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Monsieur le Président,

L’Union Européenne poursuit avec ténacité son projet de réduction drastique du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (P.E.A.D.), alors que la situation de nombre de nos concitoyens s’aggrave de jour en jour.
Élu de l’Hérault, c’est au quotidien que je rencontre, avec mes amis, des situations dramatiques, concernant les difficultés pour un nombre toujours croissant de personne à faire face aux besoins élémentaires de la vie (loyer, chauffage, alimentation). La situation de l’emploi dans notre département atteint des sommets aujourd’hui, jugez –en par vous-mêmes :
- Un chômage départemental qui touche près de 100 000 personnes (A, B, C) et représente 14,4% de la population active, avec une hausse de 10% sur un an, concentrée (+19,7%) sur la catégorie des plus de 50 ans.
- Un RSA servit à près de 50 00 personnes (dont 18 000 en complément d’une activité professionnelle).
L’Hérault se situe en tête des départements pour ce qui concerne la situation sociale de sa population et cumule également le fait que la moyenne de niveau des salaires est nettement inférieure à la moyenne nationale.

L’activité des associations caritatives et de solidarité explose, ainsi que l’a révélé la dernière enquête annuelle du Secours catholique, qui note également une évolution inquiétante s’agissant de l’accueil de plus en plus fréquent de « travailleurs pauvres », de ménages monoparentaux et de jeunes.
L’action de notre Département, qui consacre 721 millions d’euros à la solidarité départementale (soit 54% de son budget), si elle permet d’amortir le choc social, ne suffit à l’évidence à enrayer la progression de la misère sociale induite par la crise que nous traversons. Votre élection, Monsieur le Président, a suscité de nombreux espoirs pour sortir de notre pays d’une situation catastrophique sur le plan économique et social : c’est vrai en ce qui concerne les citoyens qui ont vu leur pouvoir d’achat et leurs espoirs d’une vie meilleure mis à mal par 10 ans de politique libérale au profit des plus favorisées ; c’est vrai également pour de nombreux élus, et singulièrement par la majorité des conseillers généraux de l’Hérault. Ensemble, nous avons dénoncé l’acte II de la décentralisation, les transferts de charges non compensés, la baisse des dotations publiques et la perte de l’autonomie fiscale qui obèrent une action plus massive de notre institution.
Compte tenu de la situation que connaissent notre département et le pays, nous vous demandons d’intervenir afin que la diminution annoncée de 75% du P.E.A.D. soit annulée et que l’Europe, au-delà de sa mission de gardien de l’orthodoxie budgétaire et monétaire joue pleinement son rôle social au bénéfice des plus démunis.

Il serait paradoxal que la Communauté Européenne, représente des peuples et des gouvernements du continent, sacrifie son intervention pour enrayer la montée de la pauvreté, il en va de la responsabilité des Etats, des parlementaires et de la Commission Européenne. Avec l’ensemble des associations qui œuvrent au quotidien nous resterons vigilants et déterminés.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos salutations républicaines.

François Liberti. Vice président du Conseil général de l'Hérault
Conseiller général de Sète II
Ancien Député et maire de Sète
Président du groupe communiste

Motion sur le plan social annoncé par le groupe SANOFI

Considérant - la situation de l’emploi dans notre pays et plus particulièrement dans notre département en cette rentrée 2012 et les perspectives particulièrement sombres pour un retour à une croissance économique susceptible de dynamiser l’emploi, en particulier dans notre département et au niveau régional ;
- les engagements du Président de la République et de son gouvernement s’agissant du « redressement productif » et de l’attention toute particulière que cet objectif appelle à propos de la recherche publique et privée ;
- les enjeux en termes de santé publique pour l’avenir des populations de notre pays et de l’ensemble de la planète,

Considérant la situation de l’entreprise SANOFI :
- Entreprise classée 2° au CAC 40, dont les bénéfices se sont élevés à 8,8 milliards d’€ en 2011 et qui a distribué 3,4 milliards d’€ à ses actionnaires pour l’exercice 2010 (à noter que le bénéfice net par action est passé de 2,94€ en 2008 à 4,31) ;
- Elle emploie en 2012 plus de 6 500 personnes dans son pôle recherche et développement, soit 1 000 de moins qu’en 2007 (-22%) ;
- Sur le site de Montpellier, l’effectif est de près de 1150 salariés contre près de 1400 en 2009 soit une baisse de 250, touchant pour l’essentiel les postes sous CDI (-20%) ;
- Le plan social vise la suppression sur Montpellier de l’ensemble de l’activité Recherche et Développement (200 emplois) et sans doute de 300 emplois induits chez la sous-traitance, sans compter les emplois indirects, l’arrêt de projet de développement en chimie pour lequel des investissements importants ont été réalisés,

Le Conseil général de l’Hérault, réuni en session plénière ce 17 septembre 2012, informé de la situation de l’entreprise SANOFI et de la volonté de ses dirigeants de mener un plan social extrêmement lourd qui liquiderait en particulier l’activité de recherche et développement sur le site de Montpellier,

S’inquiète des retombées de ces décisions sur l’économie départementale et régionale dans un premier temps et sur la pérennité d’un pôle de recherche publique et privée déterminant pour l’avenir de nos territoires ;

Dénonce le fait qu’une entreprise de cette envergure, engagée dans un secteur stratégique au plan de la santé publique, qui réalise des bénéfices conséquents et rémunère largement son actionnariat se soit engagée dans une course à la rentabilité éhontée faisant fi et de ses salariés et de sa responsabilité dans la réponse aux enjeux fondamentaux de l’avenir de la santé humaine ;

Dénonce que l’annonce du plan social a été occulté et retardé après les élections par le précédent gouvernement.

Demande
- au gouvernement et au Ministre du Redressement Productif à intervenir pour contraindre les dirigeants de cette entreprise à reconsidérer l’orientation stratégique qu’ils ont définie au titre de l’intérêt supérieur de la Nation de disposer de tous les atouts d’une recherche fondamentale et appliquée de haut niveau pour préparer l’avenir et au titre également des fonds publics ou des facilités fiscales dont a pu bénéficier ce groupe s’agissant en particulier des dispositions d’appui à la recherche (crédits d’impôts, subventions, collaboration avec la recherche publique…),
- que soit élaborée une loi sur l’interdiction des licenciements « boursiers » dont usent des entreprises en parfaite situation financière dans le but de maximiser ses profits et les dividendes versés ;

Appelle l’ensemble des élus et de la population à soutenir la lutte des salariés et appuie les initiatives pour élaborer des alternatives sérieuses aux décisions en cours.

La réforme territoriale votée par Le parlement et le Sénat bouleverse de fond en comble notre République. Elle fait disparaître un pan de souveraineté, étouffe les collectivités aux plans financiers et règlementaires, pousse à la privatisation massive des services.
Tout est fait pour éloigner les citoyens des lieux de décisions et s’attaque à l’élu de proximité qu’est le maire dans chaque commune. Le choix est clair : l’économique doit prévaloir sur le politique, l’argent sur la citoyenneté. Il s’agit d’affaiblir la démocratie locale, les moyens de fonctionnement et d’investissement.
L’ADECR et le PCF membre du Front de Gauche se battent pour abroger cette réforme des collectivités imposée par Sarkozy et soutenue par le PS sur plusieurs articles. Une réforme territoriale qui place au coeur des décisions les citoyens et les élus de proximité est à construire. Une véritable politique de décentralisation démocratique et une réforme fiscale de grande ampleur doivent voir le jour.

Communiqué de presse

En notre qualité de conseillers municipaux de Lunel, nous apportons notre soutien à la candidature de Jean-Luc Mélenchon pour les présidentielles 2012, seule porteuse d’espoir d’un véritable changement.

A ce titre nous agirons au sein des assemblées citoyennes du Front de Gauche dans le Lunellois.

Nous appelons, d’ores et déjà, au rassemblement le plus large autour de cette candidature.

Un comité de soutien local devrait prochainement voir le jour.
Patrick Dhainaut et Michel Périer

Lunel le 21 janvier 2012

Les élus Communistes et Républicains de l’Hérault, réunis le mercredi 21 Décembre en Assemblée Générale, expriment leur soutien total aux postiers des différents centres en grève en ce moment pour défendre leurs conditions de travail.

Les Elus exigent de la Direction de La Poste que des négociations sérieuses soient ouvertes afin de trouver rapidement un épilogue à ce mouvement dans l’intérêt des postiers et du public.

Montpellier, le 22 décembre 2011.

Monsieur le Préfet,

Les procès verbaux des Conseils Municipaux et des EPCI sur votre projet de schéma intercommunal pour le département de l’Hérault sont porteurs d’inquiétude, de scepticisme et d’opposition pour bon nombre d’entre eux.

Concomitant aux résultats des élections sénatoriales ces P.V. témoignent de l’opposition des élus à la réforme territoriale qui ne correspond ni à leurs souhaits, ni à l’attente des populations.

Un récent sondage atteste que 77 % des maires sur tout le territoire national considèrent que cette réforme s’est faite sans eux, voire contre eux, souvent en totale contradiction avec leurs programmes et les engagements pris devant les électrices et électeurs.
Le résultat des élections sénatoriales de septembre témoigne de cette opposition grandissante.

Désormais le changement de majorité au Sénat modifie la situation.

Le nouveau Président Jean Pierre Bel ne vient-il pas de demander un moratoire et une abrogation des lois relatives aux réformes des collectivités territoriales ?
En guise de réponse le Premier Ministre François Fillon a annoncé lors d’un déplacement récent en Indre et Loire un report sur la mise en place de la nouvelle carte de l’intercommunalité.
Les schémas qui devaient être bouclés fin décembre 2011 le seront au plus tôt fin juin 2012 sinon fin décembre 2012. Selon nos informations le Ministre des collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département et rien ne sera fait sans l’accord d’une large majorité des élus concernés.
De plus le Premier Ministre a « promis » que le décret ne serait préparé et publié qu’au second semestre 2012 après avis des Conseils Généraux et ensuite du Conseil d’Etat.

Ces nouvelles dispositions affichées, sans parler des échéances électorales à venir, modifient profondément le fond et la forme, calendrier compris.

Telle est la raison pour laquelle je vous demande de surseoir à la convocation de la CDCI prévue pour décembre ou pour le moins d’en modifier l’ordre du jour initial afin de prendre en compte cette nouvelle donne.

Dans l’attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de mes sincères salutations.

François LIBERTI

La liquidation judiciaire d’AGREXCO suscite aujourd’hui bien des commentaires.

Pourtant lorsque la décision d’implanter AGREXCO sur le port de Sète a été prise, avec la médiatisation que l’on sait, les questions de fond avaient été posées et tout particulièrement par ceux qui étaient hostiles à cette opération.

Tout d’abord les questions touchant au rôle de cette société dans le pillage des territoires occupés en Palestine en toute illégalité. De même il était visible, comme le nez au milieu de la figure, que de Marseille d’abord, en Italie ensuite et pour finir à Sète, l’objectif recherché était de capter des fonds publics via l’investisseur GEF Groupe dont AGREXCO était l’unique client.

Que de promesses faites sur la venue des navires et des centaines d’emplois à la clef. En dehors d’AGREXCO point de salut, c’est ce que l’on nous a vendu au nom de la mondialisation. Cela a semé beaucoup d’illusions dans la communauté portuaire tellement le devenir du port et de l’emploi était et reste, plus que jamais, une préoccupation majeure.

La réalité vient de rappeler crûment la « valeur » qu’il faut accorder aux effets d’annonces.

Lorsque la décision d’installer AGREXCO dans le port de Sète a été prise, j’avais proposé que la Région intervienne pour que l’investisseur GEF Groupe s’oriente vers d’autres entreprises commerciales qu’AGREXCO afin de justifier l’installation du terminal fruitier et notamment sur les produits non concurrentiels avec les productions agricoles régionales. Pourquoi pas l’ouverture d’une ligne maritime assurant le transport des agrumes provenant du Maroc et du sud de l’Espagne qui génère, chacun le sait, un trafic massif de camions sur le réseau autoroutier. Or c’est bien ce choix qui est désormais posé si on veut rendre crédibles les investissements importants qui ont été réalisés avec ce terminal fruitier qui sur ce site ne peut servir à autre chose.

De toute évidence il est aujourd’hui nécessaire que soit faite une mise à plat sur les conséquences financières et juridiques afin que ce triste épilogue ne fragilige pas plus l’ensemble de l’activité portuaire.

J’espère que cela servira de leçon quant aux effets d’annonces sur les investissements et projets à venir.

François LIBERTI

Outres le incidences financières sur les EPCI fusionnées et les compétences de celles-ci, cette réunion concernait aussi la fiscalité de l’aménagement et le regroupement de commune en zone de montagne.

Le Languedoc Roussillon aura 166 conseillers territoriaux, dont 55 seront issus du département de l'Hérault..

voir le tableau

Intervention de Marie-France Beaufils.

L’objectif du gouvernement est la casse de nos institutions locales et de nos services publics locaux

Certes je ne doute pas que le gouvernement se serait bien passé de ce nouveau projet de loi sur la répartition des conseillers territoriaux.

Je pense même que s’il avait pu éviter de soumettre cette modification imposée par la décision du Conseil Constitutionnel au sénat, il n’aurait pas hésité un instant, tant il doit avoir en mémoire les débats qui se sont déroulés dans notre hémicycle, à propos de la création de ce conseiller territorial.

Il doit se souvenir qu’il n’avait pas de majorité pour supprimer les conseillers généraux et régionaux et créer ces conseillers hybrides, à deux têtes, qui finiront par les perdre toutes les deux, tant ils ne sauront vers quel horizon se tourner ou laisseront l’une d’entre elles s’atrophier au profit de celle qui embrassera la plus grande vision.

Ainsi, sans aucune révision constitutionnelle, les départements vont dépérir, s’évaporer, comme le préconisait la commission Balladur.

Ils deviendront les administrations déconcentrées des régions, grâce à la mise en place, dès 2014, des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services, entre les départements et la région.

La réforme de l’intercommunalité instituera également une nouvelle répartition des compétences et réduira les pouvoirs des départements. Les élus deviendront peu à peu de simples administrateurs, exécutant des politiques publiques nationales de solidarité et des politiques régionales dans les domaines qui leurs seront dévolus.

D’ailleurs, avec la diminution de plus de 400 conseillers généraux siégeant dans les assemblées départementales, avec des réductions fortes de près de 50% dans certaines d’entre elles, les élus départementaux ne disposeront plus des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques de proximité, au plus près des préoccupations de leurs concitoyens.

De plus, ces élus siégeant aussi à la région, ils ne disposeront plus du temps nécessaire à l’écoute et aux montages concertés des solutions à apporter aux besoins et aux attentes exprimés par les habitants de leurs départements.

En éloignant les élus départementaux de leurs concitoyens, l’objectif affiché, par le gouvernement, est bien entendu de réduire les dépenses publiques, quitte à réduire la démocratie locale.

La proximité incite en effet les élus à mieux répondre aux besoins qui s’expriment. Il est bien sûr plus difficile de dire non, les yeux dans les yeux à des citoyens forts de leurs attentes et de leurs arguments, que de leur répondre par l’intermédiaire d’un personnel territorial en charge d’assurer la mise en œuvre des politiques définies, et qui n’a pas le pouvoir de les amender et encore moins d’y déroger.

Cette disparition progressive de nos départements ne va pas, pour autant, renforcer nos régions.

Leurs élus, ces futurs conseillers territoriaux, ne seront plus des élus régionaux, élus sur des programmes d’action de dimension régionale, mais des représentants de cantons.

L’article 5 de la loi de réforme des collectivités locales précise que le conseil régional est dorénavant composé, je cite « des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. ». C’est clair.

Ainsi nous revenons sur les lois de décentralisation de 1982 qui transformèrent nos régions en collectivités locales de plein exercice, alors qu’elles n’étaient que des établissements publics gérées par des assemblées composés entre autre de représentants des départements.

Certes cet article prévoit encore que les régions soient administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Mais le fait que ceux qui y siègeront représenteront dorénavant les départements, pose une réelle ambiguïté juridique entre les deux alinéas et fait peser un doute sur la compatibilité entre les notions d’élus au suffrage universel direct et représentant des conseils généraux.

Pour lever cette ambiguïté il suffira alors de biffer le premier alinéa de l’article L 4131-1.

On le voit ainsi, la création de ce conseiller territorial et son mode d’élection est en fait une machine de guerre contre la décentralisation. Elle a pour vocation de réduire l’action des départements, mais aussi de transformer nos assemblées régionales en réduisant leur représentation de la souveraineté populaire.

Ce faisant, si on ajoute à cela, l’encadrement des compétences des départements et des régions, leur spécialisation, et la suppression de leur compétence générale, on aboutit à la mise en place d’établissements publics territoriaux, véritables administrations déconcentrées, gérées par des assemblées d’élus, certes, mais qui ne disposeront que du pouvoir de mettre en œuvre des politiques décidées ailleurs.

Cette recentralisation autoritaire entraînera, de facto, un amoindrissement de la démocratie locale.

En effet, en supprimant l’élection à la proportionnelle pour les assemblées régionales, le pouvoir UMP, tente de réduire la présence des diverses sensibilités politiques existantes dans notre pays, en opposition à sa politique, pour favoriser le pouvoir d’un homme et de son parti.

Il espère ainsi reprendre des directions régionales, que les citoyens lui ont retirées par leur vote.

De plus, chacun reconnaît que ce mode de scrutin est un puissant frein à la présence des femmes parmi les futurs élus.

Pour le Conseil Constitutionnel, rien dans cette loi n’interdit aux femmes de se présenter et d’être élues.

De ce fait, la lettre du deuxième alinéa de l’article 1er de la Constitution semblerait ne pas être remise en cause. Non… mais chacun sait qu’avec cette loi, le plafond de verre qui freine l’accession des femmes à des postes de responsabilités électives sera renforcé.

Ne pas le reconnaître est hypocrite.

Ainsi, l’esprit de notre loi fondamentale est lui, sans contestation possible, largement ignoré.

Pour finir, permettez-moi de revenir sur le principal argument avancé, par le pouvoir, pour justifier la création de ce conseiller territorial.

Je veux parler bien entendu de cette billevesée, cette soi-disant baisse des dépenses annoncée grâce à la réduction du nombre d’élus.

Pour l’étude d’impact, la baisse ne serait que de 0,5% des dépenses de fonctionnement.

Ce serait alors ridicule.

Mais cette baisse relative cache en fait, une hausse considérable des coûts pour les régions, qui verront leur nombre d’élus doubler.

En effet, il y aura désormais, avec cette loi, 3 493 conseillers régionaux au lieu des 1 757 actuels.

Quand on sait qu’avec la réforme des finances locales les régions ne lèvent plus d’impôts, cette hausse aura des incidences non négligeables sur leur budget et par conséquent, sur leurs projets.

Mais l’étude d’impact manque de sérieux.

En effet, outre les frais d’investissement nécessaire pour construire les nouveaux hémicycles qui accueilleront les nouveaux élus, il faudra aussi d’autres locaux de réunion, d’accueil et de bureaux.

Et encore ce ne sont là que des investissements.

Il y aura aussi de fortes hausses de frais de fonctionnement, dont l’étude d’impact ne parle pas : coût de secrétariat, de télécommunication et de déplacements, sans compter les défraiements pour les suppléants, dont il a été question lors de nos débats sur la réforme des collectivités locales.

Il y a donc, a minima, mensonge par omission de la part du gouvernement sur le coût de cette réforme.

Aussi, après la volonté affichée de réduction du mille-feuilles institutionnel, sous-tendant artificiellement cette réforme, qui s’est finalement soldée par la création de nouvelles strates institutionnelles, voici la recherche d’économie sur les dépenses d’élus, qui va se solder par des dépenses en hausse.

Ce faisant la preuve est faite que là n’était pas l’objectif de cette réforme.

L’objectif du gouvernement est clair. C’est la casse de nos institutions locales et de nos services publics locaux.

C’est la recentralisation entre les mains d’un seul homme et de son parti, la réduction de la dépense publique et l’ouverture au privé de nouveaux secteurs d’activité, la mise à mal de la démocratie locale qui fonde pourtant notre République.

Aussi vous comprendrez pourquoi nous sommes vent debout contre cette réforme des collectivités locales et plus précisément contre ce texte qui fera disparaître les conseillers généraux et régionaux.

En le rejetant, le Sénat rendrait possible une autre réforme.

Il n’y a aucune urgence à légiférer, encore moins en procédure accélérée.

Et si demain, en 2012, une autre majorité se rassemble à gauche, nous agirons pour l’abrogation pure et simple de l’ensemble de cette réforme destructrice de nos institutions locales et le conseiller territorial disparaîtra avant même d’avoir vécu.