Le portail des blogs Elunet

Mot clé - Conseil municipal

Fil des billets - Fil des commentaires

Silence des minoritaires au Conseil Municipal du 25 janvier 2013

Par agpo (A Gauche Pour Olivet) le Le vendredi 25 janvier 2013, 20:50 - Tous les billets

Manifestation silencieuse des minoritaires ce soir au conseil municipal et diffusion du communiqué explicatif suivant aux élus et à la presse:

Suite à l’article profondément méprisant du groupe majoritaire paru dans le Oh Olivet N° 137 de février 2013, nous manifestons notre mécontentement par un silence absolu au conseil municipal de ce soir.

Nous rappelons à la majorité municipale que si nous siégeons dans ce conseil, c’est parce les trois listes que nous avons conduites ont obtenu la confiance de près d’un Olivetain sur deux.

Comment peut-on accepter dans une revue municipale, dont le rédacteur en chef est le maire , que les élus minoritaires, très impliqués dans la plupart des dossiers, soient ainsi dénigrés, méprisés, presque insultés ?

Nous, élus minoritaires appartenons à des groupes reflétant une diversité d’opinions, et sommes ici stigmatisés en un groupe d’opposants dogmatiques . « un dogmatisme absolu les privant de toute objectivité, les sclérosant dans un étroit schéma de pensée déconnecté des enjeux locaux….. »

Nous rappelons au maire les points du règlement intérieur qu’il a établi et fait voter par le conseil municipal et qu’il ne respecte pas :

- sous la rubrique : expression des conseillers municipaux article 6-2.........

- un code de "bonne conduite" devra être respecté : les sujets polémiques, les propos injurieux ou diffamatoires, la citation de noms de personnes sont proscrits ;

Cette façon de traiter les élus minoritaires est indigne. Nous n’accepterons pas d’exercer notre fonction dans ces conditions.

Françoise BARBIER – Catherine FEUGEREUX – Jean-Christophe HAGLUND – Yves MARTINEZ – Anthony RICHARD – Marie-Danielle ROCHERIEUX – Odile THOMAS

 

Ordre du jour du Conseil municipal du 25 janvier 2013

Par agpo (A Gauche Pour Olivet) le Le samedi 19 janvier 2013, 21:37 - Tous les billets

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal 20 h30 salle du conseil

Démocratie participative et Développement durable

1. AgglO/Ville d'Olivet - Convention-cadre d'articulation des compétences "gestion des déchets ménagers et propreté des espaces publics"

2. Conseil en orientation énergétique du patrimoine et du parc véhicules de la ville - Demande de subvention à l'ADEME

3. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - bilan d'activité pour 2012 - information

Développement urbain et économique

4. Camping municipal - Délégation de service public - Avenant n°1 à la convention - Modification de la période d'ouverture - Approbation et autorisation de signer

Foncier - Travaux - Informatique

5. Rue du Camp des Indiens - déclassement d'une partie de la voirie - approbation et autorisation de signer

6. Rue de l'Hôtel Dieu - acquisition des parcelles CK 491p et CK 492p - approbation et autorisation de signer

7. Rue de l'Hôtel Dieu - acquisition de la parcelle CI 690p - approbation et autorisation de signer

8. Route d'Ardon - acquisition de la parcelle BO 301p - approbation et autorisation de signer

9. Rue des Briandes - acquisition de la parcelle AD 44p - approbation et autorisation de signer

10. Rue de la Source - acquisition de la parcelle AV 209p - approbation et autorisation de signer

11. Rue de la Source - acquisition de la parcelle AV 577p-approbation et autorisation de signer

12. Rue de la Source - acquisition de la parcelle AV 755p - approbation et autorisation de signer

13. Rue de la Source - acquisition des parcelles AV n°1429p et AV 1431p - approbation et autorisation de signer

14. Clos de la Tête Noire - acquisition de la parcelle AI 97p - approbation et autorisation de signer

15. Demande de fonds de concours pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau des transports de l'Agglomération orléanaise - Approbation

Administration générale

Décisions du Maire - information

 

Réunion du Conseil municipal lundi 4 février

Par Jean-Claude Merle (Jean-Claude Merle) le Le vendredi 18 janvier 2013, 16:36 - Tous les billets

arton442-230x310.jpg avec à l'ordre du jour le débat d'orientation budgétaire.

mon compte-rendu perso: mercredi 6

 

Saint Gratien : un budget 2013 de super austérité

Par Admin (Bienvenue sur le blog d'Isabelle VOLAT) le Le lundi 14 janvier 2013, 20:37 - Tous les billets

dexiapolyy.jpgLe budget 2013 de Saint Gratien a été voté par le Conseil municipal du 20 décembre 2012. Les élus PCF-Front de Gauche se sont prononcés contre ce budget qu’ils considèrent marqué de super austérité.

Des dotations d’État soumises à la rigueur
Nous dénonçons le gel des dotations de l’État en 2013 puis leur baisse dans les deux années qui suivront. Ces restrictions remettent en cause les services et équipements publics locaux, et asphyxient peu à peu les finances des collectivités locales. Celles-ci sont à l’origine des trois quarts des investissements publics et la baisse de leurs ressources entraînera un ralentissement de l’activité économique, d’où moins de rentrées fiscales pour l’État et de nouveaux déficits. Réduire les dotations des collectivités locales, c’est peser sur leurs budgets et travailler contre la reprise économique. Saint Gratien n’échappe pas à la règle mais la majorité municipale cautionne cette politique de rigueur.

Des dépenses contraintes
A Saint Gratien, une nouvelle fois, le budget de fonctionnement fait les frais de l’austérité. Les dépenses de fonctionnement n’augmentent quasiment pas par rapport au budget 2012 (+ 0,2%). Hors masse salariale, ces dépenses sont même en baisse sur 2012 (-95 000€ et -0,4%). Depuis 2008, première année du mandat, la municipalité se vante de la stabilité de ces dépenses, qui chaque année augmentent moins que l’inflation, voire même régressent si on ne tient pas compte de l’évolution de la masse salariale. Nous estimons impossible dans un tel contexte de maintenir la qualité des services rendus aux habitants.

Quels sont les secteurs principalement touchés ?
- L’enseignement dont le budget est revu à la baisse de 1,37% avec une perte de 61 023 €, connaît une érosion lente mais certaine depuis 2009, année où les dépenses consacrées aux écoles représentaient 20% des dépenses de fonctionnement de la ville, contre seulement 18% aujourd’hui.
- La culture et le sport, qui voient leurs crédits diminuer de 0,69% et 0,98%, subissent la même dégradation.
- Le centre de loisirs perd 100 000 € et 9,61% et les centres de vacances voient leur budget amputé de 3,62%.
- Nous nous interrogeons également sur l’augmentation prévue de plus de 50 000 € au titre des recettes prévues pour la restauration scolaire, ce qui laisse augurer d’importantes augmentations de tarifs.
Enfin la subvention au centre communal d’action sociale est immuable depuis 2008, alors que la demande sociale est en forte augmentation.

Un budget d’investissement drastiquement réduit
En 2013, l’investissement fait aussi les frais de la rigueur. Les équipements connaissent une baisse drastique de 75%. Les travaux ne s’élèvent plus qu’à 2 millions seulement contre 5,5 en 2012, alors que des besoins importants existent sur la commune : rénovation de la salle Georges Brassens, du centre de loisirs Fossiez, de l’école Jean Moulin, de la MJC, et de conséquents travaux de voirie. La municipalité argue du fait qu’elle a réalisé de nombreux équipements ces dernières années. Est-ce à dire que tout est fait à Saint Gratien ? Pourquoi une telle baisse d’investissements ?

Une politique d’endettement hasardeuse
Notre analyse est que, si comme pour toutes les communes, la baisse des dotations d’État pèse sur ce budget, il y a surtout des raisons propres à notre ville : la politique d’endettement menée depuis 2007, qui fait que le remboursement de la dette constitue le 4ème poste des dépenses de la ville et 11% des dépenses de fonctionnement de la ville.

Le vote du budget est aussi l’occasion de questionner la municipalité sur sa stratégie d’endettement et sur les emprunts de la ville.
La ville est endettée pour plus de 10 millions d’euros auprès de la banque Dexia. Parmi ces emprunts, deux sont classés à haut risque. Ils représentent plus de 27% de la dette totale de la ville. Malgré la dangerosité de ces prêts, la ville n’a pas jugé utile de se couvrir contre une évolution défavorable des taux de nos emprunts et n’a donc pas « capé », c’est-à-dire plafonné, les taux de ces emprunts. Un troisième prêt Dexia est lui aussi, structuré à taux variable, classé à risque.

Nous nous interrogeons sur la stratégie initiale d’endettement de la ville à partir de 2007. Pourquoi avoir concentré à cette époque 15 millions d’euros d’endettement chez Dexia et avoir contracté une telle proportion d’emprunts toxiques : 30% pour Saint Gratien contre en moyenne 15% dans les communes françaises ?

Des emprunts toxiques jusqu’en 2032 ?
Enfin, la question essentielle qui se pose aujourd’hui, et à laquelle la municipalité ne peut répondre, est celle du risque auquel se trouvera exposée la commune après 2013. Après cette date, les deux emprunts toxiques retrouvent leur forme d’origine et sont à nouveau indexés sur le cours du Franc suisse et du Dollar américain. Personne ne peut dire à quel risque nous serons alors exposés. Saint Gratien devra-t-il renégocier à nouveau et verser un nouveau dédit ? Est-ce là une gestion vertueuse des deniers publics ? Le pari de 2007 n’était-il pas déjà très hasardeux ? Quels risques courra la prochaine majorité municipale issue des élections de 2014 avec ces emprunts ? Personne n’est en mesure de le dire à l’heure actuelle. Quelles sont les possibilités de sortie complète avant 2032 de ces emprunts ? Est-il possible de nous en débarrasser de façon anticipée ? A quel prix ? Est-ce possible dès 2013 avant le retour aux taux variables ? Un remboursement anticipé est-il envisagé ? Bien que la municipalité laisse entendre que la ville pourra dépenser en 2013 bien plus que prévu pour rembourser ses emprunts, aucune réponse précise ne nous a été apportée sur ce point.

Les répercussions sur le contribuable gratiennois
Le fait est que le contribuable gratiennois paye la stratégie financière de la ville… plusieurs fois ! Il paie 65 € de dédit, incorporés dans ses impôts locaux, parce que Saint Gratien a dénoncé les conditions de ses deux prêts Dexia fin 2012 et versé une « soulte » de 520 000 € à partager entre 8000 foyers fiscaux. Il paie une seconde fois parce qu’une grande partie des tarifs municipaux va augmenter de façon importante à partir du 1er janvier 2013, le budget de fonctionnement étant comprimé pour que la ville se désengage en grande partie de ses emprunts toxiques. Le même contribuable attendra des travaux pourtant nécessaires car 2013 sera en effet une année de diète au niveau de l’équipement de la ville. Enfin, il paye encore en tant que contribuable « national » pour que l'État renfloue Dexia…

 

L'interco, on y est !

Par Ivry - élus communistes et partenaires (Ivry - élu-e-s communistes et partenaires) le Le vendredi 21 décembre 2012, 14:15 - Tous les billets

Lors du conseil municipal du jeudi 20 décembre 2012, à la veille de la "fin du monde", l'un des principaux points en débat à l'ordre du jour concernait l'élection des conseillers communautaires, délégués de la ville à la communauté d'agglomération. Méhadée Bernard est intervenue au nom du groupe des élu-es communistes et partenaires pour réaffirmer notre engagement dans cette nouvelle aventure, prolongement de notre action publique au service des habitants.

Ce soir, nous posons une pierre de plus dans la construction de notre communauté d’agglomération. Ce n’est pas la première, ce ne sera pas la dernière. Mais assurément, c’est une pierre importante, une pierre symbolique.

Depuis des années, nous approfondissons les échanges entre nos trois villes, dans des domaines multiples au sein de l’association Seine Amont Développement. Et nous participons aujourd’hui à une nouvelle aventure commune, dans le prolongement de tout ce qui s’est déjà fait. Ce projet, ensemble nous l’avons pensé, ensemble nous l’avons ébauché, ensemble nous nous y engageons.
C’est là tout le sens de la liste d’union que nous présentons ce soir, et je me félicite des efforts consentis par le groupe des élu-es communistes et partenaires pour y parvenir : c’est la réaffirmation de notre majorité construite, comme en 2008, dans le respect de notre diversité.

En désignant ce soir les délégués de notre ville, nous avons toutes et tous conscience qu’il s’agit à la fois de leur réaffirmer, s’il en était besoin, notre confiance pour ce qu’ils font déjà pour notre ville, et de leur confier des responsabilités nouvelles au service de la population.

Mais nous leur donnons aussi - et nous nous donnons à nous tous - ce fabuleux défi de construire de nouvelles réponses politiques aux besoins des habitants. C’est une envie qui nous guide toutes et tous et qui constitue, je n’en doute pas, le plus beau moteur pour avancer. Ca vaut tout l’or du monde, dit-on : alors, plutôt que de dire «Monsignore,  il est l’or de se réveiller», je m’écrie «Ma seigneurie, il est l’envie de se réveiller» ! Et ce n’est pas une folie des grandeurs, simplement la conscience que nous sommes plus forts ensemble.

Cette envie doit nous guider parce qu’il n’y a pour nous et pour tous les Ivryens, les Vitriots, les Choisyens, rien à perdre et tout à gagner !
Gagner à être ensemble, en mutualisant nos moyens pour répondre toujours mieux aux besoins de nos concitoyens.
Gagner à ouvrir des perspectives nouvelles, par le jeu d’échelle qui nous donnera, j’en suis sûre, une vision plus large et plus précise des réalités et des réponses à y apporter, des luttes à mener pour des territoires respectés.
Gagner à développer nos compétences, par le partage des intelligences pour le mieux vivre de toutes et tous.

Et de tout cela, il ne faut pas avoir peur ! La peur contracte, comprime, tétanise, rapetisse, tandis que nous voulons être ensemble plus grand, plus fort, plus juste, plus réactif, plus dynamique dans les réponses que nous apportons pour un service public toujours plus connecté aux besoins des habitants de nos trois villes, pour amplifier le fait communal. En effet, la mise en commun de nos forces, la Communauté d’Agglomération Seine Amont est bien le prolongement de nos villes, la valorisation de nos territoires, de nos histoires et de nos avenirs.

Ce soir, je suis heureuse, au nom du groupe des élu-es communistes et partenaires, de nous voir nous engager dans cette aventure avec nos envies, nos doutes, nos rêves, nos critiques, nos idéaux, nos attentes, nos revendications et nos luttes qui prendront de nouvelles dimensions à l’échelle d’un territoire de près de 180 000 habitants. Et quand je dis nous, je pense aux citoyens de nos trois villes que nous avons consultés tout au long de sa construction et que nous continuerons d’associer à son édification.

« Rien de grand ne s’est jamais accompli dans le monde sans passion », a dit Hegel : cette passion, ce désir, nous l’avons je le pense aujourd’hui, c’est elle qui nous anime et que nous ne devons jamais éteindre.
Je vous remercie.

 

Conseil municipal du 17 décembre

Par Jean-Claude Merle (Jean-Claude Merle) le Le mardi 18 décembre 2012, 16:53 - Tous les billets

arton442-230x310.jpgCe fut une courte réunion.

Contrairement à ce que j’avais avancé dans un précédent billet, la préparation du budget est en effet repoussée. Aux dernières nouvelles le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pourrait avoir lieu en février (*) et le vote du budget lui-même en mars. A confirmer. La date limite pour le vote des budgets des Conseils municipaux est de toute façon fixée au 31 mars.

Jusqu’à présent, la municipalité tenait à ce que le vote du budget ait lieu en décembre, avant le démarrage de l’exercice. Ce qui n’était pas sans inconvénient. On a ainsi pu assister à une certaine impréparation du fait, entre autres, d’une connaissance insuffisante des résultats de l’exercice écoulé. Bref, on passe aujourd’hui d’un extrême à l’autre.

arton19666-4cd48.jpgL’explication nous en a été fournie par M. Perrot à la suite d’une interprétation personnelle de la crise économique et financière planétaire. Je résume : il ne serait pas possible d’établir dès aujourd’hui les bases suffisamment solides du budget 2013 de la ville de Marly-le-Roi. Il ne nous en a pas livré les raisons détaillées mais on peut imaginer que les montants des dotations de l’Etat ou du fonds de péréquation des recettes fiscales (FPIC) sont peut-être insuffisamment connus, aujourd’hui, à l’échelle des villes. De même la compensation par l’Etat de la suppression de la Taxe Professionnelle pourrait diminuer. Ce qui n’empêche d’ailleurs pas le maire UMP de St Germain de faire voter le budget de sa ville en décembre…

Tout indique que la politique de diminution des dotations de l’Etat sera poursuivie. « Pacte de compétitivité » oblige ! En 2011 le montant des dotations perçues par notre ville (5 357 000 €) était pratiquement identique à celui perçu en 2003 (5 348 000 €) mais l’inflation est passée par là !

M. Perrot a estimé que la politique de réforme de l’Etat - dont je lis aujourd’hui qu’elle s’intitule « Modernisation de l’Action Publique-MAP » - que s’apprête à lancer le gouvernement Ayrault, ne sera pas très différente de la feue Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Je crains que sur ce point M. Perrot n’ait raison !

C'est vrai mais il y a manifestement chez le maire UMP l’objectif de grossir le trait et d’assombrir plus que nécessaire les perspectives budgétaires de la Ville. Dans quel but ? On le saura peut-être en 2013 lors du débat d’orientation budgétaire.

(*) La loi a instauré un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois au moins précédant l’adoption par les Conseils de leur budget. Ce débat ne donne pas lieu à un vote. Il s’agit – vous l’avez certainement compris - d’éviter que les budgets soient adoptés à la sauvette.

Revenons-en à notre maigre ordre du jour. Pas grand-chose qui ne sorte de l’ordinaire.

Décision Modificative N°2

Il s’agit du vote d’un budget d’ajustement, de caractère souvent technique et qu’en général nous votons. Nous n’avons pas dérogé à la règle.

A retenir une subvention supplémentaire à l’Association du Cinéma Fontenelle de 70 000 € portant le financement de la commune en 2012 à 133 500 €. Cette subvention supplémentaire est due en partie à une moindre fréquentation que prévue. Mais elle est surtout due à la rétrocession d’une subvention précédemment reçue par l’Association et perçue depuis 2012 par la Ville.

Je rappelle qu’un appel d’offres en vue d’une procédure de délégation de service public est en cours (voir ici mon compte-rendu de la réunion du Conseil du 8 octobre ) Une petite inscription budgétaire relative à Lamoura m’a permis de demander à quel point on en est dans le processus de vente du Village Vacances. Réponse : les procédures devant le Tribunal Administratif engagées par la Région Franche-Comté et les villes d’Angers et de Chalon-sur-Saône contre la vente du Village à la société privée Geco sont toujours en cours. J’ai d’ailleurs lu quelque part que le Tribunal se prononcerait en février prochain ( ?).

Adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour les services de communication électronique

Nous avons déjà, en mars 2012, adhéré à un groupement de commandes d’électricité coordonné par l’important Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).

Nous adhérons aujourd’hui au groupement de commande également coordonné par le SIPPEREC pour les services de communication ce qui nous permettra un gain d’environ 50% sur nos factures de téléphone mobile.

Syndicat Intercommunal du Musée de Marly-le-Roi/Louveciennes

Nous avons eu connaissance du rapport d’activité 2011 du musée-promenade. L’exposition Maillol fin 2011 a permis de faire progresser la fréquentation de notre musée de 48,7% avec un total de 13 082 visiteurs. Cette progression s’explique aussi par l’augmentation du nombre de visiteurs scolaires durant cette même année 2011.

Et enfin nous avons voté en faveur de délibérations diverses et variées relatives à la grille de quotient familial des classes de découverte, à la rémunération des animateurs et assistants sanitaires encadrant ces classes (+2%), à la rémunération des agents recenseurs, à des avances à certaines associations sur leur subvention de 2013 etc.

Un vœu qui sera exaucé

A l’occasion de la nouvelle année j’ai formé le vœu que les procès-verbaux des réunions du conseil depuis mai 2012 soient enfin soumis au Conseil et approuvés. La promesse faite par M. Perrot lors de la dernière réunion du Conseil n’a en effet pas été tenue. Mais le maire, c’est promis juré, a déclaré vouloir exaucer ce vœu. L’année commence bien !

 

Ordre du jour du Conseil municipal du 21 décembre 2012

Par agpo (A Gauche Pour Olivet) le Le samedi 15 décembre 2012, 16:14 - Tous les billets

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera salle du conseil à 20h30

Action sociale et Solidarité

1. Modification des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de petite enfance - approbation

Finances et Moyens généraux

2. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur

3. Budget principal - Exercice 2012 - Décision modificative n° 2 - Approbation.

4. Aménagement de la rue Pressoir-Tonneau - Gestion en AP-CP - Modification n° 1

5. Vidéo-protection - Gestion en AP-CP - Modification n° 2

6. Réaménagement de la halte-garderie du Moulin - Gestion en AP-CP - Approbation

7. Programme d'isolation des bâtiments - Gestion en AP-CP - Approbation

8. Budget principal - Budget primitif 2013 - Approbation

9. Budget annexe du camping - Budget primitif 2013 - Approbation

10. Budget annexe ZAC des Aulnaies - Budget primitif 2013 - Approbation

11. Services publics municipaux - Tarifs 2013 - Approbation

12. Camping municipal - Tarifs 2013 - Approbation

13. Service public de production et de distribution de l'eau potable - choix du mode de gestion - Approbation

Foncier - Travaux - Informatique

14. Rue de l'Hôtel Dieu-acquisition de la parcelle CK 31p-approbation et autorisation de signer

15. Rue de l'Hôtel Dieu-acquisition de la parcelle CK 37p-approbation et autorisation de signer

16. Rue de l'Hôtel Dieu-acquisition des parcelles CK 38p et 39p-approbation et autorisation de signer

17. Rue de l'Hôtel Dieu-acquisition des parcelles CK n°339p - approbation et autorisation de signer

18. Rue de l'Hôtel Dieu-acquisition de la parcelle CI 464p-approbation et autorisation de signer

19. Rue de l'Hôtel Dieu-acquisition des parcelles CI 465p - approbation et autorisation de signer

20. Rue de la Source - acquisition de la parcelle AV 176p - approbation et autorisation de signer

21. Rue de la Source - acquisition de la parcelle AV 814p - approbation et autorisation de signer

22. Rue de la Source - acquisition de la parcelle AV 900p - approbation et autorisation de signer

23. Rue de la Source-acquisition des parcelles AV 1428p et 1430p-approbation et autorisation de signer

24. Clos Neuf-constitution de servitude-approbation et autorisation de signer

25. Clos de la Jarry-vente des parcelles BK 29 et 30-approbation et autorisation de signer

26. Cale de l'Eldorado - Aménagement paysager - Maîtrise d'Ouvrage Unique - Convention Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire/Ville d'Olivet

27. Groupement de commandes de matériels informatiques et logiciels - Communauté d'Agglo Orléans - Approbation et autorisation de signer

Ressources humaines

28. Mensualisation des assistants maternels - approbation et autorisation de signer

29. Barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement-fixation

30. Centre de Gestion-Médecine du travail-Convention-Autorisation de signer

Prévention et Sécurité

31. Vidéo protection - Fibre optique aérienne - convention tripartite - approbation et autorisation de signer

Administration générale

32. Décisions du Maire - information

Communications diverses

Questions des Conseillers municipaux

Point sur les travaux du C.C.A.S.

L’AgglO : travaux des commissions – Information

 

Expression politique du groupe CRC dans le dernier "à Toulouse"

Par Barès jean-marc (Jean-Marc Barès) le Le mercredi 12 décembre 2012, 10:19 - Tous les billets

 

Réunion du Conseil municipal lundi 17 décembre

Par Jean-Claude Merle (Jean-Claude Merle) le Le vendredi 7 décembre 2012, 16:54 - Tous les billets

arton442-230x310.jpg Mon compte rendu mercredi 19

 

Vive le commerce de proximité !

Par Admin (Bienvenue sur le blog d'Isabelle VOLAT) le Le jeudi 29 novembre 2012, 18:57 - Tous les billets

Les "questions diverses" sont pour les élus minoritaires le seul moyen d'intervenir sur l'ordre du jour du Conseil municipal. Elles doivent être déposées par écrit 48 heures avant la séance. Le maire y répond plus ou moins longuement et il n'y a pas ensuite de débat.

Voici les questions déposées par les élus PCF-Front de Gauche de Saint Gratien pour le Conseil du jeudi 22 novembre dernier.

1) La fermeture de la supérette des Raguenets
Cette fermeture fragilise le centre commercial et pénalise les autres commerces. Elle oblige les habitants du quartier à se rendre en centre-ville pour leurs achats. Une pétition signée par plus de 900 personnes interpelle les élus et la chambre de commerce. Nous soutenons cette demande et partageons l’idée que le commerce de proximité est indispensable à la vie des quartiers.
Nous demandons à la commune de peser de tout son poids pour aider à la réouverture d’un commerce de proximité aux Raguenets. Nous souhaitons aussi que la commission « commerces » se penche sur les questions des centres commerciaux des Marais et des Raguenets.

2) Le fonctionnement des bureaux de poste
Nous souhaitons attirer une nouvelle fois l’attention du Conseil sur le fonctionnement dégradé du service public de la poste. Le bureau annexe des Raguenets n’est ouvert que deux heures par jour, ce qui est notoirement insuffisant pour un quartier de 6 000 habitants et entraîne une forte affluence le samedi matin. Au bureau central, le manque de personnel provoque de longues attentes des usagers. Nous estimons indispensable que la commune s’adresse à la direction de la poste afin de lui demander d’agir pour que le service public soit assuré à Saint Gratien dans des conditions correctes. Dans le cadre de l’aménagement du territoire, le maire peut donner son avis sur les horaires d’ouverture et les effectifs.

Le maire a brièvement répondu à la deuxième question, considérant que nous l'avions déjà interrogée à plusieurs reprises à ce sujet. Elle considère qu'elle n'a qu'une possibilité réduite d'action vis à vis de la poste. Nous pensons au contraire qu'une municipalité peut peser pour que le service public soit assuré de façon satisfaisante sur la commune et que l'on peut aussi associer les habitants à cette action.

En ce qui concerne la fermeture de la supérette des Raguenets, le maire considère que "le commerce des années 70, c'est fini" et qu'il est quasi impossible de réouvrir un magasin d'alimentation aussi grand dans le centre commercial. Il faudrait selon elle, diviser en deux la surface des locaux pour ne garder qu'une petite surface alimentaire et y adjoindre un autre commerce, type bazar. Quant aux Marais, elle juge totalement irréaliste d'y envisager l'ouverture d'une supérette. Les locaux vacants devraient accueillir les bureaux de la société HLM Terre et Famille. Il y a pourtant 600 logements collectifs et une zone pavillonnaire importante à proximité immédiate. Des résidents de ce quartier peinent à se rendre en centre ville, d'autant plus que, comme aux Raguenets, les transports en commun sont quasi inexistants en journée.

Et si on mobilisait les groupes de quartier sur ces questions ?

 

Réunion du Conseil municipal le 26 novembre

Par Jean-Claude Merle (Jean-Claude Merle) le Le mercredi 28 novembre 2012, 15:01 - Tous les billets

arton442-230x310.jpgL’ordre du jour de cette réunion du Conseil était à la fois peu fourni et consensuel. Notre groupe a d’ailleurs approuvé toutes les délibérations. Mais, comme c’est souvent le cas dans cette situation, des échanges parfois vifs ont surgi sur des questions qui n’étaient pas à l’ordre du jour.

A noter que la prochaine réunion du Conseil, prévue le 17 décembre, devrait être consacrée en partie au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui précédera en janvier prochain l’adoption du budget 2013 de la ville.

Avant que le Conseil n’aborde son ordre du jour, je me suis inquiété du sort des procès-verbaux des réunions du Conseil de mai, juin et octobre, procès-verbaux que nous n’avons toujours pas reçus ni approuvés ! J’ai fait remarquer que ces procès-verbaux font partie intégrante du fonctionnement démocratique des Conseils municipaux. Le maire n’a pas fourni d’explication mais a promis au Conseil que le nécessaire serait fait.

Reconstruction du marché: vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement

Il s’agit d’une technique de programmation budgétaire qui peut être utilisée quand une opération s’étale sur plusieurs années ce qui est le cas de celle du marché (2012, 2013 et 2014).

be60.gifLe coût des travaux de reconstruction du marché peut être maintenant approché avec précision :

- montant global des dépenses : 11 200 000 € TTC

A ce montant s’ajoutent d’une part les frais de mise en place et de location de la halle provisoire et d’autre part les frais d’étude (architecte, bureau d’études etc.). Au total on devrait à mon avis dépasser les 12 000 000 € TTC

- montant des recettes :

. remboursement de la TVA par l’Etat : 1 430 000 €

- subventions diverses : Conseil général, Syndicat des Transports d’Île-de-France et Région Île-de-France pour la partie gare routière, Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) soit au total 1 123 000 €

- Autofinancement par la commune 7 647 000 € soit, en tenant compte des dépenses ci-dessus non incluses dans la programmation budgétaire, pas loin de 9 000 000 € (apprécié par moi J-C M).

Je rappelle que la commune n’a pas besoin d’emprunter pour financer ce reste à charge du fait du produit de la vente du terrain de la partie basse du Chenil (opération Franco-Suisse 13 200 000 €).

Ce coût est important et on peut s’interroger, après coup, sur l’intérêt économique de la « reconstruction » du marché, d’autant qu’elle offre à peu près le même nombre de places de stationnement que précédemment. De gros travaux de mise aux normes de l’existant auraient certainement coûté moins cher mais nous avions nous-mêmes prévu une « reconstruction du marché » dans notre programme municipal. Nous avons donc logiquement et loyalement voté pour l’opération en cours. N’en parlons plus !

Une partie de l’investissement sera remboursée dans la durée par une augmentation des droits de place mais cela restera probablement modeste par rapport au coût de l’opération.

Office de Tourisme

Notre Office de Tourisme du pays des impressionnistes était classé « 2 étoiles ». La règlementation a changé et le conseil a demandé son classement en « catégorie II »…ce qui change tout !

Son président, M. Loué, après 16 années de bons et loyaux services, a passé la main et le Conseil l’a remercié par des applaudissements unanimes.

Rapports avec la Région Île-de-France

La majorité avait tendu un petit traquenard assez médiocre à notre collègue Sandrine Dubos à propos d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional, demande non aboutie. Ceci à propos du financement du marché. Il s’agissait sinon de faire endosser à Sandrine la responsabilité de cet échec, du moins de l’accuser de ne pas défendre les intérêts de la Ville.

M. Perrot a lui-même avoué ne pas avoir eu d’illusion quant au succès de cette demande de subvention. Et pour cause, ce financement (construction d’un marché) n’entre pas habituellement dans la mission de la Région ! Au mieux on aurait pu l’imaginer dans le cadre d’un « contrat régional » portant sur diverses opérations mais les conditions n’en sont pas du tout remplies. Le refus de la Région n’a donc rien de choquant !

Tout ça, c’est du petit jeu de la part de la majorité municipale. Il reste qu’il n’est pas raisonnable que l’exécutif de la Région laisse traîner durant de nombreux mois une telle demande, dont il sait pertinemment qu’elle n’aboutira pas, sans y apporter de réponse même négative !

cpam.jpgAvenir du bâtiment de la Sécurité Sociale

J’ai interrogé le maire sur le sort du bâtiment.

Une convention a été signée récemment avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour la mise à disposition des places de stationnement « sises 9 place du général De Gaulle ». Le maire n’a pas fourni de détails sur cette convention.

Il nous a indiqué que des discussions ont eu lieu entre municipalité et CPAM en vue de la mise à disposition éventuelle d’un local municipal permettant à la CPAM d’y transférer une permanence d’accueil. Sera-ce dans les mêmes conditions d’accueil libre et de tranche horaire qu’actuellement (8 H 30-17 H00 du lundi au vendredi)? Je crains que non car la politique des dirigeants de la CPAM des Yvelines est de s’en tenir à des horaires réduits et aux seuls rendez-vous pris par téléphone.

Quant au bâtiment de la Sécu lui-même, M. Perrot a fait état de contacts pris par des « opérateurs » mais sans nous en dire plus sur ce point sauf à évoquer le manque de foncier dans la commune.

partageux_1_bis.jpgJ’ai pour ma part de nouveau défendu l’idée d’y installer une crèche publique de 40 berceaux et j’ai suggéré à la municipalité d’explorer cette piste. Le débat a ensuite dérapé sur l’opposition gestion publique/gestion privée des crèches, débat conclu par cette accusation de M. Perrot à mon encontre : je serais « communiste »…ce que je savais depuis un certain temps et ce qui, à vrai dire, n’a pas surpris le Conseil.

Nous nous apprêtions à quitter la salle quand le maire a tenu à nous lire plusieurs passages de la résolution adoptée très récemment par le Congrès de l’Association des Maires de France. Vous pouvez la lire ici. Et vous pouvez lire également ici la déclaration de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) à l’occasion de ce Congrès.

Il n’est pas besoin d’être féru en politique pour se rendre compte que le maire UMP entend désormais adopter la posture de l’opposant après avoir soutenu durant des années l’exécrable réforme des collectivités territoriales de Sarkozy.

Il doit y avoir débat ? Tant mieux !

 

Le quotient familial : une histoire de justice sociale...

Par Ivry - élus communistes et partenaires (Ivry - élu-e-s communistes et partenaires) le Le mardi 27 novembre 2012, 16:32 - Tous les billets

Au conseil municipal du 22 novembre 2012, un point a été fait sur les nouvelles tarifications du quotient familial.

Suite à la présentation de Christine Pourre, adjointe au Maire en charge des affaires sociales, Méhadée Bernard est intervenue pour le groupe des élu-es communistes et partenaires : elle a rappelé l'histoire de ce choix politique de justice sociale et d'égalité des droits pleinement revendiqué et appliqué dans notre Ville.

« A la différence des mesures fiscales du code de la famille, qui visaient à inciter les familles à avoir 3 enfants ou plus, comme à dissuader les célibataires de le rester et les couples de ne pas avoir d’enfant, le quotient familial répond à un souci de justice distributive. Il s’agit de rendre l’impôt sur le revenu aussi neutre que possible par rapport aux capacités de consommation des familles, suivant leurs charges inégales. »

C’est par ces mots que Pierre Laroque a présenté l’instauration d’un Quotient Familial à l’Assemblée nationale le 31 décembre 1945.

Ce dispositif s’insérait dans une série de mesures beaucoup plus vaste jetant les bases de ce qui est aujourd’hui, en France, la Sécurité Sociale. Selon ses propres déclarations aux futurs cadres de la sécurité sociale : « C’est une révolution que nous voulons faire, c’est une révolution que nous ferons ».
60 ans plus tard, Simone Veil dira de cette révolution qu’elle a « dépassé les espérances » de son fondateur en instaurant une nouvelle forme de contrat social qui est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas.

Car cette révolution, souvenons-nous, est bien celle d’une nouvelle citoyenneté que le mouvement de 1945 a fait naître, une « citoyenneté sociale » née de l’élan de solidarité issu de la Résistance.

A l’heure où ses révolutions sociales sont menacées – souvenons-nous des déclarations des ministres du précédent quinquennat contre les mesures et ordonnances de 1945 – il est nécessaire de rappeler que c’est bien l’acte politique fondateur, né du programme du Conseil National de la Résistance et des débats qui s’en sont suivis, qui a permis l’instauration du Quotient familial et, au-delà, de l’ensemble de la politique sociale et familiale que l’on connaît.

C’est donc bien par un choix politique fondamental, de justice, d’équité et d’égalité, que notre Ville met en place depuis tant d’années la tarification d’une majeure partie de ses activités selon les barèmes calculés par le quotient familial.

Ceci n’est pas anodin, loin de là : c’est la garantie d’une égalité des droits. Droits aux loisirs et aux vacances pour tous, droits d’accès aux sports, à l’art et à la culture, droits d’accès aux services publics essentiels pour toutes les familles comme la cantine scolaire.

Et pourtant, nous savons tous ici que c’est encore insuffisant, que cette volonté de « justice distributive » ne permet pas encore une véritable équité. Mais, si le fossé peut être large – je ne dirais pas « la pente est forte » ! – chaque pas que nous faisons, et notre politique du quotient familial n’en est pas un des moindres, est un outil pour aider à le franchir.

 

Pour le maintien du Programme Européen d'Aides aux plus Démunis

Par Ivry - élus communistes et partenaires (Ivry - élu-e-s communistes et partenaires) le Le lundi 26 novembre 2012, 16:15 - Tous les billets

Lors du conseil municipal du 22 novembre 2012, Frédéric Catalan a présenté, pour le groupe communistes et partenaires, au nom de la majorité, un voeu pour le maintien du Programme Européen d'Aides aux plus Démunis (PEAD).

A la veille de la rencontre entre les chefs d'Etat européens, il a rappelé notre volonté qu'en cette période de crise, les personnes les plus défavorisées ne soient pas doublement victimes.

Je vais ce soir vous présenter au nom du groupe communistes et partenaires ce vœu « pour le maintien du (PEAD) Programme Européen Aux Démunis ». (...)

Ce vœu s’avère nécessaire puisqu’au sein de l’Union Européenne  le financement de l'aide alimentaire est remis en cause. J’encouragerai donc tous les groupes politiques à le voter puisque notre soutien est sollicité par les  associations caritatives qui se sont fortement mobilisées : la Fédération française des banques alimentaires, la Croix Rouge, les Restos du cœur, hier, une centaine de militants du Secours populaire ont "mangé dans le vide" devant l'Assemblée nationale. Cette action militante appelée « air Food » a été pratiquée dans différents lieux pour sensibiliser les décideurs européens et médiatiser la cause des plus pauvres.

Le PEAD existe depuis 1987 à l’époque il s’agissait de faire profiter les plus démunis des excédents de la PAC. Ce programme, depuis plus de 25 ans, assure les besoins vitaux alimentaires de plus de 18 millions de personnes en grande difficulté.
Depuis l’année dernière certains pays au sein de l’Union, notamment l’Allemagne, déplorent que cette aide soit encore financée par la PAC alors que ces excédents n’existent pratiquement plus. Ces pays considèrent que la solidarité est une affaire nationale.

Grâce à la mobilisation des associations caritatives, le gouvernement précédent avait réussi à négocier un compromis avec l’Allemagne. Ainsi le dispositif a pu être maintenu pour 2012 et 2013. C'est-à-dire que le 1er janvier 2014 le PEAD n’existera plus et serait remplacé par un « Fond d’aide Européen aux plus Démunis ». Le problème c’est que le financement sera loin d’être au niveau du PEAD actuel.

Demain c’est François Hollande (notre président normal) qui participera au Conseil des chefs d’Etat européens où se jouera le sort du PEAD. Nous l’encourageons vivement à faire preuve de fermeté et qu’au minimum les moyens actuels soient maintenus.

L’arrêt du PEAD représenterait un dramatique recul de la solidarité. Cette construction Européenne nous démontre qu’elle est éloignée des peuples et insensible à leurs difficultés, à la pauvreté et à la misère, alors qu’elle n’a pas hésité à venir au secours du secteur bancaire. Sans cette aide humanitaire financée par l'Union européenne, 18 millions d'Européens vivant sous le seuil de pauvreté, dont 4 millions de Français, ne mangeront plus, dès janvier 2014, à leur faim. Que valent ces aides, représentant 0,004?% du produit intérieur brut européen, comparées aux milliards d’euros circulant sur les marchés financiers et aux fins spéculatives ?

Voici l'intégralité du voeu voté à l'unanimité (moins une voix) lors de ce conseil :

Considérant que ce programme européen historique existe depuis 1987 pour offrir aux plus démunis les moyens d’assurer leurs besoins vitaux alimentaires.

Considérant qu’aujourd’hui, avec la crise économique et financière, l’augmentation du coût de la vie et la baisse du pouvoir d’achat plongent sans cesse plus de familles dans la misère, rendant les conditions de vie pour un certains nombres de plus en plus dramatiques. Ce sont plus de 100 millions de citoyens européens qui sont menacés de pauvreté et près de 40 millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui sont en situation de privation.

Considérant que pour lutter tant bien que mal contre cette exclusion sociale chaque jour plus violente, un certain nombre d’associations et d’organisations, caritatives ou humanitaires, ont mis en place des actions significatives et efficaces permettant aux plus démunis de survivre. Le travail de ces organisations, dont les quatre principales françaises sont la Fédération française des banques alimentaires, le Secours populaire, la Croix rouge et les Restos du cœur, s’appuie largement sur le PEAD qui représente environ 30% de l’aide alimentaire qu’elles délivrent. En 2011, le PEAD a ainsi permis à près de 15 millions d’Européens dont 4 millions de Français de subsister. En France, 72 millions d'euros ont été redistribués via les associations caritatives qui ont ainsi pu servir pas moins de 130 millions de repas.

Considérant qu’ainsi, à Ivry, trois de ces associations apportent aide, nourriture et réconfort à des centaines d’ivryennes et d’ivryens pour qui cette présence est indispensable. Leurs actions ne manqueraient pas d’être lourdement touchées si une baisse notable du programme se décidait au niveau européen. Pour rappel, la Ville accueille une antenne des Restos du cœur depuis l’hiver 1994/1995. Cela fait donc bientôt 20 ans que des bénévoles ivryens donnent de leur temps, de leur énergie, de leur envie, de leur espoir, pour que nos concitoyens, ceux qui souffrent de l’exclusion et de la faim, gardent un peu de leur dignité humaine.

Considérant qu’en 2011, une première attaque a déjà considérablement réduit ce programme. En effet, un arrêt de la Cour européenne de justice l’a jugé obsolète, car l'Union Européenne a entrepris de le financer à partir du budget de la Politique Agricole Commune (le PEAD représentant seulement 1% du budget de la PAC), alors qu'il était initialement financé par les excédents agricoles, désormais amoindris. Un groupe de sept États membres, dont l'Allemagne, s'appuyant sur cet arrêt, ont alors réclamé sa disparition sous prétexte que cette aide relevait plus des politiques sociales qu'agricoles. Alertés par les associations et par bien des élus locaux, de nombreux dirigeants et députés européens, ainsi que plusieurs gouvernements dont le gouvernement Français, se sont alors mobilisés, et un compromis Franco-Allemand a pu finalement être arraché le 14 novembre 2011, maintenant en l'état le PEAD pour 2012 et 2013.

Considérant que les projets actuellement en discussion envisagent une nouvelle réduction de ces aides, voire leur transfert pur et simple à la responsabilité des Etats. Autrement dit, à chacun de se débrouiller avec ses pauvres ! A l’heure actuelle, une diminution sensible de cette aide, sans même parler de sa disparition, aurait des conséquences immédiates, multiples et dramatiques sur les populations les plus fragiles, de plus en plus nombreuses à l'échelle de l'Europe.

Considérant que l’Union Européenne a lancé un grand plan de réduction de la pauvreté, avec pour ambition une diminution de 20% des personnes vivant en Europe en-dessous du seuil de pauvreté. Il serait tout à fait contradictoire de s’engager dans une réduction de la pauvreté en commençant par abolir l’une des, si ce n’est LA ressource principale des plus pauvres, à savoir l’action des organisations d’aide alimentaire.

Considérant que l’Union Européenne s’est vue décerner un Prix Nobel de la Paix. Cette récompense, symboliquement la plus prestigieuse et au rayonnement mondial, ne peut se fonder sur de simples discours ou déclarations d’intention. Comme nombre d’associations le rappelle, peut-on encore se rassurer de « cette Europe qui sauve les banques et qui ne tend pas la main à ses pauvres » ? Il ne faudrait pas que l’austérité, dans laquelle l’Union Européenne semble malheureusement s’engager, ne frappe deux fois les plus démunis !

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal :

  • demande au Président de la République, le 23 novembre prochain lors du sommet des chefs d’Etat européen destiné à discuter de l’avenir du PEAD, de mettre tout en œuvre pour qu’il soit maintenu dans sa forme pour les années à venir,
  • exige que soit maintenue, pour ce programme, une enveloppe budgétaire à la hauteur des besoins de plus en plus criant, à savoir 500 Millions d’euros par an,
  • soutien le combat des associations pleinement engagées dans l’aide aux plus démunis, notamment la Fédération française des banques alimentaires, la Croix rouge, le Secours populaire et les Restos du cœur, 
  • rappelle que, comme disait Coluche, fondateur des Restos du cœur, « c'est pas vraiment de ma faute si y'en a qui ont faim, - Mais ça le deviendrait si on n’y changeait rien ».

 

Ordre du jour du Conseil municipal du 30 novembre 2012

Par agpo (A Gauche Pour Olivet) le Le samedi 24 novembre 2012, 14:38 - Tous les billets

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se réunira le 30 novembre 2012

Coopération intercommunale

1. Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire - rapport annuel d'activité - information

2. Élimination des déchets - DSP de l'AgglO - rapport sur le prix et la qualité pour 2011 - information

3. Assainissement - DSP de l'AgglO - rapport sur le prix et la qualité pour 2011 - information

Action culturelle

4. Bibliothèque - règlement intérieur - approbation

Action sociale et Solidarité

5. Association d'Entraide pour les Personnes Handicapées - subvention exceptionnelle - attribution

Finances et Moyens généraux

6. Budget principal et budgets annexes du camping et des Aulnaies - Débat sur les orientations budgétaires

7. Subventions 2013 aux associations - Attribution

8. Subventions 2013 aux associations - Conventions d'objectif et d'attribution - Approbation et autorisation de signer

Développement urbain et économique

9. SEMDO - rapport annuel d'activités pour 2011 - approbation

10. Rue du Rosier-enquête publique-approbation et autorisation de signer

11. LogemLoiret - Convention de réservation - Approbation et autorisation de signer

12. Clos du Bourg - acquisition de la parcelle AS 21 - approbation et autorisation de signer

13. La Fosse Guillot Richer-cession des parcelles BC 516, 517 et 518-approbation et autorisation de signer

Foncier - Travaux - Informatique

14. Boulevard Victor Hugo-vente des parcelles BW 681 et BW 680p-approbation et autorisation de signer

Ressources humaines

15. Poste de manager culturel- approbation - signature d'un contrat

16. Tableau des effectifs- Modifications - Approbation

Administration générale

17. Décisions du Maire - information

 

Où en est-on de la construction de logements sociaux dans notre agglo?

Par Barès jean-marc (Jean-Marc Barès) le Le jeudi 15 novembre 2012, 15:07 - Tous les billets

Voiçi un extrait de l'avancement du Plan Local de l'Habitat: bilan 2010-2011. Si la commune de Toulouse est bien partie pour dépasser les 20% de logements sociaux dés cette année (conformément à nos engagements de campagne), l'écart est grand avec des communes de la périphérie qui ont décidement beaucoup de mal avec la mixité sociale.

 

 

Réunion du Conseil municipal: lundi 26 novembre

Par Jean-Claude Merle (Jean-Claude Merle) le Le dimanche 11 novembre 2012, 14:19 - Tous les billets

arton442-230x310.jpg Mon compte-rendu perso: mercredi 28

 

LA LAÏCITÉ ? NE CONNAIT PAS ! (suite)

Par jean-pierre cret (CRET Jean-pierre) le Le dimanche 4 novembre 2012, 21:37 - Tous les billets

Marianne

11_novembre_2012
Après avoir organisé le 16 septembre 2012 une messe au parc des Sophoras (lieu public), notre édile, Mr J-F BEL, continu à ne pas respecter les fondamentaux de la laïcité, en invitant les Anciens Combattants, les concitoyens, les associations, les élèves, les élus, à participer cette année encore, à une messe dans le cadre de la célébration du 11 novembre 2012 (c.f; courrier du 22 oct. 2012 et billet du 06 sept. 2012).

Le principe de la laïcité constitue une garantie d'égalité entre citoyens. Sur plusieurs points les textes législatifs sont sans ambiguïté, dont la neutralité, que doivent observer les élus dans l'exercice de leurs fonctions.
Les élus sont dans leur rôle quand ils rappellent concrètement, que la loi de 1905 sur la séparation de l'église et de l'état protège la liberté de conscience de tous.
Je regrette vivement que celà ne soit pas le cas à Montesson, avec une majorité municipale de droite à très forte tendance cultuelle, non respectueuse des fondamentaux de la laïcité, ne traitant à égalité les concitoyens, les Anciens Combattants ...

 

Bilan social : la ville d'Ivry pour un service public toujours plus grand !

Par Ivry - élus communistes et partenaires (Ivry - élu-e-s communistes et partenaires) le Le lundi 29 octobre 2012, 10:53 - Tous les billets

Au dernier conseil municipal du jeudi 18 octobre, le Bilan social 2011 était présenté par Daniel Mayet, maire adjoint en charge des ressources humaines. Il fait l'état des lieux des avancées dans la politique de développement en direction des agents communaux, de leur condition de travail.

A cette occasion, Mehdi Mokrani, conseiller municipal, est intervenu au nom du groupe communistes et partenaires pour saluer le travail des agents communaux, de la DRH et de l'élu, et redire l'attachement de la ville d'Ivry au service public et à ses agents.


Les services publics sont le bien commun de notre pays, de notre peuple ! Un bien commun précieux, qu'il faut protéger, développer, démocratiser.

Depuis des années, les politiques d'austérité menées par ceux qui nous gouvernent abîment ce bien commun. RGPP, directives européennes, privatisations, suppression de la taxe professionnelle, toutes ces mesures vont dans le sens de la marchandisation d'activités humaines qui pourtant ne peuvent être régies par le marché et les logiques de rentabilité. Ils sont attaqués parce qu'en soit, ils représentent une alternative à la société capitaliste, parce qu'en soit ils révèlent que d'autres modes de gestion et de régulation, socialisés et démocratiques, au service des populations, sont possibles.

A Ivry, nous ressentons durement ces politiques qui participent de l'aggravation des conditions de vie, du creusement des inégalités. Les attaques contre les services publics sont diverses, et certaines sont particulièrement pernicieuses. C'est le cas de l'ensemble des attaques menées contre ceux qui sont salariés pour faire vivre les services publics.

Attaque des statuts, gel permanent des indices, multiplication des contrats de droit privé, réduction des moyens pour la formation, et puis surtout cette campagne permanente contre ces « privilégiés » dont les bas salaires se justifieraient par leur fainéantise, leur faible temps de travail et plus encore par leur capacité à s'organiser syndicalement, à faire grève, sacrilège...

Ces attaques contre les fonctionnaires, contre les soldats du service public sont insupportables, intolérables. Aussi c'est avec une grande satisfaction que le groupe communiste et partenaires accueillent les propositions qui accompagnent le bilan social aujourd'hui présenté par Daniel. Bilan social dynamique qui révèle le formidable potentiel humain de notre service public local.

Les agents de la ville travaillent bien, répondent avec acharnement aux besoins des Ivryens, font vivre concrètement les orientations dont nous débattons dans cette salle.

Combien d'agents se disent militants du service public ? Des centaines, des centaines d'agents qui seraient mieux payés dans le privé qui s'acharnent au service des Ivryens. Nous tenons ce soir à les remercier de leur investissement et nous sommes très heureux de pouvoir débattre de ce que la collectivité peut leur retourner.

Hausse des rémunérations, droit à la formation, financement d'une partie de la mutuelle, concertation permanente, prévention des accidents du travail, toutes ces mesures vont dans le bon sens, celui de l'amélioration des conditions de vie et de travail des agents de la ville d'Ivry.

Nous sommes fiers de ce qui nous est présenté ce soir. Fiers parce que ce n'est pas un coup dans l'eau, parce que sous l'impulsion de Daniel, la gestion du personnel communal est devenu un débat politique permanent qui débouche chaque année sur de nouvelles actions et propositions. Ce n'est évidemment pas suffisant compte-tenu de la crise, mais nous pensons que le signe envoyé est un véritable camouflet aux apôtres de l'austérité permanente. Un engagement politique important en direction des salariés de notre collectivité, mais également des Ivryens qui au bout de la chaîne bénéficient des services publics et de la qualité de l'engagement des personnels de la ville.

Nous voulons souligner également la démarche de concertation et de construction entamée par Daniel. La aussi, nous sommes satisfaits de l'association du personnel aux décisions qui les concernent. Dans un monde où la confusion règne, où les pouvoirs sont concentrés dans les mains de quelques uns, il est indispensable de poser la question des pouvoirs, particulièrement des salariés, de ceux qui rendent possible le processus de production. Dans ce domaine, nous pourrions d'ailleurs aller encore plus loin, dans la perspective d'un service public local socialisé et démocratisé, en gestion partagée entre élus, agents et usagers.

Le travail engagé aura encore de nouvelles conclusions pour le bien de notre service public local. Nous espèrons que notre conception, notre affirmation fera avancer le débat dans le reste de la société.

Il est grand temps de rallumer les étoiles du service public, grand temps de saluer l'action quotidienne des agents qui le font vivre,

 

CONSEIL MUNICIPAL : Une décision modificative dans un contexte économique marqué par l'austérité

Par Véronique CHRISTOL (PCF Sotteville-lès-Rouen) le Le mercredi 24 octobre 2012, 15:47 - Tous les billets

OC

Lors du conseil municipal du 18 octobre, une délibération portait sur une décision modificative au budget qui était assez technique.

Cependant, cela a permis à olivier CHRISTOL, au nom du groupe communiste de rappeler dans quel contexte économique se trouvait le pays.

Non l'autérité n'est vraiment pas la solution !

Voici l'intervention.

Conseil Municipal de Sotteville-lès-Rouen Décision Modificative N°1 Olivier CHRISTOL

Monsieur le Maire,

Sur la DM qui nous est proposée est une délibération que l’on peut qualifier de technique et nous la voterons.

Pour autant, elle s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile, dans le cadre d’un budget contraint, du fait des effets de la crise, on le ressent ici sur le CCAS, et les demandes d’aides grandissantes. On peut aussi le mesurer avec le nombre d’impayés de restauration scolaire, cette crise est bien celle de la finance, de l’ultralibéralisme avec la rentabilité à tout prix, une crise systémique du capitalisme.

On assiste à l’asphyxie des collectivités, des communes, qui ont de plus en plus de mal à répondre aux demandes des populations, des associations, … à assurer les services publics locaux dont c’est pourtant l’une des fonctions principales.

Les dotations budgétaires de l’Etat aux collectivités sont gelées et il a été annoncé par le Ministre du budget devant le Comité des Finances Locales, il y a quelques jours, qu’elles baisseraient de 2 ,25 milliards d’ici 2015.

Il est vrai qu’il s’agit maintenant d’appliquer le pacte budgétaire européen, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) voté la semaine dernière, à savoir imposer à l’Etat et les administrations publiques, donc les collectivités, de respecter la règle d’or, sous peine de sanction. Les budgets seront d’ailleurs vus avant leurs discussions par une haute autorité, dont la composition reste à définir.

On assiste là à une montée en puissance de l’austérité imposée, qui, à l’instar de la Grèce ou de l’Espagne, a conduit ces pays quasiment à la faillite.

Cette austérité érigée en Norme ne permettra pas au pays de sortir de la situation dans laquelle les gouvernements de droite nous ont enfoncés, bien au contraire !

La réduction à 3 % du PIB en 2013 (et l’équilibre en 2017), imposée dans la loi de Finances est, selon les experts, pratiquement inatteignable, ou alors à quel prix pour les populations.

Plus que jamais dans cette situation économique, sociale, du pays, il faut que ce soient les finances qui s’adaptent aux choix politiques et non l’inverse !

Un nouvel acte de la décentralisation est annoncé. Si le Président de la République a déclaré devant les Etats Généraux de la démocratie territoriale le maintien des différents étages de collectivités, Communes, Départements, Régions, intercommunalités mais aussi le maintien de la compétence générale, ces collectivités ne seraient plus que des coquilles vides si elles n’ont pas les moyens correspondants à leur activité.

Aussi, les élus communistes et républicains proposent une réforme de la fiscalité locale avec notamment une mise à contribution réelle de l’ensemble des revenus du capital sur les mêmes bases que ceux du travail. C’est le sens aussi de notre proposition de taxation des actifs financiers des grandes entreprises dégageant quelques 20 milliards pour les collectivités.

Voila quelques éléments sur lesquels nous reviendrons lors des orientations budgétaires, en fonction aussi de la situation financière du moment, qui, me semble-t-il ne pourra pas s’être vraiment arrangée.

 

Cap 2020 pour le Plan de Déplacements Urbains

Par Barès jean-marc (Jean-Marc Barès) le Le mercredi 24 octobre 2012, 13:27 - Tous les billets

Tisséo vient d’adopter le PDU de l’aire urbaine toulousaine après les avis favorables des collectivités et malgré l’avis négatif de la commission d’enquête. On peut se réjouir d’un tel dénouement pour ce document directeur qui conditionne les futurs projets de transports en commun et le développement de la multimodalité.

Les communistes à travers leurs élus ont fortement contribué à la définition des priorités ( objectif + 68% de fréquentation des transports en commun, construction de 691 km de pistes cyclables, - 16% de trafic voiture) même si le projet laisse la porte ouverte à des variantes sur certains axes très précis (itinéraire futur TCSP ligne canal et TSCP après le Pont des Demoiselles). Malgré le contexte de prudence économique au niveau national le niveau d’investissement pour ce PDU n’a pas varié et reste comme proposé initialement de 1,9 milliard d’euros. Chaque jour j’entends des Toulousains se plaindre du retard en matière de transports en commun et des bouchons à répétition, le PDU vient répondre à cette attente et les citoyens doivent s’en saisir pour faire avancer les chantiers.

Seule ombre au tableau, l’avis défavorable (indicatif) de la commission d’enquête qui déplore tout et son contraire dans le rapport. Quand on sait que c’est le même commissaire enquêteur qui a retardé les travaux du tramway G on comprend que cette décision est éminemment politique. D’ailleurs les effets sur le terrain n’ont pas trainé, hier soir dans une réunion publique de concertation un habitant s’est benoitement demandé « par quoi est justifié le projet de téléphérique ».

Ce PDU s’est donc aussi beaucoup de débats, d’explications, de mobilisations en perspective

- page 1 de 14