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Conciliation sur la révision de la directive temps de travail de l'UE : Un peu de sérieux, s'il vous plaît !

Par ADECR 34 (L'adecr 34) le Le lundi 27 avril 2009, 08:22 - Tous les billets

GUE/GNL

Le comité de conciliation sur la révision de la directive temps de travail se réunira probablement pour la dernière fois ce soir pour négocier un accord global entre le Conseil et le Parlement européen (PE). La période de six semaines pour la procédure de conciliation se termine demain, le 28 avril 2009.

"Nous sommes inquiets que la délégation du PE puisse être dupée dans un accord général mauvais", a déclaré le député grec du GUE/NGL Dimitris Papadimoulis (membre du comité de conciliation). "La majorité de la délégation du PE a décidé le 23 avril à Strasbourg de poursuivre les négociations avec le Conseil sur la base d'un nouveau document de compromis de la Commission européenne. Plusieurs députés des groupes PPE et PSE semblent se décider maintenant pour un accord sans fixer aucune date pour terminer l'opt-out. Ils ont fait valoir que le PE devrait se concentrer maintenant sur le fait de limiter au plus juste les conditions pour les États membres utilisant l'opt-out via un processus de monitoring en plusieurs étapes, rendant finalement son utilisation conditionnelle à la réussite du test des "critères objectifs". Cela serait un changement important de la position de majorité du PE lors la deuxième lecture en décembre 2008."

"Le document de compromis du Commissaire Špidla fournirait une garantie très longue pour l'utilisation continue de l'opt-out", a expliqué la députée portugaise du GUE/NGL Ilda Figueiredo (suppléante au comité de conciliation). "Pendant 9 ans après que la directive révisée entre en vigueur, l'utilisation de l'opt-out serait contrôlée et révisée en plusieurs étapes par les États membres, les partenaires sociaux et la Commission. À la fin de ce processus, la Commission devrait fournir un rapport évaluant l'application de l'opt-out, qui "pourrait être accompagné d'une proposition législative". Je rappelle aux députés et au grand public qu'il y avait déjà des dispositions semblables dans la directive temps de travail existante datant de 1993. Son ancien article 18b (i) a stipulé que 7 ans après la transposition de la directive dans le droit interne, la Commission devait fournir un rapport évaluant l'utilisation de l'opt-out et que le Conseil a dû réexaminer cette question et décider quelle action prendre. Nous savons tous ce qui est arrivé ensuite - ni la Commission ni le Conseil n'ont agi pour y mettre un terme, mais ont proposé de continuer avec l'opt-out de 2004 jusqu'à maintenant. Le Parlement européen ne devrait pas se laisser manipuler par la Commission et le Conseil - cette "proposition de compromis" ne mettra pas fin à l'opt-out, mais le fixera pour l'éternité", a conclu Figueiredo.

"Le Conseil a proposé de fixer un maximum sur les heures de travail hebdomadaires maximales lors de l'utilisation de l'opt-out - les 60 ou 65 heures honteuses. Avec le compromis de la Commission, il n'y aurait même pas cette limitation aux heures de travail hebdomadaires maximales sous l'opt-out", a averti Papadimoulis. Si la délégation du PE accepte maintenant ce type de "solutions", elle pourrait prouver sa "flexibilité" remarquable. Mais alors les cyniques pourraient faire valoir que le Parlement aurait mieux fait d'accepter la position commune du Conseil sur l'opt-out dès le début, au lieu de s'engager dans ce type de plaisanteries."

"Ce soir le moment de vérité sonnera pour la délégation du PE. Si les députés cèdent au Conseil qu'il n'y a aucune fin pour l'opt-out, alors ils élimineront également les jugements de la CJCE sur le temps de pause et enlèveront la condition stricte que les heures de travail annualisées sont seulement possibles sur la base des conventions collectives. Le groupe GUE/NGL n'acceptera pas de vendre au rabais la position du Parlement sur l'opt-out et sur le calcul du temps de travail des employés sur les contrats de travail multiples par travailleur. Nous nous opposerons à tout affaiblissement de la directive temps de travail existante et des droits des travailleurs accordés par les décisions de la CJCE sur le temps de garde. En fin de compte, aucun accord sur la révision proposée serait aussi bien qu'un mauvais accord", a conclu Ilda Figueiredo.

 

Conciliation sur la révision de la directive temps de travail de l'UE : Un peu de sérieux, s'il vous plaît !

Par ADECR 34 (L'adecr 34) le Le lundi 27 avril 2009, 08:22 - Tous les billets

GUE/GNL

Le comité de conciliation sur la révision de la directive temps de travail se réunira probablement pour la dernière fois ce soir pour négocier un accord global entre le Conseil et le Parlement européen (PE). La période de six semaines pour la procédure de conciliation se termine demain, le 28 avril 2009.

"Nous sommes inquiets que la délégation du PE puisse être dupée dans un accord général mauvais", a déclaré le député grec du GUE/NGL Dimitris Papadimoulis (membre du comité de conciliation). "La majorité de la délégation du PE a décidé le 23 avril à Strasbourg de poursuivre les négociations avec le Conseil sur la base d'un nouveau document de compromis de la Commission européenne. Plusieurs députés des groupes PPE et PSE semblent se décider maintenant pour un accord sans fixer aucune date pour terminer l'opt-out. Ils ont fait valoir que le PE devrait se concentrer maintenant sur le fait de limiter au plus juste les conditions pour les États membres utilisant l'opt-out via un processus de monitoring en plusieurs étapes, rendant finalement son utilisation conditionnelle à la réussite du test des "critères objectifs". Cela serait un changement important de la position de majorité du PE lors la deuxième lecture en décembre 2008."

"Le document de compromis du Commissaire Špidla fournirait une garantie très longue pour l'utilisation continue de l'opt-out", a expliqué la députée portugaise du GUE/NGL Ilda Figueiredo (suppléante au comité de conciliation). "Pendant 9 ans après que la directive révisée entre en vigueur, l'utilisation de l'opt-out serait contrôlée et révisée en plusieurs étapes par les États membres, les partenaires sociaux et la Commission. À la fin de ce processus, la Commission devrait fournir un rapport évaluant l'application de l'opt-out, qui "pourrait être accompagné d'une proposition législative". Je rappelle aux députés et au grand public qu'il y avait déjà des dispositions semblables dans la directive temps de travail existante datant de 1993. Son ancien article 18b (i) a stipulé que 7 ans après la transposition de la directive dans le droit interne, la Commission devait fournir un rapport évaluant l'utilisation de l'opt-out et que le Conseil a dû réexaminer cette question et décider quelle action prendre. Nous savons tous ce qui est arrivé ensuite - ni la Commission ni le Conseil n'ont agi pour y mettre un terme, mais ont proposé de continuer avec l'opt-out de 2004 jusqu'à maintenant. Le Parlement européen ne devrait pas se laisser manipuler par la Commission et le Conseil - cette "proposition de compromis" ne mettra pas fin à l'opt-out, mais le fixera pour l'éternité", a conclu Figueiredo.

"Le Conseil a proposé de fixer un maximum sur les heures de travail hebdomadaires maximales lors de l'utilisation de l'opt-out - les 60 ou 65 heures honteuses. Avec le compromis de la Commission, il n'y aurait même pas cette limitation aux heures de travail hebdomadaires maximales sous l'opt-out", a averti Papadimoulis. Si la délégation du PE accepte maintenant ce type de "solutions", elle pourrait prouver sa "flexibilité" remarquable. Mais alors les cyniques pourraient faire valoir que le Parlement aurait mieux fait d'accepter la position commune du Conseil sur l'opt-out dès le début, au lieu de s'engager dans ce type de plaisanteries."

"Ce soir le moment de vérité sonnera pour la délégation du PE. Si les députés cèdent au Conseil qu'il n'y a aucune fin pour l'opt-out, alors ils élimineront également les jugements de la CJCE sur le temps de pause et enlèveront la condition stricte que les heures de travail annualisées sont seulement possibles sur la base des conventions collectives. Le groupe GUE/NGL n'acceptera pas de vendre au rabais la position du Parlement sur l'opt-out et sur le calcul du temps de travail des employés sur les contrats de travail multiples par travailleur. Nous nous opposerons à tout affaiblissement de la directive temps de travail existante et des droits des travailleurs accordés par les décisions de la CJCE sur le temps de garde. En fin de compte, aucun accord sur la révision proposée serait aussi bien qu'un mauvais accord", a conclu Ilda Figueiredo.

 

La justice sociale est la seule voie pour sortir de la crise !

Par ADECR 34 (L'adecr 34) le Le jeudi 12 mars 2009, 16:19 - Tous les billets

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En cette période préparatoire au Conseil des chefs d’états et de gouvernements de l’UE (19-20 mars), les députés du Parlement européen ont débattu ce matin quelques uns des sujets principaux à l’ordre du jour du sommet, y compris la crise économique et financière actuelle, le plan européen de relance économique et la stratégie de Lisbonne.

Le député tchèque du GUE/NGL Ji?í Maštálka a déclaré que bien qu’un programme européen de relance et la stratégie de Lisbonne avaient été mis en place depuis 2005, "maintenant, en 2009, nous avons une crise financière dans laquelle les personnes ressentent la pauvreté comme jamais auparavant." Il a rappelé aux députés que le chômage devrait atteindre d’un demi-million de personnes cette année et qu’il va probablement augmenter. "La situation économique actuelle nous montre que nos politiques ont échoué. Nous avons accordé une aide sans faille aux grandes sociétés et aux grands profits au détriment des citoyens et de l’environnement," a dit le député.

"Pendant ce conseil de printemps, des solutions doivent être trouvées pour combattre la pauvreté, qui font la promotion de la croissance durable et de l’égalité, fournissent de meilleurs emplois et ainsi que la possibilité d’améliorer ses compétences et protègent les travailleurs et leurs conditions de travail. Surtout, nous exigeons la cohésion pour atteindre ces objectifs. Ce n’est pas seulement la solidarité qui est nécessaire mais des règles financières claires, et le respect de ces règles. Ce faisant, nous rendrons hommage à l’héritage de Jean Monnet ", a-t-il conclu.

"Ce qui est crucial ici en termes de plan de relance économique de l’UE est Qui va recevoir cet argent", a demandé la députée allemande du GUE/NGL Sahra Wagenknecht. "Les banques obtiendront-elles davantage de chèques en blanc ? Est-ce que le fardeau devrait être retiré des épaules des entreprises, qui ont déjà profité des incitations au détriment de l’argent des contribuables ?" a-t-elle demandé. "Au plus l’argent est gaspillé de cette façon, au plus ce plan de relance est susceptible d’échouer et l’économie européenne plongera dans une spirale descendante infernale."

"Les politiques néolibérales actuelles targuant la privatisation et la libéralisation ont causé les problèmes économiques et financiers actuels avec seulement une petite couche supérieure de la population qui en récolte les avantages," a expliqué Mme Wagenknecht, ajoutant que "celui qui pense que nous pouvons continuer selon ces principes a tort". Elle a demandé que l’argent des contribuables soit utilisé pour améliorer l’enseignement, les écoles et l’environnement et pour une "redistribution radicale de la richesse du haut vers le bas. Ce sont les travailleurs pauvres qui doivent être aidés, non ceux qui ont profité du système. La justice sociale est la seule marche à suivre et la seule sortie à cette crise terrible", a conclu la députée Wagenknecht.

"La stratégie néolibérale de Lisbonne a été l’un des instruments essentiels de l’Union européenne pour promouvoir la déréglementation financière, la privatisation des services publics, la libéralisation des marchés et du commerce mondial, la déréglementation des relations de travail et le préjudice aux droits des travailleurs", a déclaré Ilda Figueiredo (GUE/NGL, Portugal). Ainsi, pourquoi cette stratégie devrait-elle être renforcée, considérant la crise sociale et économique sérieuse que sa mise en œuvre a aidé à créer ? a demandé la députée.

"Nous voulons rompre avec ces politiques néolibérales ou "une stratégie européenne intégrée alternative pour la solidarité et le développement durable" qui vienne en aide aux secteurs productifs, qui mette en avant l’investissement public, renforce les fonds communautaires pour les pays avec des économies plus fragiles, respecte l’environnement et encourage la création d’emplois assortis de droits, des services publics de qualité et veille au pouvoir d’achat des salariés et des pensionnés," a conclu la députée Figueiredo.