Le portail des blogs Elunet

LA MIGRATION des lamproies, des alouettes et DE MON BLOG….

gif-anime-oiseaux-9.gif gif-anime-oiseaux-9.gif gif-anime-oiseaux-9.gif
Chacun sait que février marque le début des migrations. Je ne parle pas bien sûr de celle de Bernard Arnault ni de Gérard Depardieu ; non, je parle bien sûr des poissons, des oiseaux mais aussi de MON BLOG !
Mon blog qui va changer de plate-forme ou/et de serveur la semaine prochaine, va peut être conduire à certaines perturbations allant jusqu’à l’impossibilité d’accès du 5 au 8 février minimum.

Qu’on se le dise, inutile de cliquer comme un malade, de pester ou de téléphoner…c’est simplement le début de la migration de la plate-forme du CIDEFE à laquelle je suis abonné. Tout cela va bien sûr se terminer par une amélioration certaine de la qualité générale dès la fin de la semaine prochaine.

Le changement, sur mon blog, c’est donc pour bientôt !

 

Front de gauche : "?La bataille des idées sur l’école reste à mener?"

Le Front de gauche organisait cette semaine, à Saint-Denis, une rencontre sur l’éducation. Les participants ont souligné l’urgence de défendre un projet plus ambitieux que l’actuelle « refondation ». Cette réunion publique a rencontré un beau succès. Enseignants, parents, élus?ont débattu du projet de loi gouvernemental, en présence de Pierre Laurent. Retour sur cette soirée avec deux de ses organisateurs, Choukri Ben Ayed, sociologue, et Gérard Aschieri, ancien dirigeant de la FSU.

Quel bilan de cette initiative??

Choukri Ben Ayed. On a ressenti une forte demande de débat sur les questions de l’école. La déception face à la politique actuelle devient de plus en plus palpable et beaucoup constatent l’écart entre l’idéal éducatif porté par le Front de gauche et les mesures insuffisantes de la loi dite de «?refondation?».

Gérard Aschieri. J’ai également été frappé par l’envie de débattre. Mais aussi par les témoignages sur la situation dramatique en Seine-Saint-Denis. Les inégalités y restent extrêmement fortes sans que l’on perçoive des perspectives d’amélioration.

Quelles analyses ont été faites du projet de «?refondation?»??

Choukri Ben Ayed. Depuis une vingtaine d’années, le système scolaire se fragmente et croule sous le poids des disparités. Le ministre dénonce ces évolutions mais, pour le moment, ce n’est que du discours. Rien n’est encore précisé sur la question cruciale de la sectorisation et donc de la mixité sociale et de l’égalité territoriale… C’est quand même préoccupant lorsqu’on prétend refonder l’école?! Sur le fond, la loi Peillon n’est pas en rupture avec la période précédente. La politique «?Éclair?», notamment, et son idée d’un pilotage local des établissements, se poursuit alors même que l’on sait que ce type d’organisation produit de la concurrence et de la ségrégation.

Gérard Aschieri. Certes, la loi revient sur plusieurs mesures régressives et avance sur plusieurs points (fin des suppressions de postes, priorité au primaire, retour d’une formation des enseignants…). Mais cela ne va pas assez loin. Il n’y a pas d’objectif nouveau. Ainsi, la scolarité obligatoire, depuis 1959, reste fixée à seize?ans… Le gouvernement refuse de la passer à dix-huit ans alors que cela formaliserait l’obligation de faire réussir tous les élèves et de lutter contre les inégalités. C’est, à mon sens, une des grandes faiblesses du projet. Et puis, certaines mesures votées en parallèle de la loi sur l’école sont inquiétantes. Le décret sur les rythmes scolaires, bien entendu, mais aussi l’acte?III de la décentralisation avec des menaces sur l’orientation et la formation professionnelle.

Quelles sont les priorités du Front de gauche, désormais??

Choukri Ben Ayed. Les élus du Front de gauche vont mener bataille au Parlement, tandis que nous allons continuer à diffuser nos réflexions en organisant ce type de rencontre. Les municipalités, elles, devraient se saisir de la réforme des rythmes scolaires, qui va les mettre en porte à faux, pour initier des assises locales de l’éducation et associer les citoyens à la réflexion.

Gérard Aschieri. Au-delà de la bataille de propositions menée au Parlement, il faut mener une bataille d’idées. On a besoin de faire comprendre à la population que la lutte contre les inégalités scolaires concerne tout le monde et qu’accepter qu’une partie des enfants qui ne réussissent pas fait courir un risque à tous les élèves…

«?les urgences vont remonter?» Invité à conclure la soirée, Pierre Laurent a estimé, mercredi, que « la rupture dont on a besoin en matière d’ambition éducative n’était pas au rendez-vous » avec le projet de refondation de Vincent Peillon. Selon le secrétaire national du PCF, « les urgences vont remonter très vite à la surface car, pour l’instant, on est à peine dans la réparation de ce qui a été détruit auparavant ».

Entretien réalisé par Laurent Mouloud


 

Moissac Au Coeur, 5 ans déjà.....

Et il nous reste tant à faire...

A nos Rêves-lutions à venir!

 

LU POUR VOUS: Restitution publique du diagnostic social mené à Moissac...In Moissac.fr!

Mercredi soir, la restitution publique du colloque organisé à l’automne dernier était présentée en direction de la population moissagaise. Cette soirée avait pour objectif d’établir une « photographie » de la ville en abordant le contexte de l’emploi, la situation du logement et de la santé.

La soirée-débat était animée par Gérard Vallès, délégué à la communication, qui a distribué la parole avec rythme et de façon collégiale à Jean-Paul Nunzi, aux adjoints et conseillers municipaux, venus débattre sur les 3 thématiques avec le public.

En préambule, il a été rappelé que la loi oblige depuis 1995, les villes à réaliser un diagnostic de leur situation sociale. A Moissac, c’est la mairie et le Centre communal d’action sociale (CCAS) qui ont engagé cette démarche. Un cabinet a rencontré les acteurs locaux et départementaux et a analysé de nombreux rapports et statistiques. La synthèse des informations recueillies a servi de base à la préparation du colloque en novembre 2012, auquel ont participé les associations et organismes concernés.

Une population vieillissante et des habitants aux revenus modestes

Après avoir dressé le portait de Moissac en rappelant ses atouts touristiques, patrimoniaux et sa principale activité économique autour l’arboriculture, des indices socio-économiques présentant plus précisément la composition des habitants ont été énoncés. Pour commencer, 30% de la population a plus de 60 ans et 13% de moissagais ont plus de 75 ans. La population moissagaise présente de faibles conditions de revenus (60% des ménages sont non imposables alors que la moyenne nationale est à 51%) ; 9% des ménages sont allocataires du RSA (soit 460 ménages).

L’emploi, le chômage, l’insertion et la formation

Ce premier volet a été exposé par Eliane Benech, Gérard Choukoud, Christine Fanfelle et Christine Lassalle. Les revenus modestes de la population moissagaise s’expliquent en partie en raison de la forte activité agricole présente sur le territoire, 28% des emplois. Il faut noter que le chômage touche 15% de la population (dans le département, le taux du chômage est de 11%). D’autre part, les emplois locaux ne nécessitent pas de haut niveau de qualification professionnelle. Gérard Choukoud a expliqué que 25% de la population active n’a pas de diplôme et seulement 16% ont un niveau Baccalauréat et plus.

Consciente de cette situation, la municipalité a défini plusieurs actions afin de favoriser l’éducation des plus jeunes et l’égalité des chances pour tous. Elle s’attache au quotidien à déployer des moyens pour favoriser l’éducation de la petite enfance jusqu’au lycée. Les élues en charge de l’éducation, Christine Fanfelle et Christine Lassalle ont précisé que le coût d’un enfant scolarisé est de 600 € par an, toutes dépenses confondues (fournitures, informatique, personnel…). A la rentrée 2013, un nouveau BTS spécialisé dans le médico-social ouvrira au Lycée François Mitterrand.

En matière d’emploi, la municipalité soutient les associations en allouant des locaux et des subventions. D’ailleurs, la prochaine Maison de l’Emploi et de la Solidarités (MES) offrira sous forme de guichet unique plusieurs prestations et mettra en place des actions d’insertion par l’activité économique. L’association Moissac Animations Jeunes y sera aussi présente. Proposant un appui aux jeunes pour les insérer professionnellement, l’action de MAJ, financée à environ 50% par la commune, palie en réalité l’absence de Pôle Emploi au sein de la ville.

Rappelons que d’autres acteurs institutionnels et associations contribuent à l’insertion des jeunes. Le parcours des salariés saisonniers dans l’agriculture est aussi favorisé. Parallèlement, les actions menées par le Centre de Formation Professionnel et de Promotion Agricole - CFPPA en témoignent : 15 professionnels proposent un parcours de formation à près de 400 personnes par an.

Habitat : un parc vieillissant de logements

En matière de logement, Odile Mothes et Marie Cavalié ont présenté la situation. 60 % sont des propriétaires occupants, 6.4% des locataires du secteur public (HLM) et environ 30% sont locataires du secteur privé, ce qui est un pourcentage conséquent. En 2007, 80% des ménages pouvaient prétendre à un logement social en raison des faibles revenus de la population. De plus, le logement social est majoritairement détenu par des bailleurs privés.

Possédant un patrimoine ancien remarquable, la ville voit son parc de logements devenir vétuste en raison d’un manque d’entretien (souvent lié à un manque de moyens). Au quotidien, le CCAS accompagne les locataires en intervenant pour lutter contre l’indécence et l’insalubrité des logements. Détaillée par Marie Cavalié, l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), mise en place par la municipalité, a pour objectif d’aider les propriétaires à rénover leurs logements en leur offrant des aides à la rénovation ou pour adapter l’intérieur du logement pour les personnes à mobilité réduite. Annuellement, la commune finance à hauteur de 200 000 € le dispositif tandis que l’Etat apporte 300 000 €, le conseil Régional : 30 000€ et le Conseil Général : 10 000€. .

Le secteur public devrait soutenir le logement social local. Pourtant, à Moissac, le seul investisseur public du département, Tarn-et-Garonne Habitat, intervient trop peu. Ce sont des promoteurs extérieurs qui réalisent la construction de logements, tels que Arcane (12 logements à Malengane en 2011) ou Colomiers Habitat avec 60 logements individuels.

Pour tenter de remédier à cette situation, un véritable observatoire du logement sera mis en place en 2013. La poursuite des aides allouées par l’OPAH devraient inciter les propriétaires à rénover leurs biens.

Santé : une grande offre de soins et de santé

Marie Castro et Odile Mothes, adjointe et conseillère municipale en charge des affaires sociales, ont évoqué le 3ème volet santé en indiquant que la ville s’avère être bien dotée en professionnels dans ce domaine : 89 praticiens, un hôpital, 21 structures médicales et 16 équipements d’actions sociale sont en mesure de répondre aux besoins de la population.

Jean-Paul Nunzi a précisé qu’à Moissac, l’hôpital dispose d’un service de traumatologie, un service de chirurgie viscérale, un service de chirurgie orthopédique sans oublier le service des urgences qui sera bientôt rénové. Deux entreprises d’ambulances, 6 pharmacies, 1 laboratoire d’analyse médicale complètent, entre autres, cette offre.

En matière de services à la personne, Moissac offre des équipements d’action sociale de la petite enfance jusqu’à l’âge de la dépendance. La municipalité, à travers le CCAS, a choisi d’accompagner les personnes âgées en mettant en place le service d’aides à domicile. 500 usagers sont accompagnés par des professionnels chaque jour à leur domicile. Le service de portage des repas distribue près de 21 000 repas par an. Enfin, le foyer municipal Achon propose des animations toute l’année aux personnes âgées.

Globalement, les personnes âgées accompagnées par le service d’aides à domicile du CCAS ont des revenus faibles, ce qui induit un recours tardif aux soins et à l’entrée dans les établissements de santé.

La mairie prend en effet à sa charge certains coûts en apportant un soutien financier pour chaque heure d’intervention à domicile, à hauteur de 1,50€/personne. Les 180 lits de l’Ehpad- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ouvert au printemps dernier, sont tous occupés. 20% des résidents bénéficient de l’aide sociale et ce pourcentage est en augmentation.

Pour répondre à l’article méprisant, paru le 1er février dans la Dépêche du Midi

Bien que le compte-rendu du colloque social ait reçu un accueil attentif du public, la Dépêche n’a rien trouvé d’autre que de donner complaisamment la parole à Gilles Benech, l’opposant, qui n’a pas dit un mot en public de toute la soirée !

Et la Dépêche d’en profiter pour prendre à son compte la critique virulente sur le faible nombre d’entreprises sur Moissac.

Moissac était enclavée jusqu’à la construction de la Rocade et les entreprise s’installent officiellement loin de l’autoroute et encore trop loin de Toulouse.

C’est si difficile que les Conseillers généraux radicaux, Pierre Guillamat, notaire et président de la commission économique au Conseil Général et Guy-Michel Empociello chargé depuis 15 ans des affaires économiques à Moissac et président de l’Agence de Développement Economique de Tarn-et-Garonne, tous deux bien placés n’ont pas réussi à attirer une seule entreprise dans notre ville.

Par ailleurs, la Dépêche a oublié de dire ce qu’on a rappelé au cours de cette réunion, que l’activité économique était depuis 10 ans une prérogative déléguée à la communauté de communes Castelsarrasin-Moissac et mise en œuvre dans les 4 zones de Barrès (Barrès 1 : complet ; Barrès 2 : à moitié complète ; Barrès 3 : en cours d’acquisition ; Barrès 4 : en projet). Aujourd’hui une dizaine d’entreprises se sont installées au cours de ces dix dernières années.

Comme quoi en quelques lignes on peut démolir le travail admirable accompli par les services et les élus de Moissac ces dernières années.

Gérard Choukoud, Marie Cavalié, Eliane Benech, Gérard Vallès, Jean-Paul Nunzi, Marie Castro, Odile Marty-Mothes, Christine Lassalle et Christine Fanfelle : les élus qui ont travaillé pour expliquer à la population les problèmes sociaux, leurs causes, les solutions apportées, les remèdes proposés pour le mieux-être des Moissagais dans l’avenir, apprécieront ce comportement du « Journal de la démocratie ».

 

Le sabre et le goupillon contre le Mariage Pour Tous

Cactus. Sur les 5?367 amendements au projet de loi sur le mariage pour les personnes de même sexe, dont l’essentiel vient?des opposants de droite, il y a quelques perles qui dénotent le caractère profondément réactionnaire de leurs auteurs.

De l’obscurantisme à la ­bêtise, certains opposants au ­mariage pour les personnes de même sexe n’y vont pas de main morte. Qu’il y ait des désaccords au nom d’une conception surannée de la famille, qu’il y ait des interrogations sur les évolutions de la ­société, sur la place des enfants dans ces nouveaux couples, on peut comprendre. Cela ne saurait justifier les assauts à coups de sabre et de ­goupillon contre ce projet qui constitue aux yeux de ses auteurs une avancée de civilisation, un égal accès aux droits pour tous de se marier.

Ainsi, et alors que s’ouvrait avant-hier le débat à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi, l’institut Civitas, groupe de pression catholique nationaliste proche des intégristes de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X, séparé de Rome depuis cinquante ans, organisait une prière de rue (!!!) aux abords du Palais-Bourbon pour obtenir l’intercession de la Vierge Marie pour «?changer l’attitude des parlementaires favorables au projet?».

Son président, Alain Escada, précisait?: «?En tant que catholiques, il est essentiel pour nous de recourir à des manifestations et encore plus à des moyens surnaturels, comme la prière, afin que Dieu nous préserve de cette loi inique.?» Heureusement l’Inquisition et ses bûchers n’existent plus. Nombre de catholiques, pour qui l’amour du prochain est une valeur fondatrice, auront du mal à se retrouver dans ces diatribes que l’on a parfois aussi entendues lors des manifestations du 13?janvier contre le mariage pour tous. Voilà pour le goupillon et l’obscurantisme.

Pour le sabre et la bêtise, c’est du même ­tonneau. L’opposition de droite a déposé un peu plus de 5?000 amendements au projet de loi. En soi, rien de surprenant, c’est l’exercice normal du travail parlementaire. Même s’il faut noter que nombre de ces amendements sont identiques, au mot près, histoire pour l’UMP, notamment, de faire durer le débat. Mais certains de ces amendements donnent à voir le degré de subtilité de leurs auteurs et les dérapages auxquels ils conduisent. Ainsi les 32 amendements signés par Jacques Bompard, député d’extrême droite (non inscrit), pour tenter de démontrer l’absurdité du projet de loi, expliquent que celui-ci pourrait, «?pour supprimer toute forme de discrimination, être étendu à toutes les formes de familles sans ­distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’origine, de nombre ou de lien de parenté?». Donc la ­polygamie, le mariage avec des ­mineurs, entre oncles et tantes... absurde. De même celui qu’il signe avec le lepéniste Gilbert Collard (Lire : L'UMP flirte avec le FN à l'Assemblée) de supprimer l’article 15 qui permet à un homosexuel de se marier avec un ressortissant étranger «?au risque d’ouvrir la voie à une immigration nuptiale?». Perpétuelle obsession de la peur de l’autre partagée par les députés UMP Luc ­Chatel et Henri Guaino, ancienne plume de Nicolas Sarkozy craignant «?un flux d’étrangers?» sur le territoire national. Ou enfin l’UMP Thierry Mariani qui s’émeut dans son amendement (2597) de la transmission du nom de famille car le projet prévoit qu’il n’y a pas de «?présomption de nom paternel pour l’enfant?» car le nom de celui-ci ne sera plus, par principe, le premier. Ce ne sont là que quelques-uns des amendements déposés par la droite. Il est probable que les débats, qui dureront jusqu’au 12?février pour un vote en première lecture par l’Assemblée, nous réservent encore d’autres diatribes de cette eau (bénite?? pas sûr).

Alors viennent en mémoire les propos de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en ouverture des débats mardi à l’Assemblée?­nationale?: «?Depuis deux siècles, l’évolution du mariage va vers l’égalité, et ­aujourd’hui, nous ­parachevons l’égalité.?»

Lire aussi :

Mariage pour tous : le discours sans faute de Taubira
Mariage gay: pour Jean-Paul Cluzel, «la droite a perdu de vue le respect de l’individu»

"Le modèle “père, mère, enfant” est bien une construction culturelle"

Max Staat

 

Moissac Au Coeur, 5 ans déjà.....

Et il nous reste tant à faire...

A nos Rêves-lutions à venir!

 

CFDT: Laurent Berger règle ses comptes avec la CGT

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a estimé vendredi sur LCI que la CGT porte une responsabilité dans le projet de fermeture du site de Goodyear à Amiens Nord, faute d'avoir négocié un accord pour sauver l'emploi. Ce reproche de Laurent Berger met en exergue les différences d'appréciations des deux centrales concernant l'accord sur la sécurisation de l'emploi que la CFDT a signé, non la CGT.

"La direction et l'organisation syndicale majoritaire (la CGT, ndlr) portent une responsabilité dans ce qui se passe, (...) à part égale", a déclaré Laurent Berger, qui reproche à la CGT une "position dogmatique. On voit bien que, quand il y a des dogmes, et pas de volonté de sauver l'emploi, on va dans le mur."

Le successeur de François Chérèque fait référence aux accords conclus entre syndicats et direction qui avaient permis le maintien du site voisin d'Amiens Sud, où travaille un millier de salariés. En revanche, la direction de Goodyear France a annoncé jeudi son projet de fermer son site d'Amiens Nord (1200 emplois), où les salariés ont rejeté le chantage à l'emploi exercé sur eux depuis 5 ans.

Accord du 11 janvier

Plus globalement, Laurent Berger justifie la signature par sa centrale syndicale de l'accord dit de sécurisation de l'emploi, dont le principe est d'échanger localement de la flexibilité en temps de travail et salarial au profit de la direction, contre la promesse faite aux salariés de maintenir l'emploi. Le leader de la CFDT appuie d'autant plus cet accord signé avec le patronat, la CFTC et la CFE-CGC, mais rejeté par la CGT et FO, que, selon lui, il permet de renchérir le coût des plans sociaux qui ne seraient décidés que pour des raisons de gains financiers.

Pour l'instant, cet accord ne stipule aucunement que les plans sociaux dits boursiers puissent être renchéris. Mais la CFDT a bon espoir que le gouvernement, chargé de rédiger le projet de loi, ou les parlementaires, qui le voteront, ajouteront des dispositions afin de permettre la sanction de ces licenciements dits abusifs. Le texte ne prévoit pour l'instant qu'un contrôle formel du respect des procédures (calendrier des réunions avec les représentants du personnel, etc.) De même, la CFDT espère que la loi sur les cessions de sites rentables, qui sera débattue au printemps, pourrait aussi introduire des mesures permettant de renchérir le coût des licenciements dits boursiers.

Les "méthodes" de la CGT à PSA Aulnay.

Laurent Berger a rappelé vendredi que son organisation n'avait pas appelé à la grève sur le site PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et a regretté les recours à la menace sur les personnes et les biens. "Ce sont des méthodes que je ne partage pas", a-t-il dit, dans une allusion aux récents mouvements de grève et occupation du site lancés par la CGT minoritaire.

  • A lire aussi:

"Rien ne justifie la fin de cette usine Goodyear"

Goodyear Amiens: la fermeture du site confirmée

Accord de sécurisation de l'emploi: un modèle au service de la sécurisation du licenciement

S.G.

 

Rythmes scolaires: grève nationale mardi 12 février

Manifestation contre la réforme Peillon à Paris

Le SNUipp-FSU, principal syndicat du primaire, appelle vendredi à une grève nationale le mardi 12 février pour un report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et "pour une vraie réforme réussie".

"Le décret d'aménagement du temps scolaire", paru le 26 janvier au Journal officiel, "doit être revu, les conseils d'école consultés", demande le SNUipp-FSU dans un communiqué. "Cet appel à la grève n'a rien à voir avec celui lancé il y a quelques jours" par d'autres organisations syndicales minoritaires, qui demandent elles l'abandon du projet de loi sur l'école, a précisé à l'AFP Sébastien Sihr, secrétaire général du SNUipp-FSU. Cet appel "est ciblé sur le premier degré, il ne concerne pas une mise en cause de la loi, puisque nous nous félicitons de la priorité à l'école primaire inscrite dans la loi, qui est porteuse d'espoir et de potentialités", a-t-il souligné.

Grande déception

"Par contre, nous appelons à une journée de grève, de manifestations et de rassemblements sur la réforme des rythmes scolaires telle qu'elle s'engage actuellement sur le terrain", précise Sébastien Sihr. Evoquant le "bricolage qui se dessine aujourd'hui dans ce qui nous remonte du terrain", il déplore: "On est en train de passer de la grande déception à parfois même l'irritation, et donc on demande un report à 2014."

  • A lire aussi:

Prime de 400 euros aux professeurs des écoles: l'entourloupe de Peillon?

Rythmes scolaires: qui paiera la facture?

Sébastien Sihr: "Parler de privilégiés est aberrant"

S.G.

 

Politique Agricole Commune: Sombre bilan Par Patrick Le Hyaric

A partir de cette semaine, la Commission de l’agriculture du Parlement européen fait un pas supplémentaire dans le processus de la co-élaboration de la réforme de la Politique agricole commune. A son menu, l’examen de 8000 amendements attachés à quatre propositions législatives. Son travail s’effectuera soit en se prononçant sur des amendements, soit en les synthétisant dans des textes qui s’appelleront des « compromis », en vue de légiférer.

EnteteLaTerre

Nous l’avons déjà écrit ici, la portée de cette cinquième modification de la PAC, depuis sa création en 1962, s’étend, par-delà le monde des agriculteurs, à toute la société.


Il s’agit à la fois de la Production agricole, de sa qualité, du développement territorial et rural et de l’emploi dans la production et dans les secteurs liés à la production, de l’environnement et de la biodiversité,  de la souveraineté alimentaire et des possibilités de développer une coopération internationale de type nouveau qui sont autant d’enjeux  au cœur des choix. Mais, il s’agit aussi de la rémunération du travail paysan et du renouvellement de ce métier alors que seulement 6,3% des agriculteurs européens ont moins de 35 ans.

La PAC est l’une des seules politiques européennes communes intégrées avec un budget propre. En 2011, celui-ci s’élevait à  52,2 milliards d’euros soit 41% du budget total de l’Union européenne. Cette somme et ce pourcentage peuvent paraître importants, mais contrairement à certaines analyses, ils doivent être plus que relativisés. On les compare souvent à la totalité du budget européen. Or, celui-ci ne représente que 1% de la richesse produite dans l’ensemble de l’Union européenne, soit 129 milliards d’euros. Aux Etats-Unis, pour un Produit intérieur brut moindre, le budget fédéral est dix fois supérieur. Même le budget de la France, qui vient d’être voté, est largement supérieur puisque les crédits d’autorisation de dépenses sont de 382,6 milliards d’euros.

Ce n’est donc que l’équivalent d’une somme représentant moins de 0,5% de la richesse européenne qui est destinée à un secteur comptant près de 14 millions d’exploitations agricoles et employant directement près de 27 millions de personnes.

Le problème auquel va être confrontée l’Union européenne et par voie de conséquence ses budgets de la PAC et de la cohésion sociale et régionale, est aujourd’hui lié à la réduction des crédits budgétaires. Déjà le Conseil européen du mois de décembre a décidé de la réduire. N’hésitant pas à sacrifier des investissements aussi essentiels pour l’avenir que l’énergie, la télécommunication, les transports, les fonds européens de développement ou la recherche,  voici que le Président du Conseil européen vient de proposer une nouvelle cure d’amaigrissement de ce budget de plus de 25 milliards d’euros supplémentaires pour la période des années allant de 2014 à 2020. Evidemment, le budget agricole serait lourdement amputé.

L’actuel projet de réforme ne revient en rien sur les décisions de déréglementation et de libéralisation qu’avaient infligées les précédentes « contre réformes » de la PAC. Les agriculteurs, dont les conditions d’exploitation de la terre, le niveau de développement et de protection sociale sont si différents d’un pays à l’autre, voire d’une région à l’autre, dans l’Union européenne, sont jetés au grand large de la spéculation financière et sur les matières premières.Un bilan sérieux des modifications précédentes fait apparaître que les objectifs énoncés dans le Traité de Rome ne sont en rien tenus, que les inégalités entre agriculteurs se sont aggravées, la disparité entre Etats membres aussi. Comment d’ailleurs peut-il en être autrement quand la même politique uniforme est appliquée au petit paysan corrézien, roumain et au grand céréalier de la Beauce et au grand propriétaire terrien allemand ? Il aurait fallu des politiques de rattrapage pour ceux qui en avaient besoin, doublées d’une politique de prix garanti pour des volumes donnés de production à définir. A partir de ce volume, correspondant à la possibilité pour chaque agriculteur de dégager un revenu correct, rémunérant son travail et les investissements nécessaires à la production, les prix pourraient être dégressifs. Ceci dans le cadre de quantités de production définies tous les trois à cinq ans, afin d’obtenir une régulation de la production et assurer une sécurité avec des mécanismes de stockage public. Une mesure à combiner évidemment à un double mécanisme complémentaire : protection coordonnée aux frontières européennes, sous forme de nouveau droit de douane ou de visa d’entrée et coopération de type nouveau avec les autres continents sur la base du respect de la souveraineté alimentaire de chaque peuple.

Rien de ceci n’est discuté. Ces propositions sont considérées comme contraires aux traités européens. C’est bien ce que nous leur reprochons : jeter les agriculteurs européens et les paysans dans la broyeuse du capitalisme international, pilotée par l’Organisation mondiale du commerce.

Les « contre réformes » successives avaient toujours été camouflées dans les fatras des dispositifs nouveaux et dans les méandres de sombres labyrinthes, générant une bureaucratie et une paperasserie dégoûtant les paysans de cette Europe. Le camouflage de l’obligation du revenu minimum par des prix fut opéré par un système dit de « paiement direct », baptisé  « premier pilier » aux agriculteurs, qui consistait à répartir de l’argent selon la surface et non plus selon le travail de l’exploitant. A partir de ce moment, celui qui possédait ou exploitait de grandes surfaces, touchait plus même sans produire. Puis, un « second pilier », dit du « développement rural », prétendument pour le développement des territoires qui était la plupart du temps, lié à des choix de « verdissement ».

Curieux concept, alors que l’ouverture sans cesse plus grande des frontières permet de plus en plus d’importations produites sur la base de destruction d’écosystèmes « ailleurs », d’animaux traités avec des médicaments interdits en France et en Europe et la quasi-totalité du soja est importée, celui-là même qui a été génétiquement modifié. Mais le fond de la contradiction provient du fait que la pression à la baisse du prix à la production ne pouvait qu’inciter à intensifier la production pour tenter de maintenir un revenu. Autrement dit la surexploitation de la terre et des travailleurs de la terre, au détriment de la santé humaine et de l’environnement.

Une véritable réforme positive de la PAC doit s’attacher à relancer un nouveau modèle agricole, agro-alimentaire et alimentaire, tenant compte à la fois de la rémunération du travail paysan, de la nécessité de nouveaux équilibres territoriaux, comme des enjeux posés par la santé, l’amélioration de la biodiversité et des nécessités induites par les mutations écologiques en cours.

Certes, des débats ont eu lieu, mais la proposition de la Commission et les rapports en débat au Parlement européen ne sont ni à la hauteur du caractère stratégique que représente l’agriculture et l’agroalimentaire en Europe, ni susceptibles de modifier fondamentalement les tendances actuelles à la destruction-concentration des exploitations agricoles, ni de parvenir à permettre aux petits et moyens exploitants agricoles familiaux de dégager un revenu correct.

La « réforme » de la politique agricole commune qui sera soumise au vote du Parlement européen en avril, se présente sous  quatre  chapitres, « propositions de règlement » qui, une fois votés et adoptés dans les mêmes termes par le Conseil européen et le Parlement européen auront force de loi et seront d’application obligatoire pour les Etats. Ces quatre règlements sont baptisés : « paiement direct »,  « organisation commune des marchés », « développement rural » et enfin « gestion et financement ». Discutés dans un contexte où les dirigeants européens  compriment  les budgets,  il a donc été décidé par avance de réduire les moyens pour la politique agricole commune et d’insérer encore plus l’agriculture dans les affres de la mondialisation capitaliste financière. Une orientation conforme à leur décision de mettre fin aux quotas ainsi qu’aux prix garantis alors que la spéculation sur les matières premières agricoles se déchaîne et détruit l’élevage.

Le règlement sur « les paiements directs » comporte quelques dispositions de correction. Parmi celles-ci, l’abandon de ce que l’on appelle « les références historiques » de production, un début de rééquilibrage entre les aides versés aux agriculteurs de l’est de l’Europe et à ceux de l’Europe de l’ouest ainsi qu’une conditionnalité des aides à l’environnement. Quelques soutiens spécifiques aux jeunes agriculteurs, une définition des « agriculteurs actifs » pour tenter de faire cesser le versement d’aide à de riches fortunés, propriétaires de terre sans les exploiter s’ajoutent à ces dispositions.  Mais ce ci est très marginal et n’aura que peu d’influence. Une velléité de plafonnement s’est également exprimée, mais celui-ci se fait à hauteur de 300 000 euros. La moyenne des aides par exploitation en Europe étant d’environ 20 000 euros, on comprend bien qu’un plafonnement à un tel niveau favorisera d’abord les plus grosses exploitations.

En vérité, une lutte féroce existe entre deux conceptions de l’agriculture. L’une vise à soutenir en priorité les êtres humains. L’autre s’inscrit dans la logique ultra capitaliste de l’Organisation mondiale du commerce dont le  but est d’abaisser sans cesse les prix à la production. Les dirigeants européens veulent faire croire que cette baisse est compensée par la société. En vérité, la baisse des prix à la production est toujours plus insupportable pour les petits et moyens agriculteurs c’est-à-dire pour ceux-là même qui perçoivent le moins d’aides publiques.  Ce fait est incontournable. Une grosse exploitation supportera relativement mieux la baisse de prix unitaire en ce qu’elle compense cette baisse par l’augmentation de la productivité et se trouve proportionnellement mieuxsoutenue par l’Union européenne. Les chiffres parlent d’eux même. Jusqu’à présent, 80% des aides publiques ne profitent qu’à 20% des agriculteurs. Derrière cette orientation se cache la volonté de ne pas augmenter la part des dépenses alimentaires dans le revenu des salariés et des retraités pour ne pas avoir à augmenter les salaires et les pensions de retraite.

Cette orientation est mortifère pour nos territoires, l’emploi et la qualité alimentaire. Aucun dispositif de conditionnalité des aides ne prend convenablement en compte l’emploi agricole et la vie des territoires. Aucun dispositif n’évoque un projet de prix minimum intra-communautaire. C’est ce qui transpire de l’autre règlement baptisé « organisation commune des marchés ».

Il aurait pu et dû traiter de cet enjeu. Or, la Commission tente d’acter durablement la fin de la régulation des quantités de production pour le lait, le sucre et aussi dans un certain flou, le risque de la fin des droits de plantation des vignes. La Commission de l’agriculture du Parlement européen a voté une modification de cette proposition en prolongeant jusqu’à 20% les quotas de production de sucre, ainsi que les droits de plantations viticoles et de nouveaux dispositifs financiers pour les producteurs de lait.

La production agricole ne peut s’apparenter à celle de la production automobile ou d’avions. Elle est liée au climat, à la qualité des sols, aux cycles de production eux-mêmes. Elle est donc, plus que toute autre, liée complémentairement et symbiotiquement à la main, à l’intelligence humaine et à la nature. Elle ne peut être encadrée par avance dans des logiques techno-industrielles. Elle ne peut être une marchandise banalisée.

C’est pour cette raison qu’est justifié le choix de prix de base garanti. L’orientation européenne vise à industrialiser la production agricole pour l’accumulation du capital. La nature même de la production l’empêche de le faire aussi vite que le souhaiteraient les capitalistes. Mais, la pression à la baisse sur les prix en est l’un des moyens.

Face aux critiques et aux mouvements paysans, la Commission tente aujourd’hui de corriger les graves défauts constatés par l’absence de prix de base. D’un côté, elle avance le projet de renforcer les organisations de producteurs, au motif  de leur donner plus de pouvoir face aux acheteurs et à la grande distribution, qui impose de plus en plus leur loi. Mais ceci est un leurre. On le voit en particulier dans la production laitière.

D’autre part, elle invente le concept de « filet de sécurité ». Ce pourrait être, « en théorie », un début de garantie.  Mais, avec un minuscule budget envisagé de 3,5 milliards d’euros pour agir en faveur des prix, on peut d’emblée prévoir que les mailles du fameux filet seront si grosses qu’il n’y aura pas de « sécurité » de prix.

Voyant sans doute ce nouveau défaut, la Commission croit pouvoir s’en sortir en copiant le système américain d’assurance comme instrument de gestion de la crise. On peut se demander en quoi  cette proposition est conforme aux traités européens, attendu que l’objet de la politique agricole commune vise, selon leurs propres termes, à « assurer un revenu décent aux agriculteurs ».

Le débat au Parlement européen va-t-il pouvoir améliorer ces orientations ? La Commission agriculture du Parlement n’a infléchi ces choix qu’à la marge. Il n’a décidé d’aucun dispositif incitatif pour la rotation des cultures, ni sur les prix de base, ni sur des protections de nos productions et encore moins contre les spéculations financières et sur les produits agricoles. Evidemment, au sein du Parlement, on retrouve plusieurs contradictions entre Etats membres et, évidemment, entre options politiques. Mais le problème le plus fondamental posé au Parlement provient du fait que les mécanismes des institutions européennes impliquent  que ce n’est pas lui qui a le pouvoir de proposer une « loi » à la discussion. Seule, la Commission a, en effet, un pouvoir de proposition législative. Dés lors, les parlementaires ne débattent que d’une proposition écrite par la Commission. Garante de ces traités, celle-ci ne remet évidemment pas en cause les orientations fondamentales des traités existants, ni les orientations ultralibérales de l’Union européenne. La boucle est ainsi bien bouclée !

Il faut cependant batailler pour améliorer tout ce qui peut l’être. Ceci ne peut se faire que dans le cadre d’un compromis au sein du Parlement lui-même. A l’heure où ces lignes sont écrites, un certain nombre d’améliorations limitées sont possibles.

Les jeunes agriculteurs, ceux qui ont moins de 40 ans, pourraient obtenir une augmentation de leur aide de base en deçà de 100 hectares.

Les très petits agriculteurs, ayant moins de trois hectares auraient également accès à un supplément d’aide allant de 500 à 1500 euros par an. Les Etats pourraient ajouter une aide supplémentaire pour les paiements couplés s’ils servent à défendre des productions fragiles avec une incitation supplémentaire pour ceux qui cultivent des protéagineux.

Une définition des  « agriculteurs actifs » est proposée pour sortir de l’actuelle aberration et injustice qui fait que des aides publiques européennes sont octroyées à la reine d’Angleterre ou à des aéroports privés.

La France avait proposée un nouveau système plus juste consistant à octroyer une aide supérieure de 30% aux premiers hectares jusqu’à la surface moyenne des exploitations par pays, soit 50 hectares pour la France. Au-delà de cette surface, les aides seraient dégressives. Pour l’instant, ce projet n’est pas retenu.

S’agissant des projets dits de « verdissement », les seuils de 7% de surface d’intérêt écologique est déjà abaissée et les critères considérablement amplifiés sans aide supplémentaire pour les cultures légumineuses. Il n’y a pas non plus de vrai plafonnement des aides dés lors que l’on resterait à une somme de 300 000 euros.

Le règlement sur l’organisation commune des marchés comporte lui une idée nouvelle qui pondère un peu ce qui n’existe pas dans d’autres textes : celle de la possible création d’un système dit de « couloir de prix ».

L’objectif serait qu’en deçà d’un certain prix ou au-delà de celui-ci, la commission pourrait agir pour faire respecter les prix inclus dans la fourchette ainsi décidée et réguler la production. Une telle disposition pourrait en partie corriger ce que nous avons critiqué précédemment, c’est-à-dire le refus de fixer des prix de base. Plusieurs pays du Nord de l’Europe et la Commission européenne restent opposés à un tel projet.

Dans le contexte actuel, quelques améliorations pourraient être obtenues au Parlement. Resterait la négociation et donc le compromis entre ce que votera la majorité du Parlement et la Commission.

D’ici le moins de juin prochain, prévu pour entériner définitivement la réforme et avant le vote de celle-ci par le Parlement européen à la mi-mars, le débat, l’intervention des organisations syndicales, des associations citoyennes et de toutes celles et ceux qui considèrent l’agriculture comme un bien public, une activité d’intérêt général est indispensable.

 

 

Cérémonie de vœux du Conseiller Général

Voeux_CG_2013__4_.JPGLa cérémonie des vœux du Conseiller Général s’est tenue hier, à la Salle Polyvalente de Sebourg, sous la Présidence de Monsieur Gérard DELMOTTE, Maire de Sebourg, et en présence de Michelle GRÉAUME, Conseillère Générale Suppléante et de nombreux représentants de municipalités et d’associations du canton.

Après un court discours de Gérard DELMOTTE retraçant l’histoire de Sebourg, j'ai tout d’abord tenu à remercier ce dernier pour son accueil chaleureux.

Devant plus de 300 personnes et une salle polyvalente comble, j'ai ensuite entamé mon discours sur la libération de la nordiste Florence Cassez et sur l’action de proximité menée par le Conseil Général dans le canton de Valenciennes Est, avant de revenir sur les grands enjeux auxquels est confrontée notre société.

« Notre monde est aujourd’hui confronté à des défis majeurs, inédits en termes humains, sociaux, économiques et écologiques » ai-je déclaré, avant d’ajouter que « nous sommes à un carrefour de notre histoire collective où se jouent ni plus ni moins notre avenir et celui de nos enfants, de nos jeunes ».

Ceci en m’appuyant sur ces mots forts de l’Abbé Pierre : « Avec tout l’argent du monde, on ne fait pas des Hommes, mais avec des Hommes et qui aiment, on fait tout », et en rappelant que, dans le contexte que nous traversons, l’emploi et la jeunesse doivent constituer des priorités.

Voeux_CG_2013__2_.JPGAux côtés de Michelle GRÉAUME, j'ai enfin remercié l’ensemble des acteurs du canton qui s’investissent au quotidien et contribuent, le plus souvent de manière bénévole, à donner sens au bien-vivre ensemble, en leur exprimant toute sa fierté de représenter une telle richesse au Conseil Général.

Au terme d’un discours fortement applaudi, j'ai adressé mes meilleurs voeux à l'assistance pour l’année 2013, en rappelant qu’il convient de ne pas perdre espoir car comme l’a si bien dit Dostoëvski ; « vivre sans espoir, c’est cesser de vivre ».

La cérémonie a ensuite laissé place à une partie plus festive où chacun a pu se retrouver, en toute simplicité et dans la diversité.

Vous trouverez en pièce jointe (cliquer sur "une annexe" en bas du billet) le texte du discours que j'ai prononcé à cette occasion.

 

Demande de rencontre avec le Premier Ministre

Suite aux interventions de notre Groupe lors de la séance budgétaire des 17, 18 et 19 décembre 2012, voici le courrier adressé au Premier Ministre par le Président du Conseil Général.

Lettre au Premier Ministre (2)

Lettre au Premier Ministre (3)

 

Intervention de Jean Jacques Karman au Conseil Général du 31/1/2013 sur les orientations budgétaires 2013

Au printemps dernier, les français ont tourné la page de 10 ans de gestion du pays par la droite. Avec une gauche majoritaire au Sénat, dans la majorité des conseils Régionaux et Généraux, et à l’Assemblée Nationale, on pouvait s’attendre à un premier budget de changement, impulsé par un gouvernement réellement de gauche. En toute logique, les orientations budgétaires du Conseil général devaient s’écrire sous les signes de l’espérance et de la rupture avec le passé. Et bien NON !

Face à la crise sociale sans précédent, le gouvernement socialiste "Le changement c’est maintenant" a décidé d’appliquer le même « remède de cheval » que celui imposé aux peuples grecs, portugais et espagnols, qui se résume en un mot : Austérité.

Nous connaissons d’avance le résultat de cette politique. On enregistre déjà plus de 10 % d’augmentation du chômage. La désindustrialisation, continue de faire des ravages, le cas de PSA Aulnay est, à ce sujet, révélateur des engagements non tenus du gouvernement. En effet "Le changement c’est maintenant", en contradiction avec « mon ennemi c’est la finance » a donné son accord pour la fermeture du site PSA. Je tiens à dire ici tout notre soutien aux travailleurs en lutte.

Dans ces conditions, la logique de classe des orientations budgétaires du Conseil général est déterminante. Austérité pour qui ? Pour la population ou contre le capital financier ?



Malgré de multiples contradictions et volte face, je tiens à souligner, ici, des aspects positifs de l’action du Président Stéphane Troussel.



En effet, vous avez été entendu sur quelques questions financières et budgétaires du Conseil général, même si d’autres mesures gouvernementales en rupture avec les logiques du capital financier seraient bien plus utiles socialement.

• Positif, le début du fonds de péréquation sur la contribution qui remplace la taxe professionnelle.

• Positif, le début du fonds de péréquation nationale sur les droits de mutations.

• Positif, d’être éligible au petit fonds d’urgence pour les départements en difficultés.

• Positif peut-être si nous sommes éligibles au deuxième fonds d’urgence.

• Positif peut-être si une péréquation des droits de mutation de la petite couronne est créée.

Mais globalement l’action de "le changement c’est maintenant" demeure négative, car elle s’inscrit dans la même logique libérale que celle du gouvernement précédent de droite revendiqué.

En effet :

• En vertu des mêmes traités européens, "le changement c’est maintenant" applique les directives d’austérité de l’union européenne capitaliste.

• Au nom de la dette dite « nationale », "le changement c’est maintenant" règle aux banques, sans retard, les annuités du capital, et près de 50 milliards d’intérêts pour cette année.

• Après le cadeau de 20 milliards au patronat, "le changement c’est maintenant" vient d’annoncer un déficit public aggravé pour la fin 2012, et une perspective 2013 qui va dans le même sens, sans compter les millions pour la guerre au Mali.

"Le changement c’est maintenant" avait pourtant déclaré « Mon ennemi c’est la finance » et lors des Assises de la décentralisation le 29 novembre dernier, monsieur KLOPFER a bien précisé que les « finances locales sont négociées à Bruxelles au sens de Maastricht et au niveau des marchés financiers ! ».

Résultat : "Le changement c’est maintenant" a signé en toutes connaissances, le traité Merkozy qui grave dans le marbre l’austérité pour les collectivités.

C’est dans ce sens aussi, que la DGF (dotation globale de fonctionnement) est gelée pour 2013, rognée de 750 millions par an jusqu’en 2015 afin d’économiser 2.250 milliard d’euros. Cette décision est pire que celles prises par le gouvernement Fillon qui avait bloqué le montant de la DGF en 2010 provoquant un manque de l’ordre de 400 millions de recette.

Toujours dans la même logique, de l’austérité pour le peuple :

Le pacte de compétitivité acte un recul de 10 milliards d’euros de la dépense publique d’ici à 2017. Ce « pacte », nous le savons aussi, accorde une réduction de 20 milliards d’euros d’impôts au patronat sans y mettre la moindre condition, ce qui fait dire au MEDEF qu’il est « globalement satisfait » et que la « direction est bonne ».

Empruntons-nous la même direction, lorsque le Conseil Général, accorde une subvention de 350 000 euros, au patronat de la CGPME 93 pour je cite : « le développement de l’actionnariat » et parallèlement, décide de réduire de 9 000 euros la subvention à l’association de chômeurs l’APEIS ?

Le budget du Conseil général est, donc, bien élaboré dans le cadre imposé de l’austérité nationale.

Monsieur le président dans vos récentes déclarations vous ne faîtes plus allusion à la dette cumulée de l’Etat envers notre département.



Par calcul politicien avez-vous renoncé à la « fervente détermination », de votre grand prédécesseur, qui déclarait il y a 2 ans, je cite : « Dans la vie, il y a ceux qui acceptent de subir et ceux qui choisissent d’agir ».



Monsieur le président vous le savez, une injuste nouvelle augmentation des impôts ne suffira pas à trouver les moyens nécessaires pour équilibrer le budget …c’est donc pour cela que vous déclarez au « Parisien »:

« Il faut surtout continuer à rationaliser nos dépenses, accepté de revoir certaines politiques publiques ou des subventions. »

Pensez-vous réellement que la « rationalisation » et la « modernisation » des services publics nous permettront de sortir de l’impasse budgétaire ?



Comme votre prédécesseur, vous déclarez vouloir faire de l’éducation une priorité. Nous sommes sur ce point en parfaite harmonie…

Mais comment traduire les coupes antisociales, successives depuis 2008, opérées à l’encontre d’une politique de la jeunesse véritablement ambitieuse :



J’en veux pour preuve les baisses des subventions aux associations œuvrant pour l’insertion des jeunes, la fin du remboursement de la carte Imagin’R, la baisse de l’aide aux permis de conduire, la fin de l’aide à l’achat d’un ordinateur, l’augmentation des prix de la restauration dans les collèges, le recul de l’aide aux CIO, le désengagement du Conseil Général dans les réseaux des médiathèques….

En clair, cette année encore, ce sera : moins pour les politiques sociales, moins pour la culture, moins pour le sport, moins pour le logement, moins pour les collégiens, moins pour l’insertion. Par exemple : des associations d’insertion passent devant de véritables « conseils de discipline », avec pour seul but de baisser leur subvention.

	L’exemple du CAUE est, à ce sujet, très parlant : D’un audit « amical » nous aboutissons, pour le moment, à un dictat, d’une baisse des moyens de fonctionnement de l’ordre de 500 000 €, donc un moins pour les Séquanos Dionysiens par rapport au Val de Marne et aux Hautes Seine.

Nous avons aussi rencontré et écouté les syndicats des personnels. Ils nous disent : « Nous ne sommes pas opposés à des réorganisations ou redéploiement mais quand le seul objectif est de réduire les dépenses, nous sommes sûrs que ce sont les salariés qui vont trinquer et qu’il y aura recul du service public ».

Aujourd’hui, le service public est dans la rue, écoutez Monsieur le Président, ceux qui majoritairement ont voté pour le changement !

En réalité depuis 4 ans, vous déclarez vouloir « faire entrer la Seine-Saint-Denis dans le 21ème siècle » vous prononcez les mots : « militant et révolte » pour le budget, mais dans les faits vous proposez des budgets de résignation avec des coupes antisociales de plus en plus scandaleuses.

Oui, il nous faut une vraie réforme structurelle des financements publics : sur la base de la nationalisation du secteur bancaire, par exemple retour à une imposition des entreprises recréant un lien fiscal dynamique entre une activité et le territoire sur lequel elle prospère… la suppression de la Taxe professionnelle a crée un manque à gagner de plus de 50 millions d’euros pour notre département.

Dans l’immédiat, la solution d’urgence est bien le remboursement de la dette de l’Etat envers notre département.

Quelques chiffres :

L’Etat doit à notre département au 1er janvier 2013 : 1 milliard 620 millions 514 milles euros.



Et la dette départementale envers les banques, c’est-à-dire l’endettement, est de 1 milliard 065 millions 62 mille euros.

Nous versons cette année, aux banques, 50 Millions d’intérêt d’emprunts, c’est-à-dire de cadeaux au système financier, sans compter la dette des PPP de 670 millions qui dès l’année prochaine va nous imposer 28 millions d’euros chaque année.



Notre Conseil général n’a jamais été, de toute son existence, dans une telle situation. Au nom d’un budget national d’austérité dicté par l’Union Européenne, "le changement c’est maintenant" a aggravé la dette de l’Etat envers notre département. Depuis l’élection, il y a 7 mois, ce sont 200 millions de dette supplémentaires.

"Le changement c’est maintenant" a choisit de rembourser que les banques avec des intérêts scandaleux au lieu d’inverser la tendance à la précarité des populations, déjà gravement touchées par cette politique du capitalisme pourrissant.

L’ISSEE vient de publier une étude sur la pauvreté. L’exemple d’Aubervilliers est très parlant : 50 % des familles vivent avec moins de 700 euros par mois.



Et nous comptons déjà nombre d’augmentations : le gaz : + 80% en 5 ans, les transports : +2.4% en moyenne, les loyers HLM : +2.2% et l’augmentation de la TVA.

Monsieur le Président si vous confirmez ces orientations dans le budget 2013, vous nous demandez, en clair, d’appliquer une austérité renforcée en Seine-Saint-Denis.

Approuver une telle orientation budgétaire, c’est, dans les faits, voter 300 à 400 millions de plus de la dette de l’Etat envers notre département, pour 2013.

Vous comprendrez, monsieur le Président, que je ne peux me résoudre à accepter sous Hollande ce que je refusais sous Sarkozy.

Pour moi ce sera donc NON, surtout que les moyens existent de faire autrement, si la volonté politique est là !

Oui, il est possible de construire, ensemble, un autre budget refusant l’austérité. Un budget équilibré, avec une ligne de recette budgétaire intitulé : « premier remboursement de la dette de l’Etat, à la hauteur de 200 millions, correspondant à la dette des 7 derniers mois, c'est-à-dire depuis l’élection de "le changement c’est maintenant".

Il faudrait aussi inscrire en recettes, à partir du 1er janvier 2013, la totalité des dépenses faites par le département pour le compte de l’Etat.



Chers collègues, ensemble nous pouvons le faire !!

La seule solution actuelle est bien, de mettre l’Etat devant ses responsabilités.

En conclusion, monsieur le président, je vous rappelle que la Seine Saint Denis est le département le plus jeune de France et que c’est celui qui a le plus voté pour "le changement c’est maintenant" et que c’est celui, aussi, qui risque d’être le plus pénalisé par votre politique.

 

Cinéma, hôpital, débat...ça bouge à Langon!

Je ne peux que vous inviter à assister à cette initiative originale et citoyenne. Ce sera jeudi prochain, 7 février, au cinéma le Rio à Langon.

 

Voilà pourquoi, finalement, j’ai voté le budget de la Région Rhône Alpes !

Déclaration de François JACQUART – Conseiller régional PCF – Front de Gauche.


Depuis mon élection en 2004, mon action à la région Rhône alpes a toujours été guidée et continuera à être guidée par une seule motivation : Etre utile aux Ardéchois, à celles et ceux qui sont les plus en difficultés et défendre notre territoire, son activité économique et faire que les ardéchois, se sentent considérés, pris en compte par la Région.

Le débat sur le budget 2013 de la région intervient dans une situation gravissime pour l’emploi en Ardèche comme dans tous le pays avec une misère qui s’installe durablement. Dans le même temps, le Gouvernement de François Hollande est en place et les mesures nécessaires pour inverser la situation se font toujours attendre.

Les dotations d’état allouées aux collectivités, bloquées sous le Gouvernement précédent, n’ont pas été revalorisées. Elles représentent près de 90% des recettes du budget de la Région Rhône Alpes.

C’est dire, si les possibilités d’autonomie financière de la Région sont réduites.

J’ai, avec mon groupe, refusé de voter positivement les recettes car elles sont loin de correspondre aux besoins de la Région pour faire face aux besoins financiers croissants pour développer les dispositifs visant à soutenir l’emploi, améliorer les transports, appuyer les besoins en formation des jeunes et des demandeurs d’emplois, soutenir les projets culturels…

Je ne peux accepter du Gouvernement actuel, ce que j’ai refusé du précédent à savoir : La réduction des moyens des collectivités de proximité.


C’est pour moi une question d’honnêteté politique.


C’est donc aussi avec satisfaction que j’ai voté un vœu de tous les groupes de la majorité régionale, y compris de ceux qui sont au gouvernement, pour demander que l’Etat redonne rapidement une autonomie aux régions avec des ressources pérennes et dynamiques pour faire face à leurs responsabilités et compétences.

C’est donc dans ce contexte difficile et contraint que j’ai choisi d’agir, avec d’autres élus du Front de Gauche, pour obtenir des actes budgétaires qui soutiennent de la solidarité, réduisent la fracture sociale et territoriale.

J’aurais pu choisir de quitter la majorité régionale de gauche, au regard de mon désaccord avec les actes non pris par le gouvernement actuel pour sortir de l’austérité.

J’ai choisi d’être utile et refusé de glisser à la Région vers une opposition de principe qui aurait été certes confortable mais inefficace dans une situation aussi difficile pour les citoyens, pour les ardéchoises et ardéchois.

Avec, mes Amis Elus Communistes, je me suis attaché à défendre et à obtenir, auprès du Président de la Région, des modifications budgétaires qui touchent la vie quotidienne des Rhônalpins.

<C’est ainsi, que sur demande des élus de mon groupe, le budget consacré à la rénovation et à l’équipement des lycées sera maintenu au niveau de 2012.

<C’est encore sur proposition du Front de Gauche que le montant global des aides consacrées au tourisme associatif sera revalorisé.

<C’est aussi par une délibération présentée par la Vice Présidente en charge de l’emploi, émanant de mon courant politique que des mesures pour aider à l’emploi des jeunes ont été actées dans le budget.

<Ce sont encore d’autres amendements que j’ai défendu qui vont permettre entre autres que la tarification des TER sera réduite encore pour les Rhonalpins les plus en difficultés, les privés d’emplois.

<Enfin, des engagements précis ont été pris par le Président de la Région pour faire que la SNCF améliore la qualité et la ponctualité des trains TER, que la situation des stagiaires en formation soient mieux pris en charge et aidés, que nos filières agricoles soient encore plus fortement soutenues.

Au bout des échanges, le budget proposé au vote correspond mieux à mes attentes pour les ardéchois, à mes valeurs et à celles qui ont conduit mon groupe à être partie prenante de la majorité régionale.


Cela n’enlève rien à mes désaccords nationaux. Je continuerais à les exprimer pour qu’une politique économique et sociale autre soit faite dans notre pays, mais les avancées obtenues dans le budget 2013 de la Région m’ont permis d’être à l’aise pour le voter sans renier mes convictions.


Savoir si ce que l’ont fait est utile pour notre département, notre région dans le respect des valeurs auxquels ont croit, c’est ce qui me guide en permanence. C’est pour moi, cela, faire de la politique !

C’est comme cela que j’espère contribuer à redonner crédit à l’action politique, à la fonction élective.


Lyon, le 1er Février 2013. François JACQUART – Conseiller régional de l’Ardèche





S'incrire pour recevoir les articles ...



Les signataires (53)

  • ARNICHAND André (07350 CRUAS)
  • BADEIGTS Jean-Jacques (07170 VILLENEUVE-de-BERG)
  • BARBU Marie-Elvire (94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE)
  • BASTIDE Daniel (07200 AUBENAS)
  • BEAU-ACCARD Laurence (07600 ASPERJOC)
  • BECAMEL Anne-marie (07110 LARGENTIERE)
  • BELTRAMIN Mario (07600 JUVINAS)
  • BERNAY Daniel (07000 St JULIEN en St ALBAN)
  • BIGEY Vinceny (07530 ANTRAIGUES s/VOLANE)
  • CHEVALIER Francois (07000 FLAVIAC)
  • CHEVALIER Richard (07700 BOURG St ANDEOL)
  • CLEMENCEAU Michel (07120 GROSPIERRES)
  • COHEN-ADDET Mireille (07260 ROSIERES)
  • CROUZET Gérard (07200 AILHON)
  • DEFOURS Theo (07000 PRIVAS)
  • DUBOIS Martine (07200 AUBENAS)
  • DUMAS Jean-Jacques (07220 ST-MONTAN)
  • EYROLET Yvon (07170 LAVILLEDIEU)
  • FERRAPIE Marc (07410 ARLEBOSC)
  • FORT Bernadete (07000 VEYRAS)
  • FOUQUET Jean (07800 LA VOULTE s/Rhône)
  • GARIN-MICHAUD Annie (07100 )
  • GUIGON André (07700 BOURG St ANDEOL)
  • HUOT Gerard (07200 LABEGUDE)
  • JOURDAN Pierre (07380 LA SOUCHE)
  • MAATOUK Joseph (07200 LABEGUDE)
  • MANCEAU Jean Marie (07200 St PRIVAT)
  • MBOUMBA Danielle (07210 CHOMERAC)
  • MOULIN Jean Pierre (07310 St MARTIN de VALAMAS)
  • OLLIER René (07200 AUBENAS.)
  • PAGNON Vincent (07700 BOURG St ANDEOL)
  • PECHOUX Claude (07350 CRUAS)
  • PEREGRIN Anne-Marie (07100 ANNONAY)
  • PERIE Arlette (07400 LE TEIL)
  • PERIE Alain (07400 LE TEIL)
  • PLANA Serge (07100 ANNONAY)
  • PONSON Christine (07000 PRIVAS)
  • POUGET Dominique (07230 LABLACHERE)
  • POULIN Josiane (07230 PAYZAC)
  • SAUVIGNET DANIEL (07340 BOGY)
  • TEYSSIER Benoit (07400 LE TEIL)
  • TOMADA - Claire (07530 ANTRAIGUES s/VOLANE)
  • TORTE René (07380 PRADES)
  • TUBRY Sylvie (07220 St MONTAN)
  • VALLET Bernard (07700 St MARCEL d'ARDECHE)
  • VIDAL Suzanne (07330 ASTET)
  • M VIDAL Pierre (07000 VEYRAS)
  • WIBLE jacques (38370 SAINT-PRIM)
  • WIMMER Jean-Noël (07290 QUINTENAS)

Formulaire a remplir:













 

«Un mal-logement sans limites»

Ce n’est pas seulement dans les endroits où les niveaux des prix de l’immobilier sont les plus chers que la crise de l’habitat s’exprime avec virulence, relève le nouveau rapport de la Fondation Abbé-Pierre.

Quand il s’est éloigné de la première couronne parisienne, Boris a cru avoir laissé derrière lui les problèmes de mal-logement. N’avait-il pas trouvé l’introuvable, dans l’Oise, au nord de Paris, où il a loué une maison pour 700?euros mensuels?? Un tarif plutôt bas… à première vue?: avec les sommes englouties par la chaudière au fioul «?cela revenait au même d’acheter?». Avec un crédit n’excédant pas le tiers de leurs revenus, ce couple de salariés s’est finalement offert une maison de 108?mètres carrés à Bailleval, village de 2?000?âmes, à 90?km de Paris, pour 151?000?euros. «?Mais c’est vite devenu un piège lorsque ma compagne a perdu ses revenus, explique Boris. En début de mois, nous avons juste de quoi faire des achats alimentaires.?»

Même dans cette zone semi-rurale aux prix de l’immobilier plutôt bas, les problèmes de logement les ont rattrapés. Un cas emblématique. «?Contrairement au discours du précédent ministre du Logement, ce n’est pas seulement dans les endroits où les niveaux de l’immobilier sont les plus élevés que les problèmes de logement sont les plus importants?», explique Christophe Robert, directeur général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre, qui rend public aujourd’hui son...

...18e rapport annuel. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

La centrifugeuse parisienne

Les communes rurales, isolées ou périurbaines, accueillent 46?% des logements sans confort. Autre surprise soulignée par le rapport?: dans les grandes villes à prix bas, «?27?% des ménages supportent un effort financier excessif?», avec un reste à vivre inférieur à 500?euros. À l’inverse, ils ne sont que 5?% dans cette situation à Paris, où les prix n’ont pourtant pas arrêté de flamber. «?La centrifugeuse a fonctionné, et éjecté les plus modestes de la capitale?», ­déplore ­Patrick Doutrelignes, le délégué ­général de la ­Fondation Abbé-Pierre.

Le mal-logement est donc présent partout, il change simplement de visage selon les territoires. À l’inverse des grandes villes attractives, où règne la pénurie, les zones rurales éloignées des grandes villes connaissent, par exemple, de nombreux logements vétustes «?habités par des propriétaires parfois impécunieux, souvent vieillissants?». En témoigne, ajoute Christophe Robert, «?la forte hausse des aides demandées aux CCAS dans les départements ruraux (+?60?% en Indre-et-Loire ou dans le Puy-de-Dôme)?».

Contraints de s'éloigner

Les accédants modestes à la propriété contraints de s’éloigner «?dans le périurbain?» se sont souvent «?endettés lourdement sans prendre en compte les coûts de chauffage ou des déplacements?». Dans de nombreuses zones industrielles en déclin, les efforts de rénovation des logements semblent sans effet vu les conditions sociales dégradées des habitants.

  • A lire aussi:

Hébergement: l'exécutif en deçà des attentes

Mal-logés: sans toit ni loi

Pierre Duquesne

 

Les mots du jour de "U Rossu"

U_Rossu_content.jpg "Si nous vivons, nous vivons pour marcher sur la tête des puissants... Car les puissants ne travaillent qu'à marcher sur nos vies. " (Shakespeare, 1596) "

 

Disparition de la commune en Alsace.

MarianneJ’ai abordé à plusieurs reprises la question de la construction de la « Grande intercommunalité du Pays d’Auray » et souligné que cette réorganisation s’opérait dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, décriée par nombre d’élus et d’aucuns pensaient voir abrogée. Je notais aussi qu’une des motivations du gouvernement de l’époque visait la réduction du « mille feuilles institutionnel », bien que de nouvelles strates étaient créées à l’instar des Métropoles. J’avais enfin relevé que le Ministre en charge du dossier en 2010, Président du Conseil Régional d’Alsace par ailleurs, M. Richert allait au delà en proposant la création d’un Conseil d’Alsace par la fusion des deux départements, Bas Rhin et Haut Rhin, avec la Région Alsace.

Eh bien c’est comme si c’était fait malgré l’arrivée de la Gauche aux affaires et l’opposition des membres élus de Gauche du « Comité contre le Conseil Unique d’Alsace » pour qui ce projet, voté par la Région et les deux départements d’Alsace le 24 novembre 2012, contient une remise en cause des fondements de l’unité de notre République sociale, solidaire et démocratique. Dans le projet présenté, les communes disparaissent et sont remplacées par des Conseils de Territoire de Vie, organisant de fait la liquidation de la démocratie communale et des services et de l’emploi publics de proximité. Toute la population d’Alsace, qu’elle soit rurale ou urbaine va se trouver impacter par cette réorganisation institutionnelle d’exception. Les droits sociaux particuliers d’Alsace-Moselle sont notamment remis en cause avec le transfert de la compétence réglementaire du droit du travail. Le président de l’Euro-Airport, partisan de la Collectivité Unique ne s’y trompe pas, il se félicite « de l’harmonisation des législations sociales entre la France et la Suisse ». M. Richert lui écrit qu’« unie, l’Alsace aura davantage de poids pour défendre ses propres intérêts face à l’Etat et pour mieux travailler avec les régions voisines d’Allemagne et de Suisse ». Dans le cadre de l’austérité budgétaire imposée par l’Etat aux collectivités locales, le financement de compétences nouvelles risque de se faire nécessairement par l’augmentation des impôts locaux. Ce que n’exclu pas le projet qui dit «disposer d’une autonomie fiscale supérieure à celle dont disposent actuellement les 3 collectivités ».

Drapeaux cérémonieLe gouvernement, interpellé il y a peu, a rappelé que ce projet de Conseil Territorial d’Alsace est mis en œuvre en application de l’article L 4124 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la réforme de 2010, qu’il n’entend pas abroger semble t’il. Il a précisé que la fusion des collectivités projetée est une fusion à compétences égales. La collectivité unique ne ferait qu’exercer les compétences respectives des 3 collectivités. Et de rappeler qu’il y aura un projet de loi de décentralisation (l’acte3) qui créera un cadre commun dans lequel l’Alsace devra entrer ; en clair c’est le Parlement qui décidera du contenu de la collectivité unique. Le gouvernement, qui doit être le garant de l’unité de la République et de l’égalité des droits entre les citoyens, paraît entériner l’action engagée par l’ancien ministre Richert, voire il n’exclu pas que le Parlement lui donne droit. En ouvrant ainsi la porte à une remise en cause de notre organisation territoriale issue de plusieurs années d’histoire et de luttes sociales et politiques les bases d’une République fédérale sont jetées.

De mon point de vue nous sommes à la croisée des chemins où, au regard de l’urbanisation de nos villes et de nos campagnes et des structurations politiques et administratives de notre pays qui en découlent au fil des actes de décentralisation, le risque de donner naissance à une mosaïque de nations n’est pas une simple vision d’un esprit chagrin. Et ainsi apparaissent 3 corps d'Etat:
l’urbain ou plutôt le métropolitain qui, fort des compétences conquises avec une puissante identité et administration politiques, s’accapare les richesses et rivalise en Europe ;
le rural où la désertification poursuit sa voie avec son lot d’abandons, de laissés pour compte, de misère et de friches;
l’entre deux, que certains dénomment le tiers espace (pour d’autres le rétro rural ou le périurbain), qui s’interpose à mi chemin entre l’urbain et le rural, tantôt dans l’un, tantôt dans l’autre, où l’on vit mais ne travaille pas, où l’on va en vacance mais n’y vit pas, où l’on vote et ne vote pas…

Mairie d'Auray à NoëlJe considère que toute réforme institutionnelle à venir doit viser à réconcilier les citoyens avec la chose politique dont l’objet est de faire la société ensemble, du social au général, du local au global, pour changer la société et le Monde (qui évoluent sans cesse), pour et avec celles et ceux qui y vivent. Elle passe en premier lieu par une abrogation de la réforme de 2010. Ensuite la nouvelle étape de décentralisation doit qu’en à elle renforcer la proximité des citoyens des lieux de décision, de vie et de travail, pour un partage des pouvoirs, une optimisation de l’intérêt général et le refus de mise en concurrence des territoires et des populations. C’est fort des acquis de notre Histoire, de nos expériences démocratiques et de nos luttes qu’il nous faut réinventer la République. Pour qu’elle réponde aux besoins du peuple, tout ce qui fait société doit être l’œuvre non pas d’un homme providentiel aux promesses incertaines, encore moins d’experts patentés, mais d’un exercice de la citoyenneté qui dépasse le seul droit de vote (dont n’use pas une partie de nos concitoyens !).

Aux débats citoyens, former vos réunions, parlons, parlons, que la Commune forme notre nation !

 

Dominique BUCCHINI - SESSION DES 20-21 FEVRIER 2012

2010_D_BUC.jpgAllocution du Président

Mes chers collègues, Avant d’aborder l’ordre du jour, permettez-moi comme à l’accoutumée de commencer par un bref propos d’actualité et de cadrage. En ce qui concerne l’actualité, je souhaite revenir sur l’épisode neigeux que la Corse a connu la semaine dernière. Bien qu’il ait été annoncé, et « préparé » en quelque sorte par une vague de froid venue de l’Europe centrale, ce phénomène a surpris par son intensité, mais aussi par sa durée. Les spécialistes estiment en effet qu’il faut remonter à 1956 pour retrouver des précipitations aussi abondantes, et tenant au sol aussi longtemps. Bien que certains aient pu ressentir, sans doute à juste titre, une sensation d’isolement, je crois que notre île a plutôt bien géré ces intempéries : la viabilité du réseau routier, la fourniture d’énergie et la distribution des denrées de base ont subi le minimum de perturbation. Mais si les problèmes ont été limités, nous le devons avant tout à la mobilisation des services publics, et à la solidarité de la population. Deux valeurs centrales, qui ont fait une fois de plus la preuve de leur efficacité, j’ajouterai de leur solidité, alors qu’il est parfois de bon ton de les juger obsolètes ou en déclin. Aussi, je souhaite à travers vous, Monsieur le Président du Conseil exécutif, remercier au nom de l’Assemblée de Corse l’ensemble des agents des services publics qui ont travaillé sans relâche pendant cet épisode neigeux. J’adresse également nos plus vifs remerciements à toutes celles et à tous ceux qui ont su se mobiliser et venir en aide, dans le cadre de leur métier ou tout simplement par esprit de fraternité, aux personnes les plus vulnérables : notamment la population âgée des communes rurales, les exploitants agricoles, et les sans abris des centres urbains. Par leur action, ils ont honoré la société corse. Toujours au titre de l’actualité, je dois aborder à mon tour la question des effectifs enseignants dans l’Académie de Corse. Récemment, la chambre régionale des comptes a déploré le retard accumulé par notre île en matière de recherche et d’innovation. Le collectif Corte ’96 s’est inquiété des conséquences de l’échec scolaire et des sorties sans qualification en termes d’alimentation de la violence. Et certains d’entre nous ne manqueront pas de souligner, lors de la campagne des élections législatives, l’importance de l’enjeu éducatif dans le développement de la Corse. Dans un tel contexte, il est irresponsable, et je l’affirme avec solennité, de continuer à réduire le nombre des personnels enseignants dans l’Académie de Corse. L’application indistincte de la révision générale des politiques publiques ne saurait conduire à obérer de cette façon l’avenir de notre jeunesse, et la qualité de notre tissu économique et social. S’il y a bien des services publics où un moratoire se justifie, c’est en priorité dans l’Education nationale. A cet égard, je voudrais rappeler qu’au mois de juin, nous célèbrerons le tricentenaire de Jean-Jacques ROUSSEAU. Ce philosophe des Lumières, admirateur de la Corse au point de lui prédire, un jour, un destin hors du commun. Ce penseur humaniste qui affirme, dans son « contrat social », que l’homme est naturellement bon et que c’est le « désir de posséder, de dominer et de paraître », qui peut le corrompre en société. Cet écrivain universel qui, dans son « essai sur l’origine des langues », estimait que la mélodie et la chanson populaire, en mêlant la poésie et le chant pour exprimer les passions humaines, avaient formé le langage des hommes. Non seulement pour ces raisons Jean-Jacques ROUSSEAU m’est cher, mais il me semble également toujours d’actualité ! Je conclurai, enfin, avec quelques données de cadrage de l’ordre du jour. S’agissant, d’abord, des questions orales, j’ai tenu vendredi une réunion de travail avec les responsables de France 3/Via Stella à propos du sous-titrage bilingue de leur retransmission télévisée. France télévision est prête à assurer ce sous-titrage moyennant certaines conditions, et notamment : la transmission préalable des questions et des réponses, leur traduction par les services de la CTC, la nécessité pour les orateurs de s’en tenir au texte écrit. Dans l’optique d’une expérimentation à la séance de mars, j’ai demandé à être saisi d’une réponse écrite, et si vous en êtes d’accord, l’organisation d’une réunion de sensibilisation entre F3/Via Stella et les élus de notre Assemblée qui le souhaiteraient. S’agissant, ensuite, de l’ordre du jour, nous aborderons cet après-midi un premier débat sur la desserte maritime, qui consiste à faire un état des lieux du dispositif existant, mais aussi du contexte technique et juridique à intégrer; nous aurons ensuite, au mois de mars, à délibérer sur la configuration de la nouvelle délégation de service public, sachant qu’une séance spécifique sera consacrée à la desserte aérienne. Trois rapports nous ont été transmis en procédure d’urgence : deux projets de décret et la situation de la Falep ; il appartient aux commissions concernées de se réunir, cet après-midi et si elles n’avaient pas fini à 15 heures, dans le courant de cette session. Enfin, concernant l’agenda des commissions, je vous rappelle que la commission permanente se réunira vendredi 24 à 17 heures au titre de l’actualisation du règlement intérieur. La prochaine réunion de la Commission « Violence » aura lieu le 1er mars à Corte pour valider les contenus d’un rapport annuel d’étape qui vous sera soumis prochainement. La Commission des compétences législatives a prévue également une réunion au début mars, je crois qu’il en va de même pour la Commission de contrôle et il devrait en être ainsi pour la commission Tchernobyl dans le cadre du suivi de l’enquête épidémiologique. Quant aux Assises du Littoral, qui ont du être reportées à cause des intempéries, elles se dérouleront les vendredi 9 et samedi 10 mars. La densité d’un tel agenda rend encore plus nécessaire une programmation en amont des autres réunions. En commission permanente vendredi dernier, ce problème a de nouveau été abordé. Pour faciliter cette gestion, je vous rappelle que les séances de l’Assemblée et de ses commissions sont organisées sur la base de créneaux fixes et connus à l’avance. Je demande avec insistance aux responsables des agences et offices d’en faire de même et d’en rendre le secrétariat général destinataire. Enfin, j’attire l’attention des présidents de commission et de l’administration sur l’activation du système de visioconférence, qui doit aller de pair avec leur volonté de délocaliser une bonne moitié des réunions.

 

Projet de loi sur l'’Ecole

Déclaration de L'ANECR

Projet de loi sur l'’Ecole : Conforter les premières avancées, combattre les régressions et les impasses, lever les ambigüités, faire grandir l’ambition de la réussite pour tous, mobiliser la communauté scolaire.

Le projet de loi sur l’école présenté au Conseil des Ministres, le 23 janvier, présente des avancées mais n’est pas à la hauteur du principal défi à relever : lutter efficacement contre l’échec scolaire qui touche particulièrement les milieux modestes, parvenir à la réussite pour tous en partant du « tous capables ».

Du coté des « bougés » favorables : Priorité au primaire, rôle renforcé de la maternelle et scolarisation à partir de 2 ans en ZEP, réaffirmation du collège unique, création de 60 000 postes d’enseignants avec formation initiale et continue … sont des dispositions en rupture avec l’ère Sarkozy, et doivent s’inscrire dans une perspective de renforcement du service public d’Education Nationale et du statut des personnels enseignants.

D’autres mesures restent malheureusement en continuité avec l’ère précédente : Le projet de loi continue au fond à porter une conception utilitariste et compatissante de l’école, qui revient à dévaloriser les capacités des élèves de condition modeste et à les cantonner à des parcours scolaires correspondants.

Ainsi le « socle commun » minimum « de connaissance et de compétences » installé par la droite et qui traduit cette conception ne disparaît pas. Il est seulement remplacé par « le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». On parle dans le projet de loi de « favoriser » la réussite scolaire, et non de « la réussite de tous » ce qui marquerait une autre ambition, la lutte résolue contre les inégalités sociales et contre l’échec scolaire, une école formant avant tout des citoyens.

La réforme entérine la disparition des Rased, suggérant à nouveau que les Projets Educatifs Locaux se fixent l’objectif de remédier au décrochage scolaire. Il est nécessaire au contraire de s’engager résolument dans le rétablissement des Rased.

La formation des enseignants est quant à elle essentielle pour rétablir le plus rapidement les postes supprimés par la droite. Nous prenons acte positivement de la création des Ecoles supérieures du professorat et des métiers de l’éducation: mais nous considérons qu’il est possible d’améliorer le projet de loi en permettant des recrutements plus précoces au sein de ces parcours de formation. Cette mesure, si elle s’accompagne d’un véritable cursus, facilitera la possibilité pour les jeunes issus des milieux populaires d’accéder à une carrière d’enseignement.

D’autres dispositions du projet de loi sont négatives et mettent en cause la dimension nationale du service public de l’éducation, dans le droit fil du projet actuel d’acte 3 de la décentralisation qui va être soumis parallèlement au débat parlementaire.

C’est le cas du pilotage par les régions de l’orientation et des Centres d’Information et d’Orientation (CIO), ainsi que de la maitrise de la carte des formations professionnelles initiales. Cela introduirait un recul de la dimension nationale de la formation des élèves au profit d’une réponse aux besoins exclusif du territoire régional, ouvrant en grand la porte à la satisfaction immédiate des besoins locaux du patronat ...

La même logique de désengagement de l’Etat, garant de l’accès de tous les enfants à un enseignement à la hauteur, prévaut avec la réforme des rythmes scolaires.

En effet s’il est indispensable et largement attendu par la communauté scolaire de redonner des heures d’enseignement à l’école primaire, force est de constater que la modification annoncée n’en est pas une, puisque le nombre d’heures d’enseignement assurées par les maîtres demeure le même, à 24 heures par semaine, avec une autre répartition (sur 9 demi journées au lieu de 8). En réalité, ce temps augmente uniquement avec … l’augmentation du « périscolaire ».

N’y-a-t-il pas là la recherche d’un nouveau partage des responsabilités entre l’Etat et les collectivités territoriales, le premier se dessaisissant de ses obligations et cherchant à obtenir des collectivités une implication plus grande, ainsi qu’un engagement des associations, ce qui laisse présager une « école à la carte », des inégalités accrues entre les territoires en terme de volume et de qualité d’enseignement ?

Et n’est-ce pas dans le même esprit que le projet de loi Peillon, s’il affirme par exemple l’importance de l’éducation artistique et culturelle, laisse dans le flou la part dévolue au scolaire et périscolaire dans ces domaines ? L’obligation de créer ou de contractualiser à nouveau les Projets Educatifs Locaux interroge sur les contenus qui seront désormais demandés aux Communes. L’action périscolaire construite dans les communes et les écoles ne peut être détournée pour régler les emplois du temps de l’après midi à la place de l’institution scolaire.

Si l’éducation de l’enfant ne se réduit certes pas aux apprentissages scolaires- et les communes, le milieu associatif jouent un rôle important et positif aux côtés de l’Education Nationale - l’école doit rester l’institution qui a la fonction sociale de transmettre des savoirs universels et à égalité sur tout le territoire national.

Et les élus communistes et républicains tiennent à rappeler avec force que la lutte contre l’échec scolaire, si cruciale aujourd’hui, n’est efficace que si elle s’opère dans le temps scolaire.

Les décisions sur les rythmes scolaires prises à la va-vite et sans réelle concertation approfondie, et en dernier ressort par les directeurs académiques, suscitent légitimement un mécontentement du personnel enseignant et éducatif, des élus, sur le fond et sur les conditions de leur mise en œuvre.

De plus, la réorganisation représente une facture « salée » pour les communes. Nombre d’entre elles sont confrontées à des problèmes inextricables de personnels, d’équipements et de financements. L’annonce d’une aide non pérenne pour accompagner le passage de 4 jours à 4jours ½, uniquement en direction des communes qui se lanceront en 2013, est une disposition illusoire et discriminatoire. Et que dire des délais impartis pour effectuer cette charge si lourde de réorganisation pour les communes ?

Le recours évoqué par le gouvernement qui pourrait se défausser, pour les compensations financières volontaires aux communes, sur la Caisse d’Allocation Familiales ne peut être une solution.

Les conséquences négatives de ces choix d’austérité ne tardent pas à survenir : Le gouvernement prépare un décret abaissant le taux d’encadrement des enfants pour les activités périscolaires, dans le souci, dit-il, d’alléger la charge importante des communes confrontées à la réorganisation. Ainsi, au lieu de consacrer les moyens nécessaires, il fait le choix d’un environnement éducatif au rabais, des conditions de travail plus difficiles pour les animateurs.

Le fait que les 45 minutes du temps délaissé par l’Etat dans l’après midi fasse l’objet d’hésitation entre le caractère obligatoire ou optionnel pour les communes n’est pas pour nous rassurer.

C’est sur la voie inverse qu’il faut s’engager : une réflexion sur les rythmes intégrant une réelle amélioration du temps scolaire des enfants, des moyens accrus pour les collectivités et pour l’Education nationale dans des rôles et des missions clairement redéfinis permettant des coopérations et un co-pilotage efficaces.

Et il faut du temps de concertation et de mise en place …Les communes qui consacrent en effet une part importante de leur action en mobilisation de personnel dans le domaine de l’école (ATSEM, agents de services, personnels d’animation…), ne peuvent être prises en otage de décisions précipitées et unilatérales.

Pour rompre avec des années de démantèlement de l’école publique par la droite, l’heure est bien à la mobilisation de toutes et tous pour le développement de l’Ecole de l’égalité, laïque et gratuite.

C’est pourquoi, les élus communistes et républicains appellent parents, enseignants, partenaires de l’éducation, élus à investir en grand ce débat indispensable sur l’Ecole de la République, à affirmer leur exigence de justice et de réussite pour les enfants et les jeunes, sous des formes ambitieuses, conseils d’école extraordinaires, débats publics, consultations, confrontations des points de vue rassemblant tous les partenaires de la communauté scolaire …

Les acteurs de ce débat pourront compter sur les parlementaires des groupes CRC et GDR pour reprendre leurs exigences et leurs idées en prévision du débat dans les hémicycles.

L’écoute des besoins réels des enfants, des équipes éducatives, des agents territoriaux, des familles, des élus, et l’ambition nationale d’une école de la réussite pour tous, sont les deux conditions d’une réforme réussie pour laquelle nous appelons tous les citoyens à se mobiliser.


S'incrire pour recevoir les articles ...



Les signataires (53)

  • ARNICHAND André (07350 CRUAS)
  • BADEIGTS Jean-Jacques (07170 VILLENEUVE-de-BERG)
  • BARBU Marie-Elvire (94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE)
  • BASTIDE Daniel (07200 AUBENAS)
  • BEAU-ACCARD Laurence (07600 ASPERJOC)
  • BECAMEL Anne-marie (07110 LARGENTIERE)
  • BELTRAMIN Mario (07600 JUVINAS)
  • BERNAY Daniel (07000 St JULIEN en St ALBAN)
  • BIGEY Vinceny (07530 ANTRAIGUES s/VOLANE)
  • CHEVALIER Francois (07000 FLAVIAC)
  • CHEVALIER Richard (07700 BOURG St ANDEOL)
  • CLEMENCEAU Michel (07120 GROSPIERRES)
  • COHEN-ADDET Mireille (07260 ROSIERES)
  • CROUZET Gérard (07200 AILHON)
  • DEFOURS Theo (07000 PRIVAS)
  • DUBOIS Martine (07200 AUBENAS)
  • DUMAS Jean-Jacques (07220 ST-MONTAN)
  • EYROLET Yvon (07170 LAVILLEDIEU)
  • FERRAPIE Marc (07410 ARLEBOSC)
  • FORT Bernadete (07000 VEYRAS)
  • FOUQUET Jean (07800 LA VOULTE s/Rhône)
  • GARIN-MICHAUD Annie (07100 )
  • GUIGON André (07700 BOURG St ANDEOL)
  • HUOT Gerard (07200 LABEGUDE)
  • JOURDAN Pierre (07380 LA SOUCHE)
  • MAATOUK Joseph (07200 LABEGUDE)
  • MANCEAU Jean Marie (07200 St PRIVAT)
  • MBOUMBA Danielle (07210 CHOMERAC)
  • MOULIN Jean Pierre (07310 St MARTIN de VALAMAS)
  • OLLIER René (07200 AUBENAS.)
  • PAGNON Vincent (07700 BOURG St ANDEOL)
  • PECHOUX Claude (07350 CRUAS)
  • PEREGRIN Anne-Marie (07100 ANNONAY)
  • PERIE Arlette (07400 LE TEIL)
  • PERIE Alain (07400 LE TEIL)
  • PLANA Serge (07100 ANNONAY)
  • PONSON Christine (07000 PRIVAS)
  • POUGET Dominique (07230 LABLACHERE)
  • POULIN Josiane (07230 PAYZAC)
  • SAUVIGNET DANIEL (07340 BOGY)
  • TEYSSIER Benoit (07400 LE TEIL)
  • TOMADA - Claire (07530 ANTRAIGUES s/VOLANE)
  • TORTE René (07380 PRADES)
  • TUBRY Sylvie (07220 St MONTAN)
  • VALLET Bernard (07700 St MARCEL d'ARDECHE)
  • VIDAL Suzanne (07330 ASTET)
  • M VIDAL Pierre (07000 VEYRAS)
  • WIBLE jacques (38370 SAINT-PRIM)
  • WIMMER Jean-Noël (07290 QUINTENAS)

Formulaire a remplir:













 

Ardennes : l'austérité exaspère les fonctionnaires !

Malgré une pluie battante , à l'appel des syndicats CGT , FSU et Solidaires , prés de 300 fonctionnaires ont manifesté devant la préfecture des Ardennes , à Charleville-Mézières , cet aprés-midi .

Une délégation a été reçue par le préfet pour lui remettre le cahier de revendications sous forme de motion . Hausse de l'indice des salaires , arrêt des suppressions de postes et retrait du jour de carence en cas de maladie sont les principaux points auxquels les syndicats veulent une réponse MAINTENANT !                                                               L'Unsa , des parents d 'élèves de collèges menacés , ainsi qu'une forte délégation de militants PCF-Front de Gauche ont participé à ce rassemblement combattif : faut-il rappeler que le point d'indice de la fonction publique est gelé depuis 2010 !.....un record historique qui engendre une véritable paupérisation des fonctionnaires !

150000 MANIFESTANTS AU PLAN NATIONAL :

"Les fonctionnaires ont de nouveau exprimé leur volonté qu’une autre politique soit mise en œuvre et que des mesures urgentes soient prises", soulignent les trois organisations syndicales dans un communiqué commun. Elles "se félicitent du succès de cette initiative" et attentent que "la ministre entende le message délivré et, à l’occasion du rendez-vous du 7 février, qu’elle apporte de véritables réponses aux questions posées. Dans le cas contraire, nos organisations syndicales, dans l’unité la plus large possible, prendront de nouveau leurs responsabilités et appelleront à poursuivre et à développer la mobilisation."

Le gouvernement de gauche (?) va-t-il oser continuer à faire la même politique d'austérité au détriment des services publics ? à suivre ....

- page 2 de 1746 -