Le portail des blogs Elunet

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Cher-e-s collègues,

La rencontre que nous avons organisée, mardi soir, à la salle Jacques Brel, à l’occasion du 10ème anniversaire de la Conférence communale du logement et qui a rassemblé près de 300 personnes a montré, si besoin était, combien le logement restait au cœur des préoccupations d’un grand nombre de nos concitoyens.

Beaucoup de Fontenaysiens, demandeurs de logements, avaient en effet fait le déplacement. Nous avions à cœur de leur montrer ce que la Ville met en œuvre pour prendre sa part à l’effort de construction de logements et répondre à leurs préoccupations.

Notre Programme local de l’habitat, dont nous avons, ce soir, à étudier le premier bilan annuel reste notre feuille de route, notre cap. Dans ce PLH, nous nous sommes fixé un objectif ambitieux : construire 300 logements chaque année, dont 50% de logements sociaux ou en accession sociale, pendant 6 ans, tout en restant une ville à taille humaine, agréable et accessible pour toutes les catégories sociales.

Un des constats majeurs que nous avions dressé en élaborant ce PLH tenait en effet au décalage entre l’offre proposée aux ménages et leurs besoins en logement, en particulier pour les familles et les jeunes adultes, obligés de quitter la ville pour se loger.

Ce décalage ne ferait que se creuser si, d’une part, nous ne nous donnions pas les moyens de maîtriser notre foncier et, d’autre part, si nous n’avions pas une action résolue pour construire des logements répondant aux besoins de tous les Fontenaysiens.

Concernant la maîtrise du foncier, nous avons déjà beaucoup avancé - j’en parlais au dernier Conseil municipal – en signant une convention avec l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France pour acquérir et porter des terrains, dans l’attente des programmes de construction et, surtout, en créant la Société publique locale. Comme le rappelle le bilan que vous avez sous les yeux, il nous reste encore à modifier le PLU afin de dégager les potentialités foncières de notre territoire, pour remplir les objectifs de construction fixés dans le PLH.

Concernant la construction de logements, nous avons été, en 2011, en dessous de l’objectif fixé dans le PLH mais, au regard des outils dont nous nous sommes dotés, on observera une amélioration dès cette année.

Cependant, j’insiste, comme nous l’avons fait mardi soir, à la salle Jacques Brel, avec le Maire : la volonté politique de la Ville ne suffira pas. Pour débloquer vraiment la construction de logements dans notre pays, il faut une action résolue de l’Etat ! Une action résolue, tant sur le plan quantitatif – le nombre de logements construits – que sur le plan qualitatif – des logements qui répondent aux besoins.

Cela suppose de redonner des moyens aux collectivités territoriales et aux bailleurs sociaux, notamment par la création d’une « contribution logement » assise sur les revenus financiers. Cela suppose également de contraindre les villes « hors la loi » à se mettre en conformité avec la loi SRU.

La construction de logements, c’est bien sûr notre grand défi. Mais le PLH fixe, comme vous le savez, un cadre bien plus large, tant en termes de réhabilitation du parc existant que de réponse aux besoins spécifiques de certains publics. Je ne veux pas reprendre ici toutes les actions listées dans le PLH mais insister sur quelques réalisations qui me paraissent primordiales.

Tout d’abord, certains trouveront peut-être que c’est du « réchauffé », comme on dit, mais ça me semble important de le répéter encore et encore : nous pouvons mesurer chaque jour la justesse du combat que nous avons mené, avec les locataires, contre les surloyers instaurés par la loi Boutin.

Grâce au PLH, nous avons fait de 80% de notre territoire un « territoire hors surloyer » et 600 familles ont ainsi pu rester habiter à Fontenay, elles qui n’auraient jamais pu louer et encore moins acheter dans le parc privé de notre ville ! C’est capital pour la mixité dans nos quartiers, pour le dynamisme de la vie associative, notamment pour faire vivre les amicales de locataires.

Je parlais, à l’instant, de la réhabilitation du parc existant. Plusieurs réhabilitations sont en cours. Ces projets sont importants du point de vue de la qualité de vie, des économies d’énergie. Mais les réhabilitations peuvent aussi rimer avec emploi pour les Fontenaysiens… : nous avons engagé un partenariat atypique avec Valophis, qui mène plusieurs chantiers de réhabilitation dans le Grand Ensemble et la Mission Locale afin d’embaucher des jeunes de la ville sur ces chantiers.

Grâce à la clause d’insertion, 30 jeunes Fontenaysiens ont pu avoir accès à une expérience professionnelle et, pour près de la moitié, accès à un emploi pérenne. Nous avons proposé aux bailleurs que ce dispositif se généralise pour toutes les réhabilitations sur le territoire fontenaysien.

Voilà, je ne veux pas être plus long : pour moi, au regard de ce premier bilan annuel, le PLH reste un outil adapté pour conduire une politique de l’habitat adaptée aux besoins de tous les Fontenaysiens. C’est pourquoi la présentation de ce bilan ne s’accompagne pas de propositions de modification du PLH.

Ce qu’il faut modifier, aujourd’hui, ce ne sont pas nos objectifs mais les moyens dont nous disposons pour les mettre en œuvre. Nous allons continuer à nous mobiliser en ce sens.

Je vous remercie de votre attention.

Evidemment le groupe Communiste et Citoyen va soutenir ce vœu. Et, le soutien d’autant plus, dans la période où est en discussion d’une part, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et, d’autre part, où vient d’être délibéré le programme régionale de santé.

Je souligne à ce propos que la majorité des collectivités d’Île de France qui ont délibérées –une majorité de ville de gauche- n’ont pas émise un avis favorable sur ce Programme proposé par l’ARS (Agence Régionale de Santé) et son président. Parce que ce plan ne se donne pas les moyens de réparer les conséquences des choix politiques et idéologique – M. Esclatier. Des décisions qui ont été prises pendant des années et ont conduit au démantèlement de l’hôpital public.

Nous soutenons ce vœu et appelons à la vigilance de nos collègue sur la question hospitalière, lors du précédant Conseil nous avons eu à délibérer sur un vœu concernant le devenir de l’hôpital Bégin de Vincennes, aujourd’hui c’est celui de Montreuil. Il y a des inquiétudes à Mondor l’évolution des hôpitaux reste encore très préoccupante dans notre région et en France en général

L’exemple que nous avons là avec l’Hôpital de Montreuil en est édifiant

Le Vœu :

Le centre hospitalier intercommunal de Montreuil se trouve dans une situation financière critique, mettant en péril la poursuite de ses activités.

Bien que situé à Montreuil, les Fontenaisiens font partie du bassin d’habitants couvert par le CHI, et nombreux sont ceux qui bénéficient des services de cet hôpital, c’est donc à ce titre que nous sommes concernés par ses difficultés.

En conséquence, considérant :

-l’importance des efforts de gestion menés ces dernières années et l’impuissance des plans de rigueur adoptés successivement,

-la volonté du personnel médical et non médical qui vit depuis des années au rythme de plans de retour à l’équilibre et d’injonctions de suppressions d’emplois inacceptables qui ne feraient qu’aggraver la mise en danger de la structure,

-qu’une prise en charge de qualité et des conditions de sécurité optimales tant pour les patients que pour le personnel sont primordiales,

-que nous sommes attachés à l’hôpital public et à son renforcement dans un territoire marqué par les difficultés d’accès aux soins et des inégalités très fortes en matière de santé et souhaitant la promotion d’une politique publique de santé associant qualité, proximité, égalité des droits et accès aux soins pour tous,

-le remarquable potentiel du centre hospitalier intercommunal de Montreuil dont la qualité des soins dispensés dans de nombreuses disciplines est reconnue.

Le conseil municipal de la ville de Fontenay-sous-Bois appelle Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé et Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France à prendre en urgence toutes les mesures nécessaires, notamment sur le plan financier, visant à sauvegarder l’activité du CHI de Montreuil et assurer sa pérennité.

Nous vous invitons à venir assister ce soir à 20h30 à la séance du Conseil municipal elle sera aussi filmée et retransmise en direct sur le site de la Ville, pour accéder directement à la retransmission cliquez ICI.

L’ordre du jour est disponible ici.

Nous présenterons également un voeu vœu pour la sauvegarde du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis qui concerne 4 millions de nos concitoyen-ne-s, et que vous trouverez ci-dessous.

Proposition de vœu pour la sauvegarde du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis

Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois a voté deux vœux sur cette question aux Conseil municipaux de juin et octobre 2011, où il demandait au gouvernement et au président de la République d’intervenir auprès de la Commission européenne pour que soit mise en échec cette logique dangereuse pour la partie la plus fragile de la population européenne.

Ce programme à nouveau menacé, bénéficie à 18 millions d’Européens, dont 4 millions de Français, a été bloqué au printemps 2011 par plusieurs pays. Sa prolongation jusqu’en janvier 2014 ne donne aucune garantie pour la suite, comme le soulignent les quatre associations françaises habilitées à distribuer cette aide (Secours populaire, Croix-Rouge, Banques alimentaires et Restos du cœur), mobilisées pour empêcher une « catastrophe programmée ». Le contexte économique et social que subissent nos concitoyens est marqué par une précarisation et une paupérisation alarmantes : le taux de pauvreté a atteint 14,1 %. Cette situation appelle en tout état de cause de reconsidérer les politiques économiques menées dans l’Union européenne depuis tant d’années, et de les réorienter vers un réel partage des richesses.

La proposition de la Commission européenne, bien en-deçà des besoins en faisant chuter d’un milliard d’euros sur sept ans les fonds alloués précédemment au PEAD est en contradiction avec la perspective légitime et bienvenue d’ouvrir ce programme aux 27 Etats, qui composent l’Union Européenne. Elle exige une participation des Etats à des hauteurs qui en excluront de fait ceux parmi l’Union les plus gravement touchés par la crise.

En France, le PEAD représente près de 35 à 40 % des denrées distribuées principalement par le Secours populaire, la Banque alimentaire, les Restos du cœur et la Croix Rouge. Dès 2012, 130 millions des 440 millions de repas actuellement distribués sur l’ensemble de l’année par ces associations pourraient ne plus l’être en France ;

La solidarité ne peut pas être invoquée par les différents gouvernements européens uniquement lorsqu’il s’agit de sauver le système financier et que le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l’Homme ;

Considérant les graves conséquences sur les populations les plus fragiles. Et le fait que la réduction de la pauvreté figure parmi les principaux objectifs de la stratégie UE 2020.

Considérant les prises de positions de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français et de l’ensemble des associations membre de celle-ci soit l’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF qui appellent avec force le gouvernement français à défendre le maintien du financement du programme européen d’aides aux plus démunis (PEAD).

Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois interpelle, à nouveau, la Commission européenne et le gouvernement français sur ce sujet et apporte son soutien aux revendications des associations assurant la distribution de l’aide alimentaire. Il demande au gouvernement français et à la Commission européenne le maintien du PEAD et d’un financement dont la hauteur minimale puisse être de 4,75 milliards d’euros, somme mesurée par la Commission pour répondre aux besoins existants.

La décision du Gouvernement de ne pas inscrire dans la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 la dotation d’un milliard pour la Société du Grand Paris met en péril la réalisation du Grand Paris Express et, par conséquent, de l’arc Orange de ce réseau devant desservir notre ville à Val-de-Fontenay.

Ce milliard d’euros devait être la première tranche d’une dotation de quatre milliards prévue dans un accord conclu entre l’Etat et la Région le 26 janvier 2011, obtenu après une très longue bataille. Dans notre département, ce combat a été porté par une mobilisation exemplaire des citoyen-ne-s et de l’ensemble des forces politiques, notamment à travers l’association Orbival.

Ainsi, après plusieurs mois de débats publics riches, citoyen-ne-s et élu-e-s locaux avaient fait considérablement évoluer les projets présentés, pour qu’ils correspondent au mieux aux besoins des territoires et de leurs habitant-e-s.

L’engagement financier de l’Etat est indispensable pour rendre crédible la construction de ce vaste réseau du Grand Paris Express. En réduisant les recettes de la Société du Grand Paris à ses seules ressources fiscales, le Gouvernement compromet sa capacité à emprunter et, donc, à lancer les études préalables à la réalisation des deux arcs à l’Est, pourtant essentiels au rééquilibrage de l’Île-de-France. Alors que les recettes fiscales semblent, aujourd’hui, à peine suffisantes pour mener à bien les premiers travaux prévus. Cette absence de dotation aggravera le phénomène de spéculation autour des gares. Considérant l’urgence, face à un réseau saturé et les délais de constructions de telles lignes, d’engager, parallèlement au lancement des premiers travaux, les études et les acquisitions foncières pour la suite,

Considérant l’enjeu, décisif pour le progrès social et écologique dans notre Ville, dans le Département et dans l’ensemble de la Région, que constituerait le développement des transports en commun par la réalisation du métro en rocade Grand Paris Express,

Considérant que ce sont l’ensemble des autres projets de transports, prévus dans le Plan de mobilisation pour les transports, qui sont menacés puisque l’accord État/Région de janvier 2011 prévoyait que la Société du Grand Paris consente des avances, voire mobilise sa dotation, pour la réalisation de l’amélioration des RER, des tramways, des prolongements de métros - dont la ligne 1 sur notre ville…,

Considérant que le calendrier de mise en service du réseau conditionne directement celui de la réalisation des opérations de logements, d’équipements, de développement économique et impacte de manière déterminante la faisabilité des contrats de développement territorial qui doivent être signés entre l’Etat et les collectivités territoriales,

Considérant qu’en sabrant ainsi l’investissement public au nom de la rigueur, on prend le risque d’aggraver la situation de l’emploi, d’enfoncer le pays dans une récession durable et de creuser au contraire davantage les déficits publics,

Considérant que ce choix irait contre les besoins des usager-e-s et serait à rebours des engagements de la France pour répondre au défi écologique.

__La Ville de Fontenay-sous-Bois :

-refuse de voir les projets de transports indispensables pour ses habitant-e-s reportés aux calendes grecques et demande que, conformément aux engagements pris, tout soit mis en œuvre pour donner aux Fontenaysien-ne-s, ainsi qu’à l’ensemble des Francilien-ne-s, un réseau de transports en commun moderne et répondant aux besoins de la population ;

-demande que la première tranche de dotation d’un milliard d’euros puisse être inscrite au budget de l’Etat pour 2013 ;

-demande que la trésorerie du Grand-Paris Express ne soit pas détournée de sa fonction mais puisse servir à engager, de façon urgente, les travaux nécessaires au réseau actuel.__

Nous vous invitons à venir assister ce soir à 20h30 à la séance du Conseil municipal elle sera aussi filmée et retransmise en direct – comme c’est désormais la tradition- sur le site de la Ville, pour accéder directement à la retransmission cliquez ICI.

L’ordre du jour est disponible ici.

Nous présenterons à l’occasion de ce Conseil deux vœux :

-sur le Plan Européen d’Aide aux plus Démunis qui se trouve menacé et dont la disparition entrainerait des répercussions jusque dans notre ville.

-sur le Financement de la société du grand Paris qui met en péril une grande partie des projets de développement des transports en commun dans toute l’Ile de France et pour Fontenay cela concerne notre bataille pour l’arrivée de la Ligne 1 du Métro, comme le tronçon la Ligne dite Orange du Grand Paris Express.

Avant de présenter le contenu du vœu que l’ensemble de la majorité municipale a porté lors du Conseil municipal du 27 septembre, il nous a semblé important de mettre en avant la proposition de notre maire Jean-François Voguet qui s’adressera dans les plus brefs délais aux maires de la circonscriptions, ainsi qu’à l’ensemble des élu-e-s nationaux, départementaux et communaux du territoire concerné pour constituer un comité de défense de l’hôpital Bégin.

Bégin est un établissement singulier de part son statut d’hôpital militaire, il a put échapper jusqu’à présent à la logique des ARS et de la loi HPST dont les objectifs sont aussi simple que mortifères.

Le démantèlement des structures de soin de proximité au nom d’une efficacité régionale des soins qui se traduit aujourd’hui encore par la mise à mal de l’Assistance publique de Paris. Réduire le nombre de lits a été érigé en dogme par la majorité précédente au nom du principe –vous l’avouerez aisément- tiré par les cheveux qu’en diminuant les capacités de soins et par voie de conséquences les soins on diminue les dépenses de l’assurance maladie. Bref, une logique à la fois fausse et dangereuse pour les patients. Pour nous défendre ce vœu, bientôt nous diffuserons la pétition des personnels de l’hôpital, c’est défendre le besoin d’une proximité pour les soins et l’accès le plus large possible à la population à des consultations dont les coûts demeurent de secteur 1 et donc financièrement abordables.

Vœu : Nous avons toutes et tous besoin de l’hôpital Bégin

Le personnel de l’hôpital ainsi que les populations riveraines, dont les Fontenaysiennes et les Fontenaysiens, manifestent depuis quelques mois des inquiétudes quant au devenir de l’hôpital militaire Bégin. En effet, une réflexion globale est actuellement menée concernant une évolution du service de Santé des armées à l’échelle de la France, et certains hôpitaux militaires, comme l’hôpital Bégin, sont au centre de cette réflexion.

Cet hôpital accueille aujourd’hui plus de 80% de patients civils provenant des villes avoisinantes, dont Fontenay-sous-Bois, et offre des services de pointe variés et reconnus, comme un laboratoire médical de niveau 3 et un accueil chirurgical de nuit.

Bien qu’il soit légitime de réfléchir à l’optimisation de son modèle économique et de son insertion territoriale, l’utilité actuelle et future de cet hôpital apparaît indiscutable :

-sa modernisation en cours et bientôt achevée, pour un coût de plus de 100 millions d’euros, ne fait que renforcer la performance, déjà reconnue, de son offre de service en direction des militaires comme des civils.

-il offre un véritable service public de proximité, en étant conventionné secteur 1, et constituant l’un des trois hôpitaux du Val-de-Marne agréés pour poursuivre la prise en charge chirurgicale en nuit profonde. La constante augmentation de son activité en direction des civils en atteste ;

-employant plus d’un millier de salariés, dont une majorité de civils résidant à proximité, il constitue un générateur majeur d’emplois au niveau local.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal de Fontenay-sous-Bois :

-réaffirme son profond attachement à l’hôpital militaire Bégin ;

-refuse tout projet de fermeture, ou toute réorganisation qui ne prendrait pas en compte les besoins sanitaires des habitants vivant à proximité de l’hôpital ;

-demande que des garanties soient données au personnel de l’hôpital pour le maintien intégral des emplois sur le site ;

-demande que les collectivités territoriales concernées par les activités de l’hôpital soient associées aux réflexions menées par le Ministère de la Défense et le Ministère de la Santé sur l’évolution de l’offre de soins hospitalière locale.

Je voudrai éclaircir quelques points sur le vote de notre groupe à propos du vœu sur le sommet Rio+20 lors du dernier Conseil municipal, bien évidemment nous avons voté pour nous nous sommes même associé à sa présentation.

Notre conception de la société et l’action politique que nous menons est emprunte de cette idée que la nature n’a pas de prix et ne doit pas en avoir. Chaque pas dans cette direction recevra toujours notre appui le plus déterminé. Cette logique, est constitutive de notre engagement, c’est la suite logique et nécessaire de l’Humain d’abord qui implique, une soutenabilité écologique.

Nous ne sommes pas dupes pour autant de la direction que prend ce sommet et c’est pourquoi nous demeurerons vigilants.

Maintenant si nous entrons dans le cœur de ce sommet plusieurs éléments doivent être soulevé, comme l’important recul qu’il risque de constituer au regard des objectifs retenus en 1992 lors du précédent sommet sur cette question.

Des points forts, essentiels, se trouvent affadis ou sont mêmes absents des discussions à commencer par la notion de développement soutenable qui se trouve coupé de sa substance, dans les textes préparatoires.

Dans la préparation officielle de Rio+20, nature et écologie sont considérées comme des ressources et non comme des beins communs de l’humanité, ce qui exclu la possibilité de partage pourtant essentielle dans un monde aux ressources épuisables.

Loin de moi l’idée d’idéaliser Rio 92, issu d’un compromis entre intérêts fondamentalement divergents dont la déclaration final était une véritable allégeance à la concurrence libre et non faussé (principe 12 et 16).

Malgré cela, ce compromis constituait un pas en avant sur le plan international -du moins sur le papier- en faveur du développement humain soutenable. Pas en avant dont nous mettons en place, en ce moment même, l’un des volets d’une importance majeur le lancement d’Agendas 21 du local au mondial. Bien évidemment, ce travail entre en résonnance avec celui mené par nos collègues Sokona Niakhaté et Hervé Poirrier sur les Objectif du millénaire pour le développement notamment à travers les actions de coopération décentralisé qui sont mises en place avec les territoires avec lesquels nous sommes jumelés.

Ce qui nous permettra à terme de populariser les enjeux du développement humain soutenable à l’échelle de notre commune, travail déjà entamé, et à valoriser les politiques correspondantes que nous tâchons de mettre en place depuis le début de cette mandature et que nous avons développé dans les précédentes.

C’est aussi dans ce sommet qu’est apparu le besoin de normes environnementales contraignantes et le principe de pollueur/payeur. Cette notion, tant dénaturée par le monde de la finance qui a instauré avec la complicité scandaleuse des Etats le marché du droit à polluer. Et, tant dénaturée dans notre pays par la droite qui était au pouvoir, qui en a fait un élément de punition sociale en le transformant à travers ces différents Grenelles oubliant que le principal pollueur en France ce ne sont pas les classes populaires et moyennes mais bien les grandes entreprises.

Mon espoir, notre espoir est qu’en vingt ans, la prise de conscience des citoyens, des syndicats, de la société civile dans son ensemble, de la gravité des enjeux et de l’existence de solutions a progressé. C’est un fait majeur que cette implication citoyenne. Et c’est la raison pour laquelle, malgré le pessimisme que la situation peut nous suggérer, ce fameux pessimisme de l’intelligence dont nous parlait le philosophe italien Gramsci, que nous pouvons démontrer l’optimisme de la volonté.

Ce vœu, défendu par le groupe vert ainsi que par notre groupe devra être celui de l'ensemble de la majorité municipale. L’Assemblée Générale des Nations Unies dans une résolution adoptée en décembre 2009 a décidé d’organiser une Conférence de haut niveau sur le développement durable dont les objectifs sont les suivants : susciter un engagement renouvelé en faveur du développement durable, évaluer les progrès réalisés et les lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre des textes issus des grands sommets relatifs au développement durable et relever les défis qui se font jour.

Le premier Sommet de la terre, à Rio, en 1992, avait atteint un large consensus et fut considéré comme une étape majeure dans la compréhension des enjeux environnementaux et de leurs impacts. Il avait également permis de remarquer l’attention grandissante accordée aux acteurs non-étatiques, parmi lesquels les autorités locales (chapitre 28).

La Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio +20 » se tiendra à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin prochain. Considérant que les collectivités territoriales françaises et leurs associations se sont particulièrement mobilisées à l’occasion des précédentes conférences internationales relatives au développement durable, au climat ou encore à la biodiversité et ont souhaité poursuivre cet effort à travers la Déclaration des collectivités locales et territoriales françaises pour Rio +20.

Considérant que la mondialisation, fondée sur les principes seuls de la concurrence économique et d’intérêts nationaux, débouche sur un accroissement des inégalités faute de mécanismes de régulation et que la crise financière devient une crise systémique profonde qui ne peut trouver d’issue qu’à la condition d’apporter des solutions économiques, sociales, écologiques et politiques dans le cadre d’un développement durable.

La Ville de Fontenay-sous-Bois de part son engagement dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et la mise en place de son Agenda 21 accorde une importance capitale à l’accès aux services essentiels aux humains, à l’inclusion sociale et l’égalité, à la préservation de la biodiversité et des ressources, à la lutte contre le changement climatique :

-S’associe à la Déclaration des collectivités locales et territoriales françaises pour Rio +20,

-Souligne le caractère transversal de la démarche qu’elle a engagée à travers sa volonté de faire émerger une ville durable, dans l’objectif avoué de contribuer, à son échelle, à l’ouverture d’une nouvelle période de l’histoire humaine.

Monsieur le maire, chers collègues,

Avant d’en venir plus précisément au projet de budget 2012, permettez moi au nom du groupe communiste et citoyen de faire quelques commentaires sur le compte administratif 2011, notre collègue Patrice Bedouret nous a donné toutes les explications nécessaires et a bien mis en évidence l’action de la municipalité et du service public. Ce n’est donc pas cela que je souhaite aborder.

Mais quelques réflexions qui me sont venues en écoutant ce matin monsieur Copé et en lisant la page du groupe UMP dans le magazine municipal et qui m’a fait dire que ce Compte administratif, derrière tous ces chiffres et ces tableaux qui peuvent paraître bien rébarbatifs, est finalement le reflet presque parfait de la situation politique que nous traversons.

Monsieur Copé dit ce matin à la télévision, à propos de la crise, de la dette…oui mais les collectivités, les communes et les départements à majorité à gauche depuis des années font n’importe quoi, elles dépensent sans compter, le nombre de fonctionnaires n’a pas cessé d’augmenter…

Et nous entendons ça régulièrement ici même par les élus de droite. Evidement pour l’UMP c’est n’importe quoi la progression de 4,21% des dépenses de personnel dont les 520 000 € choix politique que nous assumons pour revaloriser le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux. Evidement n’importe quoi puisque c’est à l’opposé de la cure d’amaigrissement des emplois publics que vous voulez imposer à toutes les collectivités comme vous l’avez fait vous même dans les services de l’Etat, à commencer par l’Education Nationale et les hôpitaux.

N’importe quoi sans doute le PASS solidaire qui c’est vrai, coute de l’argent. Les actions d’insertion en direction des jeunes qui oh scandale ont conduit à créer un poste au service municipal de la jeunesse dans cet objectif, n’importe quoi la Halle Roublot, la gestion aurait pu être confié à un de ses grands groupes privés qui distribuent de juteux profits à leurs actionnaires et qui jettent quelques miettes grand seigneur et autres mécénats qui leur rapportent plus qu’elles ne coûtent ?

N’importe quoi peut-être l’éco parc des carrières, la boucle locale ou la création de logements et d’équipements publics sur le site Barbe…

Et bien oui, on dépense de l’argent et en plus on en est fière parce que, c’est ce que ce CA démontre, c’est de l’argent utile pas pour les banques, pas pour les spéculateurs mais pour les gens.

Monsieur Copé, vous voyez ce que nous faisons, ce n’est pas n’importe quoi, ça s’appelle un choix politique, pour nous c’est celui de l’Humain d’abord.

Mais la politique que vous menez ce n’est pas non plus n’importe quoi, c’est aussi dicté par des choix politiques, à l’opposé des nôtres, dictés par le libéralisme, par le traité de Lisbonne, par la réforme des collectivités territoriales et de leur fiscalité, par le mécanisme européen de stabilité que Sarkozy a voulu imposer. Je vous invite tous à regarder attentivement dans ce CA deux tableaux qui résument à mon sens, et à eux seuls les 5 années de règne de Sarkozy et des choix politiques portés par l’UMP , c’est Page 5 : cela concerne la baisse des dotations réelles.

Deuxième réflexion à la lecture des propos du groupe UMP dans le bulletin municipal Alors là on peut vraiment dire que c’est n’importe quoi, le groupe UMP reproche au Maire de faire rentrer des recettes par les banques alors même qu’il déteste les banques…ahurissant comme raisonnement !

Encore heureux qu’elles participent au financement de l’action publique, vous oubliez de dire d’ailleurs qu’elles ont été largement bénéficiaires de la suppression de la TVA. Et il faudrait selon vous qu’alors que l’Etat a payé avec nos sous à nous contribuables les conséquences de la crise monétaires qu’elles ont produite, qu’elles soient exonérées totalement de la moindre solidarité ?

Là encore je vous invite à lire attentivement ce document, p 9 qui indiquent que le niveau des charges financières est en progression sous l’effet de la hausse des marges répercutées par les organismes bancaires, y compris pour les prêts contractés auprès de la Caisse des dépots dans le cadre du fonds d’urgence mis en place par l’Etat.

Voilà tout est dit Mme Arcier et Jourdan Ce ‘est pas la banques en tant que telles que nous dénonçons mais ceux qui ont la main mise sur le système financier et bancaire, ceux qui depuis des décennies pour se goinfrer de toujours plus de profits, ont fait gonfler la bulle spéculative.

1640 milliards de dettes publiques qu’il nous faudrait payer à coup de toujours plus d’austérité MAIS chiffre dont les médias parlent bien peu : 1200 milliards dans la même période versée à ces banques en intérêt, c’est ça la première cause de la dette publique !

Voilà pour le CA mais vous comprendrez chers collègues qu’il n’est pas possible de traiter du budget pour l’année à venir si on fait l’impasse sur ces réalités. Parce que ce budget ne va ressembler aux autres. Parce que nous considérons ce budget comme provisoire. Parce qu’en fonction de nos choix politiques, pour le service public, pour l’emploi, pour la solidarité, pour le développement durable, il est d’évidence que les recettes contraintes auxquelles nous sommes soumises ne peuvent répondre aux besoins de nos concitoyens.

Nous avons pour le groupe communiste et citoyen refusé l’idée que nous pourrions nous soumettre de fait à la cure imposée aux collectivités par la droite.

Nous n’avons pas voulu entrer dans cette spirale fatale, on le voit en grèce, en Espagne, au Portugal, de la diminution de l’action publique. Nous n’avons pas voulu préparer le budget en considérant qu’l fallait l’arbitrer dans un seul choix qui consisterait soit à augmenter la fiscalité locale alors que depuis des décennies les élus communistes revendiquent une réforme juste de cette fiscalité qui n’est pas assise sur les ressources des contribuables, familles comme entreprises.

Soit diminuer d’autant les dépenses publiques autrement dit supprimer des postes de fonctionnaires, porter atteintes aux différentes activités du service public.

Voilà pourquoi nous approuverons bien sûr ce budget mais en même temps nous portons l’exigence que les changements que nous appelons de nos vœux, permettent dès l’installation de la nouvelle assemblée Nationale, un examen en urgence d’un collectif budgétaire pour redonner aux collectivités comme à tout le service public les moyens de son développement.

Et comment vous financez ? J’entends déjà la question : Je ne vais pas développer, même Michel Rocard rejoint des propositions que nous faisons par exemple en faisant jouer enfin à la BCE un rôle moteur pour financer l’action publique avec des taux d’intérêt très bas voir zéro, comme d’ailleurs c’était le cas avant 1991, date fatidique de l’entré en bourse du Crédit Local de France, on voit bien comment s’est terminé l’aventure avec Dexia…

Autre recette possible : mettre un terme aux cadeaux et autres niches fiscales cela dégagerait 110 milliards d’euros. Voilà de quoi travailler sérieusement un budget.

Ceci dit ce budget n’est pas une coquille vide, et je voudrais m’attarder un moment sur le travail difficile, parfois même la quadrature du cercle de tous les services, non seulement pour construire ce budget difficile, mais surtout pour continuer à assumer la mission de service public que nous confions aux fonctionnaires territoriaux et les remercier tous, ceux qu’on présente toujours comme ceux qui coûtent, comme des improductifs, le talon d’Achille comme vient de le dire M. Ramadier du MODEM.

Malgré les contraintes, notre choix politique c’est d’être un bouclier social face à la crise et nous voulons respecter le mandat donné par les citoyens de notre ville avec l’avancement de nos 140 engagements pour continuer à faire de Fontenay-sous-Bois une ville à vivre, dynamique, durable et solidaire pour l’ensemble de ses habitants. C’est ça le ciment possible pour le développement humain et donc durable.

Et pour cela nous nous félicitons que les priorités de ce budget s’appuient sur les grandes orientations que nous avons portées : la solidarité, la jeunesse et le développement des quartiers.

La solidarité est et demeure une priorité pour notre ville, au même titre que la jeunesse, ces deux axes se reposent en quelques sorte sur le troisième, élément essentiel du bien vivre ensemble, le développement de nos quartier et le développement durable.

le Pass-Solidaire illustre ce choix de l’humain d’abord : En 2012, sera reconduite cette mesure exceptionnelle, et nécessaire pour les familles notre collègue Nathalie Coupeaux en fera un bilan plus précis tout à l’heure. De même, la refonte des tarifs sociaux et du quotient familial entré en vigueur au premier janvier de cette année permet une distribution de ces ressources plus juste et font vivre à plein la solidarité et la mixité dans les activités des enfants de notre ville.

La réalisation sur le site Barbe de nouveaux logements et d’un équipement de la petite enfance, le lancement du projet de réhabilitation due l’école langevin avec la création d’un centre de loisirs comme à Pasteur.

La mise en œuvre du plan d’action local de l’égalité femme/homme qui a déjà donné à voir de son importance et de son utilité au cours de ce mois de mars.

Priorité jeunesse avec les actions telles que l’appui à l’insertion des jeunes fontenaysiens sur les chantiers de rénovation de logements sociaux qui s’inscrivent pour une grande part dans le cadre de notre PLH. Mais aussi la réapparition du Festival de Passage qui je le sais a manqué à beaucoup de jeunes en 2011 et encore l’Espace InterG qui est en passe d’obtenir un agrément de centre social et qui verra donc son rôle renforcé dans le quartier des Larris.

Nous nous félicitons, par ailleurs, de l’inscription à ce budget d’un renforcement des actions concernant le développement social des quartiers qui va se traduire par d’importants investissements pour la première phase d’aménagement concret de la Redoute projet discuté avec les habitants, l’avancement du projet de l’antenne jeunesse à Bois Cadets , et évidemment aussi la piscine, un de nos gros engagements en matière d’investissement de ce mandat.

Investissement vertueux s’il en est en matière de développement durable et, bien entendu, la création de la SPL comme outil pour ce développement des quartiers et la maîtrise du foncier.

De même la mise en marche de l’Agenda 21 sur le plan concret et le soutien apporté à la vie associative et pas seulement en terme de subvention qui participe au vivre ensemble et à la cohésion de notre ville. Et pour Terminer je rejoins totalement M. Ramadier sur 1 point, tout est question de priorités. Et nous assumons ces choix politiques là.

Voilà Monsieur le Maire, Chers Collègues, pourquoi et comment nous voterons ce budget, pour faire front face à l’austérité qui veut nous être imposée, pour faire front pour que chacune, chacun puisse vivre et s’épanouir dans notre ville parce que notre république enfin prendre en compte dans l’intérêt de tous.