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Patrick Le Hyaric, député PCF\Front de gauche s'exprime sur la capitulation du gouvernement socialiste de J.M. Ayrault devant le milliardaire Mittal, dans le dossier Florange . Extraits...
Assez de mensonges ! Nos concitoyens n’en peuvent plus !
Ce M. Mittal, sixième fortune mondiale, disposant de 16 milliards de dollars de trésor personnel, a acheté une bonne partie de la production de l’acier dans le monde, en alliance avec la pieuvre bancaire Goldman Sachs, en utilisant le levier de la pyramide des dettes.
Il avait promis, lors de la fermeture de Gandrange, un investissement de 320 millions d’euros pour Florange.
L’accord de la fin de la semaine dernière ne prévoit que 180 millions, prétendument pour entretenir les hauts fourneaux.
Selon les syndicalistes, il est plutôt prévu « de couper le gaz », c’est à dire de tout arrêter dans un domaine où le redémarrage de la combustion est quasi-impossible parce que beaucoup trop coûteux.
Ce qui revient à une liquidation pure et simple, dure en termes d’emplois.
Bref, au bout du chemin, c’est le seigneur de l’acier qui s’est versé 2,3 milliards de dividendes l’an passé, qui gagne.
Peut-être d’ailleurs que celui-ci bénéficiera en plus du crédit à l’impôt envisagé dans le fameux « pacte de compétitivité ».
Nous sommes ici, une nouvelle fois, typiquement dans le cadre de l’affrontement capital-travail.

Il est dommage, inquiétant, préoccupant et à bien des égards révoltant que le gouvernement choisisse le capital au terme d’une semaine qui s’avère « d’enfumage », ponctuée de déclarations publiques de M. Montebourg, au final, dépecé de deux de ses attributs puisqu’il n’y a ni « redressement », ni d’objectif « productif ».
En vérité, la volonté affichée de « redressement productif » est incompatible avec la nouvelle ligne de « révolution copernicienne de la gauche » explicitée par M. Moscovici.
Peut-être le gouvernement essaie-t-il, à plusieurs voix, de couvrir tout le spectre du débat en laissant un ministre se mettre du côté des sidérurgistes en promouvant l’idée de nationalisation, massivement partagée par le pays, les forces syndicales et politiques les plus diverses, tandis que dans les bureaux de Matignon on rassurait un grand patronat, conformément aux vœux publiquement exprimés par Mme Parisot.
Si tel est le cas, c’est amoral et mensonger.
Combiné à l’affligeant spectacle donné par l’UMP, ceci ne fera qu’aggraver la crise de la démocratie et de la politique dont on peut penser qu’elle est en train de gangréner la société.
Plus grave encore ! A continuer ainsi, le gouvernement va faire la pire démonstration qui soit : celle de son impuissance et celle de l’Etat face au capitalisme transnational. Or, la nouvelle majorité a été élue pour changer les choses, pour améliorer la vie quotidienne, faire reculer le chômage, redresser le pays.
L’aiguisement de l’affrontement de classe, la lutte des sidérurgistes ont fait remonter à la surface une exigence que les puissants espéraient définitivement enterrée.
Celle d’une maîtrise publique ou d’une nationalisation temporaire ou durable pour assurer le redressement et le développement productif de secteurs décisifs pour le devenir du pays.
Portée depuis plusieurs semaines par B. Thibault et reprise par A. Montebourg, cette solution marque une ligne de rupture nette avec les orientations libérales et la posture de renoncement politique face à la mondialisation.
Qu’elle vienne d’être approuvée par plus de 60% de nos concitoyens n’est pas une mince affaire.
Une telle adhésion explique d’ailleurs l’ampleur de la déception, suite à l’annonce contraire du Premier ministre. Toute personne qui se réclame de la gauche doit désormais se demander si ce n’est pas parce qu’on a voulu occulter la question de la propriété que l’offensive ultra-capitaliste a pu se déployer au point que toutes les tendances de la gauche, sans exception, sont aujourd’hui considérées par le plus grand nombre comme impuissantes à modifier le cours du fonctionnement de nos sociétés de plus en plus inhumaines.
Il ne s’agit pas ici d’idéologie mais bien de l’intérêt commun.
Il ne s’agit pas non plus de faire croire à la seule vertu d’une appropriation sociale et publique si on ne change ni les critères de gestion des entreprises, ni ceux de la société, avec l’austérité permanente. Il ne s’agit pas non plus de refaire ce qui a échoué mais bien d’innover en évoluant vers une propriété publique et sociale, indissociable de nouveaux pouvoirs d’intervention des travailleurs sur la gestion de leurs entreprises et qui connaît un meilleur chemin pour construire un nouveau projet de développement industriel maîtrisé, dans ses dimensions nationales et européennes, pleinement respectueux des Hommes et de la nature ?
En tout cas à cette période politique et historique, le grand débat indispensable mérite d’être levé et mené.
Le site de Florange n’est pas moribond.
Il fabrique les meilleurs aciers pour des voitures haut de gamme. Au lieu d’investir pour toujours être à la pointe de l’innovation, Mittal empoche les dividendes et joue au Monopoly avec des unités de production dans le monde qu’il achète ou revend, au gré du cours de l’acier que sa puissance lui permet de manipuler.
Peu lui importe la surexploitation, les inégalités en progression, le chômage, la compétition meurtrière, la concentration industrielle et financière. Peu lui importe le projet européen « Ulcos » de sidérurgie propre pour Florange grâce à une réduction de moitié les émissions de gaz carbonique lors de la fabrication de l’acier.
Seule compte pour M. Mittal la possibilité de bénéficier à plein d’un système qui accorde le « droit » à la minorité des puissants de disposer de la vie du plus grand nombre.
Le choix du gouvernement revient à le laisser continuer par refus d’affronter l’organisation actuelle d’un système pourtant en pleine crise.
Nous avons fait un tout autre choix, celui de « l’humain d’abord » avec la conviction qu’une majorité de nos concitoyens, dans le débat et la confrontation des points de vue, peut en prendre le parti. L’enjeu de l’aide à l’impulsion d’un puissant mouvement populaire de gauche, partout dans le pays, est posé avec force.
En effet, majoritairement nos concitoyens sont prêts à se mobiliser pour ouvrir les portes du changement à gauche.

En appelant à un « vote massif » au Parlement en faveur du Traité européen (TSCG) dit Traité Merkozy, J.M. Ayrault invite la gauche à joindre ses voix aux élus de droite pour voter le texte signé en mars à Bruxelles par Nicolas Sarkozy.
Exit la fable d'une renégociation, envolées les belles paroles de campagne d’Hollande qui promettaient d'en découdre avec les marchés financiers.
Aujourd'hui, le Premier ministre ne donne plus que l'objectif de réduction du déficit public.
Cet appel à une ratification massive est hélas en cohérence avec le budget d'hyper-austérité et le « choc fiscal » préparés pour 2013, avec les projets menaçant le financement de la protection sociale, celui des collectivités locales et qui porterait atteinte au niveau de vie des salariés et des services publics.
Une accélération de la casse des services publics découlerait de la très forte baisse des dépenses publics envisagées.
Déjà l’hypothèse de la « TVA sociale », c’est-à-dire l’augmentation de la Tva pesant sur la consommation des ménages et à laquelle Sarkozy avait dû renoncer devant la protestation, refait surface. Tout comme la perspective d’une augmentation de la CSG et d’une aggravation de la flexibilité et de la précarité.
C’est toujours la même logique libérale : alléger les charges dues par les patrons en les remplaçant par des ponctions nouvelles sur les ménages et les salariés.
Il faut dire stop et pousser le gouvernement à changer de voie.

Si la gauche emprunte la voie sans issue de l’austérité comme les autres gouvernements européen, elle va droit à l’échec.
Comme le souligne le Nobel d’économie Joseph Stiglitz, l’austérité est stupide économiquement car elle ne nourrit pas la croissance, mais débouche sur la récession et la baisse des recettes de l’Etat. Elle ne peut qu’accroître les difficultés et la dette .
Notre peuple n'a pas voté pour cela le 6 mai dernier. Il a tout au contraire fait le choix du changement, en France et en Europe. Il est faux d'affirmer comme le fait Jean-Marc Ayrault, que ce vote « donnerait plus de force au président de la république » sur la scène européenne.
Au contraire, ce traité, qui aura des conséquence directe pour la vie quotidienne des familles populaires, est une fuite en avant pour toujours plus d'austérité et de chômage. En s’engageant dans une politique dur pour les salariés, les chômeurs et les retraités, le Gouvernement va se priver du soutien populaire et risque de faire échouer la gauche tout en affaiblissant en Europe les forces qui résistent à Merkel et à la domination des marchés financiers.
Les communistes proposent un grand débat public et contradictoire sur la nature même du traité budgétaire européen, de la règle d'or, des régressions démocratiques contre les États et les parlements.
Nous demandons sa mise à disposition à l'ensemble des citoyen-ne-s afin qu'ils puissent juger par eux-mêmes. Ce processus démocratique doit être conclu par un référendum.
Sans attendre il faut développer les luttes et se rassembler contre la casse des emplois et les bas salaires, contre la mort programmée des services publics.
Il est urgent que notre peuple montre qu’il existe des solutions alternatives à l’austérité voulue par la haute finance.
Aujourd'hui, en France et partout en Europe, des convergences politiques, syndicales et associatives se forment pour refuser l'austérité. Une grande marche aura lieu à Paris le 30 septembre.
C'est sur cette énergie qu'un président de gauche devrait s'appuyer et non pas sur un texte co-écrit par Sarkozy et Merkel.

Hollande et Ayrault se prennent les doigts dans l'engrenage de l'austérité en voulant réduire à bride rabattue la dépense publique. Les nécessaires créations de postes dans l'éducation nationale risquent de se faire au détriment d'autres branches des services publics, fragilisant ainsi toujours davantage ces acquis sociaux collectifs.
Pourtant le Service public est un choix politique et un vecteur pour le combat vers une nouvelle visée civilisationnelle. Une gauche sourde aux attentes des citoyens et aux propositions des communistes est une gauche qui coure droit à l'échec. Pour réussir à gauche, 5 défis majeurs sont à relever pour le service public.
Le service public est associé à la notion de bien commun, d’intérêt collectif, d'égalité et de continuité.
C'est en premier lieu un puissant élément de solidarité sociale, en second lieu un élément d’efficacité économique et enfin un outil de citoyenneté. Son périmètre inclut la fonction publique et couvre ou pourrait couvrir des domaines aussi variés que les transports, l’énergie, la santé, des activités sociales, la culture, l’information, la météo, l’eau, les services postaux, la recherche, les universités, l’enseignement, la formation professionnelle,… Mais le service public n’est pas par nature invariant. Sa mutabilité, pour répondre à des besoins nouveaux est justement une de ses qualités.
Son évolution peut concerner l’investissement de nouveaux champs à demande croissante comme l’écologie et le développement durable ou l’aide aux personnes âgées ou de nouvelles formes de pouvoirs aux centres de gravité divers (local, régional, national, européen et mondial…)

Il est toujours le résultat contradictoire d’un contexte conjoncturel, politique et économique et fait l’objet d’affrontement constants, au niveau des moyens et comme objet idéologique, étant à la fois réponse aux besoins sociaux et outil de remodelage incessant du capitalisme.
Les trente dernières années aboutissent cependant à un profond remodelage de la société avec des privatisations attaquant l’ensemble des services publics et le champ fonction publique, recentrage sur le cœur de métier, externalisation au privé, libéralisation et mise du réseau public dans le champ de la concurrence,…
Des missions publiques ne sont plus assurées. Il faut se battre pour les maintenir alors même que d’autres besoins publics nécessitent la création de nouveaux services publics.
Nous sommes confrontés à plusieurs défis et ce bien au-delà d’une démarche sociale sous forme de béquille pour pallier les dégâts du capital. Les solutions et les avancées aboutiront par la réflexion en liaison avec les luttes indispensables au processus de renouveau souhaité.
1° défi : STOPPER LE DÉMANTÈLEMENT
S’opposer au démantèlement et à la réduction des moyens en fonctionnement et en emplois qui détruisent les missions ; Stopper la RGPP dans la FPE, abandonner la loi HSPT dans la FPH et tout le secteur santé, abandonner la loi LRU et sa logique managériale,… ; Faire barrage aux privatisations et revenir sur la généralisation du concurrentiel dans le secteur public, courrier, transports, rail, énergie, traitement recyclage des déchets…
Sortir des règles du pacte de stabilité qui interdit les subventions de l’Etat ou des Collectivités territoriales au nom de la libre concurrence.
2° défi : CRÉER, INNOVER POUR RÉPONDRE AUX BESOINS SOCIAUX ET AMÉNAGEMENT
Proposer le développement et la création de nouveaux services publics sur des réponses à des besoins sociaux perceptibles comme le service aux personnes âgées, l’accès de chacun et chacune à la pratique sportive, des besoins de stabilité comme un service public de Sécurité d’emploi et de formation, sur des besoins environnementaux, sur un pôle public bancaire ou sur la nécessité de maîtriser les pouvoirs générés par la communication informationnelle et de les mettre réellement au service des citoyens… ;
Revenir ou envisager la gratuité quand cela est possible; Proposer des programmations pluriannuelles concernant les services publics en réseau en incluant la dimension européenne ; Agir pour développer le logement social avec les outils existants et par création de nouveaux outils publics.
Créer un pôle public bancaire et financier.
3° défi : VALORISER L’INVESTISSEMENT HUMAIN DES AGENTS
Redonner du sens aux missions des fonctionnaires et des agents publics ; Améliorer et développer les statuts inhérents aux missions publiques ; Développer les salaires, les carrières, les qualifications et leur prise en compte. Mettre fin aux stratégies d’individualisation; Abandonner les techniques de management qui s’opposent à la qualité des missions ; Envisager des critères d’efficience liés à l’obligation de moyens et en opposition à l’obligation de résultats apparentée à la rentabilité financière.
4° défi : INVENTER L’APPROPRIATION SOCIALE DÉMOCRATIQUE
Développer la démocratie et l’appropriation sociale dans sa diversité du local au supranational ; Refuser les formes de gouvernance qui priorisent une prétendue gestion et annihilent le pouvoir de choix des citoyens et de leurs représentants;
Déclarer l’inaliénabilité des biens publics dans un nouveau rapport entre l’Etat et la société.
5° défi : FINANCER LES SERVICES PUBLICS
Les services publics doivent être préservés de toute soumission à des intérêts privés comme aux marchés financiers. Il n’est pas concevable que la charge de la dette de l’Etat (50,51 Mds d’€ en prévision 2012) dépasse l’enveloppe budgétaire de l’Education nationale.
Il n’est pas plus acceptable de voir des collectivités locales et des établissements hospitaliers minés par des emprunts toxiques. Des collectivités locales établissent des budgets en limitant leurs investissements pour éviter le gonflement de leur dette au détriment des réponses aux besoins sociaux et de l’aménagement du territoire.
Il faut changer de logique. Les moyens seront dégagés pour la fonction publique et pour les grandes entreprises de service public à partir d’une autre politique monétaire et à partir d’une autre politique industrielle et de ses gains de productivité favorisant l’emploi et la croissance et avec une réforme de la fiscalité notamment des entreprises et des revenus financiers. (Mais aussi retour sur la loi TEPA, sur les exonérations de cotisations sociales patronales, lutte contre le travail non déclaré, retour sur la taxe professionnelle qui engendre 9 Mds de perte pour les collectivités…)
Le pôle public bancaire et financier permettra un nouveau crédit avec des critères incitatifs à la croissance, l'emploi, la formation, et de nouveaux services publics (lien BCE.BF),...
Il sera proposé d’alimenter par la BCE sur la base de prise de titres de dette publique un « Fonds européen de solidarité sociale et de développement économique » pour financer à des taux d’intérêt nuls (voir négatifs) sur des critères, le développement de services publics nationaux voire européens.

Le gouvernement doit "sortir du flou assez vite, on ne pourra pas durer très longtemps avec quelques annonces symboliques" en matière d'emploi, a déclaré mardi sur France Info le secrétaire national du Parti communiste français (PCF).
Pierre Laurent réagissait à l'ouverture mardi matin des consultations engagées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avec les organisations syndicales et patronales représentatives.
Revenant sur son échange avec le chef du gouvernement en fin de semaine dernière, le leader du PCF a indiqué qu'il avait formulé deux propositions pour l'emploi à Jean-Marc Ayrault, auxquelles le Premier ministre n'avait répondu que de façon "très vague".
Il s'agit:
- "d'un moratoire sur les licenciements jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle Assemblée nationale"
- de l'inscription "en priorité à l'ordre du jour de la session parlementaire des mesures anti-licenciement et des mesures de relance industrielle".
Sur la relance industrielle, le PCF veut "des mesures fortes tout de suite" et sur les salaires, "nous ne voulons pas un petit coup de pouce.
Nous voulons une augmentation sensible", a souligné Pierre Laurent.
Les communistes exigent une augmentation significative non seulement du SMIC, mais des salaires , des retraites et des minima sociaux. La nationalisation des banques et une nouvelle pratique du crédit rendu sélectif en faveur de l'emploi permettraient aux PME de faire face.
Les charges à réduire pour permettre à nos entreprises ne sont ni les salaires ni les cotisations sociales, mais les charges financières, ces intérêts exorbitants qu'elles versent aux marchés financiers et aux banques.
"Nous ne rentrerons pas dans un gouvernement qui ne prendra pas en compte nos propositions.
Nous voulons des inflexions par rapport au projet de François Hollande. Si c'est pour aller se rallier à la politique de François Hollande, point final, sans prise en compte de nos propositions, ça n'est pas possible".
Il y a urgence pour le moratoire sur les licenciements : face à cette réalité il nous paraît inacceptable que le gouvernement assiste impuissant à ces destructions massives de l'emploi industriel français alors que les Français ont exprimé avec force leur volonté de mettre un coup d'arrêt à ce gâchis.

Les attentes des milieux populaires concernent naturellement la question des salaires. Il s'agit pour répondre à l'urgence sociale et relancer la consommation populaire et la croissance d'autre chose que du simple "coup de pouce" évoqué par F. Hollande, mais d'une hausse.
Il s'agit du relèvement du SMIC à 1700 euros. Mais pas seulement, puisque le PCF et le Front de gauche proposent une revalorisation de tous les salaires dans le cadre d'une conférence sur les salaires et l'emploi que F. Hollande lui-même a évoquée.
Il faut aider les PME afin qu'elle soit en mesure d'appliquer ces hausses de salaires et les soutenir en obligeant les banques à les financer pour qu'elles participent au redressement de la production française.
Les banques doivent leur consentir un accès à taux zéro au crédit pour relancer l'emploi et les salaires.
Pascal Debay, membre de la commission exécutive de la CGT revient sur cet enjeu des salaires.

François Hollande a envisagé un coup de pouce pour le Smic. Quelles sont vos attentes ?en la matière??
Pascal Debay. Nous avons engagé une campagne pour l’augmentation des salaires depuis ?plus d’un an. Changement ?de président ou pas, la problématique de bas salaires continue de se poser, de façon dramatique, en particulier pour de nombreux salariés précaires.
La moitié des salariés à temps complet gagnent moins de 1?500?euros.
Notre revendication est de porter le Smic à 1?700?euros brut. Ce qu’on attend comme geste fort de M. Hollande, c’est une revalorisation dans les semaines, les mois qui viennent, qui permette d’atteindre ce seuil.

D’un seul coup ?
Pascal Debay. On sort d’un quinquennat où l’on n’a pas été entendus, où il n’y a eu aucun coup de pouce sur le Smic. On sait qu’on est dans une situation économique complexe. ?On est prêts à avoir des discussions avec le futur gouvernement sur les modalités d’augmentation.
Mais j’insiste, nous voulons un Smic à 1?700 euros très vite. Ça correspond aux besoins des salariés, et c’est aussi une partie de la réponse à la crise..
Dans quelle mesure ?
Pascal Debay. Une hausse importante des bas salaires permettrait, avec d’autres choix, notamment sur la réindustrialisation, de relancer la croissance. Cela créerait une dynamique positive. Il y a actuellement beaucoup de conflits en entreprises, dans divers secteurs d’activité, notamment dans des PME, pour ?des augmentations claires et nettes ?de salaires.
Ils se soldent par des hausses de 3, 4 ou 5?% de salaires, parfois par des primes.
Le Smic ne résume pas ?la question salariale…
Pascal Debay. On n’oublie pas ?les fonctions publiques, qui n’ont pas connu de revalorisation des traitements depuis des années. Là, le gouvernement va devoir affronter la question ?de sortir de la RGPP, de l’idéologie du blocage des dépenses publiques. ?
Dans le public comme dans ?le privé, on posera, de façon très exigeante, le problème des départs de grilles salariales, qui, dans de nombreuses professions, se situent au-dessous du Smic.
À partir du moment où le Smic sera augmenté, le gouvernement devra créer les conditions pour que s’ouvrent des négociations dans toutes les branches professionnelles, toutes les conventions collectives, parce qu’il y a un écrasement des grilles depuis longtemps. Un nouveau gouvernement se met en place, il va devoir prendre les affaires en main.
Mais il ne faudra pas qu’il reporte le sujet aux calendes grecques?: pour nous, la question des salaires, de la justice sociale, est un élément central.
La hausse des salaires est l’ennemie ?de l’emploi, vous opposent ?déjà les libéraux…
Pascal Debay. On est au cœur ?du problème qui traverse l’Europe. ?Est-ce qu’on continue à croire aveuglément cette orthodoxie libérale qui nous dit qu’il faut toujours serrer les boulons de tous les côtés?? ?Ou est-ce qu’on prend acte qu’on atteint une limite totale de ce côté-là??
Que pensez-vous de la proposition ?de François Hollande de plafonner ?les salaires dans le secteur public, ?en sorte que l’écart entre bas et haut de l’échelle soit de 1 à 20??
Pascal Debay. Il n’y aurait vraiment ?rien de choquant à ce qu’on limite les très hauts revenus. Et ce n’est pas populiste. Avec un écart de 1 à 20, ?on reconnaît les études, ?les qualifications, les compétences ?des gens qui prennent des responsabilités.
En tout cas, les salaires, y compris ceux des premiers dirigeants de l’entreprise, ne doivent pas être ?un tabou, ils doivent être débattus, ?y compris dans le privé.

Je ne saurais trop conseiller au personnel politique de droite de relire ses Evangiles, d'autant que durant 5 ans, ils vont avoir un peu de temps ! Et notamment ce passage de Luc, 6, 41 : « Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l'œil de ton frère et n'aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil à toi ! Ou comment peux-tu dire à ton frère : Frère, laisse-moi ôter la paille qui est dans ton œil, toi qui ne vois pas la poutre qui est dans le tien ? Hypocrite, ôte premièrement la poutre de ton œil, et alors tu verras comment ôter la paille qui est dans l'œil de ton frère. »

La paille d'Ayrault et la poutre des UMP.

Les meilleurs de l'UMP, les Morano, les Morin et autres Copé, dénoncent la condamnation de Jean-Marc Ayrault, pour laquelle, faut-il le rappeler, la justice de la République est passée et a jugé. Ayrault a été réhabilité et "évoquer sa condamnation, qui date de 1997, pourrait constituer un délit". C'est pas moi qui le dit, mais la Loi (article 133-13). A bon entendeur...

Puisque cela les amuse d'aller sur ce terrain, allons-y ! J'ai comme l'impression que les édiles de la droite feraient bien de balayer devant leur porte, s'agissant de condamnations, tant ils n'ont pas de leçons à donner comme le montrent ces quelques exemples.

Je leur conseillerais plutôt de se battre sur le terrain politique, il y retrouveront leur honneur et peut-être, la confiance des Français, qui sait !?

Allez, une petite liste, juste pour le fun... Hé, fallait pas commencer, les gars, hein !!!

1. Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.

2. Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins.

3. Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale.

4. Alain Juppé (UMP) 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt.

5. Alain Tuduri (UMP) 2009-2010, condamné pour discrimination raciale, pour avoir préempté les biens immobiliers que voulait acheter des personnes d’origines étrangères dans sa commune.

6. Axel Poniatowski (UMP) 2010, condamné pour diffamation.

7. Brice Hortefeux (UMP) 2010, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence. Il a également été condamné pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Le Parquet Général a requis sa relaxe, la décision a été mise en délibéré au 15 septembre.

8. Brigitte Barèges (UMP) 2011, condamnée pour refus de mariage.

9. Bruno Sandras (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

10. Charles Fabre (UMP) 2010, mis en examen pour favoritisme.

11. Charles Pasqua (UMP) 2009 à 2010, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d’abus de biens sociaux pour l’association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire du financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics.

12. Christian Vanneste (UMP) 2006 et 2007, condamné pour propos homophobes, condamnation confirmée par la Cour d’Appel puis annulée par la Cour de Cassation. Il avait déclaré l’homosexualité inférieure à l’hétérosexualité et que l’homosexualité était une menace pour l’humanité.

13. Claude Polony (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds.

14. Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Il avait déjà été condamné pour harcèlement moral.

15. Damien Meslot (UMP) 2010, condamné pour outrage à magistrat, mis en examen pour atteinte ou tentative d´atteinte à la sincérité d´un scrutin.

16. Denis Gautier-Sauvagnac (UMP) 2008, mis en examen pour blanchiment d’argent.

17. Denis Jacquat (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.

18. Didier Schuller (RPR-UMP) 1994, il s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en Dominique Républicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France

19. 2005, condamné pour financement illégal de sa campagne.

20. 2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques.

21. Dominique Paillé (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance.

22. Frédéric Chazal (UMP) 2010, condamné pour diffamation.

23. Gaston Flosse (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

24. Georges Tron (UMP) 2011, mis en examen pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol.

25. Gérard Dezempte (UMP) 2006, condamné pour discrimination.

26. Gérard Larrat (UMP) 2011, condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire socialiste.

27. 2011, mis en examen pour complicité d’atteinte à la sincérité du scrutin, complicité de faux administratif et usage et complicité de manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier du vote par procuration, son élection a été annulée.

28. Gilles Forray (UMP) 2006, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

29. Guy Drut (UMP) 2005, condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif.

30. Guy Wildenstein (UMP) 2011, mis en examen pour recel d’abus de confiance.

31. Henry Chabert (UMP) 2002, condamné pour recel d’abus de biens sociaux.

32. Jacques Blanc (UMP) 2009, mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt.

33. Jacques Masdeu-Arus (UMP) 2006 à 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

34. Jacques Myard (UMP) 2009, condamné pour diffamation.

35. Jean Reynaud (UMP) 2004, condamné pour prise illégale d’intérêt. 2006, condamné pour harcèlement moral et dégradation des conditions de travail.

36. Jean Tiberi (UMP) 2009, condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs.

37. Jean-Louis Garnier (UMP) 2011, condamné pour coups et blessures.

38. Jean-Louis Masson (UMP) 1997, condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite.

39. Jean-Paul Alduy (UMP) 2008, son élection est annulée pour fraude.

40. Jean-Paul Fournier (UMP) 2009 à 2010, condamné pour prise illégale d’intérêt.

41. Joëlle Ceccaldi-Raynaud condamnée (UMP) 2006, condamnée pour diffamation et complicité de diffamation.

42. Joëlle Ferrand (UMP) 2010, condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations.

43. Laurence Spicher-Bernier (UMP) 2010 à 2011, condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie.

44. Lionel Cressiot (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation.

45. Lucette Michaux-Chevry (UMP) 2002, condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics.

46. Manuel Aeschlimann (UMP) 2009, condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public.

47. Marie-Jeanne Bozzi (UMP) 2002, condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin.

48. 2007, condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale.

49. 2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide en bande organisée.

50. Maurice Gutman (UMP) 2010, condamné pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans.

51. Michel Buillard (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

52. Michel Habig (UMP) 2006, condamné pour avoir fait incendier 14 caravanes appartenant à des Roms installées sur un terrain municipal.

53. Nicolas Bazire (UMP) 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

54. Olivier Deleu (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation.

55. Olivier Rey (UMP) 2008, condamné pour violences, menaces et dégradation grave du bien d’autrui à raison de la religion.

56. Pascal Buchet (UMP) 2007-2011, condamné pour harcèlement moral ayant mené au suicide.

57. Patrick Balkany (UMP) 2003, condamné pour injure publique et pour diffamation. 1999, condamné pour avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny.

58. Philippe Brun (UMP) 2011, condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux.

59. Pierre Bédier (UMP) 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

60. Philippe Pemezec (UMP) 2010, condamné pour injures. 2007, condamné pour irrégularités lors de sa campagne, son élection sera annulée.

61. Renaud Donnedieu de Vabres (UMP) 2004, condamné pour blanchiment d’argent.

62. 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

63. René Vestri (UMP) 2009, condamné pour travail dissimulé.

64. 2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs.

65. Richard Cazenave (UMP) 1999, condamné pour abus de biens sociaux.

66. 2004, condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux.

67. Serge Dassault (UMP) 1998, condamné pour corruption. 2010, condamné pour procédure abusive.

68. 2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales.

69. Thérèse Aillaud (UMP) 2002, condamnée pour détournement de fonds publics.

70. Thierry Gaubert (proche de l’UMP, collaborateur de Sarközy) 2008, mis en examen pour abus de biens sociaux et escroquerie.

71. 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

72. Thierry Leprince (UMP) 2007, condamné pour viol sur une mineure de 12 ans.

73. Vincent Toni (UMP) 2008 et 2011, condamné pour corruption passive.

74. Xavier Dugoin (UMP) 1997 , condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption.

75. 1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt.

76. 2001, mis en examen dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, cette procédure sera annulée pour vice de forme.