3 % à compter du jeudi 24 janvier, pour une inflation établie à 1,2 % par l’Insee. Après les 3,2 % d’augmentation administrés aux usagers début 2012, cela fait grimper à 14 % l’augmentation des prix ces 5 dernières années [1].

La direction de la SNCF justifie cette augmentation par un programme d’investissement de 2,6 milliards d’euros, soit 500 millions de plus qu’en 2012. Elle annonce aussi le lancement du TGV low cost, baptisé « TGV éco », au cours du premier semestre. Il reliera Paris à Marseille et Montpellier et promet un million de places à moins de 25 euros, suivant un modèle inspiré des compagnies aériennes low cost (bagages supplémentaires payants, classe unique, desserte de gares périphériques, réservations par internet, etc.).

Mais cette hausse froisse les associations d’usagers : « Tous les services du rail ne cessent de se dégrader (trains supprimés, en retard, inadaptés aux contraintes des voyageurs, guichets de vente et d’accueil fonctionnant au ralenti, petites gares fermées) », dénonce L’association des voyageurs-usagers du chemin de fer. La principale fédération d’usagers, la Fnaut, a répliqué de son côté en clamant qu’il est « indispensable d’augmenter fortement le rapport qualité-prix du train. »

Nathalie Bonnet est secrétaire fédérale de Sud Rail. Elle réagit à cette augmentation et fait le point sur les négociations en cours pour la réforme du rail.

Comment expliquer les hausses successives de tarifs ?

Nathalie Bonnet : Elles s’expliquent mathématiquement, car le montant des péages [autorisant la SNCF à utiliser les rails] versés à Réseau ferré de France, qui gère les infrastructures, augmente. Par rapport à l’année dernière, il augmente cette année de 5 %. En 10 ans, ces péages ont grimpés de 80 %.

Les impôts et taxes qu’on paye au gouvernement, comme toutes les entreprises de transports, ont aussi augmentés de 26 % depuis 2008.

Le débat est donc de savoir si c’est aux usagers de supporter ces augmentations. Qu’est-ce qui doit guider le service public ? Est-ce la rentabilité immédiate ou les besoins des usagers, en termes de transport comme devant les impératifs écologiques. Il y a un désengagement de l’État des transports publics qui est dommageable.

Vous avez accueilli favorablement le rattachement de Réseau ferré de France à la SNCF, annoncé fin octobre par le gouvernement socialiste. Où en sont les négociations pour la mise en place de ce système unifié ?

La France et l’Allemagne freinent contre Bruxelles

Le « quatrième paquet ferroviaire » - réforme du rail préparée pour 2019 par la Commission européenne - pourrait être différé de plusieurs années sous les pressions de l’Allemagne et de la France. Le projet prévoit l’ouverture à la concurrence du transport national et régional de voyageurs et la séparation totale des activités de gestion des infrastructures de celles d’exploitation.

Il devait être adopté entre le 23 et le 30 janvier 2013 par la Commission européenne, mais la France, qui a justement annoncé fin octobre le rattachement de RFF à la SNCF, s’est associée à l’Allemagne pour empêcher le démantèlement des monopoles (SNCF et Deutsche Bahn). Les discussions ont été reportées sans qu’aucune nouvelle date soit fixée.

Pour le moment elles sont gelées, dans l’attente des élections du Conseil d’administration de la SNCF, le 5 février. Nous attendons aussi pour la fin du mois de janvier la publication d’un rapport de Jean-Louis Bianco (ancien ministre des Affaires sociales puis des Transports) sur le sujet.

Nous sommes très heureux aujourd’hui de voir la direction de la SNCF et le gouvernement reprendre nos arguments contre la création de RFF. Nous n’avons jamais cessé de demander sa réintégration à la SNCF. Mais nous nous interrogeons aujourd’hui sur les formes que prendra cette unification (une filiale, une partie intégrante de l’Épic [Établissement public à caractère industriel et commercial NDLR], etc.)

À l’époque de la création de RFF, il y a eu un transfère de la dette de la SNCF. Cette dette a grossi depuis. Que va-t-on en faire ? Cette question sera un volet important des négociations à venir, car il nous paraît évidemment que le gouvernement n’en fera pas une dette d’État.

Après la mise en concurrence des lignes internationales en décembre 2011, les négociations pour l’ouverture à la concurrence des lignes régionales sont freinées par la France et l’Allemagne. Quelle est votre position ?

Pour nous l’urgence n’est pas de s’ouvrir à de nouveaux opérateurs, mais de remettre le réseau en l’état. Les retards, les suppressions de trains pourraient être évités si le réseau était entretenu.

Concernant la mise en concurrence, nous nous préoccupons surtout des droits sociaux des cheminots. Nous revendiquons la même convention collective pour tous les travailleurs du rail. Avec une unification par le haut.

Dans le cadre de l’ouverture de la concurrence, les Présidents de régions prennent du pouvoir sur le réseau. Ils sont les donneurs d’ordre et les employeurs. Cela risque de créer des déséquilibres entre les régions.

 

LE DROIT AU TRAVAIL DYNAMITÉ... RÉSISTER & CONSTRUIRE! + Kit militant

Un accord intitulé « sécurisation de l'emploi » a été conclu entre les organisations patronales et des organisations syndicales représentant une minorité de salariés, contre l'avis de la CGT et de FO. Cet accord, soi-disant historique, signé sous pression du gouvernement, n'est en aucun cas une bonne nouvelle. Sauf peut-être pour le Medef qui n'en espérait sûrement pas tant, neuf mois après la défaite de Sarkozy. Il sera examiné au Parlement.

Les parlementaires du Parti communiste et du Front de gauche ne laisseront pas transcrire dans la loi une nouvelle régression sociale. Ils interpellent les parlementaires socialistes et écologistes chez qui cet accord est loin de faire l'unanimité.

DECRYPTAGE

Cet accord facilite les licenciements et évite les poursuites des employeurs. Il organise le chantage à l'emploi, aux mobilités forcées et piège les salarié-es avec le temps partiel. Il crée des CDI précaires ! Quelques exemples : on affichait l'ambition de la « sécurisation de l'emploi » et on débouche sur la « sécurisation de la flexibilité et du licenciement ». On annonçait : taxer les contrats courts et on cède en contrepartie une nouvelle exonération de charges patronales sur tous ces contrats. On annonçait la démocratie sociale et on débouche sur la présence d'un ou deux salariés possibles dans les conseils d'administration de plus de 10 000 salariés dans le monde et 5 000 en France, soit deux cents entreprises concernées tout au plus. Et pour couronner le tout, les entreprises ont 26 mois pour mettre en place les modalités que les actionnaires devront d'abord approuver. En contrepartie, il taxe légèrement certains CDD courts et contrats d'usage mais le patronat obtient 150 millions de nouvelles exonérations sur les CDI. La CGT et FO ont refusé de le signer. La FSU et Solidaires n'avaient pas le droit de participer aux négociations. Seules, la CFDT, la CGC et la CFTC l'ont signé avec toutes les organisations patronales. Le MEDEF est enthousiaste.

QUAND ON EST DE GAUCHE ON DIT NON !

Michel Sapin, ministre du Travail, devra user de beaucoup de salive pour convaincre la représentation nationale et les salariés que cet accord « emporte l'intérêt général » et qu'il devrait être adopté tel quel au Parlement. Le gouvernement semble décidé à empêcher toute discussion du Parlement et lui demande de transcrire en l'état l'accord signé et est prêt à usé de l'argument d'autorité auprès de ses parlementaires. Pour les parlementaires communistes et du Front de gauche, pas question de laisser passer ce mauvais coup. Le débat traverse les groupes, socialiste et écologiste. Et il y a deux bonnes raisons pour cela. Pourquoi une majorité de gauche devrait-elle adopter un accord qui fait reculer les droits des salariés ? Au nom du respect de la démocratie sociale, va-t-on nous rétorquer ! C'est précisément la seconde raison de le refuser.  Cet accord, en ne recevant pas l'agrément de la CGT et de FO, n'est pas conforme à, l'esprit des accords majoritaires qui devrait être scrupuleusement respecté par une majorité de gauche digne de ce nom.
http://www.pcf.fr/sites/default/files/affiche-laetitia-tc-2-1-web.jpg
D'AUTRES SOLUTIONS EXISTENT

Ouvrons, en lien avec les salariés et leurs syndicats, le chantier d'une vraie sécurisation de l'emploi.
Les salariés ont besoin d'une véritable sécurisation de leur contrat de travail. Travaillons à la pénalisation de tous les CDD et des contrats précaires en alourdissant massivement les cotisations sociales patronales sur ces contrats et en imposant une surtaxe aux entreprises lorsqu'elles emploient plus de 5 % de CDD. Et, contrairement à ce que dit madame Parisot, ce n'est pas la Fonction publique qui est responsable à elle seule de l'explosion du nombre de contrats courts dans le pays. C'est dans le secteur marchand qu'on est passé de 5,7 millions de CDD de moins d'un mois (en 2000) à 10,6 millions en 2011, soit une augmentation de 85 % ; et c'est au secteur privé qu'on doit 75% de la hausse du nombre de CDD en dix ans.
Les salariés ont besoin d'une sécurisation des conditions de la rupture du contrat de travail. Travaillons à interdire les licenciements boursiers, les ruptures conventionnelles du contrat de travail et révisons les modalités du licenciement économique pour éviter les licenciements répétés. 
Les organisations syndicales dans les entreprises doivent bénéficier de pouvoirs d'intervention dans les comités d'entreprise pour suspendre les décisions de licenciements des employeurs et faire valoir des contre-propositions aux restructurations. Un projet de loi est prêt, qu'attend-on pour le discuter, l'enrichir encore et le voter ?
Les salariés ont besoin d'intervenir sur les choix de gestion des entreprises. Travaillons à un vrai pouvoir de contre-proposition sur les critères de gestion des entreprises, et non d'une présence de témoignage, un vrai pouvoir sur la gestion prévisionnelle de l'emploi dans l'entreprise, sur les choix en matière de salaires et de qualifications dans l’entreprise, pour une meilleure efficacité de l'entreprise elle-même.
Les salariés ont besoin d'une sécurisation de leur mobilité professionnelle tout au long de leur vie. Travaillons à ce que chaque salarié, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, puisse disposer d’un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tout employeur. En même temps, il doit être assuré de bénéficier d'une formation rémunérée lui permettant l'accès à un autre emploi qualifié et mieux rémunéré.

L'ALTERNATIVE A L'AUSTERITE C'EST POSSIBLE

C'est le sens de la campagne choisie par tout le Front de gauche dans les mois à venir. Son lancement se fera le 23 janvier à Metz dans un meeting ouvert par l'intersyndicale de Florange-Arcelor-Mittal. Le premier thème abordé y sera l'emploi. Ca tombe bien !

Kit militant à télécharcher (ZIP)


 

Mariage pour tous : une tribune d’Henri Pena-Ruiz, un communiqué de la CGT enseignement privé

L’attitude de l’enseignement catholique, et plus précisément de son directeur, qui a écrit aux chefs d’établissements un courrier les incitant à introduire le débat dans leurs écoles, collèges et lycées, continue de provoquer des réactions.

Le philosophe Henri Pena-Ruiz, écrivain, ancien membre de la commission Stasi, et auteur de « Dieu et Marianne, Philosophie de la laïcité » (PUF) et de « Marx quand-même » (Plon) analyse cette situation, dans une tribune publiée dans la rubrique « rebonds » de Libération. Tribune qui commence par ces phrases : « Triste sort que celui de la laïcité dans notre pays. Evoquée sur un mode incantatoire, elle ne cesse d’être bafouée dans les faits.
Et ce en particulier dans le domaine scolaire. Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Eric De Labarre, tente aujourd’hui d’enrôler les élèves de ces écoles contre le mariage pour tous, projet émancipateur programmé par les représentants du peuple. Habillage rhétorique : les fameux ‘débats’ ». Il conclut par cet appel : « Il est grand temps que la gauche laïque ose enfin être elle-même ».

Le syndicat CGT de l’enseignement privé de son côté « ne s’oppose pas au principe du débat mais bien à ces procédés fallacieux destinés à fédérer une opposition au projet de Loi en préparation. La FERC-CGT et le Syndicat Cgt de l’Enseignement Privé engagent personnels et parents d’élèves à refuser de prendre part à cette mascarade improvisée ; individuellement mais aussi collectivement et à faire respecter les principes établis par la Loi sur la Laïcité. A lire le communiqué complet sur le site de la CGT enseignement privé.

Pendant ce temps-là, le vicaire général des armées publie sur le site du diocèse des armées un texte, dans lequel il assimile le gouvernement à un gouvernement fasciste : rien que ça… exactement comme le porte-parole de la manifestation « pour  tous » (et contre certains…), acolyte de l’égérie des opposants au projet de loi !

A noter que des manifestations en faveur du mariage pour tous sont prévues le samedi 19 janvier, notamment à Quimper (29), Lannion (22) et Rennes (35).

Tribune d’Henri Pena Ruiz dans Libération.

Triste sort que celui de la laïcité dans notre pays. Évoquée sur un mode incantatoire, elle ne cesse d’être bafouée dans les faits. Et ce en particulier dans le domaine scolaire.
Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Éric De Labarre, tente aujourd’hui d’enrôler les élèves de ces écoles contre le mariage pour tous, projet émancipateur programmé par les représentants du peuple. Habillage rhétorique : les fameux «débats». De qui se moque-t-on en prétendant que ces débats ne sont pas un appel déguisé à manifester ? Un enseignant de l’école publique commettant le millième de ce genre de détournement serait vertement rappelé à la déontologie laïque. Pourquoi donc cette hargne déguisée en «discussion civique» ? Parce que le mariage pour tous relativise le mariage chrétien traditionnellement hétérosexuel et tourné vers la procréation, en en faisant désormais une option libre parmi d’autres, et non plus une structure obligée. La charge est lancée au nom de la «nature». Pourtant l’avènement d’une conception plus universelle de la relation entre deux êtres humains, fondée sur l’amour, le mariage pour tous, assorti de tous les droits afférents, n’est pas moins «naturel» que le mariage patriarcal traditionnel, ni moins équilibrant pour d’éventuels enfants adoptés ou nés grâce à la PMA. L’hypocrisie, en l’occurrence, est de faire dire à la «nature» ce que la religion veut lui faire dire. On cache ainsi le prosélytisme religieux mais cela ne doit tromper personne. Le Ministre de l’Education Nationale a donc raison de s’indigner. Mais il ne peut éviter de remonter à la cause première de cette faute juridique enveloppée par la rhétorique jésuitique des «débats». Et cette cause, c’est la Loi Debré elle-même. 

La Loi Debré du 31 décembre 1959 organise le financement public d’écoles privées sous contrat tout en leur demandant d’observer la neutralité dans l’enseignement des programmes nationaux. Mais la même loi leur reconnaît un caractère propre, nom pudique et jésuitique donnée à leur orientation religieuse. En guise de neutralité de l’enseignement, c’est en fait un pouvoir de prosélytisme financé sur fonds publics qui est offert. Hypocrisie, duplicité, contradiction. Autant dire que cette loi anti laïque veut marier la carpe et le lapin : la liberté de conscience des élèves, et le caractère propre des écoles. Et ce alors que l’école publique, laïque, ouverte à tous, souffre d’un manque de moyens qui tend à compromettre sa mission éducative. Où est la laïcité dans tout cela ? Et l’égalité des citoyens ? Imaginons que des libres penseurs athées demandent de l’argent public pour financer des écoles privées dont le caractère propre serait l’humanisme athée et la faculté de le promouvoir avec l’argent des contribuables croyants. Ces derniers se sentiraient trompés. «Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu’on te fasse…» Pour les religieux responsables des établissements privés ainsi financés, c’est tout bénéfice. Ils ont le beurre (la faculté de prosélytisme auprès de la jeunesse) et l’argent du beurre (les fonds publics pourtant payés par des contribuables athées ou agnostiques). Ces derniers se trouvent ainsi contraints de financer contre leur gré la diffusion d’une foi qu’ils ne partagent pas. 
L’Eglise catholique vient de montrer le peu de cas qu’elle faisait de la laïcité. Elle a voulu freiner l’élévation du particulier à l’universel. Le mariage hétérosexuel traditionnel et sa codification juridique machiste ont été sacralisés par les trois religions du Livre quand elles ont confondu les préjugés inspirés par un patriarcat d’un autre âge et la volonté supposée éternelle de leurs dieux respectifs. L’irremplaçable mérite de la laïcité est de délivrer la loi commune de la tutelle religieuse et d’en faire un principe d’émancipation individuelle et collective, tout en laissant chacun libre de choisir son mode d’accomplissement. On peut mesurer l’enjeu de la laïcisation du droit pour des émancipations sociétales décisives. Entre autres, la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (1975), la suppression de la notion de «chef de famille» des livrets de mariage français (1983), la construction de formes relationnelles nouvelles comme le PACS (1999), la pénalisation des stigmatisations homophobes (2001), et enfin aujourd’hui l’avènement du mariage pour tous. A rebours de ces progrès, l’Eglise se sert des écoles qu’elle contrôle pour empêcher l’émancipation laïque. Il y a peu, les responsables des écoles privées se sont opposés aussi à l’enseignement laïque de la morale, qu’ils récusent au nom d’un enseignement religieux de la morale. Que vont-ils faire dans les écoles qu’ils contrôlent ? Seront-ils loyaux et fidèles à la République qui les finance ? Ou ne retiendront-ils que le caractère propre pour maintenir leur prosélytisme religieux tout en empochant l’argent public ? Monsieur De Labarre a choisi. Mettant à profit la contradiction interne de la loi Debré, il exacerbe leur caractère propre…Et ce tout en se prétendant partie prenante du service public d’éducation ! De façon très jésuitique sont choisis des éléments de langage propres à camoufler le prosélytisme. Ainsi du détournement de l’éducation sexuelle, définie sans équivoque dans les programmes nationaux de la République. Pour preuve la révision prosélyte de ces programmes, appliquée à l’ensemble du parcours scolaire : 

«Le projet spécifique de l’enseignement catholique attaché à la formation intégrale de la personne humaine, réfère l’éducation affective, relationnelle et sexuelle à une vision chrétienne de l’anthropologie et l’inscrit dans une éducation plus large à la relation qui concerne tout le parcours scolaire » 

Quant à la droite cléricale, dite aussi «sociale» sans doute par goût du paradoxe, elle contrefait la définition de la laïcité. «La laïcité, c’est le respect de toutes les religions» dit Laurent Wauquiez (Le Figaro du 6 Janvier). Trois erreurs en une formule. D’abord le respect porte non sur les religions mais sur la liberté de croire, qui n’implique nullement que les croyances et les opinions soient en elles-mêmes respectables. Je ne respecte ni la croyance raciste ni une religion qui brûle les hérétiques ou proclame l’infériorité de la femme. Ensuite, si respect il doit y avoir il ne saurait se réduire à la liberté de croyance religieuse. La liberté de se choisir athée ou agnostique, ou de n’avoir aucune croyance, est tout aussi respectable, sauf à faire des discriminations. Enfin la laïcité n’est pas qu’une attitude : elle se définit comme cadre juridique du vivre ensemble fondé sur des principes de droit universels et non sur un particularisme religieux. Liberté de conscience et autonomie de jugement, égalité de droit, sens du bien commun à tous : tel est le triptyque fondateur d’un idéal plus actuel que jamais. 

Il est grand temps que la gauche laïque ose enfin être elle-même.

 

Agnès Le Bot "C’est plus de flexibilité, de précarité, de liberté de licencier"

Négociation syndicats-patronat

Agnès Le Bot, chef des négociateurs CGT, explique pourquoi ce projet est «?inacceptable?» et affirme?: «?La partie n’est pas finie.?»

Bien que le Medef ait accepté?de prendre des mesures pour taxer les contrats courts, vous jugez «?inacceptable?» le projet d’accord. Pourquoi??

Agnès Le Bot. Il faut considérer l’ensemble du texte?: il organise structurellement plus de déréglementation du droit du travail par rapport à la situation actuelle. C’est un nouveau saut assuré vers plus de flexibilité du travail, plus de précarité et plus de liberté de licencier pour les employeurs. Voilà ce qui fonde notre appréciation. Quant à cette mesure avancée par le patronat, cela ne peut, en un coup de baguette magique, rééquilibrer l’ensemble du texte?: ils proposent une surcotisation sur une partie des contrats précaires, et, en compensation, demandent de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour les entreprises. Au final, le Medef se remet dans la poche 50?millions d’euros. On est à côté de l’objectif, qui était de faire en sorte que de nouvelles ressources pour l’assurance chômage soient dégagées, alors que c’est l’explosion des contrats courts qui pèse sur l’Unedic. Le Medef a encore une fois détourné une revendication syndicale.

Quelles dispositions sont selon vous les plus dangereuses??

Agnès Le Bot. Il y a le contrat intermittent, nouvelle fragilisation du CDI, généralisable dans les entreprises de moins de 50 salariés. S’agissant du temps partiel, il n’y a pas d’encadrement?: au contraire, c’est un nouveau saut vers plus de modulation du temps de travail, au profit de l’employeur, et plus d’incertitude pour le salarié. Deuxièmement, toutes les procédures en matière de licenciement collectif sont passées à la moulinette?: avec les accords dits de «?maintien dans l’emploi?», on a une tentative de destruction des possibilités de résistance qui demeurent à l’heure actuelle, comme on le voit chez Fralib, ArcelorMittal, etc. Troisièmement, il y a un affaiblissement très?grave des possibilités de recours?en justice des salariés, une?volonté d’assurer l’impunité des employeurs…

N’y a-t-il pas des points positifs?à retenir, telle la généralisation?de la couverture santé??

Agnès Le Bot. Certes, mais cela ne fait pas l’équilibre avec le reste?: cela va peut-être contribuer à soigner les dégâts occasionnés par cet accord, mais ça ne va sûrement pas faire baisser le chômage et reculer la précarité. Quant aux droits rechargeables à l’assurance chômage, ils seront financés par?les chômeurs eux-mêmes, on prend à Jacques pour donner à Paul.

Vous estimez maintenant que?«?la partie n’est pas terminée?».

Agnès Le Bot. Tout n’est pas fini car il va y avoir un projet de loi. Les parlementaires doivent être en situation de ne pas transcrire à l’aveugle un projet qui fragilise un peu plus les salariés. Nous voulons donc informer, mobiliser, mettre les salariés en situation de pouvoir intervenir auprès de leurs élus pour qu’il y ait un projet de loi d’une autre nature, qui permette d’obtenir des avancées réelles en termes de maintien dans l’emploi et de lutte contre la précarité.

De sont côté, la CFDT a signé le texte pour "quatre sujets incontournables"

La création d’une complémentaire santé pour tous les salariés et demandeurs d'emploi (jusqu'à 12 mois d'indemnisation) avec un financement de l'employeur ;
La mise en place de droits rechargeables à l’assurance chômage, afin que les demandeurs d’emploi qui retrouvent un travail ne perdent pas les droits déjà acquis ;
La taxation des contrats courts avec une augmentation significative de la cotisation patronale d’assurance chômage
L’encadrement des temps partiels imposés.

Entretien réalisé par Y. H.

 

Négociations/Emploi : « L'accord » sur l'emploi ne doit pas devenir une loi (PCF/FdG)

Le Front de gauche regrette la signature des accords sur l’emploi. Ce texte inspiré par le MEDEF marque une avancée pour celui-ci. Cette organisation patronale s’en est d’ailleurs aussitôt réjouie.

S’il y a sécurisation c’est celle qui permet plus de flexibilité ! Le CDI est toujours plus attaqué comme norme de notre droit du travail. La hiérarchie des normes est contestée : les salariés ne pourront plus refuser un avenant à leur contrat de travail si un accord d'entreprise le prévoit. Sur bien des aspects, cet accord rompt avec notre modèle social et républicain.

Cet accord est en réalité minoritaire puisque les syndicats qui, à juste titre, le refusent, qu’ils aient participé ou non à la négociation, sont ensemble les plus représentatifs des salariés.

La bataille n’est donc pas finie : ce texte ne vaut pas loi.

Le Front de gauche soutiendra les mobilisations des organisations syndicales qui, lui étant opposées, interpellent le Parlement pour qu’il ne le vote pas en l’état. Majoritaires à l’assemblée nationale, les parlementaires PS et EELV ont une lourde responsabilité : ils peuvent refuser cette régression sociale.
Nous appelons les assemblées citoyennes et toutes les structures du Front de Gauche à interpeller leurs député-e-s et sénateur-trices de gauche. Ce texte ne doit pas passer !

>>> Pour rappel, le 23 février à Metz, lors du meeting de lancement à la campagne nationale « l'alternative à l'austérité, c'est possible », le Front de gauche, avec la participation de nombreux syndicalistes, présentera des propositions pour l'emploi et les droits des salariés et montrera que de vraies solutions pour la sécurisation des salariés et de l'emploi existent.

Le Parti communiste français

 

Mobilisation à Bayonne

Les Jeunes Communistes 64 se sont mobilisés ce matin à 5h pour mettre en place une banderole d'accueil pour le départ des opposants au mariage pour tous:

"Votre Bible ne fera pas notre loi: laïcité !"

 

Négociations emploi : l'accord final en intégralité (document)

Documents à télécharger : L'accord final sur la sécurisation de l'emploi -

L'Humanité publie le texte en intégralité le projet d'accord final auquel ont abouti, hier soir, les négociations sur la sécurisation de l'emploi entre les syndicats et le Medef qui devrait être signé dans les prochains jours par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC qui saluent "un accord ambitieux", la CGT et FO se sont quant à elle clairement opposées à un texte qui "renforce la précarité".


Documents à télécharger: 

L'accord final sur la sécurisation de l'emploi

 

Négociations emploi: l'accord trouvé instaure plus de précarité

Les négociateurs du Medef

Récit.  Plus de flexibilité pour les entreprises contre quelques droits nouveaux aux salariés. L'accord sur la réforme du travail satisfait amplement les représentants du patronnat. Ceux de la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC en donnent un avis positif. La CGT et FO dénoncent "un jour sombre pour les droits des salariés", qui "renforce la précarité".

Retour sur cette journée particulière pour le droit du travail.

11 heures 30. Il aura fallu patienter jusqu'à la mi-journée pour que le patronat arrive avec un nouveau texte. La fameuse taxation des contrats courts attendue depuis le début de la négociation est enfin dedans. La cotisation d'assurance chômage sera portée à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les contrats d'une durée comprise entre 1 et 3 mois, contre 4 % actuellement. Mais les contrats pour l'exécution d'une tâche précise ne seront pas concernés ainsi que les contrats saisonniers. En contrepartie, le CDI conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans est exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage pendant une durée de 3 mois, dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai.

Midi. Pendant que les syndicats décortiquent le texte, Patrick Bernasconi, négociateur pour le Medef, fait son apparition. Satisfait, il annonce que la taxation de certains CDD coûtera 110 millions d'euros mais que l'exonération fera économiser rien de moins que 150 millions au patronat. « Nous prenons en considération l'emploi des jeunes, en incitant les chefs d'entreprises à aller dans ce dispositif », s'est-il réjoui.

14 heures. L'ajout de cet article va dans le sens de ce que souhaitait la CFDT, même s'il reste encore de nombreux points à préciser. Patrick Pierron, son négociateur, explique la portée de cet article: «650 000 à 900 000 jeunes pourront bénéficier de cette mesure. Mais on a encore trois ou quatre points à trancher pour continuer à avancer.»

Au contraire pour Agnès le Bot, de la CGT, « de notre point de vue, ça ne fera pas reculer la précarité. Il n'y a pas de mesures spécifiques sur les entreprises de plus de 2000 salariés, qui sont les plus grandes utilisatrices de CDD. Elles profiteront en revanche de l'exonération sur le CDI"!

17 heures. Nouvelle suspension de séance. Le patronat est en train de modifier son texte. La plupart des syndicats refusent l'article qui fait prévaloir le fond sur la forme en cas de recours du salarié en justice. La CFDT souhaite aussi que les contrats d'usages, présents dans l'hôtellerie et le spectacle, soit inclus dans le dispositif de majoration des cotisations d'assurance chômage. Ces contrats ont représenté la moitié des contrats de moins d'un mois en 2010.

Pour Stéphane Lardy,de FO, cet article ajouté ce matin « est une occasion ratée. Il faut taxer tous les contrats précaires, sinon les entreprises vont aller vers les contrats non taxés ».

20 heures. Les discussions reprennent entre syndicats et patronats.

 

22 heures 15. Après une ultime interruption de séance, un projet d'accord est trouvé. La CFDT et la CFTC se disent prêtes à signer. La CFE-CGC réserve sa réponse qui devrait être positive. Lors des dernières modifications, le patronat a notamment cédé sur la revendication de la CFDT sur la taxation des CDD d'usage. Pour Patrick Pierron, de la CFDT, « ce projet d'accord est ambitieux pour lutter contre le chômage, favoriser l'emploi et lutter contre précarité ».
Interrogé sur les nombreuses flexibilités du texte, facilités pour licencier et en prime la création de dernière minute d'un CDI intérimaire(!), le syndicaliste botte en touche. L'avis de Joseph Thouvenel de la CFTC, est aussi positif. Pour Marie-Françoise Leflon, de la CFE-CGC, "on a abouti à un accord plus équilibré qu'au début de la négociation". De son côté, Patrick Bernasconi, pour le Medef, se réjouit. Il a obtenu un texte très largement en faveur du patronat. "Nous allons être une meilleure référence en terme de flexisécurité pour le travail et les entreprises", sourit-il.
 
Pour FO et la CGT, c'est un "non" ferme. Stéphane Lardy, de Froce ouvrière, enrage: "C'était les soldes pour les droits des salariés". Pour Agnès le Bot, de la CGT, « c'est un accord proprement inacceptable, à contrario de l'objectif initial de sécurisation de l'emploi. Les entreprises seront plus libres de licencier. On va informer et mobiliser les salariés ». Les centrales syndicales consulteront leurs instances la semaine prochaine pour confirmer leur avis sur la signature.

 

Les principaux points de l'accord. Côté flexibilité, figurent notamment l'encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire. En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d'une complémentaire santé, limitation des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage.

 

  • A lire aussi:

Négociation emploi: le Medef a défendu mordicus les contrats courts

Emploi: négociation autour des contrats courts, un trompe l'oeil?

Cécile Rousseau

 

Le Front de Gauche appelle à manifester massivement les 19 et 27 janvier 2013

Le Front de Gauche appelle à manifester massivement les 19 et 27 janvier 2013 en faveur du droit au mariage et à l’adoption pour toutes et tous et du recours à la PMA pour les couples de femmes

Le Front de Gauche appelle à manifester massivement les 19 et 27 janvier 2013 en faveur du droit au mariage et à l’adoption pour toutes et tous et du recours à la PMA pour les couples de femmes

Ce dimanche 13 janvier, une nouvelle manifestation est prévue par les mouvements politiques et sociaux opposés au mariage, à l’adoption, à la filiation et à la PMA pour tou-te-s. Depuis plusieurs mois, ces secteurs, enhardis par la frilosité du gouvernement et de la majorité parlementaire, mènent une importante offensive idéologique pour empêcher l’avancée politique et sociale majeure que représente l’adoption d’une telle loi.

Les débats sur la « loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe » offrent en effet l’occasion historique de supprimer les inégalités en droits qui légitiment les discriminations envers les personnes LGBT. C’est l’honneur et la responsabilité de toute la gauche non seulement d’assumer fièrement les valeurs égalitaires et progressistes inhérentes à ce combat mais aussi de mener bataille pour faire avancer toute la société dans cette voie. Telle est en tous les cas la position que nous défendons au Front de gauche. Comme l’affirme notre programme partagé L’Humain d’abord : « Nous adopterons une loi pour l’égalité qui éradiquera toute discrimination. Les droits du PACS seront renforcés. Le droit au mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples homosexuels. Les femmes lesbiennes auront accès à la procréation médicalement assistée. » C’est le sens et le contenu de la proposition de loi N°119 déposée notamment par Marie-George Buffet « tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation ».

Nous défendons le droit au mariage pour toutes et tous par conviction raisonnée que la liberté de choix est essentielle à chacune et chacun, et que l’égalité devant la loi, comme norme de la société, est porteuse d’un message sans équivoque qui délégitime les discriminations.

Nous défendons le droit à l’adoption parce que nous pensons que les personnes LGBT ne forment pas de moins bons parents que les autres et qu’ils ont autant d’amour à transmettre à des enfants.

Nous défendons aussi l’intégration du droit à la procréation médicalement assistée pour les femmes lesbiennes car, une fois évacuée la conception qui assigne une valeur inférieure à celles et ceux qui s’écartent d’une soi-disant norme hétérosexuelle, le cœur du débat est la filiation fondée sur l’engagement parental. Les lois de bioéthique ont consacré la valeur de l’engagement du compagnon stérile lors d’une PMA avec don de sperme : le compagnon de la mère a accès aux mêmes facilités pour faire reconnaitre sa filiation qu’un père biologique. Cette vérité selon laquelle ce sont l’amour et l’engagement parental qui fondent la filiation doit nécessairement s’appliquer pour les couples de femmes lesbiens. Dans un couple de femmes, aussi bien la parturiente que celle qui l’accompagne sont mères toutes deux. Par ailleurs, une femme seule recourant à la PMA a un projet parental tout aussi cohérent qu’une personne seule qui adopte.

C’est pourquoi, le Front de Gauche exige du gouvernement qu’il s’engage fermement et publiquement sur ces trois revendications légitimes et demande à la majorité parlementaire de les voter.

Dans le même temps, le Front de Gauche regrette la gestion calamiteuse de ce dossier par le gouvernement et ses continuelles hésitations, retours en arrière qui ont aboutit à affaiblir le soutien populaire largement majoritaire il y a encore quelques mois à cette loi. S’ajoutent à ces revirements le fait que le Gouvernement, en plein débat sur l’égalité des droits, a annoncé son renoncement à lever l’interdiction systématique du don du sang pour tout homme ayant des rapports sexuels avec des hommes, qui était un autre engagement de campagne de François Hollande ainsi que de toute la gauche.

Après la manifestation pour l’Egalité du 16 décembre à Paris, le Front de Gauche sera de nouveau présent sur les prochaines mobilisations début 2013, afin de réclamer une grande loi d’égalité et non une loi « à minima »: le 19 janvier sur les mobilisations décentralisées partout en France et le 27 janvier lors de la grande manifestation nationale à Paris.

Paris le 9 janvier 2013 

Le Front de gauche

 

Artisans taxis : l’article 44 du PLFSS ne doit pas être mis en œuvre. C’est aussi l’intérêt des patients !

Artisans taxis : l’article 44 du PLFSS ne doit pas être mis en œuvre. C’est aussi l’intérêt des patients ! Par André Chassaigne

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 introduit de nouvelles dispositions permettant l’ouverture d’appels d’offre pour les transports conventionnés de personnes malades. Ces mesures ont été adoptées avec pour seule motivation une baisse des dépenses remboursées par la Sécurité Sociale pour le transport des malades, sans prendre en considération la réalité économique et sociale de cette activité sur les territoires, et en ignorant l’intérêt des patients.

En réalité, l’introduction des appels d’offre conduirait de fait à promouvoir une concurrence déloyale des grandes entreprises de transports, qui auront seules les capacités de répondre à ces appels d’offre, sur un secteur essentiellement assuré aujourd’hui par de petites entreprises locales. En zone rurale, ce transport des malades représente 92 % de l’activité des entreprises de taxi.

Les artisans taxis conventionnés par l’assurance maladie, qui manifestent demain dans toute la France, dénoncent légitimement cette menace grandissante sur leur activité créatrice d’emplois sur les territoires et constituant un service indispensable à une population qui ne dispose plus de transports collectifs.

Je soutiens bien évidemment leur action afin de ne pas mettre en péril tout un secteur d’activité, indispensable à l’accompagnement individualisé des patients mais aussi au transport du quotidien et au développement des territoires. Ainsi, j’ai demandé dans un courrier adressé à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé que les dispositions de l’article 44 ne soient pas mises en œuvre.

Les députés du Front de Gauche considèrent toujours qu’une politique de santé ambitieuse ne peut passer par la recherche d’économies dans des dépenses utiles, et sans tenir compte des conséquences économiques, sociales et territoriales, mais aussi humaines pour des malades en souffrance. C’est en soulevant les trop nombreux points négatifs de ce texte, dont faisait partie cet article 44, qu’ils l’avaient d’ailleurs rejeté lors de son examen à l’Assemblée nationale en décembre.


Le communiqué en PDF :

PDF - 111.7 ko

Le courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé en PDF :

PDF - 213.9 ko

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

- page 1 de 33