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Appel de l'ANECR aux maires de France : Combattre les choix désastreux de la réforme des collectivités

Par ADECR 34 (Association des Elus Communistes et Républicains de l'Hérault) le Le mardi 23 novembre 2010, 15:55 - Tous les billets

Se rassembler pour la démocratie, l’avenir des collectivités locales et des services publics territoriaux

La réforme territoriale, qui vient d’être adoptée à la hussarde, va bouleverser de fond en comble notre République en faisant disparaître tout un pan de la souveraineté populaire, en étouffant les collectivités au plan financier et réglementaire, en poussant à la privatisation massive de services. Le congrès est l’occasion d’attirer l’attention de l’opinion publique sur cette réforme dont nos concitoyens ne mesurent pas encore toutes les conséquences négatives sur les services dont ils bénéficient. C’est aussi un moment fort pour réagir collectivement, pour rassembler pour d’autres solutions.

La loi relative à la réforme territoriale a été adoptée sous de faux prétextes et d’extrême justesse par le Sénat (4 voix de majorité, 9 abstentions). C’est significatif d’un malaise profond au-delà des appartenances sur un texte qui prévoit tout sauf la simplification annoncée : apparaissent trois nouvelles structures qui tournent le dos à la libre administration et à la coopération volontaire : métropole, pôle métropolitain, commune nouvelle.

Et si l’application globale du texte attend l’élection des conseillers territoriaux en 2014, les préfets s’engouffrent déjà dans la brèche et sont à la manœuvre pour finaliser une réorganisation complète des différents échelons territoriaux.
Une recentralisation autoritaire, un mode de scrutin inique

Tout est fait pour éloigner les citoyens des lieux de décision, à la fois en fusionnant les collectivités aux seins d’identités plus lointaines, moins accessibles et en rendant les modes de scrutins moins démocratiques et les niveaux de responsabilités moins lisibles. Le mode d’élection du conseiller territorial met fin à la proportionnelle et à la parité.

Le gouvernement s’attaque tout particulièrement à l’élu de proximité par excellence qu’est le maire, puisque les communes nouvelles, les métropoles et le détournement de l’intercommunalité pour y parvenir viendront peu à peu démanteler, vider de leurs sens le réseau de nos communes. Même l’extension aux petites communes du mode de scrutin de liste majoritaire, qui aurait pu renforcer la démocratie dans la ruralité et le périurbain, a été en définitive abandonnée.
Assécher l’initiative publique locale

Avec la fin de la clause générale de compétences des départements et des régions et l’interdiction des financements solidaires (croisés), c’est aussi en 2015 une considérable remise en cause de nombre de projets communaux d’intérêt général. La vie locale, l’aide au réseau associatif sont en sursis. Pourquoi s’en prendre à cette coopération entre les différents niveaux de collectivité ?

Avec le gel des dotations pour les trois années qui viennent et les effets globalement défavorables de la suppression de la taxe professionnelle, le but du gouvernement est d’imposer l’austérité et les suppressions de postes. L’objectif est de forcer les collectivités à confier davantage de services, actuellement très accessibles aux habitants, à des entreprises privées. Or, ces entreprises commencent toujours par faire passer les tarifs au prix fort. Crèches, transports, équipements sportifs, santé, grand âge, insertion… : tous les secteurs aiguisent des appétits.

Les investissements publics, assurés aux trois quart par les collectivités, intéressent la finance qui voudrait nous convertir aux partenariats public-privé, avec les conséquences à terme sur la dette que l’on connaît. C’est une menace directe pour l’emploi public et la place des agents territoriaux et leur statut. Agir sans attendre pour la démocratie locale et les services publics territoriaux

Les associations d’élus, ANECR, FNESR, FEVE et élus radicaux, du Parti de Gauche et du MRC, se sont retrouvées en novembre face à l’Assemblée nationale avec les organisations syndicales de territoriaux pour dire NON à cette réforme. Si la réforme est adoptée, elle n’en continue pas moins de susciter beaucoup de rejet.

Nous proposons d’agir pour obtenir, sans attendre la remise en cause des choix négatifs qu’elle porte : 3 axes décisifs pour les collectivités :

- Obtenir des financements de rattrapage et pérennes pour nos communes, départements et régions. En cette période de budgets impossibles à boucler, appelons les populations à exiger avec leurs élu-e-s des collectifs budgétaires pour contraindre au paiement de toutes les compensations redevables par l’Etat.. Exigeons le retour à un impôt économique dynamique lié au territoire, voté par les conseils et taxant notamment les actifs financiers des entreprises.

- Exiger que soit respectée la libre administration des collectivités. Refusons les injonctions préfectorales sur les intercommunalités : les coopérations n’ont de sens que lorsqu’elles sont librement choisies. Exigeons le rétablissement par la loi de la clause générale de compétence et des financements solidaires. Mettons les citoyens en situation de décider de l’avenir des coopérations en les associant par référendum ou par tout autre forme appropriée.
- Défendre les services publics territoriaux et les agents qui les assurent.

Ensemble nous pouvons gagner le soutien de l’opinion publique et la participation des citoyens pour faire reculer la mise en œuvre de cette loi injuste. Les maires ont un rôle essentiel à y jouer.

Association nationale des élus communistes et républicains,

le 23 novembre 2010

 

Pour la démocratie locale et le développement solidaire des territoires

Par ADECR 34 (L'adecr 34) le Le jeudi 26 février 2009, 16:04 - Tous les billets

L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains s’adresse à l’ensemble des élus de France, de la population, des syndicats... sur les dangers de la réforme territoriale.

Madame, Monsieur,

Le Président de la République entend bouleverser le paysage institutionnel français et a confié dans ce but à Edouard Balladur la présidence d’un comité ayant pour mission de proposer un nouveau modèle d’organisation territoriale. Or, ces propositions, déjà connues pour l’essentiel, apparaissent comme dangereuses à plus d’un titre. Elles amplifient les coupes sombres dans l’action publique déjà engagées au niveau de l’Etat et de l’Union Européenne.

Au coeur de la réforme envisagée, il est proposé en premier lieu d’instaurer un nouveau statut de métropole, donnant lieu à l’élection au suffrage universel direct des plus importantes communautés urbaines ou d’agglomération de notre pays, d’autres agglomérations pouvant également poser leur candidature. Les élus des autres intercommunalités feraient l’objet d’une désignation par un « fléchage » de certains élus municipaux, à l’image de Paris, Lyon et Marseille. L’ensemble des intercommunalités se verraient confier à titre exclusif la clause de compétence générale, leur permettant de mener des politiques dans tous les domaines, effaçant progressivement le rôle des communes et des départements.

Dans le même temps, les départements pourraient se transformer en collectivités territoriales spécialisées, et même devenir de simples composantes des régions, le nombre de ces dernières étant par ailleurs ramené à une quinzaine. Les conseillers territoriaux, communs aux assemblées délibérantes des régions et des départements, seraient désignés au scrutin uninominal.

Le tout serait accompagné par la limitation aux régions et aux intercommunalités de la capacité de lever l’impôt, à charge pour elles d’en « redistribuer une part » aux départements et aux communes. A cet égard, il serait envisagé de moduler les dotations de l’Etat en fonction des politiques menées par les collectivités, suivant des critères définis par l’Etat. Quant à la taxe professionnelle, elle serait purement et simplement supprimée en 2010 comme vient de l’annoncer le chef de l’Etat, le manque à gagner se reportant au final sur les ménages.

Le projet du gouvernement est donc parfaitement clair : il s’agit pour lui d’éloigner toujours plus les citoyens des lieux de décisions, pour mieux transformer les collectivités locales en outils de mise en oeuvre des politiques décidées par l’Etat, pour réduire ces dépenses publiques indispensables à la satisfaction des besoins, pour privatiser les services publics. Nous pensons au contraire que ces services publics, principaux outils de réduction des inégalités, sont plus que jamais nécessaires, particulièrement dans le contexte de crise économique et financière que nous subissons.

Si une telle réforme était adoptée, nous nous acheminerions vers la disparition de la démocratie de proximité dans notre pays, et en particulier de l’échelon communal, cellule de base de notre République, foyer d’épanouissement de la citoyenneté.

Elus communistes, républicains et progressistes, nous sommes convaincus qu’une nouvelle dynamique des collectivités est possible. Mais, contrairement aux projets gouvernementaux, nous pensons qu’elle doit donner de nouveaux droits aux citoyens et de nouveaux moyens aux différents échelons territoriaux pour répondre aux préoccupations des habitants.

C’est pourquoi nous proposons de construire avec les populations une alternative au dépeçage de nos collectivités qui pourrait s’appuyer sur les objectifs suivants :

Démocratiser les institutions locales. Il convient de renforcer la démocratie en développant la démocratie participative et en garantissant la libre administration des collectivités. Les représentants des communes, départements et régions doivent être élus au suffrage universel direct et proportionnel. Le suffrage universel doit rester ancré dans la commune. Nous proposons donc que les conseillers communautaires soient désignés par fléchage sur les listes municipales dans le cadre d’une représentation proportionnelle pondérée.

Développer et rééquilibrer les territoires. Il faut repenser l’organisation territoriale et la définition des compétences en nous basant sur la satisfaction des besoins humains et des droits fondamentaux qui leur sont constitutionnellement garantis. Nous proposons de revenir sur certains transferts de compétences qui ont créés des inégalités entre les territoires et les populations et de renforcer les coopérations entre collectivités sur la base de projets communs.

Assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. D’une part, les dotations de l’Etat devraient être revalorisées. D’autre part, la taxe professionnelle devrait être remplacée par une Taxe sur l’Activité Economique qui intégrerait dans son assiette les investissements non-productifs, et notamment les placements financiers des entreprises et dont le produit serait réparti de manière à lutter contre les inégalités territoriales.

Crèches, accompagnement de l’enfance et de la jeunesse, formation, voirie, culture, urbanisme, cadre de vie… les collectivités assurent un rôle indispensable à la vie des habitants. Elles contribuent à la croissance de la richesse nationale en créant et en entretenant la grande majorité des infrastructures et équipements publics utiles à tous et notamment à l’activité économique. Or, c’est ce modèle, certes encore imparfait mais pour sa plus grande part efficace et juste, qui est aujourd’hui menacé par les projets gouvernementaux.

C’est pourquoi, nous, élus communistes et républicains, progressistes, nous nous adressons à vous, défenseurs de la démocratie locale, pour faire obstacle à ces projets destructeurs et à faire front commun pour porter avec la population une nouvelle étape de la démocratisation et du développement de nos territoires.

Le 25 février 2009