Intervention d'Isabelle Mazelin sur le débat d'orientation budgétaire :
Permettez-moi tout d’abord de remercier les services pour la qualité des documents produits, notamment au regard des perspectives de réformes en cours qui rendent difficiles un état précis de ce que sera demain les ressources de notre collectivité.
Néanmoins, nous savons que notre collectivité, dont la bonne santé financière est révélée au terme de l’exercice 2009, va être contrainte à de nouveaux efforts de rigueur budgétaire qui heureusement ne remettent pas en cause notre programmation des investissements, en maintenant les crédits inscrits dans la tranche 2010 de notre plan de mandat.
On soulignera, à ce titre, l’importance donnée aux programmes de conservation du patrimoine communautaire, essentiels au maintien de la qualité du service public rendu, l’effort constant pour le développement de notre agglomération, à travers le développement économique et la recherche, l’habitat et l’aménagement urbain, ainsi que les programmes d’équipement en faveur de l’environnement et du cadre de vie.
Ce débat est pour nous l’occasion de s’arrêter quelques instants sur le dossier du tramway. En effet, cet outil structurant pour notre agglomération aura des incidences sur le budget transport à court terme mais modifiera aussi en profondeur les habitudes de nos concitoyens. Ces changements, il faut que la collectivité s’y prépare. Le chantier a commencé il y a maintenant quelques mois. Si une période de travaux n’est pas toujours facile à vivre, on notera que ce programme va permettre d’injecter près de 180 millions d’euros dans l’économie locale qui en a bien besoin, avec 1000 emplois directs et indirects créés par an durant les quatre années du projet, alors que le taux de chômage atteint 8,1 % de la population active sur notre bassin aujourd’hui.
Il est aussi l’occasion d’être volontariste sur un renouvellement de nos réseaux d’eau, ce qui permettra d’améliorer la qualité du service. Il est l’occasion d’être volontariste sur la question culturelle avec le million d’euros dédié, ce qui est un véritable soutien à la création. Enfin, pour compenser les préjudices causés par les travaux, plusieurs mesures ont été mises en place, aussi bien pour accompagner les professionnels riverains et soutenir leur activité économique (commission d’indemnisation à l’amiable, prêt bonifié, dossier unique, aide au transport des salariés), que pour faciliter l’accès au centre-ville pendant les fêtes de fin d’année et encourager le début des soldes d’hiver, avec l’interruption des travaux durant un mois, le tout alimenté par un dispositif complet d’informations et d’animations.
Penser tramway nous impose de penser les nouveaux projets avec cet outil qui va améliorer la qualité de vie des habitants. Ce mode moderne de transport doux, au confort et à la quiétude remarquables, va contribuer à la préservation de l’environnement et du cadre de vie par une diminution importante de la pollution, un espace public libéré et rendu aux piétons, une intégration harmonieuse dans l’agglomération. Il contribuera également, grâce à une circulation plus fluide et un nouveau réseau performant, à créer un lien entre les différents quartiers brestois et les 8 communes de BMO, permettant ainsi à 27 % de la population de l’agglomération et à 38 % des emplois d’être directement desservis à moins de 450 m du tracé.
Aujourd’hui, avec le projet de réforme de la taxe professionnelle, corollaire financier du projet de réforme territoriale, l’Etat crée les conditions d’un transfert massif de l’impôt entreprise vers l’impôt ménage : à BMO, les projections ne sont pas rassurantes avec le passage de la fiscalité ménages de 20 % à 57 %. Or, les investissements de notre collectivité à travers notamment ses politiques d’infrastructures, de déchets ou d’urbanisme sont déterminants pour le fonctionnement des entreprises qui profitent pleinement de ces services communautaires. Ils justifient donc à eux seuls l’obligation d’une participation financière des entreprises au financement des collectivités et réaffirment l’utilité de leur contribution.
Le Projet de Loi de Finances pour 2010 sera déterminant sur l’évolution des ressources de notre collectivité en provenance de l’Etat, notamment dotations et compensations fiscales. Or les compensations promises par l’Etat ne sont jamais intégrales ni pérennes et nos collectivités sont toujours perdantes, leur autonomie financière régresse sans cesse. Avec la réforme de la Taxe Professionnelle, les craintes et incertitudes sur la consistance des ressources fiscales de substitution allouées aux collectivités et sur leur dynamisme à moyen et long terme sont plus que réelles. Nos marges de manœuvre financières ainsi que notre capacité d’investissement en seront forcément altérées.
Ces injustices, ces étranglements, avec comme corollaire la réduction des moyens consacrés au service et à l’emploi publics, nous les dénonçons depuis plusieurs années, tout en continuant à tenir au mieux notre rôle d’amortisseur social.
Si les élus communistes et citoyens ont décidé, début novembre, d’interpeller chacun d’entre vous, élus communautaires, sur les réels dangers inhérents aux réformes en cours, c’est parce que nous pensons qu’aujourd’hui, il y a urgence. Nous devons donc franchir une nouvelle étape appelant à la mobilisation et à l’action, pour exiger le retrait de la réforme de la Taxe Professionnelle ainsi que celle des collectivités territoriales, et que celles-ci fassent l’objet d’un grand débat, notamment par l’organisation d’un référendum national.
