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Monsieur le Président,

Je tiens à attirer votre attention sur le risque pesant sur la pérennité du Plan européen d’aide aux plus démunis(PEAD) dans le cadre du budget de l’Union Européenne pour la période 2014-2020, adoptée à l’occasion des 22 et 23 novembre prochain.

Voté en 1987 par les institutions européennes, ce programme historique d’aide alimentaire européenne coûte seulement 1€ par Européen et par an, et permet - depuis plus de 25 ans - d’assurer les besoins vitaux alimentaires de plus de 18 millions de personnes en grande difficulté. Il visait à écouler les excédents agricoles au bénéfice des plus démunis par le biais d’associations agréés.

Ces associations, les banques alimentaires, la croix Rouge française, les Restos du Cœur et le Secours populaires français se sont unis pour le maintien d’une aide alimentaire européenne aux plus démunis et ainsi permettre une réponse à la hauteur des besoins de populations fragilisés par le contexte de crise économique d’une ampleur sans précédents.

Le PEAD permet de nourrir jusqu’à présent 18 millions d’européens, dont 4 millions de français, à peine 40% de celles et ceux qui pourraient y prétendre sur notre continent.

La proposition de la Commission européenne est bien en-deçà des besoins en faisant chuter d’un milliard d’euros sur sept ans les fonds alloués précédemment au PEAD est en contradiction avec la perspective légitime et bienvenue d’ouvrir ce programme aux 27 Etats, qui composent l’Union Européenne. Elle exige une participation des Etats à des hauteurs qui en excluront de fait ceux parmi l’Union les plus gravement touchés par la crise.

Nous vous demandons à porter l’exigence d’un maintien du PEAD et d’un financement dont la hauteur minimale puisse être de 4,75 milliards d’euros, somme mesurée par la Commission pour répondre aux besoins existants.

Aujourd’hui, ce sont 116 millions de citoyens Européens qui sont menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale. Parmi eux, ce sont près de 40 millions d’hommes et de femmes qui souffrent de privation matérielle aigüe.

Monsieur le Président, la solidarité ne peut pas être invoquée par les différents gouvernements européens uniquement lorsqu’il s’agit de sauver le système financier, le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l’Homme.

Respectueusement,

Le Maire,

Jean-François VOGUET

En ce mois de novembre 2012, l’aide alimentaire européenne qui apporte un soutien à 18 millions d’Européens et 4 millions de français parmi les plus démunis, est gravement menacée. Les quatre associations françaises habilitées à distribuer la nourriture du PEAD, le plan européen d’aide aux plus démunis, c’est-à-dire les Banques Alimentaires, la Croix Rouge française, les Restos du Coeur et le Secours populaire français s’unissent pour dénoncer cette situation.

Dans un contexte de crise qui s’aggrave, l’alimentation est un poste de dépense de plus en plus important pour les familles. Les chiffres montrent que le nombre d’européens vivant en dessous du seuil de pauvreté et bénéficiant de l’aide alimentaire ne cesse de croître. Une suspension ou une diminution de l’aide alimentaire par l’Europe serait synonyme de ravages. C’est pourtant ce qui risque de se produire. Si rien n'est fait d'ici le prochain conseil européen, le programme d’aide ne sera plus financé à partir du 1er janvier 2014.

A travers le PEAD, créé en 1987, l’Union européenne met à disposition des États membres qui le souhaitent, ses stocks agricoles issus de la Politique agricole commune (PAC), principalement des céréales et du lait. Le PEAD représente 480 millions d’euros par an. En France, ces stocks sont réceptionnés par un établissement public, qui utilise ces matières premières comme monnaie d’échange auprès d’entreprises agroalimentaires. Celles-ci fournissent en retour des tonnes de semoule, de farine, de plats préparés et toute une gamme de produits laitiers aux quatre associations. Le PEAD, qui coûte seulement 1 euro par citoyen et par an, a par exemple permis en 2011 de distribuer en France 130 millions de repas. Cela représente entre un quart et la moitié des denrées données par les associations.

La Commission européenne a proposé en octobre 2012 un nouveau règlement créant un Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) qui prendrait effet en 2014 et se substituerait à l’actuel PEAD. Mais ce nouveau dispositif n’est pas à la hauteur. Il ne serait doté que 2,5 milliards d’euros pour 7 ans, jusqu’en 2020. C’est donc la baisse annoncée de près d’un tiers des ressources accordées aujourd’hui aux associations.

Les associations réclament la préservation du mécanisme de solidarité et demandent que l’Union européenne augmente son aide alimentaire afin de répondre à l’ampleur des besoins.

« En France aussi, les besoins augmentent fortement. Il y a seulement trois ans, près de 2 millions de personnes se présentaient à nos permanences d’accueil, de solidarité et de relais santé. En 2011, leur nombre est passé à 2,5 millions. Les catégories les plus en difficultés sont les femmes seules avec enfants, les travailleurs pauvres, les immigrés et - ce qui est particulièrement douloureux - de nombreux retraités qui ont travaillé toute leur vie » raconte Julien Lauprêtre, président du Secours populaire français.

Les banques alimentaires, la Croix-Rouge, le Secours populaire et les Restos du cœur se mobilisent et vous appellent à les soutenir.

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En juillet, il fallait « donner du temps au temps », plutôt au gouvernement, afin d’engager les réformes nécessaires à la sortie de crise. Les « Cent Jours » n’ont guère amené leur lot de mesures phares, même symboliques, puisque le « tournant de la rigueur » s’est produit au bout de deux mois. Désormais, ce sont ces six mois de gouvernement de la gauche socialiste et écologiste qui ne laissent pas d’interroger, non pas tant sur la volonté politique d’engager des réformes que sur la direction à prendre : à Gauche ou à Droite !?

I – Reculades successives :

D’un côté vous affirmez vouloir à la fois marquer une rupture avec le quinquennat précédent et engager notre pays dans de profondes réformes progressistes, mais de l’autre vous restez « droit comme un I » dans votre posture de dirigeant européen hissant la rigueur, fût-elle « juste », sur un piédestal, voire en faisant confiance au réalisme des marchés financiers !

• TSCG :

Comment mener une réelle politique économique offensive quand, avec la Droite, vous soutenez ce traité, qui, à la virgule près, est le texte du couple Merkel-Sarkozy, concocté pour corseter les Etats, les parlements et les peuples européens ?

• Taxation :

Comment se donner des marges de manœuvres financières en l’ absence d’une véritable réforme fiscale, alors que le gouvernement fait le choix de la rigueur budgétaire tout en ménageant les profits et en exigeant aucune contrepartie de la part du patronat ?

• Pôle financier public :

La BPI est un bon outil, mais insuffisamment doté, afin de soutenir durablement l’investissement, mais cela fait craindre la poursuite des activités spéculatives des banques, trop heureuses de se décharger sur cet instrument public des investissements productifs lourds ou risqués

NON, Monsieur le Président ! . Ce n’est pas en appliquant la Règle d’or sarkozyste que notre pays trouvera le chemin du retour à la croissance. La Grèce depuis plusieurs mois, aujourd’hui l’Espagne et le Portugal, demain l’Italie, font ou vont faire les frais de ces choix budgétaires et économiques désastreux

OUI, Monsieur le Président !. C’est en soutenant les entreprises industrielles, véritablement productrices de richesses, que la croissance repartira à la hausse, mais à condition de contrôler l’utilisation des fonds publics accordés (subvention, exonération fiscale ou sociale, crédit-impôt) destinés à la création d’emplois et afin d’éviter qu’ils n’aillent alimenter la spéculation

II – A l’écoute du patronat

Ainsi, le Ministre du Budget, P.Moscovici ne voit rien à redire à un « mouvement spontané (…) (de) chefs d’entreprises (…) (qui) souhaitent une écoute, un dialogue » et pour lesquels « (sa) porte est ouverte », alors que de PSA à Fralib, en passant par Electrolux, Sodimétal, Technicolor, Doux, Arcelor-Mittal, Sanofi & Pétroplus, les salariés, non seulement sont en attente d’être écoutés, mais, pour un gouvernement de Gauche, ce devrait être les ministres qui aillent au devant d’eux, d’autant qu’ils ont des propositions à faire valoir, tant sur les modalités de gestion de leur entreprise que sur les filières à développer et les innovations à privilégier

NON, Monsieur le Président ! . Vous avez été élu par le peuple de Gauche, dont près de 4 millions de voix réclamaient des changements majeurs, pour engager des réformes rompant avec la logique du précédent quinquennat et la politique de 10 ans de Droite et non pour :

• que vos ministres se précipitent à l’Université d’Eté du MEDEF, comme d’autres vont à confess’, donner des gages au patronat sur la bonne volonté du Gouvernement et avouer, la main sur le cœur, que le « choc de compétitivité » prôné par Mme Parisot est une idée neuve

• céder dès les premiers assauts du patronat contre vos tentatives, parfois bien timides, de remettre en cause les privilèges dont bénéficient les détenteurs des richesses et des moyens de production

• vous en remettre à des négociations « entre partenaires sociaux » dont on sait qu’elles échouent devant l’intransigeance du MEDEF, quand elle ne sont pas organisées à la demande, et selon les visées idéologiques, de ce même patronat : assurance-maladie (maintien des dépassements d’honoraires), droit du travail (remise en cause du CDI et des 35 h, licenciements ), …

Il faut poser la question : de quoi le gouvernement socialiste est-il le nom, bien qu’il semble que vous ayez conscience de l’impatience de vos électeurs ? N’est-il pas, pour reprendre les termes exacts d’un certain L.Fabius en 1986, alors Ministre en charge des restructurations industrielles, en train de « faire le sale boulot » que la bande à Sarkozy n’a eu le temps ou le loisir d’engager, voire même n’a pas osé entreprendre ?

Si la Droite a favorisé les riches, la Gauche est-elle obligée de pénaliser les pauvres ?

Pour sortir de la crise, aucun des problèmes économiques (financement des retraites et de la protection sociale, rééquilibrage de notre commerce extérieur, financement de l’État et des collectivités territoriales, pouvoir d’achat…) ne peuvent être résolues sans de vigoureuses politiques de développement industriel, de l’emploi, de revalorisation salariale et des retraites, de lutte contre la précarité. Le groupe des élus communistes, républicains et citoyens de Toulouse appelle, par conséquent, à soutenir l’Euromobilisation unitaire contre l’austérité partout en Europe à l'appel de la Confédération Européenne des Syndicats, repris en France par la CGT, la CFDT, l'UNSA, la FSU et SUD. Les élus du groupe CRC participeront à la journée d'action le mercredi 14 novembre, pour l'ensemble des pays européens, contre les politiques d'austérité et pour promouvoir l'Europe sociale. Ils manifesteront à Toulouse, à 14h00, de la place Arnaud Bernard vers la Préfecture.

Le Comité exécutif de la CES appelle à une journée européenne d’action et de solidarité le 14 novembre prochain en vue de mobiliser le mouvement syndical européen derrière les politiques de la CES décrites dans " le contrat social pour l’Europe".

La CES s’oppose fermement aux mesures d’austérité qui font plonger l’Europe dans la stagnation économique, la récession, et le démantèlement du modèle social européen. Ces mesures, loin de rétablir la confiance, ne font qu’aggraver les déséquilibres et créer des injustices.

Cette journée prendra diverses formes : grèves, manifestations, rassemblements et autres actions.

Les syndicats français, CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA et Solidaires, appellent à participer au mouvement et s'organisent pour faire de cette journée un succès.

Nous soutenons avec l’ensemble des organisations du Front de Gauche et noter association d’élu-e-s l’ANECR les initiatives des syndicats pour l’emploi et contre l’auste?rite?. Il appelle a? participer aux actions qu’ils décident et soutient la journée de mobilisation contre l’auste?rite? du 14 novembre dans toute l’Europe a? l’appel de la Confe?de?ration européenne des syndicats. Il exige l’amnistie des syndicalistes criminalisés sous la présidence Sarkozy.

Nous reproduisons ci-dessous le texte de la CES :

Le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) vient de décider d’une journée d’action et de solidarité le 14 novembre pour l’ensemble des pays européens contre les politiques d’austérité et pour promouvoir l’Europe sociale . Les modalités pour la France seront préparées dans les prochains jours par les centrales syndicales françaises. La CGT entend y prendre toute sa place et prendra les dispositions pour assurer le succès de cette journée.

Déclaration adoptée par le Comité exécutif de la CES

Le Comité exécutif de la CES, réuni le 17 octobre 2012, appelle à une journée d’action et de solidarité le 14 novembre prochain en vue de mobiliser le mouvement syndical européen derrière les politiques de la CES telles que décrites dans le contrat social pour l’Europe. Cette journée prendra diverses formes : grèves, manifestations, rassemblements et autres actions.

Il exprime sa ferme opposition aux mesures d’austérité qui font plonger l’Europe dans la stagnation économique, voire la récession, ainsi qu’au démantèlement continu du modèle social européen. Ces mesures, loin de rétablir la confiance, ne font qu’aggraver les déséquilibres et créer des injustices.

Tout en soutenant l’objectif d’assainissement des budgets, le Comité exécutif considère qu’on ne pourra mettre fin à la récession que par un assouplissement des contraintes budgétaires et la suppression des déséquilibres. Ceci afin d’aboutir à une croissance économique durable, à la cohésion sociale et au respect des valeurs garanties par la Charte des droits fondamentaux.

La consolidation budgétaire a eu un impact plus néfaste qu’originalement prévu par les institutions, y compris la Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI). En effet, le FMI reconnaît, aujourd’hui, qu’il a fait de graves erreurs dans ses calculs concernant les conséquences des mesures d’austérité sur la croissance. Ces erreurs ont un impact incalculable sur la vie quotidienne des travailleurs et des citoyens que la CES représente, et remettent en cause le fondement des mesures d’austérité avancées par le pacte budgétaire et imposées par la Troika.

Le Comité exécutif prend acte de l’opposition qui grandit parmi les citoyens et les travailleurs des pays concernés et réaffirme son soutien aux syndicats affiliés qui luttent pour des conditions de travail et de vie décentes. Cette situation résulte du manque de coordination des politiques économiques et de l’absence de standards sociaux minimum en Europe. Dans un contexte de liberté de circulation des capitaux, cela a laissé libre cours à la concurrence entre les États, en particulier dans les domaines de la fiscalité, du coût du travail et des conditions sociales.

Il réitère que le dialogue social et la négociation collective sont des éléments centraux du modèle social européen. Il s’oppose fermement aux attaques frontales contre ces droits, aux niveaux national et européen. Le Comité exécutif de la CES appelle de façon urgente à l’adoption immédiate et à la transposition des accords des partenaires sociaux européens actuellement sur la table du Conseil.

Il rappelle que l’Union est tenue, de par le traité, « d’oeuvrer pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ». Il rappelle aussi que le soutien de la CES au Traité de Lisbonne était basé sur la pleine application de ces principes.

Il note que des discussions sont actuellement en cours entre les institutions et les gouvernements concernant l’opportunité de nouvelles modifications des traités. Un changement de cap est nécessaire et la priorité doit être donnée à la résolution de la crise suivant les trois piliers de la proposition de la CES de contrat social qui reçoit un soutien croissant. Celui-ci s’articule autour du dialogue social et des négociations collectives, de la gouvernance économique pour une croissance et des emplois durables et de la justice économique, fiscale et sociale.

Il insiste sur le fait qu’une solidarité active, le progrès social et la responsabilité démocratique doivent faire partie du projet européen. Il considère essentiel qu’un protocole de progrès social soit une part intégrante et opérationnelle de tout nouveau traité. La CES évaluera, sur cette base, tout nouveau progrès de l’intégration européenne.

COMMUNIQUÉ DU GROUPE FRONT DE GAUCHE DU CG 94

Le vendredi 23 novembre prochain, les Chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne devraient statuer sur l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).

Voté en 1987 par les institutions européennes, ce programme historique d’aide alimentaire européenne coûte seulement 1€ par Européen et par an, et permet - depuis plus de 25 ans - d’assurer les besoins vitaux alimentaires de plus de 18 millions de personnes en grande difficulté.

En cette période de crise financière et économique aggravée où la flambée des prix agricoles et des prix à la consommation rendent inaccessibles à des dizaines de millions d’Européens des produits alimentaires de première nécessité, la disparition du PEAD n’est pas à exclure.

Cette menace est intolérable, de nombreuses associations dénoncent d’ailleurs « cette Europe qui sauve les banques et qui ne tend pas la main à ses pauvres ».

En France, le projet de la Commission européenne de refonte du PEAD signifierait 130 millions de repas en moins en un an pour notamment les quatre associations que sont la Fédération française des Banques alimentaires, le Secours populaire, la Croix-Rouge et les Restos du cœur ; mais aussi pour les milliers d’autres associations qui agissent localement. Ce qui représente 23% à 50% de l’aide du PEAD pour la distribution des denrées alimentaires.

Comment cette Europe qui se donne pour objectif la réduction de 20% de la pauvreté d’ici 2020, pourrait-elle acter la suppression du PEAD ?

Les pouvoirs publics ne doivent pas arrêter l’aide européenne alimentaire alors qu’un nombre croissant de familles de l’Union européenne bascule dans la pauvreté. Aujourd’hui, ce sont 116 millions de citoyens Européens qui sont menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale. Parmi eux, ce sont près de 40 millions d’hommes et de femmes qui souffrent de privation matérielle aigüe.

Nous, élu-e-s Front de Gauche (Parti communiste français – Parti de gauche – Citoyen) du Conseil général du Val-de-Marne soutenons et sommes aux côtés de la Fédération française des banques alimentaires, du Secours populaire français, des Restos du cœur et de la Croix Rouge, pour exiger la reconduction de l’aide alimentaire et la revalorisation de son montant. Nous répondrons présents à toutes les invitations de ces organisations pour que l’action engagée permette de pérenniser les aides alimentaires à celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Créteil, 31 octobre 2012

0-1 Les urgences sociales résonnent à toute volée dans notre pays et dans l’Europe en proie à une crise majeure de civilisation. Nombre de nos concitoyens voient leur situation se dégrader rapidement, vivent d’énormes difficultés, un profond mal être. L’angoisse du lendemain nourrit le repli sur soi, la peur et une perte de repères porteuse de dangers. Les droits humains sont mis en cause au nom d’un choc de « compétitivité » et des « sacrifices » qui seraient « inévitables ». La défaite en mai dernier de Nicolas Sarkozy, avec les 4 millions de voix du Front de gauche et de son candidat Jean-Luc Mélenchon, signifie un rejet profond du « président des riches ». Pour autant, la victoire de François Hollande s’est faite sur un certain flou : le candidat socialiste portait un double message. Plus qu’un changement de société, il avait promis un changement de présidence, et il y avait une contradiction entre les réformes annoncées et le langage de la rigueur qu’il préconisait en même temps. Si une partie de nos compatriotes, marqués par la fatalité, avait des attentes relativement modestes, cette victoire porte néammoins un espoir réel pour beaucoup. Nous ne voulons pas qu’il soit déçu.
0-2 La bataille d’idées fait rage avec l’engagement total d’un patronat et d’une droite qui n’acceptent pas le verdict démocratique de mai et juin, veulent maintenir, voire amplifier la domination des marchés financiers et revenir à la politique de Nicolas Sarkozy.
0-3 Face aux attentes de changement, le gouvernement français après avoir soufflé le chaud et le froid, appelle désormais à partager les efforts entre la finance et le travail, comme si un compromis historique était possible.
0-4 Avec la ratification du traité budgétaire Sarkozy-Merkel à l’identique, le gouvernement semble multiplier les dérobades et les reculs… Les plans de casse industrielle et de licenciements passent l’un après l’autre : la seule dénonciation officielle n’entrave pas les choix patronaux. La majorité gouvernementale parle de confiance aux collectivités, mais organise leur asphyxie financière pour les budgets à venir. Après quatre mois, les contradictions apparaissent au grand jour.

0-5 Des socialistes, des écologistes, des syndicalistes, des militants associatifs ou des électeurs de gauche, nombre de celles et ceux qui ont voulu chasser Sarkozy s’interrogent, sont troublés souvent profondément par la direction que prend la politique gouvernementale actuelle. Révélée par l’émergence sans précédent du Front de Gauche à laquelle nous avons contribué, la dynamique de son programme l’Humain d’abord et l’espoir qu’il a fait naître au printemps, la demande politique et l’aspiration au changement restent fortes. Et d’importantes luttes sociales prennent forme.

0-6 Pour que l’immense majorité puisse faire valoir ses droits au changement, pour redonner confiance, pour donner du sens à la citoyenneté et à l’action politique transformatrice, nous nous engageons à relever les défis : élus à tous les niveaux, nous voulons contribuer à la prise de conscience partagée qui rassemblera nos concitoyens pour un projet de société fondé sur l’Humain. Nous voulons agir contre le déplacement de la confrontation sociale sur le terrain identitaire et communautariste, contre les divisions au sein du peuple, contre toutes les peurs, les haines de l’étranger, les jalousies.

Parce que nous ne voulons pas rester spectateurs, nous allons être complètement rassembleurs

0-7 Pour que les deux années qui viennent soient, malgré tout, celles des conquêtes sociales et démocratiques à la hauteur des enjeux, pour obtenir, imposer le plus vite possible des changements.

0-8 Aucun des changements attendus ne s’imposera sans l’intervention des citoyens. La lutte contre l’austérité commence à peine : ces rassemblements unitaires ont vocation à élargir vraiment le potentiel du Front de gauche et s’adressent à toute la gauche et aux écologistes, à toutes les femmes et les hommes de bonne volonté qui ne veulent pas céder au chantage patronal et qui veulent sortir du carcan budgétaire et de la « règle d’or ». A tous ceux qui veulent au plan local construire ensemble des projets progressistes, s’engager à tous les niveaux en faveur d’un redressement économique et écologique, une avancée sociale, démocratique et humaine.

0-9 Autant de rassemblements, d’assemblées, d’ateliers citoyens qui prépareront en profondeur, avec la démocratie comme but et comme mode de vie, les échéances importantes que sont les municipales, les européennes et les sénatoriales de 2014 et en 2015 les régionales et les cantonales, chaque élection étant spécifique.

0-10 Autant de rassemblements qui pourront concourir, dès maintenant, à faire avancer chaque jour à l’Assemblée Nationale et au Sénat, dans les conseils généraux et régionaux, dans les communes et intercommunalités comme dans les institutions européennes, des propositions de changement qui peuvent être adoptées à tout moment au Parlement et faire force de loi.

Plutôt qu’une reprise détaillée des objectifs et des propositions que nous portons collectivement, nous avons choisi de mettre en exergue six grands axes dans le travail de l’ANECR, comme boite à idées. Elles sont significatives des engagements forts et du sens de la bataille menée par les élus communistes et républicains pour les prochains mois. Portées ensemble, de façon lisible et visible, elles contribueront à fédérer, à rassembler le plus largement à tous les niveaux, à rendre lisible, visible, crédible à l’échelle du pays l’exigence de changement et son irruption dans la vie.

Chantier 1
Sortir du marasme économique, répondre aux besoins sociaux et humains, conquérir de nouveaux droits

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« Il y a trop de social » « c’est toujours les couches moyennes qui paient et ne reçoivent rien » « les riches n’accepteront jamais de payer, il faut les comprendre » « ils vont tous filer à l’étranger » …
Nous menons débat et action
1-1 Il n’y a pas d’austérité juste. C’est un contresens car l’austérité nourrit la baisse de l’investissement, l’étouffement de l’action publique. Elle génère la baisse de l’emploi, des cotisations sociales et augmente le chômage ! Loin d’être capable de résorber l’endettement des politiques antérieures, elle concourt à la récession et non aux équilibres. C’est un mensonge de prétendre que les efforts sont partagés entre riches et pauvres : les premiers sont à peine égratignés tandis que la majorité des salariés trinque durement et en premier lieu les plus fragiles d’entre eux. Combattre la crise nécessite de changer de cap, d’utiliser l’argent autrement pour répondre aux besoins de logement, de santé, de transport, de transition énergétique, et plus largement écologique… qui sont autant de pistes importantes de développement de l’emploi.
1-2 Nous sommes de toutes les mobilisations pour un meilleur partage des richesses, l’augmentation du SMIC et des salaires, pour une amélioration de la couverture sociale et du pouvoir d’achat, pour une relance massive de la construction de logements pour tous, pour un essor rapide des transports en commun publics, la défense et l’amélioration de l’hôpital, un véritable plan d’urgence et une refondation de l’école publique engageant l’Etat pour le respect de l’égalité et la gratuité. 1-3 Plus généralement, nous agissons pour la promotion des services publics nationaux et locaux, leur avancée dans de nouveaux secteurs : eau, petite enfance, logement… Nous poursuivons nos mobilisations sur les droits : droit à la ville contre les ségrégations urbaines, défense de la ruralité, émancipation par les arts et la culture, le sport…
1-4 Le seul patrimoine des gens modestes, c’est leur accès au service public : c’est pourquoi nous agissons pour consolider le statut et les postes d’agents publics indispensables à l’accès de tous à ces services. Nous agissons pour des tarifs sociaux ou pour des gratuités. Nous nous opposons aux mesures inhumaines comme les coupures d’eau ou d’électricité, les expulsions locatives. Cette véritable guerre menée aux plus démunis concourt à opposer les victimes entre elles en faisant oublier que les fauteurs de crise sont épargnés.

Chantier 2
Dans l’espace public, réinvestir le débat sur la question du travail

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« J’ai tout accepté depuis 2 ans, alors moi j’ai mérité mon CDI » « les fermetures, le gouvernement n’y peut rien, ce sont les patrons et les banques qui décident » « La France ne peut plus avoir d’industrie, car le coût du travail est trop cher » « La droite est pour le travail, le mérite, la gauche est pour l’assistanat, les emplois aidés »….
Nous menons débat et action
2-1 Alors que la France compte 5 millions de personnes touchées par le chômage et 8,5 millions de personnes en situation de pauvreté, les repères sont brouillés depuis que Sarkozy a usurpé les valeurs du travail avec son mensonge « travailler plus pour gagner plus » Le trouble persiste alors qu’en face d’une destruction industrielle qui s’accélère, le ministre du « redressement productif », Arnaud Montebourg se limite à dénoncer l’injustice des plans sociaux…. sans remettre en cause la toute puissance des marchés financiers.
2-2 Nous entendons sortir de l’incantatoire en proposant et en arrachant une batterie de droits nouveaux pour les salariés, avec la mise en place d’un droit de veto contre les licenciements, un droit de regard sur la gestion et les investissements des entreprises, une politique publique de modulation de l’impôt et l’accès aux crédits en fonction des investissements, de la recherche, de la création de l’emploi et de la formation. Cette exigence impose d’autres orientations bancaires jusqu’au niveau de la BCE, une législation dynamique contre les licenciements, et pas seulement les licenciements boursiers, doit prévaloir.
2-3 Et il faut relancer l’industrie. Evidemment, pas comme autrefois. Nous entendons dans les territoires et dans le pays favoriser un autre type de croissance afin de faire cesser le gâchis social et écologique, ce qui veut dire produire autrement, au service des hommes et de l’environnement : création de pôles publics de l’industrie, transition écologique, sécurisation des parcours professionnels, extension des qualifications, maîtrise publique de la formation, soutien et développement de l’économie sociale et solidaire…
2-4 Nous combattons la précarité dans le privé comme dans le public, sous toutes ses formes, le CDD doit redevenir exceptionnel, et le CDI le droit commun.
2-5 La jeunesse doit rentrer de plein droit dans le monde du travail sans préalable : la formation en alternance doit être transformée pour que les droits des jeunes soient respectés.
2-6 Nous agissons également pour le respect et la modernisation du statut de la fonction publique.
2-7 L’ensemble de ces droits concernant le travail et la création doit reconstituer un marqueur identifiable pour nos concitoyens d’une vraie politique de gauche.

Chantier 3
Notre quotidien d’Européens : quand l’Union Européenne s’enfonce, il faut la refonder

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« Depuis l’Euro, les prix flambent » « on ne peut plus rien faire, c’est l’Europe qui décide de tout » « il faut accepter des sacrifices, sinon on sera bientôt comme la Grèce ou le Portugal »…
Nous menons débat et action
3-1 Les interrogations au quotidien sur l’Europe sont dans toutes les conversations, tous les esprits. Car déjà vingt sommets européens ont promis depuis 2008 le sauvetage de l’Union Européenne. Ils n’ont fait que précipiter sa fuite en avant, s’acharnant à faire payer l’addition de la crise des marchés financiers aux peuples européens.
3-2 C’est dans cette situation que le gouvernement, ayant fui un referendum pourtant attendu par notre peuple vient de faire ratifier le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé en mars par N. Sarkozy.
3-3 Notre bataille aura permis d’empêcher le silence organisé autour de cette ratification peu glorieuse puisque le Président n’a rien renégocié comme il l’avait pourtant promis. Avec les élus Front de gauche, des socialistes, des écologistes, 99 parlementaires de gauche ont refusé de céder aux pressions et sont restés fidèles à leurs convictions. Et derrière eux, des millions de français.
3-4 C’est encourageant pour la suite car ce traité ne va rien régler. Ou bien l’Union Européenne poursuit sa fuite en avant avec toujours plus d’austérité et de confiscation des pouvoirs, et elle laissera toujours plus de terrain aux apprentis sorciers qui prônent la dissolution de la zone euro et le retour au choc des égoïsmes nationalistes. Ou bien elle choisit la voie de la solidarité et de la démocratie et c’est alors un projet de refondation de l’UE qui doit être, d’urgence, mis en chantier. Si des ruptures ne sont pas opérées, c’est l’idée même d’union qui est menacée.
3-5 Nous proposons trois chemins pour refonder l’Union européenne. Le premier, c’est la rupture avec l’austérité et la priorité donnée au redressement productif et social de la France et de l’Europe, avec l’harmonisation vers le haut des standards sociaux pour lutter contre le dumping social et fiscal, les délocalisations, la mise en place de visas sociaux et environnementaux…, la coopération industrielle primant sur la concurrence, la promotion des services publics prenant le pas sur les privatisations, l’intérêt général sur la course aux profits. Le deuxième chemin est la reconquête des pouvoirs bancaire et monétaire au service de ce redressement social et productif, avec la bataille pour le changement du statut et des missions de la BCE et la création d’un fonds européen de développement social et écologique. Le troisième chemin, démocratique, est le renforcement des rôles et pouvoirs des parlements nationaux et européens.

3-6 Avec la mise en place d’un collectif européen au sein de l’ANECR, nous allons donner un nouvel élan aux Réseaux des élus européens REALPE, reprendre avec le PGE, la GUE, sous une autre forme, la pétition européenne sur le rôle de la BCE et des fonds européens qui a été interdite par la Commission. Et nous emparer aussi d’exigences sur l’usage des Fonds structurels existants. Mais nous aurons également, avec les avis a priori de la commission européenne sur les budgets des Etats, à mener dans chaque collectivité territoriale et chaque établissement public une bataille frontale contre l’austérité que tentera d’imposer à chaque niveau cette tutelle nouvelle, dont les consignes strictes seront relayées par le Haut Comité des finances publiques.

Chantier 4
Face aux peurs et aux divisions du local au mondial : un grand besoin de fraternité, de solidarité, de culture de paix

Du côté des idées reçues on entend souvent : « Ce que je vois à la télé me fait peur » « il y a de la violence, alors faut pas trop demander » « ils ne m’ont jamais rien fait, mais ils ne vivent pas comme nous » « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde »…

Nous menons débat et action
4-1 Les crises internationales s’enchaînent dans un monde présenté irrémédiablement instable et dangereux. Les réponses militaires et stratégiques de puissance seraient, nous dit-on, les seules possibles. Pourtant les dépenses liées à la guerre, à l’armement pèsent lourds dans les budgets publics.
4-2 Au Moyen Orient, en Afrique, en Asie centrale, les logiques de guerre au nom de prétendues valeurs occidentales n’ont cessé d’exacerber les tensions, d’étendre les instabilités. Les politiques nationalistes et racistes en Europe centrale nourrissent aussi le rejet de populations entières. L’exigence de paix, de règlement pacifique des tensions, l’arrêt des politiques de répression de masse sont des urgences, car le monde est un village et chaque déflagration locale a des conséquences pour tous.
4-3 Nous sommes solidaires du combat du peuple Palestinien pour ses droits, des Kurdes qui demandent le respect de leur identité, des peuples d’Afrique victimes des contrecoups des interventions des puissances occidentales… La France doit se dégager de la ligne guerrière de Sarkozy, jouer un rôle positif pour le désarmement et le codéveloppement. Nous voulons, à tous les niveaux de collectivité ou au plan national et européen donner un nouvel essor aux solidarités Nord-Sud. Ces actions permettent aussi d’aider nos concitoyens à se libérer des fantasmes xénophobes et du repli sur soi.
4-4 Développer des actions de solidarité, c’est aussi développer le vivre ensemble, le lutter ensemble. La réalité de nos quartiers, de nos villes, de notre pays, c’est un brassage intégrant à chaque époque, les différents apports des régions comme du monde. Tous font partie du peuple d’aujourd’hui. Nous voulons favoriser sa mise en mouvement solidaire. Cela suppose de combattre toutes les divisions, les tentatives d’ethnisation des rapports sociaux qui ne visent qu’à sauver les intérêts égoïstes des puissants et qui paralysent la société.
4-5 Il faut combattre l’idée « de guerre des civilisations », souvent accompagnée d’une diabolisation de l’islam assimilée à l’intégrisme, voire au terrorisme. A partir de là peuvent se déployer toutes les peurs, les haines, toutes les jalousies, comme ont le voit particulièrement à l’endroit des immigrés, et notamment des Roms et des sans papiers. Ce nouveau type de racisme, de plus en plus décomplexé, mené par la droite et l’extrême droite, en mettant cet affrontement identitaire à l’ordre du jour, est un grand danger.
4-6 L’action solidaire des élus et des collectivités fait avancer la compréhension de l’autre et de son cheminement, sa culture, les combats pour la paix. Mais elle se construit aussi par les luttes communes contre l’échec scolaire, pour la rénovation de la cité, l’exigence d’embauche des jeunes sans discrimination, et le droit de vote pour tous les résidents étrangers, et pas seulement ceux issus de l’union européenne, et tout simplement le bien vivre ensemble. La solidarité, la fraternité, c’est l’antidote au grand piège de l’affrontement identitaire.

Chantier 5
Une renaissance démocratique indispensable. Place au peuple dans une nouvelle république

Du côté des idées reçues on entend souvent :
« Ils promettent et il n’y a rien qui change » « tous les mêmes » « je ne crois plus en la politique, seulement en l’économie » « Ils ne nous écoutent pas » « Ils ne vivent pas sur la même planète » « voter ne sert à rien » « Moi, je cherche à tirer mon épingle du jeu, le reste… » « De toute façon, c’est mondial »

Nous menons débat et action
5-1 Devant la pression du pouvoir considérable des marchés financiers, de leurs innombrables lobbies, la régression démocratique est réelle. A tous les niveaux, a été organisé le dessaisissement progressif des citoyens de leur pouvoir. On parle de plus en plus de « gouvernance », concept pervers véhiculant l’idée que la conduite politique, devenue trop complexe, pouvait se contenter de « compétences ». L’hyper présidentialisation, le recours à des traités loin de la compréhension des gens, la peopolisation, la façon dont les médias traduisent les enjeux de façon binaire, le bipartisme utilisé pour marginaliser toute critique radicale, toute diversité. Tout concourt derrière une façade démocratique, à affaiblir l’image de l’action politique comme porteuse de solutions.
5-2 Nous considérons, au contraire, la démocratie comme mode de vie. Rien ne peut se faire sans la participation des citoyennes et des citoyens. Partout où ils sont, les élus communistes et républicains en font une exigence parce que c’est au cœur du vivre ensemble, et la seule légitimité réelle des pouvoirs revient à la souveraineté populaire.
5-3 Confrontée à la réforme territoriale de Sarkozy passée en force en décembre 2010, l’ANECR a su rassembler et faire bouger les lignes, jusque tout récemment lors des Etats Généraux du Sénat qui ont permis que plus de 20 000 élus s’expriment dans le pays, avec des exigences fortes pour la libre administration des collectivités, l’affirmation du fait communal et l’exigence de revenir à un impôt économique dynamique lié au territoire – car la suppression de la taxe professionnelle se confirme à l’usage comme une aubaine pour le patronat et une catastrophe pour les finances des collectivités.
5-4 Le gouvernement va soumettre au parlement une réforme dans les semaines à venir : elle ne détricote pas, loin s’en faut, l’ensemble de la réforme Sarkozy. Si l’abandon du conseiller territorial est obtenu, le maintien des niveaux conseil régional et conseil général annoncé, bien des questions restent en suspend. Le Président a proposé pour l’acte III de la décentralisation, un pacte de confiance avec les collectivités. Mais il annonce en même temps la mise en place d’une Haute Autorité des finances publiques, véritable gendarme financier des collectivités, et fait savoir, en vue d’un partage des « efforts de redressement » une baisse de 2,24 milliards d’euros pour les collectivités en 2013 et 2014. Que deviennent, dans ce contexte les débats sur le partage des compétences ? Quid des « métropoles » Paris, Lyon Marseille qui auront une loi spécifique dont rien n’est dévoilé ?

5-5 L’ANECR continuera à rassembler les citoyens et les élus pour aller le plus loin possible dans l’esprit d’une nouvelle république.
5-6 Dans toutes les institutions, nous voulons rompre avec le présidentialisme, limiter le cumul des mandats, favoriser le débat démocratique et l’exercice collectif des responsabilités, le partage du pouvoir. Nous voulons promouvoir la proportionnelle et la parité effective, généraliser la participation et le droit d’initiative des citoyens, la création d’un statut de l’élu comparable au droit syndical, permettant aux salariés du privé comme du public, d’exercer un mandat électif.
5-7 Nous agissons pour mettre en place une réforme des finances locales, de la taxe d’habitation qui est particulièrement injuste, en mettant notamment à contribution les actifs financiers des entreprises ; en attribuant à chaque collectivité un panier fiscal de plusieurs impôts, s’adressant aux ménages et aux entreprises, permettant d’intervenir sur la base ou les taux ; en sortant du maquis des péréquations horizontales qui créent une véritable concurrence entre les collectivités.
5-8 Nous agissons pour une vraie démocratie locale dont les communes doivent être le cœur battant. Les coopérations intercommunales doivent être initiées ou décidées par les élus et les populations, tant dans le niveau des compétences transférées que dans les rapports entre les collectivités regroupées.
5-9 L’Etat doit rester garant de l’égalité des territoires et assurer des dotations suffisantes et pérennes permettant aux collectivités de financer leur politique publique. Nous proposons une administration démocratisée des services publics. Nous voulons permettre aux organisations syndicales et aux usagers de tenir la place qui leur revient à tous les niveaux, avec les élus, pour les questions d’aménagement du territoire.
5-10 Pour leur financement, les collectivités doivent avoir accès au crédit, à un système public bancaire échappant aux marchés financiers.
5-11 Nous sommes pour une citoyenneté de résidence et nous défendons le droit de vote des étrangers vivant dans notre pays.
5-12 Nous allons revisiter le Cahier d’acteur de l’ANECR, pour mettre rapidement à disposition de tous les élus, tous les citoyens, les éléments actualisés de mobilisation en vue de contribuer au débat parlementaire sur cette réforme qui sera présentée au Sénat début 2013.

Chantier 6
Une ANECR rassembleuse, rendant visible l’action collective des élus à tous les niveaux

6-1 Nous voulons promouvoir une nouvelle étape de nos pratiques démocratiques. Nous savons que rien de concret et durable ne s’opère sans que les citoyens et les acteurs ne soient au cœur du processus qui conduit à des décisions. L’intervention citoyenne, la démocratisation, les indispensables mobilisations et les conquêtes sociales que nous visons dans les années à venir sont donc au cœur de nos préoccupations. Il s’agit d’approfondir nos pratiques du partage du pouvoir, « du local à l’européen et au mondial », d’orientation démocratique et participative que cela sous-tend tant dans les luttes que dans la gestion.
6-2 La dynamique incarnée par le Front de gauche dans ce domaine lors de la séquence électorale nous conduit et nous encourage à approfondir ce que nous mettons dans les formules « Place au peuple » et « Prenez le pouvoir ».
6-3 Cette réflexion vaut aussi à l’approche des municipales où n’existe pas, au stade où nous sommes, une espèce de « mécano électoral » qui nous permettrait de « nous en sortir » au moyen d’accords préétablis qui réduiraient les enjeux de la gestion locale à des batailles sur la répartition des sièges ! Nous avons une toute autre ambition de rassemblement des citoyens, basée sur des contenus progressistes et de transformations, et donc sur l’action pour maintenir, développer ou conquérir des choix de gestion à caractère social et démocratique.



L’ANECR pour travailler avec les associations d’élus

6-8 Nous produisons un travail régulier au sein de l’Association des Maires de France, Association des Régions de France, Association des Départements de France, Association des Maires Ruraux de France, Association des Maires Villes et Banlieues de France, Association des Communautés de France, Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, Fédération des Entreprises Publiques Locales ….
6-9 Ce sont des espaces où notre participation est utile et reconnue. Nous proposons de mettre en place davantage de liens avec les camarades qui s’y investissent et en faire bénéficier tous les membres de notre association.
6-10 Nous avons des échanges réguliers avec les associations politiques des élus de Gauche, la FNESR nous invitant régulièrement à ses universités. Nous avons une coopération avec l’association « La gauche par l’exemple » (qui regroupe des élus du Parti de gauche) sur le fond comme sur les questions de formation.

Au niveau des ADECR, plus de coordination

6-11 Un plus grand besoin d’animation et de solidarité départementale se fait sentir : avec la réforme des collectivités nous avons davantage besoin de nous rencontrer pour construire du sens et des batailles communes. La mise en concurrence entre les territoires pourrait isoler ou opposer les élus. Les ADECR contribuent au contraire à construire, avec tous, la meilleure réponse aux besoins des gens, à l’intérêt général et font valoir l’exigence de faire participer les citoyens aux choix qui engagent leur avenir. Et le plus souvent des contre propositions offensives émergent, rassemblent et permettent de combattre les mauvais coups.
6-12 La défense des hôpitaux, des services publics, la gestion de l’eau, exigent également de fédérer les efforts, de dépasser le local.
6-13 Les ADECR doivent favoriser des nouvelles formes d’échange et de travail en commun, de mobilisations partagées à l’échelon régional en y associant les élus régionaux.
6-14 Un groupe de travail sera mis en place rassemblant des élus marseillais, lyonnais et parisiens avec les parlementaires pour élaborer des propositions et des mobilisations à propos de la loi Métropole préparée par le gouvernement. Nous devons décider de la mise en place d’une structure de coordination ANECR Ile de France : les batailles autour du grand Paris ne font que commencer et elles impliquent des centaines d’élus qui sont encore un peu dispersés.

L’ANECR pour la visibilité de tous les élus : inventons l’amplificateur parlementaire

6-15 Dans le contexte d’aujourd’hui, le rayonnement de nos parlementaires prend une dimension très importante : ils sont notre drapeau au plan national, comme au plan européen. Nous devons inventer de nouvelles méthodes de travail pour que – bien au-delà de leur circonscription – leur bataille en notre nom à tous et à toutes prolonge nos combats locaux et qu’inversement, chaque loi, chaque bataille parlementaire qu’ils engagent résonne jusque dans chacun de nos territoires. Avec les groupes, il faudra analyser comment les supports de l’Anecr, l’Elu d’Aujourd’hui, les réseaux numériques peuvent permettre à cet « ampli » de donner à fond.
6-16 Si l’Elu d’Aujourd’hui a retrouvé une place et une dynamique nouvelle, son contenu devra encore évoluer. Nous pouvons prendre deux décisions : celle d’une nouvelle formule et d’une bataille d’élargissement de la diffusion. Une réflexion s’engagera également sur les outils numériques et le rôle des réseaux et publications actuels ou à développer.

L’ANECR, notre maison commune doit revisiter son rôle et réfléchir à ses évolutions

6-17 Notre association a été utile pour mener les rassemblements, fédérer la réflexion partagée et l’action des élus dans leur diversité depuis deux ans, dans une période particulièrement riche et intense.
6-18 Elle a joué son rôle de maison commune à des élus issus de formations politiques du Front de gauche comme à ces élus sans affiliation à un parti et ce, à tous les niveaux de responsabilité.
6-19 Comment mieux donner à voir les richesses portées par la diversité de ce que nous sommes, montrer notre volonté d’accueillir encore des élus venant de tout l’arc politique, intéressés par le changement pour lequel ils seraient prêts à s’investir ?
6-20 Nous proposons que le futur Conseil National élise en son sein un groupe de travail qui élaborera des propositions de modifications de nos statuts dans ce sens. Avec des allers et retours vers tous les adhérents – et l’éventuelle inscription de changements à intervenir lors du congrès de 2014.

La formation des élus

6-21 La formation est une nécessité pour exercer pleinement et efficacement son mandat. La loi permet à chaque élu d’avoir droit à 18 jours de formation au cours de son mandat. Peu d’élus exercent ce droit. Pourquoi ? Quels sont les freins ? Même si les élus communistes et républicains sont plus nombreux que les autres sensibilités à suivre des sessions de formation, ils ne sont que 20 %, chaque année à exercer ce droit. L’ANECR et les ADECR doivent aider à favoriser l’exercice du droit à la formation. Comment veiller à ce que des collectivités ne remettent pas en cause ce droit ? Le Cidefe, association loi 1901, a un rôle reconnu nationalement et sa cinquantaine d’antennes, avec qui nous avons un partenariat privilégié et qui joue un rôle positif dans l’exercice du droit à la formation. Nous apprécions son apport. Le prochain Conseil National aura à faire des propositions face aux nouveaux enjeux et défis de formation et ses contenus, afin de contribuer à des formations encore plus utiles à la diversité des situations des élus et des collectivités, et plus en lien avec les batailles et initiatives à mener, pour qu’il y ait davantage de formations décentralisées, pour libérer l’initiative, pour inventer des partenariats plus étroits à mettre en œuvre au plan national avec le CIDEFE et dans les régions et les départements entre les ADECR et le Cidefe, pour répondre plus et mieux à la formation des élus.
6-4 Nous tenons le drapeau de l’union pour de tels rassemblements à construire au plan local. Ils vont au-delà du Front de gauche et concernent de nombreux citoyens, des syndicalistes, personnes de la vie associatives, socialistes, écologistes, qui veulent construire démocratiquement un projet progressiste refusant l’austérité et permettant au peuple de prendre toute sa place et donc résolu au sein de la collectivité à combattre toute politique droitière, ségrégative, pro patronale et anti service public, à faire avancer la satisfaction des besoins humains du local au mondial.
6-5 C’est en travaillant les contenus et l’élargissement de ce rassemblement que nous constituerons les meilleurs préparatifs aux scrutins à venir, et que nous échapperons le mieux à la bataille des ego. Le risque est réel de donner le sentiment que nous nous battons pour des places. La crise de la démocratie est profonde. Même si nous gardons des grands liens de proximité, les élus locaux ne sont plus à l’abri des rejets, des critiques faites aux « politiques ». Mais ces rejets sont aussi une grande exigence de sens, de politique au sens noble du terme. Nous devons être à la hauteur de cette exigence dans nos pratiques (élus communistes et républicains, ADECR, ANECR) et notre réflexion globale.
6-6 Cette ambition doit aussi être portée au niveau européen avec la perspective des élections européennes de 2014, des sénatoriales et des scrutins de 2015 pour les conseils généraux et régionaux.
6-7 Nous voulons approfondir nos pratiques d’élus, pour être des facilitateurs de mise en mouvement des habitants, pour diminuer la délégation de pouvoir. Nous soutenons les luttes sociales, et c’est bien. Mais nous ne pouvons nous limiter à les accompagner, nous avons la responsabilité d’organiser, d’animer avec d’autres de façon rassembleuse, les espaces des débats citoyens où s’expriment les exigences populaires, des alternatives, des actions concrètes susceptibles d’obtenir des avancées, des changements. Nous voulons aider à ce que les citoyens fassent leur propre expérience, que leurs espoirs soient entendus.

Article intialement publié sur le nouveau blog de Nora Saint-Gal. Hier soir, au Conseil municipal, j’ai prononcé une déclaration, au nom du groupe communiste et citoyen, pour alerter sur les conséquences du traité budgétaire européen, appeler à la manifestation de dimanche contre l’austérité et pour exiger un référendum. Cette déclaration a donné lieu à un échange au sein du Conseil : le président du groupe socialiste a concédé que cette question faisait débat au sein de son parti mais il a utilisé, sans surprise, l’argument de la responsabilité pour justifier l’adoption du traité. Notre députée a indiqué qu’après une longue et difficile réflexion, elle avait choisi de voter « non » mais elle n’a pas dit un mot sur le référendum… qui, en plus d’être un impératif démocratique, est la seule chance d’empêcher la ratification du traité !

Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

Manifestation unitaire, dimanche, de Nation à Place d’Italie

Je me permets, au nom du groupe communiste et citoyen, de dire quelques mots, avant que nous en venions à l’ordre du jour de notre séance, car une décision grave va être prise, dans quelques jours. Une décision grave dont trop de gens, encore, ignorent la portée.

Mardi prochain, les député-e-s vont devoir se prononcer sur ce traité au nom barbare : « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union européenne », mieux connu sous le nom de « traité Sarkozy-Merkel ».

C’est un sujet qui peut paraître éloigné des affaires qui nous concernent. Il est en fait au cœur de nos préoccupations.

u cœur de nos préoccupations d’élu-e-s locaux, d’élu-e-s progressistes qui, chaque année, éprouvons de plus en plus de difficultés pour boucler notre budget et ne voyons pourtant rien de superflu dans les services que nous rendons à la population.

Ce traité est aussi au cœur de nos préoccupations de citoyen-ne-s : alors que les plans de licenciement succèdent aux fermetures d’usines, alors que le chômage bat des records, où allons-nous trouver les 30 milliards d’économie que le Gouvernement nous annonce pour revenir à l’équilibre ?!

Pourquoi s’entêter dans la voie de l’austérité alors que de plus en plus de voix s’élèvent, y compris parmi les plus libéraux, pour dire que ce n’est pas la solution ? Combien faudra-t-il de Grèce, d’Espagne pour revenir à la raison ?!

Avec ce Traité, l’ineptie économique n’a d’égal que le déni de démocratie !

En tant qu’élu-e-s locaux, nous perdrons le droit de voter notre budget librement et de mettre en œuvre notre clause de compétence générale au plus près des besoins de nos concitoyen-ne-s et des engagements que nous avons pris auprès d’eux.

En tant que citoyen-ne-s, comme tou-te-s les Français-es, nous abandonnerons une partie de notre souveraineté pour la confier à un groupe d’experts élus par personne : la Commission européenne. Savez-vous qui représente la France à la Commission européenne ? Michel Barnier, membre éminent de l’UMP !

Contre le traité, pour le référendum !

Alors, oui, j’espère que celles et ceux qui nous écoutent ce soir l’entendent : la décision qui va être prise la semaine prochaine est très grave. Mais il est encore temps de se mobiliser pour l’empêcher !

Nous nous félicitons que le front du « non » au traité s’élargisse, à gauche, ces derniers jours. Nous appelons toutes celles et tous ceux qui ont fait savoir qu’ils refusaient ce traité à nous rejoindre dans la grande manifestation unitaire qui aura lieu, dimanche, de Nation à Place d’Italie.

Pour notre part, avec le Front de gauche, nous y serons bien sûr présents et nous ferons entendre notre voix : pour refuser le traité mais aussi pour lancer un appel à tou-te-s les démocrates : il faut exiger un référendum ! Une décision si lourde de conséquences ne peut être prise sans demander son avis au peuple !

C’est d’ailleurs ce qui avait été fait, en 1992, avec le traité de Maastricht. Ou encore en 2005, à propos du Traité constitutionnel européen, même si la victoire du « non » nous a laissé un goût amer puisque, quelques mois plus tard, Nicolas Sarkozy s’était cru autorisé à passer outre le vote du peuple français.

Mais, depuis, les temps ont changé, non ?

Dimanche, je manifeste !

Alors, à toutes celles et ceux, à gauche, qui refusent l’austérité et qui veulent construire une autre Europe, au service des peuples, nous disons : rendez-vous dimanche ! Tout montre que cette manifestation va être un rendez-vous important, large, rassembleur et fondateur d’un front uni contre l’austérité dont la gauche aura absolument besoin si elle veut tenir le pari du changement.

Voici l'intervention de Pierre Laurent, nouvel élu au Sénat, sur le traité Européen : en s'adressant au premier Ministre, le secrétaire national du PCF montre qu'il n'existe en réalité aucune majorité de gauche dans le pays pour adopter ce Traité néfaste.
Dans l'Europe entière, la ligne de rupture est atteinte. La visite d'Angela Merkel qui s'est déroulée hier à Athènes, dans une ville en état de siège, est le dernier stigmate de cette rupture sociale et démocratique.
La France compte 5 millions de personnes touchées par le chômage. L'UE en compte 25,4 millions. Partout, le chômage, la précarité, la dévastation industrielle et la casse des services publics sont en pleine expansion.
Nous traversons depuis 2008 une crise majeure du capitalisme financier mondialisé. Si l'UE est tant dans la tourmente, c'est parce qu'elle est taillée sur mesure pour satisfaire les marchés et les multinationales.
Vingt sommets européens ont promis depuis 2008, le « sauvetage de l'Europe ».
Ils n'ont fait que précipiter sa fuite en avant ; s'acharnant à faire payer l'addition de la crise des marchés financiers aux peuples européens.
Nous sommes arrivés au moment où l'histoire s'accélère.
Ou nos potentiels émancipateurs seront mobilisés pour sortir de la crise, nous libérer des logiques destructrices de la finance, ou des risques de graves reculs de civilisation l'emporteront.
C'est dans cette situation, qu'avec le Président de la République, vous nous demandez de ratifier le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire », signé en mars dernier par Nicolas Sarkozy.
Ne comptez pas sur nous. Cette ratification, Monsieur le Premier Ministre, est à nos yeux une faute politique.
Oui une faute. Vous avez été élu pour conduire le changement et rompre avec le Sarkozysme, non pour emprunter ses pas.
Depuis hier, vous prétendez qu'une majorité de gauche existe pour adopter ce traité. C'est faux.

Faut-il rappeler que sans les 4 millions d'électeurs et d'électrices du Front de gauche, hostiles à ce traité, il n'y avait pas, au printemps dernier, de majorité pour battre la droite ?
Faut-il rappeler que des millions d'électeurs ont cru à votre engagement de renégocier le traité ?
Les artifices de présentation de l'arithmétique parlementaire ne masqueront pas la réalité.
A l'Assemblée nationale, 63 députés de toutes les familles de la gauche n'ont pas ratifié ce traité. Alors que le groupe socialiste dispose de la majorité des 289 sièges, seuls 263 députés PS l'ont approuvé.
Et je veux saluer le courage de toutes celles et ceux qui à nos côtés, à gauche, écologistes ou socialistes, ont refusé de céder aux pressions, et son restés fidèles à leurs convictions.
Ici, au Sénat, le traité n'aura pas de majorité à gauche. Les enquêtes d'opinion l'ont montré, les Français voulaient être consultés par référendum. Vous avez contourné cette volonté populaire. La ratification du traité restera à jamais entachée par ce refus.
Oui, il n'y a pas de majorité populaire, pas de majorité de gauche favorable à ce traité.
Car le pays a compris que l'heure est à la refondation de l'Europe et que ce traité d'austérité tourne le dos à cette exigence. Ou bien l'Europe poursuit sa fuite en avant avec toujours plus d'austérité et de confiscation des pouvoirs, et elle laissera toujours plus de terrain aux apprentis sorciers qui prônent la dissolution de la zone euro et le retour au choc des égoïsmes nationalistes.
Où bien elle choisit la voie de la solidarité et de la démocratie et c'est alors un projet de refondation de l'UE qui doit être d'urgence mis en chantier.
Voila 30 ans que l'objectif n°1 de l'Union est d'être attractive pour les capitaux qui n'ont ni patrie, ni sens de l'intérêt général. Voila 30 ans que tous les pouvoirs, à commencer par le pouvoir monétaire, ont été mis au service de la finance, qui dispose du droit de vie ou de mort sur les outils productifs.
Privatisations, déréglementations, reculs des droits sociaux, mise en concurrence, sont allés de pair avec les missions d'une Banque centrale européenne indépendante des peuples et de leurs besoins, dont le seul rôle est de protéger les marchés.
Jamais, depuis que l'Union monétaire existe, les gouvernements successifs ne l'ont dotée d'un outil qui finance l'emploi, la coopération, oriente l'économie vers le progrès social et la transition écologique.
Et quand la crise a éclaté, qu'a décidé le Conseil européen ? Soutenir la finance, encore et toujours. Tous les dispositifs mis en place l'ont été sans contre-partie pour les banques. Seuls les peuples ont été forcés de payer l'addition.
Recapitalisations, FESF, MES, 6 PACK, Pacte euro + , que de sigles barbares dont le revers est à chaque fois des plans d'austérité qui ne le sont pas moins, et dont la « troïka » est devenue la sinistre ambassadrice.
Résultat, on parle de « crise humanitaire » en Grèce. La situation sociale est explosive en Espagne, au Portugal, où le chômage de masse est devenu la règle pour les jeunes et les femmes.
La récession menace l'ensemble de la zone euro. En France, l'INSEE prévoit un nouveau trimestre de croissance nulle, un taux de chômage à 10% et une baisse du pouvoir d'achat de 1,1 point.
Si des ruptures ne sont pas opérées, c'est l'idée même d'Union qui est menacée. Aujourd'hui, donner des perspectives européennes, c'est agir pour une refondation de l'Union européenne, au service des Européens et dans la coopération solidaire avec les autres peuples du monde.
Et jusqu'à ce jour, ce n'est pas le chemin qui est pris. Pas plus au sommet de juin dernier qu'à ceux qui l'ont précédés. Ce n'est pas non plus à l'ordre du jour du sommet des 18 et 19 octobre.
Nous proposons trois chemins pour refonder l'Union européenne.
Face aux impasses actuelles, les idées et les forces disponibles grandissent pour ré-inventer l'avenir de l'Europe. Vous devriez écouter les forces critiques qui rejettent le traité et travaillent comme nous à des propositions pour sortir de la crise. En Europe, la Confédération européenne des syndicats, qui pour la première fois de son histoire, rejette unanimement et en bloc un traité, a formulé de nombreuses pistes.
En France, les 65 organisations, politiques, sociales, associatives et syndicales qui appellent ouvertement à la non ratification, les 80000 personnes qui étaient dans la rue le 30 septembre à Paris, comme les 120 économistes qui appellent à un changement de cap, tous sont prêts à contribuer.
Le premier des chemins a emprunter, c'est la rupture avec l'austérité et la priorité donnée sans attendre au redressement social et productif de la France et de l'Europe.
La crise de l'UE n'est pas une crise de la dette. C'est la crise d'une croissance financière cancéreuse. L'explosion de la dette publique n'a été que la conséquence d'une soutien sans contrepartie au système financier en faillite. Sans création de richesse, nous ne résoudrons aucun problème.
C'est pourquoi l'harmonisation des standards sociaux vers le haut doit être lancée pour lutter contre le dumping social et les délocalisations.
La coopération industrielle pour construire la mutation sociale et écologique de nos modes de production doit primer sur la concurrence.
Les attaques à la protection sociale et à la formation – qui sont des atouts et non des obstacles à notre productivité – doivent cesser immédiatement.
La promotion des services publics doit reprendre le pas sur les privatisations destructrices.
Allez -vous laisser Mittal dépecer la sidérurgie européenne ? Allez-vous laisser les constructeurs automobiles s'entretuer ? Allez-vous laisser les fusions financières piller le trésor EADS, sacrifier la chimie et la pharmacie ?
Allez-vous assister au massacre sans que la France n'appelle l'Europe à la mobilisation et à la reconstruction d'une politique industrielle digne des enjeux du XXIe siècle ?
Vous savez qu'une véritable politique de redressement productif nécessite la mobilisation massive de ressources financières au service d'une stratégie industrielle publique européenne. Comment ferez-vous si les robinets de crédit restent fermés ?
Le second chemin est, pour cette raison, la reconquête des pouvoirs bancaire et monétaire, au service de ce redressement social et productif.
La bataille pour le changement du statut et des missions de la BCE doit être menée par la France sans faillir. L'appel des économistes que j'ai déjà cité fait plusieurs propositions pour une expansion coordonnée de l'activité, de l'emploi et des services publiques, notamment le financement direct, sélectif et à bas taux, par la BCE, des organismes publics de crédit.
Un fond européen de développement social et écologique pourrait amplifier cette dynamique en conditionnant les financements au respect de critères sociaux et environnementaux précis.
L'Union européenne doit aussi mettre sous contrôle la finance, en interdisant les échanges d'obligations souveraines sur les marchés de gré à gré, en limitant strictement la titrisation et les produits dérivés et en taxant les mouvement financiers spéculatifs.
C'est indispensable pour financer les services publics et l'industrie, pour que la création monétaire et le crédit redeviennent l'outil de création d'emploi, de l'accès au travail qualifié et à la formation, de la transition écologique, l'outil pour créer richesses utiles et s'émanciper des marchés financiers.
Le troisième de ces chemins est la démocratie. L'UE est devenue un empire autoritaire où la voix des peuples est sans cesse bafouée. La refondation démocratique de l'UE doit être le combat de la France.
Il y a au moins 2 pistes :
- réviser l'équilibre des pouvoirs actuel - où la Commission domine - en renforçant le rôle des parlements nationaux et du Parlement européen,
- et doter les citoyens de nouveaux outils d'intervention.
Monsieur le Premier Ministre, le traité que vous nous demandez de ratifier tourne le dos à ces trois objectifs. Il est austéritaire et anti-social, il est dicté par les logiques financières, il est antidémocratique et limite notre souveraineté.
L'article 3 instaure la fameuse « règle d'or » applicable au budget de la Nation, de la sécurité sociale et des collectivités locales.
A la règle inapplicable et inappliquée depuis Maastricht des 3% du PIB autorisés en matière de déficit, s'ajoute celle du non dépassement de 0,5% de déficit structurel.
Avec une croissance de long terme à 1,1, ce déficit structurel est aujourd'hui estimé à 4,8% du PIB (Les Echos, jeudi 4 oct). Ce dispositif oblige immédiatement à tailler dans le dur des comptes publics, tout en continuant à emprunter sur les marchés pour contrer la récession.
C'est un non sens !
Les Etats doivent se soumettre à un « mécanisme de correction » automatique. D'où l'article 8 du « Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques » qui prévoit la création d'un Haut conseil des finances publiques pour mettre sous surveillance les budgets, singulièrement ceux des collectivités locales et dont le Président de la République a délibérément omis de parler devant les élus lors des États généraux de la démocratie territoriale.
C'est au nom de cette règle d'or, et par anticipation, que vous décrétez un « choc budgétaire », de 30 milliards d'euros en 2013, avant d'autres « chocs » à venir, dont les 2/3 seront payés par les citoyens.
Pour la sécurité sociale, un ONDAM à 2,7% va obliger à des économies à hauteur de 2,5 milliards d’euros sur les dépenses d’assurance-maladie.
C'est l'augmentation des inégalités d’accès aux soins, et des restes à charge pour les plus fragiles ; c'est la fragilisation de l’hôpital public.
Les collectivités locales quand à elles, ne verront pas la couleur des compensations des transferts de compétences pour l'APA, le RSA ou les allocations pour les personnes handicapées. Et la baisse des dotations dépassera les 2 milliards d'euros. Comment revitaliser les territoires ruraux et les quartiers populaires dans ces conditions?
Et pour couronner le tout, les budgets et les projets de réformes économiques devront être visés par la Commission européenne, avant qu'ils ne soient examinés par les parlements nationaux.
Ce texte prévoit enfin à l'article 8 qu'un État peut en attaquer un autre devant la Cour de justice de l'Union Européenne et réclamer des sanctions financières contre lui, s'il estime qu'il ne respecte pas ses engagements. Bel état d'esprit ! La délation en lieu et place de la solidarité.
La perspective européenne que dessine ce traité, c'est un « fédéralisme autoritaire » au service des puissances de l'argent et des États dominants, à commencer par l'Allemagne.
Angela Merkel est déjà à l'initiative pour la prochaine étape : une nouvelle centralisation de la « gouvernance économique », un pilotage des banques sans changer les critères du crédit, ni le rôle de la BCE.
Ce traité, Monsieur le Premier Ministre, vous ne l'avez pas renégocié comme François Hollande s'y était engagé. Le texte signé en mars par Nicolas Sarkozy est intact.
Le volet croissance ne fait pas le poids. Juridiquement il n'aura pas de valeur quand la loi du traité, elle, s'imposera. Les sommes évoquées – 120 milliards, une goutte de croissance dans un océan d'austérité – seront conditionnées à des mesures dites « de compétitivité ».
Ceci explique-t-il votre soudain engouement pour un « choc de compétitivité de 30 à 40 milliards d'euros contre les salaires ?
Une mesure qui n'a jamais figuré dans les 60 engagements de François Hollande mais qui correspond exactement au contenu du « paquet emploi » de Monsieur Barroso, un arsenal de dérèglementation du droit du travail et d'écrasement des salaires.
Voila pourquoi, il n'existe pas de majorité populaire, de majorité de gauche, pour soutenir ce traité.
Vous ne le ratifierez qu'avec la droite, qui endosse sans complexe l'héritage empoisonné de Nicolas Sarkozy.
En bons godillots du MEDEF, nos collègues de droite suivront à la lettre les recommandations de Laurence Parisot, je cite : « Ne pas se poser la question de la ratification du traité européen: et le signer des deux mains ».
Pour notre part, nous garderons le cap du changement.
Je vous lance un dernier appel. Ne ratifiez pas ce traité. Envoyez un signal aux citoyennes et aux citoyens, aux forces politiques, sociales et syndicales, et aux mouvements de résistance qui, sur notre continent, sont prêts à relever le défi de la réorientation de l'Europe.
Nous avons besoin de ce bouillonnement créatif.
Prenez l'initiative, au nom de la France, de convoquer des États généraux de la refondation européenne, un processus citoyen et démocratique de redéfinition des objectifs de l'UE et des outils de l'intégration régionale.
Tôt ou tard, les forces de gauche devront se rassembler pour conduire cette réorientation. Soyez assurés que nous ne ménagerons aucun de nos efforts pour continuer à travailler à ce rassemblement. »
Paris, le 10 octobre 2012.