Au printemps dernier, les français ont tourné la page de 10 ans de gestion du pays par la droite.
Avec une gauche majoritaire au Sénat, dans la majorité des conseils Régionaux et Généraux, et à l’Assemblée Nationale, on pouvait s’attendre à un premier budget de changement, impulsé par un gouvernement réellement de gauche.
En toute logique, les orientations budgétaires du Conseil général devaient s’écrire sous les signes de l’espérance et de la rupture avec le passé.
Et bien NON !
Face à la crise sociale sans précédent, le gouvernement socialiste "Le changement c’est maintenant" a décidé d’appliquer le même « remède de cheval » que celui imposé aux peuples grecs, portugais et espagnols, qui se résume en un mot : Austérité.
Nous connaissons d’avance le résultat de cette politique. On enregistre déjà plus de 10 % d’augmentation du chômage. La désindustrialisation, continue de faire des ravages, le cas de PSA Aulnay est, à ce sujet, révélateur des engagements non tenus du gouvernement. En effet "Le changement c’est maintenant", en contradiction avec « mon ennemi c’est la finance » a donné son accord pour la fermeture du site PSA. Je tiens à dire ici tout notre soutien aux travailleurs en lutte.
Dans ces conditions, la logique de classe des orientations budgétaires du Conseil général est déterminante. Austérité pour qui ? Pour la population ou contre le capital financier ?
Malgré de multiples contradictions et volte face, je tiens à souligner, ici, des aspects positifs de l’action du Président Stéphane Troussel.
En effet, vous avez été entendu sur quelques questions financières et budgétaires du Conseil général, même si d’autres mesures gouvernementales en rupture avec les logiques du capital financier seraient bien plus utiles socialement.
• Positif, le début du fonds de péréquation sur la contribution qui remplace la taxe professionnelle.
• Positif, le début du fonds de péréquation nationale sur les droits de mutations.
• Positif, d’être éligible au petit fonds d’urgence pour les départements en difficultés.
• Positif peut-être si nous sommes éligibles au deuxième fonds d’urgence.
• Positif peut-être si une péréquation des droits de mutation de la petite couronne est créée.
Mais globalement l’action de "le changement c’est maintenant" demeure négative, car elle s’inscrit dans la même logique libérale que celle du gouvernement précédent de droite revendiqué.
En effet :
• En vertu des mêmes traités européens, "le changement c’est maintenant" applique les directives d’austérité de l’union européenne capitaliste.
• Au nom de la dette dite « nationale », "le changement c’est maintenant" règle aux banques, sans retard, les annuités du capital, et près de 50 milliards d’intérêts pour cette année.
• Après le cadeau de 20 milliards au patronat, "le changement c’est maintenant" vient d’annoncer un déficit public aggravé pour la fin 2012, et une perspective 2013 qui va dans le même sens, sans compter les millions pour la guerre au Mali.
"Le changement c’est maintenant" avait pourtant déclaré « Mon ennemi c’est la finance » et lors des Assises de la décentralisation le 29 novembre dernier, monsieur KLOPFER a bien précisé que les « finances locales sont négociées à Bruxelles au sens de Maastricht et au niveau des marchés financiers ! ».
Résultat : "Le changement c’est maintenant" a signé en toutes connaissances, le traité Merkozy qui grave dans le marbre l’austérité pour les collectivités.
C’est dans ce sens aussi, que la DGF (dotation globale de fonctionnement) est gelée pour 2013, rognée de 750 millions par an jusqu’en 2015 afin d’économiser 2.250 milliard d’euros. Cette décision est pire que celles prises par le gouvernement Fillon qui avait bloqué le montant de la DGF en 2010 provoquant un manque de l’ordre de 400 millions de recette.
Toujours dans la même logique, de l’austérité pour le peuple :
Le pacte de compétitivité acte un recul de 10 milliards d’euros de la dépense publique d’ici à 2017. Ce « pacte », nous le savons aussi, accorde une réduction de 20 milliards d’euros d’impôts au patronat sans y mettre la moindre condition, ce qui fait dire au MEDEF qu’il est « globalement satisfait » et que la « direction est bonne ».
Empruntons-nous la même direction, lorsque le Conseil Général, accorde une subvention de 350 000 euros, au patronat de la CGPME 93 pour je cite : « le développement de l’actionnariat » et parallèlement, décide de réduire de 9 000 euros la subvention à l’association de chômeurs l’APEIS ?
Le budget du Conseil général est, donc, bien élaboré dans le cadre imposé de l’austérité nationale.
Monsieur le président dans vos récentes déclarations vous ne faîtes plus allusion à la dette cumulée de l’Etat envers notre département.
Par calcul politicien avez-vous renoncé à la « fervente détermination », de votre grand prédécesseur, qui déclarait il y a 2 ans, je cite : « Dans la vie, il y a ceux qui acceptent de subir et ceux qui choisissent d’agir ».
Monsieur le président vous le savez, une injuste nouvelle augmentation des impôts ne suffira pas à trouver les moyens nécessaires pour équilibrer le budget …c’est donc pour cela que vous déclarez au « Parisien »:
« Il faut surtout continuer à rationaliser nos dépenses, accepté de revoir certaines politiques publiques ou des subventions. »
Pensez-vous réellement que la « rationalisation » et la « modernisation » des services publics nous permettront de sortir de l’impasse budgétaire ?
Comme votre prédécesseur, vous déclarez vouloir faire de l’éducation une priorité. Nous sommes sur ce point en parfaite harmonie…
Mais comment traduire les coupes antisociales, successives depuis 2008, opérées à l’encontre d’une politique de la jeunesse véritablement ambitieuse :
J’en veux pour preuve les baisses des subventions aux associations œuvrant pour l’insertion des jeunes, la fin du remboursement de la carte Imagin’R, la baisse de l’aide aux permis de conduire, la fin de l’aide à l’achat d’un ordinateur, l’augmentation des prix de la restauration dans les collèges, le recul de l’aide aux CIO, le désengagement du Conseil Général dans les réseaux des médiathèques….
En clair, cette année encore, ce sera : moins pour les politiques sociales, moins pour la culture, moins pour le sport, moins pour le logement, moins pour les collégiens, moins pour l’insertion. Par exemple : des associations d’insertion passent devant de véritables « conseils de discipline », avec pour seul but de baisser leur subvention.
L’exemple du CAUE est, à ce sujet, très parlant : D’un audit « amical » nous aboutissons, pour le moment, à un dictat, d’une baisse des moyens de fonctionnement de l’ordre de 500 000 €, donc un moins pour les Séquanos Dionysiens par rapport au Val de Marne et aux Hautes Seine.
Nous avons aussi rencontré et écouté les syndicats des personnels. Ils nous disent : « Nous ne sommes pas opposés à des réorganisations ou redéploiement mais quand le seul objectif est de réduire les dépenses, nous sommes sûrs que ce sont les salariés qui vont trinquer et qu’il y aura recul du service public ».
Aujourd’hui, le service public est dans la rue, écoutez Monsieur le Président, ceux qui majoritairement ont voté pour le changement !
En réalité depuis 4 ans, vous déclarez vouloir « faire entrer la Seine-Saint-Denis dans le 21ème siècle » vous prononcez les mots : « militant et révolte » pour le budget, mais dans les faits vous proposez des budgets de résignation avec des coupes antisociales de plus en plus scandaleuses.
Oui, il nous faut une vraie réforme structurelle des financements publics : sur la base de la nationalisation du secteur bancaire, par exemple retour à une imposition des entreprises recréant un lien fiscal dynamique entre une activité et le territoire sur lequel elle prospère… la suppression de la Taxe professionnelle a crée un manque à gagner de plus de 50 millions d’euros pour notre département.
Dans l’immédiat, la solution d’urgence est bien le remboursement de la dette de l’Etat envers notre département.
Quelques chiffres :
L’Etat doit à notre département au 1er janvier 2013 :
1 milliard 620 millions 514 milles euros.
Et la dette départementale envers les banques, c’est-à-dire l’endettement, est de 1 milliard 065 millions 62 mille euros.
Nous versons cette année, aux banques, 50 Millions d’intérêt d’emprunts, c’est-à-dire de cadeaux au système financier, sans compter la dette des PPP de 670 millions qui dès l’année prochaine va nous imposer 28 millions d’euros chaque année.
Notre Conseil général n’a jamais été, de toute son existence, dans une telle situation.
Au nom d’un budget national d’austérité dicté par l’Union Européenne, "le changement c’est maintenant" a aggravé la dette de l’Etat envers notre département. Depuis l’élection, il y a 7 mois, ce sont 200 millions de dette supplémentaires.
"Le changement c’est maintenant" a choisit de rembourser que les banques avec des intérêts scandaleux au lieu d’inverser la tendance à la précarité des populations, déjà gravement touchées par cette politique du capitalisme pourrissant.
L’ISSEE vient de publier une étude sur la pauvreté. L’exemple d’Aubervilliers est très parlant : 50 % des familles vivent avec moins de 700 euros par mois.
Et nous comptons déjà nombre d’augmentations : le gaz : + 80% en 5 ans, les transports : +2.4% en moyenne, les loyers HLM : +2.2% et l’augmentation de la TVA.
Monsieur le Président si vous confirmez ces orientations dans le budget 2013, vous nous demandez, en clair, d’appliquer une austérité renforcée en Seine-Saint-Denis.
Approuver une telle orientation budgétaire, c’est, dans les faits, voter 300 à 400 millions de plus de la dette de l’Etat envers notre département, pour 2013.
Vous comprendrez, monsieur le Président, que je ne peux me résoudre à accepter sous Hollande ce que je refusais sous Sarkozy.
Pour moi ce sera donc NON, surtout que les moyens existent de faire autrement, si la volonté politique est là !
Oui, il est possible de construire, ensemble, un autre budget refusant l’austérité. Un budget équilibré, avec une ligne de recette budgétaire intitulé : « premier remboursement de la dette de l’Etat, à la hauteur de 200 millions, correspondant à la dette des 7 derniers mois, c'est-à-dire depuis l’élection de "le changement c’est maintenant".
Il faudrait aussi inscrire en recettes, à partir du 1er janvier 2013, la totalité des dépenses faites par le département pour le compte de l’Etat.
Chers collègues, ensemble nous pouvons le faire !!
La seule solution actuelle est bien, de mettre l’Etat devant ses responsabilités.
En conclusion, monsieur le président, je vous rappelle que la Seine Saint Denis est le département le plus jeune de France et que c’est celui qui a le plus voté pour "le changement c’est maintenant" et que c’est celui, aussi, qui risque d’être le plus pénalisé par votre politique.
Aux côtés de Michelle GRÉAUME, j'ai enfin remercié l’ensemble des acteurs du canton qui s’investissent au quotidien et contribuent, le plus souvent de manière bénévole, à donner sens au bien-vivre ensemble, en leur exprimant toute sa fierté de représenter une telle richesse au Conseil Général.
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"Si nous vivons, nous vivons pour marcher sur la tête des puissants... Car les puissants ne travaillent qu'à marcher sur nos vies. " (Shakespeare, 1596) "
J’ai abordé à plusieurs reprises la question de la construction de la « Grande intercommunalité du Pays d’Auray » et souligné que cette réorganisation s’opérait dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, décriée par nombre d’élus et d’aucuns pensaient voir abrogée. Je notais aussi qu’une des motivations du gouvernement de l’époque visait la réduction du « mille feuilles institutionnel », bien que de nouvelles strates étaient créées à l’instar des Métropoles. J’avais enfin relevé que le Ministre en charge du dossier en 2010, Président du Conseil Régional d’Alsace par ailleurs, M. Richert allait au delà en proposant la création d’un Conseil d’Alsace par la fusion des deux départements, Bas Rhin et Haut Rhin, avec la Région Alsace.
Le gouvernement, interpellé il y a peu, a rappelé que ce projet de Conseil Territorial d’Alsace est mis en œuvre en application de l’article L 4124 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la réforme de 2010, qu’il n’entend pas abroger semble t’il. Il a précisé que la fusion des collectivités projetée est une fusion à compétences égales. La collectivité unique ne ferait qu’exercer les compétences respectives des 3 collectivités. Et de rappeler qu’il y aura un projet de loi de décentralisation (l’acte3) qui créera un cadre commun dans lequel l’Alsace devra entrer ; en clair c’est le Parlement qui décidera du contenu de la collectivité unique. Le gouvernement, qui doit être le garant de l’unité de la République et de l’égalité des droits entre les citoyens, paraît entériner l’action engagée par l’ancien ministre Richert, voire il n’exclu pas que le Parlement lui donne droit. En ouvrant ainsi la porte à une remise en cause de notre organisation territoriale issue de plusieurs années d’histoire et de luttes sociales et politiques les bases d’une République fédérale sont jetées.
Je considère que toute réforme institutionnelle à venir doit viser à réconcilier les citoyens avec la chose politique dont l’objet est de faire la société ensemble, du social au général, du local au global, pour changer la société et le Monde (qui évoluent sans cesse), pour et avec celles et ceux qui y vivent. Elle passe en premier lieu par une abrogation de la réforme de 2010. Ensuite la nouvelle étape de décentralisation doit qu’en à elle renforcer la proximité des citoyens des lieux de décision, de vie et de travail, pour un partage des pouvoirs, une optimisation de l’intérêt général et le refus de mise en concurrence des territoires et des populations. C’est fort des acquis de notre Histoire, de nos expériences démocratiques et de nos luttes qu’il nous faut réinventer la République. Pour qu’elle réponde aux besoins du peuple, tout ce qui fait société doit être l’œuvre non pas d’un homme providentiel aux promesses incertaines, encore moins d’experts patentés, mais d’un exercice de la citoyenneté qui dépasse le seul droit de vote (dont n’use pas une partie de nos concitoyens !).
Allocution du Président
L'Unsa , des parents d 'élèves de collèges menacés , ainsi qu'une forte délégation de militants PCF-Front de Gauche ont participé à ce rassemblement combattif : faut-il rappeler que le point d'indice de la fonction publique est gelé depuis 2010 !.....un record historique qui engendre une véritable paupérisation des fonctionnaires !