Faut-il avoir peur de la démocratie citoyenne pour prendre une décision pareille! La Commission européenne vient d’informer les sept protagonistes d’une “Initiative citoyenne européenne” (projet de collecte d’un million de signatures dans l’UE -en l’occurrence en faveur de la création d’une “banque publique européenne axée sur le développement social, écologique et solidaire”) qu’elle “se doit de refuser l’enregistrement de cette proposition d’initiative”! Les sept personnes en question sont Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et président du Parti de la gauche européenne; Alexis Tsipras, leader de la coalition de gauche grecque Syrisa; Marta Sanz-Pastor, écrivaine espagnole; Nico Cué, responsable syndical belge; Lydia Menaplace, présidente de l’Union des Partisans d’Italie; Heinz Birnbaum, responsable syndical allemand ;et Judit Morva, intellectuelle progressiste hongroise.
Rappelons d’un mot que l’”initiative citoyenne européenne” est une disposition des traités de l’UE qui prévoit qu’une proposition soutenue par un million de citoyens peut donner lieu à un “acte juridique” de la Commission de Bruxelles et à un débat au Parlement de Strasbourg, dès lors qu’elle répond à certaines conditions et notamment à celle de se référer à un article pertinent des traités. Les “7? avaient décidé de se saisir de cette mesure pour promouvoir une idée, certes, à contre-courant de la politique européenne actuelle, mais en respectant les règles prévues pour une telle initiative. Ils avaient, en particulier, fondé leur demande sur un article du traité de Lisbonne consacré aux “objectifs de l’UE”. Cet article précise, en effet, que l’Union européenne…”combat l’exclusion sociale(…), prône la justice et la protection sociales (et) la solidarité entre les Etats membres.” (Article 3, alinéa 3 du TUE) Or, que répond la Commission?”Il faut clairement noter que cette disposition légale, en elle-même, ne confère pas de pouvoirs aux institutions pour adopter des actes juridiques”. Autrement dit: le traité européen affiche des “objectifs de l’UE” apparemment louables, mais prive les institutions des moyens de les réaliser. Quel aveu!
L’exécutif bruxellois va même plus loin en révélant involontairement combien une démarche sociale et solidaire est étrangère à la doctrine officielle de l’actuelle UE. Qu’on en juge: “L’objectif principal de l’initiative que vous avez proposée -écrit la Commission- est la création d’une banque qui faciliterait les dépenses publiques dans certains domaines, en permettant aux Etats membres d’emprunter les fonds nécessaires à des taux très bas. La proposition envisage également comme but -poursuit le courrier bruxellois- “de faire vivre une logique de solidarité envers les pays en difficultés” et de permettre ainsi aux Etats concernés “de ne pas avoir à se soumettre aux exigences de rentabilité des marchés”. En effet, tel est bien l’esprit de notre proposition. Eh bien: «Après examen approfondi (…) la Commission considère qu’il n’y a pas de base juridique dans les traités qui permette de présenter une proposition établissant un tel organisme”! Pour l’initiative envisagée, c’est donc NON. En clair: la démocratie citoyenne n’est bienvenue que si elle exprime les positions officielles. De quoi faire réfléchir aux “réorientations” nécessaires…
Dans l’immédiat, on conseillera vivement aux parlementaires de gauche appelés à ratifier le traité de discipline budgétaire de relire cette missive avant de choisir entre les touches “STOP” ou “ENCORE”! Quant aux citoyens décidés à ne pas se laisser marginaliser, sans attendre, organisons ensemble la ferme riposte qu’appelle cette provocation!
Le 1er juillet prochain,celui qui deviendra pour six mois le “Président du Conseil européen”, Demetris Christofias,Chef de l’État chypriote,n’est autre que la principale figure communiste de l’île.Ce fait -inédit!- suffirait à faire de ce second semestre 2012 celui d’une présidence atypique de l’Union européenne.
De là à rêver d’une période de mutation progressiste accélérée de la construction européenne,il y a un pas qu’il serait déraisonnable de franchir.
“La méthode dont nous sommes convenus consiste à mettre toutes les idées,toutes les propositions sur la table et à voir ensuite quelles sont les traductions juridiques pour les mettre en forme” a déclaré François Hollande à l’issue de son premier entretien avec Angela Merkel.En attendant, on fait quoi?Disons-le tout de go: sans un sacré bouger du rapport des forces d’ici au Conseil européen de la fin juin,il n’y a aucune chance que l’on débouche sur la “réorientation” des politiques européennes dont le nouveau Président a suscité l’espoir en France comme chez nos voisins, notamment du Sud de l’Europe. Et ce pour au moins trois raisons.
La zone euro peut supporter une sortie de la Grèce. Voilà,en substance,le message lancé le 11 mai dernier par Wolfgang Schauble, ministre allemand des finances.”Nous avons beaucoup appris ces deux dernières années et construit des mécanismes de protection” a précisé le possible futur président de l’Eurogroupe. Il faisait allusion à la fois au traité de discipline budgétaire et au Mécanisme européen de stabilité (MES) destiné à emprunter des fonds sur le marché financier ( à la place des Etats membres qui en sont de fait exclus ) moyennant des plans d’austérité draconiens,des “réformes structurelles” ultralibérales,et une quasi-mise sous tutelle des institutions des pays “assistés”.
Interview paru le 9 décembre 2011 dans l’Humanité
Francis Wurtz, ancien président du groupe de la Gauche unitaire européenne à Strasbourg, estime qu’une refondation de la construction européenne passe par l’intervention citoyenne et par un changement des finalités de l’UE.
Président de la « Gauche unitaire européenne » au Parlement européen, Francis Wurtz revient sur « la marque de fabrique », les propositions et la singularité de ce groupe auquel avec l'autre député européen sortant communiste Jacky Hénin, il appartient .
On sait qu'en France, tout ce qui est public est désormais menacé. Le Front de Gauche a dénoncé la menace qui pèse dans l'Union europénne sur les Services Sociaux d'Intérêt Général (SSIG) à la personne.
Francis WURTZ, Président du groupe GUE-NGL au Parlement européen, à propos du « Plan de relance » présenté par la Commission européenne, le 26 novembre :