La laïcité court aujourd’hui un grand risque de confusion, d’altération et, par là de régression.
Certains éprouvent le besoin de la qualifier de positive (Nicolas
Sarkozy), ou d’ouverte (Marie George Buffet), ou encore raisonnée (Les
verts) comme si elle n’était jusque-là que négative, fermée et
déraisonnable.
D’autres tiennent à caractériser plusieurs laïcités en fonction des
conjonctures géopolitiques : séparatiste, autoritaire, anticléricale,
etc. La laïcité serait alors une notion ambivalente ( Laïcités sans
frontières de Jean Baubero et Micheline Millet).
Le Front national, de son côté, en fait une argument, à contre-pied
de ses fondements idéologiques, en réalité une arme contre «
l’islamisation » de la société.
Après la campagne sur l’identité nationale définie cintre l’étranger,
le recent colloque de l’UMP sur la laïcité poursuit le même onjectif
de stignatisation d’autant plus aisément que la contre-ofensive laïque
est insuffisante.
Il est donc nécessaire de faire le point sur ce concept qui émerge de
notre histoire comme principe fondamental de notre société (I), qui
aujourd’hui comme hier est à l’épreuve des problèmes de la société (II),
mais qui dans cette épreuve également pose la question de son rôle dans
la construction de la citoyenneté et l’hypothèse de son caractère
universel (III)
Il s’agit d’un mouvement général des sociétés qui s’inscrit, en France, dans des circonstances particulièrement significatives.
Le « désenchantemen »t du monde
L’affirmation de la laïcité comme principe s’inscrit dans l’histoire
longue, pluriséculaire. Celle-ci peut être décrite comme une succession
de modes de production. C’est le niveau des techniques qui prévaut dans
cette analyse caractéristique de la pensée marxiste. Mais cette
remarquable analyse ne nous renseigne pas sur la construction et
l’évolution des droits individuels et de l’État.
Dans son ouvrage Le désenchantement du monde (qu’il faut comprendre
comme la sortie de la société du monde des croyances ou des
superstitions qui l’enchantaient) , Marcel Gauchet analyse le long
effort des sociétés pour s’affranchir de toute vision transcendantale.
Mouvement qu’il décrit comme celui de l’hétéronomie (une société
sacralisée par le droit divin) vers l’autonomie (affirmation de droits
de l’individus et de l’État). Son raisonnement est, en résumé, le
suivant.
En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin
du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec
le Ciel. La monarchie absolue tend à séculariser le pouvoir politique.
En deuxième lieu, se produit une dépossession de l’incarnation
individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité
dans le cadre du contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau,
contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne
publique remplaçant celle du monarque ; c’est l’affirmation progressive
de la nation dont la souveraineté est une version de la souveraineté du
peuple adossée à la continuité de la tradition.
En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et
conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif
de l’entité politique qu’est la nation. Mais l’État n’est pas soluble
dans les droits individuels et ces deux entités ne tardent pas à
s’affronter : droits individuels contre volonté générale exprimée par la
loi.
En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement
des forces productives, essentiellement au XIXe siècle, l’affirmation
d’une historicité de la société développée pose la question de son
avenir et de la façon de le construire. La dialectique de l’individuel
et du collectif conduit à la dissociation de l’État et de la société et
à l’intervention de catégories sociales, voire de classes ou et de
masses. La prévalence recherchée de la raison nourrit l’idée d’un
changement de société par la réforme ou la révolution.
En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de
civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré,
ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans
l’expression de l’historicité, à la constitution de « religions
séculières ». La chute des totalitarismes sape les bases de l’intérêt
collectif au nom de la liberté.
L’affirmation du principe en France
Le « désenchantement » est donc une longue marche que l’on peut «baliser » dans notre histoire de France par quelques dates.
Philippe Le Bel installe en 1309 le pape Clément V en Avignon en
réplique au prédécesseur de ce dernier, Boniface VIII qui prétendait
affirmer la supériorité du pape sur les rois. Il s’agit là d’un acte
fort de sécularisation du pouvoir politique et de séparation de l’État
et de l’Église. Il institue également le Conseil d’État du roi
contribuant à un clivage franc public-privé.
Pendant tout le Moyen Age l’asile était le monopole de l’Église qui
pouvait l’accorder dans ses dépendances à qui elle voulait pour quelque
raison que ce soit (Notre Dame de Paris de Victor Hugo) avec la
possibilité d’excommunier le souverain qui portait attente à ce
monopole. Mais progressivement les autorités religieuses elles-mêmes
réduisirent leurs compétences en la matière et, en 1539, par
l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier abolit l’asile en
matière civile.
Les guerres de religions vont créer de profonds bouleversements (la
St Barthélemy en 1572) et poser la question des rapports de l’Église et
de l’État marquées par l’Édit de Nantes en 1598 et son abrogation en
1685.
La Révolution française de 1789 constitue une étape marquante de la
sécularisation du pouvoir politique avec la Constitution civile du
clergé dès 1789, l’appropriation de ses biens, en dépit de la tentative
de reconstitution religieuse sécularisée avec le culte de l’Etre
suprême assimilé au culte de la Raison. L’article 10 de la Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit
être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »
Le XIXe siècle qui portera à son origine la marque du Concordat
conclu avec la papauté par Napoléon et Pie VII en 1801, verra les
aspirations républicaines et socialistes caractérisées par une volonté
de rationalisation de la démarche émancipatrice dominée par le marxisme
(Manifeste du parti communiste en 1848) tendant à dégager le mouvement
social de l’imprégnation religieuse.
Et c’est ainsi que l’on parvient aux grandes lois sur la laïcité :
loi du 18 mars 1880 sur la collation des grades à l’État, loi du 28 mars
1882 établissant la gratuité et l’obligation de l’enseignement sans
évoquer pour autant la notion de laïcité. « La cause de l’école laïque »
figurera dans la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre
1883. La loi du 9 décembre1905 « concernant la séparation des Églises
et de l’État » posera les deux fondements de la laïcité : liberté de
conscience et neutralité de l’État. Le mot c’est introduit dans la
constitution qu’en 1946, Il figure dès l’art. 1er de la constitution de
1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique
et sociale ».
II. La laïcité à l’épreuve des problèmes d’aujourd’hui
Il est utile, alors qu’aujourd’hui certains proposent de réformer la loi de 1905, de citer ses deux premiers articles :
« Article 1er – La République assure la liberté de conscience. Elle
garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions
édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…) »
Une mise en oeuvre contradictoire
Jusqu’à la deuxième guerre mondiale prévaut la vigilance dans la
défense des règles ainsi posées, la figure de l’enseignant de
l’instruction publique, le « hussard noir » de la République,
symbolisant cette posture républicaine marquée par de nombreux exemples
(interdiction faite par Clemenceau aux membres du gouvernement d’être
présents au Te Deum célébré à Notre Dame pour la victoire de la guerre
1914-1918).
Néanmoins les exceptions à la règle de neutralité sont nombreuses :
situation concordataire de l’Alsace-Moselle, financement public des
écoles privées (loi Debré du 31 décembre 1959 intégrant à l’Éducation
nationale les établissements privés sous contrats d’association), jours
fériés et chômes d’origine catholique, jusqu’au décret du 16 avril 2009
publiant l’accord conclu entre la République française et le Saint Siège
sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement
supérieur nonobstant le monopole posé par la loi de 1880.
La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 (loi Jospin)
propose- sans doute marquéee par l’esprit des événements de 1968 - une
ouverture sur le monde du milieu scolaire que traduit cet alinéa de
l’article 10 : « (…) Dans les collèges et les lycées, les élèves
disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité,
de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de
ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. (…) »
La même année, un avis demandé au Conseil d’État par le ministre de
l’Éducation nationale sur la question du port du voile islamique à
l’école conduit le Conseil à préciser les conditions d’application du
principe de laïcité : celui-ci est fondé à la fois sur la liberté de
conscience et la neutralité de l’État. L’exercice de la liberté exclut
le prosélytisme et le port de signes ostentatoiress. En cas de
contradiction des principes, on a recours à la notion d’ordre public.
La laïcité et l’islam
La portée de cet avis était générale, mais en fait elle a concerné,
dans l’opinion la question de l’application du principe de laïcité à la
pratique le l’Islam, comme le principe avait eu à connaître
antérieurement des conditions d’application vis-à-vis des autres
religions. L’interdiction de signes ostentatoires ou d’actions de
prosélytisme devait être mis en œuvre au cas par cas et ne pouvait faire
l’objet d’une interdiction générale en vertu d’un autre principe
prohibant toute interdiction de portée générale en matière de police
administrative. Ainsi, il n’était pas possible d’inscrire une
interdiction générale de signe ostentatoire dans un règlement intérieur
d’un établissement scolaire sans trouble caractérisé au service public
ou atteinte spécifiée à l’intégrité des élèves.
Cette orientation a connu de sérieuses difficultés d’application.
Elle faisait en effet peser sur les chefs d’établissements la lourde
responsabilité de caractériser les infractions ; ils n’ont d’ailleurs
pas toujours été activement soutenus par leur administration. Les
décisions des juridictions administratives ont pu apparaître
contradictoires. Les efforts de la jurisprudence pour répondre aux
difficultés, tout comme les dispositions coercitives de la circulaire
Bayrou du 20 septembre 1994 sont apparues insuffisantes devant la
revendication croissante d’une loi sur le sujet.
La commission Stasi, constituée en 2003 pour faire des propositions
sur le sujet a plutôt accru la confusion. Le principe de neutralité y
est abordé de manière défensive. Les exceptions au principe de laïcité
sont minimisées. Il y est affirmé que le temps de la « laïcité de combat
» est dépassé. Surtout le rapport ajoute aux principes de liberté de
conscience et de neutralité de l’État un autre principe : la
responsabilité qui lui incomberait à l’État d’assurer un traitement égal
des options religieuses avec des conséquences (extension des contrats
d’association, aumôneries, jours fériés pour les différentes
confessions, création d’une école nationale d’études islamiques, etc. )
manifestement contraires à la loi de 1905 qui affirme que la République
ne reconnaît aucun culte.
Un certain nombre d’objections pouvaient être opposées à la loi du 15
mars 2004 prohibant en milieu scolaire public le port de signes et de
tenues conduisant à se faire connaître immédiatement par son
appartenance religieuse (voile, kippa, grande croix …) : le risque de
tirer de la référence à’un texte religieux pour fonder l’négalité
femme-homme, l’aggravation de la condition sociale de jeunes filles, la
multiplication des interdits. Mais une fois l’entrée en vigueur de la
loi, il est plus difficile de la contester sans que cela apparaisse
comme un recul de la laïcité.
La question pour autant n’a pas disparu de l’espace public. Elle
s’est déplacée avec la question du « voile intégral », niqab ou burqa en
dépit du caractère très minoritaire de ces manifestations. La loi du 10
octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage de l’espace public.
Le traitement par la loi de cette question est critiquable : on ne
combat un obscurantisme que par la contestation idéologique et
politique, la stigmatisation du monde musulman est inévitable et
contrarie l’expression de la laïcité en son sein, il s’agit à l’évidence
d’une manipulation politique pour brouiller le clivage droite-gauche
par le moyen d’une excitation passionnelle.
Dans le même temps des solutions pacifiques sont généralement
trouvées concernant : les carrés musulmans dans les cimetières, les
abattages rituels, les lieux de culte, etc.
La laïcité en difficulté
Les problèmes rencontrés aujourd’hui par la laïcité ne sauraient se
réduire à ses relations avec l’islam dont on peut penser qu’ils servent
même à occulter une véritable offensive contre cette spécificité de
l’identité nationale. La situation est aggravée par un certain désarroi
des forces laïques affectées par la confusion précédemment relevée.
L’inspiration de l’offensive anti-laïque est clairement affichée par
nombre de déclarations du président de la République et notamment celle
de Latran du 20 décembre 2007 : « l’instituteur ne pourra jamais
remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en
approche, car il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa
vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».
La représentativité officiellement reconnue à certaines organisations
confessionnelles (CRUF, UOIF) est contraire à la loi de 1905 .
L’instrumentalisation de la laïcité par le Front national, par le
discrédit qu’elle risque de faire subir au concept, est de nature à
faire le jeu des communautarismes ethniques et religieux anti-laïques ;
elle vient objectivement à l’appui de la démarche sarkozyste. La
campagne sur l’identité nationale ostensiblement dirigée contre
l’étranger avait le même but.
Les atteintes à la laïcité sont aussi financières. Depuis longtemps
l’enseignement privé sous contrat a reçu d’importants soutiens
financiers. Dans la dernière période, on peut aussi citer : la loi Carle
de 2009 qui a fait obligation aux maires de financer la scolarité
d’enfants souhaitant s’inscrire dans des établissements scolaires privés
hors de la commune ; la RGPP épargne les établissements privés sous
contrat qui représentent 17 % des postes mais ne connaîtront que 10 %
des réductions.
La laïcité est également en danger en raison de la faiblesse des
réactions des forces qui lui sont traditionnellement attachées,
expression d’un désarroi dans la situation actuelle de perte des
repères. Les rapports Stasi et Machelon (appelant au soutien des cultes
de l’Islam et de l’Église évangélique) ont été faiblement contestés. Un
groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration est actuellement à la
recherche d’un consensus républicain « a minima ».
Mais c’est surtout du côté des collectivités territoriales que se
produisent les « dérapages » les plus importants. Déjà un projet
gouvernemental d’élargissement du financement des établissements
religieux par les collectivités territoriales avait été avancé 1993,
aussitôt mis en échec par une décision du Conseil constitutionnel et une
manifestation de plus d’un million de personnes à Paris le 16 janvier
1994. Aujourd’hui, des financements publics multiples reposent sur deux
confusions volontairement entretenues. D’une part l’assimilation du
culturel au cultuel, notamment lorsqu’ils coexistent en un même lieu.
D’autre part en interprétant la disposition de l’article 1er de la loi
de 1905 : « L’a République … garantit le libre exercice des cultes … »,
comme une obligation de moyens de l’État, nonobstant l’article 2 qui
écarte toute subvention à un culte. Ces pratiques sont illégales et ceux
qui les approuvent et les soutiennent en votant les crédits
correspondants justifient, par là, la proposition de ceux qui veulent
modifier la loi de 1905 afin de légaliser de telles pratiques
inadmissibles. Il y a donc nécessité de réaffirmer les bases du combat
laïque.
III. La laïcité, du pacte républicain à la vocation universelle
Les questions qui se posent aujourd’hui sont, d’une part celle de la
place de la laïcité dans la formation de la citoyenneté telle qu’elle
s’est forgée en France au cours de notre histoire, d’autre part de
savoir si cette conception peut prétendre à l’universalité
La laïcité composante majeure de la citoyenneté
Rien ne justifie aujourd’hui que l’on affaiblisse ou que l’on renonce
aux deux piliers de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de
l’État.
Mais le principe de laïcité peut aussi être considéré comme une
composante de la citoyenneté, mais on peut tout autant le regarder comme
inspirant la totalité de la problématique de la citoyenneté. La laïcité
a un caractère « transversal », tant en ce qui concerne les valeurs,
les moyens et la dynamique de la citoyenneté.
Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs reconnues par la communauté des citoyens.
La laïcité est évidemment au cœur de notre conception de l’intérêt
général déterminé par le débat démocratique, du service public théorisé
en France dès la fin du XIXe siècle, de la fonction publique dont le
statut s’est explicitement fondé sur des principes républicains.
Elle suppose l’égalité des citoyens. C’est la laïcité qui fonde
l’extraction des citoyens de tous les particularismes communautaires
établis notamment sur l’ethnie ou la religion, l’égalité homme-femme,
le modèle d’intégration sur la base du droit du sol et non du sang. Il
est juste que la France n’ait pas signé la Convention-cadre pour la
protection des minorités nationales (avis du Conseil d’État du 6 juillet
1995) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
(avis du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999).
Elle est au cœur de l’éthique de responsabilité en affirmant que les
règles de la morale sociale ne relèvent ni d’un ordre naturel ni d’une
transcendance, mais de la seule volonté des citoyennes et des citoyens.
Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif doté des moyens nécessaires.
La laïcité a évidemment joué un grand rôle dans le passage du sujet
au citoyen et la définition de son statut individuel avec ses droits et
ses devoirs. Elle favorise la prise en compte des dimensions économiques
et sociales dans ce statut et le recours à la justice sociale plutôt
qu’à l’assistance.
L’exercice de la démocratie locale conduit nécessairement à faire
référence à la loi Falloux, aujourd’hui formellement abrogée depuis
2000. Je veux néanmoins rappeler la décision du Conseil constitutionnel
du 13 janvier 1994 considérant notamment « qu’un financement plus libre
des établissements privés par les collectivités territoriales est
contraire au principe d’égalité et qu’il risquerait de mettre, dans
certaines communes, les établissements privés dans une situation plus
favorable que les écoles publiques, ce qui serait contraire à la laïcité
en France ». Ce qui n’a pas empêché la manifestation mémorable du 16
janvier de la même année réunissant un million de personnes à Paris.
La laïcité est évidemment partie prenante des institutions. J’ai
rappelé à ce sujet l’article Ier de la constitution, mais aussi les
exceptions nombreuses au principe de laïcité et le comportement des plus
hautes autorités de l’État, notamment le discours de Latran du
président de la République.
La laïcité joue un grand rôle dans la dynamique de la citoyenneté
Elle est inévitablement évoquée dans la crise en relation avec la
relativisation de l’État-nation, la dénaturation de la notion de classe,
les transformations spatiales, l’évolution des mœurs et
l’affaiblissement des idéologies messianiques. La crise a néanmoins
l’aspect positif de renvoyer la responsabilité d’une recomposition vers
le citoyen. Car la laïcité c’est aussi l’apprentissage de la tolérance
et l’exercice de l’esprit critique. D’àù l’idée de « génome de
citoyenneté » que je développe dans mon, Que sais-je ? sur « La
citoyenneté »
Cette dynamique s’inscrit aujourd’hui dans un contexte international
et mondia comme en ont témoigné, il faut le dire à notre surprise
heureuse, les soul§vements de Tunisie et d’Égypte.
La laïcité a-t-elle vocation à l’universalité ?
L’émergence de dimensions transnationales de la citoyenneté défie le
principe de laïcité, la France étant le seul pays à le mentionner
formellement dans sa loi suprême, même si des dispositions peuvent être
regardées comme équivalentes dans certaines constitutions (Portugal, par
exemple).
Le débat sur les racines chrétiennes de l’Union au moment de
l’élaboration de la Charte des doits fondamentaux a traduit une
inclination en faveur du maintien d’une imprégnation religieuse. L’un
des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme indique que la
liberté de religion représente « l’une des assises d’une société
démocratique ».
Si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les
relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité
(séparation, concordats, églises officielles) on assiste dans l’Union
européenne à une convergence progressive des règles : non-intervention
de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.
La problématique des droits de l’homme incline davantage à la
reconnaissance des libertés de la personne qu’à celle de la neutralité
des instances publiques qui présentent aujourd’hui de fortes inégalités
quant à leurs rapports avec les religions. Elle invite néanmoins à
combattre les discriminations.
La charte des Nations Unies ne mentionne pas expressément le principe
de laïcité, mais elle bannit toute discrimination fondée sur la race,
le sexe, la langue ou la religion et fonde la coopération internationale
en son article 55 sur « le respect universel et effectif des Droits de
l’homme et des libertés fondamentales pour tous «
Il reste toutefois, qu’à l’évidence, la laïcité serait de nature à
créer les condition de résolution s de nombreux conflits dans le monde
(Balkans, Moyen-Orient, Afrique, etc.). C’est donc aussi un enjeu
important de la mondialisation.
Corbeil-Essonne, PCF, 6 avril 2011
La laïcité, un enjeu !
La laïcité court aujourd’hui un grand risque de confusion, d’altération et, par là de régression.
Certains éprouvent le besoin de la qualifier de positive (Nicolas
Sarkozy), ou d’ouverte (Marie George Buffet), ou encore raisonnée (Les
verts) comme si elle n’était jusque-là que négative, fermée et
déraisonnable.
D’autres tiennent à caractériser plusieurs laïcités en fonction des
conjonctures géopolitiques : séparatiste, autoritaire, anticléricale,
etc. La laïcité serait alors une notion ambivalente ( Laïcités sans
frontières de Jean Baubero et Micheline Millet).
Le Front national, de son côté, en fait une argument, à contre-pied
de ses fondements idéologiques, en réalité une arme contre «
l’islamisation » de la société.
Après la campagne sur l’identité nationale définie cintre l’étranger,
le recent colloque de l’UMP sur la laïcité poursuit le même onjectif
de stignatisation d’autant plus aisément que la contre-ofensive laïque
est insuffisante.
Ol est donc nécessaire de faire le point sur ce concept qui émerge de
notre histoire comme principe fondamental de notre société (I), qui
aujourd’hui comme hier est à l’épreuve des problèmes de la société (II),
mais qui dans cette épreuve également pose la question de son rôle dans
la construction de la citoyenneté et l’hypothèse de son caractère
universel (III)
I. L’affirmation historique du principe de laïcité
Il s’agit d’un mouvement général des sociétés qui s’inscrit, en France, dans des circonstances particulièrement significatives.
Le « désenchantemen »t du monde
L’affirmation de la laïcité comme principe s’inscrit dans l’histoire
longue, pluriséculaire. Celle-ci peut être décrite comme une succession
de modes de production. C’est le niveau des techniques qui prévaut dans
cette analyse caractéristique de la pensée marxiste. Mais cette
remarquable analyse ne nous renseigne pas sur la construction et
l’évolution des droits individuels et de l’État.
Dans son ouvrage Le désenchantement du monde (qu’il faut comprendre
comme la sortie de la société du monde des croyances ou des
superstitions qui l’enchantaient) , Marcel Gauchet analyse le long
effort des sociétés pour s’affranchir de toute vision transcendantale.
Mouvement qu’il décrit comme celui de l’hétéronomie (une société
sacralisée par le droit divin) vers l’autonomie (affirmation de droits
de l’individus et de l’État). Son raisonnement est, en résumé, le
suivant.
En premier lieu, après des siècles de dogmatisme religieux, à la fin
du Moyen Âge, s’amorce la sortie de la religion, la disjonction d’avec
le Ciel. La monarchie absolue tend à séculariser le pouvoir politique.
En deuxième lieu, se produit une dépossession de l’incarnation
individuelle en la personne du monarque au profit de la collectivité
dans le cadre du contrat social développé par Jean-Jacques Rousseau,
contrat social qui conduit à une auto-construction de la personne
publique remplaçant celle du monarque ; c’est l’affirmation progressive
de la nation dont la souveraineté est une version de la souveraineté du
peuple adossée à la continuité de la tradition.
En troisième lieu, on assiste ensuite à l’affirmation corrélative et
conjointe des droits individuels et de l’État, instrument représentatif
de l’entité politique qu’est la nation. Mais l’État n’est pas soluble
dans les droits individuels et ces deux entités ne tardent pas à
s’affronter : droits individuels contre volonté générale exprimée par la
loi.
En quatrième lieu, sous l’effet de ce mouvement et du développement
des forces productives, essentiellement au XIXe siècle, l’affirmation
d’une historicité de la société développée pose la question de son
avenir et de la façon de le construire. La dialectique de l’individuel
et du collectif conduit à la dissociation de l’État et de la société et
à l’intervention de catégories sociales, voire de classes ou et de
masses. La prévalence recherchée de la raison nourrit l’idée d’un
changement de société par la réforme ou la révolution.
En cinquième lieu, cette expérience débouche donc sur une crise de
civilisation. Car l’action des masses ne s’est pas dépouillée du sacré,
ce qui a conduit en leur nom à des démarches totalitaires dans
l’expression de l’historicité, à la constitution de « religions
séculières ». La chute des totalitarismes sape les bases de l’intérêt
collectif au nom de la liberté.
L’affirmation du principe en France
Le « désenchantement » est donc une longue marche que l’on peut «baliser » dans notre histoire de France par quelques dates.
Philippe Le Bel installe en 1309 le pape Clément V en Avignon en
réplique au prédécesseur de ce dernier, Boniface VIII qui prétendait
affirmer la supériorité du pape sur les rois. Il s’agit là d’un acte
fort de sécularisation du pouvoir politique et de séparation de l’État
et de l’Église. Il institue également le Conseil d’État du roi
contribuant à un clivage franc public-privé.
Pendant tout le Moyen Age l’asile était le monopole de l’Église qui
pouvait l’accorder dans ses dépendances à qui elle voulait pour quelque
raison que ce soit (Notre Dame de Paris de Victor Hugo) avec la
possibilité d’excommunier le souverain qui portait attente à ce
monopole. Mais progressivement les autorités religieuses elles-mêmes
réduisirent leurs compétences en la matière et, en 1539, par
l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier abolit l’asile en
matière civile.
Les guerres de religions vont créer de profonds bouleversements (la
St Barthélemy en 1572) et poser la question des rapports de l’Église et
de l’État marquées par l’Édit de Nantes en 1598 et son abrogation en
1685.
La Révolution française de 1789 constitue une étape marquante de la
sécularisation du pouvoir politique avec la Constitution civile du
clergé dès 1789, l’appropriation de ses biens, en dépit de la tentative
de reconstitution religieuse sécularisée avec le culte de l’Etre
suprême assimilé au culte de la Raison. L’article 10 de la Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit
être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »
Le XIXe siècle qui portera à son origine la marque du Concordat
conclu avec la papauté par Napoléon et Pie VII en 1801, verra les
aspirations républicaines et socialistes caractérisées par une volonté
de rationalisation de la démarche émancipatrice dominée par le marxisme
(Manifeste du parti communiste en 1848) tendant à dégager le mouvement
social de l’imprégnation religieuse.
Et c’est ainsi que l’on parvient aux grandes lois sur la laïcité :
loi du 18 mars 1880 sur la collation des grades à l’État, loi du 28 mars
1882 établissant la gratuité et l’obligation de l’enseignement sans
évoquer pour autant la notion de laïcité. « La cause de l’école laïque »
figurera dans la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre
1883. La loi du 9 décembre1905 « concernant la séparation des Églises
et de l’État » posera les deux fondements de la laïcité : liberté de
conscience et neutralité de l’État. Le mot c’est introduit dans la
constitution qu’en 1946, Il figure dès l’art. 1er de la constitution de
1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique
et sociale ».
II. La laïcité à l’épreuve des problèmes d’aujourd’hui
Il est utile, alors qu’aujourd’hui certains proposent de réformer la loi de 1905, de citer ses deux premiers articles :
« Article 1er – La République assure la liberté de conscience. Elle
garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions
édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…) »
Une dénaturation du concept
Jusqu’à la deuxième guerre mondiale prévaut la vigilance dans la
défense des règles ainsi posées, la figure de l’enseignant de
l’instruction publique, le « hussard noir » de la République,
symbolisant cette posture républicaine marquée par de nombreux exemples
(interdiction faite par Clemenceau aux membres du gouvernement d’être
présents au Te Deum célébré à Notre Dame pour la victoire de la guerre
1914-1918).
Néanmoins les exceptions à la règle de neutralité sont nombreuses :
situation concordataire de l’Alsace-Moselle, financement public des
écoles privées (loi Debré du 31 décembre 1959 intégrant à l’Éducation
nationale les établissements privés sous contrats d’association), jours
fériés et chômes d’origine catholique, jusqu’au décret du 16 avril 2009
publiant l’accord conclu entre la République française et le Saint Siège
sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement
supérieur nonobstant le monopole posé par la loi de 1880.
La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 (loi Jospin)
propose- sans doute marquéee par l’esprit des événements de 1968 - une
ouverture sur le monde du milieu scolaire que traduit cet alinéa de
l’article 10 : « (…) Dans les collèges et les lycées, les élèves
disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité,
de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de
ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. (…) »
La même année, un avis demandé au Conseil d’État par le ministre de
l’Éducation nationale sur la question du port du voile islamique à
l’école conduit le Conseil à préciser les conditions d’application du
principe de laïcité : celui-ci est fondé à la fois sur la liberté de
conscience et la neutralité de l’État. L’exercice de la liberté exclut
le prosélytisme et le port de signes ostentatoiress. En cas de
contradiction des principes, on a recours à la notion d’ordre public.
La laïcité et l’islam
La portée de cet avis était générale, mais en fait elle a concerné,
dans l’opinion la question de l’application du principe de laïcité à la
pratique le l’Islam, comme le principe avait eu à connaître
antérieurement des conditions d’application vis-à-vis des autres
religions. L’interdiction de signes ostentatoires ou d’actions de
prosélytisme devait être mis en œuvre au cas par cas et ne pouvait faire
l’objet d’une interdiction générale en vertu d’un autre principe
prohibant toute interdiction de portée générale en matière de police
administrative. Ainsi, il n’était pas possible d’inscrire une
interdiction générale de signe ostentatoire dans un règlement intérieur
d’un établissement scolaire sans trouble caractérisé au service public
ou atteinte spécifiée à l’intégrité des élèves.
Cette orientation a connu de sérieuses difficultés d’application.
Elle faisait en effet peser sur les chefs d’établissements la lourde
responsabilité de caractériser les infractions ; ils n’ont d’ailleurs
pas toujours été activement soutenus par leur administration. Les
décisions des juridictions administratives ont pu apparaître
contradictoires. Les efforts de la jurisprudence pour répondre aux
difficultés, tout comme les dispositions coercitives de la circulaire
Bayrou du 20 septembre 1994 sont apparues insuffisantes devant la
revendication croissante d’une loi sur le sujet.
La commission Stasi, constituée en 2003 pour faire des propositions
sur le sujet a plutôt accru la confusion. Le principe de neutralité y
est abordé de manière défensive. Les exceptions au principe de laïcité
sont minimisées. Il y est affirmé que le temps de la « laïcité de combat
» est dépassé. Surtout le rapport ajoute aux principes de liberté de
conscience et de neutralité de l’État un autre principe : la
responsabilité qui lui incomberait à l’État d’assurer un traitement égal
des options religieuses avec des conséquences (extension des contrats
d’association, aumôneries, jours fériés pour les différentes
confessions, création d’une école nationale d’études islamiques, etc. )
manifestement contraires à la loi de 1905 qui affirme que la République
ne reconnaît aucun culte.
Un certain nombre d’objections pouvaient être opposées à la loi du 15
mars 2004 prohibant en milieu scolaire public le port de signes et de
tenues conduisant à se faire connaître immédiatement par son
appartenance religieuse (voile, kippa, grande croix …) : le risque de
tirer de la référence à’un texte religieux pour fonder l’négalité
femme-homme, l’aggravation de la condition sociale de jeunes filles, la
multiplication des interdits. Mais une fois l’entrée en vigueur de la
loi, il est plus difficile de la contester sans que cela apparaisse
comme un recul de la laïcité.
La question pour autant n’a pas disparu de l’espace public. Elle
s’est déplacée avec la question du « voile intégral », niqab ou burqa en
dépit du caractère très minoritaire de ces manifestations. La loi du 10
octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage de l’espace public.
Le traitement par la loi de cette question est critiquable : on ne
combat un obscurantisme que par la contestation idéologique et
politique, la stigmatisation du monde musulman est inévitable et
contrarie l’expression de la laïcité en son sein, il s’agit à l’évidence
d’une manipulation politique pour brouiller le clivage droite-gauche
par le moyen d’une excitation passionnelle.
Dans le même temps des solutions pacifiques sont généralement
trouvées concernant : les carrés musulmans dans les cimetières, les
abattages rituels, les lieux de culte, etc.
La laïcité en difficulté
Les problèmes rencontrés aujourd’hui par la laïcité ne sauraient se
réduire à ses relations avec l’islam dont on peut penser qu’ils servent
même à occulter une véritable offensive contre cette spécificité de
l’identité nationale. La situation est aggravée par un certain désarroi
des forces laïques affectées par la confusion précédemment relevée.
L’inspiration de l’offensive anti-laïque est clairement affichée par
nombre de déclarations du président de la République et notamment celle
de Latran du 20 décembre 2007 : « l’instituteur ne pourra jamais
remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en
approche, car il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa
vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».
La représentativité officiellement reconnue à certaines organisations
confessionnelles (CRUF, UOIF) est contraire à la loi de 1905 .
L’instrumentalisation de la laïcité par le Front national, par le
discrédit qu’elle risque de faire subir au concept, est de nature à
faire le jeu des communautarismes ethniques et religieux anti-laïques ;
elle vient objectivement à l’appui de la démarche sarkozyste. La
campagne sur l’identité nationale ostensiblement dirigée contre
l’étranger avait le même but.
Les atteintes à la laïcité sont aussi financières. Depuis longtemps
l’enseignement privé sous contrat a reçu d’importants soutiens
financiers. Dans la dernière période, on peut aussi citer : la loi Carle
de 2009 qui a fait obligation aux maires de financer la scolarité
d’enfants souhaitant s’inscrire dans des établissements scolaires privés
hors de la commune ; la RGPP épargne les établissements privés sous
contrat qui représentent 17 % des postes mais ne connaîtront que 10 %
des réductions.
La laïcité est également en danger en raison de la faiblesse des
réactions des forces qui lui sont traditionnellement attachées,
expression d’un désarroi dans la situation actuelle de perte des
repères. Les rapports Stasi et Machelon (appelant au soutien des cultes
de l’Islam et de l’Église évangélique) ont été faiblement contestés. Un
groupe de travail du Haut Conseil à l’intégration est actuellement à la
recherche d’un consensus républicain « a minima ».
Mais c’est surtout du côté des collectivités territoriales que se
produisent les « dérapages » les plus importants. Déjà un projet
gouvernemental d’élargissement du financement des établissements
religieux par les collectivités territoriales avait été avancé 1993,
aussitôt mis en échec par une décision du Conseil constitutionnel et une
manifestation de plus d’un million de personnes à Paris le 16 janvier
1994. Aujourd’hui, des financements publics multiples reposent sur deux
confusions volontairement entretenues. D’une part l’assimilation du
culturel au cultuel, notamment lorsqu’ils coexistent en un même lieu.
D’autre part en interprétant la disposition de l’article 1er de la loi
de 1905 : « L’a République … garantit le libre exercice des cultes … »,
comme une obligation de moyens de l’État, nonobstant l’article 2 qui
écarte toute subvention à un culte. Ces pratiques sont illégales et ceux
qui les approuvent et les soutiennent en votant les crédits
correspondants justifient, par là, la proposition de ceux qui veulent
modifier la loi de 1905 afin de légaliser de telles pratiques
inadmissibles. Il y a donc nécessité de réaffirmer les bases du combat
laïque.
III. La laïcité, du pacte républicain à la vocation universelle
Les questions qui se posent aujourd’hui sont, d’une part celle de la
place de la laïcité dans la formation de la citoyenneté telle qu’elle
s’est forgée en France au cours de notre histoire, d’autre part de
savoir si cette conception peut prétendre à l’universalité
La laïcité composante majeure de la citoyenneté
Rien ne justifie aujourd’hui que l’on affaiblisse ou que l’on renonce
aux deux piliers de la laïcité : liberté de conscience et neutralité de
l’État.
Mais le principe de laïcité peut aussi être considéré comme une
composante de la citoyenneté, mais on peut tout autant le regarder comme
inspirant la totalité de la problématique de la citoyenneté. La laïcité
a un caractère « transversal », tant en ce qui concerne les valeurs,
les moyens et la dynamique de la citoyenneté.
Il n’y a pas de citoyenneté sans valeurs reconnues par la communauté des citoyens.
La laïcité est évidemment au cœur de notre conception de l’intérêt
général déterminé par le débat démocratique, du service public théorisé
en France dès la fin du XIXe siècle, de la fonction publique dont le
statut s’est explicitement fondé sur des principes républicains.
Elle suppose l’égalité des citoyens. C’est la laïcité qui fonde
l’extraction des citoyens de tous les particularismes communautaires
établis notamment sur l’ethnie ou la religion, l’égalité homme-femme,
le modèle d’intégration sur la base du droit du sol et non du sang. Il
est juste que la France n’ait pas signé la Convention-cadre pour la
protection des minorités nationales (avis du Conseil d’État du 6 juillet
1995) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
(avis du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999).
Elle est au cœur de l’éthique de responsabilité en affirmant que les
règles de la morale sociale ne relèvent ni d’un ordre naturel ni d’une
transcendance, mais de la seule volonté des citoyennes et des citoyens.
Il n’y a pas de citoyenneté sans exercice effectif doté des moyens nécessaires.
La laïcité a évidemment joué un grand rôle dans le passage du sujet
au citoyen et la définition de son statut individuel avec ses droits et
ses devoirs. Elle favorise la prise en compte des dimensions économiques
et sociales dans ce statut et le recours à la justice sociale plutôt
qu’à l’assistance.
L’exercice de la démocratie locale conduit nécessairement à faire
référence à la loi Falloux, aujourd’hui formellement abrogée depuis
2000. Je veux néanmoins rappeler la décision du Conseil constitutionnel
du 13 janvier 1994 considérant notamment « qu’un financement plus libre
des établissements privés par les collectivités territoriales est
contraire au principe d’égalité et qu’il risquerait de mettre, dans
certaines communes, les établissements privés dans une situation plus
favorable que les écoles publiques, ce qui serait contraire à la laïcité
en France ». Ce qui n’a pas empêché la manifestation mémorable du 16
janvier de la même année réunissant un million de personnes à Paris.
La laïcité est évidemment partie prenante des institutions. J’ai
rappelé à ce sujet l’article Ier de la constitution, mais aussi les
exceptions nombreuses au principe de laïcité et le comportement des plus
hautes autorités de l’État, notamment le discours de Latran du
président de la République.
La laïcité joue un grand rôle dans la dynamique de la citoyenneté
Elle est inévitablement évoquée dans la crise en relation avec la
relativisation de l’État-nation, la dénaturation de la notion de classe,
les transformations spatiales, l’évolution des mœurs et
l’affaiblissement des idéologies messianiques. La crise a néanmoins
l’aspect positif de renvoyer la responsabilité d’une recomposition vers
le citoyen. Car la laïcité c’est aussi l’apprentissage de la tolérance
et l’exercice de l’esprit critique. D’àù l’idée de « génome de
citoyenneté » que je développe dans mon, Que sais-je ? sur « La
citoyenneté »
Cette dynamique s’inscrit aujourd’hui dans un contexte international
et mondia comme en ont témoigné, il faut le dire à notre surprise
heureuse, les soul§vements de Tunisie et d’Égypte.
La laïcité a-t-elle vocation à l’universalité ?
L’émergence de dimensions transnationales de la citoyenneté défie le
principe de laïcité, la France étant le seul pays à le mentionner
formellement dans sa loi suprême, même si des dispositions peuvent être
regardées comme équivalentes dans certaines constitutions (Portugal, par
exemple).
Le débat sur les racines chrétiennes de l’Union au moment de
l’élaboration de la Charte des doits fondamentaux a traduit une
inclination en faveur du maintien d’une imprégnation religieuse. L’un
des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme indique que la
liberté de religion représente « l’une des assises d’une société
démocratique ».
Si la notion de laïcité est peu présente dans les textes et que les
relations entre les États et les églises soient d’une extrême diversité
(séparation, concordats, églises officielles) on assiste dans l’Union
européenne à une convergence progressive des règles : non-intervention
de l’État, liberté religieuse, pas d’interférence juridique.
La problématique des droits de l’homme incline davantage à la
reconnaissance des libertés de la personne qu’à celle de la neutralité
des instances publiques qui présentent aujourd’hui de fortes inégalités
quant à leurs rapports avec les religions. Elle invite néanmoins à
combattre les discriminations.
La charte des Nations Unies ne mentionne pas expressément le principe
de laïcité, mais elle bannit toute discrimination fondée sur la race,
le sexe, la langue ou la religion et fonde la coopération internationale
en son article 55 sur « le respect universel et effectif des Droits de
l’homme et des libertés fondamentales pour tous «
Il reste toutefois, qu’à l’évidence, la laïcité serait de nature à
créer les condition de résolution s de nombreux conflits dans le monde
(Balkans, Moyen-Orient, Afrique, etc.). C’est donc aussi un enjeu
important de la mondialisation.
