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Les conséquences sociales et humaines de la crise économique ajoutées à celles de la crise de l’endettement public préoccupent au plus haut point les associations chargées de la mise en œuvre des principes de la solidarité. Elles constatent sur le terrain la montée des périls humains et sociaux. A ces crises notre société répond plus que jamais par le repli sur soi. Par ailleurs, les politiques sociales paraissent toujours davantage subordonnées aux seuls objectifs économiques et, maintenant, aux seuls objectifs financiers. Signez l'appel en ligne Ce sont, inévitablement, les plus fragiles qui vont, les premiers, faire les frais de cette décadence de la solidarité (personnes handicapées, malades, personnes âgées, personnes en situation d’exclusion sociale et professionnelle…). Ce sont des droits fondamentaux de la personne qui disparaissent (droit à la santé, droit au travail, droit à une vie décente…).

Aujourd’hui, nos associations, qui s’efforcent de maintenir le lien social dans cette période troublée, sont mises en cause dans leurs missions, comme parfois dans leur existence, par de multiples décisions désordonnées de réduction des financements publics. Qu’elles émanent de l’État, des collectivités locales, ou encore des organismes de sécurité sociale, les décisions, auxquelles s’ajoutent des réformes financières lourdes de conséquences, comme celle de la tarification des Établissements sanitaires et médico-sociaux, ne paraissent guidées par aucune cohérence, ni aucune autre logique d’ensemble que la réalisation d’économies.

Ainsi la solidarité devient actuellement la variable d’ajustement des politiques publiques. Cette solidarité, base de notre protection sociale, valeur fondamentale du pacte républicain, doit être défendue.

Elle est à la fois une nécessité immédiate, économique et humaine, et un investissement de long terme.

Nous, associations de solidarité qui représentons des millions de personnes (adhérents, bénévoles usagers, salariés de nos services et établissements), nous estimons qu’il est, plus que jamais, temps de reposer les bases d’une société dans laquelle la solidarité est partagée par tous. Nous lançons donc un appel citoyen pour un avenir solidaire et une société activement respectueuse des droits fondamentaux de chacun. Et l’avenir commence aujourd’hui !

Signez l'appel en ligne -

Les associations signataires d'Investir sur la solidarité diffusent aujourd'hui leur livret interassociatif. Suite logique de l'appel du 14 septembre 2010, les organisations associatives apportent leur éclairage sur la nécessité d’une société solidaire, que ce soit dans le domaine des droits et libertés, de la santé, du travail, de l’enfance, de la famille, de la perte d’autonomie, de l’environnement.

Pour découvrir le livret, cliquez ici.

Conseil municipal du 19 décembre 2011 : les subventions aux associations - acompte 2012 - étaient à l'ordre du jour. L'occasion pour Annie OBLIN, au nom des élus communistes et républicains, de rappeler que la vie associative est inséparable de la vie démocratique :

"Comme vous le faites à de nombreuses reprises dans ce rapport, Monsieur le Maire, je me permettrai moi aussi quelques rappels concernant les aides de la commune aux associations locales :

Le 4 mai 2010, nous déplorions le rapport d’autorité que la Municipalité semblait vouloir entretenir avec les associations en imposant sans concertation avec les intéressés un contrôle trimestriel. Nous proposions pour plus de démocratie la création d'un «Conseil de la Vie Associative » où les représentants des associations seraient majoritaires et à même d'assurer de façon pleine et entière leurs responsabilités en lien étroit avec les élus municipaux.

Le 16 décembre 2010, nous jugions inacceptable l’exercice d'un droit de regard de la collectivité sur « l’organisation et le déroulement des activités des associations locales ». C'était selon nous de l'ingérence pure et simple dans la vie associative. Nous demandions à nouveau la création d'un «Conseil Local de la Vie Associative ». Nous mettions l'accent sur la différence entre votre conception et la nôtre : la politique municipale doit avoir pour objectifs de soutenir et encourager fortement les associations existantes tout en respectant leu indépendance et leur autonomie, et aussi de favoriser l'implantation de nouvelles structures.

Le 9 mai 2011, nous constations que les nouvelles contraintes imposées par la Municipalité ne favorisaient pas l'amélioration et le développement de la vie associative si utile dans notre ville.

Aujourd'hui, le constat est le même : il n'y a pas de véritable volonté de la Municipalité d’encourager les associations. Si la transparence financière est indispensable de la part d'une association, nous pensons que la Municipalité doit se garder d'intervenir de manière autoritaire dans son mode d'organisation comme je l'ai vu faire récemment au club Gaston Dutour.

Pour ce qui est du vote de ce soir, malgré les désaccords exposés précédemment, nous approuvons le versement du 1er acompte dont les associations ont besoin pour continuer à fonctionner dans les meilleures conditions possibles actuellement."

Cliquer sur l'image pour télécharger la version complète :

Sommaire :

Page 1 :

Fête du 1er mai : Pour une Méditerranée Fraternelle et Solidaire

Edito par Claude BELLEC

Pages 2 et 3 :

Côté pistes de travail ... par Jacqueline HERE

Dossier : Le renouvellement des CCQ par Jacqueline HERE

L'interview : Eric GUELLEC

Page 4 :

Portrait : Yannick LOUBOUTIN

Billet d'humeur : Non à cette logique de guerre par Gilbert GUEGUEN

Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2011, je suis intervenue sur le budget "sport, jeunesse et vie associative". Comme la plupart des dépenses prévues dans ce projet de loi de finances, les crédits de ce budget ont beaucoup baissé. Il ressort de l'analyse des budget trois choses : ce gouvernement n'a pas de politique pour la jeunesse, pas de respect pour les bénévoles associatifs et pas d'ambitions pour le sport.

Concernant la jeunesse, le gouvernement restreint son action à un accompagnement des politiques de l'emploi, qui consistent, il faut le rappeler, surtout en des exonérations de cotisations pour les entreprises. L'éducation populaire disparaît véritablement du budget., et avec elle, le droit aux loisirs, au temps libre.

Concernant le sport, les crédits sont partout stables ou en baisse, qu'il s'agisse du sport pour tou-te-s qui est maintenu à un niveau historiquement bas ou encore de la santé dans le sport où le manque de moyens a récemment poussé le président de l'AFLD à la démission. L'unité du mouvement sportif demeure menacée, et l'amendement que j'ai déposé pour demander une plus grande mutualisation de l'argent dans le sport a été rejeté ar la droite.

Quant aux associations, elles demeurent soumises à des appels à projets de plus en plus ciblés, au détriment du soutien aux projets dont elles prennent d'elles-même l'initiative et de l'aide à leur fonctionnement. La précarité des financements est la règle, comme l'illustre la logique de fonctionnement du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse.

Vous trouverez, ci-joint, mon intervention en séance.

Lors du Conseil municipal, René Pracht a expliqué le sens de l'abstention du groupe sur le PPI (Plan pluriannuel d'investissement) :

"Dans votre programme d’investissement pluriannuel vous informez les membres du conseil municipal de réalisations programmées par votre majorité.

Merci de nous faire découvrir de nouveaux projets. Il vaut mieux tard que jamais ! Afin de se forger un avis il est utile même pour des élus de la minorité de connaître un minimum d’informations. J’explique mon propos.

Le PPI prévoit des budgets et en face de ceux-ci des projets que nous connaissons.

Equipement sportif et associatif : nous sommes favorables.

Bâtiments scolaire : travaux de réhabilitation ou d’entretien : nous votons toujours les crédits de ce secteur. Avec les nouvelles constructions de logements, se pose la question du nombre de classes suffisantes pour les élèves. Où en sommes nous sur le sujet ?

Voirie communale : nous sommes également favorables pour ces travaux.

Vidéo surveillance : mise en place de caméras dans la ville, on ne sait toujours pas les lieux retenus, et on apprend que des bâtiments publics seraient concernés ? lesquels ?mairie, écoles, la Poste……Ce n’est pas la même chose d’installer une caméra dans le hall de la mairie, ou d’installer une caméra au coin d’une rue. Mais sur ce sujet nous pensons, pour faire court, qu’il vaut mieux mettre de l’argent dans une présence humaine, une police de proximité comme les UTeQ par exemple.

Le renouvellement des moyens administratifs : Pourquoi pas ! mais concrètement c’est quoi ?

Centre d’information jeunesse : prévu pour 2013. Cela nous semble une bonne piste de réflexion, nous qui réclamons une politique audacieuse pour la jeunesse de Dugny. Mais à part l’intitulé, nous ne savons rien de plus. Le lieu, le contenu du projet et pourquoi pas dès 2010 ?

Enfin, le déplacement du monument aux morts. Pour nous c’est aussi une nouveauté. Ce déplacement est-il rendu nécessaire par un projet de nouveau plan de circulation de la ville ? Où sera-t-il déplacé ? Nous, nous n’en savons rien. Prévoyez-vous une consultation de la population ou une exposition du projet ? C’est une question sensible.

De plus, en recettes, vous faites apparaître des crédits très précis provenant du fonds de compensation pour la T.V.A. Comment pouvez-vous être sûrs que les rentrées soient à cette hauteur jusqu’en 2014 ?

En raison des motifs développés, nous nous abstenons sur l’approbation du PPI 2010/2014."

Quelles seraient les principales mesures à prendre en faveur du monde associatif pour les dix années à venir ? La revue "Association mode d'emploi" a interrogé M. G. Buffet et a publié son point de vue en juillet-août 2008.

"Restaurer un dialogue constructif, penser au temps libéré et à ceux qui l'animent, sécuriser le financement des associations, voilà mes trois priorités. Le dialogue civil, pendant du dialogue social, ne peut dépendre de la seule bonne volonté des exécutifs locaux. Il faut donc une reconnaissance dans la loi, voire dans la constitution, de la place et du rôle des associations dans le débat démocratique à tous les échelons de décision politique. Il y a ensuite plusieurs formules possibles : des structures ad hoc, à chaque échelon, regroupant les associations (comme les CRVA ou les CPCA régionales) ou l'élargissement de la place des associations au sein du Conseil économique et social et des CES régionaux.

Je crois à l'idée d'un ministère du type de celui du Temps libre

Il faut un contrat de législature porté par un ministère de plein exercice et qui aurait compétence sur l'ensemble du dossier associatif que ce soit sur le bénévolat, le statut de l'élu associatif, l'unicité de l'agrément, la formation des bénévoles, le statut européen pour les associations... Je crois à l'idée d'un ministère du type de celui du Temps libre qui portait au moins la volonté de mettre au même niveau la vie au travail et la vie hors travail. Une loi-cadre sur l'ensemble des sujets évoqués m'apparaît comme indispensable.

La systématisation des appels d'offres et des appels à projet a fragilisé les associations et les a tirées vers une logique concurrentielle et précaire. Il faut définitivement sortir de la relation entre les pouvoirs publics et les associations considérées au mieux comme « sherpa » du service public, au pire rognées dans leur indépendance par les cadres préétablis par les pouvoirs publics ou leur mise en concurrence déloyale avec le secteur lucratif. Je préfère la logique de coopération et de co-élaboration avec le service public.

Les financements doivent être pensés sur une mandature. La part la plus importante doit être la subvention de fonctionnement et non comme actuellement le financement par projet qui empêche les associations de se projeter dans l'avenir et surtout qui les pousse à tordre parfois leurs principes pour répondre à la commande publique. Les associations doivent obtenir un transfert des contrôles de l'« a priori » vers l'« a posteriori ». Il faut généraliser le conventionnement qui responsabilise les parties. Les pouvoirs publics doivent accepter de financer des associations même si leurs projets sont en contradiction avec la politique du moment.

En ce qui concerne les aides à l'emploi, les associations ne doivent pas être considérées comme des variables d'ajustement, en particulier pour l'emploi des jeunes et des moins formés. C'est à l'association de définir ses besoins et l'aide de l'État doit être sur l'emploi plus que sur le profil de l'emploi. Il existe un dispositif simple et qui marche : le Fonjep. Élargissons encore ses critères d'éligibilité et le nombre d'associations pouvant y avoir recours, et augmentons considérablement le montant de l'aide de l'État."

FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DU SPORT, DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le Département rogne sur les subventions aux associations: Après avoir diminué les aides aux associations de solidarité (Banque alimentaire, Secours Populaire, Restos du Cœur), P. Devedjian s’en est pris à l’activité des associations de soutien à la fonction parentale.

De nombreuses associations connaissent aussi des situations financières dégradées en raison des retards dans le versement de subventions pourtant votées.

UNE ACTION EFFICACE POUR MALAKOFF

Je suis intervenue pour obtenir toutes les subventions auxquelles notre ville dans tous les domaines.

Nous avons obtenu :

• Le rétablissement des subventions aux associations d’aide et de soutien à la fonction parentale.
• Le maintien des subventions aux associations sportives et culturelles, aux initiatives commerciales.
• Des subventions complémentaires au Théâtre 71 pour le Festival Marto, l’USMM pour son 60ème anniversaire, aux associations d’anciens combattants pour commémorer le 60ème anniversaire de la libération.
• Des subventions pour les manifestations locales : Fête de la ville, Noël Solidaire, Opération « Ville, vie, vacances », fête du Livre et de la Jeunesse, « Café Parasol », open international d’Echecs, la Science se livre.
  

Nous agirons pour :

• Soutien accru aux associations sportives et clubs locaux, aux associations handisport.
• Des aides à la création et l’implantation de lieux de création, d’accueil d’artiste en résidence.