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Pour la réussite du projet ANRU de Gagarine-Truillot

Lors du Conseil municipal de jeudi 18 octobre, le groupe communistes et partenaires a présenté un voeu pour le déblocage des aides de l'Etat dans le programme ANRU pour le quartier Gagarine Truillot. Le voeu a été voté à l'unanimité !


Voici l'intervention de Méhadée Bernard, présidente du groupe communistes et partenaires, et conseillère municipale déléguée au quartier centre-ville :

C’est généralement avec un grand plaisir que j’interviens au Conseil Municipal sur le projet Anru du quartier Gagarine-Truillot mais je dois avouer qu’aujourd’hui c’est non sans amertume que je présente au nom du groupe des élu-es communistes et partenaires un vœu sur ce projet phare de notre mandat.

Ce vœu, c’est d’abord notre volonté partagée de voir la réussite du projet dans ce quartier en manque, depuis bien trop longtemps, d’intervention publique de l’Etat.
C’est ensuite le respect du travail engagé, un travail qui est, on ne le rappellera jamais assez, partenarial à tous les niveaux.
Enfin, à ceux qui pensent que nous nous y sommes mal pris, je leur répondrais simplement : certes nous avons pris le temps de concerter (c’est peut-être pour certains une erreur, mais pour nous c’est ce qui fait sens), et c’est l’engagement que nous avons pris dans notre programme ! Construire nos projets de ville avec les ivryennes et Ivryens, les partager, les dessiner, les faire avancer.

Presque 8 ans de construction avec des allers-retours, des va et vient avec les services de l’Etat pour multiplier les chances d’être subventionné à un haut niveau, au niveau de l’exigence des locataires, ne pas se contenter de miettes mais aller vers un quartier véritablement redimensionné, équipé, ouvert, remaillé, reconnecté au reste de la ville. Un quartier qui verra de nouvelles constructions de logements sociaux accessibles à tous, un quartier où mixité ne rimera pas avec ghetto social et urbain.

Nombre de projets Anru subventionnés en Ile de France n’ont pas eu d’autre objectif que de mettre à l’index les habitants des quartiers populaires qui y vivaient, en les éloignant de leur nouveau quartier  devenu inaccessible compte tenu du prix des loyers de sortie. A Ivry, notre volonté est tout autre. Notre responsabilité, à l’aune du travail que nous avons engagé sous le pilotage de Romain sur la révision du PLU, est bien de construire une ville durable pour toutes les ivryennes et tous les ivryens.

La rénovation du quartier Gagarine-Truillot n’est pas qu’un projet de quartier, c’est bien un projet de ville, un projet pour toutes et tous sans exclusive. Il est grand temps de rallumer les étoiles de Gagarine, de nous battre ensemble – élu-es, habitants, associations, personnels, partenaires, pour sa réussite.
(...) Il y a des moments, dans la vie d’une municipalité, où l’accord de tous aide à avancer pour le mieux vivre ensemble.


Ci-dessous, l'intégralité du texte du voeu présenté par le groupe communistes et partenaires :

Considérant que la ville est engagée depuis bientôt 8 ans dans un projet de grande ampleur de rénovation urbaine du quartier Gagarine-Truillot pour répondre, conformément à ses engagements, aux difficultés des habitants, aux défis d’un logement de qualité dans un territoire revitalisé, ouvert et agréable à vivre,

Considérant que ce projet, longtemps réfléchi, s’inscrit dans un vrai travail collectif
entre les élus, de nombreux services de la ville, les associations présentes sur le quartier et les habitants. L’objectif était bien d’aboutir à un projet à la fois cohérent et largement partagé, produit d’un processus impliquant tous les partenaires institutionnels concernés, du département à l’Etat.
A ce titre, le rappel des grandes étapes est significatif :

  • En février 2005, la Ville engageait une réflexion incluant la perspective d’un projet urbain sur le quartier Gagarine-Truillot conformément aux orientations fixées par la Charte « vers Ivry 2015 », ainsi qu’aux 183 engagements de notre projet de ville,
  • En juin 2006, la Ville approuvait le lancement des études urbaines, ainsi que la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage nécessaire à l’élaboration du projet,
  • En octobre 2007, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’attribution des marchés de définition simultanés. Procédure innovante et intéressante, puisqu’elle a permis de mandater 3 équipes pluridisciplinaires pour travailler un projet avec des allers-retours fréquents devant les habitants du quartier : ce sont près de 350 personnes qui ont assisté aux 5 ateliers organisés entre octobre 2007 et février 2009.
  • La CAO de juillet 2009 déclarait lauréate l’équipe menée par l’agence Grifo, équipe pluridisciplinaire : Agence GRIFO – Agence TER – Bureau d’études : EPDC – Alain Beurotte, urbaniste conseil, Jean-Paul Lamoureux, acousticien, et Stéphane Shankland, artiste plasticien. Ce choix a été entériné par délibération du Conseil Municipal de septembre 2009.
  • En 2010, nous mettions en place sur le site une permanence d’information et d’écoute. 
  • Le 23 septembre 2010, notre instance autorisait notre maire, Pierre Gosnat à solliciter l’Etat pour l’obtention des financements ANRU.
  • En 2011, un premier dossier a été déposé, puis un second après modification en mars 2012


Considérant que la rénovation structurelle du quartier va également de pair avec une redynamisation
, par le commerce et les services de proximité. En vue de permettre à tous les acteurs (associations, habitants, services de la ville) d’agir, dans le souci permanent qui est le nôtre d’une proximité renforcée, premier jalon d’une ouverture sur la Ville et au-delà, une réflexion a été engagée pour l’ouverture d’un centre social de quartier. Les élus, les services, les associations et les habitants avancent ensemble dans l’élaboration de ce centre,

Considérant que la Ville, pleinement impliquée dans cette rénovation, ne peut pas la porter seule
. Aussi, les services de l’Etat, sollicité pour des financements dans le cadre du programme ANRU courant de 2003 à 2012, ont été enthousiastes et attentifs à l’évolution du projet. La participation souhaitée de l’Etat pour 20 à 25 % du coût total de l’opération évalué à 100 millions d’euros, était attendue par l’ensemble des acteurs du projet. Bien sûr, ce projet a un coût, mais c’est bien le coût d’un mieux vivre : mieux vivre chez soi dans son logement, mieux vivre ensemble dans son quartier et dans sa ville,

Considérant que le refus de l’Etat, décidé lors de la Commission Technique Partenariale, de s’engager dans le financement de ce projet nous contraint à revoir très largement les ambitions portées si l’on ne veut pas abandonner cette aventure commune. C’est un coup porté aux élus qui se sont battus pour qu’il voit le jour, et aux services qui ont travaillé pour le penser et le bâtir. C’est avant tout une grande désillusion pour les habitants de cette cité pour qui la transformation du quartier représente un espoir de changement, de mieux être et de mieux vivre, nécessitant en même temps un travail de mémoire, de deuil, et un effort de ré-appropriation de leur environnement. Au-delà du projet ANRU, c’est l’ensemble de notre politique de transformation de ce quartier avec la création du centre social, qui en pâtit.

Considérant qu’après des années de lutte contre des gouvernements de droite, et que les défis d’aujourd’hui sont énormes, l’arrivée de la gauche au gouvernement laisse espérer que l’engagement de l’Etat aux côtés de notre ville sera renforcé et pas sacrifié au nom de l’austérité.


Le Conseil municipal demande donc au gouvernement : 

  1. de reconsidérer les positions actuelles concernant le projet ANRU Gagarine-Truillot et d’investir l’argent nécessaire au commencement de sa réalisation,
  2. la mise en œuvre sans délai, dès 2013, d’un PNRU 2e génération afin que ce renouvellement urbain d’envergure puisse se poursuivre,
  3. de tenir compte que la demande de toutes et tous, pleinement mobilisés dans la construction collective de ce projet ambitieux pour un mieux vivre durable et pérenne, ne saurait souffrir d’incertitude ni de délai dans une période de fragilisation et d’instabilité grandissante.
 

Inhumaines, injustes, inefficaces Il faut mettre un terme aux expulsions !

Mettre le monde en bon etat d'urgenceA quelques jours de la fin de la « trêve hivernale » faut-il rappeler ici la détresse d’un père, d’une mère jetée à la rue, avec ses enfants, au petit matin d’un jour ordinaire, ou souligner l’interminable et exténuante galère des nuits d’hôtel, des hébergements de fortunes pour dire toute l’inhumanité des expulsions locatives.
Et parce qu’elles frappent toujours des familles déjà dans les pires difficultés qu’elles aggravent encore, ces expulsions sont profondément injustes.
Inhumaine, injuste, cette violence d’un autre temps est aussi inefficace ! Il n’est pas un seul exemple d’une expulsion sans relogement qui ait aidé une famille à surmonter ses difficultés, Bien au contraire les efforts conjoints des intéressés, des travailleurs sociaux, des associations pour s’en sortir s’en trouvent durement contrariée.

C’est possible tout de suite !

Les maires qui ont pris un arrêté anti-expulsion ont raison ! Le gouvernement a parfaitement les moyens de mettre un terme immédiat à cette pratique inhumaine des expulsions. Il est certes, à court terme, nécessaire de légiférer comme l’ont proposé à maintes reprises les parlementaires communistes et républicains, mais dès demain les préfets peuvent avoir pour consigne de ne pas accorder le concours de la force publique pour procéder aux expulsions prononcées pour des raisons économiques. Quant à l’indemnisation due aux propriétaires, elle est bien inférieure aux sommes dépensées par l’aide sociale pour assurer un hébergement même à minima des familles expulsées !
Personne ne l’ignore : il faut du temps pour une famille en difficultés surmontent ses impayés et ses dettes. Et la garantie de pouvoir compter sur un logement est indispensable pour sortir de la galère.

Le droit au logement est un droit universel

Se loger et loger sa famille est un droit ! Et comme tous les droits humains fondamentaux il faut une action publique forte pour le rendre effectif ! Et pour aussi juste et opportune qu’elle soit la loi « DALO » n’y suffit pas ! Sans construction massive de logements sociaux, singulièrement en Ile de France, le droit au logement restera pour des dizaines de familles de l’ordre du virtuel. Il est indispensable que l’Etat s’engage à un tout autre niveau dans l’aide à la pierre. Qu’il renonce à « aider » la marchandisation du logement, soutienne les élus locaux et les organismes volontaires pour construire, contraigne les maires « hors la loi » qui refuse d’appliquer la loi SRU, à construire.
Et au-delà des efforts dans la construction, partout où c’est nécessaire de logements de qualité accessibles au plus grand nombre, il est indispensable d’agir pour faire baisser le coût du logement (revalorisation des aides au logement ; lutte contre la spéculation foncière ; le maintien et la mobilisation de la ressource du livret A ; régulation des loyers du privé ; …). Sans doute est-il aussi incontournable de combattre la précarité de l’emploi et les bas salaires pour que chacun puisse accéder à un toit…



Des mesures justes et immédiates pour l’accès au logement de tous

Pas expulsions sans proposition de relogement !

L’arrêt immédiat de toutes les procédures d’expulsions pour :
• les familles victimes d’un accident de la vie et de difficultés économiques et sociales
• les demandeurs reconnus prioritaires au titre du DALO

Le gel des loyers et des charges.

Le plafonnement des loyers à 20 % des revenus des occupants – loyer et charges comprises.

L’abrogation de la loi Boutin.

L’abrogation du surloyer dit de solidarité (SLS), en réalité surloyer d’éviction du logement social des familles populaires.

LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS PROPOSENT :

De relancer de façon urgente et forte la production de logements sociaux :
• Au plan national, il est indispensable de porter le niveau de production à 200 000 logements sociaux / an pendant cinq ans.

De réorienter le budget logement de la Nation en faveur du logement social par le vote d’un Collectif budgétaire :
• Relever le budget de l’aide à la pierre au niveau de 2008, soit : 800 millions
• Ouvrir un PTZ spécifique pour les organismes sociaux, applicable à toutes les opérations PLAI / PLUS
• Ré-ouvrir une ligne PALULOS pour toutes les opérations de réhabilitation hors ANRU, avec une subvention à 20 %

Pour financer ce collectif budgétaire nous proposons de réduire les dépenses fiscales de tous les produits spéculatifs qui ne vont pas au logement social, mais la spéculation foncière et immobilière. Au total, c’est environ 2 milliards d’€ qui sont immédiatement disponibles.

Construire un service public du logement et du droit à la ville pour garantir le droit au logement pour tous et partout, tout au long de la vie.

 

Motion soutien logement social votée par le Conseil général de l'Hérault lors de la session du 15 novembre 2010.

Le Conseil général de l’Hérault,

CONSIDÉRANT :

- le projet de loi de finances 2011 du gouvernement, dont un volet concerne les bailleurs sociaux et qui prévoit un prélèvement de 340 millions d’euros sur les organismes HLM, destinés à l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) afin de payer une partie de sa dette,
- que cette ponction s’accompagne d’une baisse conséquente de l’aide à la pierre et du plafonnement des augmentations de loyers, ce qui constitue une triple peine prononcée contre les organismes publics,
- que ces offices HLM ne pourront alors consacrer les mêmes fonds à l’entretien de leur patrimoine et à la construction de nouveaux logements.

AFFIRME :

- qu’avec ce projet 20 000 logements ne pourront être construits au niveau national,
- que l’économie régionale sera aussi touchée puisque ces 20 000 logements en moins seront autant de contrats non passés et d’emplois non pérennisés dans le secteur du bâtiment déjà durement touché par la crise.

SOUTIENT :

- le Conseil d’administration de Hérault Habitat qui dénonce cette remise en cause du logement social et se joint à lui pour protester vigoureusement contre ce projet injuste qui touchera les plus démunis.

DEMANDE :

- au Gouvernement, qui exige de la part des offices HLM des engagements clairs et précis à travers le Conventionnement d’Utilité Sociale qui doit être signé pour chaque organisme avant le 31 décembre 2010, d’exercer ses responsabilités financières et d’ouvrir le dialogue pour engager une véritable politique de logement social de qualité.

La motion est adoptée à l’unanimité.

 

Hold Up sur les bailleurs de logements sociaux : Le Gouvernement persiste !

logo PCF pour le logement socialLa proposition du gouvernement de taxer les bailleurs sociaux (et de fait leurs locataires) à hauteur de 340 millions d’euros pour financer le désengagement de l’Etat en matière de construction de logements sociaux a suscité une opposition quasi unanime de l’ensemble des acteurs du logement (USH, Fédération des Offices, AORIF, Fédération des SEM et des S.A, associations de locataires, élus).

De nombreuses actions ont été entreprises pour lutter contre ce qui constitue un véritable hold-up de l’Etat : pétition nationale de l’ANECR, appel à ne pas signer les Conventions d’Utilité Sociale, motions et vœux adoptés par les conseils d’administrations et par les assemblées municipales.

Devant l’ampleur des protestations, le gouvernement a fait mine de revenir en arrière en soutenant un amendement déposé à l’Assemblée nationale par les députés UMP François Scellier et Olivier Carré, modifiant l’assiette de ces 340 millions pour la baser uniquement sur une taxation des fonds de réserves des bailleurs qui n’investissent pas suffisamment par rapport à leur trésorerie.

refusons de payer la crise !Cet apparent recul du pouvoir n’est en fait qu’un artifice qui ne peut masquer la désastreuse réalité. Parce qu’il aggrave son désengagement dans le financement du logement, le gouvernement persiste à vouloir faire financer le logement social par les organismes de logements sociaux.

C’est totalement inacceptable !

Après le scandaleux pillage du 1% logement pour financer l’ANRU, c’est désormais directement dans les caisses des organismes HLM que le gouvernement veut puiser pour masquer la baisse drastique du budget logement. Les aides à la pierre de l’Etat pour 2011 ne s’élèveront qu’à 438 millions d’euros, soit 192 millions de moins (-30,48 %) qu’en 2010 !

Dans ces conditions l’ANECR rappelle sa complète opposition à toute ponction des budgets des bailleurs sociaux par l’Etat. Pour abonder le budget logement, d’autres solutions existent, plus justes, comme par exemple la suppression des 600 millions d’euros d’exonérations fiscales dont bénéficient les investissements spéculatifs De Robien et Scellier.

L’ANECR rappelle également sa plus ferme opposition au Supplément de loyer de Solidarité qui constitue une attaque frontale contre la mixité sociale et l’équilibre des quartiers. Le report dans sa mise en œuvre n’est pas satisfaisant, c’est une abrogation que nous appelons de nos vœux, pour parvenir à ce que le taux d’efforts des locataires (loyer et charges comprises) ne dépasse pas 20% de leurs revenus.

Face à ce gouvernement qui remet en cause ses engagements et chaque année se désengage un peu plus dans le financement du logement social, l’heure n’est pas au compromis mais à la riposte. C’est la raison pour laquelle l’ANECR appelle l’ensemble des organismes de logements sociaux et les élus à ne pas contractualiser avec l’Etat en refusant de signer les CUS.

La pétition initiée par l’ANECR contre le holdup des 340 millions d’€ pendant trois années sur le budget des bailleurs sociaux est plus que jamais d’actualité. Elle est utile au rassemblement et à la riposte nécessaire. Multiplions les initiatives pour la faire signer par les locataires, les demandeurs de logements, nous la porterons début décembre aux Préfets, dans les régions, au premier ministre pour l’Ile de France.

Pour signer la pétition

Jean-jacques Porcheron,
Responsable du collectif logement de l’ANECR

 

Opérations de rénovation urbaine : quels bénéfices pour le Blanc-Mesnil ?

David VADILLO, premier adjoint au Maire du Blanc-Mesnil délégué à l'habitat, au logement, à l'aménagement du territoire et aux travaux

Tribune du groupe des élus communistes et personnalités

Ne parlons pas de « bénéfices », mais plutôt de justice, pour notre ville. L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) regroupe plusieurs partenaires publics et privés (l’Etat, les collecteurs, du 1% logement, l’Union Sociale pour l’Habitat, la Caisse des Dépôts et de Consignations…) qui participent au financement des opérations de rénovation urbaine.

Ces projets bénéficient de financements importants : 12 milliards d’euros pour l’ensemble du programme national, 116 millions pour notre ville ( dont 14 millions financés par le budget communal). Blanc-Mesnil a été l’une des premières villes à s’inscrire dans ce dispositif.

Pour le quartier nord, ce sont 39 millions € consacrés à relier les quartiers, poursuivre l’urbanisation, embellir par des aménagements. C’est aussi la reconstruction du gymnase Macé-Lemansois, l’agrandissement des écoles Jean Macé et Rose Blanc, ainsi que l’embellissement du centre commercial.

Quant au secteur Sud, les 77 millions d’€ prévus seront investis dans la requalification de l’habitat. Une transformation axée sur les démolitions-reconstructions ( cités D.Casanova et Montillet), des réhabilitations( cités Voie-Verte et 15 Arpents), à désenclaver le quartier par la création d’une nouvelle voie, à embellir les espaces publics et les rues ( Av Jean-Jaurés). Une réflexion est entamée sur la réfection du centre commercial Casanova.

La ville a également inclus une charte d’insertion et professionnelle pour favoriser l’embauche des habitants des quartiers sur les chantiers.

Toutefois, le groupe des élus communistes reste vigilant et s’inquiète de la pérennisation du financement des différentes opérations. En effet, sur le 12 milliards d’€ attribuables par l’ANRU, d’ici 2013, plus de 9 milliards avaient déjà été programmés fin 2007.

Le gouvernement s’obstine à ne vouloir débloquer que 350 millions d’€, prenant ainsi le risque de ne pouvoir mener à bien toutes les opérations. C’est pourquoi, le groupe des Elus communistes et apparentés soutient la demande des professionnels pour le lancement d’un second plan. Nous serons toujours aux côtés des blanc-mesnilois, qui ont tous le droit d’habiter dans un environnement de qualité.

David VADILLO, premier adjoint au Maire du Blanc-Mesnil délégué à l'habitat, au logement, à l'aménagement du territoire et aux travaux

 

Boutin déclare ouverte la chasse au logement social

Une nouvelle fois la ministre du logement fait primer la rentabilité du secteur privé sur l’intérêt général. Mme Boutin veut imposer un nouveau désengagement de l’état. Ainsi le budget du logement sera réduit de 6,9% en 2009.P74-1_Logement1_m.jpg

Ce projet autoritaire est loin de répondre aux enjeux de la crise du logement que connait notre pays. Autoritaire à l’égard des bailleurs comme des locataires, autoritaire également à l’égard des collectivités locales qui voient leur rôle une fois de plus restreint. Face aux besoins immenses en matière de logement, Mme Boutin fait primer la rentabilité du secteur privé sur l’intérêt général. Elle veut imposer un nouveau désengagement de l’Etat. Ainsi le budget du logement sera réduit de 6,9% en 2009. De surcroit, aucune disposition n’est formulée en faveur du pouvoir d’achat des locataires du privé comme du public pour limiter la hausse des loyers. Un projet de loi dur à l’égard du secteur public du logement mais toujours plus attentionné pour le secteur privé de l’immobilier. Aucune leçon n’est tirée de la crise des « subprimes », hors du culte ultra-libéral du « tous propriétaires », point de salut. C’est la condamnation à court terme de la mixité sociale. Au nom de la mobilité dans le parc de logements, c’est le développement de la précarité locative pour les locataires solvables au travers de la baisse des plafonds de ressources et des contrats à durée limitée de trois ans non renouvelable, les surloyers pour les familles les moins en difficultés. La chasse à la sous-occupation sans tenir compte des histoires humaines, la réduction du délai d’expulsion à un an sans tenir compte de l’inadaptation de la construction de logements sociaux ou encore la disparition du droit au maintien dans les lieux font de ce projet un travail de destruction du secteur public du logement social dépourvu d’efficacité et d’humanité. Pire, la mobilisation des fonds de l’ANRU, de Anah, du 1%, du FISAC, de l’EPARECA en faveur de 100 à 150 quartiers de 100 communes oppose la requalification des quartiers anciens dégradés aux projets actuels qui manquent déjà tant de moyens. En 2006, la présence de l’Abbé Pierre dans l’hémicycle avait fait reculer les députés les plus libéraux. Qu’en sera-t-il en décembre prochain, lors du vote de la loi ? Alors qu’il faudrait porter à 30% la part de logement sociaux, dans toutes les villes, c’est l’article 55 de la loi SRU qui est directement menacé d’extinction. Ainsi l’accession sociale à la propriété sera comptabilisée afin d’éviter les amendes aux maires récalcitrants tout en leur premettant de s’exonérer de construire des logements sociaux. La mobilisation doit s’organiser et grandir d’ici à décembre. C’est dans cet esprit que le PCF compte co-organiser avec toutes les forces et acteurs du logement public la prochaine édition des Etats Généraux du logement et de la ville le 8 novembre prochain à Paris. C’est dans ce cadre que nous souhaitons le plus largement possible continuer de porter l’exigence de la création d’un grand service public du logement et de la ville décentralisé et un budget national à la hauteur des enjeux actuels.

Parti communiste français