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INTRODUCTION : LA VIOLENCE DE LA PERIODE

D’un congrès à l’autre bien des événements se produisent, tant au plan international qu’à l’échelle du pays, c’est également vrai à l’échelle des collectivités locales.

La période qui s’est ouverte après le congrès de Nantes a été particulièrement riche en événements et en péripéties.

Les guerres qui ont surgi et continuent de sévir au Moyen Orient ou en Afrique semant la mort et le désarroi dans les populations traduisent l’immense gâchis que provoquent les politiques impérialistes qui n’ont pour but que de garder la main mise sur les richesses, les matières premières pour en extraire les plus grands profits possibles.

Les innombrables mouvements sociaux qui font irruption sur tous les continents traduisent les profondes aspirations des peuples à s’émanciper et se libérer des chaines de l’exploitation.

Le refus des politiques d’austérité et de régression sociale gagne du terrain dans toute l’Europe ébranlant les certitudes jusque dans les sphères des institutions mondiales et européennes. Le vote pour la ratification du traité budgétaire a d’ailleurs permis d’entrevoir que le rejet de ce corset démocratique et financier allait au-delà des parlementaires du Front de gauche, un rejet partagé par des millions de français et que la tenue d’un référendum n’aurait fait qu’amplifier. Et pourtant, après avoir obtenu l’aval de la France les gourous de la finance veulent encore aller plus loin.
Ces réalités participent pleinement de ce que chaque citoyen doit aujourd’hui prendre en considération pour s’emparer des pouvoirs qui lui sont confisqués par les tenants du capital et de la finance à leur seul profit, et ce à tous les niveaux, jusque dans les entreprises.

A Nantes, en 2010, notre congrès avait tenu ses travaux en pleine lutte pour le droit à la retraite à 60 ans face à un gouvernement de choc, intraitable avec les salariés, tout dévoué au grand patronat pour toujours mieux servir ses intérêts.
Cette offensive patronale a redoublé d’efforts tout au long de ces deux années pour soumettre le pays, ses structures, ses institutions, son code du travail, son régime de protection sociale à ses seules exigences toujours plus grandes.

Aujourd’hui notre congrès ouvre ses débats alors que le tribunal de commerce de Rouen vient de prononcer la liquidation du site de Petroplus, provoquant une colère, oh combien légitime de la part des salariés qui font tout depuis des mois pour sauver la raffinerie. C’est clair, sans une volonté politique nouvelle et affirmée qui doit se traduire par des actes et des lois il n’y aura pas le renouveau industriel attendu.
C’est bien à cela qu’il faut s’atteler, et tout de suite, il y a urgence !

1 Dans cette période nous avons déployé des efforts pour agir avec les habitants

Voilà dans quel environnement violent nous avons exercé nos mandats durant ces deux années, au cœur d’affrontements de classe, confrontés en permanence à des questions politiques majeures au regard desquelles il est devenu de plus en plus difficile de trouver des réponses dans la seule gestion de nos collectivités, acculées en dernier lieu à accompagner les dégâts pour en atténuer les effets.

Ainsi avons nous recherché toujours mieux à rencontrer les citoyens pour réfléchir et agir avec eux pour ici défendre et développer les services publics, là défendre l’emploi ou encore pour obtenir des moyens pour l’école, l’hôpital ou encore le logement. Une démarche toujours plus prégnante dans l’exercice d’un mandat pour un(e) élu(e) communiste et républicain.

Nous avions d’ailleurs une feuille de route partagée au travers de la charte des engagements que nous avions adoptée à notre dernier congrès, rappelons nous ces six engagements :

1 - Les droits de l’être humain au cœur des politiques publiques territoriales.
2 - Promouvoir le vivre ensemble et les diversités.
3 - L’intérêt général et le service public, base de modernité, d’égalité, d’émancipation, de progrès social et de liberté.
4 - Un développement écologique et solidaire des territoires.
5 - Penser local, agir global, être source de nouvelles solidarités européennes et mondiales.
6 - Des moyens financiers et une fiscalité solidaire au service du développement humain et des territoires.

Six engagements et une double démarche :
• l’intervention citoyenne et la démocratie participative
• la coopération entre les hommes et les territoires

Des objectifs que chacune et chacun peut aujourd’hui illustrer d’exemples concrets avec des résultats encourageants mais aussi des limites qui doivent être prises en compte pour dépasser tous les obstacles voire les dérives observées.

N’est-ce pas le cas avec la démocratie participative telle qu’elle est vécue trop souvent par les citoyens ?

Le débat qui va s’engager nous permettra ce travail d’approfondissement nécessaire car il faut bien le dire nous sommes encore loin d’une intervention citoyenne à la hauteur des enjeux et des besoins, et nos pratiques en ce domaine sont loin d’être émancipées des habitudes délégataires encore trop présentes, comme des travers liés à l’exercice du pouvoir et des responsabilités, et d’une tendance à faire à la place des uns et des autres ou à ficeler les projets en amont pour les faire approuver.

Nous avons à maintes occasions tant au plan national que local construit des partenariats avec les organisations syndicales, il en a été ainsi dans le secteur des transports, dans les services publics, dans l’industrie pharmaceutique, sur les finances publiques ou le logement social…dans les ports ou les aéroports et j’en passe, ce rapprochement avec les organisations syndicales doit s’étoffer et s’élargir à d’autres, il sera déterminant dans l’avenir pour construire un vrai rapport d’égalité avec le mouvement social.

Nous avons également consolidé nos rapports avec de nombreuses associations dans les domaines social et environnemental, des liens qui doivent s’enrichir encore sur le terrain. Mais également, nous avons pris toute notre place dans toutes les associations d’élu(es). Nous avons pleinement contribué à la dynamique des collectifs pour un audit citoyen de la dette, au plan national comme dans plusieurs départements et plus largement dans les collectifs anti austérité qui se développent depuis la manifestation réussie du 30 septembre 2012. Nous devons apporter notre point de vue et nos propositions dans ces rassemblements qui impliquent de nombreuses organisations au-delà du Front de gauche et intéressent un large éventail de progressistes préfigurant de larges possibilités de rassemblement.

2 Nous avons multiplié des initiatives pour contribuer à la réussite du Front de gauche, à son élargissement, et au succès de tous ses candidats

Dès le congrès de Nantes nous avons préparé le rendez-vous des élections cantonales qui reste toujours pour nos candidats une élection difficile de par un mode de scrutin et un découpage électoral qui nous sont défavorables.

L’élargissement, nourri par la stratégie du Front de gauche a permis de poursuivre une lente progression permettant que soit reconduite la quasi-totalité des élu(e)s communistes et républicains sortants, comme des autres composantes du Front de gauche, mais aussi d’en gagner quelques nouveaux.

Mais au-delà de ces résultats concrets nous pouvions vérifier que le périmètre des rassemblements s’élargissait à d’autres citoyens, non organisés, qui faisaient connaître leur intérêt pour la démarche. Malgré, il faut le souligner une forte abstention, ce succès partiel et plus généralement celui de toute la gauche dans les conseils généraux face à la politique dévastatrice de Sarkozy était de nature à conforter tous ceux et celles qui voulaient le changement.

D’une certain manière les candidats et les candidates qui refusaient la réforme territoriale destructrice des services publics, portée par le gouvernement Fillon avaient la faveur des électeurs. Déjà lors du congrès de Nantes Jean-Marc Ayrault qui nous accueillait avait bien pointé la question, il disait « Il est évident que si en 2012, la gauche est à la tête du pays il faudra abroger et revoir de fond en comble cette réforme des collectivités territoriales pour bâtir un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales ».

Voyez, compte tenu de ce qui est sorti des états généraux du Sénat, il y a encore beaucoup d’efforts à faire pour que cette évidence soit partagée. Nous aurons l’occasion samedi après midi de décider des initiatives d’actions nécessaires.

Le projet de loi ne viendra au conseil des ministres qu’au mois de janvier, un délai qui traduit des hésitations et qui doit nous encourager à nous mobiliser. D’autant plus que le basculement historique du Sénat doit beaucoup à ce refus de la réforme Sarkozy dont la logique était dévastatrice pour la démocratie locale et les services publics.

Que disait-il Sarkozy ?
« Les dépenses locales ont augmenté de 40 milliards d’euros entre 2003 et 2007…, les impôts locaux augmentent. Quant à la fonction publique territoriale 36000 emplois nouveaux….Comment voulez-vous que notre pays puisse s’en sortir si l’on continue comme cela ? Nous sommes un pays qui a créé 1 million d’emplois de fonctionnaires depuis 1992. C’est le contribuable qui paie. C’est la compétitivité de l’économie française qui est en cause »
et il précisait :
« Cette réforme repose sur une vision : l’évolution de notre organisation territoriale en deux couples complémentaires, communes intercommunalités d’une part, départements régions d’autre part, et puis à côté, non pas à la place, mais en parallèle pour des raisons d’aménagement du territoire et selon une logique de projets plutôt que de structures, un réseau de métropoles pour relever le défi de la mondialisation ».

Intervenant lors des états généraux de la Sorbonne le Président de la République François Hollande en appelait lui à la concertation et à la confiance retrouvée entre l’Etat et les collectivités. Clarté. Maintien des 3 niveaux. Statut de l’élu…poursuivait-il

Mais tout aussitôt il insistait sur les deux contraintes auxquelles ils donnent la priorité : le redressement des comptes publics et le redressement productif par la compétitivité ajoutant : « La restauration des équilibres financiers appelle une contribution de tous les acteurs : l’Etat, les collectivités locales aussi » rappelant que les collectivités locales engagent 20% de la dépense publique. Il annonçait également la création d’un nouveau statut de métropole assorti d’un transfert de compétences de l’Etat et des autres collectivités. Autant dire que le débat est loin d’être clos et promet de sérieuses empoignades, car sur ce sujet également nos analyses et propositions convergent avec de nombreux élu(e)s bien au-delà de nos sensibilités.

A l’occasion de cette bataille des sénatoriales nous avons pu mesurer le bien fondé d’un travail coopératif entre l’ANECR, les ADECR et le groupe CRC, témoignant des possibilités de faire vivre un travail collectif efficace permettant de mieux populariser le rôle et le travail des parlementaires pour l’enrichir et le rendre visible. Nous devrons faire des propositions pour consolider cette démarche dans l’avenir.

Puis il y a eu tout notre engagement pour soutenir la candidature de Jean-Luc Mélenchon présent lors de nos rencontres de Villejuif en octobre 2011. Les multiples rassemblements, réunions publiques, assemblées citoyennes, tous ces efforts déployés dans nos communes au plus près des habitants et des salariés, pour faire grandir le mouvement. Les 1000 parrainages recueillis en peu de temps par l’ANECR témoignant d’une énergie qui a parcouru toute la campagne avec le projet partagé « l’humain d’abord », un programme recoupant largement nos engagements et nos préoccupations pour les droits humains et traçant les contours d’une 6ème République démocratisée et déprésidentialisée. Les 4 millions de suffrages qui ont soutenu ce projet et son candidat ont permis au second tour l’élection de François Hollande.

Les 4 millions de voix qui se sont retrouvées dans ce vote ont permis de redessiner une implantation sur tout le territoire national avec des scores nettement en hausse dans les grandes villes et supérieur à 50% dans la quasi-totalité des départements, ouvrant de nouveaux espaces à nos pratiques politiques dans les territoires, y compris pour faire émerger des candidats dans les petites communes pour les prochaines échéances.

Bien sûr la séquence législative a révélé d’autres limites, même si le résultat marque un progrès par rapport à 2008, puisque nous perdons des députés. D’autres limites que notre activité, quelque soient les efforts engagés n’a pas permis de dépasser, ce qui nous engage à rechercher les causes profondes, rechercher les raisons sans vouloir justifier à postériori des certitudes ou des préjugés. Plutôt y regarder de près pour dégager de solides explications et des solutions pour l’avenir. Ce n’est pas un sujet tabou, y compris à l’ANECR.

3 L’ANECR a mieux défini sa place et développé son rôle

L’équipe mise en place au dernier congrès a déployé un travail collectif intense.

Le secrétariat et le bureau ont pu jouer leur rôle même si on peut souhaiter encore plus d’assiduité.

Il s’en est suivi des initiatives, des actions, des prises de position, une plus grande présence des collectifs de travail qu’il nous faut encore investir plus nombreux ; ce sont organisés ainsi les assises de la santé et du logement, des rencontres sur l’interco, pour la culture, la démocratie, en partenariat avec le CIDEFE, ou encore sur l’éducation, ou sur l’eau.

Des tracts et des déclarations ont été édités sur différents sujets.

Nous avons rédigé le cahier d’acteurs sur la réforme à partir de tout le travail construit depuis 4 ans au travers de nombreuses initiatives nationales, départementales ou locales. Le journal l’Elu d’aujourd’hui a franchi une étape importante en ajoutant à ses parutions des numéros spéciaux dans les départements et en ouvrant plus largement ses colonnes. Il faudra certainement aller au-delà pour se donner le mensuel adapté à nos combats à venir.

De nombreux élus ont contribué à animer des formations du CIDEFE apportant leur expérience et leurs connaissances aux côtés d’autres intervenants.

D’autres ont nourri par leurs témoignages ou leurs déclarations la lettre du CIDEFE et CIDEFIL, des parutions qui jouent un rôle très important pour l’information et la documentation des élus. Autant de supports qu’il convient toujours d’améliorer tant la demande évolue vite.

Ces deux années nous auront permis d’améliorer notre travail sur l’Europe tant avec le groupe GUE qu’avec le réseau REALPE avec de belles initiatives permettant des rencontres utiles avec des élus des différents pays et d’alimenter ainsi la réflexion, mais aussi la connaissance de l’union européenne, de ses rouages et de ses politiques qui nous concernent au plus haut point.

Nous aurons l’occasion d’y revenir samedi soir avec de passionnants intervenants pour pousser plus loin notre combat pour une autre Europe sociale et démocratique.

Nous avons bien entendu poursuivi nos actions pour la reconnaissance de l’Etat Palestinien et une rencontre est envisagée avec l’ambassadeur pour faire le point de notre partenariat.

Nous avons également manifesté notre solidarité avec le peuple kurde et ses élus privés de liberté, comme avec les Roms toujours chassés et jamais accueillis.

Toutes ces questions ont été débattues lors des réunions régulières du conseil national et les échanges ont permis au fur et à mesure de l’actualité de mieux cibler les objectifs à atteindre, de tirer les enseignements des résultats électoraux mais aussi de décortiquer les mesures gouvernementales notamment celles touchant les collectivités locales, mais pas seulement, et de décider des actions à mettre en œuvre et des rassemblements nécessaires.

Les membres du conseil national se sont attachés à être présents aux différentes réunions. Cependant il est à regretter qu’un certain nombre d’entre eux n’aient jamais participé, privant l’ANECR de leur réflexion. Dans l’intérêt général il nous faut travailler à une pleine et entière participation de chacune et chacun.

Un conseil national qui fonctionne à plein favorise une activité soutenue des ADECR dans le cadre d’une cohérence nationale et en retour les ADECR s’appuyant sur des expériences donne un contenu concret et du sens aux travaux du Conseil national.

Si les obstacles sont nombreux et les contraintes fortes, faire vivre notre association permet de porter l’engagement politique des élues au niveau des grands enjeux nationaux et internationaux, d’autant plus que beaucoup d’entre elles et d’entre eux ne sont organisés dans aucun parti.

De plus, sous l’effet de la crise systémique les tendances au repli sur soi, ou sur son territoire, ou son entreprise peut conduire à l’isolement et à un certain découragement devant l’absence de solutions face aux problèmes rencontrés.

Il est plus que jamais nécessaire de faire vivre des lieux de mise en commun, d’échanges d’expérience, de co-élaboration pour investir ensemble le champ politique dans toutes ses dimensions, locales nationales et internationales ;

L’ANECR et les ADECR peuvent être de formidables outils bien appropriés au rôle des élu(e)s Communistes et républicains et plus largement progressistes.

4 Une nouvelle situation politique qui ouvre à de nouveaux possibles
Si la défaite de Nicolas Sarkozy a déclenché un grand soulagement dans une large partie de l’opinion et s’est concrétisée par une majorité confortable pour François Hollande, elle n’a pas suscité une vague d’espoir et de confiance en l’avenir.

Quelques mois après le scepticisme progresse, même si les électeurs de gauche continuent à faire confiance au Président de la République et à son gouvernement.

L’aggravation de la crise avec ses conséquences terribles sur l’emploi et la vie des familles nourrit un sentiment de fatalité mêlé de colère et de désespérance.

Le MEDEF et les tenants du libéralisme redoublent d’efforts pour peser sur les choix du gouvernement et de l’union européenne et obtenir une baisse sensible du prix du travail et de la protection sociale.

Face aux mesures d’austérité qui s’installent dans le pays des luttes sociales s’organisent en profondeur marquant le refus des salariés, comme des retraités de payer les dégâts faits par les banques, les marchés financiers et les spéculateurs.
Dans cette situation ouverte mais pleine d’incertitudes, les élu(e)s communistes et républicains peuvent faire reconnaître leur utilité.

En effet, nous sommes porteurs d’une ambition pour notre peuple et notre pays, qui passe par des changements très concrets dans tous les domaines de la vie. Nous mettons notre engagement au service des populations pour faire en sorte que leurs attentes deviennent force de loi. Nous nous investissons dans l’action publique pour que ce gouvernement que des millions d’électeurs de gauche ont décidé de mettre en place prenne les mesures les plus avancées possibles pour combattre la finance, rétablir la justice sociale et relancer une croissance utile et durable.

Nous le faisons car nous partageons la conviction qu’il ne faut pas semer la désespérance ou nourrir encore la fatalité sur lesquelles le Front national fait fructifier son poison anti-républicain, situation que la droite cherche à récupérer.

Nous le faisons car nous savons bien comme beaucoup d’économistes aujourd’hui que l’austérité n’est en rien la solution et qu’elle ne peut générer que toujours plus de malheurs et de récession et donc fragiliser encore plus le pays face aux marchés financiers.

Nous le faisons car face aux exigences patronales, seule l’intervention massive et consciente des citoyens peut bousculer la donne et infléchir suffisamment les choix gouvernementaux. C’est à construire ce rapport des forces que nous voulons consacrer notre énergie pour pied à pied enregistrer des succès pour notre peuple, son niveau de vie et sa place dans les pouvoirs.

Tous les élu(e)s que nous sommes et à tous les niveaux peuvent redonner de la confiance dans l’avenir en révélant par leur proximité avec le peuple une autre conception de la politique, que celle des promesses non tenues, ou de l’impuissance face au pouvoir de l’argent.

Tous les élu(e)s que nous sommes et à tous les niveaux peuvent faire avancer avec les citoyens des solutions pour combattre l’austérité et sortir de la crise, nous ne renoncerons pas, ni la soumission, ni le rejet pur et simple, les deux attitudes conduisant à l’abandon du combat pour l’émancipation et la recherche de solutions pour transformer la société.

Ne soyons pas frileux, ni trop de certitudes, ni trop de doute, ne craignons pas de dire ce qui nous parait aller dans le bon sens, en prenant le soin d’en rechercher les limites, nous serons d’autant plus crédibles pour porter des alternatives aux mesures et aux choix persistant à plonger le pays dans la récession et qu’il nous faut combattre avec détermination en ayant le souci de rassembler le plus largement.

Prenons nos distances avec le jeu politicien et ses mauvais calculs, les citoyens nous dirons demain en direct ce qu’ils pensent de la politique et ce qu’ils en attendent.

S’exprimant au sujet de son dernier roman « ce que savait Jennie » Gérard Mordillat nous dit « Un écrivain sert à lire le monde autrement et surtout à ne jamais renoncer à l’esprit critique. Le fait que la gauche soit arrivée au pouvoir- je nuance : que les socialistes soient arrivés au pouvoir ne change rien à nos yeux. Nous ne devons pas renoncer à notre esprit critique et ce serait aussi vrai si Jean-Luc Mélenchon était Président ».

Soyons de ces écrivains pour participer à écrire l’histoire humaine. A vos plumes ! il y a encore de belles pages à écrire.

Jean-Jacques PARIS
Secrétaire général de l’ANECR

Monsieur le Premier Ministre,

Après avoir fait respecter les termes de la loi en faisant annuler une première convocation des dirigeants du groupe SANOFI, le mercredi 3 octobre 2012 les salariés seront en grève et manifesteront à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales boycottant un comité de groupe dont l’ordre du jour est consacré au désengagement de l’entreprise pharmaceutique et aux conséquences sur l’emploi.

Ainsi, les salariés expriment leur rejet de la logique même de ces « restructurations » et réclament légitiment une remise à plat contradictoire de la situation économique de ce groupe et de sa stratégie industrielle afin de conforter l’emploi et l’activité.

Le groupe SANOFI qui a réalisé 8,8 milliards d'euros de profits, qui a touché de l'Etat chaque année 150 millions de crédit d'impôt recherche et bénéficié massivement des politiques de santé publique doit embaucher au lieu de détruire l'emploi.

L’Etat ne peut se contenter de « limiter » le nombre de suppressions d’emplois mais doit s’engager résolument aux côtés des salariés et de leurs organisations syndicales pour obtenir de nouveaux droits d’intervention dans la gouvernance des entreprises permettant la prise en compte d’autres critères de développement que ceux du cours de bourse.

Ainsi je vous demande, Monsieur le premier ministre, de tout mettre en œuvre pour que soit suspendue la prochaine réunion du Comité Central d’Entreprise, qui donnerait le coup d’envoi d’un processus de licenciement, et que puisse s’engager un véritable dialogue social avec toutes les parties dans la transparence avec la volonté de relancer la recherche pour la satisfaction des besoins de santé croissants de la population.

Votre intervention est attendue par tous les salariés mais aussi par l’ensemble des françaises et des français qui refusent de se soumettre aux dictats des grands groupes et espèrent le soutien du gouvernement et de la majorité dans ce combat.

Dans cette attente je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, mes respectueuses salutations.

Jean-Jacques PARIS
Vice-président du Conseil Général
Président du groupe Front de gauche-PCF

Monsieur le Premier Ministre,

Notre association a pris connaissance avec attention de votre déclaration de politique générale prononcée le 3 juillet devant les députés.

Elle a bien noté et apprécié positivement votre décision de mettre en application dans la législature le droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales, ainsi que le non cumul d’un mandat parlementaire et l’exercice de fonctions électives locales.

Pour ces deux mesures, qui concourent à combattre la crise démocratique que connaît notre pays, vous pouvez compter sur tout notre soutien. Il en est de même pour l’abrogation du conseiller territorial.

Mais nous avons relevé l’absence dans votre propos de toute référence à l’abrogation de la réforme territoriale du 16 décembre 2010, dite réforme Sarkozy. Celle-ci a été critiquée avec force et rejetée dès le départ par une majorité d’élus. Les fédérations nationales d’élus de gauche, FNESR, FEVE et ANECR ont lutté et manifesté ensemble contre l’adoption de cette loi.

Elle introduit en effet au sein de nos institutions une logique libérale dénaturant des principes fondamentaux de notre République, comme celui de la garantie d’égalité des citoyens sur tout le territoire. Elle met à mal la décentralisation. Il s’agit en particulier de la dévalorisation du rôle des départements et des communes, la remise en cause de la libre administration des collectivités et de leur compétence générale, le regroupement forcé de communes et de groupes de communes.

Conjuguée avec l’austérité imposée aux collectivités, elle porte gravement atteinte aux capacités de service public dans les territoires et aux intercommunalités de projet. C’est pourquoi, si l’abrogation annoncée du conseiller territorial, déjà actée par un vote majoritaire au Sénat, constitue une avancée, cela ne peut suffire à effacer toutes les conséquences structurelles de cette loi de 2010.

Selon nous, avec l’acte III de la décentralisation, il faut à l’automne repartir en procédant à une remise à plat beaucoup plus complète des enjeux et des défis à relever, rompant avec les visées réductrices de la commission Balladur/Mauroy, à l’origine de la réforme. C’est ainsi que nous pourrons construire une réforme territoriale ambitieuse, répondant aux défis humains et démocratiques d’aujourd’hui, avec des services publics et des champs d’intervention publique locale élargis, véritables boucliers anticrise et vecteurs de solidarité.

De même, il est très important de rompre avec l’asphyxie financière des collectivités territoriales, mise en œuvre avec zèle par le gouvernement précédent, avec notamment la suppression de la taxe professionnelle, le gel des dotations, le transfert de charges non compensé.

Une réforme de la fiscalité locale s’impose pour redonner des moyens d’action aux communes, départements et régions. Ceux-ci sont vous le savez à l’origine de plus de 70% des investissements publics du pays et de multiples politiques solidaires et sociales. Ils sont bien gérés, vecteurs d’innovation, de développement économique, social et environnemental, ils sont parmi les premiers défenseurs de l’emploi. Leur meilleure santé est un facteur déterminant pour une croissance retrouvée. C’est aussi, en garantissant leur libre administration, un élément essentiel d’une vraie décentralisation.

C’est pourquoi, nous marquons notre réprobation sur la teneur des différentes informations qui parviennent, lettres de cadrage du Projet de Loi de Finances, cour des comptes, déclaration de Madame la Ministre de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique… Celles-ci font état du maintien du gel des dépenses de l’Etat, d’une réduction supplémentaire des dépenses publiques. Vous-même, Monsieur le Premier Ministre, dans votre discours devant les députés, en appelez à ce que « l’Etat et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace et moins coûteuse, en finissant avec les doublons administratifs. ». Monsieur Cahuzac, Ministre délégué au budget n’a pas démenti l’effort qui sera encore demandé aux collectivités en laissant entendre un nouveau gel de leurs dotations.

Nous ne pouvons également accepter les annonces de votre gouvernement portant sur le non remplacement d’agents partant à la retraite dans la Fonction publique hors ministère de l’Education, de la Justice et de l’Intérieur, décisions qui frapperaient encore les collectivités et la qualité du service public rendu aux populations. Dans votre discours du 3 juillet, vous avez dit vouloir refuser l’austérité et vouloir le retour de la croissance. Nous partageons ce point de vue. Mais est-il possible de concilier efficacement une politique qui poursuivrait cette réduction des dépenses publiques mettant à mal les collectivités territoriales et les services publics, avec une politique de croissance utile ? Nous ne le pensons pas.

Le pacte de croissance arraché à Madame la Chancelière Angela Merkel, est certes un pas en avant. Mais il est loin en l’état de prendre le dessus sur le TSCG c’est-à-dire le pacte budgétaire contenant la « règle d’or » imposant une austérité renforcée aux Etats au mépris de leur souveraineté. L’ANECR demande avec force et solennité que le TSCG fasse l’objet d’une consultation du peuple par référendum.

Il est très important de prendre appui sur les collectivités pour sortir de la crise, ce qui suppose de les sortir des difficultés financières qui les frappent et qui touchent durement les populations. Il est efficace dans ce sens de rétablir un impôt économique lié au territoire et à l’emploi, d’en élargir l’assiette. Une taxation des actifs financiers des entreprises rapporterait également plusieurs dizaines de milliards tout en décourageant la spéculation.

Ces mesures, et d’autres, sont de nature encore une fois à garantir le principe de libre administration des collectivités, qui, avec la préservation de la compétence générale pour tous les niveaux institutionnels, est la condition de tout approfondissement de la décentralisation. Dans les territoires, aux cotés de leurs concitoyens et dans les lieux de concertation comme les Etats-généraux du Sénat au mois d’octobre, les élus communistes et républicains agiront dans ce sens, avec la volonté que le changement tant attendu par les populations voie le jour. Nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, de recevoir l’assurance de notre très haute considération.

Dominique Adenot,
Président de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

1. Organisation institutionnelle de la France

30 ans après les lois de décentralisation, estimez-vous que l’Etat en a tiré toutes les conséquences?

Depuis 10 ans les gouvernements de droite ont fait régresser la décentralisation. Les libéraux l'ont détournée pour couper à la hache dans les dépenses, les services et les personnels de l'Etat, en transférant de manière désordonnée toute une série de compétences aux collectivités locales. Désormais, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, cette stratégie libérale conduit à l'asphyxie financière des collectivités. La dernière loi de réforme des collectivités locales a resserré l'étau autour des élus locaux, afin de les contraindre à réduire eux aussi leurs dépenses, au détriment des services publics locaux. Cette réforme jette les bases d’un détricotage de l’organisation territoriale de notre République. A terme nos communes et nos départements sont menacés de disparition par évaporation. C’est tout le sens de l’intercommunalité contrainte, de la métropolisation et de la mise en place du conseiller territorial. Face à un tel détournement libéral de ses finalités, la décentralisation doit être refondée dans le cadre d'une 6ème République.Pour être remise au service de l'égalité des citoyens devant le service public.

Quelle est votre vision de notre organisation territoriale et souhaitez-vous la faire évoluer ?

Nous proposons au peuple lui-même de se saisir aussi de la question de l'organisation territoriale du pays dans le cadre de l'Assemblée constituante qui posera les bases d'une 6ème République. Nous y défendrons des principes clairs. Nous sommes favorables au maintien des communes, des départements et des régions comme autant de collectivités territoriales de plein exercice. Chaque niveau de collectivité doit pouvoir disposer des moyens juridiques et financiers lui permettant d'agir efficacement et lisiblement au service de la population de son territoire. La répartition des compétences devra être remise à plat, dans le cadre d’une vaste consultation des élus locaux et des citoyens eux-mêmes. Une réelle autonomie financière garantie sera la condition d'un exercice efficace des compétences. Sans oublier l'effort considérable de redistribution à opérer, non pas pour répartir la pénurie mais pour faire jouer massivement la solidarité nationale en faveur des collectivités les plus pauvres. La démocratie suppose aussi que le lien ne soit pas rompu entre le vote pour désigner des élus locaux et le pouvoir de ces élus de déterminer le taux ou l'assiette des impôts.
Dans les relations entre l'Etat et les collectivités, comme entre les collectivités elles-mêmes, il faut passer de la logique actuelle de concurrence et d'irresponsabilité à des relations de coopération au service de l'intérêt général. Enfin, pour favoriser le plein exercice des compétences de chacune, à l’inverse de la tendance actuelle à une intégration purement comptable, il faut renforcer les coopérations intercommunales et inter-collectivités. Afin de porter des politiques publiques fondées sur des volontés partagées, à partir de besoins identifiés. Cela doit être rendu possible par la mise en commun, toujours entre partenaires égaux, sans installer de nouvelles tutelles.

2. Répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités

L’AMF souhaite que l’Etat assume pleinement ses responsabilités régaliennes sans faire appel au local.
Elle estime également nécessaire de clarifier les compétences entre l’Etat et les collectivités locales. Cette clarification nous paraît aujourd’hui indispensable dans un certain nombre de domaines (logement, université-recherche, transport…).

Quelle est votre position et que proposez-vous, le cas échéant ?

Répondre à cette question suppose de définir d’abord les responsabilités régaliennes de l’Etat. Ainsi en matière de sécurité, d’éducation, ou d’aménagement du territoire, l’Etat n’assure plus totalement ses missions. Il faudrait en effet qu’il y retrouve une place plus importante, pour assurer l’égalité des citoyens et un développement équilibré du territoire. Sinon c’est la concurrence entre les territoires qui s’installe, en prélude à la mise en concurrence des habitants eux-mêmes.
Mais nous ne voulons pas d'un Etat rabougri sur ses seules missions régaliennes comme l'organise les libéraux. D’autant qu’il a tendance, actuellement, à en céder une partie à la sphère de l’économie privée, tout particulièrement dans le domaine de la sécurité. Il doit à notre sens conserver son rôle d’Etat protecteur, stratège et interventionniste garant de l’égalité de tous sur l’ensemble du territoire.

3. Relations entre les divers niveaux de collectivités

Pour l’AMF, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités, il serait nécessaire, pour assurer une cohérence globale des politiques, de renforcer le principe du chef de file, tout en associant les collectivités concernées à la gouvernance du dispositif.

Etes-vous favorable à ce que les collectivités de chaque région décident de leur organisation (répartition des compétences, coordination des actions et gestion des crédits correspondants) ?

Si la répartition des compétences doit être, à notre sens, du domaine de la loi et donc la même sur tout le territoire, autant la coordination éventuelle des actions publiques qui en découlent doit être du domaine de la libre administration des collectivités territoriales qui y concourent.
Aussi, à ce refus de la tutelle de l’Etat, dans ce domaine, ne doit pas se substituer l’acceptation, plus ou moins forcée, d’une autre tutelle venant cette fois d’une collectivité territoriale.
La coopération volontaire doit être la règle. Une coopération ou chacun compte pour un. Dans ce cadre, si un chef de file, coordinateur de politiques publiques partagées, est une option que nous soutenons, sa mise en place doit relever, à notre avis de l’accord entre les parties.

4. Intercommunalité

Les communes doivent continuer à détenir une clause de compétence générale. En effet, dans un monde qui se caractérise par sa complexité, son éclatement, et où il est de plus en plus difficile de saisir les questions dans leur globalité, la commune reste le seul lieu de "synthèse" et de proximité.
L’AMF est favorable au renforcement de l’intercommunalité, mais les structures intercommunales, qui assurent le développement économique, l’aménagement et les grands services d’un territoire, doivent conserver leur statut d’établissement public soumis au principe de spécialité et ne pas devenir des collectivités locales supplémentaires. Elles doivent tenir leurs périmètres et compétences de la libre volonté des communes et leurs instances doivent être désignées dans le cadre municipal.

Comment concevez-vous les relations entre les communes et l’intercommunalité ?

L’intercommunalité doit, pour nous, demeurer un outil de coopération, entre les mains des communes, pour mettre en œuvre volontairement des politiques publiques mutualisées sur un même territoire. Elle doit permettre de réaliser des projets construits à partir d’une vision partagée et pour satisfaire les besoins et les attentes de la population.
De ce fait les intercommunalités ne peuvent se substituer aux communes en quelques domaines que se soit, sauf pour les compétences volontairement déléguées.
Elles doivent aussi devenir des boites à outils, à la disposition des communes qui en sont membres.
La refondation d’une intercommunalité de projet doit trouver sa source dans le volontariat, la libre association des communes entre elles, l’intervention citoyenne et la recherche du consensus dans ses modes de gestion.

La loi doit-elle, selon vous, renforcer les compétences obligatoires des communautés ?

Certainement pas. Ce serait la mort annoncée de nos communes. Ce serait un acte politique destructeur, mettant à mal la base essentiel de notre organisation territoriale. Nous sommes pour le volontariat et l’accord préalable avant tout transfert de compétence. Et les compétences déjà attribuées doivent déjà être bien exercées.

Quel mode de désignation prônez-vous pour les délégués communautaires ?

Dans le cadre actuel des intercommunalités, nous sommes pour un système de fléchage, à l’occasion des élections municipales, dans les communes de plus de 500 habitants. Cela tient au fait que les délégués communautaires lèvent aujourd’hui l’impôt. Il faut donc retisser le lien entre autonomie fiscale et représentation populaire.

Estimez-vous qu’un régime juridique particulier doit renforcer les grandes métropoles ? Si oui, lequel et à partir de quelle population ?

Non. Le droit commun doit s’appliquer à tous les territoires. La commune et ses pouvoirs, le département et ses pouvoirs, la région et ses pouvoirs doivent être les mêmes partout. La coopération doit aussi être partout fondée sur le volontariat.

5. Système financier et fiscal

Le système financier des collectivités locales est aujourd’hui à bout de souffle et mélange reliquat d’autonomie fiscale sur des bases obsolètes et empilement de dotations. Il faut choisir un système clair. L’AMF rappelle son attachement à l’autonomie fiscale, qui va de pair avec la pleine responsabilité des collectivités locales.
Dans ce contexte, voulez-vous aller vers une réelle autonomie fiscale des collectivités, permettant aux territoires de fixer l’assiette et/ou le taux des impositions ?

Nous sommes pour une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales. Dans les conditions prévues par la loi, cette autonomie doit comporter une capacité d'action sur les assiettes et de modulation sur les taux. Cette fiscalité locale doit pouvoir s’exercer à partir d’impôts directs sur les ménages et sur les entreprises et d’impôts indirects dont elles pourraient arrêter les taux. Dans ce cadre il faudrait que chaque collectivité dispose d’un panier fiscal (plusieurs impôts directs et indirects) lui assurant des recettes dynamiques.
Notre revendication d’une réelle autonomie fiscale ne signifie pas qu'elle devrait suffire à assurer l’autonomie financière des collectivités locales. Celles-ci doivent aussi disposer de recettes de dotations et de péréquation découlant des compétences déléguées qu’elles assument et dont l’évolution doit suivre le rythme de progression des coûts.

6. Maîtrise de la dépense publique

Les communes et les communautés assurent les services publics de proximité aux habitants, dans le respect de leur obligation d’équilibre budgétaire. Elles sont tout à fait conscientes de la gravité de la situation financière de notre pays et prêtes à apporter leur contribution à la maîtrise de la dépense publique, mais dans le cadre d’un véritable pacte de confiance avec l’Etat.
Elles dénoncent :
- les politiques nationales décidées de manière unilatérale par l’Etat et qui ont des conséquences sur leurs moyens et leurs effectifs ;
- l’inflation des normes législatives et règlementaires, génératrices de surcoûts budgétaires.

Êtes-vous favorable à ce que chaque projet ou proposition de loi fasse l’objet d’une étude d’impact pour en évaluer le coût et ses conséquences sur les collectivités locales ?

Nous ne partageons pas votre analyse introductive. Nous savons que les élus locaux sont attentifs à ne pas trop dépenser. Là n’est donc pas la question, ni l’enjeu. En effet, nous ne pensons pas que la situation du pays nécessite de leur part une maitrise renforcée, c'est-à-dire une diminution, de la dépense publique dont ils ont la charge. Ce serait même contre productif.
Mais nous sommes favorables à ce que l’impact sur les collectivités locales, de tout texte législatif, soit obligatoirement étudié. Tout projet concernant les collectivités territoriales devrait aussi faire l’objet d’une concertation préalable avec les associations d’élus et pourquoi pas avec une nouvelle instance nationale de concertation permanente. Et tout texte concernant les personnels de ces mêmes collectivités devrait être soumis aux organismes paritaires. Pour y parvenir il vaut mieux inscrire ces obligations dans la loi, car les pactes de confiance sont comme les engagements qui ne valent que pour ceux qui y croient.

Souhaitez-vous renforcer le champ d’intervention et les pouvoirs de la Commission consultative d’évaluation des normes ?

Pourquoi pas, cela fait partie des organismes qui devraient être associés avant tout nouveau texte et avant la sortie de leurs décrets d’application. Cela dit une telle commission ne peut avoir le pouvoir de changer la loi, qui doit rester de la responsabilité du Parlement. A ce propos nous mettons en garde contre une tendance actuelle qui propose que suivant la richesse d’une collectivité, elle soit plus ou moins tenue d’appliquer certaines normes. Il s’agit pour nous d’une dérive que l’on ne peut accepter.

7. Maintien de la capacité d’investissement des collectivités

Les collectivités locales financent plus de 70 % de l’investissement public. A travers leurs dépenses d’investissement, qui s’élèvent à 52 milliards d’euros en 2011, dont 32 milliards pour le seul bloc communal, elles jouent un rôle essentiel de soutien à l’économie locale et nationale. Pour pouvoir financer ces investissements, les collectivités locales doivent pouvoir recourir à l’emprunt, complément indispensable de l’autofinancement et aux recettes d’investissement. Or le système bancaire n’est plus en capacité de financer les collectivités et c’est un véritable changement de paradigme qui se profile. Il doit, selon l’AMF, aboutir au développement de nouveaux outils de financement.

Comment envisagez-vous de permettre aux collectivités de continuer à pouvoir recourir à l’emprunt ?

Permettre aux collectivités d’emprunter, ne veut pas dire les obliger à la faire sur les marchés financiers. On en a vu les conséquences en laissant faire n’importe quoi aux banques.
La création d’un pôle public financier s’avère donc absolument nécessaire pour permettre notamment aux collectivités locales de poursuivre leurs investissements. Dans le même temps chacun comprendra qu’il faut aussi que ce pôle public soit libéré de la pression des marchés grâce au contrôle des mouvements de capitaux. Un programme qui nécessite une volonté politique forte.

Etes-vous favorable à la création d’une Agence de financement des investissements locaux basée sur la mutualisation des besoins des collectivités et sur leur solidité financière ?

Pourquoi pas, si celle-ci à la possibilité de rechercher des ressources ailleurs que sur les marchés financiers. Sinon cela ne règlera pas les problèmes que nous rencontrons aujourd’hui.
La mutualisation donnera sans doute plus de force et une plus grande expertise. Cela dit la finance est aujourd’hui très puissante. Si rien n’est fait au niveau national, européen et même mondial, pour enrayer sa puissance en bloquant ses activités spéculatives, pensez-vous que nos collectivités rassemblées seront plus fortes que les Etats…

8. Aménagement du territoire

L’AMF estime que le maintien et le développement de services publics de qualité et de proximité sont essentiels pour la vie de nos concitoyens. Une véritable concertation avec l’Education nationale sur la carte scolaire et l’organisation de l’école, le déploiement du très haut débit pour tous et la couverture des besoins médicaux sur la totalité des territoires font partie des priorités.

Quelles seront vos politiques dans chacun de ces domaines ?

Comme vous nous considérons qu’il est essentiel d’assurer la sauvegarde et le développement des grands services publics nationaux. A ceux que vous citez, d’autres pourraient être ajoutés tels que la protection sociale, l’eau, l’énergie, les réseaux de transports, l’enseignement supérieur et la recherche, la justice, la sécurité civile, la police, la poste, le crédit, le logement. Nous proposons que d'autres voient le jour, en particulier dans le domaine de la petite enfance. Cela relève à notre sens des prérogatives d’Etat qui doit en être le garant et au moins le principal financeur. Malheureusement ce n’est pas ce qui s’est passé dans la dernière période. En ouvrant de nombreux secteurs à la concurrence, l'Union européenne a fragilisé de nombreux services publics à commencer par les transports et l'énergie. Pour sortir de cette spirale, le Front de Gauche défend un moratoire sur toutes les libéralisations. Le gouvernement n'a eu aussi de cesse depuis 5 ans de réduire l'implantation des services publics, prenant le risque d’accentuer les déséquilibres et les inégalités et d’en transférer les charges sur les collectivités territoriales. Le Front de Gauche s'oppose à toute fermeture de services publics sur le territoire.
Le déploiement local des services publics nationaux fait partie de la concertation institutionnelle qui doit se mettre en place entre l’Etat et les collectivités locales.

Plus généralement, quelle est votre vision en matière d’aménagement du territoire ?

Le Front de Gauche défend la mise en œuvre d’une planification écologique pour réorienter le développement de notre pays. Dans ce cadre nous réaffirmons l’objectif majeur, à nos yeux, d’assurer un aménagement équilibré et harmonieux du territoire, de tous les territoires. Qu’ils soient métropolitains, urbains, périurbains ou ruraux l’ensemble de nos territoires doit permettre aux populations de vivre dans des conditions dignes et en réduisant l'empreinte écologique. Le développement de pôles publics forts en matière de transport et d'énergie est pour nous une condition indispensable d'un aménagement juste du territoire. Aucune mise à l’écart ne doit être acceptée, aucune mise en concurrence non plus.

9. Relations entre les collectivités locales et l’Etat

Pour l’AMF, il est impératif que s’instaure enfin entre l’Etat et les collectivités un véritable « pacte de confiance » au sein duquel seraient définies conjointement les mesures à prendre dans l’intérêt général de nos concitoyens et les moyens à y consacrer.

Comment envisagez-vous d’associer les élus locaux à l’élaboration et au suivi des politiques nationales et européennes ayant un impact sur les collectivités locales, notamment en matière financière ?

Une concertation institutionnalisée devrait se mettre en place, à tous les niveaux de la Nation, au département, en passant par la région, pour favoriser les échanges permanents entre l’Etat et les collectivités locales, sur l’ensemble des politiques nationales, et européennes. Par ailleurs, aucune charge supplémentaire ne devrait pouvoir leur être imposé sans leur accord. Il suffirait d’appliquer … la Constitution qui d’ores et déjà l’interdit.
Une concertation régulière devrait aussi permettre d'évaluer l'exercice des compétences transférées au service d’une meilleure réponse aux besoins des populations.

10. Démocratie locale :

Envisagez-vous de modifier le mode de scrutin des élections municipales ? Si oui, selon quelles modalités et à partir de quel seuil de population ?

Cela relève de la prérogative du peuple souverain, à qui nous souhaitons donner la parole pour élaborer une nouvelle constitution. Nous proposons d'abaisser le seuil des scrutins de liste obligatoire. Le plus bas possible, au moins à partir de 500 habitants. Cela renforcera la parité, à laquelle nous sommes très attachés.
Est-il enfin nécessaire de donner une prime si forte à la liste arrivée en tête ? Une majoration légèrement plus faible donnerait une plus grande place à l’opposition, sans remettre en cause la majorité. Ce pourrait-être une bonne chose pour la démocratie locale.

Estimez-vous que le nombre de conseillers municipaux doit être modifié ? Si oui, pour quelle taille de commune ?

Non, un bon équilibre a été trouvé. Ceux qui disent qu'il y a trop d'élus en France oublient bien souvent que l’immense majorité est bénévole et que s’ils n’étaient plus là, il faudrait les remplacer, par des salariés, pour faire ce qu’ils font, dans la proximité et bien souvent au quotidien, surtout dans les petites communes. Par contre il est devenu urgent de mettre en place un véritable statut de l’élu qui leur donne les moyens d’exercer pleinement leur mandat.

Pensez-vous que le droit de vote aux élections municipales puisse être étendu aux citoyens non communautaires et, si oui, à quelles conditions ?

Les différentes composantes du Front de gauche ont toujours été favorables au droit de vote local des étrangers non-communautaires. Ils ne pourraient exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. A l’occasion de multiples propositions et projets de lois, nos parlementaires ont porté amendement pour inscrire ce droit dans la loi. Dernièrement il y a eu un vote majoritaire au sénat sur une proposition de loi allant dans ce sens. Il faudrait qu’elle puisse s’appliquer dès 2014.

Le Sénat a lancé les Etats généraux de la démocratie territoriale, suite au mécontentement de nombreux élus face à la réforme territoriale de la droite.

La première phase de cette grande consultation qui s’adresse aux 550 000 élus de notre pays, est lancée avec notamment un questionnaire qui peut être rempli en ligne sur le site du Sénat . La date limite a été fixée au 22 février.

Le dernier Conseil National de l’ANECR a insisté sur l’intérêt pour les élus de notre association d’investir fortement cette consultation en remplissant ce questionnaire. C’est le moyen de porter plus haut au sein de ces États généraux les exigences que nous avons dans nos départements et dans notre pays : notamment l’abrogation de la réforme territoriale de 2010, et l’instauration d’une réforme alternative contribuant à reprendre à la finance les pouvoirs d’intervention pour le donner aux citoyens.

Le questionnaire a été conçu par un comité de pilotage au sein du Sénat. Il comporte parfois des questions assez « orientées » dans un sens qui ne saurait nous convenir. D’autres questions appellent des réponses qui sont à l’appréciation de chacun. Il y manque enfin des sujets ou des possibilités de réponses correspondants à l’ambition d’une réforme à la hauteur de la crise financière et démocratique que connait notre pays.

Compte tenu de ces éléments, nous ne saurions trop vous inciter à remplir l’espace de « commentaires » de 2000 signes, situé en fin de questionnaire, afin d’exprimer les exigences qui vous tiennent le plus à cœur.

En outre, nous souhaitons t’informer que dans les tous prochains jours nous allons mettre à disposition des élus sur le site Elunet des documents destinés à animer le débat autour de ce questionnaire.

Le premier d’entre eux sera le « Cahier d’acteur de l’ANECR », un document qui rentre dans le cadre de cette consultation des États généraux (Il sera mis en ligne sur le site des États généraux du Sénat).

Le deuxième document sera une sorte « d’argumentaire » conçu pour y voir plus clair dans les questions qui vous sont proposées.

Nous t’adressons, cher(e) ami(e), cher(e) camarade, nos plus fraternelles salutations.

Le secrétariat de l’ANECR"

Les maires et président(e)s de communautés membres de l’AMF (Association des Maires de France), et par ailleurs adhérent(e)s à l’Association des Élus Communistes et Républicains ne peuvent que déplorer le fait que son congrès n’ait pas adopté cette année, pour la première fois depuis longtemps, la résolution qu’il avait l’habitude de prendre, à un moment où justement, ses participants ont fait part de « leurs préoccupations et inquiétudes », dans un contexte fait « d’incertitudes et de réduction de la dépense publique », comme le rapporte la presse.

Et au moment où on leur demande, en même temps, de prendre en compte la « demande sociale » qui explose, et d’investir pour « compenser la crise économique »: n’est-ce-pas le Président réélu, Jacques Pelissard (UMP) qui déclare à l’issue du congrès que « le soutien à l’économie nationale, le développement de la croissance et l’emploi passent en grande partie par l’action des collectivités ». Or, comment faire avec des dotations de l’État en baisse, une fiscalité locale maintenant basculée vers les impôts des ménages (taxes d’habitation et foncière), et des banques qui leur prêtent moins, à des taux plus élevés, et –nous a-t-on dit au congrès- sur des durées moins longues !

Le projet de résolution, proposé par l’ensemble des élu(e)s de gauche du bureau de l’Association des Maires n’a pas été accepté par les autres élu(e)s.

Il aurait été, à notre avis, souhaitable qu’il soit présenté au vote des participants au congrès : s’il avait été refusé, c’est alors celui proposé par les élu(e)s appartenant, ou proches, de la majorité gouvernementale et du Président Sarkozy qui aurait été adopté. Nous en aurions pris acte, à notre grand regret évidemment, compte tenu du contexte décrit ci-dessus, et que vivent bien les élus de proximité que sont les maires.

Il nous appartient donc d’agir dans ce contexte politique qui préfigure celui de l’année 2012 à venir, pour que notre association continue à être, comme le dit sa présentation, « une association qui, de par son histoire, veille sans relâche à ce que la décentralisation garantisse aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires locales, et s’implique avec force pour que les maires disposent des moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions ».

« Pour que les maires disposent des moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions » : ce qui, c’est le moins que l’on puisse dire, n’est plus le cas, et s’annonce encore plus difficile. Une expression nous semble caractériser cette réalité: celle d’un maire de notre sensibilité à la tribune de l'un des derniers congrès de l'A.M.F. : « Nous sommes mis en première ligne d’une société de plus en plus déséquilibrée, territorialement et socialement. Certains cumulent les deux avantages, et les autres les deux inconvénients, devenus des élus fusibles quand c’est avant tout la société qui disjoncte, et que c’est elle qu’il faut changer… »

C'est bien tout l'enjeu de l'année 2012.

Maxime CAMUZAT, maire de Saint-Germain-du-Puy

Catherine PEYGE, maire de Bobigny

Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes

Depuis le 5 mars 2009 et la présentation du rapport Balladur préfigurant la réforme de l’organisation territoriale, l’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS (Anecr) n’a pas ménagé ses efforts pour dénoncer les très nombreuses dérives contenues dans les propositions de ce rapport, et pour appeler à une réforme démocratique de nos institutions.

Aujourd’hui, force est de constater que les inquiétudes et le mécontentement des élus locaux à l’égard de la réforme territoriale ont grandi. Cette colère s’est exprimée lors du dernier renouvellement sénatorial, le 25 septembre dernier, sous la forme d’un véritable désaveu et d’un vote sanction à l’encontre des projets et des méthodes mis en œuvre par l’État et ses représentants à l’encontre des territoires et des élus locaux.

Sont mis en cause les délais de réflexion trop restreints, les incertitudes financières, les périmètres proposés, la suppression autoritaire des syndicats ainsi que l’autoritarisme de la méthode employée et le manque de respect des préfets à l’égard d’élus du peuple.

Enfin, de nombreux élus s’inquiètent du déficit démocratique que cette réforme traduit et estiment, à juste titre, ne pas avoir eu de mandat de leurs concitoyens lors du dernier scrutin municipal.

Nos gouvernants doivent en tirer les leçons !

Il est désormais urgent que le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, écoutent et entendent la colère des élus.

ILS DOIVENT:
- abroger la réforme territoriale,
- décider un moratoire notamment sur la mise en place de la carte de l'intercommunalité, qui provoque d’abondants différends avec les préfets dans de très nombreux départements,
- apporter des garanties financières à l’ensemble des collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions,
- restaurer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et abandonner le projet de conseiller territorial,
- laisser aux collectivités et aux élus, le libre choix de leur intercommunalité,
- et lancer, sans plus attendre, un vaste débat national. Il est urgent d’associer les élus, les techniciens et personnels territoriaux, les militants associatifs, syndicalistes et politiques, les habitants et tous les acteurs des territoires, pour une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme démocratique des institutions.

L’Anecr, forte d’un réseau de 10000 élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux jouera tout son rôle pour l’élaboration d’une telle réforme et est disponible pour toute initiative.

Alors que notre pays subit les conséquences d’un système économique voué à la seule satisfaction d’intérêts égoïstes, alors que les politiques d’austérité aggravées en France comme en Europe enfoncent toujours plus les peuples dans la récession privant de fait les politiques publiques des moyens nécessaires pour répondre à la croissance des besoins, mais aussi au développement économique, les élus locaux sont désormais confrontés à des situations ingérables.

Ainsi les collectivités locales sont-elles progressivement privées des moyens financiers nécessaires et les élus du pouvoir d’agir pour les habitants. Pourtant, ce n’est pas leur endettement qui est en cause. Faut-il rappeler que son niveau a oscillé entre 9,4 % du PIB en 1994 et 6,8 % entre 2002 et 2004 pour se stabiliser autour de 8,5 % ? Un endettement limité et seulement affecté à l’investissement, utile y compris pour l’emploi.

Non, ce qui est en cause c’est la place même des collectivités locales et de la démocratie locale dans le pays. Désormais, elles sont la cible des politiques libérales pour réduire la part du secteur public dans l’économie et ouvrir de nouveaux marchés concurrentiels aggravant encore les inégalités territoriales et sociales.

Il est grand temps d’ouvrir le chantier d’une réforme démocratique de nos institutions.

Celle-ci doit s’appuyer sur le respect des élus et des citoyens, sur le débat, la coopération, la co-décision, la solidarité et l’égalité territoriale, la libre administration des collectivités par les élus et un profond renouveau démocratique encourageant le dialogue et la concertation avec les élus et favorisant l’intervention des habitants comme des acteurs indispensables à l’élaboration des choix et des décisions qui les concernent.

Cette réforme des institutions doit s’accompagner d’une réforme de la fiscalité, donnant aux élus les moyens de pouvoir répondre aux demandes et aux attentes des habitants ainsi qu’au besoin d’équiper et développer les territoires.

Dans cette perspective, il est plus que jamais vital de préserver et promouvoir les services publics, garants de l’intérêt général et de l’égalité de traitement des territoires et des citoyens.

Ces questions doivent être au cœur des prochaines échéances électorales. Nous sommes bien décidés à y prendre toute notre place.

Un autre crédit pour un autre type de développement Force est de constater que les modalités de l’emprunt des collectivités locales tout comme ses structures et ses intervenants se sont profondément modifiés.

Autrefois encadré de manière très stricte, l’emprunt des collectivités locales connaît une période de dérèglementation totale.

Les organismes prêteurs se sont multipliés proposant une variété de financements.

Ainsi les collectivités locales ont atteint une quasi autonomie d’action en matière d’emprunt, avec une moindre dépendance vis-à-vis de l’Etat dans ce domaine. Mais les fonctions de conseil et de suivi des organismes de crédit ont été largement usurpées ou dévoyées dans cette période. Certaines banques ont fait des offres alléchantes accompagnées de contrat aux clauses opaques.

Est apparu alors le besoin pour les collectivités locales de mieux contrôler leur système d’emprunt et la gestion de leur dette pour réduire les risques et notamment ceux liés à une trop grande dépendance avec les institutions financières et à leurs choix.

Est apparu alors le besoin pour les collectivités locales de mieux contrôler leur système d’emprunt et la gestion de leur dette pour réduire les risques et notamment ceux liés à une trop grande dépendance avec les institutions financières et à leurs choix.

Les collectivités locales les plus démunies étant celles qui ne disposent ni d’une puissance financière suffisante, ni d’un savoir faire nécessaire.

L’actualité montre d’ailleurs les conséquences graves pour les collectivités locales qui découlent de la concurrence exacerbée dans le secteur bancaire pour rentabiliser toujours plus le capital, comme elle montre que les créanciers des États font leur rente sur la dette publique.

De nombreuses collectivités locales se trouvent plombées par des prêts dont elles n’ont pas maitrisé la nature usurière.

Gérer une telle complexité est donc rendue extrêmement difficile pour bon nombre de collectivités locales, exceptées les plus importantes qui ont pu se doter des personnels et des moyens financiers pour accéder à un tel système.

Alors que l’accès à l’emprunt est devenu de plus en plus difficile avec la crise bancaire et la raréfaction du crédit, l’idée de créer une agence de financement des collectivités locales est portée par les associations d’élus AMF/ ARF etc... pour mutualiser l’emprunt et garantir des meilleures conditions de financement. Cette idée peut paraître intéressante comme une solution aux difficultés.

Encore faut-il s’interroger sur la réelle indépendance financière que cet outil permettrait.

Cette agence aurait en fait la possibilité d’aller emprunter directement sur les marchés financiers, sans intermédiaire arguant du fait qu’elle bénéficierait du meilleur label des agences de notation, dont elle ferait profiter toutes les collectivités locales adhérentes.

C’est oublier un peu vite les critères de rentabilité maximum qui anime le fonctionnement des marchés financiers, leurs exigences dominatrices pour réduire toujours plus les risques pour les capitaux et favoriser leur liberté totale. Ainsi d’ores et déjà la future agence fait savoir que l’adhésion d’une collectivité locale ne vaudra pas droit de tirage automatique.

Les collectivités sollicitant des liquidités devront faire valoir leur bonne santé financière et notamment un niveau d’endettement acceptable qui sera apprécié par l’agence elle-même.

Nous le voyons bien cette nouvelle agence, faute de se dégager des critères du marché, constituera un outil, in fine, d’autorégulation des collectivités locales à l’orthodoxie budgétaire libérale.

La crise systémique que nous traversons appelle le développement d’un autre crédit tourné vers des dépenses utiles, tant pour les entreprises que pour les collectivités. Une politique de crédit sélectif favorisant les investissements pour l’emploi, la formation, l’éducation, la recherche et le social etc…

C’est tout le sens de la proposition portée par de nombreux acteurs sociaux et syndicaux, par les élus communistes et républicains et du Front de Gauche de la création d’un pole public financier regroupant toutes les institutions financières publiques et semi publiques : caisse d’épargne, banque postale, caisse des dépôts, crédit foncier, banque de France etc…

Cette idée est le fruit de convergences entre les salariés de plusieurs institutions et de nombreux acteurs du mouvement social et politique ce qui la rend possible aujourd’hui.

Ce pôle public financier, indépendant du pouvoir d’Etat et des marchés financiers serait placé sous le pilotage d’un conseil reflétant les différents acteurs : parlementaires, élus locaux, organisations de consommateurs, représentants des salariés, conseil qui se verrait confier un véritable pouvoir de décision et de contrôle.

De nouvelles coopérations pourraient se nouer à l’échelle européenne.

Ce sont ainsi des centaines de milliards issus de la collecte de l’épargne qui pourraient être disponibles pour un autre type de développement au lieu d’être utilisés en placements sur les marchés financiers renforçant leur emprise sur l’économie et alimentant la croissance financière.

Tout au contraire, en restant dépendante des marchés financiers et sous la pression des injonctions de l’Union Européenne en matière de dette publique, l’agence de financement peut se voir transformée en outil de mise au pas des budgets locaux.

Si les élus communistes et républicains considèrent que la création de l’agence de financement des collectivités locales peut répondre à une préoccupation légitime des élu(e)s elle n’est pas de nature à elle seule répondre au défi d’un nouveau développement des collectivités locales.

C’est d’une autre politique du crédit dont elles ont besoin dans lesquelles la Banque Centrale Européenne comme la Banque d’Investissement Européen auraient un nouveau rôle à jouer.

Jean-Jacques PARIS
Secrétaire général de l’ANECR

La rentrée scolaire est le moment de faire le point sur la situation de l'éducation nationale et sur l'avenir de nos enfants. Entre les fermetures de classes, les postes supprimés, la formation inadaptée des enseignants stagiaires, la baisse des moyens consacrés à l’encadrement des enfants, nous voyons l'école de la République davantage fragilisée chaque année, avec à la clef un renforcement des inégalités.

Les élus que nous sommes prenons résolument parti pour la défense d’une l’école pour tous, qui soit l'outil d’une véritable émancipation des jeunes, et non plus une simple variable d'ajustement budgétaire.

L’école publique en danger.

Les suppressions de postes et fermetures de classe mettent à mal la qualité du système éducatif, avec en conséquence directe l'augmentation du nombre d'élève par classe. L’ensemble des orientations gouvernementales, à commencer par le dogme de suppression d’un poste de fonctionnaire sur deux qui justifierait tous les sacrifices, conduisent à une dégradation générale des conditions d’études pour les jeunes.

En limitant l'accès à la maternelle dès 2 ans dans la plupart des écoles, le ministre de l'éducation nationale minimise l’importance de la scolarisation des jeunes enfants. La qualité de l'accueil des enfants est ainsi diminuée pour réaliser des économies sur le dos des familles et des collectivités auxquelles il incombera de financer des places d'accueil pour la petite enfance.

Réduire les inégalités scolaires passe au contraire par un allongement de la scolarisation des enfants jusqu'à 18 ans, en la rendant accessible dès 2 ans !

Les moyens consacrés aux zones d'éducation prioritaire, les postes d’assistants dans les écoles maternelles, les auxiliaires de vie scolaires, ou encore les RASED, pour combattre les difficultés scolaires, sont supprimés par ceux-là même qui tiennent un discours hypocrite sur « l’égalité des chances ».

Dans la logique d’une marchandisation des savoirs et d’une formation qui répondrait aux seuls besoins immédiats des entreprises, l'individualisation des parcours et la concurrence entre établissements sont devenues la règle, témoignant de l'instauration d'une école à plusieurs vitesses, avec laquelle on renonce à mettre l'excellence à portée de tous.

Nous refusons de laisser s’accroître cette concurrence et les inégalités entre les établissements !

Aux antipodes des orientations données par le ministre Chatel, il faut impulser une transformation progressiste de l’éducation nationale répondant aux besoins des élèves qui n'ont que l'école pour apprendre.

Elus et collectivités locales engagés pour la réussite scolaire pour tous

La baisse des moyens consacrée à l’accompagnement des élèves en difficultés ou aux quartiers populaires renforce les inégalités sociales en encourageant leur reproduction au sein de l’école. De même, les fermetures de classes et le projets de regroupements d’établissements menacent directement l’existence de certaines écoles en zones rurales, avec pour conséquence d’importantes inégalités territoriales.

Nous défendons le droit pour tous les jeunes d’accéder dans la proximité à une formation de qualité et choisie.

Les collectivités locales (communes, conseils régionaux et généraux...) sont impliquées dans le bon fonctionnement du système scolaire, ainsi que dans l'aménagement du territoire indispensable pour créer les bonnes conditions d'accès de tous à l'école.

Elles doivent peser de tout leur poids aux côté de la communauté éducative pour que l’Etat assume ses missions, afin d’assurer une égalité pédagogique réelle sur tout le territoire.
Dans un contexte de réforme territoriale et de baisse de leurs financements, le désengagement de l'état en direction des collectivités locales contribue à renforcer les inégalités. Le caractère national du service public de l'éducation, et sa continuité sur tout le territoire, doivent être réaffirmés.

Nous entendons, dans les mobilisations et dans notre travail d’élus au quotidien, mener ce combat de façon déterminée.

Les élus communistes et républicains sont à vos côtés au cœur des luttes pour la défense de l'école.
Le 27 septembre, avec les parents, les jeunes, les enseignants et personnels de l’éducation, rassemblons-nous pour la défense de l’Ecole !

Une fille de Juste témoigne !

Une délégation d’élus et de responsables associatifs initiée par l’Ajpf et l’Anecr s’est rendue en Israël et en Palestine du 6 au 16 avril, à l’invitation du Consulat de France à Jérusalem. Elle avait pour objectif de rencontrer une grande diversité d’acteurs du dialogue pour la paix tant en Israël qu’en Palestine, en vue de construire ou de pérenniser des projets de coopération décentralisée.

Les 54 membres de cette délégation se sont rendus notamment à Jérusalem, Bethléem et Ramallah.

Cette destination a provoqué l’ire des autorités israéliennes au moment du départ d’une partie du groupe de l’aéroport de Ben Gourion, le lundi 11 avril. Comme en témoigne Christine Thomas-Bichon, élue à Beaumont (63), à l’actuel ambassadeur d’Israël en France, qui a récemment remis à sa mère la médaille des Justes, « Nous avons attendu 1h1/2, debout dans une file, attendant que les responsables de la sécurité de l’aéroport aient questionné et re-questionné Mme Alezard, une des responsables de la délégation, puis certains d’entre nous, en français ou en anglais.

Quatre d’entre nous ont subi une fouille complète extrêmement traumatisante. Je ne sais que penser de ces mesures excessives de contrôle prises à notre encontre. Étant donné le caractère officiel de notre délégation et son parcours, je ne voudrais pas qu’au delà de la sécurité du vol, il se soit agit de mesures destinées à nous décourager de vouloir œuvrer pour la paix et la reconnaissance du peuple palestinien. »

Effectivement, cinq personnes, dont quatre élus de la République, ont été fouillés au corps, certains entièrement déshabillés !

Devant ces faits inqualifiables, le sénateur Michel Billout, qui conduisait la délégation avec Fernand Tuil, de l’Ajpf, s’est adressé au ministre des affaires étrangères jeudi dernier pour dénoncer « une attitude délibérément hostile de la part des autorités israéliennes, une volonté de punir des citoyens français qui se sont rendus dans les territoires occupés afin de réduire le nombre des témoins des violences quotidiennes infligées à la population palestinienne.

Mais il s’agit également d’un nouvel affront à l’égard de la France puisque ce sont les invités du Consul Général qui ont eu à subir ces brimades. » Nous avons choisi de ne rendre publique cette lettre qu’aujourd’hui après le retour d’une seconde partie de la délégation samedi 16 avril, pour lui éviter tout nouveau désagrément.

La gravité de tels actes incite l’Anecr à exiger de la France qu’elle intervienne avec fermeté auprès des autorités israéliennes pour protester contre ces pratiques indignes d’un Etat prétendument de droit.