A la veille d'une nouvelle grève de la fonction publique le 21 janvier, Anicet Le Pors, ancien ministre communiste, revient sur le caractère progressiste du statut général des fonctionnaires.
La Fonction publique à la française doit être une création continue. Il insiste sur l'idée que les fonctionnaires peuvent participer à la construction d'une société plus solidaire, davantage dégagée des intérêts marchands.
En 1983 et 1984, sous votre responsabilité, la loi a modernisé la fonction publique et les statuts des fonctionnaires. Où en est-on aujourd’hui ?
Anicet Le Pors. Quatre lois en 1983-1984-1986 ont créé une fonction publique à « trois versants », sur la base d’un statut général des fonctionnaires comprenant un titre 1er regroupant les droits et obligations de tous les fonctionnaires, les trois titres suivants étant relatifs respectivement à la fonction publique de l’État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, l’ensemble regroupant 5,2 millions de fonctionnaires.
L’unité de cette architecture était essentiellement fondée sur trois principes : l’égalité, l’indépendance, la responsabilité, ancrés dans notre tradition républicaine.
La diversité était respectée par l’existence des trois titres spécifiques. De très nombreuses dispositions ont modernisé la situation de tous les fonctionnaires mais, surtout, étendu ces droits aux agents des collectivités territoriales, des établissements hospitaliers et de recherche, regardés jusque là comme agents publics de seconde zone et ainsi restaurés dans leur dignité
L’édifice a tenu bon depuis malgré les attaques qui lui ont été portées. Ce statut général des fonctionnaires est d’ores et déjà celui qui a connu la plus grande longévité depuis qu’existe un statut général. Il comporte plus de 500 articles de loi contre 146 pour le statut de 1946, ce qui marque son ampleur.
Pourtant, à chaque retour de la droite au pouvoir, des atteintes lui ont été portées le dénaturant partiellement, surtout en ce qui concerne la fonction publique territoriale (la loi Galland de 1987 y a rétabli le système des « reçus-collés », encouragé le recours aux contractuels, réduit le rôle des organismes de gestion, etc). La Poste et France Télécom ont changé de statut. Les privatisations se sont multipliées.
La gauche de nouveau au pouvoir n’est malheureusement pas revenue sur ces atteintes.
Le président de la République avait annoncé, en septembre 2007, une « Révolution culturelle » dans la fonction publique avec comme idée centrale de se défaire du statut général des fonctionnaires.
Mais la crise financière qui est intervenue a souligné l’atout que représentait pour la France un service public étendu, jouant un rôle d’ « amortisseur social » selon l’expression des journalistes.
Amortisseur social du point de vue du pouvoir d’achat (donc de la consommation), de l’emploi, des systèmes de protection sociale et de retraite, mais aussi d’éthique face à l’immoralité affichée par le système financier mondialisé, fauteur de crise. Pour le président Nicolas Sarkozy le cap reste sans doute le même, mais sa contre-révolution a, pour le moment, été tenue en échec.
Face à un « pragmatisme destructeur », auquel il convient de répondre, la question n’est pas de savoir s’il faut évoluer ou pas, mais de considérer que la conception française de la fonction publique est une création continue au service de la démocratie et de l’efficacité sociale et qu’il convient donc de l’adapter en permanence aux besoins de la population, à l’évolution des techniques et à l’ouverture sur le monde.
En quoi les fonctionnaires peuvent-ils participer à la construction d’une société plus solidaire ?
Anicet Le Pors. Le Statut général des fonctionnaires est un atout majeur pour le progrès social, l’efficacité économique et la démocratie politique dans l’ensemble de la société. Parce qu’ils sont placés dans une position statutaire, les fonctionnaires peuvent constituer une référence forte pour faire avancer la notion de « statut du travail salarié ».
Adossée à une propriété publique étendue et financée par l’impôt, la fonction publique tend à distraire les activités qu’elle regroupe de la marchandisation des rapports sociaux.
Au service de l’intérêt général, elle contribue à la formation de la citoyenneté, par l’affirmation du principe d’égalité en son sein comme au service de la population et par l’exigence de responsabilité à tous niveaux que fonde le principe de laïcité.
Par là, c’est une composante essentielle du pacte républicain.
(source : bulletin du SNES-FSU, n° 825)
